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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2024 082Bis cc Approbation Reglement Soutien Projets Culturels
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2024 082Bis cc Approbation Reglement Soutien Projets Culturels)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20241212-2024-082Bis-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2024
Publication : 16/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS Afférents En Ouen trs du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
COPRAEMENE |} gerbéreton “PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 12 décembre 2024 (20h)
03/12/2023 À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY Date d'affichage
05/12/2024 L'an deux mil vingt quatre
et le douze décembre à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents: JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), GERVAIS Christian (Croizet/Gand), NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean- Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), DAVID Blandine, DOTTO Luc, ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles (Pradines), DAUVERGNE Jean- François, LAIADI Benabdallah (REGNY), GIRARDIN Jean-Michel, REULIER Serge (St Cyr de Favières), COQUARD Romain, GIRAUD Stéphanie, GRIVOT Vincent, PRAST Lionel (St Just la Pendue), PERRIN Gérald (St Priest la Roche), DADOLLE Aurélien, GEAY Dominique, PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins)
Excusés ayant donné pouvoir: FESSY Véronique (Pradines) a donné pouvoir à BRUN Charles (Pradines), MONTEL Fabienne (Régny) a donné pouvoir à LAIADI Benabdallah (REGNY), MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay) a donné pouvoir à GEAY Dominique (St Symphorien de Lay), BERT Pascal (Vendranges) a donné pouvoir à CAPITAN Jean-Paul (Cordelle}
Excusés : CHATRE Philippe (Cordelle), BROSSETTE Maryline (St Victor sur Rhins)
Délibération 2024-082Bis-CC
Objet : Approbation du règlement de soutien aux projets culturels
communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
es 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M LR PAPE RE ETAT IS
COPLER oO) A ER NT AIRE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20241212-2024-082Bis-CC-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2024
Publication : 16/12/2024
Délibération 2024-082Bis-CC
Objet : Approbation du règlement de soutien aux projets culturels
Monsieur le Président rappelle au Conseil que la CoPLER accompagne et soutient
depuis plusieurs années les acteurs du territoire dans la mise en œuvre de projets
culturels locaux, notamment par le biais de mises à dispositions de ressources et d’une
enveloppe budgétaire votée chaque année pou attribuer des subventions de projets. Sont ciblées les associations et structures d'intérêt général.
Afin d'entériner collectivement les objectifs, critères d'éligibilité, principes de sélection et modalités de soutien avant le lancement de l'appel à projets 2025, il est proposé de
définir et adopter un règlement de soutien à compter de 2025 et pour une durée
indéterminée.
Monsieur le Président présente le projet de règlement.
Pour être éligibles, les projets déposés devront répondre aux critères cumulatifs
suivants :
e Caractère exceptionnel ou innovant ou multi-partenarial
e Rayonnement extra communal
° Localisation principale du projet sur le territoire de la CoPLER
° Programmation d'œuvres artistiques et/ou d'artistes majoritairement
professionnels.
e Ouvert à tous et accessible à un large public.
° Respect de la législation en vigueur, notamment en matière de droits
d'auteur, de sécurité et d'environnement.
Ne pourront prétendre à l'obtention de subventions les manifestations ou projets qui
relèvent exclusivement de la pratique d'activités culturelles/artistiques amateurs ou de loisirs.
Monsieur le Président précise que l'instruction des dossiers de demande sera
effectuée par le Service culture. La Commission Culture, tourisme, rayonnement
territorial émettra ensuite un avis. La décision et la notification relèveront de l'attribution du Président, après avis de la Commission et dans le cadre fixé par le règlement et le
budget, tous deux approuvés par le Conseil Communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- APPROUVE le règlement de soutien aux projets culturels à compter de 2025,
- APPROUVE le circuit de décision proposé,
communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
Se PATTERN EE 2270) ue le et Re CE)" [M Tél. :04 77 62 77 62 Fax:04 77 6277 63
OO CPGE RER A AE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-244200630-20241212-2024-082Bis-CC-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2024
Publication : 16/12/2024
Délibération 2024-082Bis-CC
Objet : Approbation du règlement de soutien aux projets culturels
- AUTORISE et donne délégation au Président pour notifier les décisions
d'attribution d'aide aux bénéficiaires sur la base du règlement approuvé, dans
la limite de l'enveloppe votée chaque année dans le cadre du budget et après
avis de la Commission culture, tourisme et rayonnement territorial,
- AUTORISE et donne délégation au Président pour engager toutes les
démarches correspondantes et notamment le versement des aides.
Délibération adoptée comme suit :
- Pour : 27
-__ Abstention : 1
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 12/12/2024
e secrétaire de séance,
ent GRIVOT
, : . . | . communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
COPLER OT IE RE ANIME