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Compte-Rendu - Compte rendu du 17 decembre 2021
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Rilhac-Lastours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 decembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement,
Compte-rendu du conseil du 17 décembre 2021
PRESENTS : Mesdames Claudine ARNAUD, Fabienne DACQUET, Cécile PERAIN,
Aurélie RANOUIL, Messieurs Jacques BARRY, Maxence CANION, Sébastien FISSOT,
Didier GRABIAUD), Jean-Bernard RIVASSEAU, Laurent ROUBINET, Michel VILLARS
Secrétaire de séance : Cécile PERAIN
Début du conseil : 18h30
Le maire lit l’ordre du jour. La secrétaire de séance lit le compte-rendu du conseil du 30 octobre 2021 qui est adopté à l’unanimité. Un point est ajouté à l’ordre du jour : la cotisation à l’ADIL, compte-rendu des commissions.
Informations données avant le début de l’ordre du jour : le repas des aînés n’aura pas lieu, des
colis seront distribués pour tous. Mme Patricia JAUBERTIE qui fabrique des madeleines et
autres pâtisseries doit être ajoutée à la liste des producteurs qui ont été sollicités pour le colis
des aînés. Les vœux du maire le 15 janvier 2022 et la présentation du projet éolien sont
maintenus sans le vin d’honneur à condition que les conditions sanitaires ne s’aggravent pas.
Effacement du réseau aérien électrique
Le conseil décide de confier les études et de désigner comme maître d'ouvrage des travaux d'éclairage public le Syndicat Energies Haute-Vienne concernant l’opération d’effacement du réseau électrique aérien aux lieux-dits La Croix la Ganne, Coutreillas, Chemin de la Roche, Chemin Bertran de Born, les Barabants, route des Chevaliers et autoriser le maire à
signer les documents nécessaires à l’aboutissement du projet. Une subvention pourra être demandée au Conseil départemental. Seuls les lampadaires restent entièrement à la charge de la commune. Un de ces lampadaires pourrait être déplacé à un endroit où il aurait plus
d'utilité.
Syndicat Vienne Briance Gorre
Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Vienne Briance Gorre, suite à l’adhésion de la commune de Saint Mathieu.
Compte-rendu de Sébastien FISSOT : la commune de Saint Mathieu qui demande son
adhésion au syndicat a un bon réseau mais n’a pas de station de neutralisation. Les tarifs de l’eau vont augmenter en 2022 : +0.0418 € au m°, c’est surtout la part SAUR qui augmente.
Beaucoup d’investissements ont générés des amortissements supplémentaires d’où la hausse des tarifs. Les travaux de construction de la station de neutralisation aux anciens captages de la commune vont commencer après le 15 janvier 2022 et le chemin des Gravilles au captage
va être refait.
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Le Conseil autorise la Présidente du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de
la Haute Vienne à souscrire pour le compte de notre collectivité un contrat groupe de mise en
conformité avec la règlementation européenne « RGPD », cette démarche pouvant être menée
par plusieurs collectivités locales intéressées. Régime indemnitaire
Pour 2022, les agents titulaires recevront 450 € brut de régime indemnitaire ou prime annuelle.
Les agents en contrats privés recevront 300 € pour l’agent présent dans l’établissement depuis
2019 (200 € versée en janvier et 100 € en fin de contrat soit au mois de juillet) et l’agent
nouvellement embauché, il percevra 100 € en fin de contrat soit au mois de mai.
Application PanneauPocket
Le Conseil décide de renouveler pour 1 an l’abonnement à l’utilisation de l’application.
Etang LAMAUD-DESBORDES
Suite au chantier d’arrachage du Grand Lagarosiphon (espèce exotique envahissante) à l’étang,
le Conservatoire d’Espaces Naturels informe qu’il serait opportun d’abaisser le niveau de
l’étang jusqu’au printemps pour pouvoir limiter cette espèce végétale. Pour cela la mairie doit
faire une demande en mars à la DDT au service eaux et milieux aquatiques.
Taille haie
Le taille haie de la commune est en panne, après avoir reçu un devis de réparation et un devis
pour l’achat d’un neuf, le Conseil décide de faire réparer cet outil.
Construction caserne de pompiers
Le projet intercommunal de construction d’une caserne est en cours. Elle sera construite à
Nexon. Une participation est demandée à toutes les communes concernées par la caserne de
Nexon. Le Conseil accepte de participer à ce projet d’utilité publique (environ 5000 € pour la
commune, fonction de la population).
Jeux pour enfants
Des devis ont été faits pour un jeu d’extérieur à ressort, un toboggan, une balançoire. Didier
GRABIAUD les a comparés et le devis qui semble le plus intéressant est celui de la société Proludic à laquelle il faudra ajouter un sol amortissant (30 cm de gravier). Pas de décision prise
à ce jour.
Budget 2022
La commune est en droit, jusqu'à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes, d'engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget 2021.
En outre, sur autorisation du Conseil Municipal, la commune peut engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget précédent.
Le Conseil autorise de mandatement des dépenses de fonctionnement et d’investissement
avant le vote du budget 2022 conformément à l'article 1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales. ADIL
Le Conseil renouvelle sa cotisation 2021 à l’ADIL, elle est identique à 2020, soit 0.135 € par
habitants.
Compte-rendu des commissions
Compte-rendu de la commission économique par Jean-Bernard RIVASSEAU :bilan de
l’année, point sur les bâtiments disponibles pour des commerces dans les communes dans le
cadre d’un projet de redynamisation des petites villes de demain (Châlus et Nexon surtout).
Compte-rendu de la commission environnement par Sébastien FISSOT : le prix du ramassage
des ordures ménagères va augmenter (abonnement et part variable) de 2 % environ.
Questions diverses
Un audit énergétique est en cours de réalisation pour le projet de changement du mode de
chauffage des bâtiments publics (mairie, salle des fêtes, logement).
Un doute est émis sur l’efficacité de l’enseignement proposé par l’école participative.
Le piston de relevage du tracteur a été réparé.
Le problème d’un chien errant est soulevé par un habitant de la commune, il a endommagé sa
clôture.
Date de réunions :
- le 4 janvier 2022 à 9h avec la responsable de l’antenne technique du département de
Nexon pour les travaux d’aménagement du bourg.
- Réunion des associations le 14 janvier 2022.