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Déliberation - 2022 04 07 008 Fixation des taux des taxes foncieres pour lannee 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 07 008 Fixation des taux des taxes foncieres pour lannee 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIERES
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le 15/04/2022
Ses
ID :
044-214401002-20220407-2022
04
07_008-DE
2:
#
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
7
avril
2022
Le
sept
avril
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 1°
avril
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
- Présents
: 11
- Votants
: 15
Présents:
Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mr
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Marie-
Louise
LOUVEAU
de
la GUIGNERAYE,
Mr
Richard
LOPEZ,
Mr
Sébastien
BESSON,
Mme
Émilie
BOUTSIOU
Absents
excusés
: Mr
Pascal
BOUTON
(pouvoir
donné
à
Mr
Christian
MAILLARD),
Mme
Servane
CHESNEAU
(pouvoir
donné
à Mr
Rodolphe
BORRÉ),
Mr
Vincent
CAILLÉ
(pouvoir
donné
à Mr
Stéphane
ENTÈME),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Linda
GABORIAU)
Absentes
: Mme
Hélène
QUÉMERÉ
et
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la GUIGNERAYE
2022-04-07-008
—
FIXATION
DES
TAUX
DES
TAXES
FONCIÈRES
POUR
L'ANNÉE
2022
Considérant
ce
qui
suit
:
Par
délibération
du
10
avril
2021,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
locaux
à :
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 39,35%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 48,45%
Avec
un
maintien
des
taux
d'imposition,
les
montants
des
ressources
fiscales
seraient
les
suivantes
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 488
334
€
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 72
917
€
Soit
un
total
de
561
251
€ TTC.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
les taux
d'imposition
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
DÉCIDE
à l'unanimité
de
fixer
les taux
d'imposition
suivants
pour
l’année
2022 :
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 39,35%
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 48,45%
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
relatives
à
l'application
de
ces
taux
d'imposition
pour
2022. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
DEPARTEMENT
DE LOIRE-ATLANTIQUE
DER
ANOn
n AULES
ea
COMMUNE
DE MONNIERES
1ens le 130 ID : 044-214401002-20220407-2022
04
07
_008-DE
x
+
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
Le
Maire,
Benoît
COUTEAU