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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 088 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 088 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2019-088
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2019 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-09-12-003 - Extrait de l’arrêté n° 2179/ 2019 du 12 septembre 2019 portant
autorisation d’une occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre la
réalisation d’une zone de stockage de matériaux et matériels et d’une piste de chantier sur
la commune de MONTMARAULT, dans le cadre des travaux d’aménagement du nœud
autoroutier A71/RN79 sur le territoire des communes de Montmarault, Sazeret et
Deux-Chaises (6 pages) Page 3
03-2019-09-12-004 - Extrait de l’arrêté n° 2180/2019 du 12 septembre 2019 portant
autorisation d’une occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre la
réalisation d’une piste de chantier sur la commune de MONTMARAULT dans le cadre des
travaux d’aménagement du nœud autoroutier A71/RN79 sur le territoire des communes de
Montmarault, Sazeret et Deux-Chaises (6 pages) Page 10
03-2019-09-12-002 - Extrait de l’arrêté n°2178/2019 du 12 septembre 2019 portant
abrogation de l’arrêté préfectoral n°1806/2019 du 29 juillet 2019 autorisant l’occupation
temporaire de parcelles privées afin de permettre l’installation d’une base de chantier et ses
accès sur la commune de Montmarault, dans le cadre des travaux d’aménagement du nœud
autoroutier A71/RN79 (1 page) Page 17
03-2019-09-12-005 - Extrait de l’arrêté n°2181/2019 du 12 septembre 2019 portant
autorisation d’une occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre la
réalisation d’une piste de chantier sur la commune de MONTMARAULT, dans le cadre
des travaux d’aménagement du nœud autoroutier A71/RN79 sur le territoire des communes
de Montmarault, Sazeret et Deux-Chaises (8 pages) Page 19
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-09-12-003
Extrait de l’arrêté n° 2179/ 2019 du 12 septembre 2019
portant autorisation d’une occupation temporaire de
parcelles privées afin de permettre la réalisation d’une
zone de stockage de matériaux et matériels et d’une piste
de chantier sur la commune de MONTMARAULT, dans le
cadre des travaux d’aménagement du nœud autoroutier
A71/RN79 sur le territoire des communes de Montmarault,
Sazeret et Deux-Chaises
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-12-003 - Extrait de l’arrêté n° 2179/ 2019 du 12 septembre 2019 portant autorisation d’une occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre la réalisation d’une zone de stockage de matériaux et matériels et d’une piste de chantier sur la commune de 3 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-12-003 - Extrait de l’arrêté n° 2179/ 2019 du 12 septembre 2019 portant autorisation d’une occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre la réalisation d’une zone de stockage de matériaux et matériels et d’une piste de chantier sur la commune de 4 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-12-003 - Extrait de l’arrêté n° 2179/ 2019 du 12 septembre 2019 portant autorisation d’une occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre la réalisation d’une zone de stockage de matériaux et matériels et d’une piste de chantier sur la commune de 5 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-12-003 - Extrait de l’arrêté n° 2179/ 2019 du 12 septembre 2019 portant autorisation d’une occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre la réalisation d’une zone de stockage de matériaux et matériels et d’une piste de chantier sur la commune de 6 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-12-003 - Extrait de l’arrêté n° 2179/ 2019 du 12 septembre 2019 portant autorisation d’une occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre la réalisation d’une zone de stockage de matériaux et matériels et d’une piste de chantier sur la commune de 7 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-12-003 - Extrait de l’arrêté n° 2179/ 2019 du 12 septembre 2019 portant autorisation d’une occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre la réalisation d’une zone de stockage de matériaux et matériels et d’une piste de chantier sur la commune de 8 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-12-003 - Extrait de l’arrêté n° 2179/ 2019 du 12 septembre 2019 portant autorisation d’une occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre la réalisation d’une zone de stockage de matériaux et matériels et d’une piste de chantier sur la commune de 9 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-09-12-004
Extrait de l’arrêté n° 2180/2019 du 12 septembre 2019
portant autorisation d’une occupation temporaire de
parcelles privées afin de permettre la réalisation d’une
piste de chantier sur la commune de MONTMARAULT
dans le cadre des travaux d’aménagement du nœud
autoroutier A71/RN79 sur le territoire des communes de
Montmarault, Sazeret et Deux-Chaises
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-12-004 - Extrait de l’arrêté n° 2180/2019 du 12 septembre 2019 portant autorisation d’une occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre la réalisation d’une piste de chantier sur la commune de MONTMARAULT dans le cadre des travaux d’aménagement du 10 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-12-004 - Extrait de l’arrêté n° 2180/2019 du 12 septembre 2019 portant autorisation d’une occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre la réalisation d’une piste de chantier sur la commune de MONTMARAULT dans le cadre des travaux d’aménagement du 11 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-12-004 - Extrait de l’arrêté n° 2180/2019 du 12 septembre 2019 portant autorisation d’une occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre la réalisation d’une piste de chantier sur la commune de MONTMARAULT dans le cadre des travaux d’aménagement du 12 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-12-004 - Extrait de l’arrêté n° 2180/2019 du 12 septembre 2019 portant autorisation d’une occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre la réalisation d’une piste de chantier sur la commune de MONTMARAULT dans le cadre des travaux d’aménagement du 13 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-12-004 - Extrait de l’arrêté n° 2180/2019 du 12 septembre 2019 portant autorisation d’une occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre la réalisation d’une piste de chantier sur la commune de MONTMARAULT dans le cadre des travaux d’aménagement du 14 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-12-004 - Extrait de l’arrêté n° 2180/2019 du 12 septembre 2019 portant autorisation d’une occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre la réalisation d’une piste de chantier sur la commune de MONTMARAULT dans le cadre des travaux d’aménagement du 15 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-12-004 - Extrait de l’arrêté n° 2180/2019 du 12 septembre 2019 portant autorisation d’une occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre la réalisation d’une piste de chantier sur la commune de MONTMARAULT dans le cadre des travaux d’aménagement du 16 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-09-12-002
Extrait de l’arrêté n°2178/2019 du 12 septembre 2019
portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°1806/2019 du
29 juillet 2019 autorisant l’occupation temporaire de
parcelles privées afin de permettre l’installation d’une base
de chantier et ses accès sur la commune de Montmarault,
dans le cadre des travaux d’aménagement du nœud
autoroutier A71/RN79
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-12-002 - Extrait de l’arrêté n°2178/2019 du 12 septembre 2019 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°1806/2019 du 29 juillet 2019 autorisant l’occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre l’installation d’une base de chantier et ses accès sur la 17 PREFECTURE
Mission interministérielle de coordination
Mission suivi et études des dossiers départementaux
– Extrait de l’arrêté n°2178/2019 du 12 septembre 2019 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°1806/2019 du 29 juillet 2019 autorisant l’occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre l’installation d’une base de chantier et ses accès sur la commune de Montmarault, dans le cadre des travaux d’aménagement du nœud autoroutier A71/RN79 sur le territoire des communes de Montmarault, Sazeret et Deux-Chaises
Article 1er : L’arrêté n°1806/2019 du 29 juillet 2019 autorisant l’occupation temporaire de parcelles privées pour réaliser l’installation d’une base de chantier et ses pistes d’accès, sur le territoire de la commune de Montmarault, est abrogé.
Article 2 : L’abrogation des effets et sanctions de l’avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Montmarault par les soins du maire concerné et publié par tous les procédés en usage dans ladite commune. Un certificat constatant l’accomplissement de cette formalité sera adressé par le maire à la préfète de l’Allier.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Allier, la directrice départementale des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de Montmarault, la société APRR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
SIGNE
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-12-002 - Extrait de l’arrêté n°2178/2019 du 12 septembre 2019 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°1806/2019 du 29 juillet 2019 autorisant l’occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre l’installation d’une base de chantier et ses accès sur la 18 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-09-12-005
Extrait de l’arrêté n°2181/2019 du 12 septembre 2019
portant autorisation d’une occupation temporaire de
parcelles privées afin de permettre la réalisation d’une
piste de chantier sur la commune de MONTMARAULT,
dans le cadre des travaux d’aménagement du nœud
autoroutier A71/RN79 sur le territoire des communes de
Montmarault, Sazeret et Deux-Chaises
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-12-005 - Extrait de l’arrêté n°2181/2019 du 12 septembre 2019 portant autorisation d’une occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre la réalisation d’une piste de chantier sur la commune de MONTMARAULT, dans le cadre des travaux d’aménagement du 19 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-12-005 - Extrait de l’arrêté n°2181/2019 du 12 septembre 2019 portant autorisation d’une occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre la réalisation d’une piste de chantier sur la commune de MONTMARAULT, dans le cadre des travaux d’aménagement du 20 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-12-005 - Extrait de l’arrêté n°2181/2019 du 12 septembre 2019 portant autorisation d’une occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre la réalisation d’une piste de chantier sur la commune de MONTMARAULT, dans le cadre des travaux d’aménagement du 21 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-12-005 - Extrait de l’arrêté n°2181/2019 du 12 septembre 2019 portant autorisation d’une occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre la réalisation d’une piste de chantier sur la commune de MONTMARAULT, dans le cadre des travaux d’aménagement du 22 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-12-005 - Extrait de l’arrêté n°2181/2019 du 12 septembre 2019 portant autorisation d’une occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre la réalisation d’une piste de chantier sur la commune de MONTMARAULT, dans le cadre des travaux d’aménagement du 23 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-12-005 - Extrait de l’arrêté n°2181/2019 du 12 septembre 2019 portant autorisation d’une occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre la réalisation d’une piste de chantier sur la commune de MONTMARAULT, dans le cadre des travaux d’aménagement du 24 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-12-005 - Extrait de l’arrêté n°2181/2019 du 12 septembre 2019 portant autorisation d’une occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre la réalisation d’une piste de chantier sur la commune de MONTMARAULT, dans le cadre des travaux d’aménagement du 25 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-12-005 - Extrait de l’arrêté n°2181/2019 du 12 septembre 2019 portant autorisation d’une occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre la réalisation d’une piste de chantier sur la commune de MONTMARAULT, dans le cadre des travaux d’aménagement du 26 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-09-12-005 - Extrait de l’arrêté n°2181/2019 du 12 septembre 2019 portant autorisation d’une occupation temporaire de parcelles privées afin de permettre la réalisation d’une piste de chantier sur la commune de MONTMARAULT, dans le cadre des travaux d’aménagement du 27