Procès Verbal - PV 13 02 2024

Documents similaires

Déliberation - liste des deliberations conseil 13 02 24

Procès Verbal - MCqp4kLK2PO PV 09 02 2023

Déliberation - CR20 02 13

Procès Verbal - PV du CM 13 02 2024

Procès Verbal - PV conseil du 26 11 2024

Procès Verbal - PV 21 mai 2024

Procès Verbal - PV 18 06 2024

Procès Verbal - PV 2026 02

Procès Verbal - CR19 02 05

Procès Verbal - PV Conseil du 02 04 2026

Procès Verbal - PV 13 02 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Monthou-sur-Bièvre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 02 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, 1

République Française PUBLIÉ EN LIGNE LE 25 MARS 2024 Département

Loir et Cher

PROCES VERBAL

Extrait du registre

des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre

séance du 13/02/2024

L' an 2024 et le 13 Février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre Maire

Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : FESSENMEYER Nathalie, RÉTIF Kathy, HERCOUET Sylvie, PINON

Nathalie, BONNEAU Marie Lyne, TROISPOUX Cécile (arrivée à 19h15) MM : JAHAN Eric, CHICOINEAU René, TAFFOREAU Alain, SAUVAGE Benoit, BIGNON Alain

Absents ayant donnés procuration : LOUET Christine à BONNEAU Marie Lyne

Absents excusés : MARIS Guillaume, VALEGA Nathalie,

Secrétaire de séance : HERCOUET Sylvie

Nombres de membres :

• Afférents au Conseil municipal : 15

• En exercice : 12

Date de la convocation : 06/02/2024

Date d'affichage : 06/02/2024

Quorum : le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Le procès verbal de la précédente séance est approuvé et signé des membres présents du Conseil.

réf : 2024-02-06 DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS : "JOBS JEUNES D'ETE"

Conformément à l'article L 332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour faire face à un besoin occasionnel, il appartient au conseil municipal d’autoriser M. le maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans nos services. Afin d'encourager les jeunes, de leur faire découvrir le monde du travail et de les responsabiliser, Monsieur le maire propose de reconduire les "Jobs Jeunes" sur la commune de Monthou sur Bièvre. Ces jeunes bénéficieront d'un contrat de 33 heures, réparties sur une semaine durant le mois de juillet 2024 (15 au 19/07/2024). Ils seront affectés au service technique afin d'y effectuer des travaux d'entretien des bâtiments communaux, des espaces verts…

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

-décide d'adopter la proposition du maire, dans la limite de 2 jobs jeunes au sein du service technique, au cours de l'exercice 2024.

-d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

réf : 2024-02-07 FINANCES : Délibération relative à l'ouverture d'une ligne de crédit de trésorerie Monsieur le maire informe l’assemblée qu’une consultation a été faite auprès du Crédit Mutuel afin de reconduire l’ouverture de la ligne de crédit de trésorerie.

Entendu l’exposé de Monsieur le maire, il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le maire à signer un contrat d’ouverture d’une Ligne de Trésorerie avec le Crédit Mutuel.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie et pour faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court, la commune de Monthou sur Bièvre décide de contracter une ligne de trésorerie auprès de la Crédit Mutuel d’un montant de 60 000 €uros selon des conditions suivantes :

Montant : 60 000€

Durée : 12 mois

Taux d’intérêt : Euribor 3 mois moyenne 1 mois Marge : +0.80%

Paiement des intérêts : Trimestrielle à la fin de chaque trimestre civil par débit d’office Commission initiale de réservation : 150€

Commission d’engagement de mouvement : 0€2

Commission de non utilisation : néant

Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité :

DECIDE de contracter une Ligne de Crédit de Trésorerie avec la Crédit Mutuel d’un montant maximum de 60 000€ telle qu’énoncée ci-dessus pour le financement de ses besoins ponctuels en trésorerie. AUTORISE monsieur le maire à signer le contrat d’ouverture d’une ligne de crédit de Trésorerie avec le Crédit Mutuel et l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. AUTORISE monsieur le Maire à effectuer les demandes de versement des fonds et à rembourser les sommes dues, dans les conditions prévues dans le contrat.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

réf : 2024-02-08 COMMERCE : travaux de réhabilitation du dernier commerce bar restaurant épicerie Chez Blanche : délibération relative demande de subvention au titre de l’ « Aide au maintien du commerce » auprès du Conseil Départemental

Dans le cadre de travaux de rénovation du dernier commerce de la commune le restaurant bar épicerie « Chez Blanche », située 28 rue de Montrichard dans le bourg de Monthou sur Bièvre, Monsieur le Maire informe de la possibilité de bénéficier d'une subvention du Conseil Départemental au titre de l’ « aide au maintien du commerce », destinée aux communes rurales dont la population est égale ou inférieure à 3 000 habitants.

Le Maire rappelle le montant des travaux d'investissement programmés au cours du 1er semestre 2024, soit 230 844 €HT (277 012.80€TTC) soit la maitrise d’œuvre/études/missions pour 37 377€HT et travaux 193 467€HT.

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :

-sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Loir et Cher l'octroi d'une subvention au titre de l’« aide au maintien du commerce » au taux le plus élevé pour l’année 2024, pour un montant de projet de 230 844€ HT.

-autorise le maire à signer les pièces relatives à cette affaire, et à la mener à bien.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

réf : 2024-02-09 Bar restaurant "Chez Blanche" : Délibération relative à la candidature de M. BAILLARD Valentin ou toute société qui se substituera en qualité de locataire et en vue de l’exploitation d’une activité de restauration-bar-épicerie , à la signature d'un bail commercial et d'une convention de mise à disposition de la licence IV de débit de boissons.

Arrivée de MME TROISPOUX qui prend part au vote

A) CANDIDATURE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a acheté l’immeuble anciennement à usage d’Hôtel-Restaurant « Chez Blanche » situé à MONTHOU-SUR-BIEVRE (41120) 28 route de Montrichard, ainsi que la Licence IV, suite au départ à la retraite de Madame Jocelyne SAVARY épouse MIGEON. Monsieur Valentin BAILLARD souhaite exploiter sur la commune une activité de restauration-bar-épicerie, soit en son nom, soit en société, dans le bien situé à MONTHOU-SUR-BIEVRE (41120) 28 route de Montrichard. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE la candidature de Monsieur Valentin BAILLARD ou toute société qui se substituera, dont Monsieur BAILLARD sera gérant.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les discussions et négociations en vue de la conclusion d’un bail commercial.

B) BAIL COMMERCIAL

Le Conseil municipal a retenu à l’effet d’exploiter l’activité commerciale projetée ci-dessus le projet porté par Monsieur Valentin BAILLARD ou toute société qui se substituera et également autorisé le maire à engager les discussions et négociations en vue de la conclusion d’un bail commercial,

Il est proposé la conclusion d’un bail commercial d’une durée de 9 années entières et consécutives qui commenceront à courir au jour de la livraison des locaux. Il est proposé de fixer le loyer à NEUF MILLE SIX CENTS EUROS (9 600,00 EUR) Hors Taxes qui sera payable mensuellement et d’avance en douze termes

égaux le 1er de chaque mois, soit HUIT CENTS EUROS (800,00 EUR) Hors Taxes par mois. Le loyer sera révisable à chaque date anniversaire selon l’indice de référence des loyers commerciaux (ILC).3

Toutefois, afin de faciliter l’installation du preneur dans les lieux loués, la commune entend lui consentir une franchise totale de loyer les deux premiers mois de location.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE la conclusion d’un bail commercial au profit de Monsieur Valentin BAILLARD ou toute société qui se substituera, dont Monsieur BAILLARD sera gérant, aux charges et conditions ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit bail commercial.

C) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE IV DE DEBIT DE BOISSONS.

Dans le cadre de l’exploitation de l’activité de restaurant-bar-épicerie par Monsieur Valentin BAILLARD, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de mettre à disposition la Licence IV de débit de boissons pour exploiter l’activité dans le bien situé à MONTHOU-SUR-BIEVRE (41120) 28 route de Montrichard dont il sera locataire. Monsieur le Maire informera Monsieur Valentin BAILLARD qu’il devra suivre la formation afin d’obtenir le permis d’exploiter un débit de boissons (Article L3332-1-1 du Code de la Santé Publique https:
Monsieur le Maire propose de mettre à disposition à Monsieur Valentin BAILLARD la licence IV de débit de boissons moyennant une redevance annuelle à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE de mettre à disposition la licence IV de débit de boissons à Monsieur Valentin BAILLARD moyennant une redevance annuelle à l’euro symbolique,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ci-jointe en projet. Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

réf : 2024-02-10 BUDGET ANNEXE : ENGAGEMENT D'OUVERTURE DE CREDITS BUDGET PRIMITIF 2024

Conformément à l'article L.5217-10-9 du CGCT permettant de liquider et mandater des dépenses de fonctionnement et d'investissement correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, avant le vote du budget primitif et dans la limite d'un montant de crédits de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent.

Entendu l'exposé du Maire,

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :

Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'à concurrence du montant précisé ci-dessous et s'engage à ouvrir les crédits correspondants, lors de l'adoption du Budget de l'année 2024.

Article :D 2033 Frais d'insertion Montant : 80€

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

réf : 2024-02-11 DELIBERATION RELATIVE A UNE CONVENTION DE STAGE ENTRE LA COMMUNE DE MONTHOU-SUR-BIEVRE ET LE LYCEE BOISSAY

CONVENTION DE STAGE : élève en seconde « Services Aux Personnes et Animation des Territoires » (SAPAT) au LEAP BOISSAY à Fougères sur Bièvre.

Monsieur le Maire informe que le stage aura lieu du 11 au 22 mars 2024 au sein de l’école maternelle du Groupe Scolaire Michel CLAVIER, et sera encadré par l’ATSEM. Il est nécessaire d’établir une convention de stage tripartite entre le stagiaire, l’établissement d’enseignement et la collectivité dont les mentions obligatoires sont déterminées par décret (D.124-4 du Code de l’éducation).

La convention précisera notamment l’objet du stage, sa durée, ses dates de début et de fin, les conditions d’accueil du stagiaire (horaires, locaux, remboursements de frais, restauration…), les modalités d’évaluation du stage, les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter et notamment dans le cadre des congés et autorisations d’absence mentionnés à l’article L.124-13 du Code de l’éducation entre autres. Entendu l'exposé de M. le Maire,

Le conseil municipal après délibération à l'unanimité, ACCEPTE la convention de stage comme indiqués ci- dessus avec un élève en seconde SAPAT au LEAP BOISSAY à Fougères sur Bièvre. Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 04

Questions diverses :

AGGLOPOLYS : Monsieur le maire informe qu’une newsletter va être éditer par Agglopolys offrant aux communes membres la possibilité de pouvoir échanger, vendre ou rechercher du matériel, des prestations et des heures de personnels.

SALLE DES FETES : Monsieur le maire informe que le service technique a repeint les murs de la salle des fêtes et invite les membres du conseil à émettre des sujétions concernant la réfection du muret de l’estrade qui est passé de mode.

COURS DE YOGA : Mme FESSENMEYER fait part d’une sollicitation émanant d’une association de Yoga qui souhaiterait connaitre les modalités de réservation de la salle des fêtes le lundi matin afin de dispenser ses cours.

CEREMONIE DU 19 MARS : M. le Maire informe qu’à l’occasion de la commémoration du 19 mars 1962, une gerbe sera déposée Place du 19 mars 1962 à Monthou-sur-Bièvre le mardi 19 mars à 11h. CEREMONIE DU 11 MARS : Monsieur le maire informe que la cérémonie du 11 mars Journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme aura lieu dans un premier temps à 11h00 par un rassemblement, allocution place de la mairie, puis dans un deuxième temps à 11h20 dépôt de gerbes au monument à proximité de la bibliothèque municipale à Monthou sur Bièvre.

PORTE DRAPEAU : M. CHICOINEAU rappelle le rôle d'un porte-drapeau qui consiste à rendre hommage, au nom de la Nation française, aux combattants et disparus. En raison de la diminution de l'effectif et de l'âge de leurs membres, les associations intercommunales d'anciens combattants recherchent des volontaires pour devenir porte-drapeau. Il est proposé de lancer une campagne de publicité sur nos supports de communications « Et si vous deveniez porte-drapeau ? ». Affaire à suivre.

REUNIS’VERT : l’association informe d’un projet de plantations d’arbres au sein de l’école. Les élus excluent la plantation d’arbres et optent pour des arbustes autour du futur transformateur. Cette proposition sera présentée à l’association Réunis’vert.

L’association demande l’autorisation de tenir la buvette à l’occasion de la fête du 14 juillet à Monthou sur Bièvre. Cette demande sera étudiée à l’occasion des festivités du 14 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 19H53

Procès-verbal approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 12/03/2024.

Le Maire, Pierre WARDEGA La secrétaire de séance, Sylvie HERCOUET