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Compte-Rendu - CR 2021 Novembre
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Illiat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 Novembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le 16 novembre, à 20h00, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Richard LABALME, maire.
Etaient présents : BOUQUIN Maryline, CHANUDET Guy, GUILET Josiane, TATON Dorothée, CABAUD Bernard, GATHERON Sandrine, LOURENCO Jean-Marc, Marie-Jeanne VERCHERAT, MARGUIN Xavier, LABALME Richard. Excusés : BALME Anne-Lise, MORIN Brigitte, PERRAUD Nathalie
Absents : SANLOUP Franck, REVOL Dominique
Secrétaire de séance : BOUQUIN Maryline
Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 10
Ordre du jour :
1. Renouvellement de la convention SPA pour le service fourrière
2. Demande de subvention exceptionnelle pour investissement matériel ALSH 3. Présentation rapport d’activité 2020 de la CCVSC
4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 5. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 6. Rencontre avec le département concernant les demandes de subventions 2021 7. Organisation des vœux de la municipalité 2022
1. Renouvellement de la convention SPA pour le service fourrière
Vote à l’unanimité pour forfait à 0,80€ par habitant.
2. Demande de subvention exceptionnelle pour investissement matériel ALSH Refusée à l’unanimité.
3. Présentation rapport d’activité 2020 de la CCVSC
Consultable en mairie.
4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable Consultable en mairie.
5. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement Consultable en mairie.
6. Rencontre avec le département concernant les demandes de subventions 2021 28 000€ accordés pour la cantine scolaire.
18 000€ accordés pour la rénovation énergétique du logement communal.
7. Organisation des vœux de la municipalité 2022
Prévus le samedi 15 janvier 2022 à 11h00 à la Maison des associations, si les conditions sanitaires permettent un déroulement normal.
Point supplémentaire :
8. Modification des tarifs du cimetière votés à l’unanimité
Cavurnes : 500€ pour 15 ans / 600€ pour 30 ans / 900€ pour 50 ans Colombariums : 650€ pour 15 ans / 750€ pour 30 ans URBANISME
PC DESROCHES Yoan déposé le 27/08/2021 → accordé le 24/09/2021
Changement destination d’un bâtiment à usage d’habitation
DP PHILIPPE Jérémy déposée le 09/11/2021 → instruction en cours
Abri voiture
DP DELORT Louis déposée le 19/08/2021 → en attente pièces complémentaires Clôture + déplacement portail + mur + toiture + modification des fenêtres
DP VERNE Yoan déposée le 9/09/2021 → accordé le 05/10/2021
Façades, ouvertures, toitures, clôtures
DP CLAUDIN Pierre déposée 19/07/2021 → accordée le 12/10/2021
Travaux de menuiseries, création d’ouvertures, terrasse couverte avec toit, travaux performance énergétique
DP SAS France SOLAR pour PONTHUS Grégory → accordée le 24/09/2021
Installation de panneaux solaires
PC REVOL Dominique déposé le 03/05/2021 → accordé le 06/10/2021
Rénovation habitation et aménagement second logement par changement de destination
DP LEVRAT déposée le 27/09/2021 → accordée le 15/10/2021
Réfection toiture
PC BOURGOGNE déposé le 07/10/2021 → en cours d’instruction
Garage
DP CHAILLOT déposée le 30/09/2021 → en cours d’instruction
Construction d’une piscine
Prochaine réunion du conseil municipal
Mercredi 8 décembre 2021 à 19h00