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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 230629 DEL62à79 COMMANDE PUBLIQUE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 230629 DEL62à79 COMMANDE PUBLIQUE)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
TT U D Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230629-230629_ DEL62-DE
©
GOLFE ou gs MORBIHAN %?
VANNES PAPE"
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 23 juin 2023, s’est réuni le 29 juin 2023, à 18h00, dans
les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON : Pascal BARRET - Lucile BOICHOT
ARZON : Roland TABART
BADEN : Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
BRANDIVY : Guillaume GRANNEC
COLPO : Freddy JAHIER
ELVEN : Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
GRAND-CHAMP : Dominique LE MEUR (arrivée à 18h10)
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
LE BONO : Yves DREVES (arrivée à 18h10)
LE HEZO : Guy DERBOIS
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE
MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLAUDREN : Nathalie LE LUHERNE (arrivée à 18h15)
PLESCOP : Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER
PLOEREN : Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
PLOUGOUMELEN : Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD
SAINT-AVE : Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
ST GILDAS DE RHUYS : Alain LAYEC
SARZEAU : Jean-Marc DUPEYRAT
SENE : Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI
SULNIAC : Marylène CONAN - Christophe BROHAN
SURZUR : Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
THEIX-NOYALO : Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
TREDION : Jean-Pierre RIVOAL
TREFFLEAN : Claude LE JALLE
VANNES : David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT -
Hortense LE PAPE (arrivée à 18h50) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Patrice KERMORVANT - Karine
SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN
Ont donné pouvoir :
ARRADON : Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
ELVEN : Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
ILE-AUX-MOINES : Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
LE TOUR-DU-PARC : François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
LOCMARIA-GD CHAMP : Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Freddy JAHIER
MEUCON : Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
MONTERBLANC : Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLESCOP : Pierre LE RAY a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
PLOEREN : Gilbert LORHO a donné pouvoir à Sylvie LASTENNET
SAINT-AVE : Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
SAINT-NOLFF : Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
SARZEAU : David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
Dominique VANARD a donné pouvoir à Alain LAYEC
Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
SENE : Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
THEIX-NOYALO : Christian SEBILLE a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX
Mise en ligne le 07/07/2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
VANNES : Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE Regu en préfecture le 06/07/2023
Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN Affiché le
Hortense LE PAPE à donné pouvoir à Olivier LE BRUN (jusqu’à son|:1n : 656-200067282-20230629-230629 DEL62-DE
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Virginie TALMON
Jean- Pierre RIVERY a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
Simon UZENAT a donné pouvoir à Marylène CONAN
Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Françoise FOURRIER
Franck POIRIER a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
Ont été excusés :
GRAND-CHAMP : Moran GUILLERMIC
SAINT-NOLFF : Eric ANDRIEU
SENE : Anthony MOREL
VANNES : Mohamed AZGAG - Latifa BAKHTOUS
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le Q,° - : -
ax ID : 056-200067932-20230629-230629_DEL62-DE GOLFE ou Les -
MORBIHAN® e VANNES AGGLOMÉRATION, 4
-62-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
COMMANDE PUBLIQUE
REALISATION D’UNE « ENQUETE MOBILITE CERTIFIEE CEREMA » À L’ECHELLE DU TERRITOIRE DU GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
MARCHE N°2023.079
ATTRIBUTION
Monsieur Denis BERTHOLOM présente Le rapport suivant :
Une consultation des entreprises a été lancée le 5 mai 2023, selon une procédure d’appel d’offre ouvert soumise aux dispositions des L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique pour la réalisation d’une « enquête mobilité certifiée CEREMA >» à l’échelle du territoire du Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.
A l’issue de la consultation, 2 offres ont été réceptionnées dans Les délais impartis.
Au regard de l’analyse des offres effectuée sur la base des critères de jugement fixés au règlement de la consultation, la Commission d’Appel d'Offres, réunie le 27 juin dernier, a attribué le marché à la société ALYCE SAS pour un montant de 141 120 € HT.
Vu l’avis de La Commission d’Appel d'Offres, il vous est proposé de :
d'autoriser Monsieur le Président à signer le marché avec la société nommée ci-dessus ainsi que toutes piéces relatives à ce dossier, après attribution par la Commission d'Appel d'Offres ;
de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces prestations, le cas échéant ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
L ADOPTEE A L'UNANIMITE
Monsieur Le Président, La secrétaire de séayce,
David ROBO Morgané LE ROUX
Mise en ligne le 07/07/2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023 + Ô°©
GOLFE ou Les ne . D 2 Affiché le À MORBIHAN %* ID : 056-200067932-20230629-230629_ DEL63-DE VANNES PORN
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 23 juin 2023, s’est réuni le 29 juin 2023, à 18h00, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON : Pascal BARRET - Lucile BOICHOT
ARZON : Roland TABART
BADEN : Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
BRANDIVY : Guillaume GRANNEC
COLPO : Freddy JAHIER
ELVEN : Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
GRAND-CHAMP : Dominique LE MEUR (arrivée à 18h10)
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO : Yves DREVES (arrivée à 18h10)
LE HEZO : Guy DERBOIS
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE
MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLAUDREN : Nathalie LE LUHERNE (arrivée à 18h15)
PLESCOP : Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER
PLOEREN : Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
PLOUGOUMELEN : Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD
SAINT-AVE : Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
ST GILDAS DE RHUYS : Alain LAYEC
SARZEAU : Jean-Marc DUPEYRAT
SENE : Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI
SULNIAC : Marylène CONAN - Christophe BROHAN
SURZUR : Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
THEIX-NOYALO : Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
TREDION : Jean-Pierre RIVOAL
TREFFLEAN : Claude LE JALLE
VANNES : David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT -
Ont donné pouvoir :
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
Hortense LE PAPE (arrivée à 18h50) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Patrice KERMORVANT - Karine
SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN
ARRADON : Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
ELVEN : Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
ILE-AUX-MOINES : Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Freddy JAHIER
MEUCON : Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
MONTERBLANC : Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLESCOP : Pierre LE RAY a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
PLOEREN : Gilbert LORHO a donné pouvoir à Sylvie LASTENNET
SAINT-AVE : Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
SAINT-NOLFF : Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
SARZEAU : David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
Dominique VANARD a donné pouvoir à Alain LAYEC
Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
SENE : Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
THEIX-NOYALO : Christian SEBILLE a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX
Mise en ligne le 07/07/2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
VANNES : Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE Reçu en préfecture le 06/07/2023
Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN Affiché le
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN (jusqu’à sonl:1p : 056-200067932-20230629-230629 DEL63-DE
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Virginie TALMON
Jean- Pierre RIVERY à donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
Simon UZENAT a donné pouvoir à Marylène CONAN
Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Françoise FOURRIER
Franck POIRIER a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
Ont été excusés :
GRAND-CHAMP : Moran GUILLERMIC
SAINT-NOLFF : Eric ANDRIEU
SENE : Anthony MOREL
VANNES : Mohamed AZGAG - Latifa BAKHTOUS
Le Président,
David ROBO
= Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
G O L F- E- DU LE < ID : 056-200067932-20230629-230629 DEL63-DE
MORBI HAN * VANNES AGGLOMÉRATION, 4
_63-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
COMMANDE PUBLIQUE
AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU POLE D’ECHANGES MULTIMODAL (PEM) GARE DE VANNES
MARCHE N°2023.017
ATTRIBUTION
Monsieur Denis BERTHOLOM présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises a été lancée le 5 avril 2023, selon une procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique pour le marché de travaux d'aménagement des espaces publics du Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) Gare de VANNES.
Ce marché se décompose en 5 lots définis comme suit :
| Lot(s) Désignation ue
01 | Terrassem ent - Voirie - Assainissement | de |
‘ 02 | Réseaux secs - Signalisation lumineuse - Equipements ; systèmes Co |
03 | Revêtement béton - Pierre naturelle |
oo 04 | ||Amétiagements paysagers /
05 JL Sanitaires publics
A l'issue de La procédure, dix offres ont été réceptionnées dans les délais impartis (seules 9 offres ont été analysées ; une offre ayant été déposée deux fois).
Au regard de l’analyse des offres effectuée sur la base des critères de jugement fixés au règlement de la consultation, la Commission d'Appel d'offres, réunie Le 27 juin dernier, a attribué les marchés aux sociétés suivantes :
Co | Désenaton | Société retenue | MontantEHT | ot Terrassement - Voirie - SAS COLAS France Etablissement de 4 329 018,33 € HT _| Assainissement | Vannes | Groupement
LUCITEA OUEST - CITEOS (mandataire) /
GARCZYNSKI TRAPLOIR MORBIHAN SAS /
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES SAS
Réseaux secs -
02 Signalisation lumineuse -
Equipements systèmes
1 332 944,39 € HT
03 Revêtement béton - ID VERDE 1 179 999,99 € HT | Pierre naturelle | Agence de Vannes | 04 Aménagements ID VERDE 625 000,00 € HT
| paysagers | _ Agence de Vannes "7 :
05 Sanitaires publics _ SAGELEC SAS 58 900, 00 € HT
TOTAL 7525 862,71 €EHT
Mise en ligne le 07/07/2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230629-230629_DEL63-DE
Vu l'avis de la Commission d’Appel d'Offres, il vous est proposé de :
- d'autoriser Monsieur le Président à signer les marchés avec les sociétés nommées ci-dessus ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier ;
-__ de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces prestations, le cas échéant ;
-__ d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Monsieur Le Président, La secrétaire de séance,
David ROBO Morgane LE ROUX GOLFE ou ss MORBIHAN %?
A 4 Î * VANNES RER
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230629-230629_ DEL64-DE
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 23 juin 2023, s’est réuni le 29 juin 2023, à 18h00, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON : Pascal BARRET - Lucile BOICHOT
ARZON : Roland TABART
BADEN : Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
BRANDIVY : Guillaume GRANNEC
COLPO : Freddy JAHIER
ELVEN : Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
GRAND-CHAMP : Dominique LE MEUR (arrivée à 18h10)
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
LE BONO : Yves DREVES (arrivée à 18h10)
LE HEZO : Guy DERBOIS
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE
MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLAUDREN : Nathalie LE LUHERNE (arrivée à 18h15)
PLESCOP : Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER
PLOEREN : Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
PLOUGOUMELEN : Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD
SAINT-AVE : Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE : Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI
SULNIAC : Marylène CONAN - Christophe BROHAN
SURZUR : Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
THEIX-NOYALO : Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
TREDION : Jean-Pierre RIVOAL
TREFFLEAN : Claude LE JALLE
VANNES : David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT -
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Alain LAYEC
: Jean-Marc DUPEYRAT
Hortense LE PAPE (arrivée à 18h50) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Patrice KERMORVANT - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Freddy JAHIER
MEUCON : Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
MONTERBLANC : Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLESCOP : Pierre LE RAY a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
PLOEREN : Gilbert LORHO a donné pouvoir à Sylvie LASTENNET
SAINT-AVE : Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
SAINT-NOLFF : Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
SARZEAU : David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
Dominique VANARD a donné pouvoir à Alain LAYEC
Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
SENE : Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
THEIX-NOYALO : Christian SEBILLE a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX
Mise en ligne le 07/07/2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
VANNES : Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE Regu en préfecture le 06/07/2023
Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN Affiché le
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN (jusqu’à son ln :656-200067932-20230629-230629 DEL64-DE
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Virginie TALMON
Jean- Pierre RIVERY a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
Simon UZENAT a donné pouvoir à Marylène CONAN
Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Françoise FOURRIER
Franck POIRIER a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
Ont été excusés :
GRAND-CHAMP : Moran GUILLERMIC
SAINT-NOLFF : Eric ANDRIEU
SENE : Anthony MOREL
VANNES : Mohamed AZGAG - Latifa BAKHTOUS
Le Président,
David ROBO S ID : 056-200067932-20230629-230629 DEL64-DE GOLFE DU es =
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
MORBIHAN'# VANNES AGGLOMÉRATION, + ve
-64-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
COMMANDE PUBLIQUE
EXPLOITATION DES LIGNES REGULIERES ET DES SERVICES DE TRANSPORTS PERIURBAINS ET SCOLAIRES DU RESEAU KICEO
MARCHE N°2022.117
ATTRIBUTION
Monsieur Denis BERTHOLOM présente le rapport suivant :
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération est, en vertu de l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (A.O.M.) sur la totalité de son ressort territorial, et dispose à ce titre de toutes les prérogatives qui lui sont attribuées par la loi. Aussi, elle organise et finance un réseau de transports publics commercialisé sous le nom de KICÉO dont les caractéristiques, fin 2022, sont les suivantes :
11 lignes régulières urbaines ;
6 lignes périurbaines (auxquelles s’ajoutent 4 lignes mutualisées avec la Région, exploitées au sein du réseau BREIZHGO) ;
2 services de Transport à la Demande (CRÉACEO pour les zones périurbaines et MOBICÉO pour les personnes à mobilité réduite) ;
environ 280 services de transports scolaires.
Une procédure de mise en concurrence des entreprises a été lancée Le 21 novembre 2022, selon une procédure d’appel d’offre ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique pour attribuer un marché d'exploitation des lignes régulières et des services de transports périurbains et scolaires du réseau KICEO. La durée de ce marché est de huit ans à compter du 1° janvier 2024. Il prendra fin le 31 décembre 2031.
Le marché se décompose en quatre lots définis comme suit :
Lot(s) Désignation |
Lignes régulières périurbaines 21 et 23 et lignes scolaires au départ des communes d’ARRADON, BADEN, LARMOR-BADEN, LE BONO, PLOEREN et PLOUGOUMELEN
Ligne régulière périurbaine 25! et lignes scolaires au départ des communes de BRANDIVY, | COLPO, GRAND-CHAMP, LOCMARIA GRAND-CHAMP, LOCQUELTAS et PLESCOP Ligne régulière périurbaine 20 et lignes scolaires au départ des communes d’ELVEN, MEUCON, | MONTERBLANC, PLAUDREN, SAINT-AVE, SAINT-NOLFF et TREDION
Lignes régulières périurbaines 22 et 26 et lignes scolaires au départ des communes de | LA TRINITE-SURZUR, SENE, SULNIAC, SURZUR, THEIX-NOYALO et TREFFLEAN.
1 À partir du 1e septembre 2025 uniquement : jusqu’à cette date, la ligne régulière périurbaine 25 est mise en
œuvre par le biais d'une Convention de Délégation de Service Public qui a été transférée à G.M.V.A. par la Région
Bretagne.
Mise en ligne le 07/07/2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230629-230629_DEL64-DE
A l'issue de la consultation, quatre offres ont été réceptionnées dans Les délais impartis (une offre par lot).
Les candidatures reçues dans Le cadre de cette procédure sont régulières et répondent aux exigences fixées dans Le règlement de La consultation.
A l'issue d’une première analyse des offres, les quatre lots ont été déclarés infructueux car les offres présentées étaient irrégulières en raison de l'absence d'éléments permettant de garantir réellement que les candidats disposeraient des véhicules nécessaires à la date de mise en œuvre des prestations, ce qui constitue une irrégularité substantielle qui, de plus, a une incidence sur la notation des offres.
Dans chaque cas, les candidats n’ont pas fourni les justificatifs concernant la propriété, la location ou l'achat de véhicules, tels que ceux-ci étaient exigés par l’article 37-2 du Règlement de Consultation.
Dans la mesure où, pour chaque lot, l'ensemble des offres étaient irrégulières, Le pouvoir adjudicateur a pu avoir recours à une procédure avec négociation en application de l'article R.2124-3 6° du code de la commande publique pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'était pas tenu de publier un avis de marché s'il ne faisait participer à la procédure que le ou Les soumissionnaires ayant présenté des offres conformes aux exigences de délais et modalités formelles de l'appel d'offres.
IL a donc été décidé de mettre en œuvre une procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique pour tous Les lots.
Les deux candidats ayant chacun présenté une offre pour deux lots distincts ont donc remis une nouvelle offre et des négociations ont été engagées.
Suite la phase de négociation, la Commission d’Appel d'Offres, réunie Le 22 juin 2023, a classé en première position les offres suivantes :
[ Lot(s) | ‘ Désignation | Société | Montant € HT |
A Lignes régulières périurbaines 21 et 23
| et lignes scolaires au départ des
| communes d'ARRADON, BADEN, | AURAY VOYAGES | 12 662 256,18 € HT | | | LARMOR-BADEN, LE BONO, PLOEREN et |
| PLOUGOUMELEN | | B Ligne régulière périurbaine 25 et lignes | | | | scolaires au départ des communes de | CAT ETABLISSEMENT CTM | BRANDIVY, COLPO, GRAND-CHAMP, | (mandataire) 11 404 952,89 € HT LOCMARIA GRAND-CHAMP, LOCQUELTAS /SAS MORIO VOYAGES et PLESCOP
c Ligne régulière périurbaine 20 et lignes
scolaires au départ des communes
d’ELVEN, MEUCON, MONTERBLANC, AURAY VOYAGES 15 541 945,16 € HT PLAUDREN, SAINT-AVE, SAINT-NOLFF et
___| TREDION E
p Lignes régulières périurbaines 22 et 26
Let lignes scolaires au départ des
communes de LA TRINITE-SURZUR, CAT ETABLISSEMENT CTM | 13 095 620,69 € HT | SENE, SULNIAC, SURZUR, THEIX-NOYALO |
Let TREFFLEAN.
Vu l’avis de La Commission d'Appel d'Offres du 22 juin 2023, il vous est proposé de :
-__ d'autoriser Monsieur le Président à signer les marchés avec les sociétés nommées ci-dessus ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier; Envoyé en préfecture le 06/07/2023
TT _ 7 7 7 7 | Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230629-230629 DEL64-DE
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 81 VOIX CONTRE : 0 VOIX ABSTENTIONS : 1 VOIX |
Monsieur Le Président, La secrétaire de séan
David ROBO Morgane LE ROUX
Mise en ligne le 07/07/2023 GOLFE oies MORBIHAN %?
N A M Î D VANNES AGGLO VELO
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230629-230629_DEL65-DE
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 23 juin 2023, s’est réuni le 29 juin 2023, à 18h00, dans
les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Pierre LE RAY a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Gilbert LORHO a donné pouvoir à Sylvie LASTENNET
: Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
Dominique VANARD a donné pouvoir à Alain LAYEC
Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Christian SEBILLE a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX
MEUCON
MONTERBLANC
PLESCOP
PLOEREN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Dominique LE MEUR (arrivée à 18h10)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: Michel GUERNEVE
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE (arrivée à 18h15)
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER
: Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT -
Hortense LE PAPE (arrivée à 18h50) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Patrice KERMORVANT - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Freddy JAHIER
Mise en ligne le 07/07/2023 VANNES
Ont été excusés :
GRAND-CHAMP
SAINT-NOLFF
SENE
VANNES
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE
Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN (jusqu’à son
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Virginie TALMON
Jean- Pierre RIVERY a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
Simon UZENAT a donné pouvoir à Marylène CONAN
Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Françoise FOURRIER
Franck POIRIER a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
: Moran GUILLERMIC
: Eric ANDRIEU
: Anthony MOREL
: Mohamed AZGAG - Latifa BAKHTOUS
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230629-230629_DEL65-DE Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
G O L F- E- DU Les AO ID : 056-200067932-20230629-230629 DEL65-DE
MORBIHAN "*+ VANNES AGGLOMÉRATION, 2 + V0 -65-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
COMMANDE PUBLIQUE
FOURNITURE D’UN SYSTEME INFORMATISE DE GEOGUIDAGE ET DE SUIVI POUR LES COLLECTES DE DECHETS MENAGERS
MARCHE N°2023.067
ATTRIBUTION
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Une consultation a été lancée auprès de la société SIMPLICITI Le 30 mai 2023 pour la fourniture d’un système informatisé de géoguidage et de suivi pour les collectes de déchets ménagers de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, sous la forme d’une procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R.2122-3 3° du Code de la commande publique.
Ces dispositions autorisent l'acheteur à conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé notamment pour des raisons techniques où tenant à la protection de droits d’exclusivité.
En l’espèce, la société SIMPLICITI a produit un certificat d’exclusivité attestant qu’elle était La seule société habilitée à fournir des systèmes embarqués de géolocalisation SIMPLICITI, à assurer les maintenances curatives, préventives, évolutives et règlementaires de ces logiciels et matériels, à réaliser des prestations de formations, assistance technique et développements afférents à ces logiciels et matériels.
De plus, une autre solution de remplacement pour satisfaire ce besoin ne semble pas raisonnable. En effet, deux précédents marchés ont été conclus en 2019 avec la société SIMPLICITI. Ils sont relatifs à la fourniture et à l'installation des systèmes de géoguidage pour la collecte individuelle de déchets ménagers et à la collecte en apport volontaire de déchets ménagers. Ils ont donc permis la mise en place de cette solution technique. Au vu des coûts et du travail de réorganisation qui seraient à fournir en cas de changement de prestataire et de système, notamment le coût de la réintégration de l’ensemble des tournées effectuées en bennes avec un autre logiciel de géoguidage (170 tournées) et le coût du remplacement de l’ensemble des matériels installés et intégrés aux camions (40 véhicules), une autre solution technique de géoguidage et de suivi ne serait raisonnablement pas envisageable.
Aussi, pour l’ensemble de ces motifs, le marché sera donc attribué à la société SIMPLICITI pour un montant minimum de 150 000 € HT et un montant maximum de 1 070 000,00 € HT sur la durée du marché, soit quatre années.
IL vous est proposé de :
d'attribuer ce marché à la société SIMPLICITI ;
d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché ainsi toutes pièces relatives à ce dossier ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
 ADOPTEE À L'UNANIMITE | A |
Monsieur Le Président, La secrétaire de séance, David ROBO 1 Morgane LE ROUX ne
\
Mise en ligne le 07/07/2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
2 2 Reçu en préfecture le 06/07/2023 2,0 © - = -
GOLFE ou 2535 AMiché 1e
M O R B | HAN '% ID : 056-200067932-20230629-230629 DEL66-DE A il + VANNES MERS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 23 juin 2023, s’est réuni le 29 juin 2023, à 18h00, dans
les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D’ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
MEUCON
MONTERBLANC
PLESCOP
PLOEREN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Dominique LE MEUR (arrivée à 18h10)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: Michel GUERNEVE
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE (arrivée à 18h15)
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER
: Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT -
Hortense LE PAPE (arrivée à 18h50) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Patrice KERMORVANT - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Freddy JAHIER
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Pierre LE RAY a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Gilbert LORHO a donné pouvoir à Sylvie LASTENNET
: Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
Dominique VANARD a donné pouvoir à Alain LAYEC
Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Christian SEBILLE a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX
|
l
Mise en ligne le 07/07/2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
VANNES : Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE Reçu en préfecture le 06/07/2023
Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN Affiché le
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN (jusqu'à son |i5 :656-200067932-20230629-230629 DEL66-DE
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Virginie TALMON
Jean- Pierre RIVERY à donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
Simon UZENAT a donné pouvoir à Marylène CONAN
Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Françoise FOURRIER
Franck POIRIER a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
Ont été excusés :
GRAND-CHAMP : Moran GUILLERMIC
SAINT-NOLFF : Eric ANDRIEU
SENE : Anthony MOREL
VANNES : Mohamed AZGAG - Latifa BAKHTOUS
Le Président,
David ROBO D Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
G O L F E DU LS #8 ID : 056-200067932-20230629-230629. DEL66-DE
MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION 0°
-66-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
COMMANDE PUBLIQUE
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA COLLECTE DE CONTENEURS D’APPORT VOLONTAIRE
MARCHE N°2023.048
ATTRIBUTION
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises a été lancée le 28 avril 2023, selon une procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2.1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique et sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande.
Cet accord-cadre, d’une durée initiale d’un an reconductible trois fois un an, se décompose en deux lots définis comme suit :
| Lot(s) Fe Désignation ie Seuil minimum/an | Seuil maximum/an
01 | Collecte des conteneurs d’apport volontaire à | 10 000 € HT 50 000 €HT | | verre sur le secteur du Loc” h |
Collecte des conteneurs d’ apport volontaire en |
02 | saison estivale sur une partie du territoire de Golfe 7 000 EHT 40 000 € HT du Morbihan - Vannes agglomération
Les montants seront identiques pour les trois périodes de reconduction.
A l'issue de la consultation, 1 pli a été réceptionné dans Les délais impartis répondant aux deux lots du marché.
Au regard de l’analyse des offres effectuée sur la base des critères de jugement fixés au règlement de la consultation, la Commission d’Appel d'Offres, réunie Le 22 juin dernier, a attribué les deux lots à l’entreprise SUEZ RV OUEST.
Vu l’avis de la Commission d’Appel d'Offres, il vous est proposé de :
d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés avec la société SUEZ RV OUEST ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
| ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur Le Présiden La secrétaire de séanCe,
David ROBO Morgane LE ROU
_
TZ LS
Mise en ligne le 07/07/2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
= -- -- 2 Affiché le
ID : 056-200067932-20230629-230629_ DEL67-DE
© DRE.
GOLFE ns MORBIHAN #
VANNES FOR”
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 23 juin 2023, s’est réuni le 29 juin 2023, à 18h00, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON : Pascal BARRET - Lucile BOICHOT
ARZON : Roland TABART
BADEN : Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
BRANDIVY : Guillaume GRANNEC
COLPO : Freddy JAHIER
ELVEN : Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
GRAND-CHAMP : Dominique LE MEUR (arrivée à 18h10)
ILE D’ARZ : Jean LOISEAU
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO : Yves DREVES (arrivée à 18h10)
LE HEZO : Guy DERBOIS
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE
MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLAUDREN : Nathalie LE LUHERNE (arrivée à 18h15)
PLESCOP : Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER
PLOEREN : Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
PLOUGOUMELEN : Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD
SAINT-AVE : Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
ST GILDAS DE RHUYS : Alain LAYEC
SARZEAU : Jean-Marc DUPEYRAT
SENE : Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI
SULNIAC : Marylène CONAN - Christophe BROHAN
SURZUR : Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
THEIX-NOYALO : Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
TREDION : Jean-Pierre RIVOAL
TREFFLEAN : Claude LE JALLE
VANNES : David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT -
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MEUCON
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
Hortense LE PAPE (arrivée à 18h50) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Patrice KERMORVANT - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Freddy JAHIER
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
MONTERBLANC : Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLESCOP : Pierre LE RAY a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
PLOEREN : Gilbert LORHO a donné pouvoir à Sylvie LASTENNET
SAINT-AVE : Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
SAINT-NOLFF : Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
SARZEAU : David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
Dominique VANARD a donné pouvoir à Alain LAYEC
Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
SENE : Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
THEIX-NOYALO : Christian SEBILLE a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX
Mise en ligne le 07/07/2023 VANNES
Ont été excusés :
GRAND-CHAMP
SAINT-NOLFF
SENE
VANNES
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE
Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN (jusqu’à son
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Virginie TALMON
Jean- Pierre RIVERY a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
Simon UZENAT a donné pouvoir à Marylène CONAN
Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Françoise FOURRIER
Franck POIRIER a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
: Moran GUILLERMIC
: Eric ANDRIEU
: Anthony MOREL
: Mohamed AZGAG - Latifa BAKHTOUS
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
1D':056-200067932-20230629-230629_DEL67-DE Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
2 2 Affiché le
8e + ( | | ® © ID : -2 7932-20230629-230629 DEL67-DE O0 FE DU LE, 056-200067932-20230629-230629 6
MORBIHAN ?+ VANNES AGGLOMÉRATION, 2 rs 67e
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
COMMANDE PUBLIQUE
COMMUNE DE BADEN
EXTENSION DU RESEAU D’EAUX USEES ET RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE SECTEURS DE BELANO, DE BOTCONAN, DU PARUN, DU GUERN ET DU DREVEN
MARCHE N°2023.049
ATTRIBUTION
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises a été lancée le 4 avril 2023, selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des L.2123-1 et R.2123-1 1 du Code de la commande publique pour les travaux d'extension du réseau d’eaux usées et renouvellement du réseau d’eau potable secteurs de Bélano, de Botconan, du Parun, du Guern et du Dréven - Commune de Baden.
Ce marché se décompose en trois lots définis comme suit :
|| Lot(s) JE
Désignation ER NAS
01 | Réseaux -Bélano/Botconan/Impasse du Hameau du Vieux Guern et rue de la rivière d’Auray/ Le | Parun
02 | Réseaux - Le Guern/ Le Dréven/ Le Parun
03 | | Postes de refoulement
A l’issue de la consultation, 6 offres ont été réceptionnées dans les délais impartis pour les trois lots.
Au regard de l’analyse des offres effectuée sur la base des critères de jugement fixés au règlement de la consultation, la Commission d’Appel d'Offres, réunie le 22 juin dernier, a émis un avis favorable à l'attribution des lots aux entreprises suivantes :
Lot(s) ES FANS it Désignation | : : # __ | Entreprises retenues Montant en € HT |
Réseaux - -Bélano/Botconan/Impasse du
01 Hameau du Vieux Guern et rue de la TPC OUEST 923 253,65
| rivière d’Auray/ Le Parun NS DR : Groupement DEHE TP
02 Réseaux - Le Guern/ Le Dréven/ Le Parun ENVIRONNEMENT / 894 689,00 A : | STURNO SAS fi
03 Postes de refoulement SOGEA OUEST TP 396 559,00
Mise en ligne le 07/07/2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230629-230629_DEL67-DE
Vu l'avis de La Commission d'Appel d'Offres du 22 juin 2023, il vous est proposé de :
d’attribuer les marchés aux sociétés nommées ci-dessus après avis de la Commission d’Appel d’Offres ;
-_ d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier ;
de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces prestations, le cas échéant ;
-__ d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur Le Président, La secrétaire de séance,
David ROBO Morgane LE ROUX GOLFE ou gs MORBIHAN *?
GGLOMERATI ° VANNES AGGLO) \ 0Y20
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230629-230629_ DEL68-DE
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 23 juin 2023, s’est réuni le 29 juin 2023, à 18h00, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON : Pascal BARRET - Lucile BOICHOT
ARZON : Roland TABART
BADEN : Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
BRANDIVY : Guillaume GRANNEC
COLPO : Freddy JAHIER
ELVEN : Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
GRAND-CHAMP : Dominique LE MEUR (arrivée à 18h10)
ILE D’ARZ : Jean LOISEAU
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO : Yves DREVES (arrivée à 18h10)
LE HEZO : Guy DERBOIS
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE
MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLAUDREN : Nathalie LE LUHERNE (arrivée à 18h15)
PLESCOP : Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER
PLOEREN : Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
PLOUGOUMELEN : Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD
SAINT-AVE : Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
ST GILDAS DE RHUYS : Alain LAYEC
SARZEAU : Jean-Marc DUPEYRAT
SENE : Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI
SULNIAC : Marylène CONAN - Christophe BROHAN
SURZUR : Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
THEIX-NOYALO : Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
TREDION : Jean-Pierre RIVOAL
TREFFLEAN : Claude LE JALLE
VANNES : David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT -
Ont donné pouvoir :
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
Hortense LE PAPE (arrivée à 18h50) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Patrice KERMORVANT - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN
ARRADON : Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
ELVEN : Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
ILE-AUX-MOINES : Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
LE TOUR-DU-PARC : François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
LOCMARIA-GD CHAMP : Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Freddy JAHIER
MEUCON : Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
MONTERBLANC : Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLESCOP : Pierre LE RAY a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
PLOEREN : Gilbert LORHO a donné pouvoir à Sylvie LASTENNET
SAINT-AVE : Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
SAINT-NOLFF : Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
SARZEAU : David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
Dominique VANARD a donné pouvoir à Alain LAYEC
Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
SENE : Katy CHATILLON-LEGALL à donné pouvoir à Sylvie SCULO
THEIX-NOYALO : Christian SEBILLE a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX
Mise en ligne le 07/07/2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
VANNES : Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE Reçu en préfecture le 06/07/2023
Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN Affiché le
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN (jusqu’à son|:1b :056-200067932-20230629-230629 DEL68-DE
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Virginie TALMON
Jean- Pierre RIVERY a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
Simon UZENAT a donné pouvoir à Marylène CONAN
Laetitia DUMAS à donné pouvoir à Françoise FOURRIER
Franck POIRIER a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
Ont été excusés :
GRAND-CHAMP : Moran GUILLERMIC
SAINT-NOLFF : Eric ANDRIEU
SENE : Anthony MOREL
VANNES : Mohamed AZGAG - Latifa BAKHTOUS
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
GOLFE DU ee Po L . A Affiché le
MORBIHAN »7 ID : 056-200067932-20230629-230629 DEL68-DE VANNES AGGLOMÉRATION, £ + Po
-68-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MAI 2023
COMMANDE PUBLIQUE
RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE SUR LES COMMUNES D’ELVEN, TREDION, SAINT-GILDAS-DE-RHUYS, SARZEAU ET TREFFLEAN
PROGRAMME ANNUEL 2023
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises doit être lancée, selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique, pour des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable sur les communes d’Elven, TREDION, SAINT-GILDAS-DE- RHUYS, SARZEAU et TREFFLEAN.
Le marché se décompose en deux lots définis comme suit :
Lot Désignation
1 Secteur Nord : Communes d’ELVEN et TREDION
2 Secteur Sud : Communes de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS, SARZEAU et TREFFLEAN
Le montant des travaux est estimé à 1 450 000 € HT.
IL vous est proposé :
de lancer une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1 du Code de la commande publique ;
d'autoriser Monsieur le Président à contracter ce marché, conformément à l’article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales ;
d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après avis de la Commission d'Appel d'Offres ;
de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces travaux, le cas échéant ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur Le Présidgnt, La secrétaire de séance
David ROBO Morgane LE ROUX
ADOPTEE À L'UNANIMITE |
|
Mise en ligne le 07/07/2023 GOLFE o 233;s MORBIHAN %?
M i + VANNES AGGLO ne 7
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230629-230629_ DEL69-DE
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 23 juin 2023, s’est réuni le 29 juin 2023, à 18h00, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON : Pascal BARRET - Lucile BOICHOT
ARZON : Roland TABART
BADEN : Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
BRANDIVY : Guillaume GRANNEC
COLPO : Freddy JAHIER
ELVEN : Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
GRAND-CHAMP : Dominique LE MEUR (arrivée à 18h10)
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO : Yves DREVES (arrivée à 18h10)
LE HEZO : Guy DERBOIS
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE
MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLAUDREN : Nathalie LE LUHERNE (arrivée à 18h15)
PLESCOP : Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER
PLOEREN : Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
PLOUGOUMELEN : Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD
SAINT-AVE : Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
ST GILDAS DE RHUYS : Alain LAYEC
SARZEAU : Jean-Marc DUPEYRAT
SENE : Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI
SULNIAC : Marylène CONAN - Christophe BROHAN
SURZUR : Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
THEIX-NOYALO : Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
TREDION : Jean-Pierre RIVOAL
TREFFLEAN : Claude LE JALLE
VANNES : David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT -
Ont donné pouvoir :
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
Hortense LE PAPE (arrivée à 18h50) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Patrice KERMORVANT - Karine
SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN
ARRADON : Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
ELVEN : Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
ILE-AUX-MOINES : Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Freddy JAHIER
MEUCON : Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
MONTERBLANC : Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLESCOP : Pierre LE RAY a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
PLOEREN : Gilbert LORHO a donné pouvoir à Sylvie LASTENNET
SAINT-AVE : Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
SAINT-NOLFF : Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
SARZEAU : David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
Dominique VANARD a donné pouvoir à Alain LAYEC
Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
SENE : Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
THEIX-NOYALO : Christian SEBILLE a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX
Mise en ligne le 07/07/2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
VANNES : Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE Reçu en préfecture le 06/07/2023
Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN Affiché le
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN (jusqu’à son |:1D :056-200067932-20230629-230629 DEL69-DE
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Virginie TALMON
Jean- Pierre RIVERY a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
Simon UZENAT a donné pouvoir à Marylène CONAN
Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Françoise FOURRIER
Franck POIRIER a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
Ont été excusés :
GRAND-CHAMP : Moran GUILLERMIC
SAINT-NOLFF : Eric ANDRIEU
SENE : Anthony MOREL
VANNES : Mohamed AZGAG - Latifa BAKHTOUS
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
GOLFE DU E _ oo |Afichéte
M O R 5 | H AN
ID : 056-200067932-20230629-230629 DEL69-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, 4
-69-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MAI 2023
COMMANDE PUBLIQUE
RENFORCEMENT, SECURISATION DES POSTES DE REFOULEMENT
COMMUNES DE SARZEAU, SAINT-GILDAS-DE-RHUYS, ARZON, LE TOUR DU PARC SAINT-ARMEL
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises doit être lancée, selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique, pour des travaux de renforcement et de sécurisation des postes de refoulement sur Les communes de SARZEAU, SAINT- GILDAS-DE-RHUYS, ARZON, LE TOUR DU PARC et SAINT-ARMEL.
Le montant des travaux est estimé à 650 000 € HT.
IL vous est proposé :
de lancer une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1 ‘du Code de la commande publique ;
d'autoriser Monsieur le Président à contracter ce marché, conformément à l’article
L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales ;
d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier ;
de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces travaux, le cas échéant ;
-_ d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 82 VOIX CONTRE : O0 VOIX ABSTENTIONS : O VOIX NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 VOIX
Monsieur Le Président, La secrétaire de séance,
David ROBO Morgane LE ROUX
RS |
Mise en ligne le 07/07/2023 0
GOLFE ou Ses — MORBIHAN #
N M Î + VANNES AGGLOI eu
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230629-230629_DEL70-DE
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 23 juin 2023, s’est réuni le 29 juin 2023, à 18h00, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE- AUX-MOINES
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Pierre LE RAY a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Gilbert LORHO a donné pouvoir à Sylvie LASTENNET
: Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
Dominique VANARD a donné pouvoir à Alain LAYEC
Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Christian SEBILLE a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX
MEUCON
MONTERBLANC
PLESCOP
PLOEREN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Dominique LE MEUR (arrivée à 18h10)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: Michel GUERNEVE
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE (arrivée à 18h15)
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER
: Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE (arrivée à 18h50) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Patrice KERMORVANT - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Freddy JAHIER
Mise en ligne le 07/07/2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
VANNES : Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE Reçu en préfecture le 06/07/2023
Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN Affiché le
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN (jusqu’à son | j5 :656.200067932-20230629-230629. DEL70-DE
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Virginie TALMON
Jean- Pierre RIVERY a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
Simon UZENAT a donné pouvoir à Marylène CONAN
Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Françoise FOURRIER
Franck POIRIER a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
Ont été excusés :
GRAND-CHAMP : Moran GUILLERMIC
SAINT-NOLFF : Eric ANDRIEU
SENE : Anthony MOREL
VANNES : Mohamed AZGAG - Latifa BAKHTOUS
Le Président,
David ROBO GOLFE DU Ets
# MORBIHAN*? VANNES AGGLOMÉRATION, 4 y PQ
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023 |
Affiché le
ID : 056-200067932-20230629-230629 DEL70-DE |
-70-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
COMMANDE PUBLIQUE
ACCORD-CADRE À MARCHES SUBSEQUENTS
POUR LA REALISATION D’ETUDES DE SOLS LIEES À LA COMPETENCE EAU SUR LE TERRITOIRE DE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Afin de répondre aux besoins de la direction de l’eau sur l’ensemble du territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, une consultation des entreprises doit être lancée pour la réalisation d’études de sols.
La consultation sera lancée selon la procédure d’appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et sous la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire en application des articles L..2129-1 1,
Cet accord-cadre à marchés subséquents sera conclu pour une durée de quatre ans.
R. 2162-1 à R. 2162-12 de ce même code.
Le montant maximum des commandes est fixé à 840 000 € HT.
Cet accord-cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d'offres) qui seront remis en concurrence à la survenance de chaque besoin.
IL vous est proposé :
-__ d’autoriser le lancement de la consultation, selon la procédure d'appel d'offres ouvert
soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, pour les prestations décrites ci-dessus ;
-__ d’autoriser Monsieur le Président à contracter ce marché, conformément à l’article
L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales ;
d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après
l'attribution du marché par la commission d'appel d'offres ;
de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces prestations, le cas échéant.
-__ d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur Le Président,
David ROBO
EE /
ADOPTEE A L’UNANIMITE
La secrétaire de séance
ROUX Morgane
Mise en ligne le 07/07/2023 + 0°
GOLFE w Ésgs MORBIHAN +
ANA G A ll + VANNES AGGLOMN TOURS
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230629-230629 DEL71-DE
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 23 juin 2023, s’est réuni le 29 juin 2023, à 18h00, dans
les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON : Pascal BARRET - Lucile BOICHOT
ARZON : Roland TABART
BADEN : Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
BRANDIVY : Guillaume GRANNEC
COLPO : Freddy JAHIER
ELVEN : Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
GRAND-CHAMP : Dominique LE MEUR (arrivée à 18h10)
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
LE BONO : Yves DREVES (arrivée à 18h10)
LE HEZO : Guy DERBOIS
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE
MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLAUDREN : Nathalie LE LUHERNE (arrivée à 18h15)
PLESCOP : Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER
PLOEREN : Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
PLOUGOUMELEN : Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD
SAINT-AVE : Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
ST GILDAS DE RHUYS : Alain LAYEC
SARZEAU : Jean-Marc DUPEYRAT
SENE : Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI
SULNIAC : Marylène CONAN - Christophe BROHAN
SURZUR : Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
THEIX-NOYALO : Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
TREDION : Jean-Pierre RIVOAL
TREFFLEAN : Claude LE JALLE
VANNES : David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT -
Ont donné pouvoir :
Hortense LE PAPE (arrivée à 18h50) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Patrice KERMORVANT - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN
ARRADON : Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
ELVEN : Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
ILE-AUX-MOINES : Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Freddy JAHIER
MEUCON : Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
MONTERBLANC : Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLESCOP : Pierre LE RAY a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
PLOEREN : Gilbert LORHO a donné pouvoir à Sylvie LASTENNET
SAINT-AVE : Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
SAINT-NOLFF : Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
SARZEAU : David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
Dominique VANARD a donné pouvoir à Alain LAYEC
Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
SENE : Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
THEIX-NOYALO : Christian SEBILLE a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX
Mise en ligne le 07/07/2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
VANNES : Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE Reçu en préfecture le 06/07/2023
Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN Affiché le
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN (jusqu’à son |:1b : 056-200067932-20230629-230629_DEL71-DE
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Virginie TALMON
Jean- Pierre RIVERY a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
Simon UZENAT a donné pouvoir à Marylène CONAN
Laetitia DUMAS à donné pouvoir à Françoise FOURRIER
Franck POIRIER a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
Ont été excusés :
GRAND-CHAMP : Moran GUILLERMIC
SAINT-NOLFF : Eric ANDRIEU
SENE : Anthony MOREL
VANNES : Mohamed AZGAG - Latifa BAKHTOUS
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
GOLFE ou Ex se L . de Affiché le
VANNES AGGLOMÉRATION
M O R B | HAN ID : 056-200067932-20230629-230629 DEL71-DE
A
“74
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
COMMANDE PUBLIQUE
ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION D’ETUDES TOPOGRAPHIQUES ET DE GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX
LIEES À LA COMPETENCE EAU
SUR LE TERRITOIRE DE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Afin de répondre aux besoins de la direction de l’eau sur l’ensemble du territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, une consultation des entreprises doit être lancée pour la réalisation d’études topographiques et de géoréférencement des réseaux.
La consultation sera lancée selon la procédure d’appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et sous la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 de ce même code.
Cet accord-cadre à marchés subséquents sera conclu pour une durée de quatre ans.
Le montant maximum des commandes est fixé à 400 000 € HT.
Cet accord-cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) qui seront remis en concurrence à la survenance de chaque besoin.
IL vous est proposé :
d’autoriser le lancement de la consultation, selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, pour les prestations décrites ci-dessus ;
d’autoriser Monsieur le Président à contracter ce marché, conformément à l’article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales ;
-_ d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après l'attribution du marché par la commission d'appel d'offres ;
de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces prestations, le cas échéant ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
g ADOPTEE A L’UNANIMITE
Î
Monsieur Le Président, La secrétaire de séance,
David ROBO Morgane LE ROUX
Mise en ligne le 07/07/2023 GOLFE » SE$es _ MORBIHAN Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
ID : 056-200067932-20230629-230629 DEL72-DE a
VANNES ARPRATES 40°
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 23 juin 2023, s’est réuni le 29 juin 2023, à 18h00, dans
les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON : Pascal BARRET - Lucile BOICHOT
ARZON : Roland TABART
BADEN : Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
BRANDIVY : Guillaume GRANNEC
COLPO : Freddy JAHIER
ELVEN : Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
GRAND-CHAMP : Dominique LE MEUR (arrivée à 18h10)
ILE D’ARZ : Jean LOISEAU
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
LE BONO : Yves DREVES (arrivée à 18h10)
LE HEZO : Guy DERBOIS
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE
MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLAUDREN : Nathalie LE LUHERNE (arrivée à 18h15)
PLESCOP : Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER
PLOEREN : Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
PLOUGOUMELEN : Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD
SAINT-AVE : Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
ST GILDAS DE RHUYS : Alain LAYEC
SARZEAU : Jean-Marc DUPEYRAT
SENE : Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI
SULNIAC : Marylène CONAN - Christophe BROHAN
SURZUR : Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
THEIX-NOYALO : Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
TREDION : Jean-Pierre RIVOAL
TREFFLEAN : Claude LE JALLE
VANNES : David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT -
Hortense LE PAPE (arrivée à 18h50) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Patrice KERMORVANT - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN
Ont donné pouvoir :
ARRADON : Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
ELVEN : Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
ILE-AUX-MOINES : Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Freddy JAHIER
MEUCON : Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
MONTERBLANC : Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLESCOP : Pierre LE RAY a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
PLOEREN : Gilbert LORHO a donné pouvoir à Sylvie LASTENNET
SAINT-AVE : Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
SAINT-NOLFF : Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
SARZEAU : David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
Dominique VANARD a donné pouvoir à Alain LAYEC
Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
SENE : Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
THEIX-NOYALO : Christian SEBILLE a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX
Mise en ligne le 07/07/2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
VANNES : Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE Reçu en préfecture le 06/07/2023
Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN Affiché le
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN (jusqu’à son |:1D :056-200067982-20230629-230629_DEL72-DE
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Virginie TALMON
Jean- Pierre RIVERY a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
Simon UZENAT a donné pouvoir à Marylène CONAN
Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Françoise FOURRIER
Franck POIRIER a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
Ont été excusés :
GRAND-CHAMP : Moran GUILLERMIC
SAINT-NOLFF : Eric ANDRIEU
SENE : Anthony MOREL
VANNES : Mohamed AZGAG - Latifa BAKHTOUS
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
GOLFE DU LÉ Se L | | Affiché le
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ID : 056-200067932-20230629-230629_DEL72-DE
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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
COMMANDE PUBLIQUE
ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS
POUR DES MISSIONS SPS LIEES À LA COMPETENCE EAU
SUR LE TERRITOIRE DE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Afin de répondre aux besoins de la direction de l’eau sur l’ensemble du territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, une consultation des entreprises doit être lancée pour des missions SPS (sécurité et protection de la santé).
La consultation sera lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et sous la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire en application des articles L. 2125-1 1°,R. 2162-1 à R. 2162-12 de ce même code.
Cet accord-cadre à marchés subséquents sera conclu pour une durée de quatre ans.
Le montant maximum des commandes est fixé à 280 000 € HT.
Cet accord-cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d'offres) qui seront remis en concurrence à la survenance de chaque besoin.
IL vous est proposé :
d'autoriser le lancement de la consultation, selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, pour les prestations décrites ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Président à contracter ce marché, conformément à l’article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales ;
-_ d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après l'attribution du marché par la commission d’appel d'offres ;
de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces prestations, le cas échéant.
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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Monsieur Le Président La secrétaire pre
David ROBO ——— Morgane LE Î
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Mise en ligne le 07/07/2023 GOLFE o 3igs MORBIHAN #?
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Envoyé en préfecture le 06/07/2023
1 Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230629-230629 DELY73-DE
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 23 juin 2023, s’est réuni le 29 juin 2023, à 18h00, dans
les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON : Pascal BARRET - Lucile BOICHOT
ARZON : Roland TABART
BADEN : Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
BRANDIVY : Guillaume GRANNEC
COLPO : Freddy JAHIER
ELVEN : Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
GRAND-CHAMP : Dominique LE MEUR (arrivée à 18h10)
ILE D’ARZ : Jean LOISEAU
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO : Yves DREVES (arrivée à 18h10)
LE HEZO : Guy DERBOIS
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE
MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLAUDREN : Nathalie LE LUHERNE (arrivée à 18h15)
PLESCOP : Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER
PLOEREN : Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
PLOUGOUMELEN : Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD
SAINT-AVE : Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
ST GILDAS DE RHUYS : Alain LAYEC
SARZEAU : Jean-Marc DUPEYRAT
SENE : Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI
SULNIAC : Marylène CONAN - Christophe BROHAN
SURZUR : Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
THEIX-NOYALO : Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
TREDION : Jean-Pierre RIVOAL
TREFFLEAN : Claude LE JALLE
VANNES : David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT -
Ont donné pouvoir :
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
Hortense LE PAPE (arrivée à 18h50) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Patrice KERMORVANT - Karine
SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN
ARRADON : Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
ELVEN : Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
ILE-AUX-MOINES : Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Freddy JAHIER
MEUCON : Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
MONTERBLANC : Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLESCOP : Pierre LE RAY a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
PLOEREN : Gilbert LORHO a donné pouvoir à Sylvie LASTENNET
SAINT-AVE : Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
SAINT-NOLFF : Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
SARZEAU : David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
Dominique VANARD a donné pouvoir à Alain LAYEC
Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
SENE : Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
THEIX-NOYALO : Christian SEBILLE a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX
Mise en ligne le 07/07/2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
VANNES : Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE Reçu en préfecture le 06/07/2023
Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN Affiché le
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN (jusqu’à son| 15 : 656-20008732-20230629-230629 DEL73-DE
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Virginie TALMON
Jean- Pierre RIVERY a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
Simon UZENAT a donné pouvoir à Marylène CONAN
Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Françoise FOURRIER
Franck POIRIER a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
Ont été excusés :
GRAND-CHAMP : Moran GUILLERMIC
SAINT-NOLFF : Eric ANDRIEU
SENE : Anthony MOREL
VANNES : Mohamed AZGAG - Latifa BAKHTOUS
Le Président,
David ROBO GOLFE ou Les
MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION, 4
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230629-230629_DEL73-DE
-73-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
COMMANDE PUBLIQUE
ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE RECHERCHE D’AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES ET D’IDENTIFICATION DE LA NATURE DES CANALISATIONS EN AMIANTE LIEES À LA COMPETENCE EAU
SUR LE TERRITOIRE DE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Afin de répondre aux besoins de la direction de l’eau sur l’ensemble du territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, une consultation des entreprises doit être lancée pour des missions de recherche d'amiante et HAP dans les enrobés et d’identification de la nature des canalisations en amiante.
La consultation sera lancée selon la procédure d’appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et sous la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 de ce même code.
Cet accord-cadre à marchés subséquents sera conclu pour une durée de quatre ans.
Le montant maximum des commandes est fixé à 320 000 € HT.
Cet accord-cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d'offres) qui seront remis en concurrence à la survenance de chaque besoin.
IL vous est proposé :
d’autoriser le lancement de la consultation, selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, pour les prestations décrites ci-dessus ;
-_ d’autoriser Monsieur le Président à contracter ce marché, conformément à l’article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après l'attribution du marché par la commission d'appel d'offres ;
de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces prestations, le cas échéant ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
À ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur Le Président, La secrétaire de séance,
David ROBO Morgane LE ROUX
Mise en ligne le 07/07/2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
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MORBIHAN °° ID : 056-200067982-20230629-230629_DEL74-DE À GGLOMERAT ® VANNES AGGL ERA D
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 23 juin 2023, s’est réuni le 29 juin 2023, à 18h00, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON : Pascal BARRET - Lucile BOICHOT
ARZON : Roland TABART
BADEN : Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
BRANDIVY : Guillaume GRANNEC
COLPO : Freddy JAHIER
ELVEN : Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
GRAND-CHAMP : Dominique LE MEUR (arrivée à 18h10)
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO : Yves DREVES (arrivée à 18h10)
LE HEZO : Guy DERBOIS
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE
MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLAUDREN : Nathalie LE LUHERNE (arrivée à 18h15)
PLESCOP : Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER
PLOEREN : Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
PLOUGOUMELEN : Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD
SAINT-AVE : Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
ST GILDAS DE RHUYS : Alain LAYEC
SARZEAU : Jean-Marc DUPEYRAT
SENE : Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI
SULNIAC : Marylène CONAN - Christophe BROHAN
SURZUR : Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
THEIX-NOYALO : Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
TREDION : Jean-Pierre RIVOAL
TREFFLEAN : Claude LE JALLE
VANNES : David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT -
Ont donné pouvoir :
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
Hortense LE PAPE (arrivée à 18h50) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Patrice KERMORVANT - Karine
SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN
ARRADON : Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
ELVEN : Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
ILE-AUX-MOINES : Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MEUCON
: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Freddy JAHIER
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
MONTERBLANC : Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLESCOP : Pierre LE RAY a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
PLOEREN : Gilbert LORHO a donné pouvoir à Sylvie LASTENNET
SAINT-AVE : Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
SAINT-NOLFF : Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
SARZEAU : David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
Dominique VANARD a donné pouvoir à Alain LAYEC
Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
SENE : Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
THEIX-NOYALO : Christian SEBILLE a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX
Mise en ligne le 07/07/2023 VANNES
Ont été excusés :
GRAND-CHAMP
SAINT-NOLFF
SENE
VANNES
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE
Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN (jusqu’à son
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Virginie TALMON
Jean- Pierre RIVERY à donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
Simon UZENAT a donné pouvoir à Marylène CONAN
Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Françoise FOURRIER
Franck POIRIER a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
: Moran GUILLERMIC
: Eric ANDRIEU
: Anthony MOREL
: Mohamed AZGAG - Latifa BAKHTOUS
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230629-230629_DEL74-DE Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
GOLFE DU Les L | Affiché le
M O F9 B | HAN‘* ID : 056-200067932-20230629-230629_ DEL74-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, À y #30
SPA
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
COMMANDE PUBLIQUE
ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS
DE MAITRISE D’ŒUVRE PORTANT SUR DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT, DE RENOUVELLEMENT, D’EXTENSIONS DE RESEAUX ET OUVRAGES
D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES) ET D'EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Afin de répondre aux besoins de la direction de l’eau sur l’ensemble du territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, une consultation des entreprises doit être lancée pour des missions de maîtrise d'œuvre portant sur des travaux de renforcement, de renouvellement, d'extensions de réseaux et ouvrages d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et d’eau potable.
La consultation sera lancée selon la procédure d’appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et sous la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire en application des articles L. 2125-1 1°,R. 2162-1 à R. 2162-12 de ce même code.
Cet accord-cadre à marchés subséquents sera conclu pour une durée de quatre ans.
Le montant maximum des commandes est fixé à 1 680 000 € HT.
Cet accord-cadre sera attribué à 6 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d'offres) qui seront remis en concurrence à la survenance de chaque besoin.
Les marchés de prestations identiques en cours au niveau de la Direction de l’Eau se poursuivent
jusqu’à la fin de leur échéance.
IL vous est proposé :
d'autoriser le lancement de la consultation, selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, pour les prestations décrites ci-dessus ;
d’autoriser Monsieur le Président à contracter ce marché, conformément à l’article
L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales ;
d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier aprés l'attribution du marché par la commission d'appel d'offres ;
Mise en ligne le 07/07/2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
= -- -- 2 Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230629-230629 DEL74-DE
de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces prestations, le cas échéant ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur Le Président, La secrétaire de séance,
David ROBO Morgane LE ROUX
Mise en ligne le 07/07/2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
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GOLFE ou LE Affiché le MORBIHAN PS ID : 056-200067932-20230629-230629 DEL75-DE VANNES NE ©°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 23 juin 2023, s’est réuni le 29 juin 2023, à 18h00, dans
les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON : Pascal BARRET - Lucile BOICHOT
ARZON : Roland TABART
BADEN : Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
BRANDIVY : Guillaume GRANNEC
COLPO : Freddy JAHIER
ELVEN : Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
GRAND-CHAMP : Dominique LE MEUR (arrivée à 18h10)
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU
LARMOR-BADEN : Denis BERTHOLOM
LA TRINITE-SURZUR : Vincent ROSSI
LE BONO : Yves DREVES (arrivée à 18h10)
LE HEZO : Guy DERBOIS
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE
MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLAUDREN : Nathalie LE LUHERNE (arrivée à 18h15)
PLESCOP : Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER
PLOEREN : Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
PLOUGOUMELEN : Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD
SAINT-AVE : Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
ST GILDAS DE RHUYS : Alain LAYEC
SARZEAU : Jean-Marc DUPEYRAT
SENE : Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI
SULNIAC : Marylène CONAN - Christophe BROHAN
SURZUR : Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
THEIX-NOYALO : Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
TREDION : Jean-Pierre RIVOAL
TREFFLEAN : Claude LE JALLE
VANNES : David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT -
Hortense LE PAPE (arrivée à 18h50) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Patrice KERMORVANT - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN
Ont donné pouvoir :
ARRADON : Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
ELVEN : Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
ILE-AUX-MOINES : Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
LE TOUR-DU-PARC : François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
LOCMARIA-GD CHAMP : Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Freddy JAHIER
MEUCON : Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
MONTERBLANC : Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLESCOP : Pierre LE RAY a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
PLOEREN : Gilbert LORHO à donné pouvoir à Sylvie LASTENNET
SAINT-AVE : Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
SAINT-NOLFF : Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
SARZEAU : David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
Dominique VANARD a donné pouvoir à Alain LAYEC
Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
SENE : Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
THEIX-NOYALO : Christian SEBILLE a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX
Mise en ligne le 07/07/2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
VANNES : Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE Reçu en préfecture le 06/07/2023
Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN Affiché le
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN (jusqu’à son |‘1b :056-200067932-20230629-230629_ DEL75-DE
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Virginie TALMON
Jean- Pierre RIVERY a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
Simon UZENAT a donné pouvoir à Marylène CONAN
Laetitia DUMAS à donné pouvoir à Françoise FOURRIER
Franck POIRIER a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
Ont été excusés :
GRAND-CHAMP : Moran GUILLERMIC
SAINT-NOLFF : Eric ANDRIEU
SENE : Anthony MOREL
VANNES : Mohamed AZGAG - Latifa BAKHTOUS
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 06/07/2023
2 Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230629-230629_DEL75-DE
GOLFE ou E
MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION, 4
-75-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
COMMANDE PUBLIQUE
ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION
DE TRAVAUX DE RENFORCEMENT, DE RENOUVELLEMENT (TRADITIONNEL OÙ TECHNIQUE SANS TRANCHEE), D'EXTENSION DE RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES) ET D’EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Afin de répondre aux besoins de la direction de l’eau sur l’ensemble du territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, une consultation des entreprises doit être lancée pour la réalisation de travaux de renforcement, de renouvellement (traditionnel ou technique sans tranchée), d’extension de réseaux et ouvrages d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et d’eau potable sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.
La consultation sera lancée selon la procédure d’appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et sous la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire en application des articles L. 2125-1 1°,R. 2162-1 à R. 2162-12 de ce même code.
Cet accord-cadre à marchés subséquents sera conclu pour une durée de quatre ans.
Le montant maximum des commandes est fixé à 56 000 000 € HT.
Cet accord-cadre sera attribué à 10 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d'offres) qui seront remis en concurrence à la survenance de chaque besoin.
Seront concernés par cet accord-cadre tous les travaux dont le montant estimatif est compris entre 50 000 € HT et 900 000 € HT. Au-delà de ces montants, chaque opération fera l’objet d’une procédure de mise en concurrence spécifique. Les marchés en cours, compris entre les deux bornes de l’estimatif donné ci-dessus, se poursuivent jusqu’à la fin de leur échéance.
IL vous est proposé :
d’autoriser le lancement de la consultation, selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, pour les prestations décrites ci-dessus ;
d'autoriser Monsieur le Président à contracter ce marché, conformément à l’article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales ;
d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après l'attribution du marché par la commission d'appel d'offres ;
Mise en ligne le 07/07/2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230629-230629_DEL75-DE
de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces prestations, le cas échéant ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Monsieur Le Président, La secrétaire de séance,
David ROBO Morgane LE ROUX
/ GOLFE v es MORBIHAN
NE GLOM j > VANNES AGGLOI me
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230629-230629_DEL76-DE
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 23 juin 2023, s’est réuni le 29 juin 2023, à 18h00, dans
les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON : Pascal BARRET - Lucile BOICHOT
ARZON : Roland TABART
BADEN : Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
BRANDIVY : Guillaume GRANNEC
COLPO : Freddy JAHIER
ELVEN : Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
GRAND-CHAMP : Dominique LE MEUR (arrivée à 18h10)
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO : Yves DREVES (arrivée à 18h10)
LE HEZO : Guy DERBOIS
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE
MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLAUDREN : Nathalie LE LUHERNE (arrivée à 18h15)
PLESCOP : Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER
PLOEREN : Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
PLOUGOUMELEN : Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD
SAINT-AVE : Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
ST GILDAS DE RHUYS : Alain LAYEC
SARZEAU : Jean-Marc DUPEYRAT
SENE : Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI
SULNIAC : Marylène CONAN - Christophe BROHAN
SURZUR : Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
THEIX-NOYALO : Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
TREDION : Jean-Pierre RIVOAL
TREFFLEAN : Claude LE JALLE
VANNES : David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT -
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
Hortense LE PAPE (arrivée à 18h50) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Patrice KERMORVANT - Karine
SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Freddy JAHIER
MEUCON : Pierrick MESSAGER à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
MONTERBLANC : Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLESCOP : Pierre LE RAY à donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
PLOEREN : Gilbert LORHO a donné pouvoir à Sylvie LASTENNET
SAINT-AVE : Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
SAINT-NOLFF : Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
SARZEAU : David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
Dominique VANARD a donné pouvoir à Alain LAYEC
Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
SENE : Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
THEIX-NOYALO : Christian SEBILLE a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX
Mise en ligne le 07/07/2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
VANNES : Christine PENHOUET à donné pouvoir à Chrystel DELATTRE Reçu en préfecture le 06/07/2023
Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN Affiché le
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN (jusqu’à son |1b :056-200067932-20230629-230629_DEL76-DE
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Virginie TALMON
Jean- Pierre RIVERY a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
Simon UZENAT a donné pouvoir à Marylène CONAN
Laetitia DUMAS à donné pouvoir à Françoise FOURRIER
Franck POIRIER a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
Ont été excusés :
GRAND-CHAMP : Moran GUILLERMIC
SAINT-NOLFF : Eric ANDRIEU
SENE : Anthony MOREL
VANNES : Mohamed AZGAG - Latifa BAKHTOUS
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
G O L F : DU LÉ << ID : 056-200067932-20230629-230629 DEL76-DE
MORBI HAN VANNES AGGLOMÉRATION ®
Pe -76-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
COMMANDE PUBLIQUE
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES TERRAINS FAMILIAUX
SUR LA COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
MARCHE N°2023.045
ATTRIBUTION
Monsieur Gérard GICQUEL présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises a été lancée le 24 avril 2023, selon une procédure adaptée ouverte soumise | aux dispositions des L.2123-1 et R.2123-1 1 du Code de la commande publique pour les travaux d'aménagement des terrains familiaux sur la commune de PLOUGOUMELEN.
Ce marché se décompose en deux lots définis comme suit :
EX EGUGE, | de te Désignation
ENT nl
01 | Voirie et réseaux divers
|
02 | Bâtiment
|
A l’issue de la consultation, 4 offres ont été réceptionnées dans les délais impartis pour Le lot n° 1 (mais seules trois offres ont été analysées ; une offre ayant été déposée deux fois). Aucune offre n’a été déposée pour le lot n° 2.
Au regard de l’analyse des offres effectuée sur la base des critères de jugement fixés au règlement de la consultation, la société COLAS France, Etablissement de Vannes, présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot n° 1. Le montant de l’offre retenue s’élève à 271 370,19 € HT.
Le lot n° 2, quant à lui, a été relancé. Il fera l’objet d’une attribution au conseil communautaire du 28 septembre prochain.
IL vous est proposé de :
d’attribuer le marché à la société COLAS France, Etablissement de Vannes ;
d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier ;
de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces prestations, le cas échéant ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Î ADOPTEE A L'UNANIMITE Fa
Monsieur Le Président, La secrétaire de séance,
David koBo Morgane LE ROUX
all
Mise en ligne le 07/07/2023 ©
GOLFE ou LÉ; $ | | Affiché le Ave
MORBIHAN #*
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
2 Reçu en préfecture le 06/07/2023
ID : 056-200067932-20230629-230629 DEL77-DE
N 3GLOM ® VANNES AGGLO RÉEUT
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 23 juin 2023, s’est réuni le 29 juin 2023, à 18h00, dans
les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D’ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Pierre LE RAY a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Gilbert LORHO a donné pouvoir à Sylvie LASTENNET
: Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
Dominique VANARD a donné pouvoir à Alain LAYEC
Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Christian SEBILLE a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX
MEUCON
MONTERBLANC
PLESCOP
PLOEREN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Dominique LE MEUR (arrivée à 18h10)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: Michel GUERNEVE
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE (arrivée à 18h15)
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER
: Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT -
Hortense LE PAPE (arrivée à 18h50) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Patrice KERMORVANT - Karine
SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Freddy JAHIER
Mise en ligne le 07/07/2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
VANNES : Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE Reçu en préfecture le 06/07/2023
Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN Affiché le
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN (jusqu’à son |:j5 686 2060067982 20230629-230629 DEL77-DE Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Virginie TALMON
Jean- Pierre RIVERY a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
Simon UZENAT a donné pouvoir à Marylène CONAN
Laetitia DUMAS à donné pouvoir à Françoise FOURRIER
Franck POIRIER a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
Ont été excusés :
GRAND-CHAMP : Moran GUILLERMIC
SAINT-NOLFF : Eric ANDRIEU
SENE : Anthony MOREL
VANNES : Mohamed AZGAG - Latifa BAKHTOUS
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
G O0 L F E pu %eEs * + ID : 056-200067932-20230629-230629 DEL77-DE
MORBIHAN * * VANNES AGGLOMÉRATION 0° TT
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
COMMANDE PUBLIQUE
AMENAGEMENT D’UN LOTISSEMENT A USAGE D’ACTIVITES
SUR LA ZAE DE GOHELIS SUR LA COMMUNE D’ELVEN
MARCHE N°2023.064
ATTRIBUTION
Monsieur Gérard GICQUEL présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises a été lancée le 17 avril 2023, selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des L.2123-1 et R.2123-1 1 du Code de la commande publique pour les travaux d'aménagement d’un lotissement à usage d’activités sur La ZAE de GOHELIS sur la commune d’ELVEN.
Ce marché se décompose en trois lots définis comme suit :
| Lot(s) | Désignation LE] | 01 Terrassement/voirie
02 | Eaux pluviales, eaux uséess et eau potable LE LL |
E Cm | Aménagements f paysagers L de _ h |
A l’issue de la consultation, 10 offres ont été réceptionnées dans les délais impartis pour les trois lots.
Au regard de l’analyse des offres effectuée sur la base des critères de jugement fixés au règlement de la consultation, les sociétés ci-dessous présentent Les offres économiquement Les plus avantageuses :
| Lot(s) E sn ue _ Désignation : Entreprises ri retenues Montant en € HT
EIFFAGE ROUTE |
LOST | TT GIE | IDF/CENTRE OUEST | ÉES SF 400
02 | Eaux pluviales, eaux usées et eau potable ALRE TRAVAUX PUBLICS 155 895, 50
03 aménagements paysagers | _ ATLANTIC PAYSAGES 102 960,49
IL vous est proposé de :
d’attribuer les marchés aux sociétés nommées ci-dessus ;
d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier ;
de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces prestations, le cas échéant ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
L ’ ADOPTEE À L'UNANIMITE |
Monsieur Le Président, La secrétaire de séance, David ROBO Morgane LE ROUX
Mise en ligne le 07/07/2023 GOLFE vw $$$ MORBIHAN #2
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230629-230629_DEL78-DE
©, +
& $
A M Î > VANNES AGGLOI NEO
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 23 juin 2023, s’est réuni le 29 juin 2023, à 18h00, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MEUCON
MONTERBLANC
PLESCOP
PLOEREN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Dominique LE MEUR (arrivée à 18h10)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: Michel GUERNEVE
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE (arrivée à 18h15)
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER
: Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT -
Hortense LE PAPE (arrivée à 18h50) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Patrice KERMORVANT - Karine
SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Freddy JAHIER
: Pierrick MESSAGER à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Pierre LE RAY a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Gilbert LORHO a donné pouvoir à Sylvie LASTENNET
: Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
Dominique VANARD a donné pouvoir à Alain LAYEC
Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Christian SEBILLE a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX
Mise en ligne le 07/07/2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
VANNES : Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE Regu en préfecture le 06/07/2023
Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN Affiché le
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN (jusqu’à son | 1b:056-200067932-20230629-230629 DEL78-DE
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Virginie TALMON
Jean- Pierre RIVERY a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
Simon UZENAT a donné pouvoir à Marylène CONAN
Laetitia DUMAS a donné pouvoirà Françoise FOURRIER
Franck POIRIER a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
Ont été excusés :
GRAND-CHAMP : Moran GUILLERMIC
SAINT-NOLFF : Eric ANDRIEU
SENE : Anthony MOREL
VANNES : Mohamed AZGAG - Latifa BAKHTOUS
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
GOLF F- DU L sé Se * + ID : 056-200067932-20230629-230629_DEL78-DE
MORBIHAN * VANNES AGGLOMÉRATION \, 20° -78-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
COMMANDE PUBLIQUE
CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE REUNION ET DE LOCAUX DE RANGEMENT AU VELODROME DE KERMESQUEL A VANNES
MARCHE N°2023.038
ATTRIBUTION
Monsieur Gérard GICQUEL présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises a été lancée Le 11 avril 2023, selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des L.2123-1 et R.2123-1 1 du Code de la commande publique pour les travaux de construction d’une salle de réunion et de locaux de rangement au vélodrome de Kermesquel à VANNES.
Ce marché se décompose en 7 lots définis comme suit :
| & = Lot(s) _ Désignation
| 01 | Démolition - Gros oeuvre |
D | Charpente - Ossature bois - (Bardage - Menuiseries extérieures ‘
03 Etanchéité EL
04 LITE - Enduit de
05 | Isolation - Doublages - Cloisons - | * Plafonds - Menuiseries intérieures a
L | Revêtements de sols- Peinture a de
07 L Plomberie - Ventilation - Chauffage - Electricité de
A l’issue de la consultation, 10 offres ont été réceptionnées dans les délais impartis (mais 9 offres analysées ; une offre ayant été déposée deux fois), couvrant l’ensemble des lots à l’exception des lots n° 3, 4 pour lesquels aucune offre n’a été transmise.
La seule offre du lot n° 2 est déclarée irrégulière ; Les postes “charpente, ossature bois et bardage” n’ayant pas été chiffrés.
Les lots n° 2, 3 et 4 seront dont à relancer.
Au regard de l’analyse des offres effectuée sur la base des critères de jugement fixés au règlement de la consultation, les sociétés ci-dessous présentent les offres économiques les plus avantageuses :
Lot(s) | Désignation Sociétés retenues |. _ Montant € HT
01 | Démolition - Gros oeuvre SARL LE RAY 38 793, 60 € HT
Isolation- Doublages - Cloisons -
Plafonds - Menuiseries intérieures 05 ABI CREATION - SAS MALIWA 28:950,31 € HT
Mise en ligne le 07/07/2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230629-230629_DEL78-DE
eLot(s) | © Désignation |} Sociétésretenues |! MontanteHT
SARL SMP
06 Revêtements de sols - Peinture (Société Morbihannaise de 12 107,19 € HT
Peinture)
07 Plomberie - Ventilation - Chauffage - SARL SVEG 63 631, 03 € HT Electricité
IL vous est proposé de :
d’attribuer les marchés aux sociétés nommées ci-dessus ;
d'autoriser Monsieur le Président à signer les marchés ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier ;
de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces prestations, le cas échéant ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur Le Président, La secrétaire de sé
David ROBO Morgane/LE ROU
Mise en ligne le 07/07/2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
° Reçu en préfecture le 06/07/2023 2.0
GOLFE ou Le Affiché le M O R B | HAN PS ID : 056-200067932-20230629-230629 DEL79-DE VANNES AGAROMERATEN, 2°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 23 juin 2023, s’est réuni le 29 juin 2023, à 18h00, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON : Pascal BARRET - Lucile BOICHOT
ARZON : Roland TABART
BADEN : Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
BRANDIVY : Guillaume GRANNEC
COLPO : Freddy JAHIER
ELVEN : Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
GRAND-CHAMP : Dominique LE MEUR (arrivée à 18h10)
ILE D’ARZ : Jean LOISEAU
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
LE BONO : Yves DREVES (arrivée à 18h10)
LE HEZO : Guy DERBOIS
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE
MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLAUDREN : Nathalie LE LUHERNE (arrivée à 18h15)
PLESCOP : Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER
PLOEREN : Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
PLOUGOUMELEN : Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD
SAINT-AVE : Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
ST GILDAS DE RHUYS : Alain LAYEC
SARZEAU : Jean-Marc DUPEYRAT
SENE : Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI
SULNIAC : Marylène CONAN - Christophe BROHAN
SURZUR : Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
THEIX-NOYALO : Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
TREDION : Jean-Pierre RIVOAL
TREFFLEAN : Claude LE JALLE
VANNES : David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT -
Hortense LE PAPE (arrivée à 18h50) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Patrice KERMORVANT - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN
Ont donné pouvoir :
ARRADON : Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
ELVEN : Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
ILE-AUX-MOINES : Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Freddy JAHIER
MEUCON : Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
MONTERBLANC : Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
PLESCOP : Pierre LE RAY a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
PLOEREN : Gilbert LORHO a donné pouvoir à Sylvie LASTENNET
SAINT-AVE : Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
SAINT-NOLFF : Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
SARZEAU : David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
Dominique VANARD a donné pouvoir à Alain LAYEC
Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
SENE : Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
THEIX-NOYALO : Christian SEBILLE a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX
Mise en ligne le 07/07/2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
VANNES : Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE Regu en préfecture le 06/07/2023
Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN Affiché le
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN (jusqu’à son|:15 : 656.200067982-20230629-230629 DEL79-DE
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Virginie TALMON
Jean- Pierre RIVERY a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
Simon UZENAT a donné pouvoir à Marylène CONAN
Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Françoise FOURRIER
Franck POIRIER a donné pouvoir à Régis FACCHINETTI
Ont été excusés :
GRAND-CHAMP : Moran GUILLERMIC
SAINT-NOLFF : Eric ANDRIEU
SENE : Anthony MOREL
VANNES : Mohamed AZGAG - Latifa BAKHTOUS
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
G O0 L F- {- ou * 2eSe ID : 056-200067932-20230629-230629_ DEL79-DE
MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION\,30°
79:
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2023
COMMANDE PUBLIQUE
AMENAGEMENT D’UNE INFO SERVICES SUR LA COMMUNE DE SARZEAU
MARCHE N°2023.060
ATTRIBUTION
Monsieur Gérard GICQUEL présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises a été lancée le 5 avril 2023, selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des L.2123-1 et R.2123-1 1 du Code de la commande publique pour les travaux d'aménagement d’une Info Services sur la commune de Sarzeau.
Ce marché se décompose en 16 lots définis comme suit :
| He AALOC(S) 2 Désignation
| 01 | Gros oeuvre - - Démolitions structurelles |
02 | Enduits
03 | Charpente bois A |
‘ 04 LL Couverture - Etanchéité - Zinguerie
05 | Menuiserie extérieure AU oo
‘ 06 oo | Menuiserie bois de Co
07 nobiier a oo
08. | Sols souples L | Co
0 — [coisons Isolation -Doublage Co |
‘ 410 | Plafonds s suspendus
| 11 - | Chape - Carrelages - Faïences de
12 Métallerie a
13 Peinture- Nettoyage L
14 | Ascenseur| Co
15 | Electricité CFO FO - CFA _
16 a | Plomberie + Chauffage - Ventilation | LL
A l'issue de la consultation, 22 offres ont été réceptionnées dans Les délais impartis, couvrant l’ensemble des lots à l’exception des lots n° 2, 4 et 16 pour lesquels aucune offre n’a été transmise.
Mise en ligne le 07/07/2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230629-230629_DEL79-DE
Les lots n° 2, 4 et 16 ont été relancés selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de La commande publique.
A l'issue de cette nouvelle procédure, seul le lot n° 2 reste infructueux.
Au regard de l’analyse des offres effectuée sur la base des critères de jugement fixés au règlement de la
consultation, les sociétés ci-dessous présentent Les offres économiques Les plus avantageuses :
Lot(s) Désignation | Sociétés retenues Montant € HT
- Dé iti SARL B.T.N.R 01 Gros oeuvre - Démolitions 187 413,28 € HT
In | structurelles 56700 BRANDERION U
. SARL A.C.M
03 Charpente bois 19 958,16 € HT 56310 QUISTINIC — 2 _ ë — —
5 éité - EURL COUVERTURE JULE | 04 Couverture Etanchéité 46 687,16 € HT |
Zinguerie _ À __ 56000 VANNES
. . | SA ALUMINIUM DE BRETAGNE 05 Menuiserie extérieure Alu | 61 092,00 € HT
56690 LANDEVANT | |
ARMOR ENTRETIEN SERVICE
06 Menuiserie bois | AES MENARD 23 929,02 €EHT
| | 56890 PLESCOP
ARMOR ENTRETIEN SERVICE
07 Mobilier AES MENARD 20 190,42 € HT
56890 PLESCOP oo |
| SAS ETABLISSEMENT ANDRIANO | 08 Sols souples 13 735,67 € HT D RS . | 56190 AMBON J | j : ion - SAS LE MOULLIEC | 09 Cloisons - Isolation | 60 952,21 € HT | Doublage | 56950 CRAC'H |
Entreprise EMMANUELLE COYAC SARL |
10 | Plafonds suspendus | 10 800,30 € HT | __ 56000 VANNES | EL
- - SAS ETABLISSEMENT ANDRIANO | 11 | Chape - Carrelages | | 16811,73€HT | Faïences | 56190 AMBON |
3 . | ATELIER METAL CREATION 12 Métallerie | 23 197,30 €HT . ne LL 56700 MERLEVENEZ |
. | SAS ETABLISSEMENT ANDRIANO 13 Peinture - Nettoyage 31 870,67 €HT
Le il 56190 AMBON | | NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS 14 Ascenseur 31 900,00 € HT . 44220 COUERON 4
nn SARL DC ENERGIE 15 Electricité CFO - CFA 59 961,62 € HT
L_ Lo oo 56190 MUZILLAC
je - : SARL DC ENERGIE 16 Plomberie Chauffage 104 224,82 EHT
Ventilation 56190 MUZILLAC
Le lot n° 2 sera relancé dans les prochaines semaines. Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230629-230629_DEL79-DE
IL vous est proposé de :
-__ d’attribuer les marchés aux sociétés nommées ci-dessus ;
-_ d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier ;
-__ de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces prestations, le cas échéant ;
-_ d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur Le Président, La secrétaire de séance,
David ROBO Morgane LE ROUX
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Mise en ligne le 07/07/2023