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Procès Verbal - PV CM 21 11 2022 merged
Procès Verbal - PV CM 31 05 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sure en Chartreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 05 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
31
mai
2022
PROCÈS-VERBAL
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-deux
Le
31
mai
2022
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
datée
du
23
mai
2022.
Sous
la présidence
de
Virginie
Rivière,
maire
de
LA
SURE
EN
CHARTREUSE,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Présents
:
Mesdames
: Virginie
RIVIÈRE,
Annie
GENEVE,
Laurence
FOËX-MIRAVALLS,
Laurence
ESCALLIER,
Sophie
LELEU
Messieurs
:
Christian
SAUZEAT,
Jean-François
BETEAU,
Jean
VEDEL,
Edouard
GENEVE,
Benoit
GRANGEON,
Fabrice
BERNARD-GUELLE,
Frédéric
FRAUDEAU
Pouvoirs : Albin
RIBEIRO
donne
pouvoir
à
Benoit
GRANGEON
Stéphane
BUGNON
donne
pouvoir
à
Laurence
ESCALLIER
Lydie
BUISSIERE
donne
pouvoir
à Anne-Marie
GENEVE
Jean-Luc
DELPHIN
donne
pouvoir
à
Jean
VEDEL
Absents
:
Gauthier
FOURNEL
Jean-Christophe
LEVEQUE
Fabien
REVERDY
Virginie
RIVIERE
vérifie
et
confirme
que
le quorum
est
atteint,
la séance
ouvre
à 20h40
Secrétaire
de
séance
: Laurence
ESCALLIER
se
porte
volontaire
et est
élue
à
l'unanimité COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
31
mai
2022
ORDRE
DU
JOUR
1
—
Attribution
lot
11
: chauffage,
ventilation,
plomberie
Marché :
rénovation
thermique
et extension
de
l’école
maternelle
et
primaire
2 — Attribution
lot 13
: géothermie
Marché
: rénovation
thermique
et
extension
de
l’école
maternelle
et
primaire
3 — Attribution
lot
12
: électricité
Marché
: rénovation
thermique
et
extension
de
l’école
maternelle
et
primaire
4 — Attribution
lot 6
: menuiserie
intérieure
et
extérieure
Marché
: rénovation
thermique
et
extension
de
l’école
maternelle
et
primaire
5
—
Modification
temps
de
travail
de
Anne-Marie
PELLERIN
6
—
Points
Divers COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
31
mai
2022
Objet
:
24
- 2022
Attribution
lot
11
: chauffage,
ventilation,
plomberie
Marché
: rénovation
thermique
et
extension
de
l’école
maternelle
et
primaire
Suite
à
la décision
de
choisir
la géothermie
comme
système
de
chauffage
pour
la rénovation
thermique
et
l'extension
de
l'école
maternelle
et
primaire,
un
nouveau
cahier
des
charges
a été
envoyé
aux
4
candidats
ayant
répondu
sur
le lot
11
— chauffage,
ventilation,
plomberie
— comprenant
la technologie
géothermie
et
pompe
à chaleur
(PAC)
associée
du
marché
“Rénovation
thermique
et extension
de
l'école
maternelle
et
primaire”.
Dans
ce
cahier
des
charges,
les
forages
n'étaient
pas
compris
et
ont
fait
l’objet
d'un
lot
supplémentaire
n°13. La
commission
d'appel
d'offre
s'est
réunie
le
27
octobre
2021,
et
a
examiné
les
3
offres
complètes
déposées
qui
étaient
conformes
au
cahier
des
charges :
e
ODDOS
: 139
979,40€
HT
e
CISEPZ:
171
700,00€
HT
e
TODESCHINI
:129
344,00€
HT
Elle
a
retenu
l'offre
la
moins
disante,
à
savoir
celle
de
l'entreprise
TODESCHINI.
Le
montant
envisagé
des
travaux
a été
prévu
en
crédits
au
budget
initial
voté
le
19
juillet 2021.
Lors
du
suivi
d'avancement
des
travaux
de
l'extension
de
l'école,
après
des
échanges
techniques,
il a été
proposé
de
remplacer
les
9
radiateurs
devant
assurer
le
chauffage
de
l'extension
par
un
plancher
chauffant.
En
effet,
le confort
thermique
de
l'extension
sera
fortement
amélioré
et l'absence
de
radiateurs
sur
les
murs
permettra
un
meilleur
aménagement
de
l'espace
et
des
rangements.
L'entreprise
TODESCHINI
a
proposé
le
15
février
2022
un
devis
complémentaire
intégrant
la
moins-value
des
radiateurs,
pour
un
montant
de
10
500
€
HT.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
16
suffrages
exprimés,
de
:
e
valider
les
2 offres
de
la société
TODESCHINI
dans
les
conditions
exprimées
dans
la
présente
délibération,
e
autoriser
Mme
Le
Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
marché
Voté
à
l’unanimité COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
31
mai
2022
Objet : 25
- 2022
Attribution
lot
13
: géothermie
Marché
: rénovation
thermique
et
extension
de
l’école
maternelle
et
primaire
Suite
à
la
décision
de
choisir
la
géothermie
comme
système
de
chauffage
pour
la
rénovation
thermique
et
l'extension
de
l'école
maternelle
et
primaire,
un
nouveau
lot
a
été
créé,
comprenant
les
forages
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
géothermie,
avec
rédaction
d'un
cahier
des
charges.
Suite
à
une
première
réunion
de
la commission
d'appel
d'offre,
sur
les
réponses
reçues
de
4
entreprises,
trois
ont
été
retenues
avec
une
demande
de
renégociation
par
l'architecte
en
charge
du
projet,
Lucie
COTTON,
mais
aucune
attribution
n'a
été
prononcée.
En
effet,
un
dossier
de
subvention
auprès
de
l'ADEME
a
été
déposé
et
l'attribution
du
lot
ne
peut
avoir
lieu
avant
réception
de
la
réponse
de
l'ADEME.
L'acceptation
de
la subvention
pour
un
montant
prévisionnel
de
26
320€
a été
reçue
le 28
avril
2022.
La
commission
d'appel
d'offre
a
été
réunie
dans
la foulée
et
a
proposé
l'attribution
du
lot
à
la
société
la
moins
disante,
la
SARL
FORALPES
pour
un
montant
de
47
500€
HT
Le
montant
envisagé
des
travaux
a été
prévu
en
crédits
au
budget
initial
voté
le
19
juillet 2021.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
16
suffrages
exprimés,
de
:
e
valider
l'offre
de
la société
SARL
FORALPES
dans
les
conditions
exprimées
dans
la
présente
délibération,
e
autoriser
Mme
Le
Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
marché
Voté
à
l’unanimité
WT COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
31
mai
2022
Objet
:
26-
2022
Attribution
lot
12
: électricité
Marché
: rénovation
thermique
et
extension
de
l’école
maternelle
et
primaire
Le
choix
de
la
géothermie,
utilisant
l'électricité
pour
le fonctionnement
de
la
pompe
à
chaleur,
et
le
choix
de
l'électricité
pour
les
équipements
de
l'office
de
remise
en
température
peuvent
générer
des
appels
de
puissance
électrique
pouvant
conduire
à des
coupures
de
courant.
Pour
éviter
cette
situation,
un
système
d'optimisation
de
puissance,
non
prévu
initialement
au
marché,
doit
être
mis
en
place.
Ainsi
l'ensemble
des
équipements
électriques
pourront
fonctionner
à
puissance
légèrement
réduite
sans
occasionner
de
coupure.
L'entreprise
titulaire
du
marché
—
lot
n°12
«
électricité
»,
UCEA,
a
proposé
un
devis
le
17
février
2022
pour
un
montant
de
12
072,68€
HT.
Le
montant
envisagé
des
travaux
rentre
dans
le cadre
de
la
ligne
de
crédits
«
imprévus
» au
budget
initial
voté
le
19
juillet 2021.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
15
suffrages
exprimés
+
1 abstention,
de
:
e
valider
l'offre
de
la
société
UCEA
dans
les
conditions
exprimées
dans
la
présente
délibération,
e
autoriser
Mme
Le
Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
la bonne
exécution
du
marché
Voté
à
15
voix
pour
+
1
abstention COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
31
mai
2022
Objet
:
27
— 2022
Attribution
lot 6
: menuiserie
intérieure
et extérieure
Marché
: rénovation
thermique
et
extension
de
l’école
maternelle
et
primaire
Lors
du
suivi
d'avancement
des
travaux
de
l'extension
de
l'école,
les
futurs
utilisateurs
ont
exprimé
le
besoin
de
pouvoir,
si
nécessaire,
cloisonner
physiquement
et acoustiquement
la salle
dédiée
aux
repas
et à
l'accueil
du
centre
de
loisirs
par
une
cloison
mobile.
Ces
travaux
faisaient
l’objet
d’une
option
du
lot initial.
L'entreprise
titulaire
du
marché
—
lot
n°6
«
menuiserie
intérieure
et
extérieure
»,
A2M,
a
proposé
un
devis
le
05
avril
2022
pour
un
montant
de
22
500,00€
HT.
Cette
proposition
correspond
à
une
négociation
suite
à
un
devis
initial
plus
élevé.
Le
montant
envisagé
des
travaux
rentre
dans
le
cadre
de
la
ligne
de
crédits
«
imprévus
»
au
budget
initial
voté
le
19
juillet
2021.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
16
suffrages
exprimés,
de :
e
valider
l'offre
de
la
société
A2M
dans
les
conditions
exprimées
dans
la
présente
délibération,
e
autoriser
Mme
Le
Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
marché
Voté
à
l’unanimité COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
31
mai
2022
Objet : 28
—
2022
Modification
temps
de
travail
de
Anne-Marie
PELLERIN
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
I'appartient
donc
à
l'organe
délibérant
à
savoir
le
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
08/03/2022
Considérant
et
compte
tenu
des
tâches
administratives
supplémentaires
dans
le
domaine
de
l'urbanisme,
il convient
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
service
de
l'emploi
d’adjoint
administratif.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
De
supprimer
le poste
de
secrétaire
en
CDI
dont
la durée
du
temps
de
travail
était
de
30
heures
et de
créer
simultanément
le
nouveau
poste
d'un
emploi
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
(35
heures)
à
compter
du
1/05/2022
, échelon
6,
IB
(indice
brut
382
) IM
( indice
majoré
352
).
L’organe
délibérant
, après
en
avoir
délibéré,
Décide
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
les
emplois
ont
été
inscrits
au
budget,
chapitre
012
charges
de
personnel
et frais
assimilés
, article
6411.
Voté
à
l’unanimité COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
31
mai
2022
Points
divers
:
Pour
rappel
le premier
tour
des
élections
législatives
aura
lieu
le dimanche
12/06
et le 2ème
tour
le dimanche
19/06
Travaux
aux
Barniers
: les
travaux
ont
démarrés
lundi
dernier
avec
des
incohérences
concernant
la
communication :
L'arrêté
municipal
rend
la circulation
difficile
«
route
des
Barniers
barrées
sauf
riverains
prendre
les
routes
adjacentes
»
mais
il y
a
une
seule
et
unique
route
pour
se
rendre
chez
Soi. L'entreprise
a
mis
des
panneaux
route
barrée
de
07
h
30
à
17h ,
les
habitants
sont
pris
en
"otages"
car
pas
de
possibilité
de
stationner
les
voitures
à
proximité
de
la
route
des
Barniers.
Les
riverains
du
haut
du
hameau
sont
gênés
par
les
travaux
du
bas
mais
pas
concerné
par
les
branchements
à
l'assainissement
pour
cette
année.
Si
ce
point
à été
noté
à
l'ordre
du
jour
c'est
pour
"faciliter"
les
travaux
aux
riverains
en
aménageant
des
plages
horaires
pour
emmener
les
enfants
à
l'école,
et permettre
aux
riverains
de
s'organiser
en
fonction
de
leurs
rendez
vous
médicaux
et
ou
urgence
des
secours
ou
trouver
des
solutions
de
stationnement
à
proximité
immédiate
du
hameau.
Une
réunion
d'information
des
riverains
par
le
Pays
Voironnais
aurait
été
la
bienvenue.
Radio
Pays
Voironnais
: création
radio
libre,
coût
150
€/an,
dossier
à
étudier
Demande
d'autorisation
de
vente
de
bijoux
touaregs
sur
la
place
du
village
de
Pommiers,
précisions
à
apporter
à
la
mairie
avant
accord.
Le
Conseil
est
clos
à
21h39. COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
31
mai
2022
FEUILLET
DE
CLÔTURE
1
—
Attribution
lot
11 :
chauffage,
ventilation,
plomberie
Marché
: rénovation
thermique
et extension
de
l’école
maternelle
et
primaire
2 — Attribution
lot 13
: géothermie
Marché
: rénovation
thermique
et
extension
de
l’école
maternelle
et
primaire
3 — Attribution
lot 12
: électricité
Marché
: rénovation
thermique
et extension
de
l’école
maternelle
et
primaire
4 — Attribution
lot
6
: menuiserie
intérieure
et extérieure
Marché
: rénovation
thermique
et extension
de
l’école
maternelle
et
primaire
5 —
Modification
temps
de
travail
de
Anne-Marie
PELLERIN