unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 106

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 106

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 106

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 106

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 136

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 106

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 261

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 250

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 22

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 185

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 106

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 106 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 106)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, PME, commerce et artisanat, VETT ee Grand d'Antonératton

@# Montauban

REPUBLIQUE FRANCAISE

GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SESSION ORDINAIRE

Séance du 31 mai 2021

N° 106/05/2021 : CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS AU SEIN DE PORT CANAL

L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 31 mai à 18h00, les membres du Conseil Communautaire

du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 25 mai 2021.

Présents Titulaires : 41

Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Jean-Martia\d DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTE, Christian MOULIS, Paulette MULLER-

DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodoiphe PORTOLES, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 6

Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Pauline FORESTIE, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jean-François GARRIGUES à Marie-Claude BERLY, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.

Absent Excusé : 1

Monsieur, Laurent FARRUGIA.Madame Nadine BON donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le port fluvial du canal de Montauban est géré par le Grand Montauban. Propriété des voies navigables de France (VNF), une convention précise les obligations de la collectivité quant à la gestion administrative et le respect de la règlementation en vigueur dans le domaine fluvial. Le Port Canal doit être sous la responsabilité d'un gestionnaire du site en possession des permis bateau fluvial et côtier, et d'habilitations électriques.

Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération souhaite apporter des moyens humains et pour cela, il est proposé de créer :

e Un emploi permanent de Capitaine du Port Canal relevant de la filière technique, de la catégorie hiérarchique C, du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, à temps complet.

L'agent affecté à cet emploi sera rattaché directement au directeur du développement économique et sera chargé des missions suivantes :

- Organiser l'activité et gérer les amarrages (réservations, contrats, facturations, encaissements...),

- Assurer le maniement des écluses,

- Accueillir et informer les plaisanciers de toutes nationalités,

- Promouvoir le site en se positionnant comme Guide touristique du site,

- Gestion du point de vente,

- Gestion de l'aire des camping-cars, de la laverie et du point de location des vélos, - Entretien de la capitainerie,

- Mettre en œuvre et participer aux actions et manifestations sur le port.

e Un emploi permanent de Responsable du Port Canal relevant de la filière administrative, de la

catégorie hiérarchique B, du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux, à temps complet.

L'agent affecté à cet emploi sera rattaché directement au directeur du développement économique et sera chargé des missions suivantes :

- Mettre en œuvre les orientations stratégiques de la collectivité en matière de développement et de redynamisation du site de Port Canal,

- Piloter le contrat de coopération et de gouvernance avec VNF, - Assurer le bon fonctionnement et la gestion administrative et financière du site,

- Manager le capitaine du Port et répartir les missions et temps de présence (gestion des plannings en fonction des impératifs et saisonnalité (Haute et basse saison)), - Organiser l'activité et gérer les amarrages (réservations, contrats, facturations, encaissements...) et assurer le maniement des écluses en cas d'absence du capitaine, - Établir un bilan d'activité annuel et proposer des axes de développement économique du site (développement dé la vente de prestations supplémentaires sur site : machine à laver, service à bord, location de vélo, activités de conciergerie ..),

- Gestion (référencement, achat, gestion du stock, suivi des ventes...) de la boutique avec le capitaine et développement du catalogue (produits locaux et objets représentatifs de la destination...),- Etre force de proposition en matière de développement de l'activité, d'animation et de labellisation du port (Pavillon Bleu, Ports Propres...),

- Mettre en œuvre et participer aux actions et manifestations sur le port, - Assurer le relationnel avec les différents acteurs sur le port (Elus, VNF, touristes...) et encadrer les sous-traitants intervenant sur le site.

Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 26 mai 2021,

Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

- créer les emplois permanents tels que définis ci-dessus,

- dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses du personnel.

Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 31 mai 2021

Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter : 1. —

De sa transmission en Préfecture le : Le Président,

7 JUIN 2021 Thierry DEVILLE De sa publication et/ou affichage 7 JUIN 2021 ;