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Document publié le Vendredi 12 juillet 2019 par la commune d'Échallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 27 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
ÉE CONSEIL MUNICIPAL
www.echallon.fr
Compte-rendu sommaire de la séance du : Vendredi 12 juillet 2019
La séance est ouverte à 20h30 par Monsieur le Maire.
En exercice 15, présents 12, votants 12. Etaient excusés: M. Jean-Luc LAMPE, M. Roger BOLLE, M.
Jean-Pierre FLEURY.
A l’unanimité, le Conseil nomme secrétaire de séance Mme Nicole DERVIN.
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente.
A l’ordre du jour :
Demande d'application du régime forestier, Frais de scolarité — Participation financière des communes aux dépenses de fonctionnement de l’école de la Semine — Année scolaire 2018/2019. Vote
des tarifs de la cantine et de la garderie — Année scolaire 2019/2020, Questions diverses.
Demande d’application du régime forestier
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une proposition de l’Office National des Forêts,
d'application du régime forestier pour les parcelles suivantes :
Commune de Section Numéro Lieu-dit Surface de la Surface
situation parcelle proposée à
cadastrale (en l’application
ha) du RF (en ha)
Echallon A 146 La Compagnie 0.2600 0.2600
Echallon A 516 Chez Raffon 8.0540 8.0540
Echallon A 569 Pré Long 4.9223 4.9223
Echallon H 17 Montarquis 4,5820 2.0000
Echallon H 68 Le Cretet de la Lie 0.2680 0.2680
Echallon I 98 Puthod 2.4800 2.4800
TOTAL 20.5663 17.9843
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis défavorable à l’application
du régime forestier pour ces parcelles, peu boisées.
Frais de scolarité — Participation financière des communes aux dépenses de fonctionnement de
l’école de la Semine — Année scolaire 2018/2019
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention du 08 juin 2015 créant un
Regroupement Pédagogique concentré entre les communes d’Echallon et de Belleydoux, sur l’école
publique d’Echallon, à compter de la rentrée scolaire 2015/2016. Selon l’article 2, « Les frais de
fonctionnement, l’acquisition et l’entretien du mobilier scolaire de l’ensemble des classes, sont à la
charge de la commune d’Echallon. Le coût élève sera valorisé selon des critères définis par les deux
communes. Une répartition des frais sera faite au prorata du nombre d’élèves. »
Par délibération du 29 janvier 2016, le conseil municipal a établi une liste des frais de fonctionnement
du RPT afin de calculer la participation financière de chaque commune.
Pour l’année scolaire 2018/2019, le coût des dépenses de fonctionnement du RPI s’élève à 84 721.94 €
pour 84 élèves. Les frais de scolarité par élève sont donc de 1 008.59 €.
La commune de Belleydoux compte 19 élèves scolarisés à l’école de la Semine, soit : 19 x 1 008.59 € =
19 163.21 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ÉrE Horn CONSEIL MUNICIPAL
www.echallon.fr
- Approuve la participation financière calculée pour la commune de Belleydoux, d’un montant de
19 163.21 €,
- Dit que le coût calculé par élève de 1 008.59 € sera demandé aux autres communes de résidence des
enfants scolarisés à l’école de la Semine.
Vote des tarifs de la cantine et de la garderie — Année scolaire 2019/2020 Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs de la cantine et de la garderie municipales applicables à la rentrée scolaire 2019/2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer comme suit les tarifs relatifs à ce service :
Cotisation annuelle par famille 30.00 €
Repas enfant et garderie de 12h00 à 13h35 6.20 €
Repas enfant inscrit avec un PAI (panier) 3.00 €
Repas enfant non inscrit au préalable 10.00 € Repas adulte 4,70 € Garderie de 7h20 à 8h20 1.00 € Garderie de 16h15 à 17h30 1.00 € Garderie de 17h30 à 18h30 1.00 €
Questions diverses
Le conseil municipal prend connaissance :
- De l’avancement des travaux d’aménagement de place et de la construction du commerce, - Le tirage au sort des lots d’affouage aura lieu lundi 29 juillet à 18h00.
La séance est levée à 22 heures 30.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Affiché le 15/2492 :S
Le secrétaire de séance, Le Maire,