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Compte-Rendu - CR CM 23 02 2021
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Nuaillé-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 02 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
En l’an deux mil vingt et un, le conseil municipal s’est réuni le vingt-trois février à 20h00 sur une
convocation du dix-sept février 2021.
Présents : M. NEAU Philippe, Mme ROBIN Marion, Mme MADEUX-DUBOIS Edwige, M. JARDIN Stéven, Mme
CLAVURIER-MICHAUD Sonia, Mme PORTAIS Emilie, M. TRICARD Frédéric, M. BARRAUD Bernard, Mme
VINCENT Magali, Mme CORS Emilie, M. BERTRAND François, M. Christophe COETTO, M. Vincent RENAUDIN,
M. François BERTRAND, Thomas ROGER.
Absents : Néant
Secrétaire de séance : Marion ROBIN
1. Compte rendu du 26 janvier 2021 :
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Vote : 15 OUI
2. Plan de financement de la chaudière du Pôle Santé actualisé pour une demande de D.S.I.L.
exceptionnelle :
M. Le Maire explique qu’une réunion avec M. Le Préfet a permis d’être informé qu’une enveloppe
pour des travaux de rénovation énergétique des bâtiments des collectivités était disponible.
Un contact a été pris avec les services de la Préfecture afin de voir si notre demande pouvait
rentrer dans ce cadre et prendre conseil pour suspendre la demande déposée auprès de la Région.
La demande de D.S.I.L. exceptionnelle est à déposer avant le vendredi 26 février.
La délibération approuvant la demande de D.SI.L. (exceptionnelle) « Rénovation énergétique –
Plan de relance 2021 » ainsi que le plan de financement sont soumis au vote : 15 OUI
DEPENSES RECETTES
Prestations de travaux 76 841,00 € DSIL EXCEPTIONNELLE 69 435,24 €
Prestations intellectuelles 7 223,05 €
2 730,00 € TOTAL SUBVENTION 69 435,24 €
TOTAL H.T. 86 794,05 € Prêts (long termes)
TVA (20%) 17 358,81 € TVA (20%) 17 358,81 €
Fonds Propres 17 358,81 €
TOTAL T.T.C. 104 152,86 € TOTAL T.T.C. 104 152,86 €
3. Convention Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine :
Une convention nous est proposée par l’É.P.F.N.A. pour l’acquisition du fournil. Pour rappel,
l’É.P.F.N.A. se porte acquéreur à hauteur de 130 000 €. La Commune doit verser 20 % de ce
montant pour devenir usufruitier du bien (percevoir les loyers de l’appartement et réaliser des
travaux d’aménagement) lors de l’acquisition. Elle rembourse l’É.P.F.N.A. 5 ans plus tard.
La convention précise le montant maximum que l’É.P.F.N.A. pourrait dépenser pour des
acquisitions foncières à Nuaillé D’Aunis (350 000 € H.T.).
Une modification doit être apportée concernant la date de fermeture de la boulangerie (été 2020).
Vote : 15 OUI
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 Février 2021 4. Subventions aux associations :
Edwige MADEUX-DUBOIS fait lecture du tableau recensant les demandes de subventions reçues
en Mairie.
Les 350 € versés en 2020 au Comité des Fêtes pour rémunérer l’animation musicale du 14 juillet
n’ont pas été utilisés. Ils ne seront pas versés en 2021.
Les propositions suivantes sont faites :
- les subventions à caractère social seront prises sur le budget C.C.A.S : 1 650 €
Associations Votes 2021
Banque Alimentaire 450,00 €
Restaurants du Coeur 450,00 €
Secours Catholique 450,00 €
Agriculteur Français et Dévt (CCAS 2020+2021)
International 300,00 €
Dépenses 1 650,00 €
- les autres subventions seront prises sur le budget communal : 2 500 €
Associations Votes 2021
Coopérative scolaire 1 400,00 €
Souvenir Français 70,00 €
US Aigrefeuille Rugby 80,00 €
MFR de Secondigny 100,00 €
MFR MAREUIL 100,00 €
Dépenses 1 750,00 €
La demande de subvention de 3 000 € faite par le FC2C est mise en attente en raison d’une
demande de complément d’informations. M. Le Maire sollicitera les Maires des autres communes
concernés par cette demande de subvention afin de connaître leur position.
La somme de 750 € reste disponible. Elle permettra notamment de répondre aux demandes
ponctuelles d’associations locales en cours d’année.
Vote : 15 OUI
5. Tarifs 2021 :
La lecture est faite du tableau des tarifs de location de salles.
Nature Tarifs
2020 nouveaux 2021
Salle des fêtes
"Particuliers"
250 € weekend 255,00 €
150 € la journée en semaine + 1/2 forfait élec-
tricité 153,00 €
80€ la soirée + 1/2 forfait électricité 81,60 €
"commercial" 500 € le weekend 510,00 € 400 € la journée semaine 408,00 €
"Halles" Consommations du 01 octobre au 30 avril = 36 € 36,72 €
électriques forfait du 01 mai au 30 septembre = 16 € 16,32 € Association Nuaillaise 80 € par an - 6,67 € par mois 81,60 €
self-défense 190 € par an - 15,83 € par mois 193,80 €
Association extérieure 250 € par an - 20,83 € par mois 255,00 €
La Métairie
1/2 journée (8h-13h ou
13h-19h) 25 € 25,50 €
journée (8h-19h) 50 € 51,00 €
soirée (19h-00h) 30 € 30,60 €
MODULAIRE "Jardin de la
Mairie" 50 € 51,00 €
M. Le Maire fait remarquer l’augmentation de 4 % des tarifs électriques.
Après échanges sur l’augmentation des tarifs électriques spécifiquement ou l’augmentation
générale des tarifs des salles, la proposition de Thomas ROGER d’augmenter de 2 % l’ensemble
des tarifs est mise au vote.
Vote : 15 OUI
Un deuxième tableau regroupant divers tarifs est lu.
Nature Tarifs
Année 2020 2021
Coupe de bois "sur pied" 15 € 15,30 €
Coupe de bois "le stère" 30 € 30,60 €
Concession de cimetière
Perpétuité 300 € 306,00 €
50 ans 160 € 163,20 €
30 ans 90 € 91,80 €
Colombarium (1 case)
50 ans 1 000 € 1 020,00 €
30 ans 750 € 765,00 €
15 ans 500 € 510,00 €
Réouverture d'une case 60 € 61,20 €
Plaque d'identification prix coutant prix coutant
Jardin du souvenir Droit de dispersion 30 € 30,60 € plaque d'identification prix coutant prix coutant
Pacage Marais communal (à ha) MAE à déduire MAE à déduire 266 € 271,32 €
Carpe aunisienne Indexé Indexé 1 596,59 €
Scène complète 150 € 153,00 € Gratuité pour les mairie de la CDC
Grilles d'exposition l'unité 3 € 3,06 €
Location remorque journée 40 € 40,80 €
Location plateaux & tré-
teaux
particuliers Gratuit Gratuit
professionnels
Bibliothèque
Adhésion adulte Nuaillais 5,00 € 5,10 €
Adhésion adulte hors Nuail-
lais 10,00 € 10,20 €
Photocopie
Noir & Blanc A4 0,10 € 0,10 €
Noir & Blanc A3 0,20 € 0,20 €
Couleur A4 0,25 € 0,25 €
Couleur A3 0,50 € 0,50 € La question du maintien du tarif perpétuité pour les concessions du cimetière est abordée. Edwige
MADEUX-DUBOIS indique que la perpétuité n’existe plus depuis 1996. Ce point sera évoqué lors
de la prochaine commission cimetière afin d’avoir un éclairage nous permettant de nous
positionner sur le maintien ou non de ce tarif.
L’augmentation de 2 % des tarifs hors tarifs photocopies est soumise au vote.
Vote : 15 OUI
Un dernier tableau regroupant les tarifs cantine et A.L.SH. est proposé.
TARIFS + INFLATION + AJUSTEMENT CONVIVIO TARIFS + INFLATION + AJUSTEMENT cantine
nouveaux 2020 nouveaux 2021 - 2,0% INFLATION
repas adulte au 1er sept 5,10 € allergies repas adulte au 1er sept 5,20 € allergies
repas enfant au 1er sept 3,18 € 1,00 € 1,80 € repas enfant au 1er sept 3,24 € 1,00 € 1,80 €
Serviette au 1er sept 1,52 € Serviette au 1er sept 1,55 €
La 1/2 heure
QF1 0,61 €
La 1/2 heure
QF1 0,62 €
QF2 0,71 € QF2 0,72 €
QF3 0,81 € QF3 0,83 €
QF4 0,85 € QF4 0,87 €
QF5 1,01 € QF5 1,03 €
Goûter au 1er sept. 0,63 € Goûter au 1er sept. 0,64 €
Adhésion par fa- mille 10,00 € Adhésion par fa- mille 10,20 €
QF1 6,82 € QF1 6,96 €
1/2 journée QF2 7,87 € 1/2 journée QF2 8,03 €
sans repas QF3 8,13 € sans repas QF3 8,29 €
si après midi QF4 8,23 € si après midi QF4 8,39 €
supplément goû-
ter QF5 9,80 €
supplément goû-
ter QF5 10,00 €
QF1 9,43 € 7,37 € 8,17 € QF1 9,81 7,40 € 8,20 €
1/2 journée QF2 10,48 € 8,42 € 9,22 € 1/2 journée QF2 10,88 8,47 € 9,27 €
avec repas QF3 10,74 € 8,68 € 9,48 € avec repas QF3 11,14 8,73 € 9,53 €
si après midi QF4 10,84 € 8,78 € 9,58 € si après midi QF4 11,24 8,83 € 9,63 €
supplément goû-
ter QF5 12,41 € 10,35 € 11,15 €
supplément goû-
ter QF5 12,85 10,44 € 11,24 €
journée
QF1 11,22 € 9,16 € 9,96 €
journée
QF1 11,63 9,22 € 10,02 €
QF2 12,04 € 9,98 € 10,78 € QF2 12,47 10,06 € 10,86 €
QF3 12,31 € 10,25 € 11,05 € QF3 12,74 10,33 € 11,13 €
QF4 13,45 € 11,39 € 12,19 € QF4 13,91 11,50 € 12,30 €
QF5 14,92 € 12,86 € 13,66 € QF5 15,41 13,00 € 13,80 €
journée sans re-
pas
QF1 8,16 € QF1 8,32
QF2 8,98 € journée QF2 9,16
QF3 9,25 € sans QF3 9,44
QF4 10,39 € repas QF4 10,60
QF5 11,86 € QF5 12,10
forfait semaine
QF1 46,48 € 44,42 € 45,22 €
forfait semaine
QF1 47,60 45,19 € 45,99 €
QF2 49,83 € 47,77 € 48,57 € QF2 51,01 48,60 € 49,40 €
QF3 51,78 € 49,72 € 50,52 € QF3 53,00 50,59 € 51,39 €
QF4 55,45 € 53,39 € 54,19 € QF4 56,56 54,15 € 54,95 € QF5 61,30 € 59,24 € 60,04 € QF5 62,71 60,30 € 61,10 €
Sortie (en fonc-
tion par en-
fant
2,00 ou
5,00
Sortie (en fonc-
tion par en-
fant
2,00 ou
5,00
de celle propo-
sée) ou 10,00 €
de celle propo-
sée)
ou 10,00
€
calcul= 3,06 € +1,00€ ou+1,80€ calcul= 3,24 € +1,00€ 1,80 €
TARIF 2019 REPAS CONVIVIO 3,06€ TTC TARIF 2020 REPAS cantine 3,24€ TTC
Après échanges en réunion d’adjoints, il a été convenu d’harmoniser les tarifs des repas, que ce
soit le repas dit cantine ou le repas A.L.S.H.
Actuellement, le repas A.L.S.H. est facturé au prix coûtant : prix CONVIVIO : 3,06 €. Depuis
septembre 2020, le repas A.L.S.H. fourni par RESTORIA coûte à la Commune : 3,41 €.
Un tableau permettant de se rendre compte de l’impact de ces augmentations (+1%, +1,5%, +2%)
sur les familles en fonction de leur coefficient familial a été remis à chaque conseiller.
Stéven JARDIN rappelle que le passage à la loi ÉGALIM va engendrer un surcoût pour la Commune.
La proposition d’augmentation de 2 % de l’ensemble des tarifs est soumise au vote.
Vote : 14 OUI 1 ABSTENTION
6. Indemnité de fonction élus :
M. Le Maire reporte le vote.
7. Questions et informations diverses :
Émilie CORS fait remarquer que le bus qui disait ne pouvoir se garer sur l’emplacement qui lui
était réservé en raison du stationnement de voitures de parents emmenant leurs enfants à l’école
ne se gare jamais sur cet emplacement. Il reste systématiquement stationné sur la chaussée.
M. Le Maire avait fait un courrier invitant les parents à respecter cet emplacement suite à une
lettre qui lui avait été adressé par Kéolis. Il prépare un courrier pour informer Kéolis de cette
situation en joignant les photos prises.
Émilie PORTAIS demande où en est le travail de la commission cantine et rappelle qu’elle en fait
partie, Émilie CORS aussi.
Stéven JARDIN explique collecter les informations (rencontre de prestataires et fournisseurs) qui
lui permettront de réunir cette commission prochainement.
Il y a trois hypothèses retenues :
- poursuite du schéma actuel : achats de matières premières et cantinière employée par la
Commune,
- sous-traitance auprès d’une société qui fournit les repas et le personnel,
- sous-traitance auprès d’une société qui fournit les repas pré-cuisinés et la commune propose
un(e) ou des employés(ées) pour la remise en température, service et entretien (vaisselle, ménage).
Le souhait étant de pouvoir harmoniser les repas pour les 5 jours de la semaine.
Il est rappelé que Mme Nicole MIGNÉ prend sa retraite à la fin de cette année scolaire et Mme
Lydie DEHAUD en juin 2022.
Émilie PORTAIS signale avoir vu un nid de frelons sous l’allée des platanes.
Elle nous informe de l’arrêt des permanences su service social du Département au Pôle Santé.
Magali VINCENT informe que la Fondation du Patrimoine va verser une aide de 200 000 € au
Parc du Marais Poitevin pour réaliser la plantation de 15 000 arbres sur 3 ans. Elle a pris contact
avec le Parc. Un rendez-vous doit être fixé pour échanger autour des potentiels projets (chemin
des Gas, Marais). M. Le Maire, Émilie PORTAIS et Thomas ROGER souhaite intégrer le groupe de
réflexion. Magali VINCENT a suivi en visio une réunion concernant le Projet Alimentaire de Territoire. Ce
projet doit permettre le lien direct entre les collectivités et les producteurs du territoire. Il s’agit
d’une réflexion à l’échelle de la CDA – la CDC Aunis Sud et la CDC Aunis Atlantique.
Stéven JARDIN intervient pour dire que ce projet sera viable si les collectivités maintiennent de la
cuisine traditionnelle dans leurs restaurants scolaires.
Une plateforme test a été mise en place avec la Chambre d’Agriculture.
Magali VINCENT constate le passage de tracteurs à grande vitesse le soir. François BERTRAND
précise que les conducteurs des tracteurs d’entreprise sont souvent de jeunes conducteurs qui
peuvent rouler vite. M. Le Maire va adresser un message aux entrepreneurs locaux pour les
sensibiliser sur ce point. Il prendra contact avec la Chambre d’Agriculture pour obtenir leurs
coordonnées.
Edwige MADEUX-DUBOIS a été appelé sur l’astreinte concernant le défibrillateur. Ce dernier a
été vandalisé. Le matériel a été récupéré sur la place du Champ de Foire et dans la Grand’Rue. Il
sera nécessaire d’acheter un nouveau boîtier. M. Le Maire ira déposer plainte. Les assurances ne
couvrent pas ce matériel qui est considéré comme du mobilier urbain.
Thomas ROGER indique qu’il sera nécessaire d’intervenir rue du Dr HURTAUD pour boucher un
trou.
La séance est levée à 21h20.
Philippe NEAU Christophe COETTO
Marion ROBIN Marion FILLEUL
Stéven JARDIN François BERTRAND
Edwige MADEUX-DUBOIS Emilie CORS
Frédéric TRICARD Vincent RENAUDIN
Magali VINCENT Emilie PORTAIS
Bernard BARRAUD Thomas ROGER
Sonia CLAVURIER-MICHAUD