Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 074
Arrêté - 2026 067
Arrêté - 2026 061
Arrêté - 2026 008
Arrêté - 2026 089
Arrêté - 2026 108
Arrêté - 2026 123
Arrêté - 2026 117
Arrêté - 2026 042
Arrêté - 2026 143
Arrêté - 2026 009
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 009)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
nÉpusr-IeuE FMNçAISE
Département de VAUCLUSE
No 2026/009
ARRETE
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
AVEC AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À HAUTEUR DU NOs RUE DES TISSERANDS
DU LUNDI 19 JANVIER 2026 AU MERCREDI 21 JANVIER 2026 À r'occnsroN DE TRAvAUx rrrrcruÉs PAR L'ENTREPRTSE BATI PRo
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de eÉonRRrors,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 22LL-I, L 22L2-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire ;
VU la loi no 82.2L3 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du Z2juillet 1982 et notamment son article 34 ;
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean gÉRAno en qualité de Maire de la commune ;
CONSIDÉRANT la pétition en date du 07 janvier 2026 par laquelle Monsieur Ismail KESKIN, gérant de BAa1 PRO, sise, No3 rue des Cardeurs à SORGUES (84700), sollicite une prolongation pour le compte de Madame Claire ELLIOT, Nos rue des Tisserands à BÉDARRIDES (84370) l'interdiction temporaire de circulation et de stationnement, avec occupation du domaine public du lundi 19 janvier 2026 au mercredi 2l janvier 2026 de Bh 00 à 17h 00, à lbccasion de travaux de rénovation de façade ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police ;
ARRETE
AÊicle I : Interdiction de circulation et de stationnement
Du lundi 19 janvier 2026 au mercredi 21 janvier 2026 de 08h00 à 17h00, la circulation et le stationnement des véhicules à moteur seront interdits sur la voie ci-dessous énoncée :
Afticle 2 : Autorisation d'occupation
Du lundi 19 janvier 2026 au mercredi 21 janvier 2026 de 08h00 à 17h00, le demandeur est autorisé à occuper le domaine public devant le bâtiment pour effectuer des travaux de rénovation de façade sur la voie ci-dessous énoncée :
Publié le 16/01/2026 Afticle 3 : Signalisation
La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place par le demandeur.
AÊicle 4 r Responsabilité
La responsabilité du demandeur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation ainsi que pour dommages liés aux travaux.
AÉicle 5 : Véhicules prioritaires
L'interdiction visée à l'article 1 n'est pas applicables aux véhicules de service, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur seruice.
Article 6 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Exécution et publicité
M, le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur ;
- à Ia Brigade de gendarmerie territoriale autonome de Sorgues ;
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides ;
- à la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat ;
- au service technique de la commune ;
- au service municipal de Police ;
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par les services de la Mairie.
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité
territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NIMES cedex 09 09 ou www.telerecours.fr).
Fait à B le 13 janvier 2026
les
les
2