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Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du lundi 25 sep
Déliberation - releve de deliberations du conseil municipal du mardi 29 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Déliberation - releve de deliberations du conseil municipal du mardi 29 septembre 2026)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mille vingt-six, le 29 septembre à 20 h 30, les membres en exercice du Conseil municipal de la commune se sont réunis en séance ordinaire, à l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée le 23 septembre 2026, par Monsieur le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Genre Prénom Nom P (présent) ABS (absent) POUV (à donner pouvoir)
Monsieur David LAZARUS P
Madame Marie-France SERRA P
Monsieur Patrice GOUIN POUV à Marie-France SERRA
Madame Doriane FRAYER POUV à Sébastien ZRIEM
Monsieur Marc VIRION POUV à David LAZARUS
Madame Laurence LANNOY P
Monsieur Rafaël DA SILVA POUV à Guillaume NICASTRO
Madame Maud MATHONAT P
Monsieur Guillaume NICASTRO P
Monsieur Sébastien ZRIEM P
Madame Danièle BLAS POUV à Maud MATHONAT
Madame Viviane AKAKPOVI P
Madame Nathalie SABOT P
Madame Salima MERLEAU POUV à Salah ZAOUI
Monsieur Salah ZAOUI P
Madame Mélany LECOMTE-PREZEAU POUV à Laurence LANNOY Monsieur Pascal MARTIN P
Monsieur Philippe MUNOS P
Madame Sylvie QUENETTE P
Monsieur Jacques BLOND P
Monsieur Pascal GASNOT P
Madame Florence CHAMALOT P
Monsieur Emmanuel BEUCHER POUV à Florence CHAMALOT
Madame Corine SOMVILLE P
Monsieur Alexandre SABATOU P
Monsieur Arthur DESOIGNIES P
Madame Fabienne BIZERAY P
Monsieur Maxime BRETIN P
Monsieur Kévin POTET P
Présents : 21
Absents : 0
Pouvoirs : 8
Votants : 29
quorum : 15 Ordre du jour Objet de la décision Vote
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2026 Adopté - UNANIMITE
1 Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal Adopté - UNANIMITE
2 Création d’une commission permanente Adopté - UNANIMITE
3 Elaboration d’un pacte de gouvernance entre la Communauté de communes Thelloise et ses communes membres : débat et proposition d’adoption de son contenu Adopté - UNANIMITE
4 Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Communauté de communes Thelloise PREND ACTE
5
Rapports d’activité 2025 :
- SIVU pour la sécurité et la prévention de la délinquance
- Syndicat mixte du Bassin de l’Esches
PREND ACTE
6 Désignation des représentants du Conseil municipal auprès de la Maison de l'Emploi et de la Formation du Sud-Ouest de l’Oise (MEFSOO)
DESIGNE Doriane FRAYER, titulaire et Danièle
BLAS, suppléante - 21 voix POUR / 8
ABSTENTIONS (BEUCHER, CHAMALOT,
SOMVILLE, SABATOU, DESOIGNIES, POTET,
BIZERAY, BRETIN)
7 Désignation des représentant du Conseil municipal auprès du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)
DESIGNE David LAZARUS et Guillaume
NICASTRO, titulaires - 21 voix POUR / 8
ABSTENTIONS (BEUCHER, CHAMALOT,
SOMVILLE, SABATOU, DESOIGNIES, POTET,
BIZERAY, BRETIN)
8 Dérogation au repos dominical – Année 2027 Adopté - UNANIMITE
9 Mise à jour du tableau des effectifs Adopté - UNANIMITE
10 Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation Adopté – 24 voix POUR / 5 ABSTENTIONS
(BEUCHER, CHAMALOT, SOMVILLE, SABATOU,
DESOIGNIES)
11
Approbation de la convention de remboursement réciproque entre la Communauté de communes Thelloise et la commune de Chambly relative à l’éclairage public de la ZAE des Pointes, de la ZAE des Portes de l’Oise et du parking de la gare
Adopté - UNANIMITE
12
Adaptation des bâtiments communaux aux fortes chaleurs – Autorisation de solliciter des subventions et aides financières pour les écoles, accueils périscolaires et établissements d’accueil de la petite enfance
Adopté - UNANIMITE 13 Garanties d’emprunt accordées à ICF Habitat Social pour le financement de deux opérations de construction de logements sociaux à Chambly Adopté - 21 voix POUR / 8 CONTRE (BEUCHER,
CHAMALOT, SOMVILLE, SABATOU,
DESOIGNIES, POTET, BIZERAY, BRETIN)
14 Avis concernant la demande d’enregistrement du projet de construction d’un entrepôt logistique La Géromière
Sans avis – 21 ABSTENTIONS (LAZARUS, SERRA,
GOUIN, FRAYER, VIRION, LANNOY, DA SILVA,
MATHONAT, NICASTRO, ZRIEM, BLAS,
AKAKPOVI, SABOT, MERLEAU, ZAOUI,
LECOMTE-PREZEAU, MARTIN, MUNOS,
QUENETTE, BLOND, GASNOT) / 8 CONTRE
(BEUCHER, CHAMALOT, SOMVILLE, SABATOU,
DESOIGNIES, POTET, BIZERAY, BRETIN)
15 Cession de deux lots sis rue de la Chevalerie Adopté - UNANIMITE
16 Espace jeunes : Approbation du projet pédagogique et du règlement intérieur Adopté - UNANIMITE
17 ALSH : Modification du règlement intérieur Adopté - UNANIMITE cChacobly Ma NiILLE
En exercice Présents Votants
29 21 29
PRESENCES
David LAZARUS, Marie-France
SERRA, Laurence LANNOY, Maud
MATHONAT, Guillaume NICASTRO,
Sébastien ZRIEM, Nathalie SABOT,
Viviane AKAKPOVI, Philippe
MUNOS, Jacques BLOND, Sylvie
QUENETTE, Salah ZAOUI, Pascal
GASNOT, Pascal MARTIN, Florence
CHAMALOT, Corine SOMVILLE,
Alexandre SABATOU, Arthur
DESOIGNIES, Fabienne BIZERAY,
Maxime BRETIN et Kévin POTET
Pouvoirs :
Patrice GOUIN à Marie-France
SERRA
Doriane FRAYER à Sébastien ZRIEM
Marc VIRION à David LAZARUS
Rafael DA SILVA à Guillaume
NICASTRO
Danièle BLAS à Maud MATHONAT
Salima MERLEAU à Salah ZAOUI
Mélany LECOMTE-PREZEAU à
Laurence LANNOY
Emmanuel BEUCHER à Florence
CHAMALOT
Néant
[8 __—— u n\ Secrétaire de séance :
Guillaume NICASTRO
Ne D
RS
Approbation du règlement
intérieur du Conseil municipal
Délibération n° 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
du Conseil municipal de la commune de
CHAMBLY
Séance du 29 septembre 2026
L’an deux mil vingt-six, le mardi 29 septembre, le Conseil municipal de la commune
de Chambly, régulièrement convoqué le 23 septembre 2026 (affichage le 23
septembre 2026) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de David LAZARUS, Maire.
- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.
2121-8,
- Vu la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale
de la République a prévu l'obligation pour les conseils municipaux des
communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui
doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation,
- Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le
conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement
interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires
en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures
concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de
préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement,
- Considérant que la loi impose néanmoins au conseil municipal l'obligation de
fixer dans son règlement intérieur les conditions d'organisation du débat
d'orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats
ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT), les modalités d'expression des minorités dans le bulletin
d’information municipal ainsi que les règles de présentation, d'examen et la
fréquence des questions orales,
- Considérant que le règlement intérieur constitue une véritable législation
interne du conseil municipal. 1! s'impose en premier lieu aux membres du
conseil municipal, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit : le non-
respect de ces règles peut entrainer l’annulation des délibérations adoptées,
Sur le rapport présenté par Monsieur David LAZARUS, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
A l’unanimité,
Article unique : Approuve le règlement intérieur du Conseil municipal.
Acte rendu exécutoire après dépôt à
la Sous-préfecture de Senlis le
et publication ou notification du
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Accusé de réception en préfecture
060-216001388-20260929-CM5-2026-1-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 chacobly Ma NN iLLE
En exercice Présents Votants
29 21 29
PRESENCES
David LAZARUS, Marie-France
SERRA, Laurence LANNOY, Maud
MATHONAT, Guillaume NICASTRO,
Sébastien ZRIEM, Nathalie SABOT,
Viviane AKAKPOVI, Philippe
MUNOS, Jacques BLOND, Sylvie
QUENETTE, Salah ZAOUI, Pascal
GASNOT, Pascal MARTIN, Florence
CHAMALOT, Corine SOMVILLE,
Alexandre SABATOU, Arthur
DESOIGNIES, Fabienne BIZERAY,
Maxime BRETIN et Kévin POTET
Pouvoirs :
Patrice GOUIN à Marie-France
SERRA
Doriane FRAŸYER à Sébastien ZRIEM
Marc VIRION à David LAZARUS
Rafael DA SILVA à Guillaume
NICASTRO
Danièle BLAS à Maud MATHONAT
Salima MERLEAU à Salah ZAOUI
Mélany LECOMTE-PREZEAU à
Laurence LANNOY
Emmanuel BEUCHER à Florence
CHAMALOT
Néant
(1 rue e À Secrétaire de séance :
Guillaume NICASTRO
NE D)
Création d’une commission
permanente
Délibération n° 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
du Conseil municipal de la commune de
CHAMBLY
Séance du 29 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 29 septembre, le Conseil municipal de la commune
de Chambly, régulièrement convoqué le 23 septembre 2026 (affichage le 23
septembre 2026) conformément à l'article L.2121-10 du Code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de David LAZARUS, Maire.
- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.
2121-22,
- Considérant que pour poursuivre la dynamique engagée lors du précédent
mandat, il est proposé de créer une commission permanente. Cette
commission séra présidée par Monsieur le Maire ou par la 1°° Maire-adjointe.
Elle est composée des membres du Bureau municipal (Maires-adjoints et
conseillers municipaux délégués) ainsi que de 3 conseillers municipaux dont
obligatoirement au moins un membre issu de chaque liste ayant obtenu au
moins un siège de conseiller municipal lors du scrutin de mars 2026,
- Considérant qu’en fonction de l'actualité et de façon ponctuelle, l’ensemble
des conseillers municipaux pourront être convoqués par le Maire et sur son
| initiative,
- Considérant que l’ordre du jour de la commission permanente sera établi par
le Maire. !l pourra évoquer tous sujets municipaux, notamment ceux relatifs
aux questions budgétaires et financières,
Sur le rapport présenté par Monsieur David LAZARUS, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Acte rendu exécutoire après dépôt à
la Sous-préfecture de Senlis le
et publication ou notification du
Article unique : Approuve la création d’une commission permanente. pp P
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Accusé de réception en préfecture
060-216001388-20260929-CM5-2026-2-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 chacobly M9 NILLE
En exercice Présents Votants
29 21 29
PRESENCES
David LAZARUS, Marie-France
SERRA, Laurence LANNOY, Maud
MATHONAT, Guillaume NICASTRO,
Sébastien ZRIEM, Nathalie SABOT,
Viviane AKAKPOVI, Philippe
MUNOS, Jacques BLOND, Sylvie
QUENETTE, Salah ZAOUI, Pascal
GASNOT, Pascal MARTIN, Florence
CHAMALOT, Corine SOMVILLE,
Alexandre SABATOU, Arthur
DESOIGNIES, Fabienne BIZERAY,
Maxime BRETIN et Kévin POTET
Pouvoirs :
Patrice GOUIN à Marie-France
SERRA
Doriane FRAŸER à Sébastien ZRIEM
Marc VIRION à David LAZARUS
Rafael DA SILVA à Guillaume
NICASTRO
Danièle BLAS à Maud MATHONAT
Salima MERLEAU à Salah ZAOUI
Mélany LECOMTE-PREZEAU à
Laurence LANNOY
Emmanuel BEUCHER à Florence
CHAMALOT
Néant
(u — . À Secrétaire de séance :
Guillaume NICASTRO
L D)
Elaboration d’un pacte de
gouvernance entre la
Communauté de communes et ses
communes membres
Délibération n° 3
Acte rendu exécutoire après dépôt à
la Sous-préfecture de Senlis le
et publication ou notification du
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
du Conseil municipal de la commune de
CHAMBLY
Séance du 29 septembre 2026
L’an deux mil vingt-six, le mardi 29 septembre, le Conseil municipal de la commune
de Chambly, régulièrement convoqué le 23 septembre 2026 (affichage le 23
septembre 2026) conformément à l'article L.2121-10 du Code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de David LAZARUS, Maire.
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Considérant qu’afin d'améliorer le fonctionnement des EPCI à fiscalité propre,
la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie
locale et à la proximité de l'action publique {article L.5211-11-2 du CGCT) a
institué la possibilité de réaliser un pacte de gouvernance,
- Considérant qu'il s’agit d’un document qui définit les rôles de chacun (élus,
communes et intercommunalité) dans la prise de décision et la gestion de l’EPCI
en vue de permettre une collaboration vertueuse. || n’est pas opposable mais
doit être inclusif, pragmatique et adapté à la réalité locale,
- Considérant que la possibilité d'élaborer un pacte de gouvernance donne
obligatoirement lieu à un débat en conseil communautaire, après le
renouvellement de cette instance. Ce débat doit permettre au conseil
communautaire de décider s’il souhaïte ou non mettre en place un pacte de
gouvernance,
- Considérant que si la décision est favorable, la loi impose à l’intercommunalité
de finaliser et d'approuver son contenu, dans les neuf mois suivant l’élection
des conseils municipaux,
- Considérant que conformément aux dispositions légales, le projet de pacte de
gouvernance, approuvé par le conseil communautaire, devra être présenté
dans les conseils municipaux, qui disposeront d'un délai de deux mois pour
rendre un avis sur le contenu de ce pacte. Compte-tenu de la période estivale,
un délai supplémentaire sera accordé,
- Considérant qu’à l'issue de cette période, le Conseil communautaire pourra
approuver définitivement le pacte de gouvernance, idéalement lors du conseil
communautaire du 1° octobre 2026. A noter que la modification du pacte suit
la même procédure que pour son élaboration,
- Considérant qu’il n’y a aucune contrainte de forme et de fond quant au contenu
du Pacte de Gouvernance. Cela permet de lui donner de la flexibilité et de
l’adapter aux besoins et réalités de chaque territoire,
- Considérant qu’il pourra ainsi inclure :
e Des obligations incombant à l'EPCI et aux communes membres
d’information à destination des conseillers municipaux
e Des modalités de consultation des communes membres, garantissant une
implication renforcée des communes dans les processus décisionnels
e Des modalités de réunion de la Conférence des maires, favorisant la
concertation et l'échange
e La possibilité pour les élus municipaux non communautaires d’assister aux
commissions intercommunales, encourageant une participation plus large
à la vie locale
e Un renforcement de la mutualisation de moyens entre l'EPCI et les
communes
1/2
Accusé de réception en préfecture
060-216001388-20260929-CM5-2026-3-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 - Considérant qu’en l’espèce, le pacte de gouvernance a pour objectif d'identifier
les principes fondamentaux et les valeurs partagées régissant la relation entre
la Communauté de communes Thelloise et chacune de ses communes
membres. Il implique également de proposer des modalités de gouvernance
permettant une participation active des communes,
- Considérant qu’afin de permettre aux élus de statuer sur cette possibilité, un
projet de pacte leur est proposé en annexe du présent rapport,
- Considérant que le conseil communautaire est donc invité, non seulement à
débattre sur la nécessité de mettre en place un pacte de gouvernance mais
aussi à proposer aux communes de s’engager sur le pacte lui-même,
- Considérant l’avis de la Conférence des Maires a été requis en date du 16 juin
2026,
Sur le rapport présenté par Monsieur David LAZARUS, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
A l’unanimité,
Article unique : Emet un avis favorable sur le pacte de gouvernance établi entre la
Communauté de communes Thelloise et ses communes membres, dont la ville de
Chambly.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
2/2
Accusé de réception en préfecture
060-216001388-20260929-CM5-2026-3-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 chacobly maille
En exercice Présents Votants
29 21 29
PRESENCES
David LAZARUS, Marie-France
SERRA, Laurence LANNOY, Maud
MATHONAT, Guillaume NICASTRO,
Sébastien ZRIEM, Nathalie SABOT,
Viviane AKAKPOVI, Philippe
MUNOS, Jacques BLOND, Sylvie
QUENETTE, Salah ZAOUI, Pascal
GASNOT, Pascal MARTIN, Florence
CHAMALOT, Corine SOMVILLE,
Alexandre SABATOU, Arthur
DESOIGNIES, Fabienne BIZERAY,
Maxime BRETIN et Kévin POTET
Pouvoirs :
Patrice GOUIN à Marie-France
SERRA
Doriane FRAYER à Sébastien ZRIEM
Marc VIRION à David LAZARUS
Rafael DA SILVA à Guillaume
NICASTRO
Danièle BLAS à Maud MATHONAT
Salima MERLEAU à Salah ZAOUI
Mélany LECOMTE-PREZEAU à
Laurence LANNOY
Emmanuel BEUCHER à Florence
CHAMALOT
Néant
[4 La L2 æ Secrétaire de séance : À
Guillaume NICASTRO
Ne 7)
CE vis 7
Rapport d’observations
définitives de la Chambre
régionale des comptes sur la
gestion de la CCT
Délibération n° 4
Acte rendu exécutoire après dépôt à
la Sous-préfecture de Senlis le
et publication ou notification du
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
du Conseil municipal de la commune de
CHAMBLY
Séance du 29 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 29 septembre, le Conseil municipal de la commune
de Chambly, régulièrement convoqué le 23 septembre 2026 (affichage le 23
septembre 2026) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de David LAZARUS, Maire.
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu l’article R. 243-17 du Code des juridictions financières, qui prévoit que la
Chambre régionale des comptes est amenée à adresser à l’ensemble des
communes membres d’un EPCI, le rapport d'observations définitives portant
sur sa gestion,
- Considérant que la Communauté de communes Thelloise a fait l’objet d’un
récent contrôle de la Chambre régionale des comptes, portant sur la période
2019-2026,
- Considérant que le Conseil communautaire a pris acte du rapport en date du 2
juillet 2026,
Sur le rapport présenté par Monsieur David LAZARUS, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
Article unique : Prend acte du rapport d'observations définitives portant sur la gestion
de la Communauté de communes Thelloise.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Accusé de réception en préfecture
060-216001388-20260929-CM5-2026-4-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 chacobly maille
En exercice Présents Votants
29 21 29
PRESENCES
David LAZARUS, Marie-France
SERRA, Laurence LANNOY, Maud
MATHONAT, Guillaume NICASTRO,
Sébastien ZRIEM, Nathalie SABOT,
Viviane AKAKPOVI, Philippe
MUNOS, Jacques BLOND, Sylvie
QUENETTE, Salah ZAOUI, Pascal
GASNOT, Pascal MARTIN, Florence
CHAMALOT, Corine SOMVILLE,
Alexandre SABATOU, Arthur
DESOIGNIES, Fabienne BIZERAY,
Maxime BRETIN et Kévin POTET
Pouvoirs :
Patrice GOUIN à Marie-France
SERRA
Doriane FRAYER à Sébastien ZRIEM
Marc VIRION à David LAZARUS
Rafael DA SILVA à Guillaume
NICASTRO
Danièle BLAS à Maud MATHONAT
Salima MERLEAU à Salah ZAOUI
Mélany LECOMTE-PREZEAU à
Laurence LANNOY
Emmanuel BEUCHER à Florence
CHAMALOT
Néant
(4 rue x À Secrétaire de séance :
Guillaume NICASTRO
L 2
Rapport d'activité du SIVU
pour la sécurité et la
prévention de la délinquance
Délibération n° 5
Acte rendu exécutoire après dépôt à
la Sous-préfecture de Senlis le
et publication ou notification du
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
du Conseil municipal de la commune de
CHAMBLY
Séance du 29 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 29 septembre, le Conseil municipal de la commune
de Chambly, régulièrement convoqué le 23 septembre 2026 {affichage le 23
septembre 2026) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de David LAZARUS, Maire.
- Vule Code général des collectivités territoriales,
- Considérant le rapport d’activité du SIVU pour la sécurité et la prévention de
la délinquance portant sur l’année 2025,
- Considérant que le rapport doit faire l'objet d'une communication par le maire
au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants
de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale sont entendus,
Sur le rapport présenté par Monsieur David LAZARUS, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
Article unique : Prend acte du rapport d'activité 2025 du SIVU pour la sécurité et la
prévention de la délinquance.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Accusé de réception en préfecture
060-216001388-20260929-CM5-2026-5-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 chacobly maille
En exercice Présents Votants
29 21 29
PRESENCES
David LAZARUS, Marie-France
SERRA, Laurence LANNOY, Maud
MATHONAT, Guillaume NICASTRO,
Sébastien ZRIEM, Nathalie SABOT,
Viviane AKAKPOV!I, Philippe
MUNOS, Jacques BLOND, Sylvie
QUENETTE, Salah ZAOUI, Pascal
GASNOT, Pascal MARTIN, Florence
CHAMALOT, Corine SOMVILLE,
Alexandre SABATOU, Arthur
DESOIGNIES, Fabienne BIZERAY,
Maxime BRETIN et Kévin POTET
Pouvoirs :
Patrice GOUIN à Marie-France
SERRA
Doriane FRAYER à Sébastien ZRIEM
Marc VIRION à David LAZARUS
Rafael DA SILVA à Guillaume
NICASTRO
Danièle BLAS à Maud MATHONAT
Salima MERLEAU à Salah ZAOUI
Mélany LECOMTE-PREZEAU à
Laurence LANNOY
Emmanuel BEUCHER à Florence
CHAMALOT
Néant
c ins z n\ Secrétaire de séance :
Guillaume NICASTRO
Ne D)
RES
Rapport d’activité du
Syndicat mixte du Bassin de
l’Esches
Délibération n° 6
Acte rendu exécutoire après dépôt à
la Sous-préfecture de Senlis le
et publication ou notification du
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
du Conseil municipal de la commune de
CHAMBLY
Séance du 29 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 29 septembre, le Conseil municipal de la commune
de Chambly, régulièrement convoqué le 23 septembre 2026 (affichage le 23
septembre 2026) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de David LAZARUS, Maire.
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Considérant le rapport d'activité du Syndicat intercommunal du Bassin de
l’Esches portant sur l’année 2025,
- Considérant que le rapport doit faire l'objet d'une communication par le maire
au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants
de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale sont entendus,
Sur le rapport présenté par Monsieur David LAZARUS, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
Article unique : Prend acte du rapport d'activité 2025 du Syndicat intercommunal du
Bassin de l’Esches.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Accusé de réception en préfecture
060-216001388-20260929-CM5-2026-6-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 Chacbly maille
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Votants
29 21 29
PRESENCES
David LAZARUS, Marie-France
SERRA, Laurence LANNOY, Maud
MATHONAT, Guillaume NICASTRO,
Sébastien ZRIEM, Nathalie SABOT,
Viviane AKAKPOVI, Philippe
MUNOS, Jacques BLOND, Sylvie
QUENETTE, Salah ZAOUI, Pascal
GASNOT, Pascal MARTIN, Florence
CHAMALOT, Corine SOMVILLE,
Alexandre SABATOU, Arthur
DESOIGNIES, Fabienne BIZERAY,
Maxime BRETIN et Kévin POTET
Pouvoirs :
Patrice GOUIN à Marie-France
SERRA
Doriane FRAYER à Sébastien ZRIEM
Marc VIRION à David LAZARUS
Rafael DA SILVA à Guillaume
NICASTRO
Danièle BLAS à Maud MATHONAT
Salima MERLEAU à Salah ZAOUI
Mélany LECOMTE-PREZEAU à
Laurence LANNOY
Emmanuel BEUCHER à Florence
CHAMALOT
Néant
f _— . » Secrétaire de séance :
Guillaume NICASTRO
Ne 2
Désignation des représentants
auprès de la Maison de l'Emploi et
de la Formation du Sud-Ouest de
l'Oise (MEFSOO)
Délibération n° 7
RS
Acte rendu exécutoire après dépôt à
la Sous-préfecture de Senlis le
et publication ou notification du
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
du Conseil municipal de la commune de
CHAMBLY
Séance du 29 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 29 septembre, le Conseil municipal de la commune
de Chambly, régulièrement convoqué le 23 septembre 2026 (affichage le 23
septembre 2026) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de David LAZARUS, Maire.
- _Vule Code général des collectivités territoriales,
- Considérant qu’à l’occasion du renouvellement des conseils municipaux, il
convient de procéder à la désignation des délégués auprès de la Maison de
l'Emploi et de la Formation du Sud-Ouest de l'Oise,
- Considérant que pour la commune de Chambly, la représentation est fixée à
un délégué titulaire et un délégué suppléant,
Sur le rapport présenté par Monsieur David LAZARUS, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
Par 21 voix pour et 8 abstentions,
Article unique : Désigne Mesdames Doriane FRAYER, déléguée titulaire, et Danièle
BLAS, déléguée suppléante, pour siéger au sein de la Maison de l'Emploi et de Îa
Formation du Sud-Ouest de l'Oise. |
Abstentions : Emmanuel BEUCHER, Florence CHAMALOT, Corine SOMVILLE, Alexandre
SABATOU, Arthur DESOIGNIES, Kévin POTET, Fabienne BIZERAY et Maxime BRETIN.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Accusé de réception en préfecture
060-216001388-20260929-CM5-2026-7-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 chacobly ma NiLLE
En exercice Présents Votants
29 21 29
PRESENCES
David LAZARUS, Marie-France
SERRA, Laurence LANNOY, Maud
MATHONAT, Guillaume NICASTRO,
Sébastien ZRIEM, Nathalie SABOT,
Viviane AKAKPOVI, Philippe
MUNOS, Jacques BLOND, Sylvie
QUENETTE, Salah ZAOUI, Pascal
GASNOT, Pascal MARTIN, Florence
CHAMALOT, Corine SOMVILLE,
Alexandre SABATOU, Arthur
DESOIGNIES, Fabienne BIZERAY,
Maxime BRETIN et Kévin POTET
Pouvoirs :
Patrice GOUIN à Marie-France
SERRA
Doriane FRAYER à Sébastien ZRIEM
Marc VIRION à David LAZARUS
Rafael DA SILVA à Guillaume
NICASTRO
Danièle BLAS à Maud MATHONAT
Salima MERLEAU à Salah ZAOUI
Mélany LECOMTE-PREZEAU à
Laurence LANNOY
Emmanuel BEUCHER à Florence
CHAMALOT
Néant
Secrétaire de séance : À
Guillaume NICASTRO
KL »
Désignation des représentant
du auprès du Syndicat Mixte
Oise Très Haut Débit
(SMOTHD)
Délibération n° 8
Acte rendu exécutoire après dépôt à
la Sous-préfecture de Senlis le
et publication ou notification du
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
du Conseil municipal de la commune de
CHAMBLY
Séance du 29 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 29 septembre, le Conseil municipal de la commune
de Chambly, régulièrement convoqué le 23 septembre 2026 {affichage le 23
septembre 2026) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de David LAZARUS, Maire.
- _ Vule Code général des collectivités territoriales,
- Considérant qu’à l’occasion du renouvellement des conseils municipaux, il
convient de procéder à la désignation des délégués auprès du SMOTHD,
- Considérant que pour la commune de Chambly, il convient de désigner deux
représentants pour le collège « vidéoprotection » ainsi que deux
représentants pour le collège « ENT 1er degré ». Les délégués peuvent être les
mêmes pour ces deux collèges,
Sur le rapport présenté par Monsieur David LAZARUS, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
Par 21 voix pour et 8 abstentions,
Article unique : Désigne Messieurs David LAZARUS et Guillaume NICASTRO pour siéger
au sein des instances du SMOTHD.
Abstentions : Emmanuel BEUCHER, Florence CHAMALOT, Corine SOMVILLE, Alexandre
SABATOU, Arthur DESOIGNIES, Kévin POTET, Fabienne BIZERAY et Maxime BRETIN.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Accusé de réception en préfecture
060-216001388-20260929-CM5-2026-8-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 chacobly ma N{iLLe
En exercice Présents Votants
29 21 29
PRESENCES
David LAZARUS, Marie-France
SERRA, Laurence LANNOY, Maud
MATHONAT, Guillaume NICASTRO,
Sébastien ZRIEM, Nathalie SABOT,
Viviane AKAKPOVI, Philippe
MUNOS, Jacques BLOND, Sylvie
QUENETTE, Salah ZAOUI, Pascal
GASNOT, Pascal MARTIN, Florence
CHAMALOT, Corine SOMVILLE,
Alexandre SABATOU, Arthur
DESOIGNIES, Fabienne BIZERAY,
Maxime BRETIN et Kévin POTET
Pouvoirs :
Patrice GOUIN à Marie-France
SERRA
Doriane FRAYER à Sébastien ZRIEM
Marc VIRION à David LAZARUS
Rafael DA SILVA à Guillaume
NICASTRO
Danièle BLAS à Maud MATHONAT
Salima MERLEAU à Salah ZAOUI
Mélany LECOMTE-PREZEAU à
Laurence LANNOY
Emmanuel BEUCHER à Florence
CHAMALOT
Néant
[4 __— . n\ Secrétaire de séance :
Guillaume NICASTRO
Ne DA
Dérogation au repos dominical
— Année 2027
Délibération n° 9
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
du Conseil municipal de la commune de
CHAMBLY
Séance du 29 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 29 septembre, le Conseil municipal de la commune
de Chambly, régulièrement convoqué le 23 septembre 2026 (affichage le 23
septembre 2026) conformément à l'article L.2121-10 du Code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de David LAZARUS, Maire.
- _ Vule Code général des collectivités territoriales,
- Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité
des chances économiques qui permet au maire, après avis du conseil
municipal, de supprimer le repos dominical dans la limite de 12 dates par an
pour les commerces de détail,
- Considérant que la liste des dimanches concernés doit être arrêtée au 31
décembre pour l'année suivante,
- Considérant les souhaits exprimés par les commerces camblysiens,
Sur le rapport présenté par Monsieur David LAZARUS, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
A l’unanimité,
Article unique : Dresse, pour l’année 2027, la liste des dimanches lors desquels le repos
dominical pourra être supprimé de la manière suivante :
Motifs Dates 2027 Commerces Concessions
alimentaires et automobiles
de détail
Soldes d'hiver Dimanche 10 janvier X
13:jui “Portes ouvertes Dimanche 13 jui
Soldes d'été Dimanche 27 juin X
Rentrée scolaire Dimanche 5 septembre
“Portes Di el mb
Fêtes de fin d'année Dimanche 5 décembre
Dimanche 12 décembre
Dimanche 19 décembre
X
IX
1X
|%X
Dimanche 26 décembre
Acte rendu exécutoire après dépôt à
la Sous-préfecture de Senlis le
et publication ou notification du
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Accusé de réception en préfecture
060-216001388-20260929-CM5-2026-9-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 chacobly Ma NILLe
En exercice Présents Votants
29 21 29
PRESENCES
David LAZARUS, Marie-France
SERRA, Laurence LANNOY, Maud
MATHONAT, Guillaume NICASTRO,
Sébastien ZRIEM, Nathalie SABOT,
Viviane AKAKPOV/I, Philippe
MUNOS, Jacques BLOND, Sylvie
QUENETTE, Salah ZAOUI, Pascal
GASNOT, Pascal MARTIN, Florence
CHAMALOT, Corine SOMVILLE,
Alexandre SABATOU, Arthur
DESOIGNIES, Fabienne BIZERAY,
Maxime BRETIN et Kévin POTET
Pouvoirs :
Patrice GOUIN à Marie-France
SERRA
Doriane FRAYER à Sébastien ZRIEM
Marc VIRION à David LAZARUS
Rafael DA SILVA à Guillaume
NICASTRO |
Danièle BLAS à Maud MATHONAT
Salima MERLEAU à Salah ZAOUI
Mélany LECOMTE-PREZEAU à
Laurence LANNOY
Emmanuel BEUCHER à Florence
CHAMALOT
Néant
[= La [1 La À Secrétaire de séance :
Guillaume NICASTRO
Ne J
Mise à jour du tableau des
effectifs
Délibération n° 10
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
du Conseil municipal de la commune de
CHAMBLY
Séance du 29 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 29 septembre, le Conseil municipal de la commune
de Chambly, régulièrement convoqué le 23 septembre 2026 (affichage le 23
septembre 2026) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de David LAZARUS, Maire.
- Vule Code général des collectivités territoriales,
- Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
- Vu l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique,
- Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
- Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression —
modification de la durée hebdomadaire d’un poste),
- Considérant la nécessité de la mise à jour des effectifs de la collectivité,
conformément aux lignes directrices de gestion, de supprimer et de créer les
emplois correspondants lorsqu'il n’existe pas d'emploi vacant au tableau des
emplois,
- Considérant qu’actuellement, 151 postes sont ouverts pour 123 occupés,
- Considérant qu'il y a lieu de créer un poste d’attaché hors classe qui est
amené à exercer des fonctions de direction, d'expertise ou de coordination
de haut niveau, notamment dans les grands services de l'État ou encore les
communes et collectivités de plus de 10 000 habitants,
Sur le rapport présenté par Monsieur David LAZARUS, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
A l’unanimité,
Article unique : Décide de créer un poste d’attaché hors classe.
Acte rendu exécutoire après dépôt à
la Sous-préfecture de Senlis le
et publication ou notification du
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Accusé de réception en préfecture
060-216001388-20260929-CM5-2026-10-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 chacobly | maille
En exercice Présents Votants
29 21 29
PRESENCES
David LAZARUS, Marie-France
SERRA, Laurence LANNOY, Maud
MATHONAT, Guillaume NICASTRO,
Sébastien ZRIEM, Nathalie SABOT,
Viviane AKAKPOVI, Philippe
MUNOS, Jacques BLOND, Sylvie
QUENETTE, Salah ZAOUI, Pascal
GASNOT, Pascal MARTIN, Florence
CHAMALOT, Corine SOMVILLE,
Alexandre SABATOU, Arthur
DESOIGNIES, Fabienne BIZERAY,
Maxime BRETIN et Kévin POTET
Pouvoirs :
Patrice GOUIN à Marie-France
SERRA
Doriane FRAYER à Sébastien ZRIEM
Marc VIRION à David LAZARUS
Rafael DA SILVA à Guillaume
NICASTRO |
Danièle BLAS à Maud MATHONAT
Salima MERLEAU à Salah ZAOUI
Mélany LECOMTE-PREZEAU à
Laurence LANNOY
Emmanuel BEUCHER à Florence
CHAMALOT
Néant
Secrétaire de séance :
Guillaume NICASTRO
L D)
Objet :
Institution de la taxe sur la
vacance des locaux
d'habitation
Délibération n° 11
Acte rendu exécutoire après dépôt à
la Sous-préfecture de Senlis le
et publication ou notification du
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
du Conseil municipal de la commune de
CHAMBLY
Séance du 29 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 29 septembre, le Conseil municipal de la commune
de Chambly, régulièrement convoqué le 23 septembre 2026 (affichage le 23
septembre 2026) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de David LAZARUS, Maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts, notamment son article 1406 bis,
Vu l’article 1639 A du Code général des impôts,
Vu l’article 108 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 opérant une refonte
complète de la fiscalité applicable aux logements vacants entraînant
notamment, pour les communes situées en dehors des zones tendues, la
suppression de la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV) à
compter du 1° janvier 2027 et la création, en remplacement, de la Taxe sur la
Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH),
Vu le décret n° 2026-831 du 25 août 2026 relatif au champ d'application de la
taxe sur la vacance des locaux d’habitation prévue par l'article 1406 bis du Code
général des impôts,
Vu la délibération en date du 28 septembre 2007, approuvant la mise en place
la Taxe d’Habitation sur les logements vacants (THLV),
Considérant la transition vers l'article 1406 bis du Code général des impôts
(CGI) entraîne, pour les communes situées en dehors des zones tendues, la
caducité des anciennes délibérations prises en matière de THLV et la nécessité
pour ces communes de prendre une nouvelle délibération avant le 1° octobre
2026 pour maintenir une taxe sur les logements vacants à partir du 1° janvier
2027,
Considérant que, conformément au 2° du A du | de l’article 1406 bis du Code
général des impôts, dans les communes ne présentant pas un déséquilibre
marqué entre l'offre et la demande de logements, la taxe sur la vacance des
locaux d'habitation peut être instituée par délibération du conseil municipal,
Considérant que l'instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
constitue un outil permettant d'encourager la remise sur le marché des
logements durablement vacants et de contribuer à la mobilisation du parc de
logements existants,
Considérant que, dans les communes relevant du 2° du A du | de l’article 1406
bis du Code général des impôts, la taxe est due pour les logements vacants
depuis au moins deux années au 1er janvier de l’année d'imposition,
Considérant que la délibération instituant la taxe doit être prise avant le 1er
octobre pour être applicable aux impositions établies au titre de l’année
suivante,
Sur le rapport présenté par Monsieur David LAZARUS, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
Par 24 voix pour et 5 abstentions,
Accusé de réception en préfecture
060-216001388-20260929-CM5-2026-11-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 Article 1 : Décide d’instituer, à compter du 1er janvier 2027, sur le territoire de la
commune de Chambly, la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) prévue par
l’article 1406 bis du Code général des impôts.
Article 2 : Dit que la taxe est applicable aux logements vacants dans les conditions
prévues par l’article 1406 bis du Code général des impôts, notamment aux logements
vacants depuis au moins deux années au 1er janvier de l’année d’imposition.
Article 3 : La présente délibération s’appliquera aux impositions établies à compter du
ler janvier 2027.
Abstentions : Emmanuel BEUCHER, Florence CHAMALOT, Corine SOMVILLE, Alexandre
SABATOU et Arthur DESOIGNIES.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
nn
Accusé de réception en préfecture
060-216001388-20260929-CM5-2026-11-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 chacobly Maille
En exercice Présents Votants
29 21 29
PRESENCES
David LAZARUS, Marie-France
SERRA, Laurence LANNOY, Maud
MATHONAT, Guillaume NICASTRO,
Sébastien ZRIEM, Nathalie SABOT,
Viviane AKAKPOVI, Philippe
MUNOS, Jacques BLOND, Sylvie
QUENETTE, Salah ZAOUI, Pascal
GASNOT, Pascal MARTIN, Florence
CHAMALOT, Corine SOMVILLE,
Alexandre SABATOU, Arthur
DESOIGNIES, Fabienne BIZERAY,
Maxime BRETIN et Kévin POTET
Pouvoirs :
Patrice GOUIN à Marie-France
SERRA
Doriane FRAYER à Sébastien ZRIEM
Marc VIRION à David LAZARUS
Rafael DA SILVA à Guillaume
NICASTRO
Danièle BLAS à Maud MATHONAT
Salima MERLEAU à Salah ZAOUI
Mélany LECOMTE-PREZEAU à
Laurence LANNOY
Emmanuel BEUCHER à Florence
CHAMALOT
Néant
[4 —. . n\ Secrétaire de séance :
Guillaume NICASTRO
Ne D.
CE sois 1
Convention de remboursement
réciproque entre la CCT et la
commune - Eclairage public des ZAE
des Pointes, des Portes de l'Oise et
du parking de la gare
Délibération n° 12
Acte rendu exécutoire après dépôt à
la Sous-préfecture de Senlis le
et publication ou notification du
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
du Conseil municipal de la commune de
CHAMBLY
Séance du 29 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 29 septembre, le Conseil municipal de la commune
de Chambly, régulièrement convoqué le 23 septembre 2026 (affichage le 23
septembre 2026) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de David LAZARUS, Maire.
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2025 portant modification des
statuts de la Communauté de communes Thelloise,
- Considérant le projet de convention de remboursement réciproque entre la
Communauté de communes Thelloise et la commune de Chambly relative à
l'éclairage public de la ZAE des Pointes, de la ZAE des Portes de l'Oise et du
parking de la gare, annexé à la présente délibération,
- Considérant que certains candélabres peuvent comporter plusieurs points
lumineux relevant de compétences différentes, notamment un point lumineux
relevant de la commune pour l'éclairage de la voie publique et un point
lumineux relevant de la Communauté de communes Thelloise pour l’éclairage
du parking de la gare,
- Considérant que les contrats d'électricité concernés relevaient de la commune
de Chambly et que la Communauté de communes Thelloise doit, à ce titre,
rembourser à la commune la part des consommations correspondant aux
points lumineux relevant de sa compétence,
- Considérant qu’à compter de 2026, les points lumineux liés à la ZAE des Pointes
et à la ZAE des Portes de l'Oise sont devenus communautaires,
- Considérant que les points lumineux du parking de la gare demeurent à la
charge de la commune de Chambly, compte tenu de l'impossibilité de dissocier
les contrats d'électricité concernés,
- Considérant que la convention prévoit un mécanisme de remboursement
réciproque fondé sur le nombre de points lumineux relevant de chacune des
deux collectivités :
o Pour les années 2025 et antérieures : pour la ZAE des pointes, la ZAE
des portes de l'Oise, et le parking de la gare, la Communauté de
communes Thelloise s'engage à rembourser commune de Chambly la
consommation électrique liée à l’éclairage public, aux frais réels, au
prorata du nombre de points lumineux par point de livraison (PDL), sur
présentation de facture ;
o A compter de 2026 : la commune de Chambly s’engage à rembourser
à la Communauté de communes Thelloise un montant forfaitaire de
21,00 € par point lumineux et par an, correspondant au décompte
prévu par la convention, soit 168,00 € pour l’année 2026.
- Considérant que ces modalités permettent de répartir entre les deux
collectivités les charges d'électricité correspondant effectivement aux
équipements relevant de leurs compétences respectives,
- Considérant qu’il convient, en conséquence, d’approuver la convention de
remboursement réciproque proposée par la Communauté de communes
Thelloise,
Accusé de réception en préfecture
060-216001388-20260929-CM5-2026-12-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 Sur le rapport présenté par Monsieur David LAZARUS, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
A l’unanimité,
Article 1 : Approuve la convention de remboursement réciproque entre la Communauté
de communes Thelloise et la commune de Chambly, relative à l’éclairage public de la
ZAE des Pointes, de la ZAËE des Portes de l’Oise et du parking de la gare, telle qu’annexée
à la présente délibération.
Article 2 : Approuve les modalités financières prévues par ladite convention :
“ Pour les années 2025 et antérieures : le remboursement de la consommation
électrique à la Commune, aux frais réels, par la Communauté de communes
Thelloise, sur présentation de factures, au prorata du nombre de points
lumineux par point de livraison (PDL).
“ A compter de 2026, la commune de Chambly effectue le remboursement en
une seule fois, le 1er décembre de l’année n, à la suite d’un titre de recettes
émis par la Communauté de communes Thelloise, de la somme de cent
soixante-huit euros (168,00 €).
Article 3 : Approuve la durée de la convention, fixée à trois ans à compter du 1er janvier
2025, avec possibilité de prorogation d’un an par avenant, conformément aux
stipulations de l’article 5 de la convention.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer
ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution, notamment les
éventuels avenants qui ne remettraient pas en cause son économie générale.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents. |
Accusé de réception en préfecture
060-216001388-20260929-CM5-2026-12-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 chacobly maille
En exercice Présents Votants
29 21 29
PRESENCES
David LAZARUS, Marie-France
SERRA, Laurence LANNOY, Maud
MATHONAT, Guillaume NICASTRO,
Sébastien ZRIEM, Nathalie SABOT,
Viviane AKAKPOVI, Philippe
MUNOS, Jacques BLOND, Sylvie
QUENETTE, Salah ZAOUI, Pascal
GASNOT, Pascal MARTIN, Florence
CHAMALOT, Corine SOMVILLE,
Alexandre SABATOU, Arthur
DESOIGNIES, Fabienne BIZERAY,
Maxime BRETIN et Kévin POTET
Pouvoirs :
Patrice GOUIN à Marie-France
SERRA
Doriane FRAŸER à Sébastien ZRIEM
Marc VIRION à David LAZARUS
Rafael DA SILVA à Guillaume
NICASTRO
Danièle BLAS à Maud MATHONAT
Salima MERLEAU à Salah ZAOUI
Mélany LECOMTE-PREZEAU à
Laurence LANNOY
Emmanuel BEUCHER à Florence
CHAMALOT
Néant
[w La = # n \ Secrétaire de séance :
Guillaume NICASTRO
KL D)
Objet :
Adaptation des bâtiments
communaux aux fortes chaleurs —
Autorisation de solliciter des
subventions et aides financières
Délibération n° 13
Acte rendu exécutoire après dépôt à
la Sous-préfecture de Senlis le
et publication ou notification du
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
du Conseil municipal de la commune de
CHAMBLY
Séance du 29 septembre 2026
L’an deux mil vingt-six, le mardi 29 septembre, le Conseil municipal de la commune
de Chambly, régulièrement convoqué le 23 septembre 2026 (affichage le 23
septembre 2026) conformément à l'article L.2121-10 du Code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de David LAZARUS, Maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant le projet de la Commune visant à améliorer le confort thermique
des bâtiments scolaires, accueils périscolaires et établissements d’accueil de la
petite enfance, et à renforcer leur adaptation aux épisodes de fortes chaleurs,
Considérant la nécessité de mettre en œuvre des solutions permettant
d'améliorer le confort thermique de ces locaux, notamment par des mesures
de protection solaire, de ventilation, de rafraîchissement et, lorsque cela est
nécessaire, par l'installation de systèmes de refroidissement ou de
climatisation adaptés,
Considérant que ces aménagements sont susceptibles de bénéficier de
différents dispositifs d'aide et de financement proposés par l'État, ses
établissements publics, la Région Hauts-de-France, le Département de l'Oise,
les établissements publics de coopération intercommunale, ainsi que tout
autre organisme susceptible de contribuer au financement de l’opération,
Considérant qu’il convient, afin de permettre à la Commune de mobiliser
l’ensemble des financements susceptibles d’être obtenus, d'autoriser
Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions correspondantes,
Sur le rapport présenté par Monsieur David LAZARUS, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
A l'unanimité,
Article unique : Autorise Monsieur le Maire à solliciter, auprès de l’ensemble des
organismes susceptibles d'accompagner financièrement ces aménagements, toutes les
subventions et aides auxquelles la Commune pourrait prétendre.
Ces demandes pourront notamment être déposées, selon l’éligibilité des dépenses et
les dispositifs ouverts, auprès de :
L'État, notamment au titre du Fonds vert et de tout autre dispositif relatif à la
rénovation énergétique et à l'adaptation des bâtiments publics aux fortes
chaleurs,
La Région Hauts-de-France,
Du Département de l'Oise,
Des établissements publics de coopération intercommunale et autres
organismes publics compétents,
La Banque des Territoires, notamment dans le cadre des dispositifs
d'accompagnement et de financement de la rénovation des bâtiments
scolaires,
Accusé de réception en préfecture
060-216001388-20260929-CM5-2026-13-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 - EDF, notamment dans le cadre de ses dispositifs d’aide au rafraîchissement des
établissements scolaires, ainsi que dans le cadre du dispositif des Certificats
d'économies d'énergie (CEE),
- Des autres fournisseurs d’énergie, délégataires ou acteurs susceptibles de
proposer des primes ou aides au titre des CEE,
- Ainsi que de tout autre organisme susceptible de contribuer au financement de
l'opération.
Monsieur le Maire est autorisé à effectuer toutes les démarches nécessaires à la
constitution, au dépôt, au suivi et à la mise à jour des dossiers de demande de
subvention relatifs à ces aménagements.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Accusé de réception en préfecture
060-216001388-20260929-CM5-2026-13-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 chacobly Maille
En exercice Présents Votants
29 21 29
PRESENCES
David LAZARUS, Marie-France
SERRA, Laurence LANNOY, Maud
MATHONAT, Guillaume NICASTRO,
Sébastien ZRIEM, Nathalie SABOT,
Viviane AKAKPOVI, Philippe
MUNOS, Jacques BLOND, Sylvie
QUENETTE, Salah ZAOUI, Pascal
GASNOT, Pascal MARTIN, Florence
CHAMALOT, Corine SOMVILLE,
Alexandre SABATOU, Arthur
DESOIGNIES, Fabienne BIZERAY,
Maxime BRETIN et Kévin POTET
Patrice GOUIN à Marie-France
SERRA
Doriane FRAYER à Sébastien ZRIEM
Marc VIRION à David LAZARUS
Rafael DA SILVA à Guillaume
NICASTRO
Danièle BLAS à Maud MATHONAT
Salima MERLEAU à Salah ZAOUI
Mélany LECOMTE-PREZEAU à
Laurence LANNOY
Emmanuel BEUCHER à Florence
CHAMALOT
Néant
[# _— . \ Secrétaire de séance :
Guillaume NICASTRO
Le DA
DE orie ]
Garantie d'emprunt accordée à ICF
Habitat Social pour le financement
d’une construction de logements
sociaux à Chambly — Rue Martial
Foubert
Délibération n° 14
Acte rendu exécutoire après dépôt à !
ja Sous-préfecture de Senlis le
et publication ou notification du
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
du Conseil municipal de la commune de
CHAMBLY
Séance du 29 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 29 septembre, le Conseil municipal de la commune
de Chambly, régulièrement convoqué le 23 septembre 2026 (affichage le 23
septembre 2026) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de David LAZARUS, Maire.
- Vule Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2252-
1et L2252-2,
- Vu l'article 2298 du Code civil,
- Considérant que la Ville de Chambly est sollicitée par ICF HABITAT SOCIAL, société
anonyme d’habitation à loyer modéré, afin d'accorder sa garantie pour deux
opérations de construction de logements sociaux réalisées sur le territoire
communal,
- Considérant que la garantie concerne un emprunt contracté auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations et destinés à financer la construction de 45
logements collectifs rue Martial Foubert,
- Considérant que la convention prévoit une garantie de la Ville à hauteur de 100
% du service en intérêts et amortissement de l'emprunt concerné,
- Considérant que le montant total des emprunts concernés s'élève à 6977679 €,
- Considérant que la garantie sollicitée auprès de la Ville porte sur 100 % du service
en intérêts et amortissement de ces emprunts,
- Considérant qu’en contrepartie de cette garantie, ICF Habitat Social s'engage à
réserver à la Ville 20 % des logements construits, soit 9 droits de désignation
uniques. Ces droits sont proposés pendant la durée de l'emprunt sur le
patrimoine concerné ou sur un patrimoine équivalent situé sur le territoire
communal, selon les modalités définies dans la convention annuelle de mise en
œuvre de la gestion en flux,
- Considérant que la garantie de la Ville pourra être mise en jeu dans l'hypothèse
où ICF Habitat Social ne serait plus en mesure de tenir ses engagements envers
l'établissement prêteur,
- Considérant que dans ce cas, la Ville serait amenée à régler, dans la limite de sa
garantie et à concurrence de la défaillance d’ICF Habitat Social, les annuités
impayées à leurs échéances,
- Considérant que les sommes éventuellement versées par la Ville au titre de la
garantie auront le caractère d’avances remboursables, sans intérêt, à la charge
d’ICF Habitat Social. Les conventions prévoient également la tenue d’un compte
d’avances permettant de suivre les sommes versées par la Ville et leur
remboursement,
- Considérant qu’en cas de mise en jeu de la garantie, ICF Habitat Social s'engage
par ailleurs à permettre à la Ville de prendre une hypothèque conventionnelle de
premier rang, à ses frais, sur les logements concernés,
- Considérant qu’en contrepartie des garanties accordées, la Ville bénéficiera de 9
droits de désignation uniques pour l'opération rue Martial Foubert,
Accusé de réception en préfecture
060-216001388-20260929-CM5-2026-14-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 - Considérant que lors de la mise en location, la Ville pourra proposer trois
candidats, avec un ordre de priorité, répondant aux conditions réglementaires
applicables au logement social. L'attribution définitive relevant de la
commission d'attribution d'ICF Habitat Social,
- Considérant qu’en contrepartie de la garantie accordée, ICF Habitat Social
s'engage notamment à transmettre chaque année au Maire ses bilans et
comptes de résultat,
- Considérant qu’en cas de mise en jeu de la garantie, des documents comptables
permettant de suivre les résultats des opérations concernées devront
également être transmis jusqu'à l'apurement du compte d'avances de la Ville,
- Considérant que la convention est conclue pour la durée des emprunts. À son
terme, les droits de désignation de la Ville attachés à la garantie sont prorogés
pendant cinq ans à compter du dernier versement correspondant au
remboursement intégral des emprunts, conformément aux dispositions
prévues dans la convention,
Sur le rapport présenté par Monsieur David LAZARUS, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
Par 21 voix pour et 8 votes contre,
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt à
hauteur de 6 977 679 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse de dépôts de
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
contrat de prêt n°1933933 constitué de 5 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de
6 977 679 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat
de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.
Article 2 : Dit que la garantie de la collectivité est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
Sur notification de limpayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l'Emprumteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Dit que le Conseil s'engage pendant la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Contre : Emmanuel BEUCHER, Florence CHAMALOT, Corine SOMVILLE, Alexandre
SABATOU, Arthur DESOIGNIES, Kévin POTET, Fabienne BIZERAY et Maxime BRETIN.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Accusé de réception en préfecture
060-216001388-20260929-CM5-2026-14-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 chacobly maille
En exercice Présents Votants
29 21 29
PRESENCES
David LAZARUS, Marie-France
SERRA, Laurence LANNOY, Maud
MATHONAT, Guillaume NICASTRO,
Sébastien ZRIEM, Nathalie SABOT,
Viviane AKAKPOVI, Philippe
MUNOS, Jacques BLOND, Sylvie
QUENETTE, Salah ZAOUI, Pascal
GASNOT, Pascal MARTIN, Florence
CHAMALOT, Corine SOMVILLE,
Alexandre SABATOU, Arthur
DESOIGNIES, Fabienne BIZERAY,
Maxime BRETIN et Kévin POTET
Pouvoirs :
Patrice GOUIN à Marie-France
SERRA
Doriane FRAŸYER à Sébastien ZRIEM
Marc VIRION à David LAZARUS
Rafael DA SILVA à Guillaume
NICASTRO
Danièle BLAS à Maud MATHONAT
Salima MERLEAU à Salah ZAOU!
Mélany LECOMTE-PREZEAU à
Laurence LANNOY
Emmanuel BEUCHER à Florence
CHAMALOT
Néant
c —. : l\ Secrétaire de séance :
Guillaume NICASTRO
Ne 7
Garantie d'emprunt accordée à ICF
Habitat Social pour le financement
d’une construction de logements
sociaux à Chambly — Rue Jean-
Jacques Boïtiaux
Délibération n° 15
Acte rendu exécutoire après dépôt à
la Sous-préfecture de Senlis le
et publication ou notification du
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
du Conseil municipal de la commune de
CHAMBLY
Séance du 29 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 29 septembre, le Conseil municipal de la commune
de Chambly, régulièrement convoqué le 23 septembre 2026 (affichage le 23
septembre 2026) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de David LAZARUS, Maire.
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2252-
1et L 2252-2,
- Vu l'article 2298 du Code civil,
- Considérant que la Ville de Chambly est sollicitée par ICF HABITAT SOCIAL, société
anonyme d'habitation à loyer modéré, afin d'accorder sa garantie pour deux
opérations de construction de logements sociaux réalisées sur le territoire
communal,
- Considérant que la garantie concerne un emprunt contracté auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations et destinés à financer la construction de 21
logements collectifs place Jean-Jacques Boitiaux,
- Considérant que la convention prévoit une garantie de la Ville à hauteur de 100
% du service en intérêts et amortissement de l’emprunt concerné,
- Considérant que le montant total des emprunts concernés s'élève 3 047 178 €,
- Considérant que la garantie sollicitée auprès de la Ville porte sur 100 % du service
en intérêts et amortissement de ces emprunts,
- Considérant qu’en contrepartie de cette garantie, ICF Habitat Social s’engage à
réserver à la Ville 20 % des logements construits, soit 4 droits de désignation
uniques. Ces droits sont proposés pendant la durée de l'emprunt sur le
patrimoine concerné où sur un patrimoine équivalent situé sur le territoire
communal, selon les modalités définies dans la convention annuelle de mise en
œuvre de la gestion en flux,
- Considérant que la garantie de la Ville pourra être mise en jeu dans l'hypothèse
où ICF Habitat Social ne serait plus en mesure de tenir ses engagements envers
l'établissement prêteur,
- Considérant que dans ce cas, la Ville serait amenée à régler, dans la limite de sa
garantie et à concurrence de la défaillance d’ICF Habitat Social, les annuités
impayées à leurs échéances,
- Considérant que les sommes éventuellement versées par la Ville au titre de la
garantie auront le caractère d’avances remboursables, sans intérêt, à la charge
d’ICF Habitat Social. Les conventions prévoient également la tenue d’un compte
d’avances permettant de suivre les sommes versées par la Ville et leur
remboursement,
- Considérant qu’en cas de mise en jeu de la garantie, ICF Habitat Social s'engage
par ailleurs à permettre à la Ville de prendre une hypothèque conventionnelle de
premier rang, à ses frais, sur les logements concernés,
- Considérant qu’en contrepartie des garanties accordées, la Ville bénéficiera de 9
droits de désignation uniques pour l'opération rue Martial Foubert,
Accusé de réception en préfecture
060-216001388-20260929-CM5-2026-15-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 - Considérant que lors de la mise en location, la Ville pourra proposer trois
candidats, avec un ordre de priorité, répondant aux conditions réglementaires
applicables au logement social. L'attribution définitive relevant de la
commission d'attribution d'ICF Habitat Social,
- Considérant qu’en contrepartie de la garantie accordée, ICF Habitat Social
s'engage notamment à transmettre chaque année au Maire ses bilans et
comptes de résultat,
- Considérant qu’en cas de mise en jeu de la garantie, des documents comptables
permettant de suivre les résultats des opérations concernées devront
également être transmis jusqu'à l'apurement du compte d'avances de la Ville,
- Considérant que la convention est conclue pour la durée des emprunts. À son
terme, les droits de désignation de la Ville attachés à la garantie sont prorogés
pendant cinq ans à compter du dernier versement correspondant au
remboursement intégral des emprunts, conformément aux dispositions
prévues dans la convention,
Sur le rapport présenté par Monsieur David LAZARUS, Maire,
Après en avoir délibéré,
_ Le Conseil municipal,
Par 21 voix pour et 8 votes contre,
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt à
hauteur de 3 047 178 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse de dépôts de
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
contrat de prêt n°1933948 constitué de 4 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de
3 047 178 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat
de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.
Article 2 : Dit que la garantie de la collectivité est accordée aux conditions suivantes
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Dit que le Conseil s'engage pendant la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Contre : Emmanuel BEUCHER, Florence CHAMALOT, Corine SOMVILLE, Alexandre
SABATOU, Arthur DESOIGNIES, Kévin POTET, Fabienne BIZERAY et Maxime BRETIN.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Accusé de réception en préfecture
060-216001388-20260929-CM5-2026-15-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 chacobly _ Maille
En exercice Présents Votants
29 21 29
PRESENCES
David LAZARUS, Marie-France
SERRA, Laurence LANNOY, Maud
MATHONAT, Guillaume NICASTRO,
Sébastien ZRIEM, Nathalie SABOT,
Viviane AKAKPOVI, Philippe
MUNOS, Jacques BLOND, Sylvie
QUENETTE, Salah ZAOUI, Pascal
GASNOT, Pascal MARTIN, Florence
CHAMALOT, Corine SOMVILLE,
‘ lAlexandre SABATOU, Arthur
DESOIGNIES, Fabienne BIZERAY,
Maxime BRETIN et Kévin POTET
Pouvoirs :
Patrice GOUIN à Marie-France
SERRA
Doriane FRAYER à Sébastien ZRIEM
Marc VIRION à David LAZARUS
Rafael DA SILVA à Guillaume
NICASTRO
Danièle BLAS à Maud MATHONAT
Salima MERLEAU à Salah ZAOUI
Mélany LECOMTE-PREZEAU à
Laurence LANNOY
Emmanuel BEUCHER à Florence
CHAMALOT
Néant
[4 La ” La n \ Secrétaire de séance :
Guillaume NICASTRO
Ne A
RES
Avis concernant la demande
d'enregistrement du projet de
construction d’un entrepôt
logistique La Géromière
Délibération n° 16
Acte rendu exécutoire après dépôt à
la Sous-préfecture de Senlis le
et publication ou notification du
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
du Conseil municipal de la commune de
CHAMBLY
Séance du 29 septembre 2026
L’an deux mil vingt-six, le mardi 29 septembre, le Conseil municipal de la commune
de Chambly, régulièrement convoqué le 23 septembre 2026 {affichage le 23
septembre 2026) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de David LAZARUS, Maire.
- Vule Code général des collectivités territoriales,
- Vule Code de l’environnement, notamment l’Article R512-46-11,
- Considérant que la Géromière souhaite implanter un entrepôt logistique au sein
de la zone d'activités des Quatre Rainettes sur la commune du Mesnil-en-Thelle.
C’est une filiale immobilière du Groupe Cercle Vert, spécialisé dans la distribution
de produits d’épicerie et de produits non alimentaires pour les professionnels de
la restauration en Île-de-France,
- Considérant que les travaux s’étaleront sur une durée d'environ 12 mois, et
seront exécutés par des entreprises spécialisées dans ce type de construction.
Les travaux prévus seront :
" Terrassement
=" Construction du bâtiment
" Aménagement du terrain : voiries, espaces verts et bassins
” Aménagement des réseaux et des locaux
- Considérant que l’ensemble du chantier sera réalisé de manière à limiter tout
impact sur l’environnement : réduction des émissions sonores liées aux engins
de chantier, sécurité des parties prenantes assurée durant le chantier et contrôle
et optimisation de la gestion des déchets,
- Considérant que l’activité générique d’un entrepôt logistique est la suivante :
1 - Réception par camions
2 - Déchargement
3 - Stockage (temps de stockage variable en fonction des produits et des
destinations)
4 - Division des lots
5 - Expédition par camion
- Considérant qu'aucune fabrication ne sera réalisée sur le site (absence de
procédé),
Sur le rapport présenté par Monsieur David LAZARUS, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
Par 21 abstentions et 8 votes contre,
Article unique : N'émet pas d’avis quant à l'enregistrement du dossier.
Abstentions : David LAZARUS, Marie-France SERRA, Patrice GOUIN, Doriane FRAYER, Marc
VIRION, Laurence LANNOY, Rafael DA SILVA, Maud MATHONAT, Guillaume NICASTRO, Sébastien
ZRIEM, Danièle BLAS, Nathalie SABOT, Viviane AKAKPOVI, Philippe MUNOS, Jacques BLOND, Sylvie
QUENETTE, Salah ZAOUI, Pascal GASNOT, Salima MERLEAU, Mélany LECOMTE-PREZEAU et Pascal
MARTIN.
Accusé de réception en préfecture
060-216001388-20260929-CM5-2026-16-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 Contre : Emmanuel BEUCHER, Florence CHAMALOT, Corine SOMVILLE, Alexandre
SABATOU, Arthur DESOIGNIES, Kévin POTET, Fabienne BIZERAY et Maxime BRETIN.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Accusé de réception en préfecture
060-216001388-20260929-CM5-2026-16-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 chacobly ma NILLE
En exercice Présents Votants
29 21 29
PRESENCES
David LAZARUS, Marie-France
SERRA, Laurence LANNOY, Maud
MATHONAT, Guillaume NICASTRO,
Sébastien ZRIEM, Nathalie SABOT,
Viviane AKAKPOVI, Philippe
MUNOS, Jacques BLOND, Sylvie
QUENETTE, Salah ZAOUI, Pascal
GASNOT, Pascal MARTIN, Florence
CHAMALOT, Corine SOMVILLE,
Alexandre SABATOU, Arthur
DESOIGNIES, Fabienne BIZERAY,
Maxime BRETIN et Kévin POTET
Patrice GOUIN à Marie-France
SERRA
Doriane FRAYER à Sébastien ZRIEM
Marc VIRION à David LAZARUS
Rafael DA SILVA à Guillaume
NICASTRO
Danièle BLAS à Maud MATHONAT
Salima MERLEAU à Salah ZAOUI
Mélany LECOMTE-PREZEAU à
Laurence LANNOY
Emmanuel BEUCHER à Florence
CHAMALOT
Néant
[e — . n\ Secrétaire de séance :
Guillaume NICASTRO
Ne 7)
RE
Cession de deux lots sis rue de
la Chevalerie
Délibération n° 17
Acte rendu exécutoire après dépôt à
la Sous-préfecture de Senlis le
et publication ou notification du
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
du Conseil municipal de la commune de
CHAMBLY
Séance du 29 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 29 septembre, le Conseil municipal de la commune
de Chambly, régulièrement convoqué le 23 septembre 2026 (affichage le 23
septembre 2026) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de David LAZARUS, Maire.
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2241-1,
- Considérant que la Commune est propriétaire de l’ensemble de biens
immobiliers privés, sis 273 rue de la Chevalerie, depuis son acquisition en 2014.
Cet ensemble comprend deux lots. Le lot 1 concerne les parcelles AC 155, 158,
159 et 160 et le lot 2, AC 157 et 161,
- Considérant que le lot n°1 est constitué d’un bâti avec jardin pour une
contenance totale de 129 m? comprenant un studio avec une surface
d'habitation de 39,68 m°, un emplacement pour stationner (28 m°) et un jardin.
Le lot 2 est constitué d’un bâti avec jardin pour une contenance totale de 133 m°.
Ilest composé de 3 éléments ; d’une maison avec une surface d'habitation de 52
m?, d’un emplacement pour stationner (28 m°) et d’un jardin,
- Considérant que la Ville n’exploitant plus ces biens, souhaïte les céder au profit
de particuliers, avec le concours de l’agence immobilière Arthur Winley,
- Considérant que le service des Domaines a estimé le lot 1 à 120 000 € et le lot 2
à 156 000 €, soit 3 000 € le m°. Les prix de vente ont été fixés à 148 250 € pour
lot 1 (frais d'actes notariés inclus) et 153 600 € pour le lot 2 {frais notariés inclus),
Sur le rapport présenté par Monsieur David LAZARUS, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Article 1 : Approuve la vente du lot 1 ci-dessus référencé, au prix de 135 000 £, plus
13 250 € de frais notariés.
Article 2 : Approuve la vente du lot 2 ci-dessus référencé, au prix de 140 000 £, plus
13 600 £ de frais notariés.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document inhérents à ces
ventes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Accusé de réception en préfecture
060-216001388-20260929-CM5-2026-17-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 chacbly maille
En exercice Présents Votants
29 21 23
PRESENCES
David LAZARUS, Marie-France
SERRA, Laurence LANNOY, Maud
MATHONAT, Guillaume NICASTRO,
Sébastien ZRIEM, Nathalie SABOT,
Viviane AKAKPOVI, Philippe
MUNOS, Jacques BLOND, Sylvie
QUENETTE, Salah ZAOUI, Pascal
GASNOT, Pascal MARTIN, Florence
CHAMALOT, Corine SOMVILLE,
Alexandre SABATOU, Arthur
DESOIGNIES, Fabienne BIZERAY,
Maxime BRETIN et Kévin POTET
Patrice GOUIN à Marie-France
SERRA
Doriane FRAYER à Sébastien ZRIEM
Marc VIRION à David LAZARUS
Rafael DA SILVA à Guillaume
NICASTRO
Danièle BLAS à Maud MATHONAT
Salima MERLEAU à Salah ZAOUI
Mélany LECOMTE-PREZEAU à
Laurence LANNOY
Emmanuel BEUCHER à Florence
CHAMALOT
Néant
<" _— - n\ Secrétaire de séance :
Guillaume NICASTRO
Ne D
Espace jeunes : Approbation du
projet pédagogique et du
règlement intérieur
Délibération n° 18
Acte rendu exécutoire après dépôt à
la Sous-préfecture de Senlis le
et publication ou notification du
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
du Conseil municipal de la commune de
CHAMBLY
Séance du 29 septembre 2026
L’an deux mil vingt-six, le mardi 29 septembre, le Conseil municipal de la commune
de Chambly, régulièrement convoqué le 23 septembre 2026 (affichage le 23
septembre 2026) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de David LAZARUS, Maire.
- Vule Code général des collectivités territoriales,
- Considérant que l’espace jeunes accueille les jeunes camblysiens âgés de 11 à 17
ans, et propose des activités et des sorties adaptées à cette tranche d'âge, avec
un encadrement sécurisé,
- Considérant qu’il convient de formaliser les modalités de fonctionnement de cet
accueil. Aussi, le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports (SDJES) impose l'obligation de produire un projet pédagogique dans le
cadre de la déclaration auprès de ses services.
- Considérant que ce projet pédagogique s'accompagne d’un règlement intérieur
à destination du jeune public, afin de le sensibiliser et l’engager au respect des
règles de fonctionnement de l'Espace Jeunes. Ces deux documents entreront en
vigueur à compter du 1% octobre 2026. Ils seront communiqués aux familles
utilisatrices et mis à disposition du public sur le site Internet de la commune, sur
la structure concernée ainsi que par un envoi de type courriel aux inscrits,
Sur le rapport présenté par Monsieur David LAZARUS, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
Article 1 : Approuve le projet pédagogique de l'Espace Jeunes.
Article 2 : Approuve le règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Accusé de réception en préfecture
060-216001388-20260929-CM5-2026-18-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 chacobly Maille
En exercice Présents Votants
29 21 29
PRESENCES
David LAZARUS, Marie-France
SERRA, Laurence LANNOY, Maud
MATHONAT, Guillaume NICASTRO,
Sébastien ZRIEM, Nathalie SABOT,
Viviane AKAKPOVI, Philippe
MUNOS, Jacques BLOND, Sylvie
QUENETTE, Salah ZAOUI, Pascal
GASNOT, Pascal MARTIN, Florence
CHAMALOT, Corine SOMVILLE,
Alexandre SABATOU, Arthur
DESOIGNIES, Fabienne BIZERAY,
Maxime BRETIN et Kévin POTET
Pouvoirs :
Patrice GOUIN à Marie-France
SERRA
Doriane FRAYER à Sébastien ZRIEM
Marc VIRION à David LAZARUS
Rafael DA SILVA à Guillaume
NICASTRO |
Danièle BLAS à Maud MATHONAT
Salima MERLEAU à Salah ZAOUI
Mélany LECOMTE-PREZEAU à
Laurence LANNOY
Emmanuel BEUCHER à Florence
CHAMALOT
Néant
( ms ’ n\ Secrétaire de séance :
Guillaume NICASTRO
Ne /
CE soie |
Accueils de loisirs - Modification
du règlement intérieur
Délibération n° 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
du Conseil municipal de la commune de
CHAMBLY
Séance du 29 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 29 septembre, le Conseil municipal de la commune
de Chambly, régulièrement convoqué le 23 septembre 2026 (affichage le 23
septembre 2026) conformément à l’article L.2121-10 du Code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de David LAZARUS, Maire.
- Vule Code général des collectivités territoriales,
- Considérant l'évolution du système de réservation des transports auprès de la
Communauté de communes Thelloise,
- Considérant que la Ville doit actualiser le règlement intérieur des ALSH afin de
modifier l’information de date butoir des inscriptions pour les vacances scolaires,
- Considérant que la mention « et ce avant la date butoir spécifié par mail envoyé
avant la période d'inscription. », est ajoutée page 6, Il —a.,
- Considérant que le règlement ainsi modifié entrera en vigueur à compter du 1°"
octobre 2026. Il sera communiqué aux familles utilisatrices et mis à disposition
du public sur le site Internet de la commune, sur les structures concernées ainsi
que par un envoi de type courriel aux inscrits,
Sur le rapport présenté par Monsieur David LAZARUS, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
A l'unanimité,
Article unique : Approuve la modification apportée au règlement intérieur des Accueils
Acte rendu exécutoire après dépôt à
la Sous-préfecture de Senlis le
et publication ou notification du
de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Accusé de réception en préfecture
060-216001388-20260929-CM5-2026-19-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026