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Procès Verbal - seance du cm du 12 05 2022 pv Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Locmaria-Grand-Champ. Lien du pdf (Procès Verbal - seance du cm du 12 05 2022 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, République Française

Département MORBIHAN

COMMUNE DE LOCMARIA-GRAND-CHAMP

L'an 2022 et le 12 Mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Mairie

sous la présidence de

LOHEZIC Martine Maire

Présents : Mme LOHEZIC Martine, Maire, M. ULVOA Lionel, Mme GALERNE Réjane, M.

FROUDE Ronan, M. LIZANO Stéphane, Mme HENO Cécile, M. LE HAZIF Georges, M. DUPONT

Loic, Mme LOREILLER Anne-Marie, Mme PRIMA Véronique

Excusé{(s) ayant donné procuration : Mme LE GOUIC Marie-Christine à M. LE HAZIF Georges,

Mme MAREC Estelle à Mme GALERNE Réjane, Mme LINISE Marie à Mme HENO Cécile, Mme

LE HOUCQ Pauline à Mme LOHEZIC Martine, M. DANIEL Florian à M. DUPONT Loïc, M.

GATEAU David à M. LIZANO Stéphane, Mme LE TROADEC Patricia à M. ULVOA Lionel

Excusé(s) : M. MAROQUIVOI Joël, M. MICHAUD Yvon

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1 - Approbation du procès-verbal de la dernière séance

Madame Le Maire soumet au Conseil Municipal, pour approbation, le procès-verbal de la

séance du Conseil Municipal du 22 mars 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'approuver le procès-

verbal de la séance du Conseil Municipal 22 mars 2022.

2 - Désignation du secrétaire de séance

Madame Le Maire désigne Monsieur Lionel ULVOA comme secrétaire de séance, fonction qu'il

a acceptée.

3- Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal

réf : 2022_05_12_025

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délégations accordées au Maire lors du Conseil Municipal du 4 juin 2020,

Madame Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises à savoir:Décision 01-2021 : droit de préemption

« 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou

au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil

municipal ;

Limites fixées au dernier mandat :

— ne s'applique qu'aux zones U et AU,

Madame Le Maire a renoncé, au nom de la commune, à exercer le droit de préemption.

NUM SUJETI|date Numéro |Superficie| Adresse du bien Prix de vente

D'ORDRE de

Parcelle

1 DIA 103/01/2022/7I 87-Z1[290 m2 [28 route de|170 000,00 €

90-71 91 Talhouët

11/01/2022/ZN 224-|1 070 m2 |8 Kerhervé 50 400,00 €

ZN 227-

ZN 228-

ZN229

18/01/2022]ZH 229-1582 m2 |3 Impasse du Sous|340 000,00 €

ZH 230 Bois

04/02/2022/ZH 3091/3731 m2 |15 Botcalpir 96 706,00 €

ZH 320

15/03/2022/ZH 142 1583 m2 126 Résidence Koët|310 000,00 €

Bihan

26/03/2022|/ZH 128 |598m2 7/35 Lotissement|360 000,00 €

Koët Bihan

24/03/20221Z0 403 1346 m2 7/55 les Rives du|252 000,00 €

Triskell

04/04/2022/7E 119-1682 m2 |Rue des Cerisiers -|300 000,00 €

64-65 Domaine des

Rosacés

12/04/2022/ZE 324 |700m2 |Botcalpir 73 500,00 €

14/04/2022/ZE 140-|/782m2 |2Allée des|350 000,00 €

141-147 Abricotiers -

Domaine des

Rosacés

27/04/2022|ZH 118-|1 148 m2 [Impasse de|495 000,00 €

119 Botcalpir

Décision 02-2021 : Finances

Par délibération en date du 04 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué un certain nombre de

ses pouvoirs au Maire. Aussi, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de

cette délégation.« 4» De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

Madame Le Maire a signé, au nom de la commune, les devis suivants :

NUM SUJET Date delEntreprises Montant Nature

D'ORDRE devis TTC du devis

2 FINANCES]14/04/2022ICOLAS Ets de|20 332,42 € |Réfection voirie

Vannes Kermenezy

14/04/2022]COLAS ETS del42 523,80 € IRéfection voirie Rue des

Vannes Hortensias, reprises de

bordures de trottoir

04/01/2022|GMVA 2 485,00 € Intervention

Chantier

Nature 2

semaines

24/02/2022 |Morbihan 7 380,00 € [Eclairage parking Eglise +

Energie déplacement coffret

25/04/2022|]MG 25 132,00 € [Parking 1 Eglise- modification

AMENAGEMNT revêtement (Enrobé et dalles

alvéolées)

04/02/2022|]MG 12 947,00 € [Parking 2 Eglise

AMENAGEMNT empierrement et enrobé

04/02/2022|]MG 19 347,00 € [Mur de soutènement parking

AMENAGEMNT 2

04/02/2022]MG 3 984,00 € (|Clôture + réfection partielle

AMENAGEMNT mur en pierre

22/02/20221ILE BRETON!1 358,00 € |Bornage et plan parking 2

GEOMETRE

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

A l'unanimité (pour: 17 contre : 0 abstentions : 0)

4- Commissions Communales : Modification de la composition de la Commission Travaux,

Urbanisme et Environnement

réf : 2022_05_12_026

M Joël MAROQUIVOI a informé Madame Le Maire et Madame Christine LE GOUIC, adjointe

aux travaux, par mail en date du 5 mai 2022, de sa démission de la commission Urbanisme

Travaux et Environnement.

I convient donc de modifier la composition de celle — ci :

e Christine LE GOUIC

e Georges LE HAZIF+ Marie LINISE

e Loïc DUPONT

° Florian DANIEL

+ David GATEAU

Le Conseil Municipal prend acte de cette modification.

A l'unanimité (pour: 17 contre: O0 abstentions : O)

5-Finances : Lotissement Roz'Avel Attribution du marché

réf : 2022_05_12_027

Dans le cadre de la création du lotissement Roz'Avel, un marché a été déposé en trois lots.

Lot 1 : Terrassement et voirie

Lot 2 : Réseaux

Lot 3 : Espaces verts.

Après analyse des 9 offres reçues, le Cabinet Horizons et Géo Bretagne Sud ont présenté le

résultat de cette analyse aux membres des commissions Finances et Travaux le jeudi 28 avril.

4 entreprises ont répondu pour le lot 1

L'entreprise retenue est : Pigeon Bretagne Sud pour 105 898,55 € HT

À entreprises ont répondu pour le lot 2

L'entreprise retenue est : Eurovia Bretagne pour 110 639,20 € HT avec la variante

(Bassin enterré)

2 entreprises ont répondu pour le lot 3

L'entreprise retenue est : ID VERDE pour 25 539,48 € HT

Le Conseil Municipal est invité à :

— Se prononcer sur l'attribution des lots aux entreprises citées ci-dessus dans le cadre

du marché de travaux du lotissement Roz'Avel.

— Autoriser Madame Le Maire à engager toute procédure et démarche relative à l'objet

de la présente délibération et à signer tout document ou actes y afférents.

Le Conseil Municipal valide les propositions ci-dessus.

A l'unanimité (pour: 17 contre: O abstentions : O)

Véronique PRIMA : Qu'est-ce que la variante « bassin enterré » ?

Madame Le Maire : Une variante moins chère contrairement à ce qu’on aurait pu penser, et

préférable car cette solution déverse moins d’eau dans le réseau d’eau pluviale. Cette

variante a donc été choisie.

Loïc DUPONT: Quel est le matériau de ce bassin ? en béton ?Madame Le Maire : Ce n’est pas en béton. Les réseaux sont plus petits donc moins chers.

CR EE |

6-Finances : Vente d'un logement

réf : 2022_05_12_028

Madame Le Maire a reçu Nicolas CADORET, il souhaite acquérir le logement situé à l'étage du

bâtiment Le Bélem, anciennement occupé par SICAA ETUDES.

Madame le Maire et le Bureau Municipal proposent le prix suivant :

Surface du bien 75 m2 + 23 m? de terrasse

Proposition de prix de vente 172 000 €

Les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer et à autoriser Madame Le Maire à signer tous

documents s'y afférents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité cette proposition et

autorise Madame le Maire à signer tous les documents s'y afférents.

A l'unanimité (pour: 17 contre : 0 abstentions : O)

Ronan FROUDE explique que lors des travaux de ce bâtiment, une évaluation progressive

du bien a été adoptée en y intégrant les intérêts d'emprunt.

Madame Le Maire ajoute que toute cette analyse a permis en Bureau Municipal d'établir

une fourchette de prix. Un agent immobilier est venu en sus évaluer le bien, et a confirmé

la fourchette estimée par le Bureau Municipal.

Véronique PRIMA : Est-ce un local affecté pour le commerce ?

Madame Le Maire : Non il s’agit d’un local d'habitation ; dès le départ, son affectation était

ainsi.

CHECK EUX

7- Voirie - réfection voirie communale

réf: 2022_05_12_029

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu'une somme a été prévue au budget 2022

pour la réfection de certaines voiries hors agglomération.

En effet, un recensement des voies en campagne avait été fait fin d'année 2020 par la

commission travaux afin d’être remises en état.La réfection de la voirie située au Lieu-dit Kermenezy n'a pas été réalisée en 2021, il convient

de réaliser ces travaux sur l'année 2022.

Les travaux ont été estimés à : 16 943,68 € HT soit 20 332,42 € TTC (Devis COLAS France

Agence de Vannes).

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une aide par le Conseil Départemental « Entretien de la

voirie hors agglomération »

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

Après en avoir délibré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve cette proposition et

autorise Madame Le Maire à déposer une demande de subvention.

A l'unanimité (pour: 17 contre: O abstentions : O)

8-Voirie - Déclassement des voies communales

réf : 2022_05_12_030

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu’un accord avait été émis pour la vente :

d'une partie de la voie communale au lieu-dit Talné desservant la propriété de M

BEAUMANOIR,

d'une partie du chemin d'exploitation situé à Talné jouxtant la propriété de M LE BRETON et

Mme KERDAVID

Par délibération en date du 18 mars 2021, le Conseil Municipal a émis un avis favorable pour

la vente d'une partie de voie à M BEAUMANDOIR, et d'une partie du chemin d'exploitation à M

LE BRETON et Mme KERDAVID.

Ce dossier a donc été soumis à enquête publique pendant 18 jours consécutifs du 16 mars au

2 avril inclus, suivant arrêté de Madame Le Maire en date du 14 février 2022 et publié le même

jour, Mme Anne-Marie CARLIER ayant été désignée en qualité de commissaire enquêteur.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L 318-3,

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article R 134-5,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 octobre 2021 adoptant le dossier soumis

à enquête publique et autorisant Madame Le Maire à lancer l'enquête publique,

Vu l'arrêté de Madame Le Maire en date du 14 février 2022 soumettant à enquête publique le

dossier de déclassement de voies publiques,

Vu le rapport et les conclusions de Mme Anne-Marie CARLIER, commissaire enquêteur, en

date du 4 avril 2022 donnant un avis favorable assorti le cas échéant des réserves suivantes

-Dossier LE BRETON / KERDAVID : Une recommandation en termes de prise en compte des

caractéristiques du chemin d'exploitation limitrophe et des règles d'urbanisme associées

(3.2.2)

- Dossier BEAUMANOIR : sous réserve de respecter des règles définies par Golfe du Morbihan

Vannes agglomération en termes d'implantation du compteur d’eau potable en limite de la

nouvelle propriété.Considérant que les conditions requises pour le déclassement d'office des voies listées dans

le dossier soumis à enquête publique sont remplies,

Considérant qu'aucune opposition des propriétaires n’a été signifiée à la commune de

Locmaria-Grand-Champ,

Procède au déclassement d'office des voies concernées par le dossier soumis à enquête

publique,

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

Après avoir pris connaissance du rapport et en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette

proposition et autorise Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

A l'unanimité (pour: 17 contre: O abstentions : O)

9-Choix de la société de restauration

réf : 2022_05_12_031

Madame le Maire informe les élus que le contrat de livraison de repas avec CONVIVIO arrivant

à expiration, une consultation a été réalisée pour la livraison des repas à la cantine en

septembre 2019.

Trois entreprises ont été sollicitées, deux ont répondu :

Composition du repas :

1 entrée froide ou chaude

1 plat protidique accompagné de 1 ou 2 légumes

1 dessert ou 1 fruit

Le pain n'est pas compris dans la prestation.

Un repas végétarien sera proposé chaque semaine

| CONVIVIO RESTAURIA OCEANE Repas enfant :

Prix TTC 2,73€ 2,50 € Maternelles

2,63 € Primaires 2,71€

Repas adulte :

Prix TTC 3,18 € 3,28 € 3,28 €

Le contrat est proposé pour une durée de 3 ans. Une actualisation du prix est effectuée tous

les ans.

Madame le Maire et le Bureau Municipal proposent, après avis de la commission scolaire du 3

mai 2022, de retenir la société CONVIVIO pour la livraison des repas à la cantine à compter

de septembre 2022.

Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient la société CONVIVIO

pour la livraison des repas à la cantine à compter de septembre 2022 et autorise Madame leMaire à signer la convention.

A l'unanimité {pour: 17 contre : O abstentions : 0)

Stéphane LIZANO précise qu'en commission, les prestations ont été analysées, et que

chaque offre présentait des caractéristiques comparables.

Stéphane déplore l’augmentation très forte des prix de ces prestations ;

10-GMV:a : Droit de Préemption Urbain - Zone d'Activité Economique

réf : 2022_05_12_032

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'est notifié dans les statuts de Golfe du

Morbihan Vannes agglomération que la compétence économique des diverses zones d'activité

leur appartient.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-21 et

suivants,

Vu l'article L.213-3 du Code de l'urbanisme,

Vu la délibération n°2020_11_23_082 en date du 26 novembre 2020 par laquelle le Conseil

Municipal a institué l'exercice du droit de préemption sur l'ensemble de la commune,

Vu les statuts de Golfe du Morbihan Vannes agglomération-GMVa, et notamment ses

compétences liées à l'action de développement économique, la création, l'aménagement,

l'entretien et la gestion des zones d'activité économique.

Pour rappel, l'article L 231-3 du code de l'urbanisme précise: « Le titulaire du droit de

préemption peut déléguer son droit à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public

y ayant vocation ou au concessionnaire d’une opération d'aménagement. Cette délégation

peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l’occasion

de l'aliénation d'un bien. Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire. »

Considérant que l'exercice des compétences économiques de GMVa nécessitent des outils

d'intervention et notamment le droit de préemption urbain (DPU).

Par délibération du 25 novembre 2020 la commune a d'ores et déjà délégué son droit de

préemption à l'agglomération pour les fonciers situés au sein des ZAE. Cependant, compte

tenu du niveau de commercialisation des ZAE et afin de permettre la mise en œuvre par GMVa

d’un projet de développement économique tel qu'’inscrit au SCoT mais aussi dans une logique

d'optimisation foncière en lien avec la loi climat et résilience, il convient d'adapter le périmètre

de la délégation du DPU.

Aussi, il est proposé de compléter la délibération existante en vue de consentir à GMVa le droit

de préemption urbain (qu’il soit simple ou renforcé) sur les périmètres délimités sur le(s)

plan(s) annexé(s).Après en avoir délibéré :

Le conseil municipal :

— Décide de déléguer la compétence de la commune en matière de droit de préemption

urbain à GMVa sur la zone délimitée sur le plan annexé à la présente,

— Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet et à M. le Président de

Golfe du Morbihan Vannes agglomération.

Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider les

propositions ci-dessous.

A l'unanimité (pour: 17 contre : Q abstentions : O0)

Loïc DUPONT demande si n'importe quel élu peut donc accéder aux commissions

communautaires ?

Madame Le Maire : Un élu par commission pourra, si besoin, être désigné par le Maire.

Lionel ULVOA souligne les avantages de l'autre partie de ce pacte, à savoir la mutualisation,

en citant en exemple la mutualisation des médiathèques sous l’égide des médiathèques du

Golfe.

Petite précision : Suite à échange avec les services de GMVAa, un élu peut être désigné par

le Maire pour assister aux commissions en complément des élus communautaires, en

revanche il faudra que cet élu soit toujours le même par réunion. L'élu désigné n'aura de

droit de vote.

Séance levée à : 21h08

En mairie, le 25/05/2022

Le Maire

Martine LO

d mètre,

Lau LU ui