Procès Verbal - 5 25 juillet 2017

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Procès Verbal - 5 25 juillet 2017 Document publié le Mardi 25 juillet 2017 par la commune de Mirepeisset. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 25 juillet 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, Département: AUDE Commune : MIREPEISSET

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Mardi 25 juillet 2017 à 18 heures 30

Date de la convocation: 18 juillet 2017

Date de l'affichage: 18 juillet 2017

Présents: 11 Membres en exercice : 15 Absents: 4

Présents AMALRIC Véronique, AMOKRANE Robert, BOURDON Emmanuelle, BRONCANO David, CARBONELL Dolorès FERRER Jean-Pascal GARCIA Pierre-Manuel MARTINAGE Fabienne MARTINEZ Daniel, SANCHEZ Roger VIVEN Paulette

Absent(s): ANDRIOTI Patrick, MILANI Patrick, GAUBERT Nicolas

Représenté(s) FAYRET Frédéric

Excusé(s) ,

Secrétaire: VIVEN Paulette

1 - Approbation du compte rendu du procès-verbal de la séance du 30 mai 2017

Le compte rendu n’amenant aucune remarque il est adopté à l’unanimité par les membres présents.

2 - Approbation du cahier des prescriptions de sécurité du camping « le Val de Cesse »

La réglementation impose des prescriptions visant à garantir la sécurité des occupants de terrains de camping. D’un point de vue de la sécurité, le terrain de camping constitue une zone particulière en raison de sa proximité avec le risque naturel (inondation, feux de forêts...) et de la diversité des hébergements proposés (caravane, résidence mobile voire tente …).

Pour remplir cette obligation, le maire doit, en liaison avec l’exploitant, établir un cahier de prescriptions de sécurité regroupant les prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation. Le Cahier de prescriptions de sécurité contient les informations suivantes :

• la première partie porte sur les informations générales et administratives relatives au terrain ainsi que

les consignes d’exploitation permanentes (données administratives, nature des risques auxquels est soumis le terrain, référence des dernières visite de contrôle, matériels installés et condition d’entretien) ;

• la seconde partie concerne les mesures relatives à l'information des occupants du terrain (modèle

d’affiches à utiliser, affichettes indiquant les consignes à suivre par les occupants, documents de synthèse à remettre à chaque client du terrain). Elle indique la conduite à tenir par les occupants en cas d'alerte et de mise en sécurité et doit comporter un plan d’affichage. Afin d’assurer une diffusion efficace de l'information, ces consignes doivent être traduites dans plusieurs langues ;

• la troisième partie est relative aux prescriptions d’alerte (données générales pour chacun des risques

concernés, notamment s’il existe une procédure réglementaire relative aux risques, organisation de l’alerte, compétence et rôles des organismes publics, rôle du gestionnaire en cas d’alerte) ;

• la dernière partie porte sur les prescriptions d’évacuation (plan d’évacuation approuvé, rôle du

gestionnaire en cas d’évacuation).Madame le Maire donne lecture du cahier des prescriptions de sécurité réalisé et demande au conseil de l’approuver.

Vote : Pour 12 /contre 0 / Abstention 0

Le Conseil Municipal approuve le cahier des prescriptions de sécurité à l'unanimité

3 – Projet de Charte d’objectifs et d’engagements relative à la mise en œuvre du Plan de référence pour « l’aménagement et la revalorisation touristique du hameau du Somail, Canal du Midi »

Le Grand Narbonne et Voies Navigables de France ont élaboré en partenariat un Plan de Référence pour l’Aménagement et le Développement Durable du Hameau du Somail sur le Canal du Midi afin de définir les orientations d’aménagement souhaitées sur le site.

Cette charte constitue une déclaration d’intention, elle a pour objet de formaliser l’adhésion de l’ensemble des partenaires aux objectifs et aux actions opérationnelles définies dans le plan de référence pour la valorisation du hameau du Somail.

Cette charte pose également les bases du pilotage du projet.

Les administrations responsables du Canal du Midi ont validé le Plan de Référence et la démarche pour sa mise œuvre.

VNF sera cosignataire de cette charte, et il a été prévu que les 5 communes qui ont participé à l’élaboration du Plan de Référence du Somail : Ginestas, Saint Nazaire d’Aude, Sallèles d’Aude + Mirepeïsset et Saint Marcel sur Aude pour les accès au hameau, soient également signataires.

En ce qui concerne la commune de Mirepeïsset, il ne s’agit que d’un engagement moral et non financier, nous sommes co-signataires car nous avons des accès communs.

Après présentation de du projet de Charte, il est demandé au conseil de l’approuver.

Vote : Pour 12 /contre 0 / Abstention 0

Le Conseil Municipal approuve les termes du projet de Charte d’Objectifs et d’Engagements pour la mise en œuvre du Plan de Référence pour l’Aménagement et la Revalorisation Touristique du Hameau du Canal du Midi.

4 – Rapport d’évaluation du coût net des charges transférées liées au transfert de compétences-le Grand Narbonne

Madame le Maire rappelle qu’une commission locale chargée d’évaluer les charges transférées (CLET) a été créée au sein du Grand Narbonne.

Celle-ci remet un rapport évaluant le coût net des charges transférées suite au transfert de nouvelles compétences, dans un délai de neuf mois.

De nouvelles compétences ont été transférées, issues de la loi NOTRe, depuis le 1er janvier 2017 :

• création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités

• promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

Dans ce cadre la CLET s’est réunie et soumet aujourd’hui son rapport aux communes pour avis.

Après présentation de celui-ci, il est demandé au Conseil d’approuver ce rapport.

Vote : Pour 12 /contre 0 / Abstention 0

Le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLETC à l’unanimité5 – Attribution d’un nom de lotissement

Madame le Maire informe le conseil de la nécessité d’attribuer un nom au lotissement se situant impasse des 4 vents, après en avoir délibéré le conseil propose : Lotissement « les quatre vents »

Vote : Pour 12 /contre 0 / Abstention 0

Accord à l'unanimité

6 – Convention de partenariat avec les Vins de l’Enquant

Madame le Maire propose comme les années précédentes une participation à la vente aux enchères pour un montant de 300€.

Vote : Pour 12 /contre 0 / Abstention 0

Accord à l'unanimité

7 – Divers

Ø Régularisation de l’alignement chemin de Ratequatz, et chemin des parantigues, Les mutations foncières réalisées il y a quelques années doivent être enregistrées par un acte notarié. Don à la commune d’un ancien puits. Reprise des voiries du lotissement « La Croix de saint Antoine ». Ø Demande d’une photographe de vendre des cartes postales du village en mairie : rejet de cette proposition, cartes déjà en vente à l’épicerie.

Ø Désignation d’un référent communication touristique au Grand Narbonne : Mme Emmanuelle BOURDON

Ø Lecture d’un courrier du maire de Sallèles d’Aude, suite à la problématique territoriale liée à la chasse, un groupe transversal CHASSE a été crée, demande de désignation d’un représentant à ce groupe.

Ø Retour sur les manifestations du 14 juillet.

Ø Problèmes de vitesse dans le village : réunion à la rentrée.

Ø Revalorisation du régime indemnitaire : en cours d’étude.

Ø Retour sur le bulletin municipal.

Ø Lecture d’une plainte pour bruit concernant le Restaurant la Garenne et le Camping. Ø La Tempora : vendredi 28 juillet Parc des Platanes, restauration et buvette assurées par l’association « Les Vieilles Canailles ».

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Vu par nous, Maire de la commune de MIREPEISSET

Pour être affiché le : 28 juillet 2017

à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait en Mairie à MIREPEISSET,

le 28 juillet 2017