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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 11 Septembre 2024
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 11 Septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 11 septembre 2024 SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
SNAF
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2024255-0001 portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Caudiès-de-Fenouillèdes.
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
- Décision portant délégation de signature de Messieurs les Chefs de Cour, en matière administrative, en date du 2 septembre 2024 qui annule et remplace la décision du 2 mai 2024.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES DE
L’EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 2 septembre 2024 portant désignation des membres du comité social d’administration spécial du département des Pyrénées-Orientales et des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration spécial du département des Pyrénées-Orientales. PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Unité
Nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
DDTM/SNAF/2024255-0001
portant
autorisation
de
tirs
individuels
de jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
incluses
sur
sangliers
sur
la commune
de
Caudiès-de-Fenouillèdes Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.427-1
et
6;
le décret
n°2009-1484
du
3 décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2024144-003
en
date
du
23
mai
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Émilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer ;
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
THOMAS,
chef
adjoint
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
30
mai
2024;
l'arrêté
préfectoral
n° DDTM-SEFSR-2021173-0001
en
date
du
22
juin
2021
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
des
Pyrénées-
Orientales
pour
la
période
de
commissionnement
jusqu'au
31
décembre
2024;
la
demande
de
tirs
individuels
sur
sangliers
présentée
par
Monsieur
Jacques
DUVERGER,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
13,
reçue
le
10
septembre
2024,
suite
aux
dégâts
constatés
sur
les
propriétés
de
Monsieur
Jean
BALAGUE,
Domaine
D'Esperet,
sur
la
commune
de
Caudiès-de-Fenouillèdes ;
l'avis
de
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer;
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs ;
Considérant
la nécessité
de
réduire
les
dégâts
sur
la
commune
de
Caudiès-de-
Fenouillèdes
:
Considérant
qu'il
convient
de
réguler
les
populations
de
sangliers
sur
la
commune
de
Caudiès-de-Fenouillèdes
;
ARRÊTE :
Article
1:
Monsieur
Jacques
DUVERGER,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
13,
est
autorisé
à
réaliser
des
opérations
de
régulation
des
populations
de
sangliers
par
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
la
commune
de
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
-
66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site :
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
wWww.pyrenees-orientales.gouv.fr Caudiès-de-Fenouillèdes,
aux
alentours
et
sur
les
propriétés
de
Monsieur
Jean
BALAGUE,
notamment
à
moins
de
150
m
des
habitations
et
y compris
dans
la
réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
de
la commune
concernée.
En
cas
d'intervention
à
moins
de
150
m
des
habitations
ou
de
tout
lieu
de
rassemblement
du
public,
le
nombre
de
chasseurs
sera
limité
au
strict
minimum
permettant
de
garantir
la
sécurité
et
le bon
déroulement
des
opérations.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Monsieur
Jacques
DUVERGER,
les
actions
administratives
seront
dirigées
par
un
autre
lieutenant
de
louveterie
du
département.
Dans
ce
cas,
la
DDTM
en
sera
informée.
Période
des
opérations
: de
la
date
de
signature
de
l'arrêté
au
30
septembre
2024
inclus
Article
2
: Monsieur
Jacques
DUVERGER
doit
informer
au
préalable
pour
chacune
de
ses
interventions,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
Monsieur
le
maire
de
la
commune
concernée,
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
ainsi
que
Monsieur
le
président
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
(A.C.C.A.)
de
la
commune
concernée.
Article
3
: La
venaison
est
laissée
à
la
disposition
du
lieutenant
de
louveterie.
Dès
la
fin
des
opérations,
le
lieutenant
de
louveterie
adresse
à
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
un
compte-rendu
précis
des
opérations.
|
Article
4:
le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet
:
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
5
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
au
sous-préfet
de
Prades,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
au
maire
de
Caudiès-de-Fenouillèdes,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
président
de
l’A.C.C.A
de
Caudiès-de-Fenouillèdes.
Fait
à
Perpignan,
le 11
septembre
2024
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
de
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Le
Chef
dy
Service
Nature ES MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE ADMINISTRATIVE
Tristan GERVAIS de LAFOND, Premier Président
et
Jean-Marie BENEY, Procureur Général
Vu le Code de l’organisation judiciaire relatif au service administratif régional, notamment l’article KR. 312-73 ;
Vu le décret NOR : JUSB1728833D en date du 16 novembre 2017 portant nomination de
Monsieur Tristan GERVAIS de LAFOND aux fonctions de Premier Président de la Cour
d'appel de Montpellier ;
Vu le décret NOR : JUSB1924641D en date du 14 octobre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Marie BENEY aux fonctions de Procureur Général près la Cour d'appel de Montpellier ;
Vu le procès-verbal d’installation de Monsieur Tristan GERVAIS de LAFOND, Premier
Président, en date du 5 décembre 2017 ; :
Vu le procès-verbal d’installation de Monsieur Jean-Marie BENEY, Procureur Général en
date du 31 octobre 2019 :
Vu les arrêtés du garde des Sceaux en date du 16 juillet 2019 et du 10 août 2023 nommant Madame Carole MANDAR, Directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire de la Cour d’appel de Montpellier ;
Cour d'appel de Montpellier 1 rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX DÉCIDENT :
Article 1.
Délégation conjointe est donnée à Madame Carole MANDAR, Directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires nommée Directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire de la Cour d’appel de Montpellier et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière à:
- Madame Cécile MAS, Directrice hors classe des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des ressources humaines depuis le 01° septembre 2008 nommée par arrêté du garde des Sceaux en date du 13 août 2008 ;
- Monsieur Alexandre THOMAS-REDOUTE, Directeur des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des ressources humaines depuis le 1% mars 2024, nommé par arrêté du garde des sceaux, en date du 24 janvier 2024 ;
- Madame Houda MOUNIM, Directrice principale des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion informatique depuis le 1° septembre 2023 nommée par arrêté du garde des Sceaux en date du 27 juin 2023 :
- Madame Jennifer CASTILLO, Directrice principale des services de greffe judiciaires, responsable du Pôle Chorus depuis le 1° mars 2022 nommée par arrêté du garde des Sceaux en date du 31 juillet 2024 ;
- Madame Aurélie BOURNOT, Directrice principale des services de greffe judiciaires,
responsable de la gestion du patrimoine immobilier, nommée par arrêté du garde des Sceaux en date du 10 juillet 2024 ;
- Madame Christellk DANDURAND, Directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la formation depuis le ler septembre 2017 nommée par arrêté du garde des Sceaux en date du 20 juillet 2017 ;
- Madame Christelle BEAUDELIN, Directrice des services de greffe judiciaires,
responsable de la gestion budgétaire depuis le 1% mars 2023 nommée par arrêté du garde des . Sceaux en date du 18 janvier 2023
afin de signer :
- les ordres de mission des fonctionnaires appelés à participer à une action de formation continue ;
- les décisions d’octroi de congé maladie, de congé maternité et de congé paternité
concernant les fonctionnaires du ressort ;
Cour d'appel de Montpellier ! rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX - les notifications d’actes administratifs à caractère individuel concernant les
fonctionnaires ;
- les avis assortissant les candidatures de fonctionnaires à des actions de formation continue ;
- la diffusion au ressort des circulaires ministérielles concernant la gestion administrative et budgétaire ;
- les états mensuels, trimestriels ou semestriels à adresser à la Chancellerie ;
- les comptes rendus de gestion trimestriels
-. le contrôle interne financier
Article 2
La présente décision annule et remplace la précédente décision de délégation en date du 2 mai
2024.
Article 3
La présente décision entrera en vigueur à compter du 02 septembre 2024.
Article 4
La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictions et aux directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, à la Directrice de greffe de la Cour. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault, de l’Aude, de l’Aveyron et des Pyrénées- Orientales.
Fait à Montpellier, le 02 septembre 2024
LE PROCUREUR GENERAL
€
1”
+ Jean-Marie BENEY Tristan GERVAIS de LAFOND
Cour d'appel de Montpellier 1 rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX SPECIMENS DES SIGNATURES POUR ACCREDITATION
auprès du Directeur régional des finances publiques d'Occitanie :
Carole MANDAR
Cécile MAS
a” Alexandre THOMAS-REDOUTÉ
_Hoüuda MOUNIM
nan Jennifer STILLO
HA ns
Christelle DANDURAND
à
Ps
Christelle BEAUDELIN
Cour d'appel de Montpellier 1 rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX ACAD
É MIE
Direction
des
services
départementaux
DE
MONTPELLIER
|
des Pyrénées
into
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
du
2
septembre
2024
portant
désignation
des
membres
du
comité
social
d'administration
spécial
du
département
des
Pyrénées-Orientales
et
des
membres
de
la
formation
spécialisée
du
comité
social
d'administration
spécial
du
département
des
Pyrénées-
Orientales
La
Directrice
académique
des
services
de
l'Education
nationale
des
Pyrénées-Orientales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2020-1427
du
20
novembre
2020
modifié
relatif
aux
comités
sociaux
d'administration
dans
les
administrations
et
les
établissements
publics
de
l'Etat ;
Vu
l'arrêté
du
28
avril
2022
portant
création
de
comités
sociaux
d'administration
ministériels,
de
l'administration
centrale,
des
services
déconcentrés
et
des
établissements
publics
des
ministères
chargés
de
l'éducation
nationale,
de
la
jeunesse,
des
sports,
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
;
Vu
le
procès-verbal
de
dépouillement
du
scrutin
relatif
au
comité
social
d'administration
académique
et
de
répartition
des
sièges
lors
des
élections
professionnelles
du
8
décembre
2022 ;
Vu
l'arrêté
rectoral
du
29
août
2023
portant
délégation
de
signature
à
Madame
la
Directrice
académique
des
services
de
l'Education
nationale
des
Pyrénées-Orientales.
ARRETE :
Chapitre
|"
: Le
comité
social
d'administration
spécial
du
département
des
Pyrénées-
Orientales
(articles
1°"
à
2)
Article
1°"
Le
comité
social
d'administration
spécial
du
département
des
Pyrénées-Orientales
institué
auprès
de
la
Directrice
académique
des
services
de
l'Education
nationale
des
Pyrénées-Orientales
comprend,
outre
la
Directrice
académique
des
services
de
l'Education
nationale
ou
son
représentant
qui
le
préside,
le
secrétaire
général.
Article
2
Sont
nommés
en
qualité
de
représentants
du
personnel
au
comité
social
d'administration
spécial
du
département
des
Pyrénées-Orientales
les
dix
membres
titulaires
et
dix
membres
suppléants,
élus
au
scrutin
de
sigle
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
20
du
décret
du
20
novembre
2020
susvisé,
suivants : 1.
Au
titre
de
FSU
a)
Représentants
titulaires
[5]
e
CORREGE
Audrey
Page
1
sur
4 LEVEIL
Pierre
MARTINEZ
Laure
MOLINER
Marc
MORALES
Géraldine
b)
Représentants
suppléants
[5]
e
CHAZARENC
Emma
e
GUY
Jérôme
e
NOGUES
Jean-François
e
PALANCHON
Guillaume
e
VALENZUELA
Ignacio
2.
Au
titre
de
UNSA-Education
a)
Représentants
titulaires
[2]
e
CHENUS
Eloïse
e
HIROUX
Héloïse
b)
Représentants
suppléants
[2]
e
CONESA
Mélanie
e
TLEMSANI
LEMETTRE
Laurie
3.
Au
titre
de
SNALC
a)
Représentants
titulaires
[2]
e
MIFFRE
Laurent
e
HUGUES
Isabelle
b)
Représentants
suppléants
[2]
e
MAMY
Cyril
e
BERNARD
Delphine
4.
Au
titre
de
FNEC-FP-FO
a)
Représentants
titulaires
[1]
e
CASADESSUS
Alain
b)
Représentants
suppléants
[1]
e
LORRE
Tanguy
Chapitre
Il
: La
formation
spécialisée
du
comité
social
d'administration
spécial
du
département
des
Pyrénées-Orientales
(articles
3 à 4)
Article
3
La
formation
spécialisée
du
comité
social
d'administration
spécial
du
département
des
Pyrénées-
Orientales
instituée
auprès
de
la
Directrice
académique
des
services
de
l'Education
nationale
des
Pyrénées-Orientales
comprend,
outre
la
Directrice
académique
des
services
de
l'Education
nationale
ou
son
représentant
qui
la
préside,
le secrétaire
général.
Page
2 sur
4 Article
4
Sont
nommés
en
qualité
de
représentants
du
personnel
à
la
formation
spécialisée
du
comité
social
d'administration
spécial
du
département
des
Pyrénées-Orientales
les
dix
membres
titulaires
et
dix
membres
suppléants,
désignés
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
24
du
décret
du
20
novembre
2020
susvisé,
suivants :
1.
Au
titre
de
FSU
a)
Représentants
titulaires
[5]
e
CHAZARENC
Emma
GUY
Jérôme
LEVEIL
Pierre
MOLINER
Marc
VALENZUELA
Ignacio
b)
Représentants
suppléants
[5]
e
FRENAL
Aurélie
e
MORALES
Géraldine
e
SANCHEZ
Isabelle
e
SIMON
Aurélia
e
TRAZIC
Stéphane
2.
Au
titre
de
UNSA-Education
a)
Représentants
titulaires
[2]
e
CHENUS
Eloïse
e
TLEMSANI
LEMETTRE
Laurie
b)
Représentants
suppléants
[2]
e
FONTA
Anselme
e
NICOL
Éric
3.
Au
titre
de
SNALC
a)
Représentants
titulaires
[2]
e
MIFFRE
Laurent
e
HUGUES
Isabelle
b)
Représentants
suppléants
[2]
e
MAMY
Cyril
e
BERNARD
Delphine
4.
Au
titre
de
FNEC-FP-FO
c)
Représentants
titulaires
[1]
e
LORRE
Tanguy
d)
Représentants
suppléants
[1]
e
LAPENE
Cyril
Page
3
sur
4 Chapitre
III
: Dispositions
diverses
(articles
5
à
7)
Article
5
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
de
composition
du
11
septembre
2023.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-
Orientales. Article
7
Le
secrétaire
général
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
des
Pyrénées-Orientales
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
fera
l'objet
d'un
affichage
au
sein
des
services
académiques.
Perpignan,
le
2
septembre
2024
La
Directrice
académique
des
services
de l'éducation
nationale
des
Pyrénées-Orientales
Anne-Laure
ARINO
Page
4 sur
4