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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 230525 DEL 05 à DEL10 COMMANDES PUBLIQUES
Document publié le Jeudi 25 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 230525 DEL 05 à DEL10 COMMANDES PUBLIQUES)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
GOLFE o 3 MORBIHAN "#*
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Affiché le
mise en ligne le 31/05/2023 ID : 056-200067932-20230525-230525 DELO5-DE
ER VANNES AGGLOME Tes 2°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MAI 2023
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 16 mai 2023, s’est réuni le 25 maï 2023, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence
de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D’ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-ARMEL
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
VANNES
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (arrivée à 18h10)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT {départ à 19h40)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC (arrivée 18h25)
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Katy CHATILLON-LEGALL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE (arrivée à 19h30)
: Christian SÉBILLE - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: David ROBO - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN (Départ à 19h30) -
Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie
TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Franck POIRIER
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE a donné pouvoir à Alban MOQUET
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Anne TESSIER-PETARD à donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Alain LAYEC à donné pouvoir François MOUSSET
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Régis FACCHINETTI a donné pouvoir à Katy CHATILLON-LEGALL
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Nadine MIGNOT
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Anne LE HENANFF à donnée pouvoir à David ROBO
Nadine PELERIN a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE à partir de 19h30
Christine PENHOUET à donnée pouvoir à Mohamed AZGAG
Latifa BAKHTOUS a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE
Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT
Patrick LE MESTRE a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT Ont été représentés :
TREFFLEAN
Absents :
GRAND-CHAMP
VANNES
mise en ligne le 31/05/2023
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Karine SCHMID
: Claude LE JALLE représenté par Nadine MIGNOT
: Moran GUILLERMIC
: François ARS
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230525-230525 DELO5-DE Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
os ee iché GOLFE o 535 vs. Q ID : 056-200067932-20230525-230525 DELO5-DE
VANNES AGGLOMERATION
MORBIHAN‘» mise en ligne le 31/05/2023
VS
-05-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MAI 2023
COMMANDE PUBLIQUE
TRANSPORT DES SCOLAIRES DANS LE CADRE D’ACTIVITES SPORTIVES, CULTURELLES ET D’ACTIVITES LIEES A L'ENVIRONNEMENT
AINSI QUE LE TRANSPORT VERS LE SITE DE LA PREVENTION ROUTIERE
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Denis BERTHOLOM présente Le rapport suivant :
Une consultation des entreprises doit être lancée pour le marché « transport des scolaires dans le cadre d’activités sportives, culturelles et d’activités liées à l’environnement ainsi que le transport vers Le site de la prévention routière ».
Cette consultation est passée selon la procédure de l'appel d’offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° etR. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 de ce même code.
Cet accord-cadre, d’une durée d’un an à compter du 1% octobre 2023, sera reconductible deux fois un an.
Le montant total des commandes est compris entre :
- seuil minimum : 155 000 € HT/an
- seuil maximum : 265 000 € HT/an.
Ces montants seront identiques pour Les deux périodes de reconduction du marché.
IL vous est proposé :
|
de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2,R. 2124-2 1° etR. 2161-2aàR. 2161-5 du Code de la commande publique ;
d'autoriser Monsieur le Président à contracter ce marché, conformément à l’article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales ;
d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après le choix de la Commission d'Appel d'Offres ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE À L'UNANIMITE
Monsieur Le fase La secrétaire de séance,
David ROBO Morgane VE ROUX Leg GOLFE o 3 MORBIHAN "#*
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
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ER VANNES AGGLOME Tes 2°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MAI 2023
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 16 mai 2023, s’est réuni le 25 maï 2023, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence
de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D’ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-ARMEL
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
VANNES
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (arrivée à 18h10)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT {départ à 19h40)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC (arrivée 18h25)
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Katy CHATILLON-LEGALL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE (arrivée à 19h30)
: Christian SÉBILLE - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: David ROBO - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN (Départ à 19h30) -
Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie
TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Franck POIRIER
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE a donné pouvoir à Alban MOQUET
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Anne TESSIER-PETARD à donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Alain LAYEC à donné pouvoir François MOUSSET
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Régis FACCHINETTI a donné pouvoir à Katy CHATILLON-LEGALL
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Nadine MIGNOT
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Anne LE HENANFF à donnée pouvoir à David ROBO
Nadine PELERIN a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE à partir de 19h30
Christine PENHOUET à donnée pouvoir à Mohamed AZGAG
Latifa BAKHTOUS a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE
Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT
Patrick LE MESTRE a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT Ont été représentés :
TREFFLEAN
Absents :
GRAND-CHAMP
VANNES
mise en ligne le 31/05/2023
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Karine SCHMID
: Claude LE JALLE représenté par Nadine MIGNOT
: Moran GUILLERMIC
: François ARS
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
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ID : 056-200067932-20230525-230525 DELO6-DE Envoyé en préfecture le 31/05/2023
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GOLF E ou LÉ ares Affiché le
M O R B ] b AN‘
ID : 056-200067932-20230525-230525 DELO6-DE
sd mise en ligne le 31/05/2023 VANNES AGGLOMÉRATION, 4
-06-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MAI 2023
COMMANDES PUBLIQUES
RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D’EAUX USEES,
D’EAUX PLUVIALES ET D'EAU POTABLE,
DANS LES RUES CLAUDE DEBUSSY, MAURICE RAVEL, ALBERT ROUSSEL ET ERIK SATIE
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Thierry EVENO présente Le rapport suivant :
Une consultation des entreprises doit être lancée, selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique, pour des travaux
de renouvellement des réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau potable, dans Les rues Claude
Debussy, Maurice Ravel, Albert Roussel et Erik Satie.
Le montant des travaux est estimé à 1 500 000 € HT.
IL vous est proposé :
de lancer une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles
L.2123-1 et R.2123-1 1 °du Code de la commande publique ;
d'autoriser Monsieur le Président à contracter ce marché, conformément à l’article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales ;
d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après avis de la Commission d’Appel d’Offres ;
de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces travaux, le cas échéant ;
- d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE À L’UNANIMITE
Monsieur Le.Président, La secrétaire de séance,
David ROBO Morgane/LE ROUX
É
<= GOLFE o 3 MORBIHAN "#*
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
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ID : 056-200067932-20230525-230525 DELO7-DE
mise en ligne le 31/05/2023
ER VANNES AGGLOME Tes 2°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MAI 2023
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 16 mai 2023, s’est réuni le 25 maï 2023, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence
de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D’ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-ARMEL
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
VANNES
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (arrivée à 18h10)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT {départ à 19h40)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC (arrivée 18h25)
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Katy CHATILLON-LEGALL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE (arrivée à 19h30)
: Christian SÉBILLE - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: David ROBO - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN (Départ à 19h30) -
Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie
TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Franck POIRIER
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE a donné pouvoir à Alban MOQUET
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Anne TESSIER-PETARD à donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Alain LAYEC à donné pouvoir François MOUSSET
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Régis FACCHINETTI a donné pouvoir à Katy CHATILLON-LEGALL
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Nadine MIGNOT
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Anne LE HENANFF à donnée pouvoir à David ROBO
Nadine PELERIN a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE à partir de 19h30
Christine PENHOUET à donnée pouvoir à Mohamed AZGAG
Latifa BAKHTOUS a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE
Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT
Patrick LE MESTRE a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT Ont été représentés :
TREFFLEAN
Absents :
GRAND-CHAMP
VANNES
mise en ligne le 31/05/2023
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Karine SCHMID
: Claude LE JALLE représenté par Nadine MIGNOT
: Moran GUILLERMIC
: François ARS
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
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ID : 056-200067932-20230525-230525 DELO7-DE Envoyé en préfecture le 31/05/2023
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G OL F E DU LE < mise en ligne le 31/05/2028 ID : 056-200067932-20230525-230525 DELO7-DE
MORBIHAN ?* VANNES AGGLOMÉRATION, #
-07-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MAI 2023
COMMANDE PUBLIQUE
RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE
RUE KERBIQUETTE À VANNES
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises doit être lancée, selon une procédure adaptée soumise aux
dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique, pour des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable rue Kerbiquette à VANNES.
Le montant des travaux est estimé à 250 000 € HT.
IL vous est proposé :
— de lancer une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1 °du Code de la commande publique ;
d'autoriser Monsieur le Président à contracter ce marché, conformément à l’article
L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales ;
d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après avis de la Commission d’Appel d'Offres ;
de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces travaux, le cas échéant ;
— d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE À L’UNANIMITE
Monsieur Le Président, La secrétaire de séance
David ROBO Morgane FE ROUX
__—— GRR GOLFE o 3 MORBIHAN "#*
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
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mise en ligne le 31/05/2023
ER VANNES AGGLOME Tes 2°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MAI 2023
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 16 mai 2023, s’est réuni le 25 maï 2023, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence
de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D’ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-ARMEL
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
VANNES
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (arrivée à 18h10)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT {départ à 19h40)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC (arrivée 18h25)
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Katy CHATILLON-LEGALL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE (arrivée à 19h30)
: Christian SÉBILLE - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: David ROBO - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN (Départ à 19h30) -
Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie
TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Franck POIRIER
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE a donné pouvoir à Alban MOQUET
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Anne TESSIER-PETARD à donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Alain LAYEC à donné pouvoir François MOUSSET
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Régis FACCHINETTI a donné pouvoir à Katy CHATILLON-LEGALL
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Nadine MIGNOT
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Anne LE HENANFF à donnée pouvoir à David ROBO
Nadine PELERIN a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE à partir de 19h30
Christine PENHOUET à donnée pouvoir à Mohamed AZGAG
Latifa BAKHTOUS a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE
Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT
Patrick LE MESTRE a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT Ont été représentés :
TREFFLEAN
Absents :
GRAND-CHAMP
VANNES
mise en ligne le 31/05/2023
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Karine SCHMID
: Claude LE JALLE représenté par Nadine MIGNOT
: Moran GUILLERMIC
: François ARS
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230525-230525 DELO8-DE Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
GOLFE ou LÉ & SP Affiché le
M O R B | H AN mise en ligne le 31/05/2023 ID : 056-200067982-20230525-230525 DELO8-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, 4
-08-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MAI 2023
COMMANDE PUBLIQUE
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES PETITS TRAVAUX DE BRANCHEMENT, D'EXTENSION, DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D’EAUX USEES SUR LE SECTEUR PERI URBAIN
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Thierry EVENO présente Le rapport suivant :
Afin de répondre aux besoins du secteur péri urbain du territoire de Golfe du Morbihan - Vannes
agglomération, une consultation doit être lancée pour la réalisation de petits travaux de branchement, d’extension, de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’eaux usées.
La consultation est passée selon une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles
L.2124-1, L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique et sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 de ce même code.
Cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de quatre ans.
Le montant des commandes est compris entre un seuil minimum de 320 000 € HT et un seuil maximum
de 1 400 000 € HT.
Seront concernées par cet accord-cadre à bons de commande, les travaux dont Le montant estimatif est inférieur à 50 000 € HT.
Au-delà de ces montants, Les travaux seront gérés via un accord-cadre à marchés subséquents, objet
de la délibération suivante.
IL vous est proposé :
de lancer une consultation des entreprises soumise aux dispositions du Code de la commande publique ;
d’autoriser Monsieur le Président à contracter ce marché, conformément à l’article
L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales ;
d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier aprés le choix de la Commission d'Appel d'Offres ;
de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces travaux, le cas échéant ;
- d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
| Se ADOPTEE À L'UNANIMITE À
Monsieur Le Hrésident, La secrétaire de séance,
David ROBO Morgane LE ROUX er
mare GOLFE o 3 MORBIHAN "#*
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230525-230525 DELO9-DE
mise en ligne le 31/05/2023
ER VANNES AGGLOME Tes 2°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MAI 2023
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 16 mai 2023, s’est réuni le 25 maï 2023, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence
de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D’ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-ARMEL
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
VANNES
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (arrivée à 18h10)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT {départ à 19h40)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC (arrivée 18h25)
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Katy CHATILLON-LEGALL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE (arrivée à 19h30)
: Christian SÉBILLE - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: David ROBO - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN (Départ à 19h30) -
Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie
TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Franck POIRIER
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE a donné pouvoir à Alban MOQUET
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Anne TESSIER-PETARD à donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Alain LAYEC à donné pouvoir François MOUSSET
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Régis FACCHINETTI a donné pouvoir à Katy CHATILLON-LEGALL
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Nadine MIGNOT
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Anne LE HENANFF à donnée pouvoir à David ROBO
Nadine PELERIN a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE à partir de 19h30
Christine PENHOUET à donnée pouvoir à Mohamed AZGAG
Latifa BAKHTOUS a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE
Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT
Patrick LE MESTRE a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT Ont été représentés :
TREFFLEAN
Absents :
GRAND-CHAMP
VANNES
mise en ligne le 31/05/2023
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Karine SCHMID
: Claude LE JALLE représenté par Nadine MIGNOT
: Moran GUILLERMIC
: François ARS
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230525-230525 DELO9-DE Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Affiché le
GOLFE ou ‘+ DU Le #& ID : 056-200067932-20230525-230525 DELO9-DE
MORBI HAN'% mise en ligne le 31/05/2023
VANNES AGGLOMÉRATION, 4 + LA
-09-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MAI 2023
COMMANDE PUBLIQUE
ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES TRAVAUX
DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D’EAUX USEES SUR LE SECTEUR PERI URBAIN
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Thierry EVENO présente Le rapport suivant :
Afin de répondre aux besoins du secteur péri urbain du territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, une consultation doit être lancée pour la réalisation de travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et d'eaux usées.
La consultation est passée selon une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles
L.2124-1, L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique et sous la
forme d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire en application des articles
L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 de ce même code.
Cet accord-cadre à marchés subséquents sera conclu pour une durée de deux ans.
Cet accord-cadre sera attribué à cinq opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d'offres) qui seront remis en concurrence à la survenance de chaque besoin.
Le montant des commandes est compris entre un seuil minimum de 800 000 € HT et un seuil maximum de 5 200 000 € HT.
Seront concernées par cet accord-cadre les opérations de travaux dont Le montant estimatif est compris entre 50 000 € HT et 800 000 € HT.
En deçà de ces montants, les travaux seront gérés via un accord-cadre à bons de commande, objet
de la délibération précédente; au-delà de ces montants, chaque opération fera l’objet d’une procédure de mise en concurrence spécifique.
I vous est proposé :
de lancer une consultation des entreprises soumise aux dispositions du Code de la commande publique ;
d'autoriser Monsieur le Président à contracter ce marché, conformément à l’article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales ;
d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après Le choix de la Commission d’Appel d'Offres ;
de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces travaux, le cas échéant ; mise en ligne le 31/05/2023
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Affiché le
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— d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
———
Monsieur Le Pré
David ROBO
ne”.
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LE
CORRE
ADOPTEE A L’UNANIMITE
La secrétaire de séance,
ï es LE ROUX GOLFE o 3 MORBIHAN "#*
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
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mise en ligne le 31/05/2023
ER VANNES AGGLOME Tes 2°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MAI 2023
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 16 mai 2023, s’est réuni le 25 maï 2023, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La Présidence
de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D’ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
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PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-ARMEL
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
THEIX-NOYALO
VANNES
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES (arrivée à 18h10)
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT {départ à 19h40)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC (arrivée 18h25)
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Katy CHATILLON-LEGALL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE (arrivée à 19h30)
: Christian SÉBILLE - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: David ROBO - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN (Départ à 19h30) -
Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie
TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Franck POIRIER
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE a donné pouvoir à Alban MOQUET
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Anne TESSIER-PETARD à donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Alain LAYEC à donné pouvoir François MOUSSET
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Régis FACCHINETTI a donné pouvoir à Katy CHATILLON-LEGALL
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Nadine MIGNOT
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Anne LE HENANFF à donnée pouvoir à David ROBO
Nadine PELERIN a donné pouvoir à Fabien LE GUERNEVE à partir de 19h30
Christine PENHOUET à donnée pouvoir à Mohamed AZGAG
Latifa BAKHTOUS a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE
Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT
Patrick LE MESTRE a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT Ont été représentés :
TREFFLEAN
Absents :
GRAND-CHAMP
VANNES
mise en ligne le 31/05/2023
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Karine SCHMID
: Claude LE JALLE représenté par Nadine MIGNOT
: Moran GUILLERMIC
: François ARS
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230525-230525 DEL10-DE Envoyé en préfecture le 31/05/2023
G 0 L F E Reçu en préfecture le 31/05/2023 +
DU BSS < Affiché le
M O R B | H AN mise en ligne le 31/05/2023 ID : 056-200067932-20230525-230525 DEL10-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, 4
-10-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MAI 2023
COMMANDE PUBLIQUE
GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE DE VANNES-GMVA POUR L’ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES ET LOGICIELS DANS LE CADRE DE LA MUTUALISATION DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
Monsieur Patrice KERMORVANT présente le rapport suivant :
L’agglomération et la Ville de Vannes ont entrepris la mutualisation de leurs directions informatiques, à
travers un service commun.
Afin d'obtenir des offres économiquement plus intéressantes en ce qui concerne l’achat de matériels, de logiciels ou de prestations de services informatiques, il est proposé de constituer à un groupement de commandes, au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la Commande Publique entre l’agglo- mération, La Ville de Vannes et son CCAS.
Ce groupement de commandes serait régi par La convention jointe en annexe, qui en fixe Le périmètre
ainsi que les modalités de fonctionnement. Le coordonnateur de ce groupement sera la Ville de Vannes.
Une fois Le service commun constitué, et qui permettra de répondre aux besoins des communes, ce
groupement de commande pourra être étendu aux communes volontaires.
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources Communautaires du 17 mai 2023,
IL vous est proposé :
de créer un groupement de commandes associant l’agglomération, la Ville de Vannes et son CCAS pour les familles d’achats informatiques précisées dans la convention ci-annexée ;
d'approuver les termes de ladite convention ;
de désigner la Ville de Vannes comme collectivité coordonnatrice de ce groupement de
commande ;
d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de groupement de commande ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| ADOPTEE À L'UNANIMITE
Monsieur Le Préfident, La secrétaire de séan
David ROBO Morgane ŸE ROUX
<= Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
mise en ligne le 31/05/2023 Affiché le
ID : 056-200067932-20230525-230525 DEL10-DE
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE l’EPCI GOLFE MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION représentée par son président, M David ROBO,
ET
La ville de VANNES, représentée par son Maire-Adjoint, M Fabien LE GUERNEVÉ,
Et
Le Centre Communal d’Action Sociale de Vannes, représenté par son vice-président M Mohamed AZGAG,
Il est arrêté ce qui suit :
Le code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes qui ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Du fait de besoins similaires et récurrents entre les entités publiques précitées, il apparaît pertinent de conclure un groupement de commandes à durée indéterminée relatif à l’achat de matériels, solutions et prestations informatiques précisées à l’article 1.
En ce qui concerne le choix du type de groupement, et conformément aux articles L 2113-6 et L 2113-7 du code de la commande publique, il s'agira d'un groupement de commandes avec désignation d'un coordonnateur chargé de l’ensemble des opérations de mise en concurrence, jusqu’à la notification des marchés au nom et pour le compte des autres membres.
L’exécution des marchés sera ensuite assurée par chaque membre du groupement pour la part le concernant.
La présente convention constitutive du groupement, signée entre ses membres, acte les modalités de son fonctionnement.
ARTICLE 1er : Objet et membres du groupement de commandes
Un groupement de commandes est constitué entre l’EPCI Golfe du Morbihan Vannes agglomération, la ville de Vannes et son CCAS, conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du code de la commande publique.
Ce groupement a pour objet de coordonner les procédures de passation des marchés publics pour l’achat de : Envoyé en préfecture le 31/05/2023
mise en ligne le 31/05/2023 Reçu en préfecture le 31/05/2023
Affiché le
1) : 066-200067992-202930525-230525 DEL I0-DE
a) Matériel informatique (ordinateurs fixes, portables, tablettes, accessoires, serveurs, stockage, équipements réseaux, équipements de téléphonie, tableaux interactifs, vidéoprojecteurs, systèmes de vidéoconférence, solutions de reprographie, et autres matériels assurant des fonctions similaires)
b) Logiciels (acquisition de droits d’usage et de licences)
c) Prestations (infogérance, assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre informatique, maintenance, audits et conseils)
Les membres du groupement ne sont pas tenus de participer à chaque consultation. Chacun fera connaître son besoin en réponse à une demande du coordonnateur, ainsi que la date souhaitée d’entrée en vigueur des prestations.
ARTICLE 2 : Coordonnateur du groupement de commandes
La ville de Vannes est désignée coordonnateur du groupement et à la qualité de pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 3 : Répartition des rôles entre le coordonnateur et les autres membres du groupement
Il incombe au coordonnateur désigné à l’article 2 de la présente convention de procéder à l'organisation des opérations de constitution des dossiers de marchés, de sélection des fournisseurs, de la notification, des avis d’attribution et du contrôle de légalité au nom et pour le compte des membres du groupement.
Le recensement des besoins exprimés sera réalisé par la ville de Vannes et, le moment venu, par le service informatique commun de GMVA.
En conséquence, relèvent notamment du coordonnateur les missions suivantes : - Choix de la procédure,
- Rédaction du dossier de consultation,
- Rédaction et envoi des avis d’appel à la concurrence,
- Mise à disposition du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme MEGALIS, - Gestion des questions posées par les candidats et centralisation des réponses, - Réception des plis,
- Analyse des offres et négociations le cas échéant,
- Présentation de l’analyse en Commission d’appel d’offres (CAO),
- Information des candidats évincés,
- Transmission si besoin au contrôle de la légalité,
- Notification,
- Rédaction et publication de l’avis d’attribution.
Relèvent de chaque membre du groupement les missions suivantes : - la transmission en temps utile au coordonnateur d’un état de ses besoins, - le contrôle du respect par ses services des clauses du marché,
- l’exécution financière des contrats pour la part le concernant,
- l’exécution opérationnelle pour la part le concernant : passation des commandes, gestion des livraisons, réception et service fait.
À compter de l’exécution, en cas de litige entre un membre et le titulaire, il appartiendra au membre concerné d’en informer le coordonnateur. Envoyé en préfecture le 31/05/2023
mise en ligne le 31/05/2023 Reçu en préfecture le 31/05/2023
Affiché le
1) : 066-200067992-202930525-230525 DEL I0-DE
ARTICLE 4 : Procédure de passation des marchés et/ou accords-cadres
La procédure de passation des marchés publics sera déterminée par le représentant du coordonnateur du groupement, en lien avec les autres membres du groupement.
Le coordonnateur informe les membres du groupement du déroulement de la procédure.
ARTICLE 5 : Obligations des membres du groupement
Chaque membre du groupement s’engage à :
- Communiquer au coordonnateur une évaluation quantitative et qualitative de ses besoins,
- Respecter les demandes du coordonnateur en répondant dans le délai imparti,
- Respecter les clauses du contrat signé par le coordonnateur,
- Assurer l’exécution comptable du ou des marchés qui le concernent,
- Participer au bilan de l’exécution des marchés,
- Informer le coordonnateur du groupement de tout litige né à l’occasion de l’exécution de ses marchés. Le règlement des litiges nés à l‘occasion de l’exécution des marchés relève de la responsabilité de chacun des membres du groupement.
ARTICLE 6 : La Commission d'appel d'offres du groupement
La Commission d’appel d’offres interviendra dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales. La Commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur. La Commission d’appel d’offres de la ville de Vannes se réunira autant que de besoin.
ARTICLE 7 : Responsabilité des membres du groupement
En application de l’article L.2113-7 du code de la commande publique, les acheteurs membres du groupement sont solidairement responsables des opérations de passation ou d’exécution du marché qui sont menées conjointement en leur nom et pour leur compte.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur et durée de la présente convention
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties jusqu’à sa résiliation.
ARTICLE 9 : Modalités d'exécution des marchés
Chaque membre du groupement est chargé de l’exécution financière pour la part des prestations le concernant.
Chaque marché précisera les modalités d’exécution des marchés (émission de bons de commandes, passation des marchés subséquents, règlement des factures,…), qui pourront être centralisées au service commun (par exemple achats complexes), ou bien gérées directement par chaque membre (achat standard de petit matériel,…). Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Affiché le
1) : 066-200067992-202930525-230525 DEL I0-DE
mise en ligne le 31/05/2023
Chaque membre demeure responsable de l’exécution des marchés conclus pour ses besoins propres.
ARTICLE 10 : Adhésion au groupement de commandes de nouvelles communes
Toute commune (ou autre personne morale comme un CCAS) pourra rejoindre le groupement de commandes, en adhérant à la convention.
Cette adhésion devra faire l’objet d’une approbation et d'un avenant à la présente convention, par délibérations des instances délibérantes de l’ensemble des membres (anciens et postulants). Les achats de la commune nouvellement adhérente ne pourront concerner que des marchés dont la passation est postérieure à son adhésion.
ARTICLE 11 : Retrait du groupement de commandes et résiliation de la convention
Chaque membre conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes, par décision écrite notifiée au coordonnateur. Ce retrait ne saurait concerner des consultations lancées ou des marchés et accords-cadres conclus.
Il n’aura d’effet que pour les consultations futures lancées au nom du groupement. Le retrait du groupement sera réalisé par voie d’avenant.
Le présent groupement pourra être résilié par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble de ses membres. Cette résiliation sera sans effet sur les marchés notifiés au nom du groupement, dont l’exécution perdurera conformément à leurs dispositions particulières.
ARTICLE 12 : Substitution au coordonnateur
En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d’assurer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur. Cette convention sera approuvée par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble des membres restant du groupement.
La Commission d’appel d’offres du groupement sera modifiée en conséquence.
ARTICLE 13 : Capacité à agir en justice
Le représentant du coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte sur sa démarche et son évolution.
À compter de l’exécution, en cas de litige avec le titulaire, chaque membre du groupement sera chargé d’exercer sa propre action en justice.
Il appartiendra dans ce dernier cas, à chaque membre du groupement, d’informer le coordonnateur des éventuels litiges et des suites qui leur sont données. En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, le coordonnateur se réserve la possibilité de diviser la charge financière par le nombre de membres concernés par la consultation ou le marché litigieux. Pour ce faire un titre de recettes sera émis par le coordonnateur. Envoyé en préfecture le 31/05/2023
mise en lig ne le 31/05/2023 Reçu en préfecture le 31/05/2023
Affiché le
ID : 056-200067932-20230525-230525 DEL10-DE
ARTICLE 14 : Litiges relatifs à la présente convention
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Rennes.
SIGNATURES DES MEMBRES
Pour Golfe du Morbihan Pour la ville de Vannes Pour le CCAS Vannes agglomération
Monsieur le Président, Monsieur le Maire Adjoint, Monsieur le Vice-Président,
David ROBO Fabien LE GUERNEVÉ Mohamed AZGAG