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Procès Verbal - pv du 24 nov 2022
Procès Verbal - pv du 18 12 2023 0
Procès Verbal - pv du 9 11 2023
Procès Verbal - pv du 3 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Léchelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 3 avril 2023)
Thèmes du document : Données personnelles, Budget, Justice et droit,
MAIRIE
DE
LÉCHELLE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
À
Léchelle,
Le
27
mars
2023
MAIRIE
DE
LÉCHELLE
77171 cs
Madame,
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous
inviter à assister à la réunion
du Conseil
Municipal qui aura
lieu
Le lundi 3 avril 2023 à 19
heures
15
dans
la salle
de
conseil
à la mairie.
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
7” La Maire.
Martine
LEGRAND
on
ORDRE
DU JOUR
“ea”
I.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
IL
Délibérations N°
S02/D04/2023
: Approbation
du
CA
2022
du
budget
principal
N° S02/D05/2023
: Approbation
du
compte
de gestion
2022
du budget
principal
N°
S02/D06/2023
: Affectation
du
résultat
2022
du
budget
principal
N°
S02/D07/2023
: Approbation
du
CA
2022
du
budget
assainissement
N°
S02/D08/2023
: Approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
assainissement
N°
S02/D09/2023
: Fixation
des
taux
d'imposition
pour
2023
N°
S02/D10/2023
: Attribution
des
Subventions
2023
aux
associations
N°
S02/D11/2023
: Prise
en
charge
des
dépenses
du
budget
assainissement
par
le
budget
principal
N°
S02/D12/2023
: Vote
du
budget
principal
2023
N° S02/D13/2023
: Vote
du
budget
assainissement
2023
N°
S02/D14/2023
: Demande
de
subvention
au
titre du
FER
pour
la révision
du
PLU
N° S02/D15/2023
: Adhésion
au contrat
RGPD
avec
le C.D.G.
Ill.
Questions
diverses MAIRIE
DE
LÉCHELLE
SÉANCE
N°S02/2023
DU
LUNDI
3 AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trois
avril,
à
dix-neuf
heures
quinze
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de la commune
de Léchelle,
dûment
convoqués,
se sont réunis
à la salle du
conseil
sous
la présidence
de
Madame
La
Maire,
Martine
LEGRAND.
Étaient
présents
:
Martine
LEGRAND,
Maire,
Éric
LEMOT,
Marie-Christine
MIRVAUX,
Jean-Claude
DAMANDE,
Adjoints,
Bertrand
MICHEL,
Honorine
MICHEL,
Béatrice
BONNY,
Nathalie
POILBOUT,
Isabelle
MIRAS,
Denis
VERRIER,
Jérôme
GUILLIER,
Thierry
LIENARD
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
Mohamed
BOUSBAH.
Absents
non
excusés
: David
QUEMY.
Pouvoir
de
: Mohamed
BOUSBAH
à Marie-Christine
MIRVAUX.
I. Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BONNY
est
le secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
atteint,
plus
de
la moitié
des
conseillers
municipaux
sont
présents.
La
séance
est déclarée
ouverte.
Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
a été
adressé
aux
conseillers
municipaux
le 27
mars
2023,
par voie postale,
avec
la convocation
de la présente
séance.
Aucune
observation
n'est
parvenue
à ce jour.
Aucune
observation
n'est
faite
en
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
16 février 2023
est approuvé
à l'unanimité.
Il. Délibérations
: RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Seine
&
Marne
DE
LA
COMMUNE
DE
LÉCHELLE
Séance
n°
S02
du
lundi
3 avril
2023
[___ NOMBREDEMEMBRES
|
na
HART
pris
Le 3 avril 2023
à 19 heures
15 minutes,
le Conseil
Municipal
Hanks pal
À
dE
Pro
MDN
NE a.
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
15
14
12°
|
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
LEGRAND
Martine,
Maire.
M.
Mmes,
LEMOT
Eric
POILBOUT
Nathalie
.
x
0
Présents :
MIRVAUX
Marie-Christine
MIRAS
Isabelle
DAMANDE
Jean-Claude
VERRIER
Denis
MICHEL
Bertrand
GUILLIER
Jérôme
MICHEL
Honorine
LIENARD
Thierry
BONNY
Béatrice
Date de la convocation
Excusés
:
BOUSBAH
Mohamed
27-03-2023
Date d'affichage
Absents
:
QUEMY
David
06-04-2023
N°
délibération :
Pouvoir
de
:
BOUSBAH
Mohamed
à MIRVAUX
Marie-Christine
S02/D04/2023
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: BONNY
Béatrice
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
LEMOT,
1e Adjoint
au
maire,
délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2022
dressé
par Madame
Martine
LEGRAND,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modfificatives
de
l'exercice
considéré ;
1.
Lui donne
acte de la présentation
faite du compte
administratif,
lequel peut se résumer
ainsi
:
Rappel
:
Excédent
reporté
de
fonctionnement
N-1
:
235
331.00
€
Excédent
reporté d'investissement
N:1
:
25 006.77 €
Fonctionnement
Dépenses
:
404 532.17 €
Recettes
:
436
016.29€
Excédent
de clôture
: 31 484.12 €
1/2 Investissement
Dépenses
:
113 292.40 €
Recettes :
60
767.12€
Déficit
de
clôture
: - 52
525,28
£
2.
Constate,
pour la comptabilité,
les identités
de valeur avec
les indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds de roulement,
du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés
à titre budgétaire
aux différents comptes.
3.
Reconnaît
la sincérité des restes à réaliser.
4,
Vote et arrête les résultats définitifs tels que
résumés
ci-dessus
Hors
de
la
présence
de
Madame
Martine
LEGRAND,
Maire
de
Léchelle,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité des présents
le compte
administratif de l'exercice 2022.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Martine
LEGRAND
a
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet ww.telerecours.fr.
2/2 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
z
Snie & Marie
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE LÉCHELLE
Séance
n°
S02
du
lundi
3 avril
2023
7
NOMBRE
DE MEMBRES
Le 3 avril 2023
à 19 heures
15 minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
15
14
13
|
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
LEGRAND
Martine,
Maire.
M.
Mmes,
LEMOT
Eric
POILBOUT
Nathalie
1
s
5
Présents :
MIRVAUX
Marie-Christine
MIRAS
Isabelle
DAMANDE
Jean-Claude
VERRIER
Denis
MICHEL
Bertrand
GUILLIER
Jérôme
MICHEL
Honorine
LIENARD
Thierry
BONNY
Béatrice
Date de la convocation
Excusés
:
BOUSBAH
Mohamed
27-03-2023
Date d'affichage
Absents
:
QUEMY
David
06-04-2023
N°
délibération :
Pouvoir
de
:
BOUSBAH
Mohamed
à MIRVAUX
Marie-Christine
S02/D05/2023
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: BONNY
Béatrice
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Martine LEGRAND, Maire, Après
s'être fait présenter les budgets
de l'exercice 2022,
les bordereaux
de titres de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers, ainsi que
l'état de l'actif,
Après
avoir entendu
et approuvé
le compte
administratif de l'exercice 2022,
Après
s'être assuré
que
le receveur
a repris dans
ses
écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
a été
prescrit de passer dans
ses écritures,
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
1/2 3.
Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme
par l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve de sa part.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Martine
LEGRAND
sé
a
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
ù
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
VES
>
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur le site
NMe-ett
Internet
wuwielerecours.fr.
2/2 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FAR
ENENT
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Seine
&
Marne
DE
LA COMMUNE
DE LÉCHELLE
Séance
n°
S02
du
lundi
3 avril
2023
Re NOMBRE DE NENRRES :
RENE
LT À de
Le
3 avril 2023
à 19
heures
15
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
15
14
13
|
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de Mme
LEGRAND
Martine,
Maire.
M.
Mmes,
LEMOT
Eric
POILBOUT
Nathalie
45
ñ
0
Présents :
MIRVAUX
Marie-Christine
MIRAS
Isabelle
DAMANDE
Jean-Claude
VERRIER
Denis
MICHEL
Bertrand
GUILLIER
Jérôme
MICHEL
Honorine
LIENARD
Thierry
BONNY
Béatrice
Date de la convocation
Excusés
:
BOUSBAH
Mohamed
27-03-2023
Date d'affichage
Absents
:
QUEMY
David
06-04-2023
N°
délibération
:
Pouvoir
de
:
BOUSBAH
Mohamed
à MIRVAUX
Marie-Christine
S02/D06/2023
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: BONNY
Béatrice
DBVET :SAFFECBAIION E 4U RÉSULTAT
2 dass DU
| BUBSET
PRINCIPAL
Le Conseil
Municipal
réuni sous
la présidence de Martine
LEGRAND,
Maire de Léchelle,
Après
avoir
adopté
le compte
administratif de
l'exercice
2022
dont
les résultats,
conformément
au
compte
de gestion,
se
présentent
comme
suit :
Section
de Fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2022
qui
est
égal
au
compte
12 « résultat de l'exercice
» figurant au
31
484.12 €
compte
de gestion
{A)
Report
à nouveau
(solde
créditeur
« 110
» ou
débiteur
« 119
» du compte
de gestion)
(B)
235 331.00 €
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2022
266
815.12
€
(A+B)
1/2 Section
d'Investissement
Solde
d'exécution
(avec
les
résultats
antérieurs)
- 27
518.51
€
(C)
Restes
à réaliser
:
Restes
à réaliser
:
Soldes
des
restes
à réaliser :
Dépenses :
Recettes
:
(D)
0.00 €
0.00 €
|
0.00
€
Besoin
de
financement
à
la
section
d'investissement
27
518.51
€
(E=C+D)
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
des
présents
:
Décide
d’affecter
au
budget
pour
2023,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
de
la façon
suivante
:
a
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
nofification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur le site
Internet www.telerecours.fr.
1°) — couverture
du besoin
de financement
de
la
section
d'investissement
en
votant
au
compte
1068
«
excédents
de
fonctionnement
27 518.51
€
capitalisés
» la somme
de
(F)
2°)
— le
surplus
(A+B-F)
est affecté
en
recettes
de
fonctionnement
et porté
Sur
la
ligne
budgétaire
002
«
excédent
de
239
296.61
€
fonctionnement
reporté
»
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Martine
LEGRAND
91" RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Seine
&
Marne
DE
LA
COMMUNE
DE
LÉCHELLE
Séance
n°
S02
du
lundi
3 avril
2023
Le 3 avril 2023
à 19 heures
15 minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
15
14
12°
|
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
LEGRAND
Martine,
Maire.
M.
Mmes,
LEMOT
Éric
POILBOUT
Nathalie
35
0
0
Présents :
MIRVAUX
Marie-Christine
MIRAS
Isabelle
DAMANDE
Jean-Claude
VERRIER
Denis
MICHEL
Bertrand
GUILLIER
Jérôme
MICHEL
Honorine
LIENARD
Thierry
BONNY
Béatrice
Date de la convocation
Excusés
:
BOUSBAH
Mohamed
27-03-2023
Date d'affichage
Absents
:
QUEMY
David
06-04-2023
N°
délibération :
Pouvoir
de
:
BOUSBAH
Mohamed
à MIRVAUX
Marie-Christine
S02/D07/2023
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: BONNY
Béatrice
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal,
réuni sous la présidence
de Monsieur
Éric LEMOT, 1°" Adjoint
au maire,
délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2022
dressé
par Madame
Martine
LEGRAND,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1.
Lui donne
acte
de
la présentation
faite du
compte
administratif,
lequel
peut se
résumer
ainsi
:
2 185.60 €
Rappel
: Excédent
reporté
de fonctionnement
N-1
:
4 657.59 €
Excédent
reporté
d'investissement
N-1
:
Fonctionnement
Dépenses :
1 560.78 €
Recettes
:
0.00
€
Déficit
de
clôture
: - 1 560.78
€ 1/2 Investissement
Dépenses :
1715.45€
Recettes :
1371.07
€
Déficit
de
clôture
: - 344.38
€
2.
Constate,
pour la comptabilité,
les identités de
valeur avec
les indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds de roulement,
du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés
à litre budgétaire
aux différents comptes.
3.
_Reconnaît la sincérité des restes
à réaliser,
4.
Vote et arrête les résultats définitifs tels que
résumés
ci-dessus
Hors
de
la présence
de
Madame
Martine
LEGRAND,
Maire
de
Léchelle,
le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité des présents
le compte
administratif de l'exercice 2022.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Martine
LEGRAND
a
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur le site
Internet
vwn.telerecours.ir.
21 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Seine
&
Marne
DE
LA
COMMUNE
DE
LÉCHELLE
Séance
n°
S02
du
lundi
3 avril
2023
7
NOMBRE
DE MEMBRES
CMS
ESRI
LA OURONE
pr
au Conseil | Enexercice |
patäla
|
ï
|
us
: Munkipal
|
|éibéaim |
Le 3 avril 2023
à 19 heures
15 minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
15
14
13 |
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
LEGRAND
Martine,
Maire.
M.
Mmes,
LEMOT
Eric
POILBOUT
Nathalie
"
|
0
Présents :
MIRVAUX
Marie-Christine
MIRAS
Isabelle
DAMANDE
Jean-Claude
VERRIER
Denis
MICHEL
Bertrand
GUILLIER
Jérôme
MICHEL
Honorine
LIENARD
Thierry
BONNY
Béatrice
Date
de la convocation
Excusés
:
BOUSBAH
Mohamed
27-03-2023
Date d'affichage
Absents
:
QUEMY
David
06-04-2023
N°
délibération :
Pouvoir
de
:
BOUSBAH
Mohamed
à MIRVAUX
Marie-Christine
S02/D08/2023
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: BONNY
Béatrice
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Martine LEGRAND, Maire, Après
s'être fait présenter les budgets
de l'exercice 2022,
les bordereaux
de titres de recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi que
l'état de
l'actif,
Après
avoir entendu
et approuvé
le compte
administratif de l'exercice 2022.
Après
s'être assuré
que
le receveur
a repris dans
ses
écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les titres de
recettes
émis
et celui
de tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il a été
prescrit de passer dans
ses écritures,
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1® janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives à la journée
complémentaire,
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce qui concerne
les différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
1/2 3.
Statuant sur la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme
par l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
Pour
extrait conforme,
La
Maire,
Martine
LEGRAND
a
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur le site
Internet wuww.telerecours.fr.
91 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
2
|
ésine & Marne
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LÉCHELLE
Séance
n°
S02
du
lundi
3 avril
2023
[7 NONBREDEMENRRES
FE Aferents |.
ee
“au Conseil
| ‘Ensxeie
|
patäla
.
s
.
:
"+
Municipal
|
[délibération|
Le 3 avril 2023
à 19 heures
15 minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
15
14
13
|
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de Mme
LEGRAND
Martine,
Maire.
M.
Mmes,
LEMOT
Eric
POILBOUT
Nathalie
ji
ÿ
u
Présents :
MIRVAUX
Marie-Christine
MIRAS
Isabelle
DAMANDE
Jean-Claude
VERRIER
Denis
MICHEL
Bertrand
GUILLIER
Jérôme
MICHEL
Honorine
LIENARD
Thierry
BONNY
Béatrice
Date de la convocation
Excusés
:
BOUSBAH
Mohamed
27-03-2023
Date d'affichage
Absents
:
QUEMY
David
06-04-2023
N°
délibération :
Pouvoir
de
:
BOUSBAH
Mohamed
à MIRVAUX
Marie-Christine
S02/D09/2023
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: BONNY
Béatrice
OBJET:
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L'ANNÉE
2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son article L 21 21-29,
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur les
résidences
principales,
Vu
le code général
des impôts,
et notamment
l'article 1636
B sexies,
Vu
la note d'information de la DGCL
du 21 février 2023
relative aux informations fiscales utiles à la
préparation des budgets
2023,
Madame
la Maire
rappelle
que
par délibération
du
7 avril 2022,
le conseil
municipal
avait fixé les
taux des impôts
à :
- taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
(TFPB)
: 31.60
%
;
- taxe foncière sur les propriétés
non
bâties (TFPNB)
: 22.26 %
Depuis
2020,
le taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à la réforme
de
la fiscalité directe
locale.
1/2 A
partir
de
2023,
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation principale peut à nouveau
être voté et modulé
par les collectivités locales en
référence
à l'article
1636
B sexies
du
CGI.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
présents :
APPROUVE
les taux suivants pour l'année 2023 :
TH
sur
les
résidences
secondaires :
1.87
%
TFB :
31.60
%
TFPNB
:
22.26
% Pour
extrait conforme,
La
Maire,
Martine
LEGRAND
>
a
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
nofification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur le site
Internet mww.telerecours.fr.
99 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Seine
&
Marne
DE LA COMMUNE
DE LÉCHELLE
Séance
n°
S02
du
lundi
3 avril
2023
____
NOMBRE
DE MEMBRES
Ages
7
[Gone
eu Conseil
| Enexercice
| patäla
:
.
:
:
sa
Municipal |
|
déibéaim
|
Le 3 avril 2023
à 19 heures
15 minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
15
14
13
|
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
LEGRAND
Martine,
Maire.
M.
Mmes,
LEMOT
Éric
POILBOUT
Nathalie
à
d
.
Présents
:
MIRVAUX
Marie-Christine
MIRAS
Isabelle
DAMANDE
Jean-Claude
VERRIER
Denis
MICHEL
Bertrand
GUILLIER
Jérôme
MICHEL
Honorine
LIENARD
Thierry
BONNY
Béatrice
Date de la convocation
Excusés
:
BOUSBAH
Mohamed
27-03-2023
Date d'affichage
Absents
:
QUEMY
David
06-04-2023
N°
délibération :
Pouvoir
de
:
BOUSBAH
Mohamed
à MIRVAUX
Marie-Christine
S02/D10/2023
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: BONNY
Béatrice
OBJET
: ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2023 AUX
ASSOCIATIONS
Les
associations
« Loisirs
&
partage
» et
« AFL
» de
la commune
de
Léchelle
ont
pour
objet
de
proposer
des
animations
aux
administrés
de
la
commune.
L'obtention
des
subventions
est
nécessaire
aux
associations
pour
réaliser et développer
leurs
activités.
D'autre
part, pour animer la fête communale,
la présence
des
forains est favorisée
par l'attribution
d'une
subvention.
Au
vu
de
leur
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
projets
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant dans
les actions que
la commune
peut légalement
aider, il est proposé
:
- d'accorder les subventions
aux associations selon
le détail ci-après :
1.
Association
« Loisirs
& partage
»
400 €
2.
Association
« AFL
»
400
€
600 €
3.
Forains
1/2 Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
présents
:
1. D'APPROUVER
le versement
des subventions
d'un montant
total de
1 400€.
2. DE
DIRE
que
les crédits imputés
au chapitre 65 article 6558
sont prévus au budget principal. Pour
extrait conforme,
La
Maire,
Martine
LEGRAND
a
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur le site
Internet ww.telerecours.fr. RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
z
Gino 8 Mae
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE LÉCHELLE
Séance
n°
S02
du
lundi
3 avril
2023
Le 3 avril 2023
à 19 heures
15 minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
15
14
13
|
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
LEGRAND
Martine,
Maire.
M.
Mmes,
LEMOT
Éric
POILBOUT
Nathalie
2
{
:
Présents :
MIRVAUX
Marie-Christine
:
MIRAS
Isabelle
DAMANDE
Jean-Claude
VERRIER
Denis
MICHEL
Bertrand
GUILLIER
Jérôme
MICHEL
Honorine
LIENARD
Thierry
BONNY
Béatrice
Date de la convocation
Excusés
:
BOUSBAH
Mohamed
27-03-2023
Date d'affichage
Absents
:
QUEMY
David
06-04-2023
N°
délibération
:
Pouvoir
de
:
BOUSBAH
Mohamed
à MIRVAUX
Marie-Christine
S02/D11/2023
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: BONNY
Béatrice
OBJET
: PRISE
EN
CHARGE
DE
DÉPENSES
DU
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
PAR
LE BUDGET
PRINCIPAL
Madame
la Maïre
rappelle
qu'il
a été
créé
un
budget
annexe
« Assainissement
».
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
ainsi
que
les
services
de
la
préfecture
ont
indiqué
que
la
nomenclature
applicable
à ce
budget
relevait
de
la
M49
considérant
que
cette
activité
était
un
service
public industriel et commercial
(SPIC).
En
application
des
articles L 2224-1
et L.2224-2
du
CGCT
les SPIC
sont
soumis
au
principe
de
l'équilibre financier.
Le
budget
primitif 2023,
annexe
d'assainissement,
prévoit les dépenses
suivantes
:
- section d'exploitation
;
- Section
d'investissement.
L'article
L 2224-2
du
CGCT
interdit aux collectivités
de
rattachement
de prendre
en
charge
dans
leur
budget
propre,
des
dépenses
au
titre
des
services
gérés
en
SPIC.
Toutefois,
le deuxième
alinéa prévoit trois dérogations à ce strict principe de l'équilibre. Ainsi, la collectivité de rattachement peut décider une prise en charge
des dépenses
du SPIC
par son
budget général
:
1/2 - lorsque
les
exigences
du
service
public
conduisent
la collectivité
à imposer
des
contraintes
de
fonctionnement
;
- lorsqu'après
la période de réglementation
des
prix la suppression
de toute prise en charge
par le
budget
général
aurait pour conséquence
une
hausse
excessive
des
prix ;
- lorsque
le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissement qui, en raison de
leur
importance
et eu
égard
au
nombre
d'usagers
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des tarifs.
Cette
faculté
concerne
plus
particulièrement
les
investissements
de
départ.
C'est
au
vu
de
ce
dernier point que
le budget principal de la commune
peut par dérogation
équilibrer le budget
annexe
d'assainissement. l'est donc
proposé
de verser au budget annexe
des
subventions
destinées
à financer les dépenses
prévues
en
section
d'exploitation
et d'investissement
permettant
ainsi de
l'équilibrer.
VU
le code
général
des collectivités territoriales ;
VU
le budget
annexe
assainissement
tenu
sous
la nomenclature
M49
:
VU
l'article L2224-2
du CGCT ;
CONSIDÉRANT
la nécessité
d'équilibre
le budget
annexe
assainissement,
notamment
sur les
investissements
de
départ
;
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
présents
:
1.
D'APPROUVER
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
:
1 000
€ en
2023
1 500 € en
2024
1 500 € en
2025
1 400 € en
2026
pour la section
d'exploitation
du
budget
annexe.
2. DE
DIRE
que
les crédits sont prévus
au
budget
principal.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Martine
LEGRAND
-
a
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur le site
Internet www.telerecours.fr. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU
RECISTRE
DÉPARTEMENT
£
ane Elus
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE LÉCHELLE
Séance
n°
S02
du
lundi
3 avril
2023
NOMBRE DÉMEMERES
ee
Doi
ae
| au Conseil
Etre
… Municipal
RAR
re
Le 3 avril 2023
à 19 heures
15 minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
15
14
13
|
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
LEGRAND
Martine,
Maire.
M.
Mmes,
LEMOT
Eric
POILBOUT
Nathalie
2
.
{
Présents :
MIRVAUX
Marie-Christine
MIRAS
Isabelle
DAMANDE
Jean-Claude
VERRIER
Denis
MICHEL
Bertrand
GUILLIER
Jérôme
MICHEL
Honorine
LIENARD
Thierry
BONNY
Béatrice
Date
de la convocation
Excusés
:
BOUSBAH
Mohamed
27-03-2023
Date d'affichage
Absents
:
QUEMY
David
06-04-2023
N°
délibération :
Pouvoir
de
:
BOUSBAH
Mohamed
à MIRVAUX
Marie-Christine
S02/D12/2023
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: BONNY
Béatrice
OBJET: APPROBATION
DA
BUDGET
PRINCIPAL
POUR
= "ANNÉE
Es
La
Maire
présente à
à l'Assemblée
s ses
ss propositions devote du
budget |
pour leexercice > 2023.
Le budget général
de la commune
est équilibré
680 000 € 320
000
€
Soit
un
total
de
1 000
000
€
Ÿ”_
pour
la section
de
fonctionnement
à
Y”_
pour
la section
d'investissement
à
Le Conseil
Municipal,
Délibère
et accepte,
à l'unanimité
des
présents,
le budget
relatif à l'exercice
2023.
Pour
extrait conforme,
La
Maire,
Martine
LEGRAND
a
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet www.telerecours.fr.
1/2 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
BÉPARTEMENT
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Seine
& Marne
DE
LA
COMMUNE
DE
LÉCHELLE
Séance
n°
S02
du
lundi
3 avril
2023
NOMBRE
DE MEMBRES
ER
Le
3 avril 2023
à 19
heures
15
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
15
14
13
|
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de Mme
LEGRAND
Martine,
Maire.
M.
Mmes,
LEMOT
Éric
POILBOUT
Nathalie
#
s
5
Présents :
MIRVAUX
Marie-Christine
MIRAS
Isabelle
DAMANDE
Jean-Claude
VERRIER
Denis
MICHEL
Bertrand
GUILLIER
Jérôme
MICHEL
Honorine
LIENARD
Thierry
BONNY
Béatrice
Date
de la convocation
Excusés
:
BOUSBAH
Mohamed
27-03-2023
Date d'affichage
Absents
:
QUEMY
David
06-04-2023
N°
délibération :
Pouvoir
de
:
BOUSBAH
Mohamed
à MIRVAUX
Marie-Christine
S02/D13/2023
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: BONNY
Béatrice
OBJET: APPROBATION
DU
BUDGET
DE
L'ASSAINISSEMENT
POUR
L'ANNÉE
2023
La Maire présente
à à l'Assemblée se
ses >s propositions
de vote
du
budget pour l'exercice
2023.
Le
budget
assainissement
est équilibré
1700
€
5 900 €
Soit
un
total
de
7 600
€
“pour
la section
de fonctionnement
à
Ÿ_
pour
la section
d'investissement
à
Le Conseil
Municipal,
Délibère et accepte,
à l'unanimité des présents,
le budget
relatif à l'exercice 2023.
Pour extrait conforme, La
Maire,
Martine
LEGRAND
a
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur le site
Internet www.telerecours.fr.
12 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU
RECISTRE
DÉPARTEMENT
z
he
LUE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE LÉCHELLE
Séance
n°
S02
du
lundi
3 avril
2023
NOMBRE
DE MEMBRES
_Aférents
|
| Quiontpris
au Conseil | Enexercice
|
patäla
,
,
.
Municipal |
| déibérin |
Le 3 avril 2023
à 19 heures
15 minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
15
14
13
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
LEGRAND
Martine,
Maire.
M.
Mmes,
LEMOT
Éric
POILBOUT
Nathalie
19
0
j
Présents :
MIRVAUX
Marie-Christine
MIRAS
Isabelle
DAMANDE
Jean-Claude
VERRIER
Denis
MICHEL
Bertrand
GUILLIER
Jérôme
MICHEL
Honorine
LIENARD
Thierry
BONNY
Béatrice
Date de la convocation
Excusés
:
BOUSBAH
Mohamed
27-03-2023
Date d'affichage
Absents
:
QUEMY
David
06-04-2023
N°
délibération
:
Pouvoir
de
:
BOUSBAH
Mohamed
à MIRVAUX
Marie-Christine
S02/D14/2023
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: BONNY
Béatrice
OBJET
: Demande
de
subvention
au titre des
Fonds
d'Équipement
Rural
(F.E.R.)
Vu
le budget
communal,
Madame
La Maire
informe de la nécessité de faire évoluer le P.L.U. de Léchelle afin de prendre en
compte
les
dispositions
du
Scot
du
Grand
Provinois
en
effectuant
une
révision
selon
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).Le
coût
prévisionnel
de
cette
révision
s'élève
à 28 612.50
€ HT
soit 34 335 € TTC
et elle est susceptible
de
bénéficier d'une
subvention
au titre des fonds
d'équipements
rural (FER).
Le plan de financement de cette opération
serait le suivant
:
Coût
total
:
34
335.00 €
Subvention
FER
(plafond 40%)
:
11
445.00 €
FCTVA
(16.404%)
5 632.31
€
17 257.69 €
Autofinancement
communal
1/2 L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : Le projet sera entièrement
réalisé, pendant
le 2ème semestre
de l'année en cours.
Madame
la Maire
précise
que
le dossier de demande
de
subvention
comportera
les éléments
suivants
:
1. 1. Une
notice de présentation
précisant l'objet de l'opération,
les objectifs poursuivis,
sa
durée, son
coût prévisionnel
global ainsi que
le montant
de la subvention
sollicitée
1.2. L'estimation
des dépenses
1.3. La présente
délibération
du conseil
municipal
adoptant
l'opération et arrêtant les modalités
de
financement
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
présents :
-D'ARRETER
le projet de réviser le Plan
Local d'Urbanisme
(PLU)
de Léchelle
-D'ADOPTER
le plan
de financement
exposé
ci-dessus
-DE
SOLLICITER
une
subvention
au
titre des
fonds
d'équipements
rural
(FER)
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Martine
LEGRAND
a
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir devant
le Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
SEPT
GC
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
Ness”
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur le site
sé
Internet
www.telerecours.fr. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
£
be 8 Mme
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE LÉCHELLE
Séance
n°
S02
du
lundi
3 avril
2023
TT
NOMBRE
DE MEMBRES
Afients
[|
Quiontpis
auConseil | Enexercice
| patèle
,
,
.
.
..
Municipal |
|
dïibérin |
Le
3 avril 2023
à 19 heures
15 minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
15
14
13
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
LEGRAND
Martine,
Maire.
HSSVOTANIS ES POUR
| CONTRE | Assremmon
M. Mmes, LEMOT
Éric
POILBOUT
Nathalie
{3
5
h
Présents :
MIRVAUX
Marie-Christine
MIRAS
Isabelle
DAMANDE
Jean-Claude
VERRIER
Denis
MICHEL
Bertrand
GUILLIER
Jérôme
MICHEL
Honorine
LIENARD
Thierry
BONNY
Béatrice
Date de la convocation
Excusés
:
BOUSBAH
Mohamed
27-03-2023 Date
d'affichage
Absents
:
QUEMY
David
06-04-2023
N°
délibération :
Pouvoir
de
:
BOUSBAH
Mohamed
à MIRVAUX
Marie-Christine
S02/D15/2023
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: BONNY
Béatrice
OBJET
: Adhésion
au
contrat
d'accompagnement
à la protection
des
données
à
caractère
personnel
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
Madame
la Maire
informe
l'assemblée :
Les
collectivités
locales
sont
amenées
à
recourir
de
façon
croissante
aux
moyens
informatiques
pour
gérer
les
nombreux
services
dont
elles
ont
la
compétence
: état
civil,
listes
électorales,
inscriptions
scolaires,
action
sociale,
gestion
foncière
et
urbanisme,
facturation
de
taxes
et
redevances,
etc.
Simultanément,
les
dispositifs
de
contrôle
liés
aux
nouvelles
technologies
se
multiplient
(vidéosurveillance,
applications
biométriques,
géolocalisation,
etc.) et le recours
au réseau
Internet
facilite le développement
des téléservices
locaux de l'administration électronique
à destination
des
administrés. Ces
applications
ou fichiers recensent
de
nombreuses
informations
sur les personnes,
administrés
de
la collectivité ou
autres
usagers.
La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée,
fixe un cadre
à la collecte et au
traitement de ces données
afin de les protéger,
dans
la mesure
où
leur divulgation
ou leur mauvaise
utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes,
ou à leur vie privée.
1/2 De
plus,
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
vient
renforcer
les
dispositions actuelles.
Il prévoit, notamment,
que
tous organismes
publics a
l'obligation de désigner
un délégué
à la protection
des données.
Les
maires
et
les
présidents
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
responsables
de
ces
traitements
informatiques
et de
la sécurité
des
données
personnelles
qu'ils
contiennent.
Ils peuvent
ainsi voir leur responsabilité,
notamment
pénale,
engagée
en cas de non-
respect des dispositions
de la loi.
Afin d'accompagner
les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données
à
caractère
personnel,
l'Association
pour
le
Développement
et
l'innovation
numérique
des
Collectivités
(ADICO)
propose
de
mutualiser
son
délégué
à la protection
des
données.
Ce délégué
aura
la charge
de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions
relatives
à la protection
des
données
personnelles.
Le
délégué
doit informer et conseiller le responsable
des
traitements,
il doit contrôler
le respect du
cadre juridique et coopérer avec
la Commission
Nationale
de l'Informatique et des
Libertés.
Le
délégué
contribue
également
à
une
meilleure
application
du
RGPD
et réduit
ainsi
les
risques
juridiques pesant sur le maire. Pour
s'acquitter
de
sa
tâche,
le délégué
à
la
protection
des
données
doit
disposer
de
la
liberté
d'action
et
des
moyens
qui
lui permettront
de
recommander
des
solutions
organisationnelles
ou
techniques
adaptées.
Il doit pouvoir exercer
pleinement
ses
missions,
en dehors
de toute pression,
et jouer son
rôle auprès
du maire.
L'accompagnement
à la protection
des données
de l'ADICO
comprend
:
L'inventaire
des
traitements
de
données
à caractère
personnel
de
notre
collectivité et une
sensibilisation
au principe de
la protection
des
données,
La
désignation
d'un
délégué
à
la
protection
des
données
qui
réalisera
ses
missions
conformément
au RGPD
—
pour
un
montant
annuel
de 552 € sur 3 ans,
Le conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
Vu
la loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
Vu
le règlement
général
sur la protection
des
données
n°2016/679,
DECIDE
: -
d'adopter
la proposition
de
Madame
la Maire,
d'autoriser
la Maire
à signer le contrat
d'accompagnement
à la protection
des
données
personnelles
proposée
par l'ADICO,
-
d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
ADOPTÉ : à
l'unanimité
des
membres
présents
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Martine
LEGRAND
a
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
dela
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr. MAIRIE
DE
LÉCHELLE
Questions
diverses/informations
:
“Association
A.F.L.
Le
président
de
l’association
envisage
de
récupérer
un
mobil
home
au
camping
de
Gouaix
pour
s'en
servir
au
terrain
de
football.
Mme
La
Maire
informe
que
ce
projet
nécessite
un
permis
de construire établi par un architecte.
Y”_
Fête communale Les
animations
habituelles
comme
le
jeu
de
tir,
pêche
aux
canards
et
structures
gonflables
seront
présentes
à
la
fête
communale.
Par
contre,
le
propriétaire
du
manège
présent
l'an
dernier
a
pris
sa
retraite.
La
demande
de
leur
présence
à
d'autres
forains
est
en
cours.
*”_
Révision
du
PLU
Deux
cabinets
d'étude
ont été
consultés,
la possibilité
de
se
réunir
avec
la commune
de
Chalautre-la-petite
est
fortement
étudiée
pour
conclure
un
accord
de
prix
sur
la
révision
des
PLU
respectifs.
v”
Chocolats
de Pâques
Des
chocolats
vont
être
distribués
aux
anciens
(à partir de
70
ans)
et aux
enfants
de
la commune
(de 0 à 12 ans inclus).
v”
Ralentisseurs Après
avoir
reçu
une
plainte
au
sujet
des
ralentisseurs
situés
rue
de
la
Traconne,
des
devis
ont
été
demandés
à
la société
PAGOT.
Le
premier
pour
la réalisation
de
deux
plateaux
surélevés
d'un
montant
de
12 024
€ HT
et le second
pour
la dépose
des
ralentisseurs
d'un
montant
de
7 998
€
HT.
Étant
donné
les
tarifs
élevés,
la
décision
est
prise
d'étudier
la possibilité
d'effectuer
les
travaux
de
réhabilitation
par
les agents
de
la commune.
Y_
Projet
de
nouvelles
constructions
Un
cabinet
d'architecte
propose
un
projet
de
construction
de
dix
maisons
sur
la
parcelle À 523
situé
rue de
la mairie.
v”
Compte-rendu
de
la réunion
du
SIVOS
1.
Excédent de fonctionnement de 65 000 €.
2.
18 000 € de coût d'électricité pour 2 mois.
3.
Augmentation
de
l'adhésion
à
13 € au
lieu de
11
€ par habitant.
4,
La
construction
du
nouveau
collège
de Jouy-le-châtel
a un an de
retard.
Ÿ”_
Problème
de
réseau
de téléphonie
mobile
À
Richebourg,
il existe
encore
des
problèmes
de
téléphonie
mobile
et des
fils de
la
fibre qui traînent sur la voirie.
Y_
Éclairage
public rue Robert Boquet
Il
est
imposé
par
arrêté
avant
2025,
le
remplacement
des
luminaires
des
parcs
existants,
dont
le flux
lumineux
dirigé
vers
le ciel est trop
important.
C'est-à-dire
toutes
les
installations
lumineuses
dont
la
proportion
de
lumière
émise
au-dessus
de
l'horizontale
est
supérieure
à
50
%.
Deux
solutions
sont
proposées
pour
l'éclairage
public de la rue Robert
Boquet
:
1.
Remplacer
par
des
LEDS
mais
qui
exige
auparavant
l'établissement
d'un
état des
lieux payant. MAIRIE
DE
LÉCHELLE
2.
Retirer l'existant
et installer
un
éclairage
solaire.
La
décision
doit
être
prise
avant
novembre
2023
afin
de
pouvoir
solliciter
une
subvention
au SDESM.
Ÿ”_
Compte-rendu
de la réunion
du conseil
d'école
L'effectif de
l'école en 2022/2023
est de
117
élèves,
pour
la rentrée
2023/2024
il est
prévu
une
baisse,
soit
105 élèves.
L'ordre du jour étant épuisé
et aucun
membre
ne demandant
la parole,
Madame
La Maire
lève
la
séance
à 22h05,
La
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Martine
LEGRAND
Béatrice
BONNY
n
/
TI
RAT
?