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Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 decembre 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 decembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DECEMBRE 2024
PRESENTS :
ROUCHUT Josiane – BARGET Paul - BERGER Nicole - CAUCHY Louis - DEHAYS Claudine - PAUZAT Yves - GIRAUD Claudine - LEMARCHAND Frédéric - GRANDJEAN Olivier DEMNET Julien - DAVID Déborah - MAGADOUX Sylvain
ABSENTS : DUCHE NARBONNE Carole (pouvoir donné à Josiane ROUCHUT) - LENOIR Magalie (pouvoir donné à Nicole BERGER) - LAVERNHE Patrice (pouvoir donné à Sylvain MAGADOUX)
Séance ouverte à 20 H 30
Secrétaire de séance : Claudine DEHAYS
Lecture du procès-verbal de la réunion du 23 septembre : Adoption à l’unanimité.
La séance est enregistrée en audio.
Madame la Maire propose les modifications suivantes de l’ordre du jour : * enlever le point 6 : aménagement du centre-bourg : étude géotechnique * rajouter : contrat risque prévoyance et la labellisation économie circulaire de la commune
Adoption à l’unanimité
BUDGET COMMUNAL – AUTORISATION DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent aux collectivités locales de fonctionner dans l’attente du vote du budget. Ainsi, jusqu’au 15 avril, le conseil municipal peut donner l’autorisation au maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. La délibération doit préciser le montant t l’affectation des dépenses autorisées. Les dépenses à retenir s’élèvent à 58 682 €.
Adoption à l’unanimité
TARIFS COMMUNAUX
Madame la Maire propose les tarifs suivants pour la cantine et la garderie à compter du 1er janvier 2025 :
CANTINE 2025
Forfait 38,90 €
Adulte et occasionnel 6,35 €
GARDERIE 2025
Forfait mensuel 1 enfant 36,45 €
à partir du 2ème enfant 18,22 €
½ journée 1,88 €
1 journée 3,66 €
Adoption à l’unanimité REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Le recensement de la population sur la commune va s’effectuer du 16 janvier au 15 février 2025. 3 agents recenseurs ont été recrutés à cet effet. Leur rémunération est calculée sur un forfait par foyer. Le total de la rémunération brute, sans les charges, pour ces 3 agents s’élève à 3 485 € bruts.
Adoption à l’unanimité
CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE PIERRE-BUFFIERE – FONDS DE CONCOURS
Madame la Maire rappelle les termes de la délibération n° 2022-43 du 5 décembre 2022 qui précisait que la commune de Saint-Paul s’engageait à participer au financement du centre de secours de Pierre-Buffière à hauteur de 89 023 € maximum.
Après ouverture des plis par la commission d’appel d’offres en date du 23 octobre 2024, les montants des travaux s’élèvent à 1 675 687 € HT.
Le service du Domaine a estimé le terrain, mis à la disposition par la commune de Pierre-Buffière, à 86 280 €.
Reste également une part de TVA non récupérable pour un montant de 5 282 €. Le budget total de l’opération s’élève donc à 1 767 249 €.
Déduction faite des subventions de l’Etat (20%), du Département (40%), du SDIS 87 (10%) et de la participation de la commune de Pierre-Buffière (20 %), il reste aux 11 autres communes concernées la somme de 241 875 € à se répartir selon une clé de répartition qui prend en compte la population de la commune à hauteur de 95% et le potentiel fiscal à hauteur de 5%. Pour la commune de Saint-Paul, le montant s’élève à 37 468,11 €. Cette somme sera versée à la commune de Pierre-Buffière sous la forme d’un fonds de concours.
En 2023, la commune de Saint-Paul a déjà versé la somme de 1 446,12 €. La convention prévoit un 2ème versement en 2025 d’un montant de 27 016 € et le solde en 2026 pour un montant de 9 005,99 €.
Adoption à l’unanimité
AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG : DEMANDE SUBVENTIONS DETR ET FONDS VERT
Madame la Maire présente l’avant-projet de l’aménagement du centre-bourg établi avec le bureau d’études. L’aménagement vise à améliorer la qualité du cadre de vie, en prenant en compte la sécurisation des déplacements des différents usagers (réduction de la vitesse des véhicules, priorisation des cheminements doux), le changement climatique et la transition écologique (désimperméabilisation et renaturation des espaces)
Le projet se divise en 12 secteurs d’intervention pour un montant total de 2 536 000 € HT.
La présente demande porte sur la 1ère tranche portant sur les secteurs 1 et 2 qui concernent l’avenue de Limoges et la rue Lafay pour un montant total de 839 220 € HT.
Madame la Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2025 et de solliciter un montant de subvention à hauteur de 40% soit 335 688 €.
Madame la Maire propose également de déposer une demande de subvention au titre du Fonds Vert. Cette subvention n’est pas soumise à un pourcentage mais dépend des critères respectueux de l’environnement et de la société présents dans le projet.
Adoption à l’unanimité
GROSSES REPARATIONS SUR VOIES COMMUNALES – ATTRIBUTAIRES DU MARCHE
Madame la Maire rappelle au conseil municipal qu’une consultation a été lancée pour les travaux sur les voies communales selon le programme 2025.
La date limite de remise des offres était fixée au vendredi 28 novembre 2024 à 12H.
Pour les travaux sur dépendances (lot n°1) 3 entreprises ont candidaté. Les 3 offres étaient recevables. L’offre qui est économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise SARL MARECCHIA et fils pour un montant de 3 730,58 € HT. Pour les travaux sur chaussées (lot n°2) 2 entreprises ont candidaté. Les 2 offres étaient recevables. L’offre qui est économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise PIJASSOU TP pour un montant de 48 160 € HT qui se décompose en 1 tranche ferme pour 29 710 € et 1 tranche optionnelle pour 18 450 € HT.
Adoption à l’unanimité
SIAEP DES ALLOIS – MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts du SIAEP des Allois étaient sous forme d’arrêté ; la régularisation a été entérinée lors du comité syndical en date du 7 octobre 2024.
Adoption à l’unanimité
MISE EN PLACE D’UN CONTRAT DE PREVOYANCE POUR LES AGENTS ET PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR
Madame la Maire rappelle que l’ordonnance du 17 février 2021, désormais codifiée aux articles L. 827- 1 à L. 827-12 du Code général de la fonction publique territoriale, prévoit notamment une participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement des garanties de prévoyance lourde de leurs agents à compter du 1er janvier 2025.
Il en résulte que les collectivités doivent se conformer à ces obligations et conclure une convention de participation pour leurs agents.
Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial.
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 5 décembre 2024, Madame la Maire propose : 1) de mettre en place un contrat collectif prévoyance à affiliation facultative à la date d’effet du 01/01/2025 auprès de GROUPAMA ;
2) d’opter pour le Pack Confort qui garantit en plus du « pack conformité », une protection des agents en cas de décès à hauteur de 100% du TI/NBI/RI ;
3) de fixer le montant de la participation financière à 50% par mois et par agent qu’il soit titulaire, stagiaire, travaillant à temps complet, à temps non-complet ou à temps partiel, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé.
Adoption à l’unanimité
LABELLISATION ECONOMIE CIRCULAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL
Dans le cadre de sa feuille de route « SYDED 2035 », le SYDED souhaite créer un label économie circulaire dans une dynamique de territoire, déclinable selon différentes cibles et actions, dont un label applicable aux communes dans la continuité de la démarche d’éco-exemplarité. Une phase test va se dérouler en 2025, avec une commune choisie dans chaque EPCI adhérente au SYDED. La commune de Saint-Paul, déjà fortement investie dans la démarche d’éco-exemplarité, a été sollicitée pour cette phase test.
M. Julien DEMNET est désigné élu référent, et Mme Marie DURAND agent technique référent auprès du SYDED.
Le conseil municipal confirme son engagement dans la phase test de labellisation économie circulaire pour laquelle la commune bénéficiera d’un accompagnement par le SYDED pour réaliser un état des lieux et définir des actions, et s’engage à mettre en œuvre ces actions dans la perspective que la commune soit labellisée fin 2025.
Adoption à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Association Saint Paul Ânes : lors de son assemblée générale, Monsieur Bruno Degeorges a été élu président de l’association.
Haie fruitière : une haie fruitière a été plantée derrière les logements ODHAC. Vente chemin dit d’Allier : la vente notariale a été finalisée avec Monsieur MOSNIER-THOUMAS.
Conseil municipal des Enfants : le nouveau conseil a été installé avec 5 nouveaux enfants de CMI et CM2. 4 enfants du 1er conseil municipal ont souhaité continuer à participer.
Trophée challenge mobiles Orange : la commune de Saint-Paul est lauréate : outre le trophée, elle recevra 3 arbres fruitiers à planter sur la commune.
25 janvier : cérémonie des vœux.
26 janvier : repas des aînés.
Gestion des chats errants : la commune est lauréate d’un appel à projets national ; elle a obtenu une subvention de 11 300 € qui permettront de lancer une nouvelle campagne de suivi et de stérilisation des chats errants.
La séance est levée à 22h30.