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Arrêté - AM 2024 278
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 278)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2024/278 ABPAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC SUR LE PARKING DE L'ORGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route, notamment l'article R 417,
VU l’Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON,
VU l’Arrêté Municipal n°2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON,
VU la demande formulée le mardi 12 novembre 2024 par l’entreprise SONDEFOR — 14 quai Eugène LE CORRE - 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE représentée par Monsieur Samuel HERMANN — 06.49.18.53.00 concernant l'installation d'une roulotte de chantier et d’un élévateur sur le parking de l'Orge et dans le cadre de travaux au 9A rue Edouard ROBERT 91290 ARPAJON,
CONSIDERANT la nécessité de réserver le stationnement sur le domaine public pour réaliser ces travaux,
CONSIDERANT que la roulotte doit être positionnée sur ce site du lundi 2 décembre 2024 au jeudi 12 décembre 2024,
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRETE
Article 1 : Du lundi 2 décembre 2024 au jeudi 12 décembre 2024, le stationnement sera réservé sur trois places de stationnement, à côté du transformateur sur le parking de l’ Orge à Arpajon.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début des travaux.
Article 3 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 4 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du
chantier.
Article 5 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.fr Article 6 : La présente autorisation fera l’objet du paiement d'une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal n° 2023/110 du 6 décembre 2025.
Frais de dossier : 29,89 €
Stationnement sur 3 places de stationnement : 10,85 € x 3 places x 11 jours = 358,05€
Soit un montant de 387,94€
Cette somme sera à régler au Secrétariat des Services Techniques - Centre Technique Municipal - 4 Rue des Prés ZA des Belles Vues — 91290 ARPAJON, par chèque à l’ordre du Trésor Public, et ceci contre un reçu dans un délai de 30 jours à compter de la date du présent.
Article 7 : L'autorisation faisant l’objet du présent arrêté ne peut être transférée à aucun bénéficiaire sans le consentement de l'administration
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon,
- Monsieur le Directeur, GROUP INDIGO,
- Monsieur Samuel HERMANN, entreprise SONDEFOR, bénéficiaire de l'autorisation.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arpajon, le 12 7 NOV. 2024
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr