Compte-Rendu - CR CM 16 04 19

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Compte-Rendu - CR CM 16 04 19 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Caudan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 04 19)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL CERTES sont provisoires tant qu'ils n'ont pas été validés à la séance du

d U 1 6 av ri Î 20 1 g conseil municipal suivant

L'an deux mille dix-neuf

Le seize avril, à 18 heures 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Gérard FALQUERHO, Maire.

Date de la convocation : 5 avril 2019

ETAIENT PRESENTS :

Christophe ALLAIN - Pascale AUDOIN - Hélène BARAZER - Olivier BENGLOAN - Sylvie CORMIER - Valérie DUPRE - Gérard FALQUERHO - Jérôme FALQUERO - Isabelle GESREL - Jacques HERIO - Marie-Pierre LE CHEVILLER - Marie-Renée LE HEBEL - Vincent LE HUITOUX - Lydie LE LESLE - Gérard LE PORTZ - Jocelyne LE SAEC - Elisabeth LUCAS - Véronique LE MEUR - Pascale LE OÙUE - Sandrine LE ROUX - André LOMENECH - Rolande MORVAN - Jérôme ROUILLON - Jean-Yves SINQUIN - Marcel TALVAS - Fabrice VELY

ETAIENT ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

- Corinne LE HENO à Valérie DUPRE

- Christian DERMY à Véronique LE MEUR

ETAIT ABSENT EXCUSE :

- Guillaume LE DIODIC

Monsieur Vincent LE HUITOUX a été désigné, à l'ouverture de la séance, secrétaire par 27 voix pour et 1 abstention.

Compte-rendu de la séance du 4 mars 2019

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

délégation votée par le conseil municipal

Par délibération en date du 14 avril 2014, le conseil municipal a délégué diverses attributions à Monsieur le Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Les actes pris en vertu de cette délégation sont les suivants :

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 16 avril 2019 Page 1- Décision n° 3 du 22 mars 2019 :

- Il est décidé de souscrire un avenant n°3 au marché de travaux relatif à la réalisation de la 2è"e phase de travaux d'aménagement de la voie verte de Kerantro avec la société « EUROVIA », dont le siège social est situé à Hennebont (Morbihan), pour un montant de 908.00 € HT soit 9.1% du montant initial du marché (avec les avenants n°1-2).

- L'avenant consiste en un changement de masse des travaux de voirie à la demande du maître de l'ouvrage.

- Décision n° 4 du 22 mars 2019 :

- Il est décidé d'approuver les avenants aux marchés de travaux relatifs à l'opération de rénovation et d'extension de la salle des Fêtes Joseph Le Ravallec aux attributaires et pour les montants suivants :

o Lot 1 (terrassement-gros œuvre-voirie) : GARNIEL ZA de Restavy 56240 Plouay

Montant initial du marché : 59 997,83 € HT

Avenant 1 : 3 000€ HT

Avenant 2: 2020€ HT

Nouveau montant du marché : 65 017,92 € HT

o Lot 2 (charpente et ossature bois) : ACM Kergroix 56310 Quistinic Montant initial du marché : 12 921,17 € HT

Avenant 1 : 4 496,50 € HT

Avenant 2 : 1 496,84 € HT

Nouveau montant du marché : 18 914,51 € HT

o Lot 4 (menuiseries serrurerie) : SNP PLASTIMETAL - 920 route de Caudan 56850 Caudan

Montant initial du marché : 53 490,01 € HT

Avenant 1: 735 € HT

Avenant 2 : 1380€ HT

Nouveau montant du marché : 55 605,01 € HT

o Lot 5 (cloison sèches) : CELTIPLAC- PA de Kernours - 56700 Kervignac

Montant initial du marché : 6 684,64 € HT

Avenant 1: 932€ HT

Avenant 2 : 361€ HT

Nouveau montant du marché : 7 977,64 € HT

o Lot 7 (électricité-chauffage-SSI) : LAUTECH - 60 rue de Trudaine - 56600 Lanester

o Montant initial du marché : 28 058,98 € HT

Avenant 1 : 4557,63 € HT

Nouveau montant du marché : 32 616,61 € HT

o Lot 8 (carrelage) : NICOL DIDER- Kerantro - 56850 Caudan

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 16 avril 2019 Page 2Montant initial du marché : 13 565,24 € HT

Avenant 1 : 2022,16 € HT

Avenant 2 : 2200€ HT

Nouveau montant du marché : 17 787,40 € HT

Les avenants consistent en un changement de masse des travaux à la demande du maître de l'ouvrage.

- Décision n°5 du 2 avril 2019 :

- Il est décidé d'approuver les avenants aux marchés de travaux relatifs à l'opération de rénovation et d'extension de la salle des Fêtes Joseph Le Ravallec aux attributaires et pour les montants suivants :

o Lot 3 (couverture-étanchéité-bardage zinc) : TIERCELIN&FILS 56850 Caudan

Montant initial du marché de 135 588,09 € HT

Avenant 1 : 1973,61 € HT

Nouveau montant du marché : 137 561,70 € HT

o Lot 6 (plafonds suspendus) : A2T 56400 Plougoumelen

Montant initial du marché 7 583,45 € HT

Avenant 1 : 1320€ HT

Nouveau montant du marché : 8 903,45 € HT

o Lot 7 (électricité-chauffage-SSI) : LAUTECH 56600 Lanester

Montant initial du marché : 28 058,98 € HT

Avenant 2 : 1 563,90 € HT

Nouveau montant du marché : 34 180,51 € HT

Les avenants consistent en un changement de masse des travaux à la demande du maître de l'ouvrage.

INCENDIE DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS

Monsieur le Maire intervient en ces termes : « La cathédrale Notre Dame de Paris

a été ravagée par un incendie hier en fin d'après-midi.

La toiture et la charpente ont été complètement détruites. La flèche s'est effondrée.

Les dégâts sont considérables. La structure de Notre Dame est sauvée dans sa globalité.

Notre Dame, chef d'œuvre de l'architecture gothique, est le monument le plus visité d'Europe (près de 14 millions de visiteurs par an).

Cet édifice religieux fait partie de notre patrimoine auquel nous sommes tous attachés.

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 16 avril 2019 Page 3L'émotion, la tristesse, la sidération et même les larmes nous submergent. Le

travail remarquable des Pompiers de Paris a permis de sauver une grande partie

de cette cathédrale. Seulement 5 à 10% des œuvres ont été détruites. Et c'est tant mieux.

Toute notre reconnaissance à nos pompiers qui ont permis de sauver l'essentiel. Maintenant l'heure est à la reconstruction.

Notre assemblée sera amenée à voter une participation à cette œuvre

monumentale. Je vous proposerai d'en discuter prochainement après concertation

avec les communes de Lorient Agglomération et position de l'association des maires du Morbihan.

Je précise que le département votera une subvention ».

1 — RENOVATION ET EXTENSION DU RESTAURANT MUNICIPAL — MISSION DE MAITRISE

D'ŒUVRE ET OPC - APPROBATION DU MARCHE

Une procédure d'appel d'offres ouvert a été engagée en vue de confier à un architecte, mandataire, une mission de maîtrise d'œuvre complète dans le cadre du projet de rénovation et d'extension du restaurant municipal. Outre l'architecte, le groupement doit être composé d’un ou de plusieurs bureaux d'études spécialisés, avec indication de la structure chargée du pilotage et de l'ordonnancement des travaux.

Les attentes exprimées par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette mission sont les suivantes : optimisation des locaux existants, solution de l'extension/rénovation, la réalisation des travaux en site occupé, l'accès du public côté place, l'ouverture du bâtiment à la rentrée de septembre 2021, la capacité de production (900 repas par jour) et la capacité d'accueil (600 places assises). L'enveloppe financière allouée a été fixée à 2,3 M€ HT.

La consultation a fait l'objet d'une publicité, avec obligation d’une transmission des propositions par voie électronique avant le 19 mars 2019. Vingt-deux dossiers ont été réceptionnés et validés.

Les propositions recevables ont été examinées par la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 5 avril 2019, en déterminant la note de chaque dossier, définie à partir de deux critères principaux : la valeur technique (60 points) et le prix (40 points).

La valeur technique à été appréciée par la commission d’appel d'offres au regard de la qualité des références, des compétences, de la cohérence du groupement et au regard de la méthodologie suivie.

La commission d'appel d'offres a décidé de retenir la proposition présentée par le cabinet ENO Architectes ayant son siège à Brest.

Le groupement est composé en outre des bureaux d'études SOFRESID Engineering (structures, fluides, OPC), Kegin Ingenierie et la SARL B3i.

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 16 avril 2019 Page 4Le forfait provisoire de rémunération est fixé à 265 282 € HT, soit un taux de 11,53%.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

- d'approuver le marché de maîtrise d'œuvre établi entre la Commune et le

cabinet ENO Architectes, ayant son siège 42-bis quai de la Douane à Brest

- de fixer le taux de rémunération du titulaire de la mission à 11,53% du

montant de l'enveloppe financière prévisionnelle, selon les dispositions contractuelles fixées par l’acte d'engagement et par le cahier des clauses administratives particulières,

- d'autoriser Monsieur le Maire à l'effet de signer le marché de maîtrise x d'œuvre correspondant annexé à la présente délibération.

Madame Audoin pose la question de savoir si la dimension des économies d'énergie a été prise en considération dans le choix du maître d'ouvrage.

Monsieur le Maire indique que cet aspect sera examiné dans le cadre de l'élaboration du projet.

Madame Audoin déplore les insuffisances de l'accueil des enfants de l’école maternelle Claude Debussy à l'accueil de loisirs et estime qu'il faudrait améliorer la situation, d'autant plus que le nouveau restaurant n'ouvrira ses portes qu'à la rentrée de septembre 2021. Madame Audoin suggère de renforcer l'encadrement des enfants pour écarter toute situation de danger, même si aucune règle contraignante n'existe. Madame Audoin note également que le temps d'attente des enfants est beaucoup trop long avant de déjeuner, sachant que le temps du repas méridien est très important si l'on veut que l'équilibre des repas et que le temps du déjeuner soient pleinement respectés. Madame Audoin souligne le problème récurrent du bruit de la salle auquel une solution technique appropriée soit apportée et suggère d'associer les parents d'élèves à la réflexion.

Monsieur le Maire répond qu'une réunion interne à récemment eu lieu pour évoquer tous les problèmes soulevés, en n'occultant aucune des difficultés rencontrées. Monsieur le Maire tient à faire part de son désaccord sur certaines pratiques utilisées consistant à filmer les lieux, sans aucune autorisation préalable, ce qui est inadmissible. Monsieur le Maire indique que la question du bruit doit être traitée de façon la plus efficace et dans les meilleurs délais possibles.

Monsieur Bengloan ajoute que la recherche de meilleures solutions se poursuit avec le concours des services, en ayant d'ores-et-déjà mis en œuvre des solutions en termes de transport. Monsieur Bengloan indique que la question des remplacements des personnels absents reste problématique.

Monsieur le Maire évoque également un problème signalé il y a quelques temps d’un enfant qui n'aurait pas pu déjeuner à l'accueil de loisirs, ce qui est difficile à

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 16 avril 2019 Page5vérifier, sans occulter l'objectif de toujours améliorer la situation d'ensemble. Monsieur le Maire conclut en soulignant le fait que le projet de rénovation et d'extension du restaurant scolaire a été privilégié par rapport au projet de la mairie, en notant que la Commune doit d'abord penser à ses enfants.

2 — QUARTIER DU LENN SEC'H — FIXATION DU PRIX DE COMMERCIALISATION DES

LOTS LIBRES

La phase A2-ter comprend quatre lots individuels proposés à la commercialisation par la Commune. La taille des lots varie entre 354 m2 et 467 m2 lots situés près de l'entrée du quartier du Lenn Sec’h, rue du Lenn Sec'h. La taille moyenne des lots est de 388 m2. Le prix de cession proposé à l'approbation du conseil municipal est de 129,60 € TTC le mètre carré pour la partie du terrain classée en zone constructible au plan local d'urbanisme et 90 € TTC pour la partie non constructible.

La phase A4 comprend quatre lots individuels. La taille des lots varie entre 262 m2 et 336 m2. La taille moyenne des lots est de 293 m2. Le prix de cession proposé à l'approbation du conseil municipal est de 129,60 € TTC le mètre carré.

La phase B1 comprend trois lots individuels. La taille des lots varie entre 331 m2 et 369 m2. La taille moyenne des lots est de 354 m2. Le prix de cession proposé à l'approbation du conseil municipal est de 141,60 € TTC le mètre carré.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

- de fixer le prix de cession des terrains de la phase A2-ter constituant des lots vendus par la Commune à 129,60 € toutes taxes comprises le mètre carré (partie constructible) et à 90 € toutes taxes comprises le mètre carré (partie non constructible),

- de fixer le prix de cession des terrains de la phase A4 constituant des lots vendus par là Commune à 129,60 € toutes taxes comprises le mètre carré.

- de fixer le prix de cession des terrains de la phase B1 constituant des lots vendus par la Commune à 141,60 € toutes taxes comprises le mètre carré,

3 — QUARTIER DU LENN SEC’H — MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE — AVENANT N° 3

Le projet d'avenant n° 3 a pour objet l'application des dispositions du cahier des clauses administratives particulières du contrat de maîtrise d'œuvre urbaine.

L'acte d'engagement du cabinet ID-UP était établi sur la base d’un forfait provisoire de rémunération sur la base d’un taux de 5,15% (mission de base) appliqué à l'enveloppe financière définie par la collectivité (1,8 M€ HT), soit un montant total de 92 700 € HT.

Le forfait définitif de rémunération est établi sur la base de l’avant-projet (AVP) approuvé par le maître d'ouvrage.

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 16 avril 2019 Page 6Le montant de l’AVP approuvé par le maître d'ouvrage était de 2 179 597 € HT.

Il en résulte un montant de projet d'avenant n° 3 établi sur la base du taux de rémunération fixé à 4,9168%, soit un montant de forfait définitif de rémunération de 107 166,44 € HT, incluant l'avenant qui s'élève à 14 466,44 € HT.

Le projet d’avenant n° 3 a été soumis pour approbation à la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 5 avril 2019.

Le marché initial a été attribué par le conseil municipal lors de sa séance en date du 30 juin 2017.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

-__d’approuver le projet d'avenant n°3, annexé à la présente délibération,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.

4 — QUARTIER DU LENN SEC’H — MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE — AVENANT N° 4

Le projet d'avenant n° 4 a pour objet d'ajouter une mission complémentaire au marché de maîtrise d'œuvre conclu avec le cabinet ID-UP consistant à lui confier la mission d'élaborer un cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères spécifique à l'îlot dédié aux activités de commerces et de services correspondant au périmètre situé face à l'implantation du supermarché.

Le projet d’avenant n° 4 est établi sur la base d'un montant d'honoraires fixé à 2050€ HT,

Le projet d'avenant n° 4 a été soumis pour approbation à la commission d'appel d'offres qui s’est réunie le 5 avril 2019.

Le marché initial a été attribué par le conseil municipal lors de sa séance en date du 30 juin 2017.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

- d'approuver le projet d’avenant n° 4, annexé à là présente délibération,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 16 avril 2019 Page 7Madame Le Meur pose la question relative à l'avancement du projet de supermarché.

Monsieur le Maire répond que ce projet n'est pas complètement bouclé dans la mesure où tous les aspects n'ont pas à ce jour fait l’objet d’un accord avec le groupe Carrefour puisqu'il est nécessaire de lier l'opération de cession du foncier dans le quartier du Lenn Sec’h et la vente de la propriété bâtie actuellement occupée par le supermarché. Monsieur le Maire ajoute que cette négociation ne peut avoir lieu qu'après établissement d’un devis de démolition de la structure bâtie qui elle-même dépend des résultats du diagnostic amiante. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le format du supermarché à également évolué vers un projet portant sur une surface de vente de 1 200 mètres carrés, une station-service et un drive, ce qui n'était pas initialement envisagé, en notant que l'emprise du foncier nécessaire n’a pas changé.

Madame Audoin s'interroge sur l'extension des services au drive, dans la mesure où la clientèle concernée l'utilisant ne fréquente pas ou peu les autres commerces.

Monsieur le Maire note qu'un tel projet est soumis à l'accord de la commission départementale d'aménagement commercial.

5 — MISE A DEUX FOIS DEUX VOIES DE LA RD 769 — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Une enquête publique s'étant déroulée du 25 février au 26 mars 2019, avec quatre permanences de là commissaire-enquêtrice. L'enquête publique portait sur l'utilité publique du projet, la mise en compatibilité du PLU et le classement et déclassement de voies.

Les contributions indiquent majoritairement une adhésion au projet, mais avec des réserves portant sur le bruit généré par le doublement de la voie (mesures de bruit datant de 2010/2011) et la vitesse (prévue pour être portée à 110 km/h).

Au terme de l'enquête publique, la commissaire-enquêtrice a rencontré le porteur du projet le 1° avril à Vannes ; un délai de 15 jours étant donné au département pour répondre aux interrogations formulées par ses soins. La commissaire- enquêtrice doit rendre son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête publique.

Le conseil municipal est saisi pour un avis simple et facultatif, qui lui sera transmis.

Le tronçon concerné par l'enquête publique est entre Le Moustoir et Kergoal.

Les principes retenus sont les suivants : doublement à l’est ; existence de deux échangeurs (à Restendrezen et à Kergoal), ce qui permet une bonne desserte de l’agglomération et améliorant la sécurité des usagers ; desserte spécifique pour les riverains du Moulin de Kérustantin (suite à la réunion avec les riverains en janvier 2017).

L'échangeur de Kergoal (avec aire de covoiturage) est étudié pour se connecter à la future voirie primaire du quartier du Lenn Sec'h.

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 16 avril 2019 Page 8L'avis favorable sollicité auprès du conseil municipal est proposé sous réserve une réponse aux inquiétudes exprimées sur le bruit, en sollicitant de nouvelles mesures et l'aménagement complémentaire de protections phoniques (maximum de merlons, et de murs anti-bruit), sur tout le linéaire du tracé.

Cet avis favorable pourrait être complété par une demande d'étude de déplacement du tracé de la future route le plus possible à l’ouest de Kérustantin

Par ailleurs, cet avis favorable serait assorti d’une demande de limitation de la vitesse à 90km/h entre Kergoal et Le Moustoir, du maintien des boviducs existants (Kérustantin et Kergoal) et de l'étude du cheminement doux entre l’est et l’ouest de la RD 769.

Il est proposé également de solliciter l'acquisition par le département du terrain de la carrière de Kérustantin.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, par 27 voix pour et une voix contre :

- d'émettre un avis favorable au projet, sous réserve de la prise en considération des éléments décrits ci-dessus.

Monsieur le Maire estime que l'emprise du foncier nécessaire à un projet de mise à deux fois deux voies aurait du être pensée au moment de la réalisation des travaux réalisés voilà près de quarante ans.

Monsieur le Maire souligne l'intérêt de voir réalisé un échangeur complet à Kergoal compte-tenu de la nécessaire desserte du quartier du Lenn Sec'h en plein développement ainsi que de Kério.

Monsieur le Maire évoque également la question des compensations agricoles liées au projet actuel avec le terrain du site de Kérustantin, ce qui suppose un accord sur le prix. Monsieur le Maire relaie la demande exprimée par l'Association de défense de l’environnement de Caudan en estimant qu'il est impératif de réduire les nuisances phoniques sur l'ensemble du linéaire du projet et notamment à Kérustantin, au niveau de l'ensemble de l’agglomération et à Kergoal.

Monsieur le Maire indique que les habitants des communes situées au nord de Caudan souhaiteraient que la limitation de la vitesse soit portée à 110 kilomètres par heure, ce qui n'est pas demandé par la Commune. Monsieur le Maire propose que la mise à l'étude du tracé des autres sections soit engagée dans les meilleurs délais, en arguant des questions de sécurité pour les riverains des hameaux de Lamohic, Kercado, Saint-Séverin, Mané Forn.

Monsieur le Maire note que les boviducs existants doivent être maintenus et ajoute qu'une liaison douce permettant le franchissement de la RD 769 d'est en ouest puisse être réalisée à partir des cheminements existants à Kerhet et Kérantro village.

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 16 avril 2019 Page 9Madame Audoin évoque la bonne participation du public à la réunion organisée par l'ADEC et voudrait aborder l'ensemble des inconvénients soulevés par le projet de mise à deux fois deux voies de la route départementale. Madame Audoin rappelle que le projet était déjà évoqué dès 2003, ce qui rend celui-ci en décalage avec les problématiques aujourd'hui très largement abordées en termes de dérèglements climatiques, d’enjeux économiques et écologiques, de coûts financiers.

Madame Audoin pense qu'il est nécessaire de se réinterroger sur la nécessité d’un tel projet au regard de l'impact sur le climat par les rejets des gaz dans l'atmosphère et sur l'usage de la voiture qu'il est indispensable de limiter aujourd'hui. Madame Audoin estime également que les problématiques de l’artificialisation accrue des sols, d'étalement urbain sont dorénavant prégnantes.

Madame Audoin estime que la préservation de la biodiversité devient un enjeu majeur alors qu'un tel projet d'aménagement de voie accroît la consommation d'espaces dédiés aux activités agricoles. Madame Audoin soulève également les questions de santé publique qu'il ne faut pas occulter. Madame Audoin ne nie pas la nécessité d'améliorer la sécurité routière et préconise le développement de la pratique d'utilisation des transports en commun.

Madame Audoin pense que le projet d'aménagement de la RD 769 se rattache davantage à une idée du XXème siècle et non pas aux enjeux du XXIème siècle.

Monsieur le Maire répond que toutes les idées sont recevables et que la contribution qui vient d’être énoncée est tout à fait entendable. Monsieur le Maire souligne que les difficultés à surmonter sont partout les mêmes, comme par exemple avec le projet de contournement de l’agglomération de Guidel.

Monsieur Le Huitoux indique qu'il est nécessaire de ne pas nier le fait que le nombre de véhicules empruntant la RD 769 a fortement évolué ces dernières années.

Madame Audoin doute que la réalisation de ce projet soit porteuse de développement économique pour le centre-Bretagne et estime que la désertification va encore s'accélérer.

Monsieur le Maire répond sur ce point en indiquant que cet avis n'est pas partagé par les communes situées au nord de l’agglomération de Lorient.

Madame Cormier ajoute que l'usage quotidien fait de la route départementale démontre un flux permanent tout au long de la journée de véhicules.

Monsieur Bengloan ajoute que les habitants des communes septentrionales devant se déplacer vers l’agglomération lorientaise réclament l'aménagement de la route départementale pour des motifs de rapidité et de facilité.

Madame Le Oué note que malgré l’amoindrissement des surfaces agricoles exploitées, le projet va concourir à améliorer la sécurité routière, y compris pour les engins agricoles.

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 16 avril 2019 Page 10Monsieur Allain ajoute, sous le contrôle de Monsieur le Maire, que la RD 769 est l’une des voies les plus accidentogènes du département.

Monsieur le Maire rappelle que la CD 18 passait autrefois dans le bourg.

Monsieur Hério pense qu'il ne faut pas avoir l'illusion du développement important des transports collectifs.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a développé beaucoup de secteurs avec des cheminements doux et rappelle que les changements relatifs aux conditions des transports urbains doivent intervenir à compter du 23 avril.

Monsieur Vély souligne en premier lieu l'intérêt d'aménager un véritable échangeur à Kergoal en termes de sécurité et d'accès, notamment au quartier du Lenn Sec’h. Monsieur Vély ajoute que le projet départemental constitue une véritable opportunité de réaliser une liaison douce entre l'est et l’ouest de la Commune, alors qu'actuellement le cheminement est impossible, hormis à Pont-Youan, du fait de l'aménagement actuel de la route départementale qui coupe le territoire. Monsieur Vély évoque également la réalité actuelle des impacts de la circulation motorisée sur la pollution.

Madame Lucas estime que le village de Kergoal qui rassemble près de seize maisons d'habitation est impacté par le projet en termes de bruit et de pollution. Madame Lucas note que ce projet aura des conséquences pour l'exploitation des kiwis qui ne pourront plus accéder aisément à leurs installations, ce qui posera des difficultés de coexistence entre cette exploitation et les riverains, rendant nécessaire d'étudier les solutions nécessaires à apporter.

Monsieur le Maire précise que le secteur dédié aux activités tertiaires et à un équipement public dans le quartier du Lenn Sec’h n'est pas compatible avec des bâtiments liés à cette exploitation et ajoute que l'urbanisation de ce secteur n'est juridiquement pas possible à ce stade considérant la nécessité de la continuité de l'urbanisation qu'il s'agit de respecter en application de la loi Littoral.

Madame Audoin fait savoir qu'elle émettra un avis défavorable au projet d'aménagement relatif à la mise à deux fois deux voies de la RD 769.

Monsieur le Maire fait savoir qu'il y aura lieu d'étudier les solutions destinées à améliorer la question du bruit généré par le trafic.

VOTE

pour: Christophe ALLAIN - Hélène BARAZER - Olivier BENGLOAN - Sylvie CORMIER - Christian DERMY -— Valérie DUPRE - Gérard FALQUERHO - Jérôme FALQUERO - Isabelle GESREL - Jacques HERIO - Marie-Pierre LE CHEVILLER - Marie-Renée LE HEBEL - Corinne LE HENO - Vincent LE HUITOUX - Lydie LE LESLE - Véronique LE MEUR - Pascale LE OUE - Gérard LE PORTZ - Elisabeth LUCAS - Sandrine LE ROUX - Jocelyne LE SAEC - André LOMENECH - Rolande MORVAN - Jérôme ROUILLON - Jean-Yves SINQUIN - Marcel TALVAS - Fabrice VELY

contre (avis défavorable) : Pascale AUDOIN

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 16 avril 2019 Page 116 — TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE — APPROBATION DES TARIFS

Par délibération du 3 novembre 2008, la Commune a instauré la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), et a défini les modalités de son application.

Par délibération complémentaire du 29 juin 2010, la Commune a porté le seuil d'exonération des enseignes, autres que celles scellées au sol, de 7 m2 à 12 m2 de surface totale, et a décidé de l’application d'une réfaction de 50% du tarif pour les enseignes dont la somme totale des surfaces est comprise entre 12 m2 et 20 m2. Elle a également décidé d’exonérer la publicité sur le mobilier urbain.

L’actualisation des tarifs de la TLPE pour l’année « N+1 » doit faire l'objet d’une délibération du conseil municipal, prise avant le 1° juillet de l’année « N ».

L'article L.2333-12 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « [...] les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. »

Les tarifs maximaux de la TLPE prévus au 1° du B de l’article L.2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et 3° du même article L.2333-9 s'élèvent en 2020 à :

| Communes et EPCI de moins de 50 000 habitants 16 € par m2? et par an Communes et EPCI entre 50 000 et 199 999) 21,10 € par m2 et par | habitants an Communes et EPCI de 200 000 habitants et plus 31,90 € par m2 et par an

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

-_ de ne pas appliquer l'augmentation des tarifs, c'est-à-dire de maintenir les

tarifs appliqués depuis 2013,

- de maintenir les exonérations et réfactions prévues par la délibération du 29 juin 2010, à l'exception de l'exonération de la publicité sur le mobilier urbain,

- d'approuver les tarifs de la TLPE applicables à compter du 1° janvier 2020,

suivant les grilles tarifaires ci-après :

Tarifs concernant les dispositifs publicitaires et les pré-enseignes :

Dispositif publicitaire ou pré-enseigne non! 20 € parm2etpar an | numérique,

Surface inférieure à 50 m2

Dispositif publicitaire ou pré-enseigne numérique, 60 € par m?2 et par an

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 16 avril 2019 Page 12Surface inférieure à 50 m2

Dispositif publicitaire ou pré-enseigne non] 40 € par m2 et par an numérique,

Surface supérieure à 50 m2

Dispositif publicitaire ou pré-enseigne numérique, 80 € par m2? et par an Surface supérieure à 50 m2

Tarifs concernant les enseignes :

enseignes de surface totale < 7 m2 exonération

7 m? < enseignes de surface totale < 12 m2 exonération

autres que scellées au sol

7 m? < enseignes de surface totale < 12 m2 20 € par m2 et par an

scellées au sol

12 m2 < enseignes de surface totale < 20 m2 20 € par m? et par an

20 m2 < enseignes de surface totale < 50 m2 40 € par m2 et par an |

enseignes de surface totale > 50 m2 80 € par m2 et par an

7 — CONVENTION D’ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT MEGALIS BRETAGNE

Par délibération en date du 3 décembre 2014, le conseil municipal approuvait la

convention établie avec le syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne ayant pour l'objet l'adhésion à un bouquet de services numériques

comprend les services suivants : une salle régionale pour la dématérialisation de

vos marchés publics, un service de télétransmission des actes au contrôle de

légalité, un service de télétransmission des données et pièces au comptable, un

service d'échanges sécurisés de fichiers, un service d'informations publiques en

ligne, un parapheur électronique, un service d'archivage électronique à valeur probatoire, un service "Observatoire de l'administration numérique en Bretagne",

l'accès aux formations et ateliers méthodologiques.

Considérant le fait que l'adoption du bouquet de services numériques Mégalis

Bretagne inclut l'acquisition de certificats électroniques dont le prestataire a

changé et nécessitant la signature d’une nouvelle convention,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

-__ d'approuver les termes de la convention établie entre la Commune et le

syndicat mixte de coopération territoriale « Mégalis Bretagne », annexée à

la présente délibération,

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention Mégalis Bretagne et tous

documents nécessaires.

8 — MISE EN RESEAU DES MEDIATHEQUES — AVENANT A LA CONVENTION

Monsieur le Maire rappelle que la mise en réseau des médiathèques a pour objectif

d'encourager l'accès à la culture par la fréquentation de structures de tailles

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Compte-rendu de séance du conseil municipal du 16 avril 2019 Page 13diverses, de faciliter les usages des publics, liés à leur mobilité, d'accroître l'offre de collections et de services.

La convention de partenariat a été établie entre les communes de Caudan, Quéven,

Pont-Scorff et Gestel, définissant les objectifs, les moyens et les modalités de mise en œuvre.

La commune de Cléguer a exprimé le souhait de s'intégrer au réseau

intercommunal.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

-_ d'approuver l'avenant à la convention de partenariat,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Madame Audoin indique que certaines médiathèques organisent régulièrement

des soirées jusqu'à 18 heures 30.

Monsieur le Maire répond que la commission Culture - communication et Madame l’Adjointe à la culture et à la communication seront saisies du sujet.

9 — AFFAIRES DIVERSES

Madame Audoin pose la question du devenir de l'association « Moments pour

Elles », évoqué lors d’une précédente séance du conseil municipal.

Monsieur le Maire répond que, faute d'information suffisante, il est difficile de répondre précisément, sachant tout de même que les discussions se poursuivent tant à Lorient Agglomération qu’au département du Morbihan.

Pour copie conforme,

Le Maire,

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