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Procès Verbal - Proces Verbal Mars 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Mauges-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Environnement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt mars à 20H00, le Conseil Municipal de la commune de Mauges-sur-Loire s’est réuni Salle BELISA, rue des charmilles sur la commune déléguée de BEAUSSE sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gilles PITON, Maire de la commune de Mauges-sur-Loire, vendredi 07 mars 2025.
A - Partie variable
B – Décisions La séance débute à 20h02 mn avec 48 conseillers et 11 procurations.
Monsieur le Maire sollicite l’approbation du procès-verbal en date du 20 février 2025 qui n’amène pas d’observation. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_001
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2024
Madame M.C. LE GAL, adjointe aux Finances, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget principal, les budgets annexes et autonomes de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
VU l’avis favorable de la commission Finances du 25 février 2025 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal du 25 février 2025 ;
Monsieur Guillaume Morel arrive avant le vote de la première délibération, à 20h09.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Approuver les comptes de gestion du trésorier municipal du budget principal, des budgets annexes et autonomes pour l'exercice 2024. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
En voici le détail : Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_002
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024
Madame M.C. LE GAL, adjointe aux Finances, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’approuver les comptes administratifs 2024 de la commune de Mauges-sur-Loire pour le budget principal, les budgets annexes et le budget autonome.
VU l’avis favorable de la commission Finances du 25 février 2025 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal du 25 février 2025 ;
Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Un élu souhaite un échange sur les 900 000 € de la résidence Bon Accueil (projet d’une cuisine séparée). Cette somme aurait peut-être permis d’améliorer le projet de la résidence plutôt que de se retrouver dans le budget global.
L’élue lui indique que le projet devrait se faire, et précise que le CCAS qui va gérer les trois résidences, aura toujours la possibilité d’être abondé par une subvention d’équilibre du budget principal. Une autre élue précise que la provision de Bon Accueil est aujourd’hui de 900 000 € qui sont intégrés au budget principal pour la clôture des comptes, mais fléchés pour les investissements de la résidence (cuisine pour la résidence et les scolaires).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 53
Non 4
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Approuver les comptes administratifs 2024 de l’ensemble des budgets de la commune de Mauges-sur- Loire comme suit :
BUDGETS
Section de fonctionnement Section d’investissement
Résultat cumulé
au 31/12/2024 Résultat antérieur au
31/12/2023
Affectation résultat
à la section
d’investissement
Résultat 2024 Résultat
cumulé au
31/12/2024
Résultat
antérieur au
31/12/2023
Résultat 2024 Résultat
cumulé au
31/12/2024
Budget principal Commune 5 518 791,13 € 1 161 694,39 € 1 386 457,95 € 5 743 554,69 € - 3 721 499,93 € - 1 761 639,35 € - 5 483 139,28 € 260 415,41 €
Budget annexe Résidence
Autonomie Bon Accueil
843 136,39 € - 19 975,54 € 823 160,85 € 91 814,58 € 6 653,54 € 98 468,12 € 921 628,97 €
Budget annexe Maison
d’Accueil Les Brains
527,30 € 527,30 € - 4 308,96 € - 4 308,96 € - 4 752,40 € - 268,86 € - 5 021,26 € - 9 330,22 €
Budget annexe Résidence St
Christophe
16 975,30 € - 16 956,45 € 18,85 € 6 039,68 € - 4 140,77 € 1 898,91 € 1 917,76 €
Budget annexe Lotissements 422 917,30 € - 267 761,50 € 155 155,80 € 76 431,92 € 221 284,10 € 297 716,02 € 452 871,82 €
TOTAL BUDGET PRINCIPAL +
BUDGETS ANNEXES
6 802 347,42 € 1 162 221,69 € 1 077 455,50 € 6 717 581,23 € - 3 551 966,15 - 1 538 111,34 € - 5 090 077,49 € 1 627 503,74 €
BUDGETS
Section de fonctionnement Section d’investissement
Résultat cumulé
au 31/12/2024 Résultat antérieur au
31/12/2023
Affectation résultat
à la section
d’investissement
Résultat 2024 Résultat
cumulé au
31/12/2024
Résultat
antérieur au
31/12/2023
Résultat 2024 Résultat
cumulé au
31/12/2024
Budget Photovoltaïque 22 132,89 € 2 862,91 € 24 995,80 € 10 728,18 € 5 364,09 € 16 092,27 € 41 088,07 €
TOTAL BUDGET AUTONOME
PHOTOVOLTAÏQUE
22 132,89 € 2 862,91 € 24 995,80 € 10 728,18 € 5 364,09 € 16 092,27 € 41 088,07 €
TOTAL GÉNÉRAL 6 824 480,31 € 1 162 221,69 € 1 080 318,41 € 6 742 577,03 € - 3 541 237,97 - 1 532 747,25 € - 5 073 985,22 € 1 668 591,81 € Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_003
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. CLÔTURE BUDGETS ANNEXES RÉSIDENCES
Madame M.C. LE GAL, adjointe aux Finances, explique qu’après une étude sur le choix du gestionnaire des
trois résidences séniors communales, la Commune et le CCAS ont souhaité confier la gestion des
résidences au CCAS de Mauges-sur-Loire à compter du 1er janvier 2025.
Il est donc nécessaire de clôturer les trois budgets annexes de résidences à savoir :
- Le budget annexe « Résidence Autonomie Bon Accueil » code perception 38400
- Le budget annexe « Résidence St Christophe » code perception 36800
- Le budget annexe « Maison d’Accueil Les Brains » code perception 37800
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2022-12-20 du 15/12/2022 ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du CCAS n° 2022-11-28-01 du 28/11/2022 ;
VU l’avis favorable de la commission Finances en date du 25 février 2025 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 54
Non 3
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Décider la clôture du budget annexe « Résidence Autonomie Bon Accueil » (38400), du budget annexe « Résidence St Christophe » (36800) et du budget annexe « Maison d’Accueil Les Brains » (37800) à la date du 31 décembre 2024.
➢ Préciser que le transfert des résultats se fera au profit du budget principal de la commune. ➢ Préciser que les biens qui apparaissent dans les états de l’actif seront transférés vers les nouveaux budgets annexes des résidences rattachés au CCAS. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_004
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. AFFECTATION DES RESULTATS
Madame M.C. LE GAL, adjointe aux Finances, expose que suite à l’approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2024 puis à la clôture des budgets annexes des résidences, il convient d’approuver l’affectation des résultats.
VU l’avis favorable de la commission Finances du 25 février 2025 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 1
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Approuver l’affectation des résultats comme suit :
BUDGETS
Affectations de résultats
Résultat antérieur
au 31/12/2023
Résultat 2024 Résultat cumulé
au 31/12/2024
1068 – Affectation de résultat
pour le résultat d’investissement
002 – Solde de l’affectation de
résultat (Report en
fonctionnement)
Budget principal Commune 5 217 208,43 € 1 345 217,00 € 6 562 425,43 € 3 187 365,68 € 3 375 059,75 €
Budget annexe Lotissements 422 917,30 € - 267 761,50 € 155 155,80 € 155 155,80 €
BUDGETS
Affectations de résultats
Résultat antérieur
au 31/12/2023
Résultat 2024 Résultat cumulé
au 31/12/2024
1068 – Affectation de résultat
pour le résultat d’investissement
002 – Solde de l’affectation de
résultat (Report en
fonctionnement)
Budget Photovoltaïque 22 132,89 € 2 862,91 € 24 995,80 € 24 995,80 € Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_005
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. BUDGETS 2025
Madame M.C. LE GAL, adjointe aux Finances, indique l’arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57, M22 et M41 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, après présentation des différents budgets de la commune (budget principal, budget annexe et budget autonome).
VU l’avis favorable de la commission finances du 25 février 2025 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 51
Non 3
Abstention 4
Non comptabilisé 1
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Approuver les budgets primitifs 2025 qui s’équilibrent suivant la balance exposée ci-dessous :
Sens Budget Principal Commune Budget annexe Lotissements Budget autonome Photovoltaïque
Section de fonctionnement
Dépenses 25 996 030,69 € 4 043 290,30 € 7 362,00 €
Recettes 25 996 030,69 € 4 043 290,30 € 34 995,80 €
Section d’investissement
Dépenses 19 032 448,19 € 2 781 304,04 € 0,00 €
Recettes 19 032 448,19 € 2 781 304,04 € 21 457,27 € Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_006
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. DÉTERMINATION TAUX FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2025
Madame M.C. LE GAL, adjointe aux Finances, rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 26 septembre 2016 relative au dispositif d’harmonisation des taux d’imposition sur une durée de six années, soit un taux harmonisé en 2022, de 21,59 % pour la taxe d’habitation, de 21,47 % pour la taxe sur le foncier bâti et de 48,70 % pour la taxe sur le foncier non bâti.
Il est également rappelé que le Conseil Municipal a décidé :
- d’appliquer un abattement pour charges de famille de 15 % pour une et deux personnes à charge et de 20 % pour trois personnes et plus ;
- d’appliquer un abattement de 10 % pour les personnes handicapées ; - d’instituer l’exonération de taxe sur le foncier bâti de 2 années à 100 % pour les créations d’entreprises nouvelles ou les reprises d’entreprises en difficulté ;
- d’accorder un dégrèvement d’une durée de 5 ans de la taxe sur le foncier non bâti pour les jeunes agriculteurs ;
- de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements , à 40 % de la base imposable, concernant tous les immeubles à usage d’habitation.
Pour 2025, il est prévu que les bases augmentent forfaitairement de 1,70 %. Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives relève d’un calcul et non plus d’une fixation par amendement parlementaire. Il correspond au glissement annuel de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) constaté au mois de novembre précédent.
Concrètement, à l’automne 2025 la base de calcul de la taxe foncière et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères augmentera de 1,70 %. Cette revalorisation concernera aussi la base de calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Pour mémoire, la taxe d’habitation sur les résidences principales est totalement supprimée depuis le 1er janvier 2023. 80 % des contribuables ont été dégrevés de la TH depuis 2021 et les 20 % des contribuables restants l’ont été progressivement jusqu’au 01/01/2023.
Conformément à l’engagement de l’Etat de compenser à l’euro près les collectivités territoriales, dès 2021, la perte de recettes de la TH pour les communes est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Par ailleurs, pour éviter que la commune se retrouve à percevoir moins ou plus de produit fiscal, il été mis en place un coefficient correcteur (le COCO) qui ajuste le produit fiscal. Ce coefficient est fixe et s’applique chaque année au produit fiscal de la taxe foncière bâti perçu par la commune.
Depuis le 1er janvier 2023, les communes peuvent à nouveau voter un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Dans ce cas, ce taux sera également appliqué sur les logements d’habitation vacants car la commune a institué par délibération la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). La délibération de vote des taux doit faire apparaître le taux de la taxe d’habitation.
Pour rappel, lors de la séance du 28/03/2024, le Conseil Municipal a voté une augmentation des taux de fiscalité de 1,50 % pour 2024 soit :
Un taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants = 21,91 %
Un taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties = 44,46 %
Un taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties = 49,93 %
Une analyse fiscale est réalisée chaque année pour déterminer le besoin en termes de fiscalité.
Le projet de budget 2025 a été élaboré avec une hausse des taux communaux de + 1 % et un débat a eu lieu lors du bureau municipal du 4 février 2025 et lors de la commission finances du 11 février 2025.
Après débat, le bureau municipal du 4 février 2025 propose d’augmenter les taux de la fiscalité directe locale de 1 % pour l’année 2025.
Après débat, la commission finances du 11 février 2025 propose d’augmenter les taux de la fiscalité directe locale de 1 % pour l’année 2025. Compte tenu de ces avis, il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter les taux de la fiscalité directe locale de 1 % pour l’année 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1639 A ;
VU la loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale modifiée ;
CONSIDERANT la feuille de route municipale et notamment son objectif stratégique de développement des services pour répondre aux besoins des habitants ;
VU l’avis de la commission finances du 11 février 2025 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal du 25 février 2025
Un élu demande ce que représentent le nombre de résidences secondaires et de logements vacants sur le territoire et quelle somme cela peut rapporter.
L’élue indique que le fait d’appliquer 1 % apporte 81 000 € au budget. Une réponse sera apportée plus précisément ultérieurement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 40
Non 14
Abstention 3
Non comptabilisé 2
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Approuver les taux de la fiscalité directe locale pour 2025 comme suit :
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements d’habitation vacants : 22,13 % ;
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 44,90 % ;
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,42 %. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_007
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN 2025
Madame M.C. LE GAL, adjointe aux Finances, rappelle au Conseil Municipal qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2024, la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,50 % (maximum) des dépenses réelles de chaque section.
Pour l’exercice 2025, il est proposé de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de
0,50 % du montant des dépenses réelles de chaque section.
Cette disposition permettrait de disposer de plus de souplesse budgétaire et notamment d’amender, dès que
le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global
des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Sur proposition du Maire, compte tenu du fait qu’il est possible de diminuer le pourcentage de 7,5 %, il est proposé de fixer ce pourcentage de fongibilité des crédits à 0,50% soit environ 100 000 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 53
Non 2
Abstention 4
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Autoriser Monsieur le Maire, pour l’exercice 2025, pour le budget principal de la commune et les budgets annexes de nomenclature M57, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 0,50 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées lors du vote du budget.
➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_008
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMMES
Madame M.C. LE GAL, adjointe aux Finances, rappelle au Conseil Municipal que :
- les autorisations de programmes (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées en cours d’année, notamment à l’occasion de passage de marchés, d’augmentation de prestations ou de toute modification justifiée ; - les crédits de paiements (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programmes. Le budget de N ne tient compte que des CP de l'année. Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiements ainsi que les subventions notifiées pour celle-ci. La somme des crédits de paiements doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
Madame M.C. LE GAL indique qu’il convient :
- d’actualiser la répartition des crédits de paiements des autorisations de programmes pour tenir compte de la consommation réelle des crédits ;
- d’actualiser le montant des subventions notifiées pour les autorisations de programmes.
Pour mémoire, les AP ci-dessous avaient été votées comme suit :
N° AP Intitulé AP Montant AP Réalisé avant
2024
CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 et 2029
Subventions
2713 Rue Nationale à
Montjean-sur-Loire
1 151 039,18 € 258 322,05 € 650 000,00 € 242 717,13 €
1036 Petites Cités de
caractère
725 000,00 € 300 266,44 € 124 306,02 € 300 427,54 € 180 460,50 €
3001 Site des Tarares à
Botz-en-Mauges
31 257,60 € 9 217,20 € 22 040,40 €
2720 Aménagement
voirie et accès à
La Pommeraye
1 557 886,26 € 1 241 835,62 € 316 048,64 € 247 368,80 €
2722 Centre-bourg de
St- Laurent-de-la-
Plaine
800 000,00 € 697 598,00 € 102 402,00 € 18 359,76 €
2106 Mult-accueil de La
Pommeraye
2 421 516,28 € 137 248,53 € 1 001 148,77 € 1 200 000,00 € 83 118,98 € 1 206 302,00 €
2727 Rue David
D’Angers à St-
Florent-le-Vieil
454 474,42 € 2 581,20 € 222 418,80 € 229 474,42 € 80 395,00 €
3006 Parc de la
Garenne à
Montjean-sur-Loire
191 170,82 € 17 710,80 € 165 812,06 € 7 647,96 € 56 411,40 €
2110 Périscolaire Le
Marillais
1 049 073,25 € 17 183,41 € 97 845,69 € 750 000,00 € 184 044,15 € 150 456,00 €
2806 Quai des Mariniers
et place Dr Defois
à Montjean-sur-
Loire
2 465 000,00 € 3 341,54 € 60 000,00 € 2 401 658,46 €
2808 Aides OPAH et
OPAH-RU
708 750,00 € 70 875,00 € 106 311,00 € 177 188,00 € 177 188,00 € 177 188,00 €
2012 Complexe sportif
couvert de
Montjean-sur-Loire
4 644 792,40 € 190 000,00 € 3 500 000,00 € 954 792,40 €
2809 Place de la
Févrière à St-
Florent-le-Vieil
2 512 570,00 € 254 477,25 € 2 258 092,75 € 593 975,86 €
2622 Eglise de St-
Florent-le-Vieil
430 000,00 € 10 000,00 € 60 000,00 € 60 000,00 € 120 000,00 € 180 000,00 €
3314 Extension
cimetière de La-
Chapelle-St-
Florent
171 511,59 € 7 651,38 € 163 860,21 € 53 099,85 €
TOTAL 19 314 039,80 € 2 685 304,79 € 3 295 026,01 € 11 220 189,47 € 1 459 143,53 € 297 188,00 € 357 188,00 € 2 586 829,17 €
VU le règlement financier pour la gestion des AP/CP voté par délibération n° 2024_02_031 du 22/02/2024 ;
VU l’avis favorable de la commission finances en date du 25 février 2025 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 25 février 2025 ; Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 53
Non 3
Abstention 3
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Autoriser l’actualisation de la répartition des crédits de paiements des autorisations de programmes pour tenir compte de la consommation réelle des crédits selon le tableau ci-dessous. ➢ Autoriser l’actualisation des subventions notifiées pour les autorisations de programmes selon le tableau ci-dessous :
N° AP Intitulé AP Montant AP Réalisé avant
2024
Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 et 2029
Subventions
2713 Rue Nationale à
Montjean-sur-Loire
998 416,02 € 258 322,05 € 607 376,84 € 132 717,13 € 172 484,00 €
1036 Petites Cités de
caractère
725 000,00 € 300 266,44 € 43 507,26 € 288 952,80 € 92 273, 50 € 180 460,50 €
3001 Site des Tarares à
Botz-en-Mauges
38 367,60 € 9 217,20 € 21 260,40 € 7 890,00 €
2720 Aménagement
voirie et accès à
La Pommeraye
1 526 055,12 € 1 241 835,62 € 274 219,50 € 10 000,00 € 247 368,80 €
2722 Centre-bourg de
St- Laurent-de-la-
Plaine
740 967,07 € 697 598,00 € 43 277,92 € 91,15 € 20 999,76 €
2106 Mult-accueil de La
Pommeraye
2 433 523,90 € 137 248,53 € 984 849,41 € 1 200 000,00 € 108 425,96 € 3 000,00 € 1 371 520,00 €
2727 Rue David
D’Angers à St-
Florent-le-Vieil
443 854,35 € 2 581,20 € 101 798,73 € 329 474,42 € 10 000,00 € 161 882,60 €
3006 Parc de la
Garenne à
Montjean-sur-Loire
199 170,82 € 17 710,80 € 165 812,06 € 15 647,96 € 56 411,40 €
2110 Périscolaire Le
Marillais
1 028 164,82 € 17 183,41 € 84 499,92 € 550 000,00 € 376 481,49 € 200 456,00 €
2806 Quai des Mariniers
et place Dr Defois
à Montjean-sur-
Loire
2 465 000,00 € 3 341,54 € 0,00 € 30 000,00 € € 2 431 658,46 €
2808 Aides OPAH et
OPAH-RU
708 750,00 € 9 816,77 € 50 000,00 € 294 557,23 € 177 188,00 € 177 188,00 €
2012 Complexe sportif
couvert de
Montjean-sur-Loire
4 644 792,40 € 17 262,64 € 50 000,00 € 800 000,00 € 3 667 529,76 € 110 000,00 €
2809 Place de la
Févrière à St-
Florent-le-Vieil
2 512 570,00 € 150 368,94 € 2 000 000,00 € 362 201,06 € 756 209,33 €
2622 Eglise de St-
Florent-le-Vieil
430 000,00 € 864,00 € 60 000,00 € 60 000,00 € 120 000,00 € 189 136,00 €
3314 Extension
cimetière de La-
Chapelle-St-
Florent
171 511,59 € 5 011,38 € 120 000,00 € 46 500,21 € 53 099,85 €
TOTAL 19 066 143,69 € 2 685 304,79 € 2 509 925,77 € 4 844 773,46 € 4 582 097,91 € 3 967 717,76 € 476 324,00 € 3 220 892,24 € Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_009
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC TERTRE 4 A SAINT FLORENT LE VIEL
Madame N. MOREAU, adjointe de droit à l’urbanisme, rappelle que le projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) portant sur le secteur du Tertre 4 à Saint-Florent-le-Vieil est à vocation principale d’habitat et concerne un site d’environ 5.2 hectares, classé en zone destinée à l'extension future de la Commune (zone 1AUa, Zone d’extension à dominante habitat à court ou moyen terme).
Elle rappelle que la Commune a décidé de réaliser ce projet dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté et qu’à ce titre des modalités de concertation ont été mises en œuvre.
Le bilan de cette concertation a été dressé et approuvé par délibération du Conseil municipal du 7 juillet 2023 préalablement à la création de la ZAC. Le Conseil a constaté que ce bilan n’était pas de nature à remettre en cause le projet de ZAC.
Rappel des objectifs poursuivis :
Madame N. MOREAU rappelle que les objectifs de la Commune pour cette opération sont les suivants : • Créer un quartier d’habitat s’inscrivant dans les objectifs généraux poursuivis par la Commune et notamment celui d’un urbanisme durable, à savoir :
• Proposer une qualité urbaine ;
• Préserver le site au maximum, en particulier ses atouts naturels et paysagers ; • Permettre l’accès du quartier à tous ;
• Assurer des équilibres économiques maîtrisés ;
• Proposer une gestion intégrée des eaux pluviales ;
• Assurer la connexion et l’intégration du quartier avec le centre-bourg, les quartiers existants, les activités à proximité et le grand paysage.
Les justifications du périmètre de l’opération :
Les études préalables ont permis de préciser le périmètre de la ZAC, plus restreint. Ce périmètre opérationnel est reporté au plan de délimitation, pièce constitutive du dossier de création annexé à la présente délibération. Il porte sur une superficie d’environ 5,2 hectares et correspond aux besoins stricts de l’opération pour accueillir le programme de logements.
Ce périmètre intègre la zone 1AUa et concerne les parcelles 276-AH-262, AH-210, AI-58, AI-60, AI-61, AI-71, AI-72, qui appartiennent à la Commune, maître d’ouvrage de cette opération. Il intègre également les deux parcelles privées n°276-AI-86 et AH-214. Enfin il exclut les fonds de jardins des parcelles privées qui ne sont pas pertinents à maintenir pour la réalisation du projet (parcelles 276-AI-64, AI-65, AI-180, AI-181 et AI-162).
Il est précisé que, conformément à l’article R.151-52 du Code de l’Urbanisme, le périmètre de la ZAC Le Tertre 4 sera annexé au Plan Local d’Urbanisme par voie d’arrêté de mise à jour, suite à son approbation par la présente délibération.
Le programme prévisionnel et les principes généraux de la ZAC Le Tertre 4 :
Les études préalables ainsi que la concertation menée auprès de la population ont permis d’établir le programme prévisionnel de l’opération. Il répond aux objectifs inscrits au PADD du PLU de Mauges-sur-Loire et respecte les orientations définies au Schéma de Cohérence Territoriale du Pays des Mauges.
Il est ainsi prévu dans la zone la réalisation des aménagements et des équipements publics de toute nature nécessaire à la réalisation d’un programme d’un peu plus de 100 logements répartis de la façon suivante : • 20% environ de logements locatifs sociaux, sous formes de maisons individuelles groupées et/ou sous forme d’appartement en R+1 ou R + combles ;
• 80 % environ de terrains à bâtir proposés pour des logements individuels libres ainsi que des
logements individuels groupés (accession aidée).
Ce programme sera réalisé en 4 tranches, devant s’étaler sur une quinzaine d’années afin d’être en cohérence avec les enjeux de sobriété pour le développement des zones à urbaniser sur l’ensemble du territoire de Mauges-sur-Loire.
Le schéma d’aménagement qui a été défini permet de répondre aux objectifs et prend en compte les principales observations émises lors de la concertation. Il prévoit :
• une accroche soignée de l’existant :
• préserver et valoriser les espaces naturels structurants existants tels que le vallon, • travailler la forme urbaine et les typologies d'habitat de manière à construire une transition douce avec le bâti existant tout en répondant aux modes de vie actuels et à venir, • trouver des continuités fonctionnelles et agréables en termes de déplacement ; • des espaces publics aux ambiances diversifiées pour une bonne lisibilité du quartier et pour favoriser le lien social ;
• une maîtrise de l’étalement urbain avec densité recherchée sur le projet de 20 logements par hectare ;
• une maîtrise des consommations d’énergie au travers d’un plan masse bioclimatique favorisant les apports solaires passifs dans les nouvelles constructions ;
• une maîtrise des déplacements équilibrée entre place laissée à la voiture et déplacement doux ; • une gestion intégrée des eaux de pluie sur l’espace public et les lots à construire ; • la prise en compte de la biodiversité en préservant et valorisant les haies existantes et en augmentant le patrimoine végétal ;
• une conception des espaces verts compatible avec une gestion différentiée et durable.
Le mode de réalisation et le régime fiscal de l’opération :
Conformément aux articles L.331-7-5° et R.331-6 du Code de l’Urbanisme, dans la mesure où le coût des voies et des réseaux publics intérieurs à la zone, ainsi que des espaces verts et des aires de stationnement correspondant aux seuls besoins des futurs habitants ou usagers de la zone, est pris en charge par la Commune aménageur, les constructions et aménagements qui seront réalisés au sein du périmètre de la ZAC Le Tertre 4 seront exonérés de la part communale de la taxe d’aménagement.
L’étude d’impact du projet :
Conformément aux dispositions des articles R.122-2 et R.122-3 du Code de l’Environnement, le projet de création de la ZAC Le Tertre 4 a fait l’objet d’un examen au cas par cas par l’Autorité Environnementale.
L’étude d’impact, annexée au dossier de création à fait l’objet d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale le 6 février 2023. Les conclusions indiquent que l’examen de l’étude d’impact a permis de souligner certains manques du dossier et de définir l’apport des compléments indispensables pour améliorer la robustesse du projet de ZAC au stade de sa création.
Un porter à connaissance vient ainsi compléter l’étude d’impact ; il est annexé au dossier de création afin de répondre à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale.
Compte tenu de l’exposé qui précède, Madame N. MOREAU propose au Conseil municipal de procéder à la création de la ZAC Le Tertre 4.
Afin d’assurer la communication au public du dossier de création de ZAC, Madame N. MOREAU propose que la présente délibération soit affichée au siège de la Commune et en mairie déléguée de Saint-Florent-le- Vieil pendant 1 mois et que les pièces du dossier de création soient mises à disposition en mairie déléguée de Saint-Florent-le-Vieil, sur demande, aux horaires d’ouverture habituels. Elle propose qu’un avis soit publié dans un journal diffusé dans le département et que la délibération soit publiée au recueil des actes administratifs.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Urbanisme, notamment son article L.300-1 relatif aux opérations d’aménagement, ses articles L.311-1 et suivants ainsi que R.311-1 et suivants relatifs aux zones d’aménagement concerté ;
VU le Code de l’Environnement, notamment ses articles L.122-1 et suivants, et L.123-19 et suivants ;
VU la délibération n°2020-12-03 du 2 décembre 2020 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le périmètre d’étude, a validé les premières conclusions des études préalables, et a défini les modalités de mise en œuvre de la concertation préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté Le Tertre 4 ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 par lequel l’Autorité Environnementale a conclu que le projet de ZAC le Tertre 4 est soumis à étude d’impact ; VU l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 6 février 2023 ;
VU la délibération n° 2023-06-03 en date du 7 juillet 2023 par laquelle le Conseil municipal a dressé et approuvé le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC ;
VU le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté Le Tertre 4 annexé à la présente délibération, constitué des pièces suivantes :
• le plan de situation ;
• le plan de délimitation du périmètre composant la ZAC ;
• le rapport de présentation ;
• le régime de la zone au regard de la part locale de la taxe d’aménagement ; • l’étude d’impact complété du porter à connaissance ;
CONSIDÉRANT la feuille de route politique et notamment son objectif de dynamiser le territoire par un habitat diversifié et vivant ;
VU l’avis favorable de la commission Urbanisme Bâtiments en date du 24 février 2025 ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 55
Non 1
Abstention 2
Non comptabilisé 1
Total 58
DÉCIDE DE :
• Approuver le dossier de création de la ZAC Le Tertre 4.
• Créer, en conséquence, la « Zone d’Aménagement Concerté Le Tertre 4 », à vocation principale d’habitat.
• Délimiter le périmètre de la ZAC Le Tertre 4, portant sur une superficie d’environ 5,2 hectares, conformément au plan figurant dans le dossier de création annexé à la présente délibération.
• Indiquer et approuver le programme global prévisionnel des constructions, tel qu’exposé dans la présente délibération et figurant dans le dossier de création de la ZAC, à savoir la réalisation d’un peu plus de 100 logements, dont une part de logements locatifs sociaux de 20% au minimum et une part de terrains à bâtir visant à faciliter l’accession.
• Décider que les constructions et aménagements réalisés au sein de la ZAC seront exonérés de la part communale de la taxe d’aménagement, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.
• Préciser que la présente délibération sera affichée au siège de la Commune et à la mairie déléguée de Saint-Florent-le-Vieil et que le dossier de création de la ZAC sera mis à la disposition du public en mairie déléguée de Saint-Florent-le-Vieil pendant 1 mois
• Préciser qu’un avis sera publié dans un journal diffusé dans le département.
• Préciser que la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs. • Autoriser M. le Maire à prendre un arrêté de mise à jour du Plan Local d’Urbanisme afin d’y annexer le périmètre de la ZAC Le Tertre 4.
• Autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_010
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. ATTRIBUTION D AIDES COMMUNALES OPAH OPAH RU
Madame G. GABORY, élue référente Petites Villes de Demain, rappelle à l’assemblée que la commune de Mauges-sur-Loire a décidé de contribuer aux Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat classique (OPAH) et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de Mauges Communauté à travers un dispositif d’aides spécifiques :
Intitulé Opération Aide attribuée Enveloppe sur 5 ans
Aide à la restauration des façades de logements OPAH 30 % des travaux HT plafonnée à 5 000 € 300 000 €
Aide à la restauration des façades de logements OPAH-RU 30 % des travaux HT plafonnée à 5 000 € 150 000 €
Aide à la restauration des façades de logements dans le
cadre du label Fondation du Patrimoine
OPAH-RU (aide
applicable sur
périmètres ORT)
30 % des travaux HT
plafonnée à 10 000 € 200 000 €
Aide aux travaux lourds pour les propriétaires
occupants, par abondement aux aides de l’ANAH OPAH-RU Prime de 5 000 € 25 000 €
Aide à la création de stationnements OPAH-RU Prime de 1 500 € 7 500 €
Aide à la création d’espaces extérieurs récréatifs OPAH-RU 60 % des travaux HT plafonnée à 5 000 € 30 000 €
Aide à la création d’espaces fonctionnels OPAH-RU 60 % des travaux HT plafonnée à 5 000 € 75 000 €
L’OPAH et l’OPAH-RU étant en cours depuis le 1er janvier 2024, il convient d’attribuer les subventions aux propriétaires ayant déposé des dossiers éligibles auprès de la commune.
CONSIDÉRANT la feuille de route, et notamment son objectif stratégique de dynamiser le territoire par un habitat diversifié et vivant ;
VU les conventions d’OPAH et d’OPAH-RU de Mauges Communauté pour la période 2024-2028 ;
VU le règlement d’intervention pour les aides communales complémentaires à l’OPAH et à l’OPAH-RU approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 14 décembre 2023 et modifié par délibération du 22 février 2024 ;
VU la délibération du 14 décembre 2023 instituant une commission d’attribution des aides communales OPAH / OPAH-RU modifiée par délibération du 22 février 2024 ;
VU l’avis favorable de la commission d’attribution des aides communales OPAH / OPAH-RU en date du 24 février 2025 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Attribuer une subvention aux bénéficiaires mentionnés ci-dessous : Dispositif Bénéficiaire Adresse immeuble Montant travaux éligible HT Subvention attribuée
Façades OPAH METAYER Elodie 2 rue de la Repiellerie Montjean-sur-Loire 13 878,00 4 163,40
Façades OPAH CHIFFOLEAU Nelly 4 avenue des Lilas La Pommeraye 16 428,17 4 928,45
➢ Autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes à l’article 20422 dans le cadre de l’AP/CP 2808 «Aides communales OPAH / OPAH-RU».
➢ Autoriser Monsieur le Maire à mandater les montants correspondants après réception des justificatifs transmis par les bénéficiaires à l’issue des travaux et après vérification de la conformité des travaux réalisés.
➢ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions relatives à l’application de cette décision. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_011
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. BILAN ANNUEL CESSIONS ACQUISITIONS IMMOBILIERES
Madame N. MOREAU, Adjointe de droit à l’urbanisme indique, conformément à l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, que le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l’exercice budgétaire de l’année 2024, retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé.
Les acquisitions et cessions réalisées pendant l’année 2024 sont les suivantes :
Délibération Objet Acquisition/
Cession
Type Commune déléguée parcelle/lot Prix TTC Acquéreur
DL 2020-07-01 réserve foncière La Blardière Acquisition terrain Le Marillais 190 AA 1465 2 446,50 € ALLARD Raymonde
DL 2022-10-08 aménagement carrefour Acquisition terrain Montjean-sur-Loire 212 C 543 1,00 € RETHORE Michel
DL 2023-04-03 lotissement Les Courtis 2 Cession terrain La Chapelle-Saint-Florent 75AE323-27-28-29-30-31-32- 33-34-35-36-1295
43 016,00 € BESNIER AMENAGEMENT
DL 2023-04-08 régularisation foncière Cession terrain Montjean-sur-Loire 212 AW 695 – AW 196 1,00 € MONTJEAN COTEAUX
DL 2023-04-09 réserve foncière OAP Acacias Acquisition terrain Botz-en-Mauges 34 C 759 380,00 € Consorts CHENE
DL 2023-07-03 jardin Cession terrain Saint-Laurent-de-la-Plaine 295 B 267 3 870 ,00 € CHAUVIGNE Denis
DL 2023-09-20 aménagement accès école Acquisition terrain Beausse 24 A 560 – 561 -562 – 558 1,00 € DELAUNAY André
DL 2023-09-21 école privée Cession bâtiment Le Mesnil-en-Vallée 204 AB 787 57 500,00 € DDEC
DL 2023-12-13 aménagement carrefour Acquisition Terrain Montjean-sur-Loire 212 C 585 1,00 € RETHORE Lisa
DL 2024-01-001 îlot social Les Bareilleries Cession terrain Bourgneuf-en-Mauges 39 D 1417-1431 22 000,00 € Maine et Loire Habitat
DL 2024-01-003 terrains constructibles Cession terrain Le Mesnil-en-Vallée 204AB616-6139-638-399-66- 636-768-265-266-267-268
14 552,00 € BESNIER Aménagement
DL 2024-01-021 parking Bell's Boutic Acquisition terrain St Florent le Vieil 276 AA 202 39 200,00 € BORÉ Jérôme
DL 2024-02-008 jardin espace vert Cession terrain Montjean-sur-Loire 212 AL 1092- 212AL1094- 212 AL1096
1,00 € SCI VALLON
DL 2024-03-008 réserve foncière secteur Blardière Acquisition terrain Le Marillais 190AA337 - 338 - 339 2 527,00 € Consorts CHÂTEAU
DL 2024-03-008 réserve foncière Cession terrain Le Marillais 190 AA 48 570,50 € Consorts CHÂTEAU
DL 2024-04-001 terrain Cession terrain Le Marillais 190 AA 1485 52,50 € Consorts CHÂTEAU
DL 2024-04-002 terrain Cession terrain Le Marillais 190AA1483-1487-1484 941,50 € HOUSSET Régis
DL 2024-04-005 îlot social La Croix Blanche 2 Cession terrain Saint-Laurent-de-la-Plaine 66 000,00 € MAINE ET LOIRE Habitat
DL 2024-04-010 jardin Cession terrain Saint-Laurent-de-la-Plaine 295 B 2836 1 392,00 € JOLIVET Bernard
DL 2024-04-015 emprise voirie Echange terrain La Chapelle-Saint-Florent 075 ZA 125 - 1485 0,00 € BIRE Michel
DL 2024-04-015 terrain voirie Echange terrain La Chapelle-Saint-Florent 075 AB 1560 - 425 0,00 € POIRIER Guillaume
DL 2024-04-020 école privée Cession bâtiment Le Mesnil-en-Vallée 204 AB 834 57 500,00 € D.D.E.C Maine et Loire
DL 2024-05-004 délaissé voirie- Les Grands Ports" Cession terrain Saint-Florent-le-Vieil 276 B 1626 1,00 € BIOTEAU Arnaud
DL 2024-05-005 espace vert Cession terrain La Pommeraye AA 658 1,00 € MARCHAIS Cédric
DL 2024-07-002 foncier friche Corine Acquisition terrain La Chapelle-Saint-Florent 75ZA30 4 680,00 € VILAIN Anne
DL 2024-07-003 ancien presbytère Cession bâtiment Bourgneuf-en-Mauges 39 D 1509 75 000,00 € THERY Raphaël
Cession terrains dans les lotissements
Commune déléguée Lotissement Nombre
Beausse Les Chênes 2
Bourgneuf-en-Mauges Les Bareilleries 1
Botz-en-Mauges La Rabionnière 2
La Pommeraye Les Claveries 6
Saint Laurent de la Plaine Croix Blanche 2 10
TOTAL 21
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à : Oui 58
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Prendre acte de ce bilan. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_012
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. LOTISSEMENT LES CHENES BEAUSSE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
Madame N. MOREAU, adjointe de droit en charge de l’Urbanisme, rappelle que la Commune de Mauges- sur-Loire s’est engagée à travers un protocole transactionnel approuvé par une délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023, à procéder à des opérations de nettoiement et d’élagage, sur la parcelle acquise par M. GRIMAULT et Mme LECOMTE, située lotissement des Chênes, 9 rue des Chênes à BEAUSSE.
Les opérations programmées ont été réalisées, mais la Commune a de nouveau été saisie suite à l’apparition de nouveaux gravats et déchets, sur une autre partie de la parcelle, non concernée par le premier protocole. Plusieurs rencontres ont eu lieu notamment sur site avec les propriétaires et leur avocat, afin de tenter de résoudre à l’amiable cette nouvelle situation litigieuse.
Un accord a pu être trouvé entre les parties. A travers ce protocole, la Commune contribuera à hauteur de 1992 € TTC aux dernières opérations de déblaiement. Sa conclusion met fin de manière définitive et irrévocable à tout litige lié à la parcelle acquise. C’est l’objet du présent protocole soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
VU le projet de protocole annexé à la présente délibération ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 4 mars 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 55
Non 2
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Approuver le protocole transactionnel entre la commune de Mauges-sur-Loire, Monsieur GRIMAULT et Madame LECOMTE, permettant de mettre un terme définitif au litige les opposant. ➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer ledit protocole. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_013
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. CESSION LOCAL 8 AVENUE DU 11 NOVEMBRE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAYE
Madame N. MOREAU, adjointe de droit en charge de l’Urbanisme, rappelle que le Conseil Municipal a délibéré en date du 22 février 2024 pour la cession du local situé 8 avenue du 11 Novembre sur la commune déléguée de La Pommeraye, actuellement loué à l’entreprise GODIN Frères, au bénéfice de la SCI JMS.
Toutefois, sur l’assiette foncière de ce bâtiment est également implanté un pylône supportant une installation radioélectrique régie par convention avec la société PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES. Dans le cadre de cette convention qui lui octroie un droit de préférence, ladite société a fait part de son intérêt pour acquérir le terrain d’assiette de l’antenne.
En conséquence, il est nécessaire de dissocier deux ventes différentes sur la parcelle 000-AC-162, afin de céder le lot B pour une superficie de 2 323 m² à la SCI JMS et le lot A pour une superficie de 36 m² à la société PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, conformément au plan de division annexé à la présente délibération.
Madame N. MOREAU indique que Monsieur le Maire est en possession d’une offre d’achat pour le lot B pour un montant de 60 000,00 € de la part de la SCI JMS, représentée par M. Julien MARY.
CONSIDÉRANT que le service des Domaines a été saisi par la Commune en date du 5 février 2025 pour rendre un avis sur la valeur du bien ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité » ;
CONSIDÉRANT que le service des Domaines n’a pas sollicité d’éléments complémentaires dans un délai d’un mois ;
CONSIDÉRANT que le service des Domaines n’a pas rendu d’avis dans un délai d’un mois ;
CONSIDÉRANT qu’en conséquence le Conseil Municipal est fondé à délibérer en l’absence d’avis du service des Domaines ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°DL_2024_12_007 en date du 12 décembre 2024 portant déclassement du bâtiment sis au 8 avenue du 11 Novembre à La Pommeraye ;
VU les plans de division foncière et cadastral annexés à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT la feuille de route de la Commune et notamment son objectif stratégique de développer l’activité économique locale et de proximité ;
VU l’avis favorable de la commission Économie en date du 8 janvier et du 6 février 2024 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 55
Non 2
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 59 DÉCIDE DE :
➢ Abroger les dispositions de la délibération n°DL_2024_02_018 en date du 22 février 2024 pour les remplacer par les dispositions suivantes.
➢ Céder l’immeuble cadastré 000-AC-451 (lot B), d’une contenance de 2 323 m², situé 8 avenue du 11 Novembre sur la commune déléguée de La Pommeraye, au prix de 60 000,00 € net vendeur à la SCI JMS représentée par M. Julien MARY, domiciliée 2 ZI La Guimonière – La Pommeraye – 49620 MAUGES- SUR-LOIRE.
➢ Préciser qu’une servitude de passage devra être créée sur le lot B au profit de la société PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES pour accéder au pylône.
➢ Préciser que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
➢ Préciser que l’acte notarié sera reçu auprès de l’étude notariale LEBLANC-PAPOUIN Simon, notaire au 39 rue de la Loire – La Pommeraye – 49620 MAUGES-SUR-LOIRE.
➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer les actes ainsi que les toutes les pièces s’y rapportant. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_014
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. CESSION TERRAIN ANTENNE 8 AVENUE DU 11 NOVEMBRE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAYE
Madame N. MOREAU, adjointe de droit en charge de l’Urbanisme, rappelle que le Conseil Municipal a délibéré en date du 22 février 2024 pour la cession du local situé 8 avenue du 11 Novembre sur la commune déléguée de La Pommeraye, actuellement loué à l’entreprise GODIN Frères, au bénéfice de la SCI JMS.
Toutefois, sur l’assiette foncière de ce bâtiment est également implanté un pylône supportant une installation radioélectrique régie par convention avec la société PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES. Dans le cadre de cette convention qui lui octroie un droit de préférence, ladite société a fait part de son intérêt pour acquérir le terrain d’assiette de l’antenne.
En conséquence, il est nécessaire de dissocier deux ventes différentes sur la parcelle 000-AC-162, afin de céder le lot B pour une superficie de 2 323 m² à la SCI JMS et le lot A pour une superficie de 36 m² à la société PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, conformément au plan de division annexé à la présente délibération.
Madame N. MOREAU indique que Monsieur le Maire est en possession d’une offre d’achat pour le lot A pour un montant de 45 000,00 € de la part de la société PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES.
CONSIDÉRANT que le service des Domaines a été saisi par la Commune en date du 5 février 2025 pour rendre un avis sur la valeur du bien ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité » ;
CONSIDÉRANT que le service des Domaines n’a pas sollicité d’éléments complémentaires dans un délai d’un mois ;
CONSIDÉRANT que le service des Domaines n’a pas rendu d’avis dans un délai d’un mois ;
CONSIDÉRANT qu’en conséquence le Conseil Municipal est fondé à délibérer en l’absence d’avis du service des Domaines ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°DL_2024_12_007 en date du 12 décembre 2024 portant déclassement du bâtiment sis au 8 avenue du 11 Novembre à La Pommeraye ;
VU les plans de division foncière et cadastral annexés à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT la feuille de route de la Commune et notamment son objectif stratégique de développer l’activité économique locale et de proximité ;
VU l’avis favorable de la commission Économie en date du 8 janvier et du 6 février 2024 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 54
Non 1
Abstention 3
Non comptabilisé 1
Total 58 DÉCIDE DE :
➢ Céder le terrain cadastré 000-AC-452 (lot A), d’une contenance de 36 m², situé 8 avenue du 11 Novembre sur la commune déléguée de La Pommeraye, au prix de 45 000,00 € net vendeur à la société PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, représentée par M. Gareth NOONE, directeur des acquisitions, domiciliée 4 rue de Marivaux – 75002 PARIS.
➢ Préciser qu’une servitude de passage devra être créée sur le lot B au profit de la société PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES pour accéder au pylône.
➢ Préciser que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
➢ Préciser que l’acte notarié sera reçu auprès de l’étude notariale LEBLANC-PAPOUIN Simon, notaire au 39 rue de la Loire – La Pommeraye – 49620 MAUGES-SUR-LOIRE.
➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer les actes ainsi que les toutes les pièces s’y rapportant. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_015
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. PARTICIPATIONS FINANCIERES RELATIVES AUX OPERATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU DE L’ECLAIRAGE PUBLIC CONSECUTIVE AUX VOLS DE CABLE
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint à la Voirie et au Cadre de Vie, expose qu’en raison d’une recrudescence des vols de câbles sur les installations d’éclairage public, le SIEML a mis en place un soutien exceptionnel pour les collectivités concernées sur l’année 2024.
Ce dispositif consiste à accorder d’une part, une remise totale de la participation aux coûts des interventions de dépannage et d’autre part, une déduction de la participation aux travaux de réparation pour qu’elle corresponde à 50 % de ces coûts.
Il convient donc de prendre une nouvelle délibération afin de répondre aux exigences des fonds de concours.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5212-26 et L 5711-1 ;
VU les statuts du SIEML, modifiés en dernier lieu par l’arrêté préfectoral n° 2019-122 du 14 août 2019 ;
VU la délibération du comité syndical du SIEML n° 77-2024 du 17 décembre 2024, relative aux mesures de soutien face à la recrudescence des vols de câbles du réseau d'éclairage public ;
VU le règlement financier du SIEML modifié en dernier lieu par la délibération n° 77-2024 17 décembre 2024 susvisée ;
CONSIDÉRANT que le SIEML exerce au profit de la commune de MAUGES-SUR-LOIRE qui lui a transféré la compétence, l’installation, la maintenance et l’exploitation du réseau d’éclairage public ;
CONSIDÉRANT que les participations financières relatives aux opérations de maintenance du réseau de l’éclairage public consécutives aux vols de câble approuvées par la délibération du comité syndical susvisée, doivent donner lieu à une délibération concordante du conseil municipal de la commune de MAUGES-SUR- LOIRE ;
VU l’avis favorable du bureau municipal du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 0
Abstention 2
Non comptabilisé 1
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Approuver l’ajustement, effectué sur les montants des participations financières suivantes attribuées par la commune au SIEML et résultant du soutien exceptionnel apporté par le Syndicat aux opérations de maintenance curative sur le réseau d’éclairage public réalisées au titre de l’année 2024 à la suite de vols de câble :
N° OPERATION Catégorie Montant des travaux TTC Taux avant
mesure
solidarité
Montant
du Fdc
appelé
Taux
après
mesure
de
solidarité
Montant de la
déduction
appliquée
FONDS DE
CONCOURS
INITIAUX (1)
NOUVEAU
FONDS DE
CONCOURS
EP276-24- Dépannage- SFLV 858,17 € 75% 643,63 € 100% 643,63 € 15 724,62 € 15 080,99 € 341 ZI de la Chevallerie
• Approuver le versement par la Commune au SIEML. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_016
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. CESSION DE TERRAIN RUE DU LAC LA POMMERAYE
Monsieur L. CHAUVIN, Adjoint à la Voirie et au Cadre de Vie, indique qu’il existe un délaissé de voirie au sein de la rue du Lac à La Pommeraye d’une superficie de 15 m² et sans utilité actuellement.
Monsieur ROCHAIS, résidant au 16, rue du Lac, a sollicité la Ville pour acquérir ce délaissé, dans le prolongement de l’accès à sa parcelle.
Suite à l’avis des Domaines, M. ROCHAIS a accepté le prix de cession de 165 € proposé par les Domaines et prendra en charge l’ensemble des frais annexes liés à cette cession.
CONSIDÉRANT l’avis des domaines en date du 27 février 2024 estimant la valeur du bien à cent soixante cinq euros assorti d’une marge d’appréciation de 10 % ;
CONSIDÉRANT le courrier reçu de M. ROCHAIS acceptant les conditions de prises en charge ;
CONSIDÉRANT l’axe Bien vivre ensemble de la feuille de route de Mauges-sur-Loire, et en particulier son objectif stratégique de « proposer un cadre de vie sécurisant » ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable de la Commission Voirie et Cadre de Vie en date du 25 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du bureau municipal du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Constater la désaffectation du domaine public de ces 15 m².
➢ Prononcer son déclassement du domaine public communal.
➢ Approuver la procédure de cession au prix de 165 €.
➢ Approuver la prise en charge de tous les frais annexes à cette cession par M. ROCHAIS. ➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_017
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Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. CPRA TRAITEMENT DES DEMANDES D INDEMNISATION SAINT FLORENT LE VIEIL PHASE 2
Monsieur J. BESNARD, adjoint en charge de l’Économie, du Commerce de proximité, de l’Artisanat et de l’Agriculture, rappelle que des travaux sous maîtrise d’ouvrage intercommunale ont été menés sur la commune déléguée de Saint-Florent-le-Vieil. Conformément au règlement de la Commission Permanente de Règlement à l’Amiable (CPRA) et la délibération DL_2024_01_011, les commerçants sont autorisés à solliciter des indemnisations et avances de trésorerie pour cette opération.
Quatre dossiers ont été déposés pour la période allant du 1er avril 2024 au 30 septembre 2024. La Commission Permanente de Règlement à l’Amiable s’est réunie le 19 février 2025 pour étudier ces demandes.
Cette commission a émis un avis défavorable à la demande d’indemnisation formulée par la SARL LE SAINT FLORENT. Cette entreprise ne remplit pas tous les critères d’attribution d’indemnisation fixés par le règlement intérieur.
Cette commission a émis un avis favorable à l’indemnisation de :
• La SARL AMBIANCE FLORALE pour un montant de 10 892€ ;
• La SARL MAISON VILCHIEN pour un montant de 10 962€ ;
• L’EIRL OGER SYLVIE – D’UN PIED A L’AUTRE pour un montant de 5 061€.
CONSIDÉRANT la feuille de route et notamment l’objectif stratégique de développer l’économie locale et de proximité ;
CONSIDÉRANT le règlement de la Commission Permanente de Règlement à l’Amiable ;
CONSIDÉRANT le périmètre et les périodes définis par la délibération DL_2024_01_011 du 18/01/2024 ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable rendu par la Commission Permanente en date du 19/02/2025 ;
CONSIDÉRANT l’avis à venir de la commission économie en date du 11/03/2025 ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du bureau municipal en date du 25/02/2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Octroyer une indemnisation de 10 892€ à la SARL AMBIANCE FLORALE pour la période de travaux du 01/04/2024 au 30/09/2024.
➢ Octroyer une indemnisation de 10 962€ à la SARL MAISON VILCHIEN pour la période de travaux du 01/04/2024 au 30/09/2024.
➢ Octroyer une indemnisation de 5 061€ à l’EIRL OGER SYLVIE pour la période de travaux du 01/04/2024 au 30/09/2024. ➢ Approuver les conventions.
➢ Autoriser le Maire à signer les conventions relatives à l’octroi de ces indemnités et tout document afférent. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_018
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Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DOMAINE TOURISTIQUE
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint en charge de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine, explique que la commission Culture, Tourisme, Patrimoine a étudié les demandes de subventions formulées par les associations de la thématique Tourisme pour l’année 2025.
Considérant les dossiers de subventions déposés par les associations suivantes :
- « Association du Musée d’histoire locale et des Guerres de Vendée » à Saint-Florent-le-Vieil – la commission s’est prononcée en faveur d’une subvention de 6 000€.
- « Comité de sauvegarde de la Chapelle de la Blardière » au Marillais – la commission s’est prononcée en faveur d’une subvention de 1 000€.
- « Les Amis des métiers de tradition » pour le Musée des Métiers à Saint-Laurent-la-Plaine – la commission s’est prononcée en faveur d’une subvention de 30 000€. A noter qu’une subvention de 10 000€ a été attribuée à cette association en début d’année afin de lui permettre d’engager ses actions dès le début de l’année civile. Une subvention de 20 000€ lui sera donc versée en complément et encadrée par un avenant à la convention, annexé à la présente délibération.
- « Un village, un Moulin » pour le Moulin de l’Epinay à La Chapelle-Saint-Florent – la commission s’est prononcée en faveur d’une subvention de 36 000€. A noter qu’une subvention de 20 000€ a été attribuée à cette association en début d’année afin de lui permettre d’engager ses actions dès le début de l’année civile. Une subvention de 16 000€ lui sera donc versée en complément et encadrée par un avenant à la convention, annexé à la présente délibération.
CONSIDERANT la feuille de route de la commune, et notamment son objectif de conforter un lien fort avec les associations ;
VU l’avis favorable de la commission Culture, Tourisme, Patrimoine en date du 8 janvier 2025 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 54
Non 3
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Approuver les subventions 2025 de la thématique Tourisme comme suit :
Associations Commune déléguée Montant obtenu 2024 Montant proposé 2025
Les Amis des métiers de
tradition
Saint-Laurent-de-la-
Plaine
30 000€ 30 000€
Un village, un moulin La Chapelle-Saint-Florent 36 000€ 36 000€
Musée d’histoire locale et
des
Guerres de Vendée
Saint-Florent-le-Vieil 6 000€ 6 000€
Comité de sauvegarde de
la Chapelle
Le Marillais 1 000€ 1 000€ de la Blardière
TOTAL 73 000€ 73 000€
• Approuver les avenants aux conventions encadrant l’attribution des subventions complémentaires pour les associations « Les Amis des métiers de tradition » et « Un village, un moulin ».
• Autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions, ainsi que tout document afférent. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_019
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Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. ACCUEIL MAITRISE DES PAYS DE LA LOIRE AU CAMPING ECOLOIRE
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint au Maire en charge de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine, explique au Conseil Municipal que la Maîtrise des Pays de la Loire, une chorale d’enfants de 8 à 16 ans, a sollicité la Ville de Mauges-sur-Loire pour l’accueil d’un concert dans le cadre d’un projet de tournée de concerts à vélo, le long de la Loire, entre Angers et Nantes. Le concert, qui célébrera la beauté de la nature et l’harmonie entre l’homme et son environnement et mêlera œuvres sacrées et compositions contemporaines, aura lieu à l’Abbatiale de Saint-Florent-le-Vieil, le mercredi 2 juillet 2025, en soirée.
La Maîtrise des Pays de la Loire a proposé à la ville de Mauges-sur-Loire d’établir un partenariat. Elle propose d’organiser des ateliers de pratique artistique pour 2 à 4 classes de Saint-Florent-le-Vieil, au mois de juin, et de faire une représentation scolaire le jeudi 3 juillet, au matin, en échange d’un soutien à l’hébergement, au camping Ecoloire. Afin d’accueillir une trentaine de jeunes choristes et leurs 6 accompagnateurs, la Maîtrise des Pays de la Loire a sollicité la mise à disposition gracieuse d’un emplacement groupe et de tentes sahariennes.
La commission Culture-Tourisme-Patrimoine du 4 février 2025 a émis un avis favorable au partenariat proposé et à un accès gratuit au camping pour la Maîtrise des Pays de la Loire, qui bénéficiera, à titre gracieux, d’un emplacement groupe pour 16 tentes ainsi que de 2 tentes sahariennes (3 places) pour la nuit du 2 au 3 juillet 2025.
CONSIDERANT la feuille de route, et notamment l’objectif de maintenir et développer un programme culturel ouvert à tous ;
VU l’avis favorable de la Commission Culture-Tourisme-Patrimoine en date du 4 février 2025 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 0
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Autoriser l’accès au camping à titre gracieux à la Maîtrise des Pays de la Loire, pour la nuit du 2 au 3 juillet 2025 ;
➢ Autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à ce dossier. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_020
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Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. TARIFS BOUTIQUE CAP LOIRE SAISON 2025
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint en charge de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine, rappelle qu’une boutique est gérée par la commune au sein des locaux de Cap Loire depuis 2020. Elle propose des produits mettant en avant les savoir-faire, le patrimoine et l’histoire locale : produits du terroir, livres, cartes postales, gadgets et maquettes. Des rafraîchissements et des collations à consommer sur place sont également proposés aux visiteurs du parc.
Pour la saison 2025, il convient de faire évoluer les produits qui seront proposés à la vente et de valider les tarifs qui seront appliqués. En dehors du dépôt-vente, la commune fixe librement les prix de vente des produits vendus à la boutique, en fonction du type de produit proposé et des tarifs constatés dans des boutiques similaires.
Les tableaux ci-dessous précisent l’ensemble des produits proposés en boutique et les tarifs appliqués.
LISTE DES PRODUITS VENDUS EN BOUTIQUE ET PRIX DE VENTE APPLIQUES
Boutique souvenir : les nouveautés sont indiquées en orange
Fournisseurs Désignation Prix d’achat Prix de vente
Marge
Flammarion La tortue qui respirait par les
fesses
8,15€ 12,00€ 3,85€
Kaléidoscope Bebert l’ecargot 10,80€ 12,70€ 1,90€
Corsaire édition L’aventure de la marine de Loire 13,86€ 19,80€ 5,94€
Corsaire édition Les jeux de la Loire 10,43€ 14,90€ 4,47€
Corsaire édition Les 100 coups de coeur – la Loire 13,93€ 19,90€ 5,97€
Corsaire édition Vivre la Loire 13,93€ 19,90€ 5,97€
Geste Edition Histoire de la Loire 3,67€ 4,90€ 1,23€
Geste Edition L’Anjou au fil du temps 11,92€ 15,90€ 3,98€
Geste Edition Guide oiseaux PDLL 5,18€ 6,90€ 1,72€
Geste Edition Apéro, jeu Anjou 6,18€ 7,90€ 1,72€
Image de Loire « L’instant » 17,60€ 22,00€ 4,40€
Image de Loire Carte postale 0,75€ 1,50€ 0,75€
Dominique DROUET La Loire de mon père 27,00€ 38,00€ 11,00€
Jean-C. GAUTIER « Valis incognita » 29,75€ 35,00€ 5,25€
Jean-C. GAUTIER Tirage 30 X 40 cm 29,75€ 35,00€ 5,25€
Henry VITRAC Histoire de Montjean 26,55€ 29,50€ 2,95€
Elizabeth WOOD
MORGAN
Montjeannaise - méditation 2,36€ 2,50€ 0,14€
Elizabeth WOOD
MORGAN
Cap Vert - méditation 2,36€ 2,50€ 0,14€
Mme RETHORE La Montjeannaise 0,86€ 1,30€ 0,44€
Dam Bateau baudruche 4,17€ 6,00€ 1,83€
Dam Boîte loupe 2,40€ 5,00€ 2,60€
Dam Télescope pirate 5,46€ 8,50€ 3,04€
Dam Bateau origami plastique UNITE 4,02€ 7,00€ 2,98€
Dam Bateau origami plastique PACK
DE 3
12,08€ 20,00€ 7,92€
Dam Jeu de pêche rigolo 6,43€ 11,00€ 4,57€ Dam Clic-clac insecte 0,26€ 1,50€ 1,24€
Dam Moulin à vent 3,96€ 6,00€ 2,04€
Dam Origami poisson 2,74€ 5,50€ 2,76€
Dam Tube bulles de savon 1,65€ 3,00€ 1,35€
Dam Shooter coccinelle 0,47€ 1,50€ 1,03€
Dam Porte-clé boussole 2,39€ 6,00€ 3,61€
Dam Jumelles 10,46€ 15,00€ 4,54€
Dam Stylo-bille poisson 2,40€ 4,50€ 2,10€
Decathlon Boussole 7,00€ 8,50€ 1,50€
Pia Peluche saumon 4,74€ 8,50€ 3,76€
Pia Peluche cygne 6,65€ 10,00€ 3,35€
Pia Peluche castor 5,98€ 10,00€ 4,02€
Pia Peluche loutre 4,23€ 10,00€ 5,77€
Pia Peluche hérisson 2,35€ 7,00€ 4,65€
Cap Loire Cadre pour papier recyclé 4,00€ 4,00€
Cap Loire Confection atelier 1,00€
Cap Loire Confection atelier 1,50€
Cap Loire Confection atelier 2,00€
Ôsez Mauges Montjean 10 X 15 cm (2 modèles) 0,84€ 1,20€ 0,36€
Ôsez Mauges Magnet Montjean 2,28€ 5,00€ 2,72€
Les petites buffeteries Stylo 1,55€ 2,50€ 0,95€
Les petites buffeteries Crayon papier 0,35€ 1,00€ 0,65€
Les petites buffeteries Mug 4,26€ 7,50€ 3,24€
Les petites buffeteries Autocollant 0,95€ 1,50€ 0,55€
Les petites buffeteries Porte-clé bois Montjeannaise 1,79€ 4,00€ 2,21€
Les petites buffeteries Porte-clé découpe 2,39€ 5,00€ 2,61€
Les petites buffeteries Magnet Cap Loire 1,86€ 4,00€ 2,14€
Les petites buffeteries Magnet I love Montjean 1,86€ 4,00€ 2,14€
Remise si produit abîmé -10 %
Alimentaire :
Fournisseurs Désignation Prix d’achat Prix de vente Marge
Delaunay Anjou rouge 4,59€ 6,00€ 1,41€
Delaunay Cabernet d’Anjou 4,41€ 6,00€ 1,59€
Delaunay Crémant de Loire - blanc 6,39€ 8,50€ 2,11€
Delaunay Jus de pomme 2,43€ 3,00€ 0,57€
Brasserie Chalonnes Bière au chanvre 2,50€ 3,50€ 1,00€
Espace gourmand :
Enfin, il est proposé de valider les tarifs de vente des produits à consommer sur place.
Catégorie Désignation Prix d’achat Prix de vente Marge Boissons chaudes et
rafraîchissements
Café 0,60€ 1,20€ 0,60€
Grand café 0,80€ 2,00€ 1,20€
Thé / tisane 0,10€ 1,20€ 1,10€
Jus de fruit 20 cL (en brique) 0,49€ 1,50€ 1,01€
Sirop à l’eau 0,08€ 1,00€ 0,92€
Bouteille eau 1,5 L 0,18€ 1,00€ 0,82€
Eau minérale gazeuse (Perrier 25
cL)
0,47€ 1,50€ 1,03€
Soda 33 cL 0,53€ 2,00€ 1,47€
Biscuits, chips et
friandises
Sucette 0,13€ 0,50€ 0,37€
Madeleine 0,16€ 0,50€ 0,34€
Barre de céréales 0,52€ 1,00€ 0,48€
Carambar 0,05€ 0,20€ 0,15€
Barre chocolatée 0,35€ 1,00€ 0,65€
Compote / pom’pote 0,37€ 1,00€ 0,63€
Petit paquet de chips 0,25€ 0,50€ 0,25€
Petit sachet de bonbons 0,50€
Grand sachet de bonbons 0,41€ 1,00€ 0,59€
Glaces
Glace sorbet 1 0,80€
Glace sorbet – glace à l’eau 1,00€
Glace sorbet 3 1,50€
Cône 1 1,80€
Cône 2 - cône vanille 0,55€ 2,00€ 1,45€
Bâtonnet 1 – Magnum amande 0,60€ 2,50€ 1,90€
Bâtonnet 2 2,50€
Petit pot 0,22€ 1,20€ 0,98€
CONSIDERANT la feuille de route et notamment l’objectif stratégique de faire de Mauges-sur-Loire un pôle touristique majeur ;
CONSIDERANT la délibération n°2024-02-020 du Conseil Municipal en date du 22 février 2024 validant les conventions de partenariat, les conventions de dépôt – vente et modifiant les tarifs de la boutique de Cap Loire ;
VU l’avis favorable de la commission Tourisme en date du 4 février 2025 ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à : Oui 57
Non 0
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Approuver les tarifs de la boutique Cap Loire pour la saison 2025. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_021
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. CONVENTION DE PARTENARIAT MAUGES SUR LOIRE CAP LOIRE ET SITES DE VISITE DE MAUGES-SUR-LOIRE
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint en charge de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine, indique que le parc d’activités Cap Loire a tissé de nombreux partenariats depuis son ouverture et qu’il convient de les pérenniser pour continuer à travailler en réseau avec les acteurs locaux.
Afin d’inciter les visiteurs à aller sur 4 des sites de visite de Mauges-sur-Loire (Cap Loire, Musée des Métiers, Moulin de l’Epinay, Maison Julien Gracq), un accord tarifaire est proposé. Toute personne achetant une place pour un des quatre sites de visite se verra proposer, par les trois autres, un tarif réduit pour une visite libre ou guidée selon le choix du site. Cap Loire appliquera le tarif réduit de l’année en cours pour les adultes, valable uniquement pour une visite libre ou un jeu en autonomie. Il est proposé de faire évoluer la durée de cette convention : valable 5 ans (jusqu’en 2030).
CONSIDERANT la feuille de route et notamment l’objectif stratégique de faire de Mauges-sur-Loire un pôle touristique majeur ;
CONSIDERANT la délibération n°2024-01-015 du Conseil Municipal en date du 18 janvier 2024 validant les conventions de partenariat de Cap Loire ;
VU l’avis favorable de la commission Tourisme en date du 4 février 2025 ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Approuver la convention de partenariat avec les sites de visite de Mauges-sur-Loire.
➢ Autoriser le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que toutes pièces y afférant. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_022
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. CONVENTIONS DE PARTENARIAT MAUGES SUR LOIRE CAP LOIRE ET OSEZ MAUGES
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint en charge de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine, indique que le parc d’activités Cap Loire a tissé de nombreux partenariats depuis son ouverture et qu’il convient de les pérenniser pour continuer à travailler en réseau avec les acteurs locaux.
Le parc a notamment un partenariat avec l’office de tourisme Ôsez Mauges pour la Carte « prÔ’Mauges ». Afin d’inviter les prestataires touristiques à connaître l’offre du parc et à la communiquer auprès de leurs clients, il est proposé de renouveler le partenariat et d’accorder la gratuité au porteur de la carte uniquement.
En outre, dans le cadre de la vente des packages commercialisés par Ôsez Mauges, il est proposé de renouveler la vente de pass Cap Loire – Ligériade en faisant évoluer les tarifs. L’achat d’un billet comprenant les 2 activités permet une économie de 2€ en moyenne pour le visiteur. Les tarifs suivants seront appliqués : • Pass adulte – visite libre : 7,40 € (au lieu de 8,40 €)
• Pass enfant (4 à 15 ans) – visite libre : 5,40 € (au lieu de 6,40 €) • Pass adulte – escape game : 14,00 € (au lieu de 15,00 €)
CONSIDERANT la feuille de route et notamment l’objectif stratégique de faire de Mauges-sur-Loire un pôle touristique majeur ;
CONSIDERANT la délibération n°2023-12-09 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2023 validant les conventions de partenariat entre Jean-Patrick DENIEUL (La Ligériade II), Cap Loire et Ôsez Mauges ;
CONSIDERANT la délibération n°2024-02-020 du Conseil Municipal en date du 22 février 2024 validant les conventions de partenariat, dont le partenariat entre Jean-Patrick DENIEUL (La Ligériade II), Cap Loire et Ôsez Mauges pour le pass « escape-game » ;
VU l’avis favorable de la commission Tourisme en date du 4 février 2025 ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Approuver les conventions de partenariat avec Ôsez Mauges pour : • la carte « prÔ’Mauges » ;
• la commercialisation des pass « Cap Loire / La Ligériade II ».
➢ Autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions, ainsi que toutes pièces y afférant. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_023
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. CONVENTION DE PARTENARIAT MAUGES SUR LOIRE CAP LOIRE ET ASSOCIATION TOURISME ET LOISIRS NANTES REZE
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint en charge de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine, indique que le parc d’activités Cap Loire a tissé de nombreux partenariats depuis son ouverture et qu’il convient de les développer pour étendre le réseau avec les acteurs locaux et les associations.
Des partenariats avec différents organismes ou association qui ont une cible « famille » permettent de faire connaître Cap Loire en proposant un tarif réduit à la visite libre (non valable sur les animations encadrées et l’escape game). Dans ce cadre, il est proposé d’approuver l’accord avec l’association « Tourisme & Loisirs Nantes Rezé » en accordant le tarif réduit pour une visite libre du parc aux porteurs de la Carte Loisirs et/ou de la Carte SRIAS.
CONSIDERANT la feuille de route et notamment l’objectif stratégique de faire de Mauges-sur-Loire un pôle touristique majeur ;
VU l’avis favorable de la commission Tourisme en date du 4 février 2025 ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 0
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Approuver la convention de partenariat avec l’association Tourisme & Loisirs Nantes Rezé.
➢ Autoriser le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que toutes pièces y afférant. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_024
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. CONVENTION DE PARTENARIAT MAUGES SUR LOIRE CAP LOIRE ET GITES DE FRANCE
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint en charge de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine, indique que le parc d’activités Cap Loire a tissé de nombreux partenariats depuis son ouverture et qu’il convient de les pérenniser pour continuer à travailler en réseau avec les acteurs locaux.
Des partenariats avec différents organismes ou association qui ont une cible « famille » permettent de faire connaître Cap Loire en proposant un tarif réduit à la visite libre (non valable sur les animations encadrées et l’escape game). Dans ce cadre, il est proposé de renouveler l’accord avec les Gîtes de France en accordant le tarif réduit pour une visite libre adulte sur présentation du porte-clés « Pass Vacances Anjou ».
CONSIDERANT la feuille de route et notamment l’objectif stratégique de faire de Mauges-sur-Loire un pôle touristique majeur ;
CONSIDERANT la délibération n°2024-02-020 du Conseil Municipal en date du 22 février 2024 validant les conventions de partenariat, les conventions de dépôt – vente et modifiant les tarifs de la boutique de Cap Loire ;
VU l’avis favorable de la commission Tourisme en date du 4 février 2025 ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Approuver la convention de partenariat avec les Gîtes de France.
➢ Autoriser le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que toutes pièces y afférant. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_025
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. CONVENTION DE PARTENARIAT MAUGES SUR LOIRE CAP LOIRE ET FAMILLES RURALES DE MAINE ET LOIRE
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint en charge de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine, indique que le parc d’activités Cap Loire a tissé de nombreux partenariats depuis son ouverture et qu’il convient de les développer pour étendre le réseau avec les acteurs locaux et les associations.
Des partenariats avec différents organismes ou association qui ont une cible « famille » permettent de faire connaître Cap Loire en proposant un tarif réduit à la visite libre (non valable sur les animations encadrées et l’escape game). Dans ce cadre, il est proposé d’approuver l’accord avec la fédération départementale « Familles Rurales » de Maine-et-Loire en accordant le tarif réduit pour une visite libre du parc aux porteurs de la carte d’adhésion « Familles Rurales » ou de la carte « Jeunes : Actions ! » .
CONSIDERANT la feuille de route et notamment l’objectif stratégique de faire de Mauges-sur-Loire un pôle touristique majeur ;
VU l’avis favorable de la commission Tourisme en date du 4 février 2025 ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 2
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Approuver la convention de partenariat avec la fédération départementale « Familles Rurales » de Maine- et-Loire.
➢ Autoriser le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que toutes pièces y afférant. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_026
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DOMAINE CULTUREL
Monsieur V. DUBILLOT, adjoint en charge de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine, explique que la commission Culture, Tourisme, Patrimoine a étudié les demandes de subventions formulées par les associations de la thématique Culture pour l’année 2025.
CONSIDERANT la feuille de route de la commune, et notamment son objectif de conforter un lien fort avec les associations ;
VU l’avis favorable de la commission Culture, Tourisme, Patrimoine en date du 8 janvier 2025 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 04 février 2025 ;
Monsieur Luc CHAUVIN et Madame Marie-Christine LE GAL, élus intéressés, ne participent pas au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 47
Non 5
Abstention 3
Non comptabilisé 4
Total 55
DÉCIDE DE :
➢ Approuver les subventions 2025 de la thématique Culture comme suit :
Associations Commune déléguée Montant obtenu 2024 Montant proposé 2025
Théâtre des Rêveries Saint-Laurent de la Plaine 0€ 1 500€
Théâtre Les 3 coups Saint-Florent-le-Vieil 1 000€ 1 000€
Le Nid Théâtre de l’Èvre Le Marillais 2 000€ 1 500€
C’est par ici qu’ça se passe
(« Du foin dans les granges »)
Saint-Laurent du Mottay 7 500€ 7 500€
Association Le Rivage des Voix Saint-Florent-le-Vieil 12 000€ 12 000€
Brass Band des Pays de la Loire Montjean-sur-Loire 1 000€ 1 000€
Compagnie Tout le monde ou personne Montjean-sur-Loire 0€ 100€
Les amis de Courossé La Chapelle-Saint-Florent 0€ 2 000€
Maison Julien Gracq Saint-Florent-le-Vieil 45 000€ 46 000€
Théâtre Intermède La Pommeraye 3 800€ 3 800€
OMC Libr’En Scènes Bourgneuf-en-Mauges 2 000€ 1 500€
Regard sur le Cinéma Européen La Pommeraye 1 000€ 1 000€
Terre de lecture et du jeu Mauges-sur-Loire 800€ 800€
Just’Mélody Montjean-sur-Loire 500€ 500€
Compagnie d’art d’art Montjean-sur-Loire 2 000€ 2 000€
Le Théâtre du Symbole St-Florent-le-Vieil/
Montjean/Le Marillais
0€ 1 000€
Association Plume Emois Beausse 0€ 200€
Les Fêlés du Buccal Saint-Florent-le-Vieil 0€ 250€
TOTAL 78 600€ 83 650€ ➢ Approuver la convention avec l’association Maison Julien Gracq 2025. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_027
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE CLASSE ULIS VILLE DE MURS ERIGNE
Madame A. ROBICHON, adjointe Enfance, Jeunesse, Affaires Scolaires, indique que pour l’année 2023/2024, la ville de Mûrs-Erigné a recensé 1 élève domicilié à Mauges-sur-Loire et scolarisé à l’école Marie Curie en classe ULIS. Conformément à l’article L 212-8 du code de l’éducation, la ville de Mûrs-Erigné demande à la commune de Mauges-sur-Loire une participation aux frais de scolarisation de cet enfant comme suit :
Année 2023/2024 :
- 1 élève x 700 € = 700 €
VU l’avis favorable de la Commission Enfance, Jeunesse, Affaires Scolaires en date du 5 février 2025 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 59
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Approuver la participation aux frais de scolarisation d’un enfant résidant sur la commune de Mauges-sur- Loire et scolarisé à l’école Marie Curie de la ville de Mûrs-Erigné pour un montant total de 700 € au titre de l’année scolaire 2023/2024.
➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_028
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. SUBVENTION 2025 AU CENTRE SOCIAL VAL MAUGES
Madame A. ROBICHON, adjointe en charge de l’Enfance Jeunesse Affaires Scolaires, indique que la commission Enfance Jeunesse Affaires Scolaires a étudié la demande de subvention formulée par le Centre Social Val’Mauges pour l’année 2025.
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif de conforter un lien fort avec les associations ;
VU l’avis favorable de la commission Enfance Jeunesse Affaires Scolaires en date du 14 janvier 2025 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 25 février 2025 ;
Monsieur Tony CHAUVET, élu intéressé, ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 53
Non 2
Abstention 3
Non comptabilisé 1
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Approuver la subvention comme suit :
Association Centre Social Val’Mauges
La Pommeraye
Montant 2024 Montant 2025
Subvention de base 400 000 € 407 715 €
Relais Petite Enfance 2 500 € 2 500 €
Animations jeunes 16/25 ans 19 000 € 19 000 €
Chantiers Jeunes 1 250 € 1 250 €
Total de la subvention 422 750 € 430 465 €
➢ Approuver la convention à passer avec le Centre Social Val Mauges et autoriser Monsieur le Maire à la signer. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_029
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DOMAINE ENFANCE JEUNESSE AFFAIRES SCOLAIRES
Madame A. ROBICHON, adjointe en charge de l’Enfance Jeunesse et des Affaires Scolaires, indique que la commission Enfance Jeunesse Affaires Scolaires a étudié les demandes de subventions formulées par les associations de la thématique Enfance Jeunesse Affaires Scolaires pour l’année 2025.
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif de conforter un lien fort avec les associations ;
VU l’avis favorable de la commission Enfance Jeunesse Affaires Scolaires en date du 14 janvier 2025 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 0
Abstention 3
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
Approuver les subventions 2025 de la thématique Enfance Jeunesse Affaires Scolaires comme suit :
Associations Commune déléguée Montant obtenu 2024
Montant
proposé 2025
APE Jardin Extraordinaire Beausse 945,00 € 922,50 €
APEL Ecole Privée Mère Teresa Botz en Mauges 1 845,00 € 2 002,50 €
APE Ecole Petit Anjou Bourgneuf en Mauges 990,00 € 922,50 €
APEL Ecole Saint Christophe La Chapelle Saint Florent 3 307,50 € 3 127,50 €
APEL Ecole Saint Jean Le Marillais 2 205,00 € 1 980,00 €
APEL Ecole Saint Joseph Le Mesnil en Vallée 2 007,50 € 3 037,50 €
Amicale Laïque Ecole Roger Mercier Montjean sur Loire 2 880,00 € 2 790,00 €
APEL Ecole Saint Symphorien Montjean sur Loire 4 590,00 € 4 275,00 €
APE Ecole Les Charmilles La Pommeraye 1 845,00 € 1 980,00 €
APEL Ecole Notre Dame La Pommeraye 6 457,50 € 6 232,50 €
APEL Ecole Graine de Vie Saint Florent Le Vieil 675,00 € 675,00 €
APEL Ecole Saint Charles Saint Florent Le Vieil 3 915,00 € 3 870,00 €
APE Ecole Orange Bleue Saint Florent Le Vieil 2 790,00 € 2 542,50 €
APE Ecole Les Trois Chênes Saint Laurent de la Plaine 1 530,00 € 1 485,00 €
APEL Ecole Saint Victor Saint Laurent de la Plaine 2 047,50 € 2 092,50 €
APEL Ecole Notre Dame des Anges Saint Laurent du Mottay 1 192,50 € 967,50 €
Association Goute à Tout Saint Florent Le Vieil 9 613,00 € 13 674,50 €
AFR Périscolaire Saint Laurent du Mottay 6 635,40 € 0,00 € AFR Cantine Saint Laurent du Mottay 6 000,00 € 0,00 €
Association Pass’âges Bourgneuf en Mauges 11 000,00 € 11 000,00 €
Foyer des Jeunes Saint Florent Le Vieil 500,00 € 0,00 €
Foyer des Jeunes Le Marillais 1 300,00 € 500,00 €
Foyer des Jeunes La Chapelle Saint Florent 500,00 € 500,00 €
Foyer des Jeunes espace Loisirs Botz en Mauges 500,00 € 500,00 €
Foyer des Jeunes Saint Laurent du Mottay 0,00 € 1 200,00 €
TOTAL 75 270,90 € 66 277,50 € Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_030
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS 2019 CREATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE AVEC ECLAIRAGE
Monsieur J.R. MAINTEROT, adjoint en charge des Sports, indique au Conseil Municipal la nécessité de doter la commune déléguée de La Pommeraye d’une infrastructure sportive moderne pour la pratique de football et adaptée aux besoins des associations locales et des établissements scolaires. En effet, l’augmentation significative du nombre de licenciés au sein des clubs sportifs locaux, entraîne une saturation des équipements actuels et limite les possibilités d’entraînements et de compétitions. De plus, les contraintes météorologiques qui rendent les terrains en herbe fréquemment impraticables, peuvent réduire le temps de jeu disponible pour les sportifs et compliquer l’organisation des compétitions.
La création d’un terrain synthétique permettra ainsi d’assurer une utilisation continue de l’équipement
répondant aux demandes des utilisateurs et ce quelles que soient les conditions climatiques.
Il précise qu’une opération 2016 existe déjà pour cet aménagement. Des dépenses liées à de l’accompagnement de maîtrise d’œuvre ont été engagées sur cette opération pour un montant de 4 860 €.
Toutefois, la programmation de travaux pour la création du terrain de football synthétique avec éclairage ne peut-être rattachée à l’opération 2016. Il est donc nécessaire de créer une Autorisation de Programme spécifique fixant une enveloppe globale pour la programmation de ces travaux.
Le projet pour la création du terrain de football synthétique avec éclairage est estimé a 1 270 000 € TTC. Cette estimation pourra faire l’objet d’une actualisation au regard du montant défini après réception des offres reçues dans le cadre du marché de travaux actuellement en cours.
Pour cela, il est proposé la création de l’autorisation de programme 2019 et la répartition des crédits de paiements comme suit :
AP 2019 :
Total Autorisation de
programme
Crédits de
paiements 2025
Crédits de
paiements 2026
Subventions
1 270 000 € 1 170 000 € 100 000 € 100 000 €
CONSIDERANT la nécessité de doter la commune d’une infrastructure sportive moderne et adaptée aux besoins des associations locales et des établissements scolaires ;
VU l’avis favorable de la commission sport en date du 27 février 2025 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 51
Non 7
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Autoriser le Maire à créer une Autorisation de Programme et Crédits de Paiements (AP/CP) pour la création d’un terrain de football synthétique avec éclairage sur la commune déléguée de La Pommeraye. ➢ Valider les Crédits de Paiements associés à l’opération 2019, répartis sur les exercices budgétaires à venir. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_031
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DOMAINE SPORTS
Monsieur J.R. MAINTEROT, adjoint en charge des Sports, indique que la commission Sports a étudié les demandes de subventions formulées par les associations de la thématique Sports pour l’année 2025.
CONSIDERANT la feuille de route de la commune et notamment son objectif de conforter un lien fort avec les associations ;
VU l’avis favorable de la commission Sports en date du 10 décembre 2024 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 55
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 2
Total 57
DÉCIDE DE :
Approuver les subventions 2025 de la thématique Sports comme suit :
Associations Commune déléguée Montant obtenu 2024 Montant proposé 2025
TENNIS CLUB BOTZ-
CHAUDRON
Botz-en-Mauges 200 € 0 €
BOTZ DIT GYM Botz-en-Mauges 350 € Pas de demande
TENNIS CLUB
MONTGLONNAIS
St Florent-le-Vieil 150 € 150 €
TT VICO C Bourgneuf-en-Mauges 300 € 185 €
LE MESNIL LOISIRS Le Mesnil-en-Vallée 600 € 740 €
LES CAPALETS La Chapelle-Saint-Florent 300 € Pas de demande
TWIRLING BATON
POMJEANNAIS
La Pommeraye / Montjean-
sur-Loire
1 000 € 1 000 €
MONTJEAN SUBAQUA Montjean-sur-Loire 600 € 600 €
FC STE CHRISTINE-
BOURGNEUF
Bourgneuf-en-Mauges 1 400 € 1 400 €
MOTO CLUB LES AIGLES
NOIRS
La Pommeraye 1 000 € 1 600 €
VITA GYM La Chapelle-Saint-Florent 1 500 € 1 500 €
FIT DANSE La Pommeraye 1 500 € 1 700 €
RACING CLUB MARILLAIS
BOUZILLE
Le Marillais 1 500 € 1 200 €
ESPERANCE JUDO St Laurent-de-la-Plaine 2 000 € 2 000 €
TEN CHI JIN KARATE DC St Laurent-de-la-Plaine / La
Pommeraye
1 000 € 750 €
POMJEANNAIS TENNIS DE
TABLE
La Pommeraye/
Montjean-sur-Loire
2 700 € 1 500 €
LES ARCHERS St Florent-le-Vieil 1 500 € 500 € FLORENTAIS
FOOTBALL CLUB
MESNILAURENTAIS
Le Mesnil-en-Vallée/
St Laurent du Mottay
3 500 € 3 000 €
TENNIS CLUB
POMJEANNAIS
La Pommeraye/
Montjean-sur-Loire
1 000 € 1 000 €
AGS POMMERAYE La Pommeraye 3 500 € 3 500 €
ASSOCIATION LES FEUX
FOLLETS
St Florent-le-Vieil 3 500 € 4 000 €
FOOTBALL CLUB
BOUT’LOIRE ET EVRE
St Florent-le-Vieil 5 000 € 3 500 €
BADMINTON LOIRE ET
MAUGES
St Florent-le-Vieil 1 800 € Pas de demande
BASKET BOTZ-LA
CHAPELLE
La Chapelle-Saint-Florent 3 500 € 2 535 €
MYOSOTIS
GYMNASTIQUE
Le Mesnil-en-Vallée 3 500 € 2 700 €
POMJEANNAIS BASKET
CLUB
La Pommeraye/
Montjean-sur-Loire
6 000 € 5 500 €
ASEC ATHLETISME LA
POMMERAYE
La Pommeraye 6 500 € 6 600 €
POMMERAYE SPORT
AUTO
La Pommeraye 7 000 € 4 200 € (sous réserve de la signature de la convention
ou à défaut déduction de la
participation pour la
passerelle).
ESPERANCE BASKET St Laurent-de-la-Plaine 6 000 € 5 000 €
ECOLE OMNISPORT La Pommeraye Pas de demande 0 €
POMJEANNAIS AMICALE
RUGBY CLUB
Montjean-sur-Loire/
La Pommeraye
Pas de demande 1 700 €
POMMJEANNAIS
FOOTBALL
La Pommeraye/
Montjean-sur-Loire
7 000 € 6 500 €
ESPERANCE TIR ST
LAURENT DE LA PLAINE
St Laurent-de-la-Plaine 1 100 € Pas de demande
LE PALET MOTTAY St Laurent du Mottay Pas de demande 500 €
LES ECHECS
MAULIGERIEN
Montjean-sur-Loire 0 € 500 €
ETRE UNIVERS QI GONG Botz en Mauges Salle + électricité Salle + électricité
VOLLEY LA BOUT La Boutouchère Pas de demande Dossier incomplet
Total 76 500 € 65 560 € Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_032
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. MISE EN PLACE DE PENALITES FINANCIERES EN CAS DE NON RESPECT DES INSTALLATIONS SPORTIVES PAR LES ASSOCIATIONS
Monsieur J.R. MAINTEROT, adjoint en charge des Sports, informe le Conseil Municipal de l'importance de préserver les équipements sportifs de la commune. En effet, constatant des manquements récurrents dans leur utilisation (dégradations, non-respect des locaux, etc.), il est proposé d’instaurer un système de pénalités financières pour les associations ne respectant pas le règlement d’usage.
Pour ce faire, il est préconisé une mise en place progressive des pénalités avec une phase pédagogique et préventive avant l’application des pénalités à compter de la rentrée de septembre 2025.
Le montant des pénalités en cas de non-respect des installations sportives est proposé comme suit :
Motifs du non-respect Montant des frais appliqués en cas de non-respect
Dysfonctionnement repéré par les services nécessitant l’intervention des services communaux : la sanction correspond à un forfait pour la mobilisation d'un agent communal et l’utilisation du matériel pour réparer ou nettoyer la dégradation.
Forfait de 50 € / heure
Organisation d’un match ou occupation d’un terrain sans demande préalable de l’association et accord par le service des sports. 100 €
Non-utilisation d’un terrain préparé (entretenu et tracé) : facturée à compter de la 2ème non-utilisation du terrain. La sanction correspond aux coûts de la main d’œuvre et de la peinture.
120 €
Matériel ou local détérioré : un forfait sera appliqué pour toute intervention de la commune (frais de déplacement, temps passé, recherche d’artisans, etc.). En outre, les réparations nécessitant une intervention extérieure seront à la charge de l’association, facture à l’appui.
150 € + facture le cas échéant
En cas de pénalités financières, un courrier notifiant le montant des sommes à payer sera envoyé à l’association concernée.
En cas de dégradations importantes commises par une association, il est précisé que la commune se réserve le droit de fermer ou de rendre inaccessible temporairement les installations sportives pour l’association qui n’aura pas respecté les consignes d’usage.
CONSIDERANT la nécessité de préserver les installations sportives de la commune et d’assurer leur bon fonctionnement ;
CONSIDERANT que certains manquements de la part des associations utilisatrices (dégradations, non- respect des horaires, absence de rangement, etc.) ont été constatés et nuisent à l’état et à la disponibilité des équipements sportifs;
VU l’avis favorable de la commission sport en date du 23 janvier 2025 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 25 février 2025 ;
Une élue demande pourquoi un règlement a été mis en place alors qu’il y a des lois sur le vandalisme. Il lui est répondu qu’il s’agit de l’entretien et du respect des installations (clubs, écoles, .…). Il lui est précisé que les franchises d’assurance sont énormes.
Monsieur le Maire confirme qu’il y a eu de nombreuses dégradations et des rappels à l’ordre. Il précise que ce règlement a été présenté à toutes les associations sportives qui acceptent ces dispositions. Les infrastructures sportives sont utilisées successivement par différentes associations, et il est toujours désagréable d’arriver sur une infrastructure avec des dégâts provoqués par une autre association. Ce règlement est mis en place à titre expérimental et pédagogique jusqu’au mois de septembre. Il précise qu’il s’agit d’un règlement intérieur propre à Mauges-sur-Loire. Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 49
Non 5
Abstention 3
Non comptabilisé 2
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Valider la mise en place de pénalités financières à l’encontre des associations en cas de non-respect des installations sportives par ces dernières à partir de septembre 2025.
➢ Valider les sommes à payer selon le motif défini en cas de non-respect des installations sportives. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_033
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DOMAINE SOCIAL SANTE GERONTOLOGIE
Madame C. MONTAILLER, adjointe en charge du Social, de la Santé et de la Gérontologie, explique que la commission Social Santé Gérontologie a étudié les demandes de subventions formulées par les associations de la thématique Social Santé Gérontologie pour l’année 2025.
CONSIDERANT la feuille de route de la commune, et notamment son objectif de conforter un lien fort avec les associations ;
VU l’avis favorable de la commission Social Santé Gérontologie en date du 6 janvier 2025 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 56
Non 2
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Approuver les subventions 2025 de la thématique Social Santé Gérontologie comme suit :
Associations Commune déléguée Montant obtenu 2024 Montant proposé 2025
ADAPEI 49 Département 49 400 € 400 €
ADMR Loire Plaine et
Mauges
La Pommeraye 2 000 € 2 000 €
ADMR Saint Florent le
Vieil
Saint Florent le Vieil 5 000 € 4 000 €
Association conjoints
survivants - section
Montjean
Montjean sur Loire 100 € 0 €
Association pour le don
du sang La Pommeraye
La Pommeraye 300 € 300 €
Association pour le don
du sang Saint Florent le
Vieil
Saint Florent le Vieil 300 € 100 €
Donneurs de sang
Montjean
Montjean sur Loire 200 € 200 €
Club Bon Accueil Botz en Mauges 1 500 € 1 500 €
Comité d’Accueil et Aide
aux Populations en
Détresse
Saint Laurent de la Plaine 500 € 500 €
AFTEP EHPAD Bel Air Le Marillais 800 € 800 €
Pas à pas 49 La Pommeraye 3 000 € 4 000 € Passerelle Montjean sur Loire 1 250 € 1 250 €
Restaurants du coeur Département 49 3 000 € 3 000 €
Secours catholique
Caritas France
Paris 250 € 200 €
Trans’Pom solidaire Montjean 800 € 1 000 €
France Alzheimer 250 € 0 €
Les amis de la maison
d’accueil spécialisée
Le Loroux Bottereau 150 € 0 €
APAHRC Cholet 200 € 0 €
SSIAD La Chapelle Saint Florent 1 000 € 0 €
Transport solidaire Ouest
Mauges
Saint Florent le Vieil 200 € 0 €
Aphasie 49 Département 0 € 700 €
TOTAL 21 200 € 19 950 € Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_034
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - DOMAINE ANIMATION
Monsieur F. JOLIVET, adjoint en charge de la Proximité, explique que la commission Proximité a étudié les demandes de subventions formulées par les associations de la thématique Animation pour l’année 2025.
CONSIDERANT la feuille de route de la commune, et notamment son objectif de conforter un lien fort avec les associations ;
VU l’avis favorable de la commission Proximité en date du 14 janvier 2025;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 25 février 2025 ;
Madame Isabelle VATELOT, Monsieur Jean-François ALLARD et Monsieur Robert BOISTAULT, élus intéressés, ne participent pas au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 50
Non 4
Abstention 2
Non comptabilisé 3
Total 56
DÉCIDE DE :
➢ Approuver les subventions 2025 de la thématique Animation comme suit :
Associations Commune déléguée Montant obtenu 2024 Montant proposé 2025
SLF de la Motte
(organisation St laurent
de France
Saint Laurent du Mottay 0€ 25 000 €
Animation Florentaise Saint-Florent-le-Vieil 3 800€ 3 800€
Animation Florentaise
(organisation des Saint-
Florent de France)
Saint-Florent-le-Vieil 0€ 5 000€
Comité des fêtes Botz-en-Mauges 1 500€ 1 500€
Sainte Madeleine St Florent 4 848€ 5 000€
Comité des fêtes Le Mesnil-en-Vallée 1 500€ 1 000€
Comité des fêtes Bourgneuf-en-Mauges 1 000€ 1 000€
Comité des fêtes Saint-Laurent-de-la
Plaine
1 000€ 1 000€
Entente Capello
Florentaise
La Chapelle-Saint-Florent 1 000€ 1 000€
AFLAM Montjean-sur-Loire 8 500€ 8 500€
Association du festival
Beaussois
Beausse 0€ 1 500€
Un village, un Moulin La Chapelle-Saint-
Florent
0€ 1 500€
CASC Saint-Laurent-du-Mottay 0€ 4 000€ TOTAL 23 148€ 59 800€ Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_035
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DOMAINE LOISIRS
Monsieur F. JOLIVET, adjoint en charge de la Proximité, explique que la commission Proximité a étudié les demandes de subventions formulées par les associations de la thématique Loisirs pour l’année 2025.
CONSIDERANT la feuille de route de la commune, et notamment son objectif de conforter un lien fort avec les associations ;
VU l’avis favorable de la commission Proximité en date du 14 janvier 2025 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Approuver les subventions 2025 de la thématique Loisirs comme suit :
Associations Commune déléguée Montant obtenu 2024 Montant proposé 2025
Culture Pour Tous-
atelier de Jumelage
La Pommeraye 500€ 500€
L’Outil en main La Pommeraye 1 000€ 1 000€
L’Outil en main Varades/Saint Florent
le Vieil
500€ 500€
Les Z’Arpètes Montjean sur Loire 16 000€ 16 000€
Parta’jeu La Pommeraye 2 000€ 0€
TOTAL 20 000€ 18 000€ Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_036
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - DOMAINE PROXIMITE
Monsieur F. JOLIVET, adjoint en charge de la Proximité, explique que la commission Proximité a étudié les demandes de subventions formulées par les associations de la thématique Proximité pour l’année 2025.
CONSIDERANT la feuille de route de la commune, et notamment son objectif de conforter un lien fort avec les associations ;
VU l’avis favorable de la commission Proximité en date du 14 janvier 2025;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 58
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Approuver les subventions 2025 de la thématique Proximité comme suit :
Associations Commune déléguée Montant obtenu 2024 Montant proposé 2025
Amicale des sapeurs
pompiers
Bourgneuf-en-Mauges 450,00€ 450,00€
Conciliateur de Justice Saint-Florent-le-Vieil 500,00€ 500,00€
TOTAL 950,00€ 950,00€ Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_037
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. INSTALLATION ET EXPLOITATION DE SUPPORTS A BANDEROLES POUR L’AFFICHAGE COMMUNAL ET ASSOCIATIF – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE
Monsieur F. JOLIVET, adjoint en charge de la Communication, explique que la commission Proximité – Communication – Participation Citoyenne – Vie associative souhaite organiser l’affichage urbain sur la commune en matière de communication municipale et associative, et éviter ainsi la pollution visuelle liée.
Pour cela, la commune s’est dotée d’un règlement d’affichage et d’une nouvelle procédure de demande d’affichage présentés en Bureau Municipal le 4 février 2025. Pour sa mise en œuvre, la Commune possède 20 supports à banderoles, qui doivent être installés sur le territoire communal. Après des échanges avec l’agence technique départementale, et afin d’assurer la sécurité des usagers, plusieurs emplacements sélectionnés se trouvent sur le domaine privé appartenant à des particuliers et des entreprises.
Dans ce cadre, la Commune de Mauges-sur-Loire demande l’autorisation d’implanter un ou deux supports sur ces parcelles privées auprès de leur propriétaire. Madame Branchereau, propriétaire d’une parcelle à Botz-en-Mauges, au niveau du carrefour de la Croix Baron, accepte l’implantation d’un support sur sa parcelle.Cette autorisation prend la forme d’une convention d’occupation du domaine privé.
Cette convention, présentée en Conseil Municipal, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Madame Branchereau met à la disposition de la Commune une partie de sa propriété, pour l’installation de supports d’affichage communaux, et de déterminer les conditions et modalité techniques, opérationnelles et financières selon lesquelles la Commune de Mauges-sur-Loire est autorisée à occuper une partie de sa propriété.
Cette convention ne donne pas lieu à une indemnité forfaitaire ou à une redevance d’occupation du domaine privé.
La convention prend effet à dater de la signature des parties et est conclue pour une durée de 6 ans, renouvelable pour une durée équivalente.
CONSIDERANT l’axe Proximité de la feuille de route de la Commune de Mauges-sur-Loire et en particulier ses objectifs stratégiques de « Favoriser une communication proche du citoyen et des agents, concrète, permanente et innovante » et de « Conforter un lien fort avec les associations » ;
VU les avis de la Commission Proximité – Communication – Participation Citoyenne – Vie associative en date du 13 mai 2024, du 24 juin 2024, du 23 septembre 2024, du 18 novembre 2024 et du 2 décembre 2024 ;
VU les présentations en bureau municipal en date du 18 juin 2025, du 19 novembre 2024 et du 4 février 2025 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 59
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Approuver la convention d’occupation du domaine privé présentée ce jour. ➢ Autoriser le Maire à signer cette convention avec Mme Branchereau, propriétaire de la parcelle visée. ➢ Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_038
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. REGIME INDEMNITAIRE DE MAUGES SUR LOIRE : MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR
Mme Y. DE BARROS adjointe en charge des Ressources Humaines rappelle qu’un régime indemnitaire est en place depuis le 1er janvier 2017.
Dans le cadre des axes stratégiques de la feuille de route politique 2020-2026 « Attractivité » et « Fidélisation », et dans la continuité de l’élaboration du plan de développement des compétences, il a été décidé de redéfinir les critères d’évaluation de la trame d’entretien professionnel afin que ces derniers soient transposables à tous les métiers, mais aussi que ces critères favorisent le courage managérial.
Dans l’esprit des textes instaurant le RIFSEEP, il a été décidé de mettre en place de nouveaux critères d’évaluation de la valeur professionnelle propres à l’attribution du Complément Indemnitaire Annuel. Ces critères permettront de valoriser l’agent le plus méritant à travers son engagement professionnel et sa manière de servir.
Ces critères qui sont au nombre de 3 seront appréciés au moment de l'évaluation professionnelle. Le versement individuel du CIA qui reste facultatif sera défini annuellement lors de l’entretien annuel sur la base :
- du savoir être
- de la contribution
- de l’efficacité-la régularité-la fiabilité
Chaque critère sera attribué selon une pondération basée à 0% ou 30% pour 2 des critères et à 0% ou 40% pour 1 critère.
D’autres dispositions du règlement intérieur sont modifiées ; à savoir :
- une disposition particulière est instituée pour les agents qui font valoir leur droit à la retraite : le versement
pourra s’effectuer avant le mois de juin de l’année N à condition que l’évaluation ait eu lieu pendant la
campagne de référence.
- la suspension du régime indemnitaire (IFSE) pour les agents placés en Période de Préparation au Reclassement
- les modalités de valorisation de l’intérim d’un poste
- éligibilité au régime indemnitaire (IFSE) des agents non titulaires de droit public recrutés au titre de l’article L332-23 2° (accroissement saisonnier) dès lors que le cumul des différents contrats représente au minimum 10 mois.
Ces dispositions ont fait l’objet d’une concertation avec les représentants du personnel et agents associés dans le cadre du travail de réflexion mené en 2024 sur le plan de développement des compétences puis de la réflexion menée sur la redéfinition des critères d’évaluation de la trame d’entretien professionnel.
Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable sur la définition des critères d’évaluation de la valeur professionnelle lors de sa séance du 11 juillet 2024, et a émis un avis sur les présentes dispositions lors de la séance du 6 mars 2025.
VU les articles L 714-4 à L 714-13 du Code général de la Fonction Publique ;
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;
VU le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentré ;
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ; VU les arrêtés interministériels du 20 mai 2014, du 19 mars 2015, du 3 juin 2015, du 29 juin 2015, du 15
décembre 2015, du 17 décembre 2015, du 18 décembre 2015, du 22 décembre 2015, du 27 décembre
2016, du 30 décembre 2016 du 16 juin 2017, du 7 décembre 2017, du 14 mai 2018, du 13 juillet 2018, du 14
février 2019 et du 8 avril 2019, du 4 février 2021, du 5 novembre 2021, du 8 mars 2022, du 5 octobre 2023
et du 5 juillet 2024 ;
VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n°2020-182 du 27 février 2020 modifiant le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif à la création d'équivalences provisoires pour permettre d'étendre l'application du RIFSEEP aux cadres cadres d’emplois non encore éligibles ;
VU le décret 93-55 du 15 janvier 1993 relatif à l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves allouée au professeurs et assistants d’enseignement ;
VU le décret 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raisons de santé des
fonctionnaires et des agents contractuels de l’État ;
VU l’avis du Comité Technique en date du 11 juillet 2024 et du 6 mars 2025 ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des primes et indemnités, Mme Y. DE BARROS propose à l’assemblée d’instituer le régime indemnitaire de MAUGES SUR LOIRE selon les modalités définies par le règlement intérieur annexé ;
CONSIDERANT les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 51
Non 5
Abstention 3
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Adopter le règlement intérieur du régime indemnitaire de la commune de Mauges-sur-Loire, annexé à la présente délibération, pour une application au 1er avril 2025.
➢ Autoriser le Maire à signer les arrêtés individuels d’attribution.
➢ Préciser que ces nouvelles dispositions de règlement intérieur du régime indemnitaire applicables au 1er avril 2025 se substituent aux dispositions antérieures.
➢ Inscrire annuellement au budget les crédits nécessaires. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_039
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame Y. DE BARROS, adjointe en charge des Ressources Humaines, propose de procéder à une modification du tableau des effectifs comme indiqué ci-après :
EMPLOIS PERMANENTS : CRÉATION DE POSTES
Grade(s) Service Cadre horaire Effectif Statut Durée du
contrat
Date d’effet Coût/surcoût annuel
supplémentaire
approximatif
Adjoint technique
territorial
gérontologie 29,50/35ème 1 Titulaire au
titre de
l’article L311-
1 du code
général de la
fonction
publique
01/04/2025
Motif : Suite à un avis d’inaptitude, un agent a bénéficié d’un changement d’affectation. Cet agent occupait un poste d’agent hôtelier à temps complet au sein d’une résidence pour personnes âgées. Pour pallier à cette vacance d’emploi, il est proposé de créer un poste d’agent hôtelier sur le grade d’adjoint technique territorial. Du fait d’une réorganisation des plannings de travail au sein de la résidence, il est proposé de créer ce poste sur une base de 29,50/35ème.
EMPLOIS PERMANENTS : SUPPRESSION DE POSTES
Grade Service Cadre
horaire
Effectif Statut Durée du
contrat
Date d’effet Coût/surcoût
annuel
supplémentaire
approximatif
Agent social Affaires
scolaires
30/35ème 1 titulaire
01/04/2025
Adjoint
technique
Affaires
scolaires
6.89/35ème 1 titulaire
Adjoint
technique
principal de
2nde classe
Affaires
scolaires
30,47/35ème 1 titulaire
Rédacteur
principal de
2nde classe et
rédacteur
principal de
1ère classe
Affaires
scolaires
35 1 titulaire
Animateur
principal de
2nde classe
Affaires
scolaires
35 1 titulaire
Adjoint
technique
principal de
2nde classe
Affaires
scolaires
33,47/35ème 1 titulaire
Adjoint
technique
Affaires
scolaires
4,20/35ème 1 CDI
Adjoint
technique
Affaires
scolaires
4,73/35ème 1 CDI
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
Exploitation 35 1 titulaire
Adjoint
d’animation
principal de
Affaires
scolaires
33,08/35ème 1 titulaire 2nde classe
Adjoint
technique
principal de
2nde classe
Affaires
scolaires
15,60/35ème 1 titulaire
Motif : Mme Y . DE BARROS explique que ces suppressions de postes font suite à des démissions, des avancements de grade, des promotions internes, des mutations, à des élargissements des conditions de recrutements lors de vacances d’emplois.
VU l’article L313-1 du code général de la fonction publique territoriale ;
VU l’avis rendu par le Comité Social Territorial du 6 mars 2025 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 25 février 2025;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 55
Non 2
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Décider de modifier le tableau des effectifs conformément au tableau présenté Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_040
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. REVALORISATION DE LA REMUNERATION DES CONTRATS ENGAGEMENT EDUCATIF
Madame Y. DE BARROS, adjointe en charge des Ressources Humaines, indique que la commune recourt au recrutement de C.E.E. pour compléter les équipes d’animateurs des ALSH organisés sur les communes déléguées de Mauges-sur-Loire.
Pour information à l’assemblée, le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs et aux directeurs d’accueil collectifs de mineurs en France. Il a été créé en 2006 afin de répondre aux besoins spécifiques de ce secteur d’activités.
Ces contrats sont des contrats de droit privé faisant l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Les collectivités territoriales peuvent conclure ce type de contrat en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.
Le salaire minimum applicable est défini en jour ; à compter du 1er mai 2025 il est fixé au minimum à 4,30 fois le montant du SMIC horaire.
Concernant la durée du travail, les dispositions relatives à la durée légale ne s’appliquent pas au titulaire d’un CEE : celui-ci bénéficie expressément d’un régime permettant de tenir compte des besoins de l’activité.
Cependant, certaines prescriptions minimales sont à respecter :
-Le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs ;
-Le salarié bénéficie d’une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours ;
-Il bénéficie également d’une période de repos quotidien de 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.
Madame Y. DE BARROS explique que les conditions actuelles de rémunération doivent être actualisée au vu de la réglementation. Il est donc proposé de revaloriser les tarifs journaliers de la façon suivante :
Nature du forfait Tarif journalier depuis le 01/02/2024 Tarif journalier à compter du 01/05/2025
Forfait journalier (7h-19h)
- Stagiaires
- Animateurs qualifiés
- Référents camps
- Directeur stagiaire
- Directeur
50€
90€
95€
100€
100€
52€
90€
95€
100€
100€
Forfait veillée (19h-23h)
-Stagiaires
- Animateurs qualifiés
7€
7€
7€
7€
Forfait nuitée (23h-7h)
- Stagiaires
- Animateurs qualifiés
10€
10€
10€
10€
VU le Décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l'article D. 432-2 du code de l'action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 1
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Valider les conditions de rémunération des C.E.E. qui seront applicables au 1er mai 2025. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_041
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. CONVENTION DE SERVICE COMMUN ARCHIVES
Madame Y. DE BARROS, adjointe en charge des Ressources Humaines expose :
Mauges Communauté et les six communes de l’agglomération ont convenu de penser la création d’un service commun Archives.
Les modalités de ce service commun sont présentées dans la convention de service commun ci-jointe. Il est souligné qu’il s’agit ici du projet actuel susceptible de modifications après échanges avec les communes.
Lors de sa création, ce service commun sera composé de 3 agents soit 2,5 équivalents temps plein. A terme, il est convenu entre toutes les parties prenantes que le service commun Archives sera composé d’un équivalent temps plein.
Le service commun Archives a pour but d’assurer une bonne gestion des archives de chacune des collectivités signataires, à savoir :
- Tri et classement des archives : rédaction de bordereaux de versement, mise à jour des instruments de recherche, opération de formation et de sensibilisation auprès des services. - Eliminations des archives : rédaction de bordereaux d’élimination pour envoi aux Archives Départementales, réalisation de l’ensemble de la procédure d’enlèvement des archives à détruire, refoulement dans les locaux d’archives.
- Collecte des archives : réception régulière des versements, rangement des boîtes dans les locaux d’archives, édition de plan et d’étiquettes de localisation
- Communication des archives : élaboration de procédures, conseils sur la communicabilité notamment en lien avec le RGPD ;
- Archivage numérique : mise en place des préalables (nommage des fichiers, arborescence, plan de classement)
A sa création, le service commun Archives assure pour les collectivités concernées une mission provisoire, mais essentielle et primordiale, qui a vocation à être achevée d’ici deux ans :
- Reprise de l’existant : tri de l’arriéré d’archives, rédaction et mise à jour des instruments de recherche, préparation des éliminations réglementaires sur les fonds déjà présents, et réalisation de la procédure de destruction, classement et conditionnement des archives, cotation et étiquetage des boîtes et articles, mise en place d’un classement en série continue W lorsque ce n’est pas encore le cas.
Cette mission est répartie ainsi sur les communes concernées :
Commune concernée Nombre de semaines de travail nécessaires sur la mission « Reprise
de l’existant »
Nombre d’ETP nécessaires
Beaupréau-en-Mauges 42,5 1 ETP sur 1 an
Montrevault-sur-Evre 19 0,4 ETP sur 1 an
Orée-d’Anjou 77 1 ETP sur 1,7 an
Sèvremoine 62 1 ETP sur 1,4 an
A la création du service commun Archives, cette mission temporaire est considérée comme achevée à Mauges-sur-Loire et en cours d’achèvement à Chemillé-en-Anjou.
Le service commun Archives sera porté par Mauges Communauté. Les communes s’engagent à rembourser Mauges Communauté au prorata du temps passé par le service commun Archives sur leur collectivité.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-4 et suivants ;
VU le Code général de la fonction publique ; CONSIDERANT la volonté des communes de Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur- Loire, Montrevault-sur-Evre, Orée-d’Anjou et Sèvremoine et de leur communauté d’agglomération Mauges Communauté de constituer un service commun Archives ;
CONSIDERANT que le service commun Archives sera porté par Mauges Communauté ;
CONSIDERANT que la création du service commun n’entraine aucun transfert d’agent ;
VU l’avis rendu par le Comité Social Territorial du 6 mars 2025 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 55
Non 2
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Approuver la convention de service commun Archives ;
➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_042
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL – EXERCICE 2024
Madame Y. DE BARROS, adjointe en charge des Ressources Humaines, indique qu’en vertu de l’article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour les communes, le montant de ces dépenses ne pouvant excéder 20 % du montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus article L 2123.14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise également qu’un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, financées par la Collectivité, est annexé au compte administratif et qu’un débat annuel a lieu sur la formation des élus.
Conformément à ces dispositions, le tableau des formations 2024 joint au document comptable du compte administratif 2024 fait état de dépenses à hauteur de 4 241 €. Des formations ont été suivies par 20 conseillers municipaux dans les domaines suivants : formation budget vert, introduction aux principes de l’intelligence artificielle générative et découverte des outils.
VU l’avis favorable du bureau municipal du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 1
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 59
DÉCIDE DE :
➢ Prendre acte du bilan de formation des membres du Conseil Municipal pour l’exercice 2024. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_043
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. CONVENTION CADRE POUR LA MISE A DISPOSITION DE SUPPORTS DE TRI DES DECHETS SUR EVENEMENTS, AVEC MAUGES COMMUNAUTÉ
Mme M.C. LE GAL, adjointe en charge de la Transition Ecologique, explique que Mauges Communauté via son service prévention et gestion des déchets propose, depuis 2022, à titre expérimental, la mise à disposition de supports de tri sur événement auprès des structures associatives et communales. Après plus d’une quarantaine de prêts, il est confirmé que le service répond aux attentes des structures du territoire. Cependant, il présente la limite de ne pas être proposé en proximité des associations.
Parallèlement, la commune déploie un service de mise disposition de salles et de matériel destiné aux organisateurs d’évènements.
La convention a pour objet de fixer les conditions et les modalités de partenariat entre la communauté d’agglomération Mauges Communauté et la commune concernant la mise à disposition de supports de tri des déchets sur événements.
Mauges Communauté achète le matériel, qui est ensuite proposé à la commune. Le kit de tri est composé des éléments suivants :
o 10 supports de tri 3 flux – emballage / papier / ordures ménagères o 10 supports de tri 1 flux – emballage
o 10 seaux de 20 litres dédiés biodéchets
o 1 bac roulant pour la collecte du verre
o 3 outils de communication : ici on trie
o des sacs transparents blanc, jaunes, bleu, en fonction des besoins o 3 sacs de transport pour les montants métalliques
o 9 sacs de transports de couvercles
o 3 kits de lavages (spray et microfibre)
o 10 cendriers
La commune stocke le matériel et gère les réservations de supports de tri des déchets et leur entretien. Elle se porte garante de la mise à disposition du matériel auprès des organismes selon son propre cahier des charges.
La Communauté d’agglomération remplacera, en fonction des besoins, le matériel de tri nécessaire à partir du 1er janvier 2028, la convention étant valable à compter de sa signature jusqu’au 31 décembre 2027. Elle pourra être reconduite pour une période d’une fois deux ans. Cette reconduction donnera lieu à un échange entre les co-contractants pour définir les nouveaux besoins en matériel.
Il est proposé au Conseil Municipal une convention fixant les modalités de mise en œuvre de ce nouveau service pour la commune de Mauges-sur-Loire et les organisateurs d’évènements sur la commune.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment en ses articles L 2122-1-41 à L 2122-4 ;
VU les ambitions de Mauges Communauté concernant la réduction des déchets ménagers et assimilés déclinées dans la feuille de route 2021 – 2030 et dans le Plan Local de Prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) notamment via la fiche action 5, Développer les éco-manifestations sur le territoire,
VU la loi n°2020-015 du loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi anti-gaspillage, la généralisation du tri à la source des biodéchets est prévue depuis le 1er janvier 2024 pour tous les producteurs de déchets en France (collectivités et administrations, ménages, professionnels, etc) ;
CONSIDERANT le contexte actuel de dérèglement climatique et ses impacts sur l’environnement, sur l’économie, sur la santé et plus globalement sur nos sociétés et les engagements européens et nationaux (notamment suite à la COP-21), en matière de lutte et d’adaptation au changement climatique ;
CONSIDERANT le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) porté par Mauges Communauté, qui constitue la feuille de route pour faire du territoire, un territoire à énergie positive en 2050 ; CONSIDERANT la fiche action n°5 du Plan Local de Prévention de Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA, adopté par la délibération n°C2022-03-23-31) « Développer les éco-manifestations sur le territoire » ;
CONSIDERANT que la commune de Mauges-sur-Loire a un devoir d’exemplarité en tant qu’acteur public local en matière de gestion et de prévention des déchets ;
CONSIDERANT son engagement dans le dispositif Cit’ergie – Territoire Engagé en Transition Ecologique, et de ses mesures qui définissent les objectifs stratégiques d’exemplarité de la commune en matière de transition énergétique;
CONSIDERANT la feuille de route municipale et notamment les objectifs stratégiques d’impulsion d’une politique de transition écologique et de développer la participation citoyenne ;
VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 55
Non 2
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Approuver les termes de la convention avec Mauges Communauté, pour la mise de supports de tri des déchets sur évènements.
➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, et à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_044
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - DOMAINE ENVIRONNEMENT
Madame M.C. LE GAL, adjointe en charge de la Transition Écologique, explique que la commission Transition Écologique a étudié les demandes de subventions formulées par les associations de la thématique Environnement pour l’année 2025.
CONSIDERANT la feuille de route de la commune, et notamment son objectif de conforter un lien fort avec les associations ;
VU l’avis favorable de la commission Transition Écologique en date du 20 janvier 2025 ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 25 février 2025 ;
Monsieur Guy CAILLAULT et Monsieur Luc CHAUVIN, élus intéressés, ne participent pas au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 0
Abstention 0
Non comptabilisé 2
Total 57
DÉCIDE DE :
➢ Approuver les subventions 2025 de la thématique Environnement comme suit :
Associations Commune déléguée Montant obtenu 2024 Montant proposé 2025
Permaculturons LE MARILLAIS 0,00 € 150,00 €
GDON SAINT FLORENT LE
VIEIL
6 500,00 € 6 500,00 €
Solidarité Paysans BEAUSSE 260,00 € 200,00 €
Cyclopède SAINT FLORENT LE
VIEIL
200,00 € 200,00 €
LE NID Théâtre de l’Evre LE MARILLAIS 500,00 € 500,00 €
ECLEM LA POMMERAYE Pas de demande 100,00 €
TOTAL 7 460,00 € 7 650,00 € Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_045
***********
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. RAPPORT D ACTIVITES 2023 DE MAUGES COMMUNAUTE
Monsieur le Maire indique que Mauges Communauté a transmis son rapport d’activités 2023 à l’ensemble de ses communes membres.
Ce document retrace les actions menées au cours de l’exercice 2023 au titre des politiques et services portés par Mauges Communauté. L’année 2023, dans un contexte national marqué par des transformations majeures, a vu Mauges Communauté agir face aux enjeux de transition écologique, d’emploi-formation et d’aménagement territorial. La construction collaborative du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a posé les bases d’un développement durable et équilibré. De nouvelles initiatives ont renforcé les liens entre entreprises, formation et emploi, soutenant l’attractivité économique locale. Les labels obtenus dans le cadre de la transition écologique ont valorisé l’engagement collectif pour un avenir responsable. Ces succès illustrent une année de concertation et d’innovation au service des 120 000 habitants de l’agglomération.
Ce rapport d’activité doit être communiqué pour information à l’ensemble des Conseils Municipaux.
VU l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la déliébration du 18 décembre 2024, par laquelle le Conseil Communautaire de Mauges Communauté a pris acte de ce rapport ;
VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 25 février 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 57
Non 0
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Prendre acte du rapport d’activités 2023 de Mauges Communauté. Commune de Mauges-sur-Loire
Délibération N°DL_2025_03_046
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Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Gilles PITON, Claudie MONTAILLER, Jean BESNARD, Luc CHAUVIN, Anita ROBICHON, Valéry DUBILLOT, Marie LE GAL, Fabien JOLIVET, Yvette DE BARROS, Jean-René MAINTEROT, Jean-Claude BLON, Dominique ADAM, Maurice BUREAU, Yvette DESSEVRE, Marie-Paule ANGEBAULT, Isabelle VATELOT, Jean-François ALLARD, Marie-Christine GUIBERTEAU, Marie-Béatrice MORISSEAU, Guy CAILLAULT, Yannick BENOIST, Valérie BREJON-RENOU, Bruno ROCHARD, Louis-Marie ROUX, Gilles ALLAIN, Nadège MOREAU, Eric PELTIER, Yves PLUMEJEAU, Richard DAVID, Laetitia NAUD, Gaëtane GABORY, Freddy MARTIN, Tony ALLARD, Robert BOISTAULT, Christophe JOLIVET, Guillaume MOREL, Tony CHAUVET, Vanessa GOUPIL, Chantal BOURGET, Alain GOMEZ, Luc BOULESTREAU, Anne- Françoise OGER, Nicolas LE LABOURIER, François BORDIER, Magalie ALLAIRE, Baptiste GABORY, Albert COIFFARD, François-Xavier LANTOINE
Étaient excusés, Mesdames et Messieurs :
Jean-Michel MICHAUD pouvoir à Gaëtane GABORY
Eric WAGNER pouvoir à Louis-Marie ROUX
Valérie BONDUAU pouvoir à Marie-Béatrice MORISSEAU
Sylvia BENETEAU pouvoir à Baptiste GABORY
Séverine MORINEAU pouvoir à Valéry DUBILLOT
Angélina RICHOU pouvoir à Anita ROBICHON
Pierre-Louis BEAUBREUIL pouvoir à Vanessa GOUPIL
Pierre-Yves BLAIN pouvoir à Christophe JOLIVET
Angélique PINEAU pouvoir à Nicolas LE LABOURIER
Mickaël BOURGET pouvoir à Albert COIFFARD
Lydia MUSSET pouvoir à François BORDIER
Étaient absents, Mesdames et Messieurs :
Christophe LAMOUR
Monsieur Baptiste GABORY a été désigné secrétaire de séance. EXERCICE DES POUVOIRS DELEGUES
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à :
Oui 55
Non 0
Abstention 3
Non comptabilisé 1
Total 58
DÉCIDE DE :
➢ Prendre acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de l’exercice des pouvoirs délégués comme suit :
Renonciation au droit de préemption urbain
Demandeur Adresse du terrain
RECULEAU Luc 17 Rue de la Loire (La Pommeraye) 49620 MAUGES SUR LOIRE
DUPRE Bernard 1 Rue du Clos de Ville (St Florent-le-Vieil) 49410 MAUGES SUR LOIRE
BARAT Jean Pierre 9 Rue David d'Angers (St Florent-le-Vieil) 49410 MAUGES SUR LOIRE
SAS JOLIVAL 19 Rue Maurice Jollivet (La Pommeraye) 49620 MAUGES SUR LOIRE
SARL THOMAS Matthieu 16 Rue des Mauges (Le Mesnil-en-Vallée) 49410 MAUGES SUR LOIRE
ROBIN Nelly 6 Chemin du Fay (Le Mesnil-en-Vallée) 49410 MAUGES SUR LOIRE
PAPON Maud 2 Rue de l'École (Le Mesnil-en-Vallée) 49410 MAUGES SUR LOIRE
Consorts HAMON 130 Les Pierres Blanches (Le Marillais) 49410 MAUGES SUR LOIRE
LEBRUN Sylvain 8 Rue de Bretagne (Beausse) 49410 MAUGES SUR LOIRE
MALINGE Frédéric 3 Rue d'Anjou (Bourgneuf-en-Mauges) 49290 MAUGES SUR LOIRE
LAUMAILLE Jean 73 Rue d'Anjou (La Pommeraye) 49620 MAUGES SUR LOIRE
JOLIVET Léone 21 Rue Florence Longerye (St Laurent-du-Mottay) 49410 MAUGES SUR LOIRE
DAVID Maxime 13 Rue du Figuier (La Chapelle-St Florent) 49410 MAUGES SUR LOIRE
LEBRUN Elise 24 Rue Jules Hervé (St Florent-le-Vieil) 49410 MAUGES SUR LOIRE
Congrégation des Sœurs de la
Providence
40 Rue de la Loire (La Pommeraye) 49620 MAUGES SUR LOIRE
GACHET Anne 11 Rue Aimé Bouin (Beausse) 49410 MAUGES SUR LOIRE
Consorts VERGER 22 Rue d'Anjou (St Laurent-de-la-Plaine) 49290 MAUGES SUR LOIRE
GRASSET Fabrice 8 Rue David d'Angers (St Florent-le-Vieil) 49410 MAUGES SUR LOIRE
SARL JOLIVAL 29 Rue Maurice Jollivet (La Pommeraye) 49620 MAUGES SUR LOIRE
SARL JOLIVAL 5 Rue Maurice Jollivet (La Pommeraye) 49620 MAUGES SUR LOIRE
ESTARDIER Maryse 7 chemin de la Fripière (St Laurent-de-la-Plaine) 49290 MAUGES SUR LOIRE
DESMAY Jonathan 9 rue du Daudet (Montjean-sur-Loire) 49570 MAUGES SUR LOIRE
GEFFRAIS Camille 2 Rue des Garennes (St Laurent-du-Mottay) 49410 MAUGES SUR LOIRE
COUREAU Gisèle 1 Rue de Bretagne (St Florent-le-Vieil) 49410 MAUGES SUR LOIRE
Consorts SUZINEAU L'Hugaudière (Le Marillais) 49410 MAUGES SUR LOIRE
MALINGE Nicolas 9 Rue Florence Longerye (St Laurent-du-Mottay) 49410 MAUGES SUR LOIRE COGNEE HenrI 14 Chemin des Bareilleries (Bourgneuf-en-Mauges) 49290 MAUGES SUR LOIRE
RABIN Wiliam 3 Rue de la Loire (Bourgneuf-en-Mauges) 49290 MAUGES SUR LOIRE
C – Informations et Questions diverses
Pour information, le projet de délibération n°17 "cession acquisition de terrain rue de la Croix de pierre sur la
commune déléguée de Botz-en-Mauges", est reporté ultérieurement. Pour cette raison, la numérotation
automatique des délibérations est décalée à la suite de la délibération n°16.
La séance est levée à 22h07.
Baptiste GABORY
Secrétaire de séance
Gilles PITON
Maire de Mauges-sur-Loire