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Procès Verbal - 1753962045 Proces verbal CM du 3 juin 2025
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Belfort-du-Quercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1753962045 Proces verbal CM du 3 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Procès-verbal
CM
du
Mardi
3 juin
2025
— 20
h 30
ORDRE
DU JOUR
:
-
Approbation
du procès-verbal
de
la séance
publique
du mercredi
9 avril 2025,
-
Convention
d'entretien des routes départementales de la commune
de Belfort du Quercy en
agglomération,
-
Création d'un emploi non permanent pour accroissement
temporaire
d'activité à raison de
15/35ème,
-
Attnibution d'une subvention
exceptionnelle
2025 à l'association
Saint Hubert Belfortoise,
-
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
2025
à l'association
Comité
des
fêtes de
Saint
Geniès,
-
Révision
des
tarifs du
restaurant
scolaire
au
1
septembre
2025,
-
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE) :
fixation du montant
d'une
base
servant
à l'établissement
de la
cotisation minimum,
-
Questions diverses,
Étaient
excusés
: JOSEPH
Delphine,
CASTELNAU
Dorothée,
RESCOUSSIÉ
Damien,
Madame
Annie
MARTY
a été désignée
en
qualité
de
secrétaire.
M.
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 21
h 00.
Le quorum
étant atteint,
le Conseil
Municipal
peut délibérer sur les questions
à l’ordre du jour.
1.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
publique
du
mercredi
9
avril
2025,
Lecture
du
Procès-Verbal
et approbation
des
membres
du
Conseil.
Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération
n°2025-06-001.
2.
Convention
d'entretien
des
routes
départementales
de
la
commune
de
Belfort
du
Quercy
en
agglomération,
La
présente
convention
détermine
la répartition,
entre
le
Département
du
Lot
et la commune
de
Belfort
du
Quercy
des
charges
d'entretien
et
d'exploitation
liées
aux
aménagements
en
agglomération
des
routes
départementales
dont
notamment
la
réfection
de
la
chaussée,
l'aménagement
d'espaces
verts,
le mobilier,
les
équipements
de
sécurité,
l'entretien
des
arbres,
la
signalisation.
(voir
tableau).
Chaque
signataire
est
responsable
de
la
sécurité
et
de
la
surveillance
des
ouvrages
dont
il a
la
charge
conformément
à
l'article
2
(tableau).
En
cas
de
recherche
de
la
responsabilité
du
Département
pour
défaut
d'entretien
d'un
ouvrage
ou
d'une
partie
d'ouvrage
visé
à l'article 2 de
la présente
convention,
le Département
se
réserve
le droit de
poursuivre
la commune
sur
le terrain
de
la
responsabilité
contractuelle.
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
à compter
de
sa
notification,
une
fois
les formalités
du
contrôle
de
la légalité
des
actes
des
collectivités
locales
effectuées.
En
respectant
un
préavis
de
6 mois,
elle
peut
être
résiliée
par
ses
signataires
après
en
avoir
informé
le
cocontractant
par
courrier
AR.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
30
ans.
Elle
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
d'un
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
DÉCIDE
A
l'unanimité
des
membres
présents
- d'APPROUVER
la convention
entre
le Département
du
Lot et la commune
de
Belfort
du
Quercy,
- d'APPROUVER
la convention
entre
le Département
du
Lot et la commune
de
Belfort du Quercy,
Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération
n°2025-06-002.
3.
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à
raison
de
15/35ème,
Le
Maire
informe
l'assemblée
: Conformément
à
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de chaque
collectivité ou
établissement
sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc Procès-verbal
CM
du
Mardi
3 juin 2025 — 20 h 30
au
Conseil
Municipal
et
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la question
publiée
au
Journal
Officiel
le
17/07/2000
page
4252
et
la
réponse
publiée
au
Journal
Officiel
le 30/10/2000
page
6249,
qui
précise
que
« la nécessité
d'assurer
la continuité
du
service
peut
alors
conduire
exceptionnellement
à
procéder
en
urgence
au
recrutement
et
à
prendre
dans
un
second
temps
la délibération
requise
»,
Considérant
que
le recrutement
est intervenu
en
urgence,
afin d'assurer
la continuité
du
service
compte
tenu
de l'absence
d'un
agent déjà en poste,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
régulariser
la situation
qu'il
y a
donc
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
d'Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
non
complet
à raison de
15 heures
hebdomadaires.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal,
DÉCIDE
A
l'unanimité
des
membres
présents
- de
CREER
un
emploi
non
permanent
d'Adjoint
Technique
Territorial
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
non
complet
à raison
de
15
heures
hebdomadaires.
- Que
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grande
d’Adjoint
Technique
Territorial,
- Que
les dispositions
de la présente
délibération
prendront
effet au 5
juin 2025,
- Que
les dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur les crédits prévus
à cet effet au budget.
Accord
à l'unanimité
des
membres
du Conseil
Municipal,
délibération n°2025-06-003.
4.
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
2025
à l'association
Saint
Hubert
Belfortoise,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'association
Saint
Hubert
Belfortoise
a déposé
un
dossier
complet
de
demande
de
subvention
pour
l'année
2025.
Lors
du
vote
du
budget
communal,
les
membres
du
conseil
avaient
reporté
l'attribution
dans
l'attente des
documents
manquants.
L'association
Saint
Hubert
Belfortoise
sollicite
une
aide
financière
de
100 € comme
attribuée
l'an
passé.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
DÉCIDE
- d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
100
euros
à
l'association
communale
de
la
Saint Hubert
Belfortoise,
- de dire que
les crédits
nécessaires
ont été créé
au
Budget
Primitif 2025,
- de donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour signer tous documents
relatifs à ce dossier,
Accord
à l'unanimité des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération n°2025-06-004.
5.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
2025
à l'association
Comité
des
fêtes
de
Saint
Geniès,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'association
Saint
Hubert
Belfortoise
a déposé
un
dossier
complet
de
demande
de
subvention
pour
l'année
2025.
Lors
du
vote
du
budget
communal,
les
membres
du
conseil
avaient
reporté
l'attribution
dans
l'attente des documents
manquants.
L'association
Comité
des
fêtes
de
Saint
Geniès
sollicite
une
aide
financière
de
200
€,
soir
une
augmentation
de
50 € par rapport
à l’an
passé. Procès-verbal
CM
du
Mardi
3 juin
2025
— 20
h 30
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
DÉCIDE
- d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
150
euros
à l'association
communale
Comit2
des fêtes de Saint Geniès, - de dire que
les crédits
nécessaires
ont été créé au
Budget
Primitif 2025,
- de
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer tous
documents
relatifs
à ce
dossier,
Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération
n°2025-06-005.
6.
Révision
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
au
1°" septembre
2025,
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°2023-06-003
du 9 juin 2023
fixant les tarifs des
repas
de la restauration
scolaire de l'école communale.
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
de
réviser
les
tarifs
des
repas
du
restaurant
scolaire
afin
de
s’aligner
légèrement
avec
les
deux
autres
communes
du
RPI
et
également
afin
de
tenir
compte
de
l'augmentation
des
tarifs repas
prévue
par le prestataire
de
livraison API
Restauration
qui sera appliquée
à compter
du
1€’ septembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
10
voix
POUR
et 1 ABSTENTION
{Jean-Marc ROBERT),
DÉCIDE
- de
FIXER
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
à
compter
du
1e
septembre
2025
de
la
façon
suivante :
e Tarif d'un
repas
enfant
4,20
€
e Tarif d'un
repas
adulte
4,80 €
- de
CONSERVER
la facturation
des
repas
mensuellement.
Accord
à l'unanimité des
membres
du Conseil
Municipal,
délibération n°2025-06-006.
7.
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
: Fixation
du
montant
d’une
base
servant
à l'établissement
de
la cotisation
minimum,
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1647D
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
fixer
le montant
d'une
base
servant
à
l'établissement
de
la
cotisation
minimum.
Il précise
que
ce
montant
doit
être
établi
selon
le
barème
suivant,
composé
de
six
tranches
établies en fonction
du chiffre d'affaires ou des
recettes
:
En
€uros
Montant du chiffre d'affaires ou des
recettes
Montant
de la base
minimum
Tranche
1
Inférieur ou
égal
à 10
000
Entre
243
et 579
Tranche
2 |
Supérieur
à 10 000 et inférieur ou égal
à 32
Entre 243
et 1
158
600
Tranche
3 |
Supérieur
à 32 600 et inférieur ou égal
à 100
Entre 243
et 2 433
000
Tranche
4 |
Supérieur
à 100 000
et inférieur ou égal
à 250
Entre
243
et 4 056
000
Tranche
5 |
Supérieur
à 250
000
et inférieur ou égal
à 500
Entre
243 et 5 793
000
Tranche
6
Supérieur
à 500
000
Entre
243
et 7 533
Vu
l'article
1647
D du code
général
des
impôts, Procès-verbal
CM
du
Mardi
3 juin
2025
— 20
h 30
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
10 voix
POUR
et 1 voix
CONTRE
(Laurete roissac)
des
membres
présents
:
DÉCIDE
- de
RETENIR
une
base
pour l'établissement de
la cotisation
minimum.
- Fixe
le montant
de
cette
base
à 579
pour
les contribuables
dont
le montant
hors
taxes
du
chiffre
d'affaires ou des
recettes
est inférieur ou égal à 10 000 €uros,
- Fixe
le montant
de cette base
à 710
pour
les contribuables
dont
le montant
hors taxes
du chiffre
d'affaires ou des
recettes
est supérieur
à 10 000 €uros
et inférieur ou égal
à 32 600
€,
- Fixe
le
montant
de
cette
base
à
1 000
pour
les
contribuables
dont
le
montant
hors
taxes
du
chiffre d'affaires ou des
recettes est supérieur
à 32 600 Euros
et inférieur ou égal à 100
000 €,
- Fixe
le
montant
de
cette
base
à
1 900
pour
les
contribuables
dont
le
montant
hors
taxes
du
chiffre d’affaires ou des
recettes est supérieur
à 100 000 £uros
et inférieur ou égal
à 250
000 €,
- Fixe
le
montant
de
cette
base
à
2
800
pour
les
contribuables
dont
le
montant
hors
taxes
du
chiffre d’affaires ou des
recettes est supérieur
à 250
000 £uros
et inférieur ou égal
à 500
000 €,
- Fixe
le
montant
de
cette
base
à 3 700
pour
les
contribuables
dont
le
montant
hors
taxes
du
chiffre d’affaires ou des
recettes est supérieur
à 500
000 €uros,
Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération
n°2025-06-007.
Questions
diverses.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé, La
séance
est
levée
à 23
h 40. La
secrétaire
de
séance,