Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 decembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 decembre 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Paul. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 decembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2020

PRESENTS : Josiane ROUCHUT - Paul BARGET - Nicole BERGER - Louis CAUCHY - Claudine DEHAYS - Yves PAUZAT - Frédéric LEMARCHAND - Carole DUCHE NARBONNE - Olivier GRANDJEAN - Julien DEMNET - Magalie LENOIR – Patrice LAVERNHE -

ABSENTS ET EXCUSES : Claudine GIRAUD (pouvoir donné à Josiane ROUCHUT) - Déborah DAVID (pouvoir donné à Frédéric LEMARCHAND) - Sylvain MAGADOUX (pouvoir donné à Patrice LAVERNHE)

M. Paul BARGET et Mme Claudine DEHAYS sont désignés secrétaires de séance.

Lecture du procès-verbal de la réunion du 19 novembre 2020 : 15 voix pour.

Séance ouverte à 20 H 35.

La séance est enregistrée en audio.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POUR L’EXERCICE 2019

Madame la Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Madame la Maire présente les principaux indicateurs du service public d’eau potable :

➢ Le service est assuré par le SIAEP des Allois, syndicat intercommunal à vocation unique qui regroupe 6 communes (4 sur la Communauté de communes de Noblat, 2 sur la Communauté Urbaine de Limoges métropole)

➢ Il est exploité en délégation par l’entreprise Miane et Vinatier ;

➢ C’est un service de production, de transfert et de distribution ;

➢ Il dessert 5 637 habitants pour 3 130 abonnés ;

➢ Il y a 3 captages sur le territoire desservi ;

➢ Le linéaire du réseau de canalisations est de 260 kilomètres au 31/12/2019 ; ➢ Le prix du m3 est de 1,99 € au 01/01/2019

➢ Le total des recettes de vente d’eau au 31/12/2019 s’élève à 568 264 €

 Vote : 15 voix pour

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE L’EXERCICE 2019

Madame la Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L 2224-5 la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il a été mis en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Madame la Maire présente les principaux indicateurs du SPANC :

➢ Il est exploité par la Communauté de Communes de Noblat ;➢ C’est un service de contrôle des installations exploité en régie ;

➢ Il dessert 6 527 habitants pour un nombre total de 12 238 habitants résidents sur le territoire concerné soit les 12 communes adhérentes à la Communauté de Communes de Noblat ;

➢ Le tarif varie de 75 € à 130 € selon la nature du contrôle ;

➢ Le total des recettes pour l’exercice 2019 s’élève à 43 140 € pour 528 installations contrôlées.

 Vote : 15 voix pour

ETUDE PATRIMONIALE DETAILLEE DES OUVRAGES EXISTANTS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES AINSI QUE DE L’EAU POTABLE - CONVENTIONS DE PARTICIPATION FINANCIERE

La loi NOTRe de 2015 prévoyait de nouveaux transferts de compétences, à titre obligatoire au 1er janvier 2020, des communes membres vers les communautés de communes dont l’eau et l’assainissement.

Sur la base de cette loi, la Communauté de Communes de Noblat et ses communes membres ont décidé de lancer, en décembre 2017, une étude dont la maîtrise d’ouvrage a été portée à l’Intercommunalité de Noblat, portant sur :

✓ La connaissance patrimoniale détaillée des ouvrages existants d’assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que de l’eau potable, la mise à jour des zonages d’assainissement, le diagnostic de fonctionnement des ouvrages collectifs et le schéma technique Eau potable et Assainissement des eaux usées et de eaux pluviales, ✓ L’élaboration d’une stratégie d’actions pour le transfert des compétences d’assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que de l’eau potable.

Le montant total des études s’élève à 358 175,59 € HT.

En 2018, de nouvelles décisions gouvernementales ont prévu que le transfert de compétences ne deviendrait obligatoire qu’à compter du 1er janvier 2026. Les communes de l’intercommunalité ont alors décidé de transférer la compétence « assainissement », mais elles ont choisi de conserver la compétence « eau potable », la gestion de l’’eau pluviale restant aussi une compétence communale. Il revient donc aux communes de s’acquitter de la part de l’étude relative aux compétences qu’elles exercent.

Pour la commune de Saint-Paul, le coût de la participation, subventions déduites, s’élève à : ➢ 1 779,30 € pour les eaux pluviales

➢ 3 264,56 € pour l’eau potable

Cette participation est calculée à partir des dépenses et subventions connues à la signature de la convention. Si des évolutions de dépenses ou de recettes, en plus ou en moins, interviennent à la demande de la commune ou par décision des co-financeurs, la participation sera recalculée pour tenir compte des dépenses réellement supportées et des recettes réellement perçues.

Les participations seront appelées pour chaque compétence et seront versées en deux fois sur présentation :

✓ Avance de 70 % sur présentation des marchés signés (budget 2020), ✓ Solde sur présentation des factures acquittées, du tableau des dépenses TTC effectivement réalisées et des subventions réellement perçues (budget 2021).

La commune de St-Paul ainsi que les communes d’Eybouleuf, de La Geneytouse et de Saint-Bonnet- Briance, ont délégué depuis longtemps l’exercice de la compétence « eau potable » au SIAEP des Allois. A ce titre, elles ont sollicité le syndicat, afin qu’il rembourse le coût financier de la partie « eau potable » de l’étude précitée.

 Vote : 15 voix pourADHESION A LA FREDON

Madame la Maire propose au conseil municipal d’adhérer à la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles du Limousin. Le montant de la cotisation s’élève à 50 € par an.

 Vote : 15 voix pour

VEGETALISATION DU CIMETIERE PAR HYDROMULCHING – DEMANDE DE SUBVENTION LEADER

Madame la Maire propose au conseil municipal de déposer auprès du PETR Monts et Barrages une demande de subvention dans le cadre du programme Leader 2014-2020 pour la « végétalisation du cimetière » de la commune de Saint-Paul ».

Le plan de financement de cette opération se présente de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

LIBELLE MONTANT HT ORGANISMES MONTANT HT

Végétalisation du

cimetière 39 933,00

Commune

(autofinancement)

LEADER (80%)

7 986,60

31 946,40

TOTAL 39 933,00 TOTAL 39 933,00

Pour le moment un seul devis a été demandé ; d’autres demandes vont être faites.

 Vote : 15 voix pour

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame la Maire propose de déposer les demandes de subventions ci-dessous auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local :

PROJET MONTANT HT SUBVENTION DETR DSIL

Taux Montant sollicité Taux Montant sollicité

Restauration du clocher de

l’église en bardeaux de

châtaignier

83 000 € 30 % 24 900 € 20% 16 600 €

Travaux de rénovation

énergétique du bâtiment

agence postale

communale/bibliothèque :

changement des menuiseries

extérieures, isolation des murs

par l’extérieur, réfection

étanchéité du toit-terrasse

88 173 € 30% 26 452 € 20% 17 635 €

Appel à projets « Label

écoles numériques 2020 » :

acquisition de 8 tablettes et de

4 ordinateurs portables

4 555 € 50% 2 277 €

Mise aux normes électriques

de la Mairie 11 574 € 20% 2 277 €

 Vote : 15 voix pourDECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2

Madame la Maire propose au conseil d’autoriser la décision modificative suivante du budget communal de l’exercice 2020 :

 Vote : 15 voix pour

BUDGET COMMUNAL – AUTORISATIONS DEPENSES INVESTISSEMENT

Les dispositions de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent aux collectivités locales de fonctionner dans l’attente du vote du budget. Ainsi, jusqu’au 15 avril, le conseil municipal peut donner l’autorisation au maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. La délibération doit préciser le montant et l’affectation des dépenses autorisées. Les dépenses à retenir sont de 169 057 €, réparties de la façon suivante : Chapitre 20 : 4 762 € chapitre 21 : 51 795 € chapitre 23 : 112 500 €

 Vote : 15 voix pour

TARIFS COMMUNAUX

Madame la Maire propose d’appliquer une évolution identique aux autres années, avec une progression de 1 %. Elle propose donc les tarifs suivants, applicables au 1er janvier 2021 :

CANTINE 2021

Forfait 34,50 €

Adulte et occasionnel 5,55 €

GARDERIE 2021

Forfait mensuel 1 enfant 32,35 €

2ème enfant 16,18 €

½ journée 1,66 €

1 journée 3,25 €

 Vote : 15 voix pour

ARTICLE LIBELLE MONTANT INITIAL DM NOUVEAU MONTANT

DI - 2041512 Bâtiments et installations 0 € 5 050 € 5 050 €

DI - 2188

Autres

immobilisations

corporelles

24 704,06

€ - 5 050 € 19 654,06 €

DF - 6534

Cotisations

sécurité sociale

élus

2 000 € 130 € 2 130 €

DF - 657351 GFP de rattachement 0 € 3 777 € 3 777 €

DF - 673 Titres annulés 720 € 155 € 875 €

DF - 022 Dépenses imprévues 15 380 € - 4 062 € 11 318 €BAUX COMMERCIAUX : BOUCHERIE ET SALON D’ESTHETIQUE

Madame la Maire donne les grandes lignes des baux à intervenir entre la commune de Saint-Paul et :

➢ la société « L’Atelier du Boucher » dont le siège social est situé 8 rue du 11 novembre 1918 à Saint-Paul,

➢ la société « Bien Être et Beauté » dont le siège social est situé 6 rue du 11 novembre 1918 à Saint-Paul,

Les baux sont consentis pour une durée de 9 ans consécutifs, à compter du 1er décembre 2020 sur la base d’un loyer de 460 € HT pour la boucherie et de 210 € HT pour le salon d’esthétique.

 Vote : 15 voix pour

QUESTIONS DIVERSES

➢ Les travaux de la boucherie et du salon d’esthétique ont été réceptionnés le 25 novembre dernier.

➢ Une ligne de trésorerie d’un montant de 50 000 € sur 6 mois a été ouverte, dans le cadre des pouvoirs délégués au maire, auprès de la Caisse d’Epargne pour faire face aux dépenses de fin d’année en attendant le versement des subventions liées aux travaux de la boucherie. Le taux d’intérêt est de 0,75%.

➢ En raison de la crise sanitaire :

• Annulation du repas des anciens en janvier 2021. Un courrier a été distribué ou envoyé aux personnes de plus de 70 ans pour leur proposer un colis gourmand. • Annulation de l’apéritif dînatoire entre les élus et le personnel communal. Une bouteille de champagne a été offerte à tous les employés.

• Annulation de la fête de Noël de l’école. Le Père Noël passera dans toutes les classes le vendredi 18 au matin pour remettre un cadeau à chaque enfant.

➢ M. Louradour a offert un goûter (viennoiserie + cacao fourni par les Deux Cygnes) aux enfants le jeudi 17 après-midi.

➢ Un stagiaire sera présent aux services techniques au cours du mois de janvier.

La séance est levée à 21H20.