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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 106)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
ea
Grand
sx.
@S
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
— COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
20 juin
2024
N°
106/06/2024 :
BILAN
ANNUEL
DES
AcSUnoNe
FL DES CESSIONS
IMMOBILIERES
REALISEES
PAR
LE
GRAND
MONTAUBAN
EN
2023
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
20
juin
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
14 juin
2024.
Présents
Titulaires
: 37
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Thierry
DEVILLE,
Sandrine
DIAZ,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Jacques
GAYRAL,
Paul
GRAND,
Annie
GUILLOT,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Christian
MOULIS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Laurence
PAGES,
Françoise
PIZZINI
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 9
Mesdames,
Messieurs,
Mathieu
ALBERT
à
Sandrine
DIAZ,
Marie-Claude
BERLY
à
Thierry
DEVILLE,
Alain
BODERIOU
à
Hervé
CAMINEL
Marie-Agnès
DETAILLEUR
à
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Stéphanie
OLIVE
à
Jean-Louis
IBRES,
Bernard
PAILLARES
à
Claude
VIGOUROUX,
Bernard
PECOU
à
Bernard
BOUTON,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 2
Madame,
Monsieur,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ, Monsieur
Thierry
DEVILLE
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Le
Conseil
Communautaire
est
appelé
à
délibérer
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées,
pendant
l'exercice
budgétaire
de
l'année
2023.
En
effet,
conformément
à
l'article
L 5211-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
par
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunales
est
soumis
chaque
année
à
délibération
de
l'organe
délibérant.
Ce
bilan
est
annexé
au
Compte
Administratif
de
l'établissement
concerné.
Acquisitions
par
le
GMCA
au
titre
du
Budget
Principal
:
Nature
de
Date
acte
Vendeur
Adresse
Cadasire
SURFACE
m?
à
Prix
€
HT
Projet
Fmmeubie
AZAM-TRUMEL
75
AVENUE
AMENAGEMENT
DU
20.01.2023
épouse
HORNUS
GAMBETTA
AM
411
44
NB
4 224,00€
GIRATOIRE
PLACE
DE
LA
"
LIBERATION
431
AVENUE
DE
IM
220
198
NB
3 500,00€
TOULOUSE
AMENAGEMENT
DU
21.02.2023
SCI
MCM
GIRATOIRE
AVENUE
DE
TOULOUSE
1
197,80€
+indemnité
,
61t
AVENUE
DE
hs
AMENAGEMENT
DU
17.03.2023
ZIGLER
Martial
TOULOUSE
IM
223
65
NB
compensaies
Re
GIRATOIRE
AV
DE
TOULOUSE
Soit
12 825,30€
DOUMENGE
214
CHEMIN
DÙ
885
1221
13.07.2023
Christophe
HAMEAU
DE
900
1820
NB
1,00€
SERVITUDE
242
DEVELOPPEMENT
DE
19.12.2023
Société
CASPAI
AUSSONNE
NORD
DH
1008
2927
NB
234
160,00€
L'ATTRACTIVITE
DU
SECTEUR
7 AVENUE
DE
RETROCESSION
POUR
22.12.2023
EPFL
MAYENNE
BY
160
417
BATI
283
338,27€
CREATION
CRECHE
TOTAL
538
048,57€
Acquisitions
par
le
GMCA
au
titre
des
Budgets
Annexes :
Budget
Annexe
de
la
ZAC
MUËTI
SITES
QUARTIER
EST
SECTEUR
6
… Date acte
Vendeur
Adresse
Cadastre
SURFACE m°
Nature de
Prx EHT
Projet
l'immeuble
SECT
6'TEMPÉ
*
556
25.05.2023
ICH
RUE ANNE
EN
5
512
NB
1,00€ |
REGULARISATION LOT 3
FRANK
TOTAL
1,00€
Budget
Annexe
de
la
ZAC
BAS
PAYS
NATURE DE
2
DATE
VENDEUR
ADRESSE
CADASTRE
SUREACE mm
MAUR
PRIX € HT
PROJET
990
SECT 7 - LOT 3 ZAC
25.05.2023
TGH
DE BAS PAYS - LA
ck
1000
4920
NB
90 000.,00€
CREATOR
DE
BUISSONIERE
1219
24.10.2023
us
RNOrES
Ck
76
2120
BATI
290 000,00€
ACQUISITION POUR BUO
TOTAL
380 000,00€
Cessions
par
le
GMCA
au
titre
du
Budget
Principal :
Nature
de
DATE ACTE
ACQUEREUR
ADRESSE
CADASTRE
SURFACE m*
limmeubl
PRIX HT
PROJET
e
20 RUE
11.09.2023
NOV
KARL
DK
1381
4726
NB
20 445,00€
PISTE MOTO ECOLE
MARK
TOTAL
20 445,00€
Cessions
par
le
GMCA
au
titre
des
Budgets
Annexes :
Budget
Annexe
de
la
ZAC
MULTI
SITES
QUARTIER
EST
SECTEUR
6
DATE ACTE
Acquéreur
Adresse
Cadastre
SURFACE
m°
none de
Prix € HT
Projet
ZAC MULT SITES
556
25,05.2023
ALEPH MEDICAL
QUARTIER EST
[EN
|526
1943
NB
122 898,50€
CABINET MEDICAL
SECTEUR 6 - TEMPÉ
TOTAL |
122 878,506 Budget
Annexe
de
la
ZAC
BAS
PAYS
DATE
ACTE
ACQUEREUR
ADRESSE
CADASTRE
SURFACE
m?
NATURE
DE
PRIX
€
HT
PROJET
L'IMMEUBLE
18.04.2023
SOCIETE
ADIM
RUE
DES
1231
7123
NB
202
260,00€
CONSTRUCTION
RESIDENCE
INCLUSIVE
OCCITANIE
SAULES
INTERGENERATIONNELLE
DK
1236 1241
TOTAL
!
202
260,00€
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10
juin
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-__
prendre
acte
du
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
le
Grand
Montauban
pendant
l'année
2023.
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
:
PREND
ACTE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
20
juin
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétaire
de
sébnce,
Claude
VIGOUROUX
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
2 4 JUIN 2024
De
sa publication le :
2
L
JUIN
20?