Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 088 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 088 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 088 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2021-088

PUBLIÉ LE 12 MAI 2021Sommaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier / Secrétariat de

Direction

03-2021-05-07-00004 - Extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n°

1074bis/2021 du 07/05/21 portant modification de la composition du

Comité Départemental d’Expertise des Calamités Agricoles (1 page) Page 3

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Secrétariat Général

03-2021-05-12-00001 - Arrêté n° 1095 du 12 mai 2021 rétablissant l'accueil

d'usagers dans des établissements scolaires (2 pages) Page 5

03-2021-05-12-00002 - Arrêté n° 1096 du 12/0mai 2021 suspendant l'accueil

dans certaines classes du département de l'Allier (2 pages) Page 8

203_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l’Allier

03-2021-05-07-00004

Extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n°

1074bis/2021 du 07/05/21 portant modification

de la composition du Comité Départemental

d’Expertise des Calamités Agricoles

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-05-07-00004 - Extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n° 1074bis/2021 du 07/05/21 portant modification de la composition du Comité Départemental d’Expertise des Calamités Agricoles 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n° 1074bis/2021 du 07/05/21 portant modification de la composition du Comité Départemental d’Expertise des Calamités Agricoles Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2045 bis du 14 août 2019 portant nomination des membres du Comité Départemental d’Expertise des Calamités Agricoles est modifié comme suit : - Mme DURIN Martine et M. Gilles CABART son suppléant, représentant la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de l’Allier (FNSEA 03),

- M. FOURNIER Cédric et M. LAPENDRIE Jérôme son suppléant, représentant le syndicat des Jeunes Agriculteurs de l’Allier (JA03),

- M. GUILLAUMIN Jean-Luc et M. WALRAET François son suppléant, représentant la Coordination Rurale de l’Allier,

- Mme MALLARD Clarisse et M. MOUGINOT Vincent son suppléant, représentant la Confédération Paysanne de l’Allier.

La Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA) n’étant pas habilitée par l’arrêté du 19 juillet sus-visé, elle n’est plus représentée.

Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 3106/2018 du 19 octobre 2018 modifié par l’arrêté n° 2045 bis du 14 août 2019, modifié par l’arrêté n° 1818/2020 du 22 juillet 2020 restent inchangées.

Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture et la Directrice Départementale des Territoires sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'application du président arrêté dont la publication sera assurée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Moulins, le 7 mai 2021

Le Préfet

signé

Jean-Francis Treffel

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-05-07-00004 - Extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n° 1074bis/2021 du 07/05/21 portant modification de la composition du Comité Départemental d’Expertise des Calamités Agricoles 403_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2021-05-12-00001

Arrêté n° 1095 du 12 mai 2021 rétablissant

l'accueil d'usagers dans des établissements

scolaires

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-05-12-00001 - Arrêté n° 1095 du 12 mai 2021 rétablissant l'accueil d'usagers dans des établissements scolaires 5PRÉFET

DE L'ALLIER CABINET . Lo Direction des sécurités Liberté Égalité

Fraternité

N° 1095 / 2021

ARRETE

rétablissant l’accueil des usagers

dans des établissements scolaires à

Abrest et Moulins

Le préfet de l’Allier

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°473-2021 du 8 mars 2021 conférant délégation de signature à Mme Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, secrétaire générale de la préfecture de l'Allier ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté n°1077-2021 du 10 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Abrest, Biozat, Bourbon l’Archambault, Montluçon,

Yzeure et Cusset ;

Vu l'arrêté n°1050-2021 du 5 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Montluçon, Varennes-sur-Allier, St-Remy-en- Rollat, Moulins et Cusset ;

Considérant qu'à la suite de la suspension de l'accueil des usagers dans les établissements scolaires, l'ensemble des tests de dépistage au covid-19 n’a pas révélé d'autre cas suspect ;

Considérant que le protocole sanitaire établi par les établissements scolaires a démontré son efficacité ;

Considérant qu'il a été procédé à une désinfection des locaux ;

Préfecture de l'Allier — 2, rue Michel de l’Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-05-12-00001 - Arrêté n° 1095 du 12 mai 2021 rétablissant l'accueil d'usagers dans des établissements scolaires 6Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1°’ : L'accueil des élèves des établissements, listés ci-après, est à nouveau autorisé à compter du mercredi 12 mai 2021:

- Ecole maternelle d'ABREST : classe de TPS/PS/MS

- Lycée Anna Rodier à MOULINS : classe de 1è TRANSP

Article 2: La secrétaire générale de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy par intérim, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le président du Conseil département de l'Allier, le maire d’Abrest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie-en sera adressée au maire de Moulins et aux procureurs de la République territorialement compétents.

Fait à Moulins, le 12 mai 2021

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-05-12-00001 - Arrêté n° 1095 du 12 mai 2021 rétablissant l'accueil d'usagers dans des établissements scolaires 703_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2021-05-12-00002

Arrêté n° 1096 du 12/0mai 2021 suspendant

l'accueil dans certaines classes du département

de l'Allier

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-05-12-00002 - Arrêté n° 1096 du 12/0mai 2021 suspendant l'accueil dans certaines classes du département de l'Allier 8PRÉFET

DE L'ALLIER CABINET : 1. Direction des sécurités Liberté Égalité

Fraternité

N° 1096 / 2021

ARRETE

portant suspension de l’accueil des usagers

dans des classes au sein d’établissements scolaires

à Meaulne-Vitray, Saint Menoux, Bayet, Avermes et Montluçon

Le préfet de l'Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°473-2021 du 8 mars 2021 conférant délégation de signature à Mme Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, secrétaire générale de la préfecture de l'Allier ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu les demandes de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier du 11 mai2021,;

Considérant qu'au moins un cas a été détecté positif au covid-19 dans des classes au sein d'écoles à Meaulne-Vitray, Saint Menoux, Bayet, Avermes, et d’un collège à Montluçon, à la suite d’un test de dépistage ;

Considérant qu'en application de l’article 29 alinéa 1 du n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, « /e préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre » ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

Préfecture de l’Allier — 2, rue Michel de l’Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-05-12-00002 - Arrêté n° 1096 du 12/0mai 2021 suspendant l'accueil dans certaines classes du département de l'Allier 9ARRETE

Article 1° : L'accueil des élèves des classes des établissements, listées ci-après, est suspendu à compter du mardi 11 mai 2021:

Ecole primaire à MEAULNE-VITRAY

- classe de TPS/PS/MS

Ecole primaire à SAINT MENOUX

- classe de CP/CE1

Ecole primaire à BAYET

- classe de GS/CP

Ecole élémentaire Jean Moulin à AVERMES

- classe de CE1

- classe de CM1/CM2

Collège Jean Zay à MONTLUÇON

- classe de 4B

Article 2: Préalablement à une décision de réouverture pour chacune des classes des établissements, listées à l’article 1°, une évaluation préalable sera effectuée.

Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le président du Conseil départemental de l'Allier, les maires de Meaulne- Vitray, de Saint Menoux, de Bayet et d'Avermes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie-en sera adressée au maire de Montluçon et aux procureurs de la République territorialement compétents.

Fait à Moulins, le 12 mai 2021

Pour le rer délégation,

la secrétaité Ja) é

(À |

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-05-12-00002 - Arrêté n° 1096 du 12/0mai 2021 suspendant l'accueil dans certaines classes du département de l'Allier 10