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Compte-Rendu - CR CM 2021 02 23
Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Vérines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 02 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
1
PROCÈS-VERBAL DU 23 FÉVRIER 2021
Le vingt-trois février deux mille vingt-et-un à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Madame Line MÉODE, Maire
PRÉSENTS : Mme MÉODE – M. TALLEUX – Mme KREUTZER – M. DOMINÉ – Mme BAILLIEUL – M. LÉTARD – Mme BRODU – M. CRENN – Mme LE CORVIC – M. RINCHET-GIROLLET – Mme VAULOUP – M. BAREILLE – Mme BOUGRAUD – M. DELEUSE – Mme DANIEL – M. BRISOU
ABSENTS EXCUSÉS : Mme RATIER (pouvoir donné à M. LÉTARD), M. DAVID (pouvoir donné à Mme LE CORVIC), Mme LUGOL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Murielle DANIEL
I. LOCAL COMMERCIAL AU CLOS MARCHAND : CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Madame le Mairie informe le Conseil municipal de la cession du fonds de commerce de l’épicerie sise 15 rue des Marchands à Vérines en date du 26 février 2021. Elle précise que le nouveau gérant est la société SNC LES 3F.
Un état des lieux devra être effectué au moment de la cession.
Le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux sis à VERINES (17540), 15 rue des Marchands, où le fonds est exploité, fait partie des éléments incorporels du fonds de commerce. Le bail arrivant à échéance en 2023, il convient d’accorder au nouveau gérant un renouvellement du bail commercial pour une durée de 9 ans.
Le Conseil municipal se réserve la possibilité de réviser le montant du loyer à une date ultérieure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- accepte la cession du fonds de commerce en date du 26 février 2021, - accepte le renouvellement du bail commercial pour une durée de 9 années, - autorise Madame le Maire ou son premier adjoint, Monsieur Pierre-Marie TALLEUX, à signer tous documents relatifs à cette affaire
Une délibération DCM-2021-02/14 est prise en ce sens.
Fin de la séance : 19 h 00
Le Maire,
Line MÉODE