unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 230310 DEC02 à DEC011 Commandes Publiques

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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 230310 DEC02 à DEC011 Commandes Publiques Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 230310 DEC02 à DEC011 Commandes Publiques)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, BUREAU DU VENDREDI 10 MARS 2023

Le BUREAU, convoqué par courriel en date du 3 mars 2023 s’est réuni le vendredi 10 mars 2023, à 8h30, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

 Yves BLEUNVEN – Maire de GRAND-CHAMP – 1er Vice-Président

 Denis BERTHOLOM – Maire de LARMOR-BADEN – Vice-Président

 Noëlle CHENOT– Maire de SURZUR – Vice-Présidente

 Marylène CONAN – Maire de SULNIAC – Vice-Présidente

 Nadine PÉLERIN – Adjointe au Maire de VANNES – Vice-Présidente  Jean- Marc DUPEYRAT – Maire de SARZEAU - Vice-Président

 Thierry EVENO - Adjoint au Maire de SAINT-AVE - Vice-Président  Gérard GICQUEL – Maire d’ELVEN – Vice-Président

 Patrice KERMORVANT – Conseiller Municipal de VANNES – Vice-Président  Nathalie LE LUHERNE – Maire de PLAUDREN – Vice –Présidente

 François MOUSSET – Maire de LE-TOUR-DU-PARC – Vice-Président  Jean-Pierre RIVERY –Conseiller Municipal à VANNES – Vice-Président  Christian SEBILLE – Maire de THEIX- NOYALO – Vice-Président

 Léna BERTHELOT – Maire de PLOUGOUMELEN – Vice-Présidente

 Pascal BARRET – Maire d’ARRADON

 Roland TABART – Maire d'ARZON

 Guillaume GRANNEC – Maire de BRANDIVY

 Freddy JAHIER– Maire de COLPO

 Philippe LE BERIGOT – Maire de L’ILE-AUX-MOINES

 Yves DREVES – Maire de LE BONO

 Guy DERBOIS – Maire de LE HEZO

 Michel GUERNEVE – Maire de LOCQUELTAS

 Pierrick MESSAGER – Maire de MEUCON

 Alban MOQUET – Maire de MONTERBLANC

 Loïc LE TRIONNAIRE – Maire de PLESCOP

 Gilbert LORHO – Maire de PLOEREN

 Alain LAYEC – Maire de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

 Nadine LE GOFF-CARNEC – Maire de SAINT-NOLFF

 Sylvie SCULO – Maire de SENE

 Jean-Pierre RIVOAL – Maire de TREDION

 Claude LE JALLE – Maire de TREFFLEAN

Ont donné pouvoir :

 Pierre LE RAY – Conseiller délégué à PLESCOP – Vice-Président a donné pouvoir à David ROBO

Ont été représentés :

 Anne GALLO – Maire de SAINT-AVE a été représentée par André BELLEGUIC

Ont été excusés :

 Patrick EVENO – Maire de BADEN

Ont été absents :

 Jean LOISEAU – Maire de l’ILE D’ARZ

 Vincent ROSSI – Maire de LA TRINITE –SURZUR

 Martine LOHEZIC – Maire de LOCMARIA-GRAND-CHAMP

 Anne TESSIER-PETARD – Maire de SAINT-ARMEL

Le Président,

David ROBO-02-

SEANCE DU BUREAU DU 10 MARS 2023

COMMANDE PUBLIQUE

ACQUISITION DE BACS DE COLLECTE EQUIPES D’UN SYSTEME D’IDENTIFICATION POUR LE SERVICE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS

MARCHE N° 2021.045

AVENANT N° 1

Cette décision a pour objet d’entériner, suite aux discussions engagées entre la société CONTENUR et Golfe du Morbihan – Vannes agglomeration, les modifications contractuelles suivantes :

- Application d’une révision mensuelle sur la période d’exécution du présent marché de janvier à septembre 2022 pour la somme de 13 983,17 € TTC au lieu d’une révision annuelle telle que prévue au marché.

- Application d’une nouvelle formule de révision plus représentative des coûts de fabrication mis en avant par la société CONTENUR à partir d’octobre 2022, date anniversaire du marché, applicable à chaque commande effectuée pour la somme de 4 469,31 € TTC.

Au total, la société CONTENUR percevra une indemnité de 18 452,48 € TTC au titre de l’année 2022.

En conséquence, les dispositions de l’article 5 du CCAP du marché 2021.045 sont modifiées ainsi:

La formule de révision applicable à compter de la date anniversaire du marché est la suivante :

Pn = Po x (0,40 +0,30 (IPn / IPₒ) + 0,30 (FSD1n/FSD1ₒ))

Selon les dispositions suivantes:

Pn = coefficient de révision

avec Indice IP prix de production de l’industrie française 010535612 et FSD1 (Frais et services divers- modèle de reference 1) connus à la date de la commande

Cet avenant est passé en application des articles L.2194-1 et R.2194-8 du Code de la commande publique, le montant des modifications envisagées étant de faible montant. En l’espèce, il n’est pas procédé à une modification substantielle excédant 10% du montant initial du présent marché public de fournitures.

De plus, ce cadre juridique est corroboré par l'avis du Conseil d'Etat n°405540 du 15 septembre 2022, cette jurisprudence reconnaît que les parties sont libres de procéder, si elles le souhaitent d’un commun accord, à la compensation de toute perte subie par le cocontractant même si cette perte ne suffit pas à caractériser une dégradation significative de l’équilibre initial du contrat.

En outre, toutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.Cet avenant est passé en application des articles L.2194-1 et R.2194-8 du Code de la commande publique, de l'avis du Conseil d'Etat n°405540 du 15 septembre 2022.

Toutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.

Il vous est proposé de :

- d’autoriser la signature de l’avenant n°1 avec la société CONTENUR

- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITEBUREAU DU VENDREDI 10 MARS 2023

Le BUREAU, convoqué par courriel en date du 3 mars 2023 s’est réuni le vendredi 10 mars 2023, à 8h30, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

 Yves BLEUNVEN – Maire de GRAND-CHAMP – 1er Vice-Président

 Denis BERTHOLOM – Maire de LARMOR-BADEN – Vice-Président

 Noëlle CHENOT– Maire de SURZUR – Vice-Présidente

 Marylène CONAN – Maire de SULNIAC – Vice-Présidente

 Nadine PÉLERIN – Adjointe au Maire de VANNES – Vice-Présidente  Jean- Marc DUPEYRAT – Maire de SARZEAU - Vice-Président

 Thierry EVENO - Adjoint au Maire de SAINT-AVE - Vice-Président  Gérard GICQUEL – Maire d’ELVEN – Vice-Président

 Patrice KERMORVANT – Conseiller Municipal de VANNES – Vice-Président  Nathalie LE LUHERNE – Maire de PLAUDREN – Vice –Présidente

 François MOUSSET – Maire de LE-TOUR-DU-PARC – Vice-Président  Jean-Pierre RIVERY –Conseiller Municipal à VANNES – Vice-Président  Christian SEBILLE – Maire de THEIX- NOYALO – Vice-Président

 Léna BERTHELOT – Maire de PLOUGOUMELEN – Vice-Présidente

 Pascal BARRET – Maire d’ARRADON

 Roland TABART – Maire d'ARZON

 Guillaume GRANNEC – Maire de BRANDIVY

 Freddy JAHIER– Maire de COLPO

 Philippe LE BERIGOT – Maire de L’ILE-AUX-MOINES

 Yves DREVES – Maire de LE BONO

 Guy DERBOIS – Maire de LE HEZO

 Michel GUERNEVE – Maire de LOCQUELTAS

 Pierrick MESSAGER – Maire de MEUCON

 Alban MOQUET – Maire de MONTERBLANC

 Loïc LE TRIONNAIRE – Maire de PLESCOP

 Gilbert LORHO – Maire de PLOEREN

 Alain LAYEC – Maire de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

 Nadine LE GOFF-CARNEC – Maire de SAINT-NOLFF

 Sylvie SCULO – Maire de SENE

 Jean-Pierre RIVOAL – Maire de TREDION

 Claude LE JALLE – Maire de TREFFLEAN

Ont donné pouvoir :

 Pierre LE RAY – Conseiller délégué à PLESCOP – Vice-Président a donné pouvoir à David ROBO

Ont été représentés :

 Anne GALLO – Maire de SAINT-AVE a été représentée par André BELLEGUIC

Ont été excusés :

 Patrick EVENO – Maire de BADEN

Ont été absents :

 Jean LOISEAU – Maire de l’ILE D’ARZ

 Vincent ROSSI – Maire de LA TRINITE –SURZUR

 Martine LOHEZIC – Maire de LOCMARIA-GRAND-CHAMP

 Anne TESSIER-PETARD – Maire de SAINT-ARMEL

Le Président,

David ROBO-03-

SEANCE DU BUREAU DU 10 MARS 2023

COMMANDE PUBLIQUE

COMMUNE DE VANNES

RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D’EAUX USEES ET D’EAUX PLUVIALES ET DEPLACEMENT D’UNE PARTIE DU RESEAU D’EAU POTABLE

RUE DE STRASBOURG

MARCHE N° 2022022.093

AVENANT N° 1

Cette décision a pour objet de prendre en compte les travaux et prestations supplémentaires suivants, non prévus au marché initial :

DEPOSE DE CABLES HTA ABANDONNES

Dépose de câble HTA abandonné

Fourniture et pose de Liner benne étanche pour stockage des câbles HTA abandonnés. 2 Bennes donc 2 Liners par phase de travaux

Amenée et mise à disposition de 2 bennes acier 10M3 type ampliroll pour stockage provisoire des câbles HTA abandonnés par phase de travaux. Mise à disposition en jours calendaires de 2 bennes acier de 10M3 - Hypothèse 7 jours minimum par phase si acceptation des déchets par un organisme agréé

PRIX NOUVEAUX SUR PRESTATIONS RESEAUX

Fourniture et pose de PVC HSK CR16 Ø200mm y compris manchons coude en sortie de culotte et plus-value de transport

Fourniture et pose d'une culotte grès 250/200 y compris anneau P et plus-value de transport

Fourniture et pose d'un tuyau fonte PAM intégral Ø300mm

Déplacement d'une armoire de débitmètre dans un rayon de 2ml sans travaux de nature électrique, comprenant dépose, tranchée, massif béton 250L et repose

Modification d'une trappe L2T en K2C y compris abaissement de la chambre et mises à niveau définitive

Déplacement de grille fonte 40*40 de ventilation de chambre de comptage y compris dépose de l'existant, prolongement du tuyaux PVC sur une distance de 2M et mise à niveau définitive

pour un montant de 50 566,20 € HT.

Le montant du marché s’établit dorénavant comme suit :

Offre de base 779 973,79 € HT Avenant n° 1 50 566,20 € HT Nouveau montant du marché 830 539,99 € HTToutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.

Il vous est proposé de :

- d’autoriser la signature de l’avenant n° 1 avec la société EUROVIA BRETAGNE ;

- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.

ADOPTEE A L’UNANIMITEBUREAU DU VENDREDI 10 MARS 2023

Le BUREAU, convoqué par courriel en date du 3 mars 2023 s’est réuni le vendredi 10 mars 2023, à 8h30, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

 Yves BLEUNVEN – Maire de GRAND-CHAMP – 1er Vice-Président

 Denis BERTHOLOM – Maire de LARMOR-BADEN – Vice-Président

 Noëlle CHENOT– Maire de SURZUR – Vice-Présidente

 Marylène CONAN – Maire de SULNIAC – Vice-Présidente

 Nadine PÉLERIN – Adjointe au Maire de VANNES – Vice-Présidente  Jean- Marc DUPEYRAT – Maire de SARZEAU - Vice-Président

 Thierry EVENO - Adjoint au Maire de SAINT-AVE - Vice-Président  Gérard GICQUEL – Maire d’ELVEN – Vice-Président

 Patrice KERMORVANT – Conseiller Municipal de VANNES – Vice-Président  Nathalie LE LUHERNE – Maire de PLAUDREN – Vice –Présidente

 François MOUSSET – Maire de LE-TOUR-DU-PARC – Vice-Président  Jean-Pierre RIVERY –Conseiller Municipal à VANNES – Vice-Président  Christian SEBILLE – Maire de THEIX- NOYALO – Vice-Président

 Léna BERTHELOT – Maire de PLOUGOUMELEN – Vice-Présidente

 Pascal BARRET – Maire d’ARRADON

 Roland TABART – Maire d'ARZON

 Guillaume GRANNEC – Maire de BRANDIVY

 Freddy JAHIER– Maire de COLPO

 Philippe LE BERIGOT – Maire de L’ILE-AUX-MOINES

 Yves DREVES – Maire de LE BONO

 Guy DERBOIS – Maire de LE HEZO

 Michel GUERNEVE – Maire de LOCQUELTAS

 Pierrick MESSAGER – Maire de MEUCON

 Alban MOQUET – Maire de MONTERBLANC

 Loïc LE TRIONNAIRE – Maire de PLESCOP

 Gilbert LORHO – Maire de PLOEREN

 Alain LAYEC – Maire de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

 Nadine LE GOFF-CARNEC – Maire de SAINT-NOLFF

 Sylvie SCULO – Maire de SENE

 Jean-Pierre RIVOAL – Maire de TREDION

 Claude LE JALLE – Maire de TREFFLEAN

Ont donné pouvoir :

 Pierre LE RAY – Conseiller délégué à PLESCOP – Vice-Président a donné pouvoir à David ROBO

Ont été représentés :

 Anne GALLO – Maire de SAINT-AVE a été représentée par André BELLEGUIC

Ont été excusés :

 Patrick EVENO – Maire de BADEN

Ont été absents :

 Jean LOISEAU – Maire de l’ILE D’ARZ

 Vincent ROSSI – Maire de LA TRINITE –SURZUR

 Martine LOHEZIC – Maire de LOCMARIA-GRAND-CHAMP

 Anne TESSIER-PETARD – Maire de SAINT-ARMEL

Le Président,

David ROBO-04-

SEANCE DU BUREAU DU 10 MARS 2023

COMMANDE PUBLIQUE

COMMUNE DE SARZEAU

REQUALIFICATION DE LA ZONE D’ACTIVITE DE KEROLLAIRE – PHASE 2

MARCHE N° 2021.179

LOT N° 3 « PAYSAGE »

AVENANT N° 2

Cette décision a pour objet de prendre en compte les travaux supplémentaires de dépose et repose de clôtures existantes et portails pour un montant de 14 289,55 € HT.

Le montant du marché s’établit dorénavant comme suit :

Offre de base 269 000,00 € HT Avenant n° 1 3 800,00 € HT Avenant n° 2 14 289,55 € HT Nouveau montant du marché 287 089,55 € HT

Toutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.

Il vous est proposé de :

- d’autoriser la signature de l’avenant n° 2 avec la société ID VERDE ;

- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.

ADOPTEE A L’UNANIMITEBUREAU DU VENDREDI 10 MARS 2023

Le BUREAU, convoqué par courriel en date du 3 mars 2023 s’est réuni le vendredi 10 mars 2023, à 8h30, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

 Yves BLEUNVEN – Maire de GRAND-CHAMP – 1er Vice-Président

 Denis BERTHOLOM – Maire de LARMOR-BADEN – Vice-Président

 Noëlle CHENOT– Maire de SURZUR – Vice-Présidente

 Marylène CONAN – Maire de SULNIAC – Vice-Présidente

 Nadine PÉLERIN – Adjointe au Maire de VANNES – Vice-Présidente  Jean- Marc DUPEYRAT – Maire de SARZEAU - Vice-Président

 Thierry EVENO - Adjoint au Maire de SAINT-AVE - Vice-Président  Gérard GICQUEL – Maire d’ELVEN – Vice-Président

 Patrice KERMORVANT – Conseiller Municipal de VANNES – Vice-Président  Nathalie LE LUHERNE – Maire de PLAUDREN – Vice –Présidente

 François MOUSSET – Maire de LE-TOUR-DU-PARC – Vice-Président  Jean-Pierre RIVERY –Conseiller Municipal à VANNES – Vice-Président  Christian SEBILLE – Maire de THEIX- NOYALO – Vice-Président

 Léna BERTHELOT – Maire de PLOUGOUMELEN – Vice-Présidente

 Pascal BARRET – Maire d’ARRADON

 Roland TABART – Maire d'ARZON

 Guillaume GRANNEC – Maire de BRANDIVY

 Freddy JAHIER– Maire de COLPO

 Philippe LE BERIGOT – Maire de L’ILE-AUX-MOINES

 Yves DREVES – Maire de LE BONO

 Guy DERBOIS – Maire de LE HEZO

 Michel GUERNEVE – Maire de LOCQUELTAS

 Pierrick MESSAGER – Maire de MEUCON

 Alban MOQUET – Maire de MONTERBLANC

 Loïc LE TRIONNAIRE – Maire de PLESCOP

 Gilbert LORHO – Maire de PLOEREN

 Alain LAYEC – Maire de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

 Nadine LE GOFF-CARNEC – Maire de SAINT-NOLFF

 Sylvie SCULO – Maire de SENE

 Jean-Pierre RIVOAL – Maire de TREDION

 Claude LE JALLE – Maire de TREFFLEAN

Ont donné pouvoir :

 Pierre LE RAY – Conseiller délégué à PLESCOP – Vice-Président a donné pouvoir à David ROBO

Ont été représentés :

 Anne GALLO – Maire de SAINT-AVE a été représentée par André BELLEGUIC

Ont été excusés :

 Patrick EVENO – Maire de BADEN

Ont été absents :

 Jean LOISEAU – Maire de l’ILE D’ARZ

 Vincent ROSSI – Maire de LA TRINITE –SURZUR

 Martine LOHEZIC – Maire de LOCMARIA-GRAND-CHAMP

 Anne TESSIER-PETARD – Maire de SAINT-ARMEL

Le Président,

David ROBO-05-

SEANCE DU BUREAU DU 10 MARS 2023

COMMANDE PUBLIQUE

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DES ACTIONS AGRICOLES DU CONTRAT TERRITORIAL DE BASSINS VERSANTS DU GOLFE DU MORBIHAN DE QUIBERON A PENERF

MARCHE N° 2022.083

LOT N° 1 « ACTIONS COLLECTIVES »

AVENANT N° 1

Cette décision a pour objet de rajouter le nouveau prix suivant au bordereau des prix initial : - Contribution à la communication agricole - rédaction d’un article en lien avec les enjeux du territoire (cible : agriculteurs et grand public) : 350 € HT la demie journée.

Le seuil maximum de commandes prévu au marché reste inchangé.

Toutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.

Il vous est proposé de :

- d’autoriser la signature de l’avenant n° 1 avec la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne ;

- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.

ADOPTEE A L’UNANIMITEBUREAU DU VENDREDI 10 MARS 2023

Le BUREAU, convoqué par courriel en date du 3 mars 2023 s’est réuni le vendredi 10 mars 2023, à 8h30, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

 Yves BLEUNVEN – Maire de GRAND-CHAMP – 1er Vice-Président

 Denis BERTHOLOM – Maire de LARMOR-BADEN – Vice-Président

 Noëlle CHENOT– Maire de SURZUR – Vice-Présidente

 Marylène CONAN – Maire de SULNIAC – Vice-Présidente

 Nadine PÉLERIN – Adjointe au Maire de VANNES – Vice-Présidente  Jean- Marc DUPEYRAT – Maire de SARZEAU - Vice-Président

 Thierry EVENO - Adjoint au Maire de SAINT-AVE - Vice-Président  Gérard GICQUEL – Maire d’ELVEN – Vice-Président

 Patrice KERMORVANT – Conseiller Municipal de VANNES – Vice-Président  Nathalie LE LUHERNE – Maire de PLAUDREN – Vice –Présidente

 François MOUSSET – Maire de LE-TOUR-DU-PARC – Vice-Président  Jean-Pierre RIVERY –Conseiller Municipal à VANNES – Vice-Président  Christian SEBILLE – Maire de THEIX- NOYALO – Vice-Président

 Léna BERTHELOT – Maire de PLOUGOUMELEN – Vice-Présidente

 Pascal BARRET – Maire d’ARRADON

 Roland TABART – Maire d'ARZON

 Guillaume GRANNEC – Maire de BRANDIVY

 Freddy JAHIER– Maire de COLPO

 Philippe LE BERIGOT – Maire de L’ILE-AUX-MOINES

 Yves DREVES – Maire de LE BONO

 Guy DERBOIS – Maire de LE HEZO

 Michel GUERNEVE – Maire de LOCQUELTAS

 Pierrick MESSAGER – Maire de MEUCON

 Alban MOQUET – Maire de MONTERBLANC

 Loïc LE TRIONNAIRE – Maire de PLESCOP

 Gilbert LORHO – Maire de PLOEREN

 Alain LAYEC – Maire de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

 Nadine LE GOFF-CARNEC – Maire de SAINT-NOLFF

 Sylvie SCULO – Maire de SENE

 Jean-Pierre RIVOAL – Maire de TREDION

 Claude LE JALLE – Maire de TREFFLEAN

Ont donné pouvoir :

 Pierre LE RAY – Conseiller délégué à PLESCOP – Vice-Président a donné pouvoir à David ROBO

Ont été représentés :

 Anne GALLO – Maire de SAINT-AVE a été représentée par André BELLEGUIC

Ont été excusés :

 Patrick EVENO – Maire de BADEN

Ont été absents :

 Jean LOISEAU – Maire de l’ILE D’ARZ

 Vincent ROSSI – Maire de LA TRINITE –SURZUR

 Martine LOHEZIC – Maire de LOCMARIA-GRAND-CHAMP

 Anne TESSIER-PETARD – Maire de SAINT-ARMEL

Le Président,

David ROBO-06-

SEANCE DU BUREAU DU 10 MARS 2023

COMMANDE PUBLIQUE

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DES ACTIONS AGRICOLES DU CONTRAT TERRITORIAL DE BASSINS VERSANTS DU GOLFE DU MORBIHAN DE QUIBERON A PENERF

MARCHE N° 2022.083

LOT N° 1 « ACTIONS COLLECTIVES »

AVENANT N° 1

Cette décision a pour objet de rajouter le nouveau prix suivant au bordereau des prix initial : - Contribution à la communication agricole - rédaction d’un article en lien avec les enjeux du territoire (cible : agriculteurs et grand public) : 225 € HT la demie journée.

Le seuil maximum de commandes prévu au marché reste inchangé.

Toutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.

Il vous est proposé de :

- d’autoriser la signature de l’avenant n° 1 avec le GAB 56 ;

- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.

ADOPTEE A L’UNANIMITEBUREAU DU VENDREDI 10 MARS 2023

Le BUREAU, convoqué par courriel en date du 3 mars 2023 s’est réuni le vendredi 10 mars 2023, à 8h30, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

 Yves BLEUNVEN – Maire de GRAND-CHAMP – 1er Vice-Président

 Denis BERTHOLOM – Maire de LARMOR-BADEN – Vice-Président

 Noëlle CHENOT– Maire de SURZUR – Vice-Présidente

 Marylène CONAN – Maire de SULNIAC – Vice-Présidente

 Nadine PÉLERIN – Adjointe au Maire de VANNES – Vice-Présidente  Jean- Marc DUPEYRAT – Maire de SARZEAU - Vice-Président

 Thierry EVENO - Adjoint au Maire de SAINT-AVE - Vice-Président  Gérard GICQUEL – Maire d’ELVEN – Vice-Président

 Patrice KERMORVANT – Conseiller Municipal de VANNES – Vice-Président  Nathalie LE LUHERNE – Maire de PLAUDREN – Vice –Présidente

 François MOUSSET – Maire de LE-TOUR-DU-PARC – Vice-Président  Jean-Pierre RIVERY –Conseiller Municipal à VANNES – Vice-Président  Christian SEBILLE – Maire de THEIX- NOYALO – Vice-Président

 Léna BERTHELOT – Maire de PLOUGOUMELEN – Vice-Présidente

 Pascal BARRET – Maire d’ARRADON

 Roland TABART – Maire d'ARZON

 Guillaume GRANNEC – Maire de BRANDIVY

 Freddy JAHIER– Maire de COLPO

 Philippe LE BERIGOT – Maire de L’ILE-AUX-MOINES

 Yves DREVES – Maire de LE BONO

 Guy DERBOIS – Maire de LE HEZO

 Michel GUERNEVE – Maire de LOCQUELTAS

 Pierrick MESSAGER – Maire de MEUCON

 Alban MOQUET – Maire de MONTERBLANC

 Loïc LE TRIONNAIRE – Maire de PLESCOP

 Gilbert LORHO – Maire de PLOEREN

 Alain LAYEC – Maire de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

 Nadine LE GOFF-CARNEC – Maire de SAINT-NOLFF

 Sylvie SCULO – Maire de SENE

 Jean-Pierre RIVOAL – Maire de TREDION

 Claude LE JALLE – Maire de TREFFLEAN

Ont donné pouvoir :

 Pierre LE RAY – Conseiller délégué à PLESCOP – Vice-Président a donné pouvoir à David ROBO

Ont été représentés :

 Anne GALLO – Maire de SAINT-AVE a été représentée par André BELLEGUIC

Ont été excusés :

 Patrick EVENO – Maire de BADEN

Ont été absents :

 Jean LOISEAU – Maire de l’ILE D’ARZ

 Vincent ROSSI – Maire de LA TRINITE –SURZUR

 Martine LOHEZIC – Maire de LOCMARIA-GRAND-CHAMP

 Anne TESSIER-PETARD – Maire de SAINT-ARMEL

Le Président,

David ROBO-07-

SEANCE DU BUREAU DU 10 MARS 2023

COMMANDE PUBLIQUE

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DES ACTIONS AGRICOLES DU CONTRAT TERRITORIAL DE BASSINS VERSANTS DU GOLFE DU MORBIHAN DE QUIBERON A PENERF

MARCHE N° 2022.083

LOT N° 2 « ACTIONS INVIDUELLES »

AVENANT N° 1

Cette décision a pour objet de rajouter le nouveau prix suivant au bordereau des prix initial :

- diagnostic individuel : 350 € HT la demie journée

Le seuil maximum de commandes prévu au marché reste inchangé.

Toutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.

Il vous est proposé de :

- d’autoriser la signature de l’avenant n° 1 avec la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne ;

- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.

ADOPTEE A L’UNANIMITEBUREAU DU VENDREDI 10 MARS 2023

Le BUREAU, convoqué par courriel en date du 3 mars 2023 s’est réuni le vendredi 10 mars 2023, à 8h30, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

 Yves BLEUNVEN – Maire de GRAND-CHAMP – 1er Vice-Président

 Denis BERTHOLOM – Maire de LARMOR-BADEN – Vice-Président

 Noëlle CHENOT– Maire de SURZUR – Vice-Présidente

 Marylène CONAN – Maire de SULNIAC – Vice-Présidente

 Nadine PÉLERIN – Adjointe au Maire de VANNES – Vice-Présidente  Jean- Marc DUPEYRAT – Maire de SARZEAU - Vice-Président

 Thierry EVENO - Adjoint au Maire de SAINT-AVE - Vice-Président  Gérard GICQUEL – Maire d’ELVEN – Vice-Président

 Patrice KERMORVANT – Conseiller Municipal de VANNES – Vice-Président  Nathalie LE LUHERNE – Maire de PLAUDREN – Vice –Présidente

 François MOUSSET – Maire de LE-TOUR-DU-PARC – Vice-Président  Jean-Pierre RIVERY –Conseiller Municipal à VANNES – Vice-Président  Christian SEBILLE – Maire de THEIX- NOYALO – Vice-Président

 Léna BERTHELOT – Maire de PLOUGOUMELEN – Vice-Présidente

 Pascal BARRET – Maire d’ARRADON

 Roland TABART – Maire d'ARZON

 Guillaume GRANNEC – Maire de BRANDIVY

 Freddy JAHIER– Maire de COLPO

 Philippe LE BERIGOT – Maire de L’ILE-AUX-MOINES

 Yves DREVES – Maire de LE BONO

 Guy DERBOIS – Maire de LE HEZO

 Michel GUERNEVE – Maire de LOCQUELTAS

 Pierrick MESSAGER – Maire de MEUCON

 Alban MOQUET – Maire de MONTERBLANC

 Loïc LE TRIONNAIRE – Maire de PLESCOP

 Gilbert LORHO – Maire de PLOEREN

 Alain LAYEC – Maire de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

 Nadine LE GOFF-CARNEC – Maire de SAINT-NOLFF

 Sylvie SCULO – Maire de SENE

 Jean-Pierre RIVOAL – Maire de TREDION

 Claude LE JALLE – Maire de TREFFLEAN

Ont donné pouvoir :

 Pierre LE RAY – Conseiller délégué à PLESCOP – Vice-Président a donné pouvoir à David ROBO

Ont été représentés :

 Anne GALLO – Maire de SAINT-AVE a été représentée par André BELLEGUIC

Ont été excusés :

 Patrick EVENO – Maire de BADEN

Ont été absents :

 Jean LOISEAU – Maire de l’ILE D’ARZ

 Vincent ROSSI – Maire de LA TRINITE –SURZUR

 Martine LOHEZIC – Maire de LOCMARIA-GRAND-CHAMP

 Anne TESSIER-PETARD – Maire de SAINT-ARMEL

Le Président,

David ROBO-08-

SEANCE DU BUREAU DU 10 MARS 2023

COMMANDE PUBLIQUE

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DES ACTIONS AGRICOLES DU CONTRAT TERRITORIAL DE BASSINS VERSANTS DU GOLFE DU MORBIHAN DE QUIBERON A PENERF

MARCHE N° 2022.083

LOT N° 2 « ACTIONS INVIDUELLES »

AVENANT N° 1

Cette décision a pour objet de rajouter le nouveau prix suivant au bordereau des prix initial : - diagnostic individuel – 225 HT la demie journée

Le seuil maximum de commandes prévu au marché reste inchangé.

Toutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.

Il vous est proposé de :

- d’autoriser la signature de l’avenant n° 1 avec le GAB 56 ;

- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.

ADOPTEE A L’UNANIMITEBUREAU DU VENDREDI 10 MARS 2023

Le BUREAU, convoqué par courriel en date du 3 mars 2023 s’est réuni le vendredi 10 mars 2023, à 8h30, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

 Yves BLEUNVEN – Maire de GRAND-CHAMP – 1er Vice-Président

 Denis BERTHOLOM – Maire de LARMOR-BADEN – Vice-Président

 Noëlle CHENOT– Maire de SURZUR – Vice-Présidente

 Marylène CONAN – Maire de SULNIAC – Vice-Présidente

 Nadine PÉLERIN – Adjointe au Maire de VANNES – Vice-Présidente  Jean- Marc DUPEYRAT – Maire de SARZEAU - Vice-Président

 Thierry EVENO - Adjoint au Maire de SAINT-AVE - Vice-Président  Gérard GICQUEL – Maire d’ELVEN – Vice-Président

 Patrice KERMORVANT – Conseiller Municipal de VANNES – Vice-Président  Nathalie LE LUHERNE – Maire de PLAUDREN – Vice –Présidente

 François MOUSSET – Maire de LE-TOUR-DU-PARC – Vice-Président  Jean-Pierre RIVERY –Conseiller Municipal à VANNES – Vice-Président  Christian SEBILLE – Maire de THEIX- NOYALO – Vice-Président

 Léna BERTHELOT – Maire de PLOUGOUMELEN – Vice-Présidente

 Pascal BARRET – Maire d’ARRADON

 Roland TABART – Maire d'ARZON

 Guillaume GRANNEC – Maire de BRANDIVY

 Freddy JAHIER– Maire de COLPO

 Philippe LE BERIGOT – Maire de L’ILE-AUX-MOINES

 Yves DREVES – Maire de LE BONO

 Guy DERBOIS – Maire de LE HEZO

 Michel GUERNEVE – Maire de LOCQUELTAS

 Pierrick MESSAGER – Maire de MEUCON

 Alban MOQUET – Maire de MONTERBLANC

 Loïc LE TRIONNAIRE – Maire de PLESCOP

 Gilbert LORHO – Maire de PLOEREN

 Alain LAYEC – Maire de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

 Nadine LE GOFF-CARNEC – Maire de SAINT-NOLFF

 Sylvie SCULO – Maire de SENE

 Jean-Pierre RIVOAL – Maire de TREDION

 Claude LE JALLE – Maire de TREFFLEAN

Ont donné pouvoir :

 Pierre LE RAY – Conseiller délégué à PLESCOP – Vice-Président a donné pouvoir à David ROBO

Ont été représentés :

 Anne GALLO – Maire de SAINT-AVE a été représentée par André BELLEGUIC

Ont été excusés :

 Patrick EVENO – Maire de BADEN

Ont été absents :

 Jean LOISEAU – Maire de l’ILE D’ARZ

 Vincent ROSSI – Maire de LA TRINITE –SURZUR

 Martine LOHEZIC – Maire de LOCMARIA-GRAND-CHAMP

 Anne TESSIER-PETARD – Maire de SAINT-ARMEL

Le Président,

David ROBO-09-

SEANCE DU BUREAU DU 10 MARS 2023

COMMANDE PUBLIQUE

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DES ACTIONS AGRICOLES DU CONTRAT TERRITORIAL DE BASSINS VERSANTS DU GOLFE DU MORBIHAN DE QUIBERON A PENERF

MARCHE N° 2022.083

LOT N° 2 « ACTIONS INVIDUELLES »

AVENANT N° 1

Cette décision a pour objet de rajouter le nouveau prix suivant au bordereau des prix initial : - diagnostic individuel : 300 € HT la demie journée.

Le seuil maximum de commandes prévu au marché reste inchangé.

Toutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.

Il vous est proposé de :

- d’autoriser la signature de l’avenant n° 1 avec le CIVAM AD 56 ;

- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.

ADOPTEE A L’UNANIMITEBUREAU DU VENDREDI 10 MARS 2023

Le BUREAU, convoqué par courriel en date du 3 mars 2023 s’est réuni le vendredi 10 mars 2023, à 8h30, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

 Yves BLEUNVEN – Maire de GRAND-CHAMP – 1er Vice-Président

 Denis BERTHOLOM – Maire de LARMOR-BADEN – Vice-Président

 Noëlle CHENOT– Maire de SURZUR – Vice-Présidente

 Marylène CONAN – Maire de SULNIAC – Vice-Présidente

 Nadine PÉLERIN – Adjointe au Maire de VANNES – Vice-Présidente  Jean- Marc DUPEYRAT – Maire de SARZEAU - Vice-Président

 Thierry EVENO - Adjoint au Maire de SAINT-AVE - Vice-Président  Gérard GICQUEL – Maire d’ELVEN – Vice-Président

 Patrice KERMORVANT – Conseiller Municipal de VANNES – Vice-Président  Nathalie LE LUHERNE – Maire de PLAUDREN – Vice –Présidente

 François MOUSSET – Maire de LE-TOUR-DU-PARC – Vice-Président  Jean-Pierre RIVERY –Conseiller Municipal à VANNES – Vice-Président  Christian SEBILLE – Maire de THEIX- NOYALO – Vice-Président

 Léna BERTHELOT – Maire de PLOUGOUMELEN – Vice-Présidente

 Pascal BARRET – Maire d’ARRADON

 Roland TABART – Maire d'ARZON

 Guillaume GRANNEC – Maire de BRANDIVY

 Freddy JAHIER– Maire de COLPO

 Philippe LE BERIGOT – Maire de L’ILE-AUX-MOINES

 Yves DREVES – Maire de LE BONO

 Guy DERBOIS – Maire de LE HEZO

 Michel GUERNEVE – Maire de LOCQUELTAS

 Pierrick MESSAGER – Maire de MEUCON

 Alban MOQUET – Maire de MONTERBLANC

 Loïc LE TRIONNAIRE – Maire de PLESCOP

 Gilbert LORHO – Maire de PLOEREN

 Alain LAYEC – Maire de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

 Nadine LE GOFF-CARNEC – Maire de SAINT-NOLFF

 Sylvie SCULO – Maire de SENE

 Jean-Pierre RIVOAL – Maire de TREDION

 Claude LE JALLE – Maire de TREFFLEAN

Ont donné pouvoir :

 Pierre LE RAY – Conseiller délégué à PLESCOP – Vice-Président a donné pouvoir à David ROBO

Ont été représentés :

 Anne GALLO – Maire de SAINT-AVE a été représentée par André BELLEGUIC

Ont été excusés :

 Patrick EVENO – Maire de BADEN

Ont été absents :

 Jean LOISEAU – Maire de l’ILE D’ARZ

 Vincent ROSSI – Maire de LA TRINITE –SURZUR

 Martine LOHEZIC – Maire de LOCMARIA-GRAND-CHAMP

 Anne TESSIER-PETARD – Maire de SAINT-ARMEL

Le Président,

David ROBO-10-

SEANCE DU BUREAU DU 10 MARS 2023

COMMANDE PUBLIQUE

TRAVAUX DE DEVOIEMENT DU RESEAU EP

RUES SAINTE ANNE ET GARIGLIANO SUR LA COMMUNE DE VANNES

MARCHE N° 2022.105

ATTRIBUTION DU MARCHE

Une consultation des entreprises a été lancée le 5 décembre 2022 pour la réalisation de travaux de dévoiement du réseau EP rues Sainte-Anne et Garigiliano sur la commune de Vannes, sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

A l’issue de la consultation, deux offres ont été réceptionnées dans les délais impartis.

Au regard de l’analyse des offres, effectuée sur la base des critères de jugement fixés au règlement de la consultation, la société SOGEA OUEST TP présente l’offre éonomiquement la plus avantageuse pour un montant de 183 416 € HT.

Il vous est proposé de :

- d’attribuer ce marché à la société SOGEA OUEST TP ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché ainsi toutes pièces relatives à ce dossier ;

- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.

ADOPTEE A L’UNANIMITEBUREAU DU VENDREDI 10 MARS 2023

Le BUREAU, convoqué par courriel en date du 3 mars 2023 s’est réuni le vendredi 10 mars 2023, à 8h30, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

 Yves BLEUNVEN – Maire de GRAND-CHAMP – 1er Vice-Président

 Denis BERTHOLOM – Maire de LARMOR-BADEN – Vice-Président

 Noëlle CHENOT– Maire de SURZUR – Vice-Présidente

 Marylène CONAN – Maire de SULNIAC – Vice-Présidente

 Nadine PÉLERIN – Adjointe au Maire de VANNES – Vice-Présidente  Jean- Marc DUPEYRAT – Maire de SARZEAU - Vice-Président

 Thierry EVENO - Adjoint au Maire de SAINT-AVE - Vice-Président  Gérard GICQUEL – Maire d’ELVEN – Vice-Président

 Patrice KERMORVANT – Conseiller Municipal de VANNES – Vice-Président  Nathalie LE LUHERNE – Maire de PLAUDREN – Vice –Présidente

 François MOUSSET – Maire de LE-TOUR-DU-PARC – Vice-Président  Jean-Pierre RIVERY –Conseiller Municipal à VANNES – Vice-Président  Christian SEBILLE – Maire de THEIX- NOYALO – Vice-Président

 Léna BERTHELOT – Maire de PLOUGOUMELEN – Vice-Présidente

 Pascal BARRET – Maire d’ARRADON

 Roland TABART – Maire d'ARZON

 Guillaume GRANNEC – Maire de BRANDIVY

 Freddy JAHIER– Maire de COLPO

 Philippe LE BERIGOT – Maire de L’ILE-AUX-MOINES

 Yves DREVES – Maire de LE BONO

 Guy DERBOIS – Maire de LE HEZO

 Michel GUERNEVE – Maire de LOCQUELTAS

 Pierrick MESSAGER – Maire de MEUCON

 Alban MOQUET – Maire de MONTERBLANC

 Loïc LE TRIONNAIRE – Maire de PLESCOP

 Gilbert LORHO – Maire de PLOEREN

 Alain LAYEC – Maire de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

 Nadine LE GOFF-CARNEC – Maire de SAINT-NOLFF

 Sylvie SCULO – Maire de SENE

 Jean-Pierre RIVOAL – Maire de TREDION

 Claude LE JALLE – Maire de TREFFLEAN

Ont donné pouvoir :

 Pierre LE RAY – Conseiller délégué à PLESCOP – Vice-Président a donné pouvoir à David ROBO

Ont été représentés :

 Anne GALLO – Maire de SAINT-AVE a été représentée par André BELLEGUIC

Ont été excusés :

 Patrick EVENO – Maire de BADEN

Ont été absents :

 Jean LOISEAU – Maire de l’ILE D’ARZ

 Vincent ROSSI – Maire de LA TRINITE –SURZUR

 Martine LOHEZIC – Maire de LOCMARIA-GRAND-CHAMP

 Anne TESSIER-PETARD – Maire de SAINT-ARMEL

Le Président,

David ROBO-11-

SEANCE DU BUREAU DU 10 MARS 2023

COMMANDE PUBLIQUE

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES

POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS AGRICOLES PREALABLES

A LA SOUSCRIPTION DES MAEC SUR LE TERRITOIRE D’ACTION DU CONTRAT TERRITORIAL DE BASSINS VERSANTS DU GOLFE DU MORBIHAN ET PETITS COTIERS HORS SECTEURS PRIORITAIRES (BV LOC’H ET PLESSIS)

MARCHE N° 2022.134

ATTRIBUTION DU MARCHE

Une consultation des entreprises a été lancée le 11 janvier 2023 pour la réalisation des diagnostics préalables à la souscription des MAEC sur le territoire d’action du Contrat Territorial de bassins versants du Golfe du Morbihan et petits côtiers - hors secteurs prioritaires (BV Loc'h et Plessis), selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires avec un seuil maximum de commandes en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Cet accord-cadre multi-attributaires, d’une durée d’un an à compter de sa notification, peut être attribué à un maximum de 6 opérateurs économinques, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.

Le seuil maximum de commandes est fixé à 95 000 € HT.

A l’issue de la consultation, deux offres ont été réceptionnées dans les délais impartis.

Au regard de l’analyse des offres, effectuée sur la base des critères de jugement fixés au règlement de la consultation, sont retenues le Centre d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural (CIVAM AD 56) et la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne (CRAB).

Il vous est proposé de :

- d’attribuer cet accord-cadre au Centre d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural (CIVAM AD 56) et à la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne (CRAB) ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché ainsi toutes pièces relatives à ce dossier ;

- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.

ADOPTEE A L’UNANIMITE