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Compte-Rendu - CR 20231027
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Illiat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20231027)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2023
Le conseil municipal légalement convoqué en date du 24 octobre 2023, s’est réuni en mairie, le 27 octobre 2023, à 20h00, sous la présidence de Richard LABALME, Maire.
Présents : GUILET Josiane, LOURENCO Jean-Marc, REVOL Dominique, LABALME Richard, PERRAUD Nathalie, VERCHERAT Marie-Jeanne, BOUQUIN Maryline, MORIN Brigitte, MARGUIN Xavier, BALME Anne-Lise GATHERON Sandrine, TATON Dorothée
Excusés : CHANUDET Guy, CABAUD Bernard
Absents : SANLOUP Franck
Secrétaire de séance : TATON Dorothée
Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 12
Ordre du jour :
1. Délibération pour l’arrêt du zonage des eaux pluviales
2. Délibération pour la signature d’une convention ACTEE2 (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) avec la Communauté de Commune
3. Délibération énonçant les modalités de la concertation du public sur les énergies renouvelables 4. Délibération pour le remboursement des frais de repas pour un élu lors d’une formation 5. Délibération pour la signature d’une convention pour le curage des fossés sur un domaine privé
1. Délibération pour l’arrêt du zonage des eaux pluviales
Dans le cadre de la révision générale du PLU, la Commune d’ILLIAT doit délimiter et approuver son zonage d’eaux pluviales après enquête publique. Elle a choisi le bureau d’études spécialisé REALITES ENVIRONNEMENT afin d’élaborer cette étude de zonage des eaux pluviales.
Monsieur le Maire présente le dossier rendu par REALITES ENVIRONNEMENT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité valide tous les documents relatifs au projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la Commune d’ILLIAT, autorise Monsieur le Maire à soumettre à enquête publique le dossier du zonage d’assainissement des eaux pluviales ainsi élaboré, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.
2. Délibération pour la signature d’une convention ACTEE2 (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) avec la Communauté de Commune
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte que Monsieur le Maire signe la convention de partenariat entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre, les communes de Chaleins, Francheleins, Illiat, Messimy-sur-Saône, Mogneneins, Montceaux et le Syndicat Mixte Intercommunal de Destruction des Ordures Ménagères Veyle Saône dans le cadre du versement des fonds relatifs à la mise en œuvre du programme CEE ACTEE 2 « Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique ».
3. Délibération énonçant les modalités de la concertation du public sur les énergies renouvelables
Monsieur le Maire rappelle que les dispositions de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l’accélération de la production d’énergies renouvelables, prévoient la définition par les communes de zones
d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, après
concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement. Monsieur le Maire présente l’intérêt pour la commune de mettre en œuvre une concertation associant les
habitants de la commune et propose les modalités suivantes :
- Information sur la lettre communale distribuée le 26 octobre de la concertation publique
- Information sur panneau pocket à partir du 26 octobre avec notamment le lien
www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees - Mise en place d’un dossier de consultation et d’un registre en Mairie, consultables aux horaires d’ouverture au public.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les modalités de la consultation publique.
4. Remboursement des frais de repas pour un élu lors d’une formation
Le remboursement se fera sur présentation d’un état de frais de repas (dans la limite de 20 € selon le barème en vigueur).
5. Délibération pour la signature d’une convention pour le curage des fossés sur un domaine privé
Monsieur le Maire propose de rédiger une convention pour le curage des fossés sur un domaine public afin d’encadrer la participation financière de la Commune pour cette intervention. A l’unanimité, le conseil municipal accepte et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
URBANISME
Permis de Construire déposé par Mr BOUILLOUX Stéphane – 493, route de la Glane
Extension remise + auvent
Déposé le 19 mai 2023 – accordé le 06 octobre 2023
Permis de Construire déposé par GAEC CLAIR – Les Siblettes
Bâtiment agricole avec panneaux photovoltaïques
Déposé le 02 août 2023 – accordé le 17 octobre 2023
Permis de Construire déposé par Mr BAS DIT NUGUES Julien – 54, route du Bois Semé
Bâtiment agricole de 1 230 m² avec une couverture photovoltaïque
Déposé le 11 août 2023 - en cours d’instruction à la CCVSC
Déclaration préalable déposée par Mr BERNARD Jérôme – 134, impasse de Combabonet
Aménagement 13.5 m² et création garage 2 roues de 6 m²
Déposée le 13 septembre 2023 – accordée le 09 octobre 2023
Déclaration préalable déposée par Mr CINIER Pascal – 751, Rue du Bourg
Fenêtres de toit
Déposée le 18 septembre 2023 – en cours d’instruction
Prochaines réunions du conseil municipal → 24 novembre 2023
→ 20 décembre 2023