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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 29 DM 1 CCPE 2025)
Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
Délibération n°30-06-2025-029
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 30 juin 2025
Date de convocation 24 juin 2025
Date d’affichage 24 juin 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 30 juin à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Cormes, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Étaient présents : 39 - M. Éric BARBIER, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Était représenté : 3 - M. Serge AUGER représenté par M. Pascal DAVID, M. Jean-Pierre CIRON représenté par Mme Marianne BLOT, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 6 – M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, M. Jean DUMUR ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Pierre TORCHÉ ayant donné pouvoir M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS.
Etaient excusés : 7 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pascal BOURGOIN, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : M. Didier TORCHÉ.
Membres en exercice 55
Membres présents 42
Votants 48 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
BUDGET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
DU BUDGET GÉNÉRAL 2025
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget général 2025 voté le 7 avril 2025,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE, conformément au détail ci-dessous, les modifications budgétaires de la décision modificative
n°1 du budget général 2025 :
FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Intitulé BP 2025 Montant
DM Budget total
D011 611 Contrat de prestations de services 658 900 € - 630 000 € 28 900 €
- 548 € D011 6262 Frais de télécommunications 12 700 €
+ 548 €
12 700 €
D011 6378 Autres impôts et taxes 17 500 € - 17 500 € 0 €
D023 023 OS Virement à la section d'investissement 6 113 634,03 € - 50 000 € 6 063 634,03 €
D65 65743 Subv de fonct°versées aux fermiers et concessionnaires 0 € + 630 000 € 630 000 €
D65 65888 Charges diverses de la gestion courante - Autres 2 093 340,44 € + 51 895 € 2 145 235,44 €
D68 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 12 400 € + 7 500 € 19 900 €
D68 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 16 000 € + 18 616 € 34 616 €
TOTAL DEPENSES 10 511 €
Chapitre Article Intitulé BP 2025 Montant
DM Budget total
R 74 741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 425 390 € + 12 384 € 437 774 €
R 74 748312 DCRTP 43 401 € - 1 873 € 41 528 €
TOTAL RECETTES 10 511 €
INVESTISSEMENT
Chapitre Article Intitulé BP 2025 Montant
DM Budget total
D16 1641 Emprunts en euros 704 235 € - 50 000 € 654 235 €
TOTAL DEPENSES -50 000 €
Chapitre Article Intitulé BP 2025 Montant
DM Budget total
R021 021 OS Virement de la section de fonctionnement 6 113 634,03 € - 50 000 € 6 063 634,03 €
TOTAL RECETTES 50 000 € COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
Au regard de cette décision modificative n°1, le budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
BP 2025 DM n°1 BP 2025 actualisé
Section de fonctionnement 20 594 751,91 € 10 511 € 20 605 262,91 €
Section d'investissement 13 183 918,03 € -50 000 € 13 133 918,03 €
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 30 juin 2025
Pour extrait conforme
Le 1er juillet 2025
Le Secrétaire de séance
M. Didier TORCHÉ
Le Président
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE