Procès Verbal - 05 proces verbal du 20 03 2023

Documents similaires

Procès Verbal - 07 proces verbal du 30 05 2023

Procès Verbal - 28 proces verbal du 20 03 2026

Procès Verbal - 20 proces verbal du 18 03 2025

Procès Verbal - 29 proces verbal du 26 03 2026

Procès Verbal - 06 proces verbal du 11 04 2023

Procès Verbal - 08 proces verbal du 04 07 2023

Procès Verbal - 09 proces verbal du 18 09 2023

Procès Verbal - 03 proces verbal du 28 11 2022

Procès Verbal - 27 proces verbal du 04 03 2026

Procès Verbal - 14 proces verbal du 27 03 2024

Procès Verbal - 05 proces verbal du 20 03 2023 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Saint-Pancrace. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 proces verbal du 20 03 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL du Lundi 13 Mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le treize mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de Roger BLANC-COQUAND, Maire

Présents Christophe VALLOIRE, Serge MICHEL, Brigitte VIOLA, Benoit TRUCHET, Jean-Michel MESCAM, Richard DOMPNIER, Hassan BEN MANSOUR, Noémie KURA

Excusé : Sophie MONNOIS donne procuration à Richard DOMPNIER

Date de Convocation : 08/03/2023 Date d’affichage : 08/03/2023

Nombre de conseillers :

En Exercice : 10 Présents : 9 Votants : 10

• Election du Secrétaire de séance : Brigitte VIOLA

• Approbation du Procès-Verbal de la séance du 30 janvier 2023 :

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le Procès-Verbal du 30 Janvier 2023 ► Il est approuvé à l’unanimité

Il est donc arrêté et signé par Monsieur le Maire et le secrétaire de séance pour la publication.

VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2023

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette

taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation

principale.

Monsieur le Maire propose de surseoir ce vote à un prochain Conseil Municipal sachant que la date

limite de transmission des taux votés aux Services Préfectoraux et Service des Finances Publiques est

le 15 avril 2023.

.

Délibération n°

2023 03 13 1

RESTITUTION A LA COMMUNE DE SAINT JEAN D’ARVES

DE LA COMPETENCE

PROMOTION DU TOURISME, dont LA CREATION D’OFFICES DU TOURISMEMONSIEUR LE MAIRE

►REVIENT devant le conseil municipal pour évoquer la question de l’exercice de la compétence « promotion du tourisme dont création d’offices de tourisme » par la Communauté de communes Cœur Maurienne Arvan sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d’Arves.

►RAPPELLE le principe de l’article L.5214-16 du CGCT selon lequel les communautés de communes sont compétentes de plein droit en matière de « promotion du tourisme dont création d’offices de tourisme » et les dérogations à ce principe, à savoir :

- la possibilité pour les communes « station classée de tourisme » de conserver ou de retrouver l’exercice de cette compétence après avis du conseil communautaire

- et la possibilité pour les communes touristiques de demander à retrouver l'exercice de la compétence après accord par délibérations concordantes de l'organe délibérant de la communauté de communes et des conseils municipaux de l'ensemble de ses communes membres dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement.

►RAPPELLE qu’à ce jour, sur le territoire de la 3CMA, seules les communes de Fontcouverte-La-Toussuire, Saint-Sorlin-d’Arves et Villarembert sont concernées par la dérogation « station classée de tourisme » et que suite à l’engagement de la procédure de dissolution du SIVU Touristique de l’Ouillon, la 3CMA est compétente depuis le 01/01/2023 en lieu et place de la commune de Saint-Jean-d’Arves en matière de « Promotion du tourisme dont création d’office de tourisme » sur le territoire de cette dernière.

►INFORME que la commune de Saint-Jean-d’Arves disposant de la dénomination commune touristique depuis le 07 février 2023 (Arrêté préfectoral n° DGCL/BRGT/A2023-57), son conseil municipal sollicite, par délibération en date du 13 février 2023, la restitution de la compétence “ promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ».

►INVITE le conseil municipal à délibérer sur la restitution à la commune de Saint-Jean-d’Arves de la compétence “ promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme », sous réserve de l’accord du conseil communautaire et des conseils municipaux (accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITÉ :

Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2022 portant fin d’exercice des compétences du SIVU touristique de l’Ouillon

Vu l’arrêté préfectoral n° DGCL/BRGT/A2023-57 en date du 07 février 2023 portant dénomination de la commune de Saint-Jean-d'Arves en commune touristique

Vu les articles L. 5214-16 et L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L. 133-11 du Code du Tourisme

Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Jean-d’Arves n° 016.2023 en date du 13 février 2023 demandant la restitution à la 3CMA de la compétence “promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme”

Vu l’exposé de Monsieur le maire

►DECIDE la restitution à la commune de Saint-Jean-d’Arves de la compétence “promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme », sous réserve de l’accord du conseil communautaire et des conseils municipaux (accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.Délibération n°

2023 03 13 2

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ET D’ASSISTANCE

COMMANDE PUBLIQUE 3CMA/SAINT PANCRACE

AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION

Monsieur le Maire indique à l’assemblée l’existence du Service commun Commande Publique- Juridique/Foncier – Assurances au sein de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan.

La commune de Saint-Pancrace qui ne dispose pas de compétences en interne en matière de marchés publics souhaite recourir au service Commande Publique de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan pour une assistance externe lui permettant de garantir la sécurité juridique des procédures de marchés publics.

Une convention de prestations de service et d’assistance commande publique liant le service commun commande publique de la 3CMA à la commune de Saint-Pancrace est établie, elle détermine l’étendue des prestations. Le service Commande Publique de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan assure les missions de gestion administrative et juridique des procédures de marchés publics, de conseil auprès des services de la commune de Saint-Pancrace.

Cette convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable une fois par tacite reconduction, à compter de la date de sa signature.

La Communauté de communes facturera, par année civile, la prestation en fonction du temps réel passé pour le compte de la commune de Saint-Pancrace sur la base du coût horaire forfaitaire, établi dans la convention, de l’agent en charge du service de la Commande Publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de service et d’assistance commande publique liant le service commun commande publique de la 3CMA à la commune de Saint-Pancrace ;

Délibération n°

2023 03 13 3

MOTION RELATIVE AU PROJET DE ZONE

SPECIALE CARRIERES MAURIENNE (ZSC)

Monsieur le Maire propose l’adoption d’une motion relative à l’opposition de la collectivité au projet de

création d’une zone spéciale de carrière (ZSC) sur la Maurienne.

Il rapporte que lors d’une réunion en date du 19 novembre 2021, Monsieur le Sous-préfet de

Saint-Jean-de-Maurienne informe certains élus du projet de création d’une Zone Spéciale de Carrières (ZSC)

pour le gypse et l’anhydrite en Maurienne, à la demande de Madame la Ministre de la Transition écologique

(Madame Barbara POMPILI) et Madame la Ministre déléguée auprès du Ministre de l’Économie, des

Finances et de la Relance chargé de l’Industrie (Madame Agnès PANNIER-RUNACHER).

Par courrier en date du 2 février 2022, le Préfet confirme la volonté de l’État d’instituer, en Maurienne, par

décret du Conseil d’État, une Zone Spéciale de Carrières (ZSC) « sur un périmètre à l‘intérieur duquel

l’exploration et l’exploitation d’un gisement serait possible ». Un dossier complet a été établi sans

qu’aucun élu local n’en ait été informé.

L’objectif de ce projet de ZSC est de « permettre le renouvellement des réserves actuelles de gypse et

sécuriser l’activité liée à ce matériau essentiel pour l’activité du BTP ». Il est indiqué que « la procédure de

ZSC est à son stade initial et devrait durer plusieurs années » et que la ZSC serait instaurée « pour une

vision à long terme, 120 ans de réserves exploitables phasées dans le temps » selon deux secteurs :

• Le Cœur de Maurienne-Arvan (Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Pancrace, Fontcouverte-La-Toussuire)

pour une superficie de 404 ha,

• La Haute-Maurienne (Val-Cenis, Villarodin-Bourget) pour une superficie de 627 ha.Au total, les ressources potentielles sont estimées à 29 millions de tonnes, permettant un approvisionnement

des usines pendant environ 120 ans au rythme de 200 000 tonnes d’extraction par an.

À ce jour :

• Un dossier d’examen « cas par cas » a été déposé auprès de l’Autorité Environnementale qui a indiqué,

en réponse, que ce projet devait être soumis à une évaluation environnementale ;

• Une concertation publique, sous l’égide de deux garants nommés par la Commission Nationale du Débat

Public, doit être menée début 2023 ;

• La procédure est prévue pour durer plusieurs années.

Une préoccupation générale s’élève en Maurienne face à ce projet qui vient impacter l’avenir des

communes en particulier, mais de toute une vallée en général, dans des périmètres restreints déjà

lourdement impactés par de nombreuses nuisances.

En effet, comme l’a rappelé Madame La Députée Emilie BONNIVARD dans son courrier à Elisabeth

BORNE, Première Ministre, en date du 15 décembre 2022 :

- La Vallée est déjà lourdement impactée par des carrières. Sur la Communauté de Commune Cœur de

Maurienne Arvan (3CMA), les territoires de la Tour en Maurienne, de Montricher-Albanne, de

Saint-Jean-de-Maurienne et de Saint-Pancrace sont concernés. Il est dès à présent question d’étendre

la carrière de Gypse dans le cadre d’un Programme d’Intérêt général (PIG) sur la Commune de

Saint-Jean-de-Maurienne et de Fontcouverte-la-Toussuire au prix de lourdes contraintes,

- La Vallée doit, dès à présent, concilier des contraintes d’aménagement lourdes pour conserver son

attractivité, dans le contexte de la non-artificialisation des sols (ZAN),

- La Vallée subit les nuisances du Grand Chantier Lyon-Turin, qui impacte l’ensemble de son territoire,

dans l’objectif louable de rendre l’air plus respirable, si toutefois l’Etat respecte ses engagements

d’accès par tunnel,

- La Vallée doit, dans l’intervalle, subir une montée conséquente du trafic Fret routier et ferroviaire,

notamment du fait de la fermeture du tunnel du Mont-Blanc.

Déjà, la population locale et les élus locaux se constituent en collectif pour peser face à cette décision

qui impactera pour un siècle une vallée qui aspire à devenir un espace de vie naturel, durable et

attractif.

Ainsi, le Conseil municipal,

►CONSCIENT des enjeux que représentent pour la nation la sécurisation et l’exploitation des réserves de gypse et d’anhydrite ;

►CONSTATANT toutefois que les Alpes ne représentent que 5 % des réserves nationales de gypse ;

►RAPPELANT la contribution déjà très forte de la Vallée sur les projets d’infrastructure nationaux dont elle ne reçoit, pour l’heure, pas les bénéfices,

Considérant les rapports établis à ce stade ;

Considérant le schéma de cohérence territorial (SCoT) et ses déclinaisons locales à travers le projet de

PLUi-HD que porte la 3CMA ;

Considérant que l’exploitation de carrières serait très néfaste aux activités touristiques, tertiaires et agricoles

et à la qualité de vie des habitants ;

Considérant que la Vallée de la Maurienne est reconnue pour la qualité de ses paysages, pour la

préservation de son environnement et pour la richesse exceptionnelle de sa biodiversité ;

Considérant que l’exploitation de grandes carrières, sur une période très longue comme le laisse entrevoir

le dossier de présentation de la ZSC Maurienne, porterait un coup fatal à l’attractivité de la Vallée dans son

ensemble par les nuisances occasionnées par l’exploitation de carrières (bruits, poussières, circulation de

camions, dégradations paysagères…) dans une vallée étroite, avec une seule voie de circulation pour

acheminer les matériaux qui impacterait fortement les conditions de vie des riverains, aggraveraient lesrisques d’accidents routiers en faisant circuler ensemble des véhicules légers et des poids lourds déjà très

nombreux sur l’itinéraire international du tunnel du Fréjus ;

Considérant l’expérience d’une exploitation actuelle de carrières ne créant pas de bénéfices sur le territoire

producteur, avec des créations d’emplois et de valeurs sur des territoires voisins ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− S’OPPOSE au projet de la Zone Spéciale de Carrières de gypse et d’anhydrites en Maurienne ;

− DEMANDE à l’État de retirer ce projet de Zone Spéciale de Carrières en Maurienne avant même toute

réunion de concertation, et d’étudier d’autres possibilités d’exploitation de gypse et d’anhydrite, dans

d’autres régions, moins sensibles en termes d’environnement, de tourisme et d’agriculture.

Délibération n°

2023 03 13 4

MOTION RELATIVE AUX ACCES FRANÇAIS DU TUNNEL

TRANSFRONTALIER LYON TURIN

Le Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) rendra public d’ici quelques jours son rapport

d’actualisation des investissements de l’Etat dans le secteur des mobilités.

Ce rapport, consultatif, propose des scénarios visant à guider les choix du Gouvernement en matière de

programmation des infrastructures de transport sur les prochaines années. Plusieurs médias ont dévoilé le

rapport ces derniers jours. A la lecture de ces sources, nous faisons part de notre profond étonnement

quant aux conclusions formulées par le COI pour ce qui concerne les accès français du Lyon-Turin.

En effet le COI considèrerait la ligne historique Dijon - Modane comme étant l’accès français au tunnel de

base, repoussant ainsi pour longtemps, voir définitivement, le scénario grand gabarit, pourtant

privilégié à la fois par les élus Mauriennais, savoyards mais aussi par le Ministre des transports.

Cette hypothèse viendrait impacter lourdement notre bassin de vie pour plusieurs raisons.

Tout d’abord il ferait passer 16,8 millions de tonnes de fret par an sur cette ligne soit plus de 5 fois plus

qu’aujourd’hui (3 millions de tonnes), créant une nuisance accrue sur des zones naturelles sensibles, en

agglomération, et à travers la vallée de la Maurienne.

Mais surtout, moderniser la ligne historique, c’est condamner la réalisation des accès français du Lyon-

Turin dans leur pleine ambition, à un terme raisonnable.

En effet, même si l’objectif utopiste des 16,8 millions de tonnes était atteint, il serait très en-deçà des

capacités du tunnel de base et de la section italienne. La mise en œuvre de ces préconisations du COI

retarderait d’autant les avancées du dossier des accès par une voie nouvelle et mettrait en danger la

Déclaration d’Utilité Publique (DUP) associée qui arrive à terme en 2028.

Enfin, suivre les préconisations du COI revient, à terme, à réduire nos capacités en mobilités du quotidien.

En effet, l’utilisation des sillons disponibles sur la ligne historique pour le fret empêcherait de les mobiliser

pour les transports du quotidien, et pour une desserte touristique durable, vecteur d’attractivité pour notre

territoire qui en a grandement besoin.

Les mauriennaises et mauriennais ont payé depuis des années les nuisances liées au grand Chantier, mais

dans l’espoir de bénéficier, en retour, d’une ligne historique ouverte aux besoins de mobilité propre du

territoire.

Pour toutes ces raisons, nous demandons à ce que le Gouvernement prenne ses responsabilités, se

positionne rapidement en faveur du scénario qui permettra au Lyon-Turin de déployer toutes ses

ambitions et d’inscrire tous les crédits nécessaires à la réalisation des accès selon le scénario du

Grand Gabarit, dans le calendrier le plus rapide possible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− ACTE la motion telle que rédigée ci-dessus.Délibération n°

2023 03 13 5 DEMANDE DE SUBVENTION à L’ETAT AU TITRE DE LA CIMA 2023

Dans le cadre du programme « Espace Valléen 2021-2027 / Pays des Aiguilles d’Arves, l’Etat au titre de la CIMA 2023 peut accompagner financièrement la maitrise d’œuvre concernant le projet de la zone de loisirs aux Bottières.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

► Approuve ce programme de sélection d’une maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la zone de loisirs aux Bottières

► Demande à l’Etat au titre de la CIMA 2023 dans le cadre du programme « Espace Valléen 2021-2027 / Pays des Aiguilles d’Arves, une subvention pour l’accompagnement financier dans la maitrise d’œuvre de ce projet

► Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants

QUESTIONS DIVERSES

► Finalisation du projet de consultation du Maitre d’Œuvre concernant la zone de loisirs aux Bottières

► Information sur le Tour du pays des Aiguilles d’Arves

Fin de la séance à 20h21

Ainsi fait et délibéré en séance à Saint-Pancrace, les jours, mois et an susdits.

Le Maire, Roger BLANC-COQUAND