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Acte - Procès Verbal du CA 20 12 2024 signé
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Acte - Procès Verbal du CA 20 12 2024 signé)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Handicap et inclusivité,
VP Fontenay- D d SOUS_-BOIs
PROCES VERBAL du Conseil d'administration du C.C.A.S.
du vendredi 20 décembre 2024
Le conseil d'administration convoqué le 12 décembre 2024 n'ayant être tenu, faute de quorum, la séance a été reportée avec le même ordre du jour et selon les mêmes règles de convocation conformément aux articles R123-16 et R 123-17 du code de l’action sociale et des familles.
Les membres composant le Conseil d'Administration du CCAS de la Commune de Fontenay-sous-Bois, se sont réuni.e.s au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame Anne KLOPP, Vice- présidente du C.C.AS.
Etaient présents : Mme Anne KLOPP - Mme Anne-Marie MAFFRE - M. Samuel MULLER - Mme Stéphanie MICHEL - Madame Françoise BARRUEL — M. Bernard LEGER - M. Bernard THOREAU -— Mme Brigitte VINCENT — M. Bernard MANNEVILLE — Mme Nacéra LARABI
Etaient absents excusés : M. Jean-Philippe GAUTRAIS — M. Loïc DAMIANI - M. Christophe MATHIEU — Mme Chantal CAZALS — Mme Fatou CAMARA — M. Martial AUDIN — M. Marc GROUSSET
> Délibération n° 01-2024-12-12 : Convention 2025-2027 relative à l’activité « Epicerie Solidaire » portée par l’association ASEL
Cette convention entre le CCAS et l'ASEL est arrivée à échéance, il est proposé de la renouveler comme précédemment pour une période de 3 ans. Le CCAS a décidé le maintien du montant de la subvention à hauteur de 20.000 euros par an.
L'ASEL a été impactée par la diminution drastique des subventions destinées aux associations versées par le département. Mme Anne KLOPP tient à préciser que le choix du CCAS a été de maintenir le versement de la subvention à l'identique des années précédentes.
L'association et le CCAS travaillent en étroite collaboration depuis plusieurs années. Afin de soulager le responsable de l'épicerie sur l'instruction et la constitution des dossiers administratifs, il a été proposé à l'ASEL une coopération entre les équipes. Il'est aussi proposé d’uniformiser les procédures afin de rééquilibrer l'orientation des demandes.
Un nouveau règlement intérieur a été voté récemment. Le critère de reste à vivre est différent de celui de l'épicerie la court'échelle. Les usagers peuvent bénéficier de l'accès à l'épicerie une fois toutes les 2 semaines et pour une durée maximum de 6 mois. Seuls les publics de retraités n’ont pas de limitation d'accès dans la durée.
Mme Anne KLOPP demande s’il y a d'autres questions ou remarques, des abstentions ou votes contre ? A l'issue du vote la délibération est adoptée à l'unanimité
> Délibération n° 02-2024-12-12 : Convention 2025- 2027 de mise à disposition du personnel de la Commune au C.C.A.S.
Il est nécessaire de renouveler la convention entre la ville de Fontenay-sous-Bois et le CCAS pour la mise à disposition des agents titulaires de la commune à compter du 1* janvier 2025. Les arrêtés de mises à disposition des agents doivent être renouvelés tous les 3 ans.
Cette convention a été présentée au CST le 19 décembre 2024.
Mme MAFFRE souhaite savoir s’il existe un organigramme du CCAS avec noms et coordonnées des agents ainsi que leurs fonctions principales. V# Fontenay- (# sous-Bois
Un organigramme fonctionnel sera présenté lors du prochain CA avec les coordonnées des agents et
leurs fonctions.
Ce n'est pas la Ville qui impose le nombre de personnes déléguées au CCAS. Le CCAS délibère sur le nombre de postes total et parmi les agents qui occupent ces postes, certains peuvent préférer un
recrutement par voie de mise à disposition.
Mme Anne KLOPP demande s'il y a d'autres questions où remarques, des abstentions ou votes
contres ?
A l'issue du vote la délibération est adoptée à l'unanimité
Délibération n° 03-2024-12-12 : Création des emplois du C.C.AS.
La Trésorerie a réuni l'ensemble des Directions des Ressources Humaines du territoire leur demandant
la mise à jour des délibérations créant l'emploi avant Juin 2028.
Faute de mise à jour et de lisibilité sur les délibérations précédentes, il est proposé de recréer la totalité des emplois permanents de la Direction.
Celle-ci tient compte de la suppression des effectifs des aides à domicile.
Mme Anne KLOPP demande s’il y a d’autres questions ou remarques, des abstentions ou votes contres ?
A l'issue du vote la délibération est adoptée à l'unanimité
Délibération n° 04-2024-12-12 : Création d'emplois non permanents et saisonniers
Cette délibération est nécessaire pour permettre le recrutement d'agents sur des emplois non permanents fléchés principalement en direction du centre social ainsi que ceux prévus pour les séniors pour pallier à l'augmentation d'activité sur les périodes de vacances scolaires.
Mme Anne KLOPP demande s'il y a d’autres questions ou remarques, des abstentions ou votes contres ?
Vote pour 9 — Abstention 1
A l'issue du vote la délibération est adoptée à la majorité
Délibération n° 05-2024-12-12 : Ouverture de contrats de vacations
Les contrats horaires permettent d'assurer la continuité du service public en ayant recours à des agents contractuels horaires lorsque nécessaire. Cela correspond principalement à des problématiques d'absence non anticipées et principalement sur des missions d'animation ou sur le portage des repas
aux séniors.
Les postes donnant lieu à cette possibilité sont déterminés dans la délibération.
Le service a une liste de personnes disponibles en cas de besoin. Ces postes nécessitent une connaissance du secteur (planning et organisation des tournées, lieux de livraison, ...) Il y a actuellement une personne en formation dans le champ social, un étudiant et des personnes
intéressées par le secteur.
Lorsque c'est possible, il est fait appel aux autres directions dont l'activité est en baisse périodique pour un remplacement. Cet été, un agent de la direction des sports a travaillé au portage de repas. Il a postulé
par la suite sur un poste permanent devenu vacant et a été retenu.
Les moyens sont priorisés sur le maintien du portage des repas par rapport au transport à la demande, celui-ci venant en complément des dispositifs autres existants notamment le PAM.
Ilest mentionné que 180 personnes bénéficient du portage des repas à domicile, réparties en 4 tournées par jour. Sur celles-ci 2 tournées intègrent la récupération des contenants recyclables. Une troisième tournée va l'intégrer prochainement. Les repas sont livrés par la Fontenaysienne Les chauffeurs vérifient le plan de livraison. Ils tournent régulièrement sur les 4 tournées afin de
connaitre l'ensemble des secteurs et des usagers. # Fontenay- P sous_BOs
I n'y a plus de repas servis à Matterraz depuis plusieurs années. Les contraintes des lieux ne pouvaient permettre de maintenir un service de qualité.
Les séniors vont au club Croizat et après étude ce sont principalement des personnes des Larris. Il a été aussi constaté que les séniors trouvaient souvent une solution pour se déplacer par leurs propres moyens. S'ils le souhaitent, ils peuvent utiliser le transport à la demande. Seules 3 % sur 20% des personnes extérieures au quartier utilisent les transports à la demande. À défaut ils peuvent opter le portage des repas à domicile.
Il a été constaté que la fréquentation des clubs dépendait surtout des activités proposées plutôt que les lieux en eux-mêmes.
Le service lance une consultation sur l'utilisation des clubs et les représentations des séniors. Un questionnaire sera lancé lors du banquet de Janvier. Les réponses seront analysées courant mars — avril.
Mme Anne KLOPP demande s’il y a d’autres questions ou remarques, des abstentions ou votes contres ?
Vote pour 9 — Abstention 1
A l'issue du vote la délibération est adoptée à la majorité
Une note d’information a été transmise précédemment :
Forfait carte améthyste : Le CCAS accompagne les usagers pour remplir les documents nécessaires Le département n'a pas informé les usagers et les collectivités locales des nouvelles modalités d'inscription (disparition de la version papier et obligation d'inscription en ligne) Cela soulève le problème de la fracture numérique, ce dispositif s'adressant à des personnes âgées qui ne sont pas forcément à l'aise avec l’outil numérique.
Bon d'achat hors retraités : stabilité des utilisations
Pass solidaire : Utilisation clôturée le 15 décembre : + 70% d'utilisation des pass ; ce qui montre une utilisation légèrement en hausse par rapport aux deux années précédentes. Le Dispositif est plus intuitif car il s'agit de se connecter sur une application.
Pass retraités : Une forte augmentation des demandes a été constatée depuis 2 ans suite à l'évolution des modalités de distribution de l'aide.
Collectif aidant : 21 personnes ont participé à l'atelier aidant organisé sur le mois de la solidarité en partenariat avec l'association le lien psy.
Il'est prévu le développement d'un nouveau projet dans le courant du 1% semestre 2025 en direction des parents d'enfants en situation de handicap.
Un projet intergénérationnel va être développé entre les enfants de l'école MOT (grande section de maternelle) et des séniors.
Projet installation d’une Pergola sur le site de Matterraz par les compagnons bâtisseurs et des élèves école d’architecture : Ce projet risque de ne pas être mené à son terme car la suppression totale des subventions de la région et du département risque de mettre en péril le fonctionnement de l'association.
Transport à la demande :
Présentation des statistiques pour répondre aux questionnements des membres du Conseil. L'augmentation des transports à la demande n’est pas liée à la suppression de la navette municipale.
Le PADM sera déplacé sur l'hôtel de ville à compter du 20 janvier 2025 avant son intégration au projet de Centre social et Pôle Insertion Accès au Droit et à la Médiation aux Larris. Comme évoqué lors du dernier CA nous proposerons à M. MOMBO-PAOATY de venir présenter le projet courant juin 2025.
Les anciens locaux du PADM seront occupés par une antenne du service jeunesse. # Fontenay- P SOUS Bois ER 4 x %]
Service Accès aux droits et solidarités
Au regard des contraintes actuelles liées à l'absence d'agents, l'accueil du service Accès aux droits sera fermé le jeudi matin en plus du mardi après-midi.
Retours les commissions d'attribution des aides :
La mise à disposition du règlement intérieur aux membre des commissions permettrait à ceux-ci d'être
plus à même de comprendre la teneur des dossiers.
La commission d'attribution précise qué depuis la remise à Jour de ce règlement les dossiers présentés sont beaucoup plus argumentés et précis. De plus il est possible de modifier les demandes d’aide au
regard des propositions faites.
Les dates proposées pour les Conseils d'Administration en 2025 sont :
Mardi 11 mars : Présentation du ROB (Rapport d'Orientation Budgétaire) Mardi 1° avril : Vote du budget
Mardi 10 juin
L'ensemble des questions portées à l’ordre du jour ayant été examinées. Mme KLOPP demande si quelqu'un a une autre question ou souhaite aborder un autre sujet. Dans la négative, elle clôture la séance à 11h30.
ne KLOPP
idente du CCAS
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