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Compte-Rendu - CR CM 23 09 2021
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Caudan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 09 2021)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
24/09/2021
Attention : Les procès-verbaux
sont provisoires tant qu'ils n’ont
pas été validés à la séance du
d U 23 septe m b re 20 2 1 conseil municipal suivant
L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-trois septembre, à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Fabrice VELY, maire.
Date de la convocation : 16 septembre 2021
ETAIENT PRESENTS :
Christophe ALLAIN - Pascale AUDOIN - Olivier BENGLOAN - Charlotte CARO - Laure CORDEROCH - Sylvie CORMIER - Déborah DEFOSSEZ - Martine DI GUGLIELMO - Richard DUMONT - Valérie DUPRE - François EZANNO - Jérôme FALQUERO - Isabelle GESREL - Fabrice JAULIN - Marie-Pierre LE CHEVILLER - Gaëlle LE DERF - Vincent LE HUITOUX - Sandrine LE ROUX - Jocelyne LE SAEC - Hélène LEFORT - André LOMENECH - Jean-François MAINGUY - Jérôme ROUILLON - Jean-Yves SINQUIN - Marcel TALVAS - Fabrice VELY
ETAIENT ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
- Claude LE QUELLENEC à Jean-Yves SINQUIN
- _Katel SAINT AMANS à Sylvie CORMIER
- Coralie COUGOULAT à Sandrine LE ROUX
Madame Charlotte CARO a été désignée, à l'ouverture de la séance, secrétaire par 28 voix pour et 1 abstention.
Compte-rendu de la séance du 18 mai 2021
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
délégation votée par le conseil municipal
Par délibération en date du 23 mai 2020, le conseil municipal a délégué diverses attributions à Monsieur le Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Les actes pris en vertu de cette délégation sont les suivants :
Décision n° 7 du 28 mai 2021 : DECISION RELATIVE A L'APPROBATION DE MARCHES
RELATIFS AUX TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE L'ALSH LE GRAND CHENE = = ——— | Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 septembre 2021 Page 1 24/09/2021
- Il est décidé de souscrire les marchés de travaux relatifs à l'opération de réaménagement de locaux à l’ALSH le Grand Chêne aux attributaires et pour les montants suivants :
o Lot 1 (Démolition-gros œuvre) : DEM7 - Quimper pour un montant de 14 303,43 € HT (+ option : 681,13 € HT)
o Lot 2 (Plâtrerie) : ARMOR ISOLATION - Caudan pour un montant de 14 051,73 € HT
o Lot 3 (couverture) : TIERCELIN & FILS Cie -Caudan pour un montant de 4 770 € HT
o Lot 4 (menuiseries intérieures) : SARL FALHER - Rostrenen pour un montant de 13 135,68 € HT
o Lot 5 (menuiseries extérieures) : PLASTIMETAL - Caudan pour un montant de 11 830 € HT
o Lot 6 (revêtement de sols-faïence) : LE BEL & ASSOCIES - Malestroit pour un montant de 9 940 € HT
o Lot 7 (peinture) : COULEURS TENDANCE - Bubry pour un montant de 7 060,50 € HT
o Lot 8 (Plomberie) : AIR PUR CONFORT- Caudan pour un montant de 8 307 € HT
o Lot 9 (électricité) : LAUTECH - Lanester pour un montant de 15 153,24 € HT
- Le délai d'exécution des prestations est fixé à quatre mois pour l'ensemble des lots.
Décision n° 8 du 16 juin 2021 : DECISION RELATIVE A L'APPROBATION D'UN MARCHE
RELATIF À LA MAITRISE D'ŒUVRE DES TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DES ECOLES PUBLIQUES DE CAUDAN
- Il est décidé de souscrire un marché de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de rénovation thermiques de l'école maternelle Debussy et de l'école primaire Jules Verne avec le groupement suivant :
° Aerius Bureau d'études thermique et fluides basé à Lanester (56), mandataire
e L'atelier Carole Sénégas, architecte DPLG basé à Ploemeur (56) + Armor Economie, économiste de la construction basé à Lorient (56)
- Les honoraires retenus se décomposent comme suit :
+ mission de maitrise d'œuvre complète (phases APS à AOR) : 49 710€ HT
°. mission diagnostic : 12 230 € HT
mission OPC : 12 000 € HT
° mission complémentaire étude structures : 3 780 € HT
Décision n° 9 du 24 juin 2021 : DECISION RELATIVE A L'APPROBATION DE MARCHES RELATIFS AUX TRAVAUX DE TRAVERSEES DE VOIRIE
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 septembre 2021 | | Page 2 24/09/2021
Il est décidé de souscrire les marchés de travaux relatifs aux traversées de voirie aux attributaires et pour les montants suivants :
o Lot 1 (traversée de Kervoter) : COLAS CENTRE OUEST - Locoal- Mendon pour un montant de 36 490.88 € HT
o Lot 2 (traversée du Grand Moustoir) : EUROVIA - Kervignac pour un montant de 34 140.30 € HT
Le délai d'exécution des prestations est fixé à quatre semaines pour chacun des lots.
Décision n° 10 du 28 juillet 2021 : DECISION RELATIVE A L'APPROBATION D'UN
AVENANT N°2 RELATIF AU MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAYSAGER DU SITE DE
L'ANCIEN PLAN D'EAU
Il est décidé de souscrire un avenant n°2 au marché de travaux relatif aux aménagements paysagers du site de l’ancien plan d'eau de Kergoff avec la société « COLAS CENTRE OUEST », dont le siège social est situé à Locoal- Mendon (Morbihan).
L'avenant porte sur un changement de travaux qui réduit ou augmente certaines prestations conduisant au final à une plus-value au total de 12 578.46 € HT.
Décision n° 11 du 30 juillet 2021 : REGIE D'AVANCES « MENUES DEPENSES COMMUNALES » DECISION MODIFICATIVE
Il est institué une régie d’avances pour le paiement de menues dépenses Cette régie est installée à la mairie de Caudan
La régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre
La régie paie les dépenses suivantes :
° L’acquisition de fournitures administratives (compte 6064) L'acquisition de petit matériel (compte 60632)
Les frais d'affranchissement (compte 6261)
La prise en charge de frais de repas (article 6251)
La prise en charge d'honoraires médicaux (6226)
° La rétribution des jeunes dans le dispositif argent de poche (compte 6188)
e Les frais liés aux réceptions (compte 6257)
+ Les bourses et prix (compte 6714)
Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants :
° Numéraire ;
° Carte bancaire
Un compte de dépôt de fonds (13) est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP du Morbihan
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 septembre 2021 LL Page 3 24/09/2021
L'intervention des régisseurs a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 €
Le régisseur verse trimestriellement auprès du comptable assignataire la totalité des pièces justificatives de dépenses et au minimum une fois par trimestre.
Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement.
Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de responsabilité
Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité
Décision n° 12 du 30 juillet 2021 : DECISION RELATIVE A L'APPROBATION D'UN
AVENANT N°1 RELATIF AU MARCHE DE TRAVAUX DE TRAVERSEES DE VOIRIE LOT 1
Il est décidé de souscrire un avenant n°1 au marché relatif aux travaux de traversées de voirie lot 1 secteur de Kervoter avec la société « COLAS CENTRE OUEST », dont le siège social est situé à Locoal-Mendon (Morbihan). L'avenant porte sur un changement de travaux qui réduit ou augmente certaines prestations conduisant au final à une plus-value au total de 4 820.20 € HT, le nouveau montant du marché s'élevant à 41 311.08 € HT.
Décision n° 13 du 5 août 2021 : DECISION RELATIVE A L'APPROBATION D'UN AVENANT 1 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA REALISATION D'ETUDES ET DE SUIVI DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DE VOIRIE
Il est décidé de souscrire un avenant n°1 à l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d'études et de suivi de travaux d'entretien et d'aménagement de voirie avec la société Nicolas Associés basée à Lorient (Morbihan).
Il y a lieu d'établir de fixer le forfait définitif de rémunération en
application de l'article 4.1 pour 2 bons de commande :
- Secteur de Kervoter : coût prévisionnel de 33 747 € HT avec un taux de rémunération de 7%, soit un forfait définitif de rémunération de 2 362,29 € HT
- Secteur du grand Moustoir : coût prévisionnel de 30 022 € HT avec un taux de rémunération de 7%, soit un forfait définitif de rémunération de 2 101,54 € HT
Décision n° 14 du 7 septembre 2021 : DECISION DE DECLARATION SANS SUITE LOT
17 MOBILIER TRAVAUX DE RENOVATION ET D'EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 septembre 2021
Le lot 17 « Mobilier » relatif à la procédure adaptée pour les travaux de rénovation et d'extension du restaurant scolaire est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général ; le mobilier proposé par les candidats ne répondant pas aux exigences du CCTP.
Le lot 17 « Mobilier » relatif à la procédure adaptée pour les travaux de rénovation et d'extension du restaurant scolaire sera relancé ; les candidats seront informés de cette décision de déclaration sans suite et du lancement d'une nouvelle consultation. 24/09/2021
1 —- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Par délibération en date du 23 mai dernier, le conseil municipal a décidé de créer sept commissions et a procédé à la désignation de leurs membres.
Il est proposé de remplacer Madame Katel Saint Amans, membre de la commission
Culture - communication - évènementiel, par Hélène Lefort, conseillère municipale.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- de modifier la composition de la commission Culture - communication - évènementiel, en désignant Madame Hélène Lefort.
2 — ETUDE URBAINE ET COMMERCIALE — MISSION DE L'AGENCE D'URBANISME, DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TECHNOPOLE DU PAYS DE LORIENT (AUDELOR)
La Commune de CAUDAN développe des projets de développement et de rénovation urbains.
L'aménagement du quartier du Lenn Sec’h, à vocation essentiellement d'habitat,
se poursuit, avec près de 300 logements déjà réalisés depuis moins de dix ans.
Le supermarché, actuellement implanté dans le centre commercial de Kério, devrait être fermé à compter de la fin de l'année 2021. Le nouveau supermarché va s'installer dans le quartier du Lenn Sec'h (travaux de construction en cours).
Dans ce quartier, en face de l'emprise dédiée au supermarché, un îlot commerces et services a été aménagé par la Commune : deux projets devraient voir le jour dans le courant de l'année 2022 avec une agence bancaire et une pharmacie.
La pharmacie est actuellement implantée dans le centre commercial de Kério. Deux emprises supplémentaires et contigües restent à commercialiser.
3
La Commune souhaite confier à AUDELOR une mission d'étude urbaine et commerciale permettant de définir des perspectives d'évolution du site du centre commercial de Kério et de son rapport avec la proximité du quartier du Lenn Sec’h et de ses commerces et services. Il s'agira notamment de mesurer les solutions d'aménagement possible en termes de liaisons.
La Commune a relancé récemment, auprès du propriétaire immobilier de l'actuel supermarché Carrefour, des discussions avec l'objectif affiché d'acquisition par la
collectivité. Une proposition a été formulée et reste à ce jour sans réponse.
Cette réflexion autour de l'étude urbaine et commerciale devra donner lieu à des échanges entre les élus et les commerçants.
a nm ——— es = a
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 septembre 2021 Pages 24/09/2021
Le concours d'AUDELOR a été sollicité en souhaitant que cette étude puisse être lancée dès ce mois pour être conclue avant le terme de cette année.
Une proposition d'intervention a été formulée le 7 septembre dernier et a été soumise à l'examen de la commission Travaux - urbanisme -— affaires économiques - agriculture lors de sa réunion du 15 septembre dernier.
Cette étude a pour finalité d'éclairer la Commune sur les dynamiques économiques. des différents pôles commerciaux et est articulée autour de trois phases principales : une analyse du bassin de consommation et de la zone de chalandise, un état de la situation économique du tissu commercial, suivie de préconisations et de perspectives.
Une organisation de la mise en œuvre de l'étude est proposée par AUDELOR qui a
par ailleurs évalué le budget prévisionnel dont le coût total est estimé à 12 103 € HT.
La prise en charge partielle du coût de cette étude est assurée par AUDELOR à laquelle la Commune adhère depuis la délibération adoptée par le conseil municipal le 21 septembre 2020 ; la Commune supportant le complément, représentant au minimum 40% de ce coût.
Suite à la rencontre avec les commerçants de l’ensemble du bourg organisée le 20 septembre prochain, un questionnaire et un rendez-vous seront organisés avec chacun d’entre eux.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver la mission confiée à AUDELOR et son contenu, selon les éléments descriptifs rappelés ci-dessus,
- de s'engager à verser à AUDELOR, sous forme de subvention, une z
participation aux frais générés par l'étude urbaine et commerciale.
Monsieur le Maire souligne bien que l'étude concerne les commerces et services du centre-bourg et du centre commercial de Kério. Monsieur le Maire estime que cette étude constitue une première étape positive afin de déterminer les potentialités d'implantation de nouvelles activités et les aménagements qui seraient à prévoir. Monsieur le Maire note que trois commerçants sont intéressés afin d'intégrer le comité de pilotage.
Monsieur le Maire que l'engagement de l'étude s'effectuera à partir de la semaine prochaine avec la présentation des conclusions en décembre prochain et précise ainsi que le déplacement du supermarché coïncidera avec la remise du document final. Monsieur le Maire ajoute que le coût de l'étude sera supporté sous forme de subvention versée à AUDELOR représentant entre 40% et 60% de son montant.
Monsieur Rouillon indique que la réunion avec les commerçants a rencontré un succès d'où il ressort que le commerce à Caudan, avec ses créations récentes,
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 septembre 2021 Page 6 24/09/2021
montre une tendance dynamique. Monsieur Rouillon fait savoir qu'un retour des résultats de l'étude sera partagé avec les commerçants qui seront, dans un premier temps, interrogés par AUDELOR individuellement et hors la présence des élus.
Monsieur Rouillon souligne l'importance de la notion de centralité commerciale centrés sur le centre-bourg, le centre commercial de Kério et l’ilot dédié aux commerces et aux services dans le quartier du Lenn Sec'h. Monsieur Rouillon conclut, que la surface dédiée au supermarché au centre commercial de Kério revêt une grande importance.
Madame Defossez interroge afin de savoir si les riverains seront consultés pour savoir quels commerces pourraient s'implanter et si des équipements associatifs ou culturels pourraient s'inscrire dans ce tissu urbain.
Monsieur Rouillon répond que les commerçants sont pour l'instant les seules personnes interrogées par AUDELOR.
Monsieur le Mäire ajoute que l'étude déterminera des potentialités sachant que la volonté municipale est de disposer de la maîtrise foncière du terrain du supermarché, avec l'espoir que le règlement de ce dossier avec le propriétaire actuel puisse rapidement aboutir. Monsieur le Maire note que la dynamique commerciale constitue un objectif important.
Monsieur le Maire indique que des aménagements de liaison et de cheminement vont être réalisés afin de créer une connexion entre le centre commercial de Kério et le quartier du Lenn Sec’h comprenant aujourd'hui trois cents logements. Monsieur le Maire souligne que l'implantation historique de ce centre commercial a été mal orientée et qu'il est difficile aujourd'hui de reconfigurer le site totalement.
Madame Audoin pense qu'il serait souhaitable de demander aux habitants ce qu'ils pensent de l’évolution de ce secteur commercial.
Monsieur Jaulin estime que l'agence d'urbanisme est en capacité de développer une réflexion en termes d'animation circulaire, mixte, avec une possibilité de développer, dans cet espace conséquent, une coexistence d'activités commerciales et de services.
Monsieur le Maire répond qu'aucune piste n'est exclue, avec toutefois la volonté de rechercher la dynamique commerciale, dans le respect des règles d’urbanisme. Monsieur le Maire note que les commerçants exprimeront très certainement des idées qui seront à examiner et imagine que la consultation de la population pourra intervenir dans une seconde phase après la restitution de l’étude. Monsieur le Maire indique également que la commission Travaux - urbanisme - affaires économiques - agriculture sera associée à l'étude.
3 — MARCHE ALIMENTAIRE DE PROXIMITE — FIXATION DES DROITS DE PLACE ET DES
MODALITES DE PERCEPTION
Les modalités présentant la tarification des droits de places ont été présentées lors de la commission Travaux - urbanisme - affaires économiques - agriculture lors de sa réunion du 15 septembre dernier.
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 septembre 2021 Page 7 27/09/2021
Elles précisent les tarifs adoptés par le conseil municipal du 21 septembre 2020.
Le montant de l'abonnement mensuel varie de 4 à 5 euros par mètre linéaire selon le nombre de jours de marché du mois considéré. Le douzième mois continu d'abonnement serait offert. Le règlement par les commerçants non sédentaires serait à effectuer en mairie avant le premier marché de chaque mois.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- de confirmer les tarifs votés par le conseil municipal du 21 septembre 2020 :
un euro par mètre linéaire et par journée de marché pour les abonnés ; deux euros par mètre linéaire et par journée de marché pour les non- abonnés,
- d'approuver les dispositions exposées ci-dessus qui entreront en vigueur à
compter du 1° octobre 2021.
Monsieur le Maire exprime ses remerciements à Jean-Yves Sinquin ? Richard Dumont et Claude Le Quellenec pour leur présence et leur implication dans la gestion hebdomadaire du marché de proximité.
4 — RENOVATION ET EXTENSION DU RESTAURANT MUNICIPAL — AVENANTS A DES
MARCHES DE TRAVAUX
Depuis l'attribution des marchés de travaux et le lancement du chantier de rénovation et d'extension du restaurant scolaire, des adaptations ont été apportées lors des réunions organisées de façon hebdomadaire en concertation avec la maîtrise d'œuvre, l’OPC, les bureaux de contrôle, les élus référents, les services techniques et les entreprises.
Plusieurs avenants à des marchés de travaux ont été approuvés par le conseil municipal lors de sa séance en date du 14 décembre 2020.
Les nouveaux projets d’avenant ont été examinés par la commission Travaux —
urbanisme - affaires économiques - agriculture le 15 septembre dernier.
Le tableau ci-après décrit le projet d'avenant des marchés de travaux :
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 septembre 2021 Page 8 27/09/2021
Précédent Lot Travaux Titulaire du marché Marché initial avenant HT Avenant HT Marché Initlai + avenant
1 terrassements - VRD EIFFAGE Route 147 741,35 € 12107€ - 6 396,55 € 153 451,80 €
désamiantage SIDE 84 550 € 4000 € 88 550€
3 gros œuvre - démolition SBG 450 888,95 € 5 157,50 € 11508 € 467 554,45 €
5 étanchéité Bihannic 21 013,41€ -4 838,18 € . 6655€ 209 520,23 €
G{ITE/bardage PRISOL 61 620€ 495 € 61125€
8{Iserrurerie/charpente métallique CTIS 120 000 € 1 396,20 € 121 396,20 €
14 {chauffage/ventilation/plomberie ATS 334 281,90 € 8 199,96 € 342 481,86 €
15 électricité/CFA LAUTECH 126 134,49 € 3 791,35 € 129 925,84 €
. Pro Cuisine Service 481 795,62 € 743,00 € 482 538,62 € 16 léquipernent de cuisine - cloisons
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver les projets d'avenant aux marchés de travaux décrits ci-dessus
et annexés à la présente délibération,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à l'effet de signer l'avenant correspondant.
Monsieur Rouillon indique que le chantier se déroule dans de bonnes conditions dans le respect du planning, avec la laverie et la cuisine opérationnelles depuis la rentrée et dans le respect des montants de marchés ; le total des avenants ne représentant qu’un peu plus de 1,15% d'augmentation depuis le début des opérations.
Monsieur Lomenech souligne que les discussions avec les entreprises permettent aussi d'obtenir des moins-values.
Monsieur le Maire fait état du retour très positif de l’équipe de restauration, dans des conditions de chantier parfois compliquées. Monsieur le Maire remercie Jérôme Rouillon et André Lomenech pour leur implication permanente sur le chantier.
5 — AMENAGEMENTS DE SECURITE SUR VOIRIE — DISPOSITIF D'AIDE DEPARTEMENTALE
EXCEPTIONNELLE — DEMANDE DE SUBVENTION
Les communes de moins de 10 000 habitants du département ont été rendues destinataires d'un courrier de son Président qui propose l'octroi d’une aide à l'investissement, à caractère exceptionnel, compte-tenu de sa situation financière très satisfaisante.
Ce dispositif complète ceux existants déjà au bénéfice des communes. Il prend la forme, pour des investissements en matière de voirie, d'aménagement et de mobilier urbain d’une aide d’un montant forfaitaire de 50 000 € dans la limite du plafond légal d'un taux de 80% d'aides publiques.
Aussi, il est proposé de retenir les deux opérations suivantes d'aménagement de sécurité en matière de voirie : la traversée de Kervoter (41 311 € HT) et la traversée au Grand Moustoir (34 140 € HT).
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 septembre 2021 Page 9 24/09/2021
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
-_ d'approuver les deux projets d'aménagement de voirie,
- d'approuver la demande de subvention départementale.
Monsieur le Maire que les travaux d'aménagement de sécurité réalisés deviennent
une réalité aux yeux de la population, ce qui suscite de nombreuses demandes
dont les priorités sont fixées par la commission municipale compétente.
6 — EQUIPEMENT NUMERIQUE DES ECOLES PRIMAIRES — CONVENTION DE FINANCEMENT
— APPROBATION
Un projet de convention de co-financement est établi entre la région académique
de Bretagne et la Commune à la suite d’un appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.
Les écoles élémentaires Jules Verne et Saint-Joseph bénéficieront de ce
financement par l'Etat qui atteint un montant total de 29 630 €.
Les dépenses visent à couvrir essentiellement des besoins en tablettes, en
portables par classe, l'acquisition de logiciels.
Un crédit budgétaire de 65 000 € est inscrit au BP 2021.
Les devis sont en cours de finalisation en concertation avec les écoles.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
-__ d'approuver le projet d'équipement numérique des écoles primaires,
- de solliciter le financement par l'Etat à hauteur de 29 630€,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la région
académique de Bretagne et la Commune.
Monsieur Bengloan précise que la consultation va être lancée pour équiper l'école primaire Jules Verne, après définition des besoins avec la directrice rencontrée il y a quelques jours.
EEE
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 septembre 2021 Page 10 24/09/2021
7 — RELAIS PETITE ENFANCE ET MULTIACCUEIL — RENOUVELLEMENT DE MOBILIER ET
D'EQUIPEMENT INFORMATIQUE — DEMANDE D'AIDE AU FINANCEMENT AUPRES DE LA
CAISSE D’'ALLOCATIONS FAMILIALES
Divers renouvellements d'équipement informatique (PC et logiciels) et de mobilier sont estimés à hauteur de 10 600 € et sont susceptibles de donner lieu à l'octroi d'une aide de la Caisse d'allocations familiales du Morbihan, sous forme d’une aide dont le taux varie entre 20% et 50% selon le nombre de dossiers reçus.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver le projet de renouvellement d'équipement informatique et de mobilier,
- de solliciter l'aide de la Caisse d'allocations familiales du Morbihan au taux
le plus élevé possible.
8 — TARIFS DES GARDERIES MUNICIPALES
Dans le cadre de la transformation des garderies municipales en accueil de loisirs sans hébergement depuis la rentrée de ce mois de septembre, la mise en œuvre du quotient familial est demandée par la CAF, condition posée pour le bénéfice des aides de la CAF.
Sur la base des seuils définis pour l'ALSH du Grand Chêne ou de l’espace jeunes, les tarifs proposés au vote du conseil municipal varient de 0,20 € à 0,30 € par quart d'heure.
La grille tarifaire proposée est la suivante :
Quotient |
familial |
(en euros) | OF<631 | 632<0QF<816 | 817 < QF < 1298 | QF > 1299
tarif par
quart
d'heure
{tout quart-
d'heure
entamé est
facturé) 0,20 € 0,23 € 0,26 € 0,30 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
d'approuver la grille tarifaire présentée ci-dessus qui entrera en vigueur le 4 octobre 2021.
ELLE — ———— RE ————" ——-— —
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 septembre 2021 Page 11 24/09/2021
Monsieur le Maire indique que ces tarifs sont établis après que nos garderies aient
été transformées en ALSH, ouvrant droit à des financements.
Monsieur Bengloan souligne l'importance de la transformation des garderies en ALSH dans la mesure où les personnels sont titulaires ou en cours de formation au
BAFA,
Madame Audoin pense que ces tarifs peuvent être considérés comme trop élevés
et retient l’idée qu'à l'instar de la ville de Lorient, la Commune pourrait s'appuyer
sur le dispositif dit du taux d'effort.
Monsieur Bengloan répond que le système de la tarification au quart d'heure
favorise un coût supporté par les familles moins élevé puisque l'ancien dispositif prévoyait un tarif horaire avec le paiement imposé pour toute heure engagée. Monsieur Bengloan estime que le tarif de Caudan se situe dans la moyenne des
tarifs observés.
9 _— TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES — SUPPRESSION DE
L'EXONERATION TEMPORAIRE DE DEUX ANS POUR LES LOCAUX D'HABITATION
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des
impôts permettant au conseil municipal de supprimer l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en
logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.
Monsieur le Maire précise que la délibération peut toutefois supprimer ces
exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de
la construction et de l'habitation où de prêts visés à l'article R. 331-63 du même
Code.
Le conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés
bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction,
reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40%
de la base imposable en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation
qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux
articles L. 301-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ou
de prêts visés à l'article R. 331-63 du même Code,
- de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
a — Et = ee
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 23 septembre 2021 Page 12 24/09/2021
Monsieur le Maire que les communes qui avaient conservé cette exonération
facultative reviennent à une absence d'exonération totale (ou partielle
dorénavant), comme par exemples à Languidic et Quéven).
Monsieur Allain complète en indiquant que ce dispositif était en vigueur depuis
près de trente années et que la loi de finances modifiant le Code général des impôts
a permis une évolution des règles fiscales.
Monsieur le Maire précise que les logements aidés par l'Etat restent exonérés
pendant les deux années suivant leur construction.
10 — MISE EN ŒUVRE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT — REVALORISATION DU TAUX
La taxe d'aménagement est établie sur la construction, la reconstruction,
l'agrandissement des bêtiments et les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme ou une déclaration préalable.
L'assiette de la TA est la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous
une hauteur de plafond > à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades
du bâtiment (vides et trémies exclus).
La valeur forfaitaire par mètre carré est unique: 767 € (valeur 2021) par m2
(base), révisable chaque année ; les emplacements de parkings à ciel ouvert sont
forfaitisés à hauteur de 2 000 € par emplacement (base) ; montant pouvant être
porté par les communes à 5 000 €.
La fourchette du taux varie entre 1% et 5% ; ce taux pouvant être différent par
secteurs à l'intérieur de la Commune (prévoir un document graphique en annexe
du PLU).
Le taux unique est fixé à Caudan à 2,5% depuis 2012.
La plupart des communes applique situé entre 3% et 4%,
La commission Finances réunie le 7 juillet dernier propose de fixer le taux à 3,5%.
La valeur forfaitaire retenue pour les emplacements de stationnement extérieurs
proposée est de 3 500 € par emplacement.
Les constructions dans le périmètre d'une ZAC (comme le quartier du Lenn Sec'h)
sont exonérées, de droit, de la part communale.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- de fixer le taux de la taxe d'aménagement, avec effet au 1% janvier 2022 à
3,5% de l'assiette taxable,
a = — Ru a e————
Compte- rendu de séance du conseil municipal du 23 septembre 2021 Page 13 24/09/2021
- de fixer la valeur forfaitaire retenue pour les emplacements de
stationnement extérieurs à 3 500 € par emplacement,
- de confirmer l'exonération, en application de l'article L.331-9 du Code de
l'urbanisme, totale, des locaux d'habitation et d'hébergement bénéficiant
d'un prêt aidé de l'État hors champ d'application du PLAI (prêt locatif aidé
d'intégration, locaux qui sont exonérés de plein droit) et, dans la limite de
50% de la surface excédant 100 m?, des constructions à usage d'habitation
principale financées à l'aide du prêt à taux zéro,
- de maintenir l'exonération totale des abris de jardin soumis à déclaration
préalable votée par le conseil municipal lors de sa séance en date du
22 septembre 2014.
Monsieur le Maire indique que des comparaisons ont été faites avec d'autres communes qui appliquent généralement un taux moyen de 4%, Monsieur le Maire rappelle que cette taxe permet de financer des travaux d'aménagement de voirie ou de réseaux lors de l'implantation d'entreprises par exemple, comme pour le village d'entreprises Edifiz. Monsieur le Maire souligne que les constructions
implantées dans le quartier du Lenn Sec'h sont exonérées de cette taxe
d'aménagement.
11 — ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES
Le projet de délibération concerne les admissions en non-valeur pour des titres de recettes pour un montant total de 1 159,69 €. Les demandes d'admission en non-
valeur concernent les titres de recettes liés à la régie multiservices.
Une délibération du conseil municipal est sollicitée par le comptable public.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver la demande du comptable public admettant en non-valeur les
titres de recettes représentant un total de 1 159,69 €,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces correspondantes.
12 — QUARTIER DU LENN SEC'H - ÎLOT A2’ — CESSION DE TROIS TERRAINS —
CHANGEMENT D'ETUDE NOTARIALE
La phase A2” du quartier du Lenn Sec’h est composé de huit lots individuels libres
proposés par la Commune à la vente pour des particuliers.
Les plans de bornage d'ensemble et de documents d'arpentage ont été établis par
le géomètre-expert le 1° décembre 2017 pour déterminer la contenance de chaque lot. Ils ont été vérifiés et numérotés le 11 décembre 2017 par le centre des impôts
foncier de Lorient.
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Sur les huit parcelles définies par le procès-verbal de délimitation, trois restent à commercialiser qui sont cadastrées avec les contenances suivantes : YM numéros 567 (337 m2), 568 (441 m2), 572 (446 m2).
Dans son rapport en date du 7 août 2017, France Domaine a évalué le prix de commercialisation des lots définis ci-dessus à 118 € et à 87 € hors taxes le mètre carré « pour les lots impactés par la marge de recul de la route ».
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés de vente des trois
lots précités sur la base d’un prix de cession de 109,36 € HT, soit 129,60 € TTC le m2 avec une TVA sur marge de 20,24 € pour la partie constructible et sur la base d’un prix de 76,36 € HT, soit 90 € TTC le m2 avec une TVA
sur marge de 13,64 €, en application de la délibération du conseil municipal
en date du 13 décembre 2010 décidant de mettre en œuvre le dispositif du régime de la TVA immobilière pour toutes les dépenses et les recettes du budget annexe du quartier du Lenn Sec’h,
- de désigner Maître Julien Guennec, notaire à Caudan en vue de réaliser les actes authentiques de cession,
- d'autoriser Monsieur le Maire à l'effet de signer les actes de cession
correspondants.
13 — PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Code général des collectivités territoriales stipule que la création, la modification, la suppression de poste dans la fonction publique territoriale relève de la compétence de l'assemblée délibérante de la collectivité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- de créer, au 1% novembre 2021, un poste de d'éducateur des activités
physiques et sportives principal de 2°" classe, trois postes d’adjoint technique principal de 1°" classe,
- de supprimer à cette date un poste de d'éducateur des activités physiques et sportives, trois postes d’adjoint technique principal de 2°" classe,
14 — AFFAIRES DIVERSES
Monsieur Jaulin indique que là voie mixte piétons/vélos située route de Caudan n'est pas confortable pour les cyclistes.
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Monsieur le Maire reconnaît que les chicanes situées à chaque intersection peuvent
être gênantes.
Madame Gesrel note que les bordures de trottoirs sont trop hautes.
Monsieur Rouillon partagera un diagnostic avec Claude Le Quellenec et
déterminera les chicanes qui seront enlevées et quels panneaux seront déplacés.
Madame Audoin souhaite savoir si le territoire est couvert par un schéma cyclable intercommunal.
Monsieur le Maire répond positivement et indique vouloir voir des voies vertes s'interconnecter, avec la volonté nouvelle du département d'aider à la réalisation d'aménagements cyclables.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Fabrice VELY
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