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Déliberation - DECISION DGS 2025 060 Convention de Pret de Barrieres Conseil Departemental rp
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2025 060 Convention de Pret de Barrieres Conseil Departemental rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le S L G
ID :037-213701394-20250710-DGS 2025 060-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | peuillet n° | _ _
| COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37) |
* F - à | DÉCISION Décision
Lt Üynes 10/07/2025 PORTANT SIGNATURE DE DEUX CONVENTIONS
E RELATIVES AU PRÊT DE MATÉRIEL AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’INDRE-ET-LOIRE N° DGS/2025/060
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU La délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT que le Festival « Luynes à l'assaut de l’Amérique « se tiendra du 11 au 14 septembre 2025,
CONSIDÉRANT la convention de partenariat et de mise à disposition qui lie la commune aux Narvalo’s Bikers organisateurs de ce Festival,
CONSIDÉRANT que pour sécuriser cet événement les organisateurs ont besoin de barrières Vauban,
CONSIDÉRANT que Conseil Départemental d’Indre-et-Loire dispose de ce matériel,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire, représenté par Madame Nadège ARNAULT en
qualité de Présidente, deux conventions relatives aux prêts de deux remorques de 36 barrières Vauban à
retirer au STA NO de Langeaïis.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit à compter du mardi 09 septembre 2025 8h30
jusqu’au mercredi 17 septembre 2025 9h00.
Article 2 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif
d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa
transmission au représentant de L'Etat dans le département et de sa publication sur Le site internet de la
commune.
Article 3 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’indre et Loire au titre du contrôle de légalité.
à Æ
/ Certifié exécutoire par:
Fait à LUYNES/ Le/10 juillet 2025 - Sa transmission au contrôle de légalité
te... 2. JUIL..2075...… Le Maire, | - sa publication sur le site internet de la
commune le: 2-2-JUIL..2028 ee |
Bertrand RITOURET
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le
ID : 037-213701394-20250710-DGS 2025 060-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr