Procès Verbal - PV Conseil Municipal 08 06 2018

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 08 06 2018 Document publié le Vendredi 8 juin 2018 par la commune d'Adainville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 08 06 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMMUNE D’ADAINVILLE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2018

- Nombre de conseillers en exercice : 13 - Date de convocation : 4 juin 2018 - Nombre de conseillers présents : 8 - Date d’affichage : 4 Juin 2018 - Nombre de votants : 12

L'an deux mille dix-huit, le 8 juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme QUINAULT, Maire.

Étaient présents : Mr LOYANT, adjoint. Mmes KOCH, CAUNET, MM FANYO, ODIER, HERPE, RAIMONDO.

Absents Excusés : Mmes BOURGETEAU (Pouvoir Mme QUINAULT), MARTIN (Pouvoir Mme CAUNET), Mrs THEROND (Pouvoir Mr ODIER), DE CATUELAN (Pouvoir Mr RAIMONDO).

Absent : Mr OZOG.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 AVRIL 2018

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mr ODIER est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

CONTRAT RURAL

Madame le Maire rappelle que le contrat rural peut permettre de réaliser un projet d’aménagement dans la commune qui pourrait être, sous certaines conditions, subventionné en grande partie par le Département et par la Région.

Madame le Maire présente un avant-projet de réaménagement des locaux de la mairie et précise qu’il faut envisager ces travaux en tenant compte d’une évolution possible à moyen terme de l’organisation entre les communes d’Adainville, de Condé et de Bourdonné.

Après discussion de ce sujet, les membres du Conseil Municipal présents recommandent à Madame le Maire de rester pour ce projet dans une enveloppe d’un coût raisonnable

Dans cette optique et sur proposition de Monsieur LOYANT il est décidé d’organiser un rendez- vous avec Monsieur CRON, Chef de Projet à l’agence Ingéniery du département des Yvelines. Outre Madame le Maire, participeraient à ce rendez-vous Messieurs THEROND, LOYANT, RAIMONDO et HERPE.

PROGRAMME TRIENNAL – TRAVAUX VOIRIE

Madame le Maire informe les membres du Conseil que des opérations de voirie peuvent être prises en compte dans le cadre du programme triennal et subventionnées à hauteur de 70% par le Conseil Départemental.

Monsieur LOYANT donne une présentation détaillée de certains travaux qui pourraient être pris en compte dans le cadre de ce programme triennal.

Le Conseil Municipal délibère sur ce sujet.2

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’état de certains abords des voiries nécessite d’entreprendre des travaux de réfection Considérant que ces travaux peuvent être inscrits au titre du programme triennal 2016-2019 Après en avoir délibéré à l’unanimité

Article 1 : Décide de solliciter du Conseil départemental une subvention au titre du programme départemental 2016-2019 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie. La subvention s’élèvera à 153 322 euros hors-taxes soit 70% du montant de 219 031,30€ de travaux subventionnables

Article 2 : S’engage à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales, pour réaliser les travaux figurant dans le dossier (*), annexé à la présente délibération, et conformes à l’objet du programme.

Article 3 : S’engage à financer la part de travaux restant à sa charge. Article 4 : Dit que les dépenses relatives aux travaux de voirie seront imputées à l’article 2313

.

INFORMATIONS

Madame le Maire informe le Conseil sur l’organisation de l’évènement prévu le 23 juin (fête de l’été) et sur les festivités du 14 juillet.

Madame CAUNET évoque l’avancement des manifestations prévues au 3eme trimestre et en particulier de la journée du patrimoine.

Monsieur RAIMONDO fait un point sur l’avancement du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Monsieur LOYANT évoque le projet d’installation de radars pédagogiques sur le Bourg d’Adainville.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H40