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Arrêté - AR 055 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons le 19 avril pour l'Amicale des retraités qu Casino
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 055 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons le 19 avril pour l'Amicale des retraités qu Casino)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
m
2026]
Counure
de
À
L
BEAU\ALLON
u
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
-
Arrêté
n°
055/2026
Arrêté
portant
autorisation
d’une
ouverture
d’un
débit
de
boisson
devant
l'hôtel
du
Centre
pour
le dimanche
19
avril
2026
m
tenu
par
l’association
l'Amicale
des
retraités
du
Casino.
m
m
ke
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon
“
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1,
du
Code
de
la
santé
publique
;
L
Vu
la
demande
reçue
le
9
avril
2026
et
présentée
par
Madame
Odile
DA
COSTA,
représentante
légale
de
!_
f'association
l’Amicale
des
retraités
du
Casino,
1
1
ARRETE
:
Article
1°
: Madame
Odile
DA
COSTA,
représentante
légale
de
l'association
l'Amicale
des
retraités
du
Casino,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème catégorie
(2è"°
catégorie
abrogée)
devant
l'Hôtel
du
Centre
le dimanche
19
avril
2026
de
7h00
à
14h00.
“
Article
2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée
à
l'article
1er,
il ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du
3ème
“
groupe
telles
que
listées
dans
l'article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
« Article
3
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à
des
mineurs
est
interdite.
"Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
qui
devra
le présenter,
à l'occasion
de
tout
contrôle.
H
Fait
à
Beauvallon,
le 9 avril
2026.
CR
Le
Maire,
Bruno
CHATELET
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
WW
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
.
w
Affiché
le
: “0/o4/22,2G
LE
LL
)d.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise labelisée
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