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Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Caudan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 4 02 19)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL an Le pen sont provisoires tant qu'ils n'ont pas été validés à la séance du d LU 4 févrie r 20 L 9 conseil municipal suivant
L'an deux mille dix-neuf
Le quatre février, à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Gérard FALQUERHO, Maire.
Date de la convocation : 29 janvier 2019
ETAIENT PRESENTS :
Christophe ALLAIN - Pascale AUDOIN - Hélène BARAZER - Olivier BENGLOAN -
Sylvie CORMIER - Christian DERMY - Valérie DUPRE - Gérard FALQUERHO -
Jérôme FALQUERO - Isabelle GESREL - Jacques HERIO - Guillaume LE DIODIC
Marie-Renée LE HEBEL - Lydie LE LESLE - Gérard LE PORTZ -
Jocelyne LE SAEC - Elisabeth LUCAS - Véronique LE MEUR - Pascale LE OUE -
Sandrine LE ROUX - André LOMENECH - Rolande MORVAN -
Jérôme ROUILLON - Jean-Yves SINQUIN - Marcel TALVAS - Fabrice VELY
ETAIENT ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
- Marie-Pierre LE CHEVILLER à Jocelyne LE SAEC
- Corinne LE HENO à Valérie DUPRE
- Vincent LE HUITOUX à Jérôme ROUILLON
Monsieur Guillaume LE DIODIC a été désigné, à l'ouverture de la séance,
secrétaire par 27 voix pour et 1 abstention.
Compte-rendu de la séance du 10 décembre 2018
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
délégation votée par le conseil municipal
Par délibération en date du 14 avril 2014, le conseil municipal a délégué diverses
attributions à Monsieur le Maire, en application de l'article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales.
Les actes pris en vertu de cette délégation sont les suivants :
- Décision n° 21 du 20 décembre 2018 :
Il est décidé de souscrire un marché de maîtrise d'œuvre relative aux travaux
d'aménagement du site de l’ancien plan d'eau de Kergoff au groupement suivant : Cabinet d'aménagement : « A3 Paysage », mandataire du groupement et le bureau d'étude hydraulique: « YRIS ».
EEE
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 2019 Page 1 La rémunération de la mission AVP s'élève à 44 750 € HT décomposé comme suit : tranche ferme (mission de maîtrise d'œuvre et étude hydraulique) pour 32 250 € HT; tranche optionnelle 1 (dossier loi sur l'eau) pour 6 000 € HT; tranche optionnelle 2 (évaluation environnementale) pour 6 500 € HT
- Décision n° 1 du 3 janvier 2019 :
Il est décidé de souscrire un avenant n°2 au marché de travaux relatif à la réalisation de la 2% phase de travaux d'aménagement de la voie verte de Kerantro avec la société « EUROVIA », dont le siège social est situé à Hennebont (Morbihan), pour un montant de 3 250 € HT soit 9,5% du montant initial du marché (avec l’avenant n°1). L’avenant consiste en un changement de masse des travaux de voirie à la demande du maître de l'ouvrage.
- Décision n° 2 du 16 janvier 2019 :
Il est décidé de souscrire une convention de service relatif à une mission d'assistance et de conseil à la gestion et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2019 avec la société CYPRIM dont le siège social est situé à Challans (Vendée) avec la rémunération suivante: 3,8% HT des recettes de TLPE découlant des titres émis par la. Commune. La durée de la convention est fixée à un an et se terminera le 31 décembre 2019.
1 — DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2018
L'article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales stipule que dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité :
- de prendre acte de l'organisation du débat d'orientations budgétaires 2019,
- de prendre acte de l'existence du rapport sur la base duquel s’est tenu le débat d'orientations budgétaires.
Monsieur le Maire introduit le débat en ces termes : « Les objectifs fixés en 2018 sont quasiment atteints en dégageant un autofinancement brut de 1,7 millions d'euros et en n'ayant pas eu recours à l'emprunt.
Le projet de compte administratif 2018 nous permet d'avoir un autofinancement brut légèrement supérieur à 1,5 millions d'euros.
So
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 2019 Page 2 Il n'y a pas eu d'emprunt contracté pour le budget principal.
Mais des emprunts ont été mobilisés fin 2019 pour le budget annexe de la ZAC.
Les ratios financiers sont excellents.
La dette en capital du budget principal s'élève à 1,98 millions d'euros au 31 décembre 2018. Celle de la ZAC s'élève à 3,47 millions d'euros à la même date.
L'endettement est de 288 € par habitant et la capacité de désendettement de la commune est de 1 an et 5 mois.
Tous ces éléments font que la situation financière de la commune est saine et que nous pouvons affirmer que l'avenir de notre collectivité peut être vu avec optimisme.
Nous aurons ainsi là capacité de poursuivre nos investissements et de répondre aux attentes de nos concitoyens actuels et de ceux qui voudront bien s'installer à Caudan.
Après ces quelques mots, je laisse maintenant la parole à notre grand argentier qui va nous développer la présentation de ce rapport d'orientations budgétaires. Christophe c'est parti pour cette présentation ».
Monsieur Allain intervient en ces termes : « Le débat d'orientations budgétaires est un exercice encadré, formaté, qui a pour objectif de renforcer l'information des élus. Il vise aussi à préciser, à fixer, dans un rapport d'orientation l'ensemble de la situation financière de la collectivité.
Vous retrouverez trois parties distinctes dans ce rapport :
e Garantir le lien entre le compte administratif et le débat d'orientations,
c'est l'objet de l'analyse rétrospective 2018.
° Prendre en compte l'environnement et le contexte national mais aussi le
volet «collectivités locales» issu de la loi de finances.
+ Mettre en perspective les grandes orientations de la politique budgétaire
de la collectivité pour 2019.
En première partie, faisons l'analyse rétrospective de l’année 2018.
Il convient de partir de l'autofinancement. L'exercice budgétaire 2018 a dégagé
un autofinancement brut de 1 532 729 € contre 1 710 934 €, soit une baisse de
plus de 10% (- 178 205 €) par rapport à 2017.
EU
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 2019 Page 3 Cet autofinancement brut, en repli, est d'un niveau comparable voire supérieur
aux exercices précédents, exceptés ceux de 2015 à 2017, qui avaient pu dégager
un autofinancement exceptionnel supérieur à 1,7 M€.
Malgré ce constat et grâce à un endettement très réduit, l'autofinancement net est d'un niveau très acceptable légèrement supérieur à 1,2 M€. Ainsi et malgré un effort d'équipement important (2,2 M€), le recours à l'emprunt n'a pas été
nécessaire ; l'autofinancement net ayant permis de financer une grande partie
des investissements.
Les dépenses de fonctionnement 2018 sont établies à 5 635 342 €, soit + 2% par rapport à 2017 (+ 110 575 €).
Les DRF s'établissent à 5 635 342 €, soit une hausse de 2% par rapport à l'exercice 2017, soit un surplus de 110 575 €. La maîtrise de la charge salariale ainsi que des frais financiers n'ont pas permis de compenser la hausse des charges courantes ainsi que des subventions.
Parmi les DRF, les charges à caractère général sont de 1 437 513 € (+ 7,93%).
Les charges courantes de la commune ont augmenté de 7,96% alors que ce
poste était en baisse constante sur les cinq exercices budgétaires précédents.
Les efforts d'économies sur le fonctionnement des services municipaux ont a
priori atteint leur limite.
L'accélération de l'inflation a été marquée en 2018 (+ 1,8% contre 1% en 2017 et 0,2% en 2016) avec la remontée des prix de l'énergie, des matières premières et des produits alimentaires.
Les normes et les contrats de maintenance ont un impact sur le coût d'entretien
des bâtiments et des équipements communaux.
Au final, au regard de ces paramètres, certains postes connaissent une forte
hausse : postes énergie-combustibles-carburants : (+ 42 000 €) : entretien des
terrains-bâtiments-voirie-réseaux-véhicules : (+ 42 033 €); autres impôts correspondant à la redevance spéciale sur les bâtiments perçue par Lorient Agglomération avec une augmentation de plus de 22 000 € (tarifs lissés sur trois ans et un cumul redevance 2017 et 2018).
Les autres charges de gestion courante sont établies à hauteur de 1 047 021€, soit + 8% et un volume en augmentation de 78 454 €. Ce sont essentiellement les subventions qui composent les autres charges de gestion courante, qui augmentent de manière sensible.
Pour les subventions aux associations, le surplus est de 12 402 €. L'école Saint-
Joseph a vu ses effectifs grimper et par conséquent la participation communale
versée à l'OGEC.
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 2019 | Page 4 La subvention communale pour les besoins de financement du CCAS et de
l'EPHAD à atteint 500 000 € en 2018 même si cela ne constitue pas un
« record » car en 2009 ce versement avait cumulé à 530 000 € (date d'ouverture
de la maison de l'enfance) et à 525 000 € en 2014.
La masse salariale est arrêtée à 3 058 337 € en 2018, soit une baisse de 0,63%
représentant un volume de 19 242 €.
La grande satisfaction de l'examen de l'exécution budgétaire 2018, c'est la bonne
maîtrise de la masse salariale. Ce poste stratégique qui représente 54% des DRF
est en recul depuis trois exercices budgétaires consécutifs avec une baisse de
68 000 € par rapport au compte administratif 2015.
Il s'agit d'une baisse qui est la résultante de plusieurs éléments notamment parce qu'il n'y a pas eu de revalorisation du point indiciaire en 2018.
Les charges financières sont globalement stables à hauteur de 87 237 €.
Elles sont même en baisse de près de 1% ; une baisse qui en réalité serait plus
importante (76 114 €) sans la prise en compte, pour la première fois, des
opérations de passation des intérêts courus non échus (11 123 €).
Sur le chapitre des atténuation de produits, un rappel, la Commune a été exemptée en 2018 du prélèvement pour insuffisance du nombre de logements
sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU. Cette exemption n'est pas neutre
pour les finances communales car le prélèvement s'est élevé à 56 149 € en 2017.
Au 31 décembre, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à
7 168 071,44 € en baisse de près de 1% par rapport à 2018, soit 67 929 € de perte.
La vente des produits augmente de 613 950 €, soit + 6,75% et un volume en
hausse de 38 824 €.
La hausse de près de 7% des recettes témoigne de la qualité et de la bonne
fréquentation de nos différents services municipaux : restaurant scolaire
(+ 18 014 €), piscine (+ 7 500 €), accueil de loisirs (+ 9 950 €), garderies
(+ 9 826 €), service-jeunesse (+ 1 829 €), médiathèque (- 693 €), location de bennes (+ 560 €), école municipale de sports
Les impôts et taxes s'élèvent à 5 650 252 €, soit une baisse de 1,29%.
Au total, les recettes tirées des impôts et taxes s'élèvent à 5 650 252 € soit une baisse de 1,29 % par rapport au C.A 2017.
Sur les contributions directes, elles se sont réduites de 28 572 €. Malgré la revalorisation des bases fiscales de 1,24%, les trois taxes locales ont connu une progression plutôt décevante (+ 0,9 %).
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 2019 | de Page 5 Par ailleurs, il convient de préciser que la réforme de la taxe d'habitation avec un
dégrèvement de 30% pour une première année appliquée en 2018 n'a pas eu
d'impact sur les finances communales ; L'Etat ayant compensé à l'euro près le manque à gagner.
En raison du transfert de la compétence eaux pluviales à Lorient agglomération
depuis le 1er janvier 2018, l'attribution de compensation (1 555 000 €) a été réduite.
La taxe locale sur la publicité extérieure représente 206 447 € avec un delta de plus de 10 340 € grâce à l'installation de nouvelles entreprises.
Les droits de mutation ont atteint 182 599 € : un niveau décevant par rapport au
montant de 2017 mais un niveau qui reste dans la moyenne des sommes
perçues les années passées.
Au chapitre des dotations et participations, nous atteignons un volume de
672 259 € (- 59 482 €).
Les dotations et participations extérieures sont, comme les années passées, en
net repli, signe du désengagement continu et régulier de l'Etat.
La DGF a baissé de plus de 28 000 € pour atteindre le seuil critique de
181 683 €. Pour rappel, cette DGF a fondu de 500 000 € entre 2013 et 2018.
Le FCTVA « recette de fonctionnement » atteint 4 750 € ( à ne pas confondre
avec le FCTVA en recettes d'investissement).
Quant aux contrats d'avenir, le remboursement est en baisse là aussi de près de
22 000 € ; le nombre d'agents éligibles à ce dispositif ayant été réduit à un seul en cours d'année.
Des produits exceptionnels s'établissent à 58 758 € (- 7 830 €). Ils concernent les cessions de bien communaux : 9 000 € pour la reprise de la tondeuse, 5 000 € pour la reprise du camion propreté urbaine, 1 000 € pour la vente des chaises de la salle des fêtes et 500 € pour la reprise de la citerne d'eau.
Par ailleurs, à prendre en compte également le remboursement de sinistres
d'assurances notamment : 20 102 € pour les malfaçons du carrelage de la salle
de sports, 10 210 € pour les dégâts occasionnés sur le mobilier urbain, 1 678 € pour le remboursement des frais de justice concernant l'expulsion des gens du voyage.
L'effort d'investissement a été très élevé en 2018 sans que pour autant, le recours à l'emprunt ait été rendu nécessaire, grâce notamment au bon autofinancement dégagé depuis plusieurs exercices budgétaires.
Les dépenses en matière d'équipement et de travaux s'établissent à
2 208 292 € au 31 décembre 2018.
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 2019 Page 6 Outre le fort taux de consommation des crédits (près de 73 %), le volume est
très important et ce niveau n'avait pas été atteint depuis 2010 (2 452 151 €).
Les dépenses 2018 ont concerné des réalisations en cours mais également de gros investissements à venir.
Parmi les chantiers en cours, les travaux de réhabilitation du parc d'activités de
Kerpont Lann Sevelin ont consommé 1 036 544 € de crédits. Les travaux de la
première tranche ont débuté en mai et se sont terminés en décembre 2018. Il convient de préciser par ailleurs que 150 000 € seront à prendre en compte pour le paiement de la facture finale comprenant la fin des travaux, l'avenant et la révision des prix.
Les travaux de la seconde tranche de la voie verte de Kérantro se sont
également achevés en décembre. Au total, 266 421 € de crédits ont été consacrés à cette tranche qui a permis de finaliser l'aménagement d'une piste cyclable entre le bourg et la carrefour de Bellevue. 29 000 € seront à prévoir pour couvrir l'avenant et les différents programmes de plantation.
L'exercice 2018 a vu la fin des travaux de la rue Madame Gadaud et de la rue des
Ecoles et de la rue Lann Sapinenn avec 71 857 € dédiés à ces aménagements.
Un programme de voirie rurale aux hameaux du Poux et de le chemin rural
reliant Kergohal à Kerloret a été mené avec près de 48 000 € mandatés en 2018. 35 000 € seront à prévoir en 2019 pour couvrir la fin des travaux.
Deuxièmement, les travaux sur le patrimoine immobilier ont concerné la salle de
tennis avec la réfection de la toiture et la sécurisation du site (139 766 €), la
piscine (79 806 €), le cimetière avec l'acquisition et l'aménagement de nouveaux
colombariums (49 434 £), le centre de loisirs (18 417 €)
Divers équipements ont été acquis et mis à la disposition des services municipaux : acquisition d'une tondeuse (36 000 €) et d'un camion propreté urbaine (50 400 €) pour les services techniques, aménagement d'une nouvelle structure ludique sur le site de Kergoff (23 844 €), acquisition de nouvelles chaises pour la salle des fêtes de Kergoff (13 872 €), acquisition d'un radar (6 480 €).
Troisièmement, après les chantiers en cours, après les travaux sur le patrimoine
immobilier, l'exercice 2018 a été aussi une sorte de « tremplin financier » pour la
mise en place de futurs projets comme par exemple le projet de rénovation et
d'extension de la mairie avec l'acquisition d'une parcelle de terrain (92 917 €) et
l'étude de faisabilité et de programmation financière (19 080 €), les études d'avant-projet (24 960 €) concernant la rénovation et l'extension du restaurant scolaire qui ont permis des scénarios pour les futurs travaux, des études de maîtrise d'œuvre qui ont été menées (14 425 €) pour des travaux de rénovation et d'extension de la salle des fêtes et enfin le plan d'eau de Kergoff qui a fait l'objet d'un vidage en septembre. 10% des travaux ont été pris en charge par la
)
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 2019 Page 7 commune (7 000 €). Des études concernant l'aménagement de ce site sont
lancées pour 2019.
Toujours dans la colonne des dépenses d'investissement, le remboursement en
capital des emprunts est de 327 476 €. C'est un niveau très réduit (91 000 € de
moins qu'en 2017) grâce au désendettement régulier et continu de la commune,
ce qui nous a permis, ne l'oublions pas, de maintenir un autofinancement net
supérieur à 1,2 M€.
Outre l'autofinancement net dégagé, en baisse, mais qui reste convenable,
d'autres ressources ont été mobilisées pour financer les investissements 2018 : le FCTVA (184731 €) en baisse logique puisqu'il était calqué sur les investissements 2017, eux-mêmes réduits, la taxe d'aménagement perçue sur
les permis de construire (70 335 €), les subventions pour un montant total de
208 196 € : 12 278 € du Conseil départemental pour l'aménagement de l'aire de
jeux de Kergoff, 22 280 € du Conseil départemental pour l'aménagement de la rue Mme Gadaud et de la rue des Ecoles, 33 213 € toujours du conseil
départemental pour l'aménagement de la voie verte de Kérantro, 75 000 € du
conseil départemental pour l'aménagement du pôle d'Activité de Kerpont-Lann Sevelin, 28 715 € au titre de la DETR pour les travaux de réfection de la toiture
de la salle de tennis, 25 109 € toujours au titre de la DETR pour les rues Madame
Gadaud et des Ecoles et 11 000 € au titre des amendes de polices pour
l'aménagement de la voie verte.
Malgré un FCTVA en repli, et grâce à un autofinancement net correct (1,2 M€), il n'a pas été fait recours à l'emprunt sur cet exercice budgétaire.
Au 31 décembre 2014, l'encours de la dette du budget principal était de
2927 255€.
Cet encours a baissé de près de 1 M€ pour atteindre au 31 décembre 2018 un montant de 1 980 388 €, soit 288 € par habitant et ce qui représente une capacité de désendettement de la commune d'1 an et 4 mois.
Le montant de 597 528 € au budget annexe de la ZAC correspond à la vente des
derniers terrains de la tranche B1-A2 pour une cession de quinze lots.
Les dépenses 2018 de la ZAC se sont élevées au total à 326 363€.
Cela a concerné la fin des travaux de la tranche B1-A2 (217 974 €) mais
également les études relatives à la future tranche B2-C1 (83 757 €).
Les frais financiers se sont élevés à 18 690 €. Ils correspondent aux intérêts du
prêt relais de la tranche A ainsi que du prêt à plus longue durée ayant financé l'acquisition des terrains.
Quant au remboursement en capital, il s'élève à 306 462 €.
Nous en avions parlé au moment de la décision modificative de décembre, afin
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 2019 Page 8 d'anticiper les factures relatives aux travaux de viabilisation de la tranche B2-C1,
un premier déblocage de 600 000 € du prêt relais de 2,7 M€ a été effectué à la
fin du mois de décembre.
Au 31 décembre 2018, l'encours de la dette du budget ZAC s'établit à
3 472 193 €.
Un mot sur les ratios financiers de la Commune. Il est toujours intéressant de
mettre en relief certains ratios en comparaison avec certaines villes comparables
à la nôtre en termes de population et d'infrastructures.
S'agissant des achats courants ou de la masse salariale, Caudan est dans la
moyenne (191 €) des communes similaires à la nôtre.
En ce qui concerne les subventions versées, nous sommes le double (123 €) des
autres communes avec le poids que représente tout particulièrement la
subvention CCAS-EHPAD.
S'agissant des bases fiscales, Caudan se singularise par un haut niveau des
bases des taxes foncières (1 596 €) avec une moyenne nettement plus forte que
celle du niveau départemental eu égard à la présence de nombreuses entreprises
sur notre territoire.
Enfin, Caudan se singularise vis-à-vis des autres communes par un endettement
faible (1 980 388 € au budget principal) et sa forte capacité de désendettement.
Un mot sur la structure et la gestion des emprunts : un endettement faible et
maîtrisé (288 € par habitant au budget principal) et un désendettement qui s'est
accéléré en 2018 puisque aucun emprunt n'a été souscrit sur la période
2017-2018. Par ailleurs, trois emprunts ont fait l'objet d'une extinction sur la
même période ; une structure de dette des plus classiques et peu risquée où seul
un prêt à taux variable subsiste et prendra fin en 2020.
Un mot sur la dette de la ZAC avec une structure des plus atypiques : atypique
avec un encours supérieur à celui du budget principal à 3 472 193 € au
1°" janvier 2018 ; atypique du fait que la totalité de l'encours est détenue auprès
du Crédit Agricole qui nous à accompagné depuis le début et qui est en quelque
sorte notre « financeur historique >».
S'agissant des dernières opérations de financement et de refinancement, le prêt
relais de 2,7 ME, à été partiellement débloqué en 2018 pour un montant de
600 000 €, et il sera tiré en totalité en 2019 pour le financement des travaux de
Viabilisation de la tranche B2-C1.
Les opérations de refinancement du prêt-relais de 1,5 M€ ayant servi à financer
la tranche À, ont transformé ce prêt relais de courte durée en un prêt classique
sur 10 ans (afin de pouvoir rembourser du capital grâce à la vente des terrains
sur la tranche B2-C1).
EU
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 2019 Page 9 L'encours de la dette ZAC devrait être de 5 176 000 € au 31 décembre 2019.
Un mot sur l'état des effectifs et du personnel : au 1° janvier 2019, les effectifs
de la commune s'établissent à 97 agents dont 71 agents titulaires et stagiaires,
14 agents non titulaires occupant un poste permanent et 4 agents contractuels.
La masse salariale (3 058 388 € au CA 2018) est en baisse régulière depuis trois exercices et représentent 54,3% des dépenses réelles de fonctionnement.
Nous arrivons à la fin de cette rétrospective qui est quasiment un compte administratif, Ce dernier sera examiné formellement au moment du vote du BP le 4 mars prochain dans une version simplifiée.
Encore une fois, l'objectif qui est le nôtre dans ce débat est de mettre tous les
éléments sur la table de façon à ce que chacun puisse s'approprier, en toute
transparence, les éléments budgétaires et financiers.
Abordons maintenant la partie portant sur les éléments du contexte national permettant de mettre en perspective les orientations budgétaires communales.
La fronde des « gilets jaunes », couplée au ralentissement en Europe, conduit
l'Insee à réviser ses prévisions. à la baisse.
Qui se souvient de décembre 2017 ? Un climat des affaires au beau fixe, des
créations d'emplois par milliers, des ménages confiants.. A l'époque, la croissance taquinait les 2%. Et la nouvelle année promettait d'être radieuse. Ce
qui s'annonçait début 2018 comme un léger coup de mou, a viré au ralentissement généralisé.
Le recul du pouvoir d'achat au premier trimestre, conjugué à un environnement
international moins porteur, a affecté l'activité. Les grèves puis l'effet « gilets jaunes » et cette explosion de colère, ont fait le reste.
Au quatrième trimestre, et selon l'Insee, le PIB français ne progresserait plus que
d'environ 0,2%. C'est deux fois moins que ce qui était attendu. Bercy a dans la
foulée, revu à la baisse les prévisions d'ensemble.
Sur l'année, la croissance de l'activité ne devrait pas dépasser 1,5%. La France
devrait donc renouer cette année avec une croissance modérée, proche de son potentiel, mais loin de la performance de 2017 (2,3 %).
La suppression complète des cotisations salariales et la première tranche de
baisse de la taxe d'habitation, censées redonner de l'air aux ménages et relancer la consommation, n'ont pas eu l'effet escompté, loin s'en faut.
En décuplant l'incidence de la hausse des taxes sur le carburant, le
renchérissement des cours du pétrole a libéré une vague de mécontentement rarement observée en France.
S'il est trop tôt encore pour en mesurer les effets, l'Insee estime que le
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 2019 Page 10 mouvement « gilets jaunes » pourrait ôter 0,1 point à la croissance du PIB au
quatrième trimestre.
En réponse à ce mouvement inédit, il est difficile de savoir si les quelques dix milliards d'euros de mesures annoncées par le Président de la République dans la
« loi sur les mesures d'urgences économiques et sociales >» permettront de
compenser ce manque à gagner.
Une chose certaine : le gonflement de la prime d'activité, l'annulation de la
hausse de la CSG sur les retraites de moins de 2 000 euros et la défiscalisation
doublée de l'exonération de charges sociales des heures supplémentaires, auront
indubitablement un effet bénéfique sur le pouvoir d'achat.
Reste que l'impact effectif des mesures « post gilets jaunes » votées à la fin de
l'année est d'autant plus difficile à anticiper qu'elles se déploient au même moment que... le prélèvement à la source sur les bulletins de paie amputés de l'impôt.
Question subsidiaire : comment ces mesures à dix milliards seront-elles
financées ?
Les entreprises, grandes et petites, seront vraisemblablement mises à
contribution. Pas étonnant, dans ce contexte, que l'emploi marchand ait marqué
le pas : trois fois moins de postes ont été créés en 2018 qu'en 2017 (107 000 contre 341 000).
Certes, 64 000 postes sont attendus notamment dans les services au premier
semestre 2019. Mais cela ne sera pas suffisant pour attaquer sérieusement le
taux de chômage qui reste stable à 9,1%.
Reste que la consolidation budgétaire française est retardée. Certes, depuis juin
2018, la France est officiellement sortie de la procédure européenne de déficit excessif ouverte à son encontre depuis 2009, en affichant en 2017, un déficit inférieur au solde de 3%.
Depuis, les changements méthodologiques appliqués par l'Insee, notamment la
décision de requalifier « SNCF Réseau » en administration publique, ont légèrement détérioré le déficit public passé de 2,6 % à 2,7 %. Des changements
qui contribuent à alourdir la dette publique qui atteint un record de 98,5 % en
2018.
Cette dette publique devrait évoluer légèrement à la hausse et demeurer quasiment stable jusqu'en 2020. Et aucune baisse significative n'est désormais attendue avant 2021...
En fait, la dynamique globale de l'activité dépendra de l'environnement
international. La France n'est pas la seule économie de la zone euro à connaître un ralentissement. Il faut donc s'attendre à un ralentissement durable de la croissance des principaux pays du Vieux Continent, effets « gilets jaunes » ou
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 2019 Page 11 non.
La loi de finances 2019 ne comprend pas de nouveauté majeure en matière de
finances et de fiscalité locales. La grande réforme des finances locales devrait (au
conditionnel) se jouer courant 2019 dans un projet de loi spécifique.
Disons-le, la loi finances est plutôt un texte transitoire qui s'inscrit dans la
continuité d'une loi de programmation quinquennale (2018-2022) qui pose les
règles de restriction des dépenses de fonctionnement.
S"il y avait trois éléments à retenir à retenir, ce seraient les suivants : stabilité
des dotations, deuxième tranche de baisse pour la taxe d'habitation, des règles
d'incitation au maintien du niveau d'investissement.
C'était la promesse du Gouvernement en contrepartie des concours financiers de
l'Etat qui restent stables en 2019. Des concours financiers stables, enregistrant
même une légère hausse pour atteindre au total 48,2 milliards d'euros (+ 70 M€
par rapport à 2018).
La dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et des
départements est maintenue à hauteur de 26,9 milliards d'euros. Elle sera
répartie en fonction des dynamiques de population et des richesses, mais aussi
en tenant compte du renforcement de la péréquation entre collectivités du bloc communal (180 millions d'euros) en faveur des collectivités les plus fragiles.
Sur le niveau global, la DGF est donc maintenue à son niveau de 2018 en
contrepartie du dispositif de contractualisation. ( Les fameux 1,2% de dépenses
de fonctionnement à ne pas dépasser).
Sur la taxe d'habitation, la deuxième tranche de baisse a été votée pour 3,8 milliards d'euros (après 3,2 milliards en 2018) sous forme de dégrèvement.
Le ministre des Comptes publics avait confirmé en septembre que la troisième
tranche interviendrait dans le prochain PLF 2020 avec ce projet de supprimer
l'intégralité de la taxe d'habitation d'ici à 2021, hors résidences secondaires.
Restait en suspens la question pour les 20% des ménages les plus aisés. Depuis,
le mouvement des « Gilets jaunes » est passé par là. Après moult cacophonies et tergiversations ces dernières semaines, le Président de la République a donc tranché lors de son intervention surprise fin janvier dans un «grand débat» à Bourg-de-Péage. La taxe d'habitation sera bien supprimée pour tous.
Nous soulignerons également la stabilité pour les dotations de soutien à l'investissement : 2,1 milliards d'euros dont 1,8 pour le seul bloc communal. Plus précisément, on comptera cette année un milliard pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), 570 millions pour la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et une hausse de 37 millions d'euros du FCTVA en raison de la reprise de l'investissement local avec la confirmation de l'automatisation de ce fonds.
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 2019 Page 12 En conclusion sur cette loi de finances 2019, des mesures, nous l'avons vu, qui
ne contiennent pas de modifications majeures pour nos collectivités. Il s'agit
plutôt de mesures transitoires, comprises entre la loi quinquennale de
programmation des finances publiques (2018-2022) et le projet de loi de réforme
de la fiscalité locale qui devait être examiné au cours du 1°’ semestre 2019.
Sur la réforme de la fiscalité locale qui est attendue par les grandes associations
d'élus, pas de réponse claire à ce jour, encore moins de calendrier législatif en
vue. 2019 sera à cet égard une année décisive mais qui pourra nous réserver quelques surprises.
La suppression totale de la taxe d'habitation est donc actée. Toutefois, il reste
pour les collectivités quelques sources d'inquiétudes en termes de compensation.
Nous constatons que le Gouvernement respecte - pour le moment - sa parole. La
taxe d'habitation est compensée à l'euro près via le budget de l'Etat. et l'alourdissement du déficit. Mais ceci est un autre débat !
En tout état de cause, nous formulons le vœu qu'à l'avenir une réforme (une
véritable réforme) de la fiscalité et des finances locales puisse être engagée afin de garantir mais aussi de clarifier, pour chaque échelon de collectivités, les ressources pérennes garanties.
Il en va de la garantie du principe de la libre administration des collectivités
territoriales.
Pour les orientations communales, il faut toujours partir du compte administratif,
en tirer quelques enseignements et tracer des perspectives.
x
La contraction de l'autofinancement net (1,2 M€) associée à un fort taux
d'investissement (2,2 M€) ont été les caractéristiques de l'exercice budgétaire 2018. 2019 devrait conduire au même constat à une variante près, cette fois, le recours à l'emprunt sera nécessaire.
Nous entendons, tout en maintenant les taux d'imposition actuels, continuer à
maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en menant de front une politique
volontariste en termes d'investissement comprise entre 3,2 M€ et 3,5 M€.
À propos des dépenses de fonctionnement, elles devraient se situer à environ
5 740 000 €, soit une augmentation de 1,5%.
Un rappel : depuis deux exercices successifs, les DRF ont subi une hausse
cumulée de 3,8%, soit près de 100 000 €. L'objectif 2019 sera de limiter au
maximum la hausse dans un contexte de reprise de l'inflation et du fort besoin
de financement du CCAS-EHPAD.
Les charges à caractère général ont un caractère imprévisible car ce sont des dépenses courantes de la commune sur lesquelles s'appuient les services
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 2019 Page 13 municipaux pour fonctionner. Toutefois, la forte hausse subie en 2018 (+ 8 %)ne
pourra en aucun cas être reconduite sur 2019 car elle grève l'autofinancement
brut.
Dès lors, l'objectif serait de ne pas dépasser une hausse de 1,5% pour ces
dépenses courantes, en espérant que les prix de l'énergie, des matières
premières se stabilisent.
Le chapitre sur les autres charges de gestion courante concerne avant tout les
subventions et participations. Il a connu une forte hausse en 2018. L'enjeu en
2019 sera également de contenir ces charges.
Pour la participation à l'OGEC Saint-Joseph, le complément à prévoir serait de 23 000 €.
Pour la subvention au CCAS-l'EHPAD, la prudence serait d'inscrire 500 000 €,
c'est-à-dire le montant consommé en 2018 afin d'anticiper d'éventuelles ruptures de trésorerie pour les deux entités en cours d'année. Un EPHAD qui, rappelons-
le, connait un déficit structurel important en raison d'une capacité de places
notoirement insuffisante.
S'agissant du chapitre relatif aux dépenses de personnel, nous tablons sur des
charges estimées à 3 120 000 € soit 2% en plus par rapport au réalisé 2018. Différents paramètres sont à prendre en compte : pas d'augmentation du point d'indice en 2019, prise en compte des avancements de grade et de la promotion interne, réintroduction en 2019 du Protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) qui avait été gelé en 2018 et qui conduit à des
revalorisations indiciaires minimes, pas d'augmentation de cotisations
patronales, de même la mise en place du prélèvement à la source ne générant aucune charge pour l'employeur, le contrat d'assurances du personnel qui subit
une augmentation (+ 16 000 €). Par ailleurs, deux agents sont concernés par le
nouveau dispositif de contrat aidé Parcours Emploi Compétences (PEC) et nous
enregistrons la fin de la mise à disposition des agents communaux pour les TAP
et le fait qu'il n’y aura pas d'agents recenseurs à prévoir en 2019.
Conséquence du désendettement de la commune, les charges financières se
réduisent encore sur cet exercice budgétaire. En compilant les intérêts des prêts,
de la ligne de trésorerie et de la prise en compte des ICNE, le montant global de
ces dépenses devrait se situer sous le seuil de 85 000 €.
En conclusion provisoire sur les DRF, au final, malgré les différents paramètres
défavorables, la hausse des DRF par rapport à 2018 devrait s'établir autour de
100 000 €, soit une évolution de + 1,75%, ce qui demeure toutefois une
augmentation assez limitée : 100 000 € sur un volume général des dépenses de fonctionnement de 5 740 000 €.
Pour 2019, les recettes de fonctionnement ne vont pas connaître de variation
notable ; le principe de précaution et de prudence étant de mise.
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 2019 Page 14 Sur les recettes issues du fonctionnement des services municipaux, il est
escompté une augmentation de 2,5% avec une perspective de fréquentation
accrue du restaurant scolaire et des activités dédiées à la jeunesse.
En ce qui concerne les contributions directes, depuis là loi de finances 2018, le
coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives relève d'un calcul et
non plus d'une fixation par amendement parlementaire, ce calcul reposant
désormais sur l'indice des prix à la consommation harmonisée. Ce nouveau
coefficient constitue une bonne nouvelle pour les collectivités avec une évolution
de l'indice des prix à la consommation de + 2,2%.
La réforme de la taxe d'habitation enclenche sa deuxième étape avec le
dégrèvement à hauteur de 65% pour les foyers éligibles, avant le dégrèvement total de 100% en 2020.
En termes de crédits à inscrire pour les trois taxes locales, une variation
prudente de + 1,5% est prévue, soit un montant de 3 132 000 €, les bases fiscales nous étant communiquées qu'en mars 2019.
En ce qui concerne les dotations de Lorient Agglomération, à prendre en compte
la réduction de l'attribution de compensation de 5 361 € relative au transfert de
la compétence eaux pluviales. Quant à la dotation de solidarité communautaire,
elle ne varie pas.
La prudence est de mise concernant l'inscription des crédits relatifs aux droits de
mutation (150 000 £) ; l'exercice 2018 ayant été relativement décevant.
Prudence également pour la taxe locale sur la publicité extérieure (200 000 €) dans le cas où la fermeture de plusieurs sociétés est susceptible d'impacter à la baisse cette recette.
Le montant de la DGF votée par la loi de finances 2019 est maintenu à 26,95
milliards d'euros. Une stabilisation entérinée par le Gouvernement en
contrepartie du dispositif de contractualisation entre l'Etat et 322 collectivités
locales par lequel celles-ci s'engagent à ne pas dépasser un taux de croissance
des DRF de 1,2% par an.
Pour Caudan, ce sera un impact difficilement quantifiable en raison des deux
paramètres qui composent le DGF : le paramètre « population DGF » pris en
compte et qui selon les derniers chiffres du recensement serait en hausse et le
paramètre « potentiel fiscal >» qui est supérieur à 0,75 fois le potentiel fiscal moyen, ceci expliquant un écrêtement d'une partie de la DGF en 2019.
Au final, il est difficile d'estimer le montant qui sera perçu au titre de la DGF mais
on peut tabler sur une recette de 170 000 € (181 683 € en 2018) ; une recette
qui devient de plus en plus marginale (2,5% des RRF).
Pour la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), la loi de finances a prévu une
augmentation de 5,9%. Nous pouvons légitimement tabler sur une recette de
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 2019 Page 15 140 000 € (133 063 € en 2018).
Les fonds alloués au FPIC seront reconduits dans les mêmes volumes en 2019.
Par conséquent, les crédits reçus en 2018 seront inscrits en 2019, soit 85 000 €.
Les TAP n'étant plus organisés dans les deux écoles publiques depuis la rentrée 2018, la participation de l'Etat et de la CAF au financement du dispositif ne sera plus inscrite sur les crédits 2019.
Dans le cadre des contrats aidés, deux agents vont bénéficier du dispositif
Parcours Emploi Compétences; la commune étant remboursée à hauteur de
16 000 € pour 2019 pour la totalité de ces deux contrats.
En conclusion provisoire sur les RRF, au final, il est encore difficile de quantifier
précisément le niveau des RRF, les données fiscales et financières n'étant communiquées qu'en mars. Il est donc prudent de prévoir une stabilisation au niveau du compte administratif 2018, soit un volume estimatif de 7 170 000 €.
Ainsi, en prenant en compte l'estimation des DRF (5 740 000 €) et des RRF
(7 170 000 €),l'autofinancement brut prévisionnel serait de 1 435 000 €, tout en
précisant qu'il s'agit d'une hypothèse basse, prudence oblige.
Au regard des chantiers engagés, des dépenses nouvelles et des reports 2018,
les premières orientations tablent sur un volume prévisionnel d'investissement
situé entre 3,2 M€ et 3,5 M€, dont 2 777 000 € de nouvelles dépenses et
623 000 € de reports 2018.
En conséquence de quoi, le taux de consommation devrait être élevé à la fin de l'exercice ; la majorité des travaux étant en cours de lancement et devant être achevés d'ici à la fin décembre.
Parmi les travaux et chantiers en cours, nous relevons les dépenses relatives aux
travaux de réhabilitation du parc d'activités de Kerpont Lann-Sevelin concentrant
près de 60% des crédits pour plus de 2 M€. Cela concerne la fin des travaux de la première tranche (rue JB Martenot), le financement de la seconde tranche (rue et impasse Jacques-Ange Gabriel) ainsi que les travaux de rénovation d'éclairage public pour les tranches 1 et 2.
Autre chantier qui prendra fin en 2019, l'aménagement de la seconde tranche de
la voie verte de Kérantro avec la mise en place de la signalisation et des
plantations, soit près de 30 000 € de crédits à inscrire.
Le programme de voirie rurale a été scindé sur deux exercices, les travaux
d'enrobés ayant été décalés. 35 000 € sont donc à prendre en compte au titre des reports.
305 000 € sont à prévoir pour la poursuite de l'aménagement de l'ancien plan d'eau du site de Kergoff, après les travaux de vidage effectués pendant l'automne 2018. Un cabinet de maîtrise d'œuvre a été désigné pour mener les
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 201 Page 16 études et suivre les travaux concernant l'aménagement paysager. Quant aux
travaux hydrauliques, ils sont pris en charge directement par Lorient
Agglomération.
Sur le chantier de rénovation et l'extension de la salle des fêtes
Joseph Le Ravallec, les études ont été menées en 2018 pour une concrétisation
en 2019. 500 000 € sont programmés pour financer les travaux et l'acquisition
de nouveaux équipements.
Des aménagements de sécurité seront à prévoir sur des secteurs accidentogènes, en particulier la route de Caudan et la route de Kerviec.
D'autres travaux pour 120 000 € seront également programmés dans les
bâtiments communaux afin d'en assurer leur entretien et d'améliorer les
conditions d'accueil des usagers et des agents.
Des dotations en termes d'équipements de services seront également à prévoir
pour plus de 200 000 € notamment une balayeuse pour le service de la propreté
urbaine.
Il convient, ne l'oublions pas, de prendre en compte le programme
d'investissement pluriannuel dressé en 2018 et qui s'articulait sur les exercices
budgétaires 2018-2019-2020: réaménagement de la zone de Kerpont Lann-
Sevelin, réhabilitation et extension du bâtiment mairie, rénovation et extension
du restaurant scolaire, programme de voirie urbaine.
La requalification du parc d'activités de Kerpont Lann-Sevelin étant
pratiquement achevée en 2019, il convient donc de prioriser les futures
opérations. Restent deux dossiers dans cette PPI, celui de la mairie et celui du
restaurant scolaire.
Au vu de des montants de travaux et des réserves financières de la Commune,
ces deux projets ne pourront évidemment être menés de front. Une priorisation
est rendue nécessaire afin de ne pas obérer les futures capacités
d'investissement.
Il a été proposé de retenir en investissement prioritaire le projet de rénovation et d'extension du restaurant scolaire. Dès lors, 100 000 € seront à inscrire au BP 2019 afin de faire face aux différentes études, missions et diagnostics nécessaires au lancement de projet. L'année 2019 sera à cet égard décisive dans toute la phase préparatoire afin que les travaux d'extension débutent en 2020.
Voilà l'essentiel du programme prévisionnel en termes d'investissement.
Autres dépenses d'investissement, celles relatives au remboursement du capital
des emprunts sont estimées à 340 000 €. Ce montant intègre les prêts en cours mais également une échéance d'un prêt qui serait à souscrire sur l'exercice 2019.
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 2019 Page 17 Les sources de financement des dépenses d'investissement sont de différentes
natures et devront être mobilisées.
L'objectif de l'autofinancement net à atteindre pour financer de façon optimale le
programme d'investissement sera de 1,2 M€, dans un contexte où
l'autofinancement brut tend à se réduire mais grâce au désendettement de la
commune, l'autofinancement net se maintient. Et dès lors, cet objectif d'1,2 M€
semble réaliste.
Le montant attendu au niveau des taxes d'aménagement sera de 60 000 €.
Le FCTVA sera d'environ 330 000 €, montant correspondant au fort niveau
d'investissement 2018.
Les subventions attendues seront de l'ordre de 160 000 € : 108 000 € pour
l'opération Kerpont Lann-Sevelin, 30 000 € pour la Voie verte de Kérantro et
25 000 € pour la salle des fêtes.
Afin de financer ce programme d'investissement des plus conséquents, un
emprunt devra être souscrit et devrait s'établir dans une fourchette comprise
entre 700 000 € et 1 000 000 €. Le rythme de consommation des crédits dans
l'année influera sur le montant précis de ce prêt.
Et dans l'hypothèse où un prêt de 800 000 € serait souscrit au cours du second semestre 2019, l'encours de la dette au 1° janvier 2020 serait de 2 400 000 €, un niveau tout à fait raisonnable et acceptable.
Tout comme le budget principal, le budget du quartier de Lenn Sec'h va mobiliser
un fort volume de dépenses en matière de travaux, la viabilisation de la tranche
B2-C1 étant rentrée dans sa phase opérationnelle depuis le mois de novembre 2018.
Il est ainsi prévu 2,2 M€ pour les travaux d'aménagement (voirie, réseaux et
aménagements paysagers), 200 000 € pour une partie des travaux d'éclairage
public et 75 000 € pour les missions de maîtrise d'œuvre.
AU niveau des ventes de terrain, aucun crédit ne sera inscrit; la
commercialisation des lots ne débutant qu'à l'été 2019.
Au niveau des prêts, des mouvements significatifs seront à prévoir avec le
déblocage du prêt-relais (1,9 M€) souscrit en décembre 2018 pour financer les travaux de la tranche B2-C1 mais aussi les opérations de refinancement du prêt- relais souscrit en 2016 avec le nouveau prêt souscrit en décembre 2018 (1,5 M€).
Suite à ces opérations bancaires, l'encours de la dette ZAC au 31 décembre 2019 devrait être de 5 176 000 €, un montant certes élevé mais qui se réduira au fil des ventes des terrains. Pour rappel, les recettes liées aux lots de la tranche B2-C1, des autres lots et du projet de supermarché sont estimées à 5,4 M€.
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 2019 Page 18 Nous arrivons au terme de cette présentation. Encore une fois, il s'agit d'un
débat d'orientations et au-delà du caractère formel de l'exercice, notre objectif a été de poser sur la table tous les éléments financiers à destination du conseil municipal.
Faut-il rappeler qu'après le temps du DOB viendra celui du vote du budget qui
sera examiné le 4 mars prochain. D'ici là, il restera, sous l'autorité du maire, à
conduire les arbitrages budgétaires en vue de la présentation du budget 2019.
Je vous remercie pour votre attention ».
Madame Audoin intervient en ces termes : « Comme chaque année, on ne peut
que remercier les élus et les services qui ont élaboré ce document. Celui-ci présente un intérêt réel et apporte des données essentielles à notre débat. Pour autant, avant d'en venir aux orientations générales, il faut bien relever des expressions, des formules qui surprennent et interrogent.
Par exemple, page 5 :"La grande satisfaction de l'examen de l'exécution financière 2018 est la bonne maîtrise de la masse salariale". La première raison invoquée étant la non-revalorisation du point indiciaire en 2018. Peut-on se réjouir de la baisse alors effective du pouvoir d'achat des fonctionnaires et donc des employés de la Commune ?
Autre exemple page 20"On se souviendra longtemps de 2018. La suppression complète des cotisations salariales..". Le gouvernement défiscalise des heures supplémentaires, «offre» des primes de fin d'année non chargées et défiscalisées elles-aussi, c'est-à-dire qu'il fragilise la sécurité sociale, mais il n'a pas encore osé, me semble t-il, la suppression complète de ces cotisations qui annoncerait la mort programmée de notre système de protection sociale basé sur la solidarité.
Autre exemple page 25 "pour le coefficient 2019, l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé sur un an ressort à + 2,2% qui serait donc le coefficient de revaloristion forfaitaire des bases d'impositon en 2019. Le nouveau mode de calcul est...une très bonne nouvelle pour les collectivités locales ..." mais est-ce une bonne nouvelle pour les habitants qui verront ainsi diminuer, là encore, leur pouvoir d'achat ?
Une question générale donc : la bonne santé de la Commune doit elle se réaliser au détriment de la situation financière souvent difficile des citoyens ?
Sur le fond des orientations proposées, trois remarques majeures :
La partie décrivant la situation globale est exclusivement économique. Pourtant la vie d'une collectivité qu'elle soit nationale, régionale, locale ne doit-elle pas prendre en compte d'autres dimensions ? Comment ne pas entendre, par exemple, l'appel d'urgence de la fondation Abbé Pierre sur le mal logement ? Comment ne pas situer au premier plan de l'analyse, les problèmes de la transition écologique et énergétique ? Comment ne pas considérer comme une donnée majeure de la situation actuelle le mouvement des gilets jaunes ?
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 2019 Page 19 Certes, il en est question, dans les éléments du contexte national, p20 " l'INSEE
estime que le mouvement "Gilets jaunes" pourrait ôter 0,1 point à la croissance
du PIB au quatrième trimestre", la seule lecture qui est faite de ce mouvement
inédit est donc son impact sur la santé economique de notre pays !
Pas un mot sur ce qu'expriment ces femmes et ces hommes depuis deux mois.
Ce qu'ils nous crient c'est l'injustice sociale et fiscale : neuf millions de pauvres
en France; 200 000 personnes sans domicile fixe et 80 milliards d’euros
d'évasion fiscale
L'investissement de ces deux dernières années, d'un montant de 1,675 millions est inférieur à celui de ces dix dernières années, à l'exception , de justesse, de
celui de l'année 2012.
Y aura t-il, en 2019, un rattrapage réel ? C'est indispensable si l'on veut
remonter la moyenne de l'ensemble de la mandature. Quoi qu'il en soit, le faible
niveau des investissements restera une caractéristique majeure de ce mandat.
Deux directions d'actions doivent être développées dans notre Commune.
Il nous faut prendre en compte les enjeux et l'urgence à avancer dans la
transition écologique et climatique. Les changements climatiques sont là : ils
affectent déjà nos vies et n'épargnent personne. Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques
extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent
inexorablement. Le prix de nos factures énergétiques explose.
A l'échelle locale , des décisions politiques s'imposent : réduction de notre
dépendance au pétrole, promotion de l'usage des énergies renouvelables,
développement des transports en commun... Cela passe par la rénovation
thermique des batiments communaux, (et aide aux particuliers sur ce point), par lä production locale d'énergie. Ce sont des projets nécessaires pour une ville
durable, pour un nouveau modèle économique et social. Pourquoi ne pas créer une commission environnement élargie, associant des Caudanais intéressés, chargée de réfléchir et proposer des initiatives importantes ?
La Commune doit consacrer une réflexion d'ensemble ciblée sur ces questions pour prendre sa place dans ces orientations décisives. Ce qui nous est proposé
aujourd'hui est largement insuffisant.
La Commune s'est engagée tardivement, mais réellement ces dernières années
en matière de logement social. Il faut accentuer cette politique, envisager déjà la
suite des programmes annoncés. Il faut développer l'offre de petits logements à coût abordable, rechercher une effective mixité sociale, comme le prévoit d'ailleurs le PLU.
Dans le même temps, nous devons développer des équipements publics de proximité pour répondre aux besoins de nos concitoyens. La demande de
création d'une école publique, dans la nouvelle ZAC, que nous avons plusieurs fois évoquée, doit faire partie de ces équipements publics prioritaires".
EEE
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 2019 Page 20 Monsieur Dermy intervient en ces termes, en son nom et de celui de Madame Le Meur: «Le débat d'orientation budgétaire répond à des règles strictes imposées par la loi.
Le document qui nous a été fourni est bien détaillé, ce qui me permet de féliciter le service financier pour le travail fourni.
C'est vrai que ce débat doit être l'occasion d'avoir une information sur la situation financière de la Commune. C'est l'analyse rétrospective 2018 qui détaille, à partir des comptes définitifs 2018, les éléments qui ont prévalu l’année passée.
C'est tout comme un compte administratif avant l'heure. Je ne m'y arréterai donc pas trop, nous aurons l'occasion d'en reparler car ce soir, on ne vote pas pour ou contre, mais uniquement sur le fait que le débat budgétaire a bien eu lieu. Quelques remarques s'imposent cependant.
Comme cela est indiqué dans la note de présentation, on note pour 2018 une baisse de l'autofinancement brut de plus de 10% et l'objectif d'avoir un autofinancement brut de 1,7 M € n'a pas pu être atteint. J'avais évoqué ce point lors du vote de la DM quand ïil a fallu, pour équilibrer le budget de fonctionnement, diminuer de 45 000 € l’autofinancement initialement prévu. Certes, l’autofinancement net reste à un niveau acceptable de 1,2M €
La cause de cette situation est à mon sens identifiée puisque en 2018, nous avons une forte hausse des dépenses réelles de fonctionnement de plus de 2% soit 0,25% de plus que pour l'exercice 2017.
A priori, il n'y à rien de vraiment inquiétant, mais en y regardant de plus près, on doit me semble-t-il s'interroger.
En effet, les charges à caractère général augmentent de 8%, ce qui est là un vrai problème.
Nous devrons étudier les raisons de cette situation quand nous aurons le détail des dépenses de fonctionnement 2018 avec le compte administratif car je pense que nous sommes tous d'accord ce soir, on ne peut pas reproduire cette situation.
Heureusement que nous avons été exemptés en 2018 du prélèvement de l'insuffisance du nombre de logements sociaux au titre de l’article 55 de la loi SRU, ce qui a permis d'éviter une dépense de près de 60 000 €.
Concernant l'investissement, les leçons de 2017 ont été tirées puisque le niveau de réalisation est de 73 %, contre 46,15% en 2017. C'est une très bonne chose, l'investissement montrant le dynamisme d'une ville. De plus, cela permet d’avoir un FCTVA en net augmentation.
J'arrête sur ce premier point, nous aurons l’occasion d’en reparler lors du vote de CA 2018.
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 2019 Page 21 Le DOB doit obligatoirement avoir un chapitre sur les éléments du contexte national.
Alors cette année, je crois qu'on pourrait y passer des heures et des heures tant le gouvernement nous a concocté de choses allant de mécontentement en mécontentement, de surprise en surprise, de déception en déception. Certains ont évoqué un nouveau monde lors de la dernière élection présidentielle, et là je dois dire qu'en 2018, on a été gâtés.
Les riches sont de plus en plus riches et les pauvres sont de plus en plus pauvres.
Le document que l’on étudie ce soir, le DOB 2018, fait un constat de la situation nationale.
J'ai envie d'aller plus loin qu'un simple constat et pointer un certain nombre de décisions qui mettent à mal la cohésion même de notre pays.
Il y a tellement d'exemples à prendre que je ne sais pas par quoi commencer.
Un constat tout d'abord en 2018, les entreprises du CAC 40 ont versé 57,9 milliards d'euros de dividendes aux actionnaires, une hausse de 12% par rapport à 2017.
La suppression de l'ISF et son remplacement par l'IFI représentent une perte chiffrée à 3,2 milliards par la cour des comptes.
La flat taxe ou prélèvement forfaitaire unique coûte 1,6 milliard en 2018 et est estimée à 1,9 milliard pour 2019.
Avec un total de 431 milliards d'euros en 2018, jamais les plus grandes fortunes françaises n’ont amassé autant d'argent.
Par contre, les plus modestes n'ont pas la chance d'avoir des mesures leur permettant de sortir la tête de l’eau.
Tout augmente, on le constate tous les jours, essence, gas-oil, fuel, électricité, péages, denrées alimentaires, mutuelles, assurances, mais à côté, le pouvoir d'achat reste en berne, désespérément en baisse.
Ce pouvoir d'achat qui cristallise tous les mécontentements, on le voit tous les samedis depuis mi-novembre : fonctionnaires dont le point d'indice est toujours gelé, étudiants avec la baisse des APL, retraités avec la hausse de la CSG et la désindexation des pensions par rapport à l'inflation, travailleurs au SMIC, agriculteurs, et tous ceux qui ont des fins de mois qui commencent le 15 du mois.
On le voit, le fameux nouveau monde, c'est l'ancien, en moins bien. Si on en croit le journal Les Echos, le déficit public est des 2,7% pour 2018, au lieu d'une prévision de 2,3% et pour 2019, le gouvernement voudrait limiter la dérive du déficit à 3,2%.
EE EE
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 2019 Page 22 On pourrait continuer longtemps, mais il faut en arriver (enfin) aux orientations budgétaires 2019 pour notre ville de Caudan.
Si je ne me trompe pas, il s'agit du dernier débat d'orientation budgétaire de cette mandature.
L'an dernier, nous avions écrit dans notre réponse à votre DOB :; « Il existe bien sûr des divergences, mais sur les grandes orientations budgétaires, il y a maintenant une certaine convergence »
Il y a deux points qui me semble-t-il doivent être soulevés ce soir.
Tout d’abord, un sujet qui a déjà été abordé mais qui malheureusement n'a pas, à Ma connaissance, évolué, c’est la situation financière de l'EPHAD le Belvédère. C'est une véritable préoccupation sous plusieurs aspects.
Un EPHAD, c'est d’abord des êtres humains qui ÿ vivent, parfois avec des handicaps, des problèmes de santé. Traiter le problème de l'EPHAD ne peut pas se faire sans y intégrer en priorité les résidents.
Il y a aussi le problème des personnels qui y travaillent qui ne doit pas être absents de la discussion.
Enfin, et c'est notre mission, il y a l'équilibre financier qui doit être recherché. Plusieurs pistes ont été évoquées depuis plusieurs mois, mais je ne vois rien dans le DOB si ce n'est le constat qu'il faut une subvention toujours plus forte.
Nous partageons évidemment le fait que la hausse des DRF ne pourra en aucun cas être reconduite en 2019.
Il est prévu dans le DOB 2019, une augmentation de 1,75% des DRF, Je rappelle qu'il existe une contractualisation Etat Collectivités, qui ne concerne pas la ville de Caudan, heureusement, et qui limite à 1,2% le hausse maximum des dépenses de fonctionnement. La hausse proposée est de 1,75%, c'est mieux que l’année dernière, mais on est malgré tout encore un peu haut surtout parce que, la masse salariale est basse avec 54,3%. Beaucoup de villes dépassent les 60%.
Concernant les investissements, ils sont conformes à ce que nous proposons depuis 2014. Un haut niveau d'investissement avec un PPI qui permet d'anticiper l'avenir.
Les priorités sont celles que j'ai évoquées lors de la dernière commission finances. Nous sommes dans une bonne dynamique pour les années futures.
Un emprunt devra être contracté pour mettre en œuvre tous ces projets. Cela est tout à fait normal. Ma seule remarque concerne la présentation. Au lieu de dire que l'emprunt sera entre tel et tel somme, il me semble préférable de se fixer une limite en disant que pour le budget 2019, un emprunt pourra être contracté pour un montant maximum de 1 000 000 €.
Pour conclure, les éléments du DOB de 2019 présentent dans bien des domaines, les idées que nous avions chacun développées lors de la dernière campagne
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 2019 Page 23 électorale. Les lignes ont bougé et on voit, ce soir, qu'il est possible, dans le cadre d'un dialogue constructif, de faire avancer les choses dans l'intérêt des Caudanaises et des Caudanais.
Les orientations budgétaires que nous évoquons aujourd'hui doivent permettre de préparer l'avenir avec sérénité.
Je vous remercie de votre attention ».
Monsieur le Maire répond à Madame Audoin en estimant que son intervention s'apparentait davantage à un programme électoral, avec un cadre national. Monsieur le Maire note que le sujet de la transition énergétique n'a que très peu mobilisé les Caudanais, hormis les élus et les représentants de l'Association de défense de l’environnement et évoque, dans le même sens, le peu de mobilisation sur le sujet du devenir de l'ancien plan d'eau de Kergoff, avec un discours porté par certains à contre-courant de l'objectif affiché de reconquête de la qualité écologique du ruisseau, malgré la démarche explicative que la Commune a pu donner. Monsieur le Maire rappelle que le questionnaire sur les orientations futures d'aménagement de ce site a permis de recueillir près de deux cents réponses, desquelles il ressort une expression de maintenir celui-ci dans un état le plus naturel possible avec quelques équipements en nombre limité.
Monsieur le Maire réagit également sur le taux de revalorisation des bases d'imposition, fixé à 2,2% cette année, en précisant que ce taux est fixé selon les règles définies par l'Etat, que celui-ci est objectivement un meilleur taux pour les finances locales et ajoute que le conseil départemental du Morbihan a baissé corrélativement ses taux grâce à des réserves financières substantielles, ce que la Commune ne peut pas faire dans la mesure où il existe beaucoup d'inconnues dans les futures perspectives budgétaires.
Monsieur le Maire indique que si les dépenses réelles de fonctionnement ont fortement augmenté en 2018, les explications sont à rechercher principalement du côté des dépenses contraintes, telles la redevance déchets ou en matière d'entretien du patrimoine.
Monsieur le Maire évoque également à ce propos la situation de l'EHPAD Le Belvédère qui a une capacité d'accueil insuffisante pour garantir un équilibre financier; cette capacité optimale étant située autour de quatre-vingt places alors que l'établissement est dimensionné pour l'accueil de cinquante résidents, ce qui rend la situation particulièrement inconfortable. Monsieur le Maire note que les discussions sont en cours, avec une prochaine rencontre programmée, sur le devenir des EHPAD de Bubry, Languidic et Caudan. Monsieur le Maire souligne qu'il faudrait au minimum vingt-cinq places supplémentaires par rapport à la situation actuelle, ce qui est impossible dans la mesure où l'Etat refuse la création de places supplémentaires par rapport à la situation existante.
Monsieur Allain réagit aux propos relatifs au niveau des dépenses d'investissement, considéré comme insuffisant par Madame Audoin, en rétorquant qu'il s'inscrit totalement en faux par rapport à cette assertion.
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 2019 Page 24 Monsieur Vély rappelle que les dotations de l'Etat ont très fortement diminué depuis 2014.
Monsieur le Maire conclut en indiquant que la voie tracée est la bonne, qu'il n'y a pas de mur sur lequel la Commune se heurterait et indique qu'il souscrit totalement à là présentation effectuée par Monsieur Allain.
2 — MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME — BILAN DE LA
CONCERTATION ET APPROBATION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-31, L.153-36,
L.153-37, L.153-41, L.153-47 et L.153-48 :
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 janvier 2014 qui a
approuvé le plan local d'urbanisme (PLU), la modification simplifiée du PLU approuvée par délibération du 15 mai 2017, les mises à jour du PLU par arrêtés du maire en date des 4 mai 2015 et 21 juillet 2017 ;
Vu l'arrêté du maire en date du 26 octobre 2018 qui a prescrit la modification
simplifiée n°2 du PLU ;
Vu la délibération du conseil municipal du 7 novembre 2018 fixant les modalités de la concertation dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU ;
Vu la notification du projet, avant la mise à disposition du dossier au public, aux
personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du
Code de l'urbanisme ;
Vu les pièces du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU ;
BILAN DE LA MISE A DISPOSITION
Il est exposé que le dossier de modification simplifiée n°2 a été notifié, avant la mise à disposition du dossier au public, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 novembre 2018 à l’ensemble des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l'urbanisme.
Ces personnes publiques avaient jusqu'au 17 décembre 2018 pour formuler un
avis.
Quatre avis ont été réceptionnés avant le délai du 17 décembre et un avis daté du 13 décembre a été réceptionné le 18 décembre.
Néanmoins, les cinq avis ont été mis à la disposition du public : Chambre d'Agriculture du Morbihan (pas de remarques mais interrogation sur une
Ep
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 2019 Page 25 réduction de la marge de recul dans la ZAC dans le cadre de la DUP de la
RD 769), Lorient Agglomération (pas d'observation), commune de Pont-Scorff
(pas d'observation), commune de Quéven (pas d'observation), Chambre de
commerce et d'industrie du Morbihan (avis favorable).
Le dossier de la modification n°2 du PLU a été mis à la disposition du public en mairie du jeudi 20 décembre 2018 au lundi 21 janvier 2019.
L'information sur les modalités de la concertation a été réalisée par voie de
presse le 12 décembre 2018, sur le site internet et par affichage en mairie.
Le registre permettant au public de consigner ses observations sur le projet de
modification simplifiée n°2 du PLU pendant les heures d'ouverture au public de la
mairie n’a recueilli aucune observation. La mairie n'a réceptionné aucune lettre ni
message sur le site internet de la commune concernant le projet de modification
simplifiée.
Considérant que le projet de modification simplifiée n°2 du PLU ne nécessite
aucune modification suite aux avis émis et aux observations (absence
d'observations) du public ;
Considérant que le projet de modification simplifiée n°2 du PLU tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être adopté, conformément à l’article L.153-47 du Code de l'urbanisme,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- de délibérer suite à la présentation du bilan de la mise à disposition :
- d'approuver la modification n°2 du plan local d'urbanisme ;
La présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'urbanisme d'un affichage en mairie pendant un mois et sur le site internet de la Commune. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et une publication sera faite au recueil des actes administratifs de la Commune.
La présente délibération sera exécutoire après l’'accomplissement des formalités prévues ci-dessus et de la transmission au contrôle de légalité.
Le dossier sera tenu à là disposition du public à la mairie aux jours et heures d'ouverture de la mairie.
Monsieur le Maire évoque le dossier du supermarché qui avance bien dans la bonne direction. Monsieur le Maire précise par ailleurs qu'il n'a jamais été question de l'implantation d'une école publique dans le quartier de Lenn Sec'h, s'interrogeant sur l'origine de cette rumeur.
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 2019 Page 26 3 — ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE ET LA SCI CHEN TCHI TAO
Par délibération en date du 12 juillet 2018, le conseil municipal avait donné son accord en vue de céder une parcelle de terrain à Monsieur et Madame Laurent, représentants de la société civile immobilière Chen Tchi Tao.
Le document d’arpentage a révélé qu'une bande de terrain devait être rétrocédée à la Commune.
France Domaine a été consultée en vue de l'estimation de la valeur vénale de la propriété.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver l'échange de terrains décrit ci-dessous,
- d'approuver la cession des parcelles cadastrées en section ZV numéros 430 et 431, représentant une contenance de 59 m2, à la SCI Chen Tchi Tao, représentée par Monsieur et Madame Laurent,
- d'approuver la cession de là parcelle cadastrée en section ZV numéro 429, représentant une contenance de 6 m2, à la Commune,
- de préciser que l'échange de terrains est effectué sur la base d’un prix fixé à dix euros par mètre carré,
- de fixer la soulte à un montant de cinq cent trente euros, à la charge de la SCI Chen Tchi Tao,
- de désigner l'étude notariale de Maître Guennec, notaire à Caudan, en vue d’authentifier l'échange de terrains,
- de préciser que les frais de géomètre et d'acte notarié sont à la charge de la SCI Chen Tchi Tao,
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte correspondant.
La présente délibération annule et remplace la délibération adoptée lors de la séance du 12 juillet 2018.
4 — DENOMINATION D'ESPACES PUBLICS
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
EEE
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 2019 Page 27 - de dénommer là voie créée dans le lotissement de la rue de Kergoff « allée ar C'hoed »,
- de dénommer la voie créée dans le lotissement situé route de Manéhic, allée « Maupy ».
5 — PROJET DE STATION DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL VEHICULES — TRANSFERT
DU DOMAINE PUBLIC FONCIER DE L'ETAT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
La société d'économie mixte 56énergies envisage d’implanter sur un terrain, dont ellé sera au terme du processus foncier propriétaire, une station de distribution de gaz naturel pour véhicules (GNV/BioGNV) sur le site comprenant l'aire de co-voiturage de Kerpont.
Outre la SEM, Lorient Agglomération est partenaire de ce projet qui devrait voir le jour avant la fin de cette année.
La procédure se déroule en deux temps : déclassement du domaine public de l'Etat dans le domaine public communal ; ensuite, lors de la prochaine séance du conseil municipal, déclassement dans le domaine privé communal et cession à la SEM.
L'article L. 123-3 du Code de la voirie routière indique que le reclassement dans la voirie départementale ou communale d'une route ou section de route nationale déclassée est prononcé par l'autorité administrative lorsque la collectivité intéressée, dûment consultée, n'a pas, dans un délai de cinq mois, donné un avis défavorable.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'émettre un avis favorable à la proposition de transfert de l'emprise foncière, annexée à la présente délibération, du domaine public de l'Etat vers le domaine public communal qui fera l'objet de la publication d'un arrêté préfectoral.
6 — PROJET DE CESSION FONCIERE — DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
L'indivision Ollier a exprimé une demande de cession d'une bande foncière située en continuité avec sa propriété bâtie au lieu-dit Kergloire.
Avant de se prononcer sur la contenance et le prix de cession, le déclassement
du domaine public communal est sollicité. Une demande d'évaluation à France Domaine pourra alors être sollicitée.
EE
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 2019 Page 28 L'article L. 141-3 du Code de la voirie routière stipule que le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal (...).
Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d’approuver le déclassement de l'emprise foncière, annexée à la présente délibération, du domaine public communal vers le domaine privé communal.
7 = PROJET DE CESSION FONCIERE — DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
La société Guiot Gestion, dont le siège social est situé 11 allée du Fastnet - 56550 Belz, a exprimé une demande de cession d’une bande foncière située en continuité avec sa propriété bâtie sise rue Jean-Baptiste Martenot, dans le parc d'activités de Kerpont-Lann Sévelin.
Avant de se prononcer sur la contenance et le prix de cession, le déclassement du domaine public communal est sollicité. Une demande d'évaluation à France Domaine pourra alors être sollicitée.
L'article L. 141-3 du Code de la voirie routière stipule que le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal (...).
Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver le déclassement de l'emprise foncière, annexée à la présente délibération, du domaine public communal vers le domaine privé communal.
7 — AFFAIRES DIVERSES
Monsieur le Maire fait le point sur la restructuration du réseau des transports publics en déclarant : « Nous avons été associés à la démarche préalable à la
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 2019 Page 29 mise en place de la restructuration du réseau. On nous a imposé la suppression de la boucle dans le bourg (rue Jean Moulin, rue de Kergoff) avec trois arrêts condamnés.
La desserte du parc d'activités de Kerpont - Lann Sévelin devait être également supprimée. Les travaux de réaménagement de ce secteur prévoyaient la mise en place de deux arrêts de bus. Après bien des palabres, un arrêt a été maintenu mais desservi par la ligne 11. Il n'est pas certain que cette boucle soit très pertinente (perte de temps pour peu d'usagers).
Nous avons participé à deux réunions de présentation du nouveau réseau de transport à destination des scolaires (de Caudan, des collèges et des lycées).
Le 3 décembre 2018, un courrier a été transmis au président de Lorient Agglomération (avec copie à la CTRL).
Nous demandions de renforcer la ligne régulière aux heures de pointe le matin et le soir pour les scolaires et le rajout d’un retour direct le soir pour les lycéens lorientais.
Le 7 janvier 2019 a été mise en œuvre la réorganisation du réseau.
La mairie a reçu plusieurs courriers signalant des dysfonctionnements.
Les communes de Pont-Scorff, Gestel, Cléguer et Caudan ont des problèmes
mais, semble-t-il, pas à Inguiniel, Plouay, Calan et Quéven.
La commune transmet systématiquement ces messages aux services de Lorient Agglomération et de la CTRL ; les usagers pouvant transmettre directement leurs doléances à Lorient Agglomération.
Cependant, nous n'avons pas de retour sur la résolution éventuelle des dysfonctionnements.
Un message a été expédié le 21 janvier 2019 à Lorient Agglomération qui a indiqué que sur la globalité du réseau à l'échelle communautaire environ cinquante points avaient été résolus, qu'elle avait reçu des questions dirigées vers les services concernés : la Commune ne connaissant qu'une partie d'entre elles, sans avoir le retour des réponses apportées en termes de solutions et lesquelles.
L'accent mis par la Commune porte sur l'amélioration de la desserte des lycées et des établissements d'enseignement supérieur, la desserte jusqu'à Saint-Séverin (certains bus ont un terminus à la place de la mairie).
Une réunion a été sollicitée pour faire un point d'étape auprès de Lorient Agglomération, auquel il convient d'ajouter qu'un courrier a été adressé le 24 janvier à Monsieur le Président reprenant les mêmes demandes.
Un échange téléphonique a eu lieu avec le responsable de Lorient Agglomération le 29 janvier duquel il ressort qu'il n'y à pas d'usagers qui n'ont pas de solutions de transport, que les priorités sont à l'opérationnel, qu'une réunion est
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 2019 Page 30 programmée en début de semaine entre Lorient Agglomération et la CTRL, et qu'un retour aux demandeurs concernés et aux communes sera fait à l'issue de cette réunion.
Un rendez-vous a été sollicité auprès du président de Lorient Agglomération ».
Madame Audoin évoque les difficultés concernant la desserte des lycées.
Monsieur le Maire répond qu'effectivement, les horaires semblent trop justes entre la sortie des cours et le départ du bus, générant un temps d'attente important pour monter dans le bus suivant.
Monsieur Bengloan précise qu'il ne semble pas y avoir de difficulté particulière pour la desserte des écoles de Caudan et ajoute qu'il a été demandé aux représentants des parents d'élèves de faire remonter les éventuels problèmes.
Madame Le Hébel indique que les réunions préparatoires à la mise en place du nouveau réseau ont démontré que peu de places était laissée aux aménagements par rapport au cadre général fixé.
Monsieur Vély indique qu'il est nécessaire d'obtenir un bus le matin et le soir spécifiquement pour les lycéens, en plus de la ligne régulière, car actuellement le temps d'attente aux stations de bus est trop long. Monsieur Vély estime qu'il est nécessaire de rappeler à Lorient Agglomération a vu le nombre de bus diminué en passant de quarante-deux à vingt-huit navettes par jour, soit une perte de près de 30% par rapport à la situation antérieure au 7 janvier 2019 (6% pour l'ensemble de l’agglomération).
Madame Audoin pense qu'il est nécessaire de développer l'idée du transport collectif pour tous, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Monsieur le Maire répond qu'effectivement c'était l’objectif.
Monsieur Vély note que la phase de concertation préalable à la mise en place du nouveau réseau, pourtant annoncée par Lorient Agglomération, a été complètement occultée.
Monsieur le Maire conclut en indiquant que seule une réunion d'information a été organisée en direction des familles début décembre. Monsieur le Maire indique qu'un point sera présenté après le rendez-vous fixé avec Monsieur le Président de Lorient Agglomération et ajoute que la situation sera également évoquée lors de la réunion du conseil communautaire programmée le 5 février.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Gérard FALQUERHO
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 février 2019 Page 31