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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Arc-et-Senans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de Octobre 2022)
Thèmes du document : Assurance, Sport, Tourisme,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DE OCTOBRE 2022
- Fixation du montant des locations provisoires 2022, après avoir pris connaissance de l’arrêté des fermages 2022, du 17/08/2022 en fixant le montant.
- Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion du Doubs selon proposition suivante : courtier / assureur : SOFAXIS/CNP – durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2023 – préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve d’un préavis de six mois – régime : capitalisation. Conditions : agents affiliés à la CNRACL : taux 6,88 % avec franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire – agents non affiliés à la CNRACL : taux 1,50 % avec franchise de 10 jours en maladie ordinaire.
- L’Office du tourisme de la Communauté de Communes Loue Lison a été classé en catégorie II pour une durée de 5 ans. En conséquence, la commune d’Arc et Senans demande à ce que celle-ci soit classée en commune touristique.
- Location de l’appartement du rez de chaussée droite de l’immeuble sis 52 Grande Rue au candidat dont le dossier a été retenu à compter du 1er décembre 2022, pour un loyer mensuel de 369,31 € et 100 € de provision sur charges.
- Depuis la rentrée de septembre, le gymnase ayant repris ses activités normales après une période de Covid, le Conseil décide le rétablissement de la redevance publicitaire pour les artisans et commerçants, à savoir 300 € pour un panneau complet et 200 € pour un demi-panneau. - Approbation des propositions de la Commission composée de membres du Conseil et de voisins de la salle des fêtes, suite aux nuisances constatées par ces derniers qui ont établi un nouveau règlement d’utilisation de la salle applicable à compter du 1er novembre 2022.
- Accord est donné pour la location du gîte communal en appartement meublé à une personne en formation professionnelle sur notre secteur, pour une durée indéterminée et un loyer mensuel de 400 € charges comprises. A l’issue de ce contrat, le gîte reprendra sa vocation première. - Approbation est donnée à la demande de participation de mise en place d’une téléassistance, en l’occurrence Présence Verte, destinée aux habitants de la commune qui en font la demande. Cette participation unique serait d’un montant de 15 € sur 31 € à l’installateur.
- Suite à la délibération du 26 août pour la construction d’un City Stade, le Maire ayant obtenu toutes les informations nécessaires, propose de retenir l’entreprise FCE selon devis d’un montant de 59 967 € HT. Il propose le plan de financement suivant :
. Conseil départemental 29 % 17 390 €
. Jeunesse et Sport 20 % 11 993 €
. DETR 30 % 17 990 €
. Fonds libres 12 594 €
Soit un TOTAL H.T. 59 967 €
Le Conseil municipal approuve la proposition du Maire et l’autorise à faire les demandes de subvention et à commander les travaux.