Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 259
Arrêté - AM 2024 254
Arrêté - AM 2024 278
Arrêté - AM 2024 295
Arrêté - AM 2024 215
Arrêté - AM 2024 249
Arrêté - AM 2024 243
Arrêté - AM 2024 266
Arrêté - AM 2024 299
Arrêté - AM 2024 164
Arrêté - AM 2024 302
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 302)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2024/302 ARPAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Direction des Services Techniques
6 01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC COUR DU 29 RUE DAUVILLIERS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ;
VU l’Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;
CONSIDERANT la nécessité d'interdire le stationnement dans la cour du centre socio culturel ;
CONSIDERANT que cette interdiction sera effective du 1° janvier 2025 jusqu’au mercredi 31 décembre 2025 ;
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRETE
Article 1 : Du 1® janvier 2025 jusqu'au mercredi 31 décembre 2025, le stationnement des véhicules, hors véhicules de service, est strictement interdit dans la cour du centre socio culturel au 29 rue DAUVILLIERS.
Article 2 : Les associations auront l'autorisation de stationnement ponctuellement pour faire le chargement ou le déchargement de matériel lourd.
Article 3 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Arpajon,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr Fait à Arpajon, le 1 1 DEC. 2024
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrété et informe
que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr