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Déliberation - DECISION DGS 2025 048 Convention de Pret de Barrieres Conseil Departemental rp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2025 048 Convention de Pret de Barrieres Conseil Departemental rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 0/07/2026
Reçu en préfecture le 0/07/2026
Publié le
ID : 037-213701394-20260729-DGS_2026_048-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
É Décision DÉCISION 29/07/2026
PORTANT SIGNATURE DE DEUX CONVENTIONS
B RELATIVES AU PRÊT DE MATÉRIEL AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’INDRE-ET-LOIRE N° DGS/2026/048
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026, portant délégation de pouvoirs au Maire
en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT que Le Festival « Luynes à l'assaut de l'Amérique « se tiendra du 10 au 13 septembre 2026,
CONSIDÉRANT la convention de partenariat et de mise à disposition qui lie la commune aux Narvalo’s Bikers organisateurs de ce Festival,
CONSIDÉRANT que pour sécuriser cet événement Les organisateurs ont besoin de barrières Vauban,
CONSIDÉRANT que Conseil Départemental d’Indre-et-Loire dispose de ce matériel,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec Le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire, représenté par Madame Nadège ARNAULT en
qualité de Présidente, deux conventions relatives aux prêts de deux remorques de 36 barrières Vauban à
retirer au STA NO de Langeais et au STA NO de Château-la-Vallières / Couesmes.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit à compter du mercredi 09 septembre 2026 7h30
jusqu’au jeudi 17 septembre 2026 8h30.
Article 2 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif
d'ORLÉANS (28 Rue de La Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa
transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication sur Le site internet de la
commune.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire au titre du contrôle de légalité.
Fait à LUYNES, Le 29 juillet 2026
Certifié exécutoire par :
- sa transmission au rôle de légalité
DER - sa publication su | “ül “a la
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 30/07/2026
Reçu en préfecture le 30/07/2026
Publié le
ID :037-213701394-20260729-DGS_2026_048-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr