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Arrêté - Arrete AT PM 2024 162 de circulation et de stationnement Route du Brost Travaux de raccordemeemnt electrique du 08 au 17 janvier 2025 Ste SNEF
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 162 de circulation et de stationnement Route du Brost Travaux de raccordemeemnt electrique du 08 au 17 janvier 2025 Ste SNEF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
aMŒUNP
fË" f®
Arrêté temporaire n°2024-AT—00000l62
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ROUTE DU BROST
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-l à L. 2213—6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 l-8, R. 41 l-2l-l, R. 413-l et R. 4l7-lO,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescr1ptron,
VU la demande en date du 04/12/2024 émise par SNEF demeurant 836 RD 97 83 130 LA GARDE représentée par Thui-
Phoi GAUTIE aux ñns d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux TRANCHEE EN TRAVERSEE DE CHAUSSEE POUR RACC. ELEC. AERO-
SOUT. POUR ENEDIS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation,
afin d’assurer la sécurité des usagers, du 08/01/2025 au 17/01/2025 du N®1 565 au N°1 724 ROUTE DU BROST ,
ARRETE
Article l
À compter du 08/01/2025 etjusqu'au 17/01/2025, de 8h00 a 17h00 les prescriptions suivantes s’appliquent du N°1565 au N°1724 ROUTE DU BROST :
— Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ; ° Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une
modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La voie sera
maintenue sur une largeur de 2 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction lnterministériclle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, SNEF.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 06 décembre 2024
Madame le Maire
Anne-Marie \Vaniart
DIFFUS/ÛN:
o SNEF
— Madame /e Maire
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
o Ln Police rtlunicipczle
a Monsieur Ze Connnandunt des sapeurs pompiers
Conjhr/uémænl aux disp0sitinns du Code de justice udminis!mlive. Ze présent arrété pourra faire l’objet d’un recours con!enz‘ieux
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_ ¤ devan! le m'bzmal admirz[sZmlg'fcompéænl ou sur il1ærr1gl, à l’adresxe www.felerecours.fg dmzs Lm délai d€ deux m0z's à L'Ompz‘er d6 sa
cime de rlo[zjiCûîf@fz ou d5 μubZz'caz‘iarz.
Conjè)rnzémeM L1HX di§pOSiü^m1s de la [of n°2()/8—493 du 2Û juin 2Û/8 J^eZa[ive à la pm£ee!i0u des dounée3 per30nneH€x, Z£3
héuéjîc1’aire es! z'ujbrmé qu ’d dispose d 'uu dro[£ d ’aŒês, de rc)cHjÏCd2‘i0u, d’eJÿ‘èzcemem ou de demuude de limiuu‘z’0n de [rademeuZ de3
d0nrzées qu ’il peu[ exe/tel: pOur /Æ informaliDus le CDnœmcml, auprés de la C()llecllvllé sigfmlm'æ du présenl d06urrænl
Publié pur vole élecfmnicjue sur le siZe z’rzleruel le .' 1 1 DEC. 2024
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