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Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20211115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Transports,
CHESSY — Îes Mines —
Nombre de Conseillers :
En exercice : 18
Présents : 15
Votants : 17
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 NOVEMBRE 2021 A 19H30 A LA SALLE ELIOT
Séance du conseil municipal :
Date ds convocation du Conseil Municipal : 15/11/2021 à 19 heures 30
05/11/2021
PRESENTS : T. PADILLA, À. PIERRE DAVIGNON, JN. BERED, G. LEGLISE, L. PIERRON, A. TAILLARD, C. RIONDELET, L. GUYOT, D. BILLARD, L. FOMMIER, C. HOUTIN, Y. BRAVO, À. LACOMBE, B. MARTIN, P. RUDOLF
EXCUSÉS : A. DENOYELLE donne un pouvoir à JN, BERERE, E. AMOROSO donne un pouvoir à L. PIERRON,
ABSENTS : |. DIAS,
En l'absence de volontaire, il n’y a pas de secrétaire de séance.
Le conseil municipal a approuvé à l'Unanimité l’ordre du jour.
+ RAPPORT DU MAIRE AU TITRE DE SA
DELEGATION
DIA du mois :
Bien situé 9, route de Châtillon : pas d'exercice
du droit de préemption
Bien situé 306 À, route du Breuil
d'exercice du droit de préemption
Bien situé impasse des Saules : pas d'exercice
du droit de préemption
pas
1. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE _LA SALLE DES FETES POUR
L'ECOLE ST JOSEPH
Le Maire expose :
Depuis le mois de novembre 2020, les élèves
scolarisés à l'école St Joseph ne déjeune plus au
restaurant scolaire au sein de l’école publique afin
de respecter le protocole sanitaire {superficie de la
salle pas adaptée aux effectifs qui augmentent).
l'avait donc été convenu de mettre gracieusement
la salle des fêtes à la disposition de FOGEC pour
le temps du déjeuner chaque jour scolaire. En
outre, la salle des fêtes ne disposant pas de lave-
vaisselle, la vaisselle est effectuée chaque jour par
les agents communaux au sein du restaurant
scolaire (un aller-retour quotidien).
Fin août, nous avons reçu Monsieur BEAUBRUN,
Président de l'OGEC, et Madame LEPINE,
Directrice de l'école St Joseph, afin de discuter de
cette mise à disposition. I! a été convenu, à l'issue
de ce rendez-vous, que la salle des fêtes serait
mise à leur disposition chaque jour de classe
officiel de 12h00 à 13h30 dans le cadre exclusif du
déjeuner des élèves de l'école privée à compter du
1e" septembre 2021 et jusqu'au 5 juillet 2022, et
qu'une contribution financière serait versée par
l'OGEC à la commune au titre de l'entretien et du
transport de la vaisselle.
Il s'agit aujourd'hui d'établir une convention dont
les dispositions financières suivantes ont été
retenues et validées par l’école St Joseph :
La salle des fêtes est mise à disposition
gratuitement pour l'OGEC Saint Joseph.
Le bénéficiaire s'engage toutefois à verser à la
commune une participation aux frais d'entretien
et de transport de la vaisselle effectués chaque
jour par un agent communal. Cette participation
sera versée en une seule fois en juillet, sur
présentation d'un certification administratif
signé du représentant de la commune.
Considérant que les 2 agents chargés, l'un du
transport et l'autre de la vaisselle, effectueront
chacun 30 minutes de travail par jour d'école, à
raison de 4 jours par semaine ef que la période
Scolaire compte 36 semaines, les modalités de
calcul de la participation se feront de la manière
Suivante : »" pour le transport :
Taux horaire chargé de l'agent
concerné x temps effectué x nombre de
jours par semaine scolaire x nombre de
semaines scolaires
" pour la vaisselle :
Taux horaire chargé de l'agent
concerné x temps effectué x nombre de
jours par semaine scolaire x nombre de
semaines scolaires
Le Maire propose :
Vu le CGCT
Vu le projet de convention transmis au conseillers
municipaux, validé par l'OGEC et la Direction de
l’école privée,
> d'accepter les termes de la convention
> de l'autoriser à signer la convention
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal,
A 2 VOIX CONTRE ET 15 POUR,
DÉCIDE :
> d'accepter les termes de la convention
> d'autoriser le Maire à signer la
convention
2. CONTRIBUTION OBLIGATOIRE POUR
L'OGEC
Le Maire expose :
Par délibération n° 20-07 en date du 10 février
2020, le conseil municipal avait approuvé le calcul
relatif au montant de la contribution obligatoire
pour l'OGEC, calcul effectué par le groupe de
travail. Le dernier versement de cette contribution
(13 713 €} a donc eu lieu en 2020 pour l’année
2019 au regard du forfait communal 2019 évalué à
281,19 €.
Il convient aujourd'hui de voter le montant à verser
pour l'année civile 2020. || faut rappeler que l’on
doit tout d'abord calculer le montant du forfait
communal pour l’année, au regard de l'ensemble
des charges (entretien des locaux, remplacement
du mobilier scolaire, exploitation des matériels
informatiques, fournitures scolaires et dépenses
pédagogiques, rémunération des intervenants
extérieurs, quotepart du personnel communal). La
particularité pour l'année 2020 est que l'on prend
en compte les élèves de maternelle (et donc le
personnel ATSEM) en raison de l'obligation
scolaire à partir de 3 ans à compter de la rentrée
de septembre 2019.
Le groupe de travail composé de Mesdames
Aurélie LACOMBE, Diane BILLARD et Audrey
GUYOT, s’est penché sur le calcul du forfait
communal pour l'année 2020 et a présenté ses
résultats aux membres du conseil municipal.
Ce calcul est contesté, en partie, par Monsieur
André DENOYELLE (par courrier) qui considère
que certaines des dépenses prises en compte ne
peuvent être vues comme des dépenses de
fonctionnement. Madame Aurélie LACOMBE
intervient à ce sujet lors du conseil municipal pour
expliquer que le groupe de travail a déjà réfléchi
en amont sur ce point et que lesdites dépenses ont
été retenues comme du fonctionnement car
n'apportant pas d'amélioration.
Au regard des points de vue divergents, le Maire
propose :
> de verser, dans un premier temps, la
somme de 21 000 € à l'OGEC {au titre
d'une avance sur 2020)
> de demander l'avis du comptable public
sur le sujet des dépenses qui doivent être
prises en compte dans le calcul du forfait
communal
> de voter définitivement la contribution
obligatoire pour lOGEC pour l'année 2020
lors du prochain conseil municipal
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal,
A 2 VOIX CONTRE, 1 ABSTENTION ET 14 VOIX
POUR
DECIDE :
> de verser, dans un premier temps, la
somme de 21 000 € à l'OGEC (au titre
d'une avance sur 2020)
> de demander l’avis du comptable public
sur le sujet des dépenses qui doivent
être prises en compte dans le calcul du
forfait communal
> de voter définitivement la contribution
obligatoire pour l'OGEC pour l’année
2020 lers du prochain conseil municipal
3. RECRUTEMENT AGENTS
RECENSEURS — RECENSEMENT DE LA
POPULATION 2022
Le Maire expose :
Par arrêté suite délibération du conseil municipal
en date du 14 juin 2021, Monsieur Berrard
ENTZMANN a été désigné coordonnateur
communal pour le recensement de la population
en 2022.
Nous devons aujourd’hui :
- fixer le nombre d'agents recenseurs
qui procèderont à l'enquête et à la
collecte des informations :
+ déterminer les modalités de
rémunération des agents recenseur.
Plusieurs solutions sont possibles pour
établir leur rémunération: sur la base
d'un indice de la Fonction publique
2 territoriale, sur la base d'un forfait ou
en fonction du nombre de
questionnaires.
Compte tenu du fait que les opérations de
recensement de la population se déroulent sur une
période déterminée (de janvier à février 2022) et
qu'il n'est pas possible de définir le temps
nécessaire à chaque agent recenseur pour obtenir
les formulaires dûment complétés, il apparaît plus
adapté de recruter les agents recenseurs en
qualité de vacataires. Leur rémunération sera donc
fixée de manière forfaitaire.
Il! nous revient également de fixer le montant perçu
par l'agent recenseur pour chaque séance de
formation et pour la demi-journée de repérage en
fonction du nombre d'heures consacrées à ces
séances.
L'INSEE nous a informé que nous recevrons,
avant la fin du premier semestre 2022, une
dotation forfaitaire de recensement (DFR),
représentant la participation financière de l'Etat
aux travaux engägés pour préparer et réaliser
l'enquête de recensement, dont le montant s'élève
à 3 650 €.
Le Maire propose :
> de fixer à 4 le nombre d'agents recenseurs
qui seront recrutés en qualité de
vacataires
> de verser la somme de 750 € brut à
chaque agent recenseur pour effectuer le
recensement de la population qui se
déroulera de janvier à février 2022
> de fixer au SMIC horaire brut, en vigueur
au 1* janvier 2022, le montant qui sera
versé à chaque agent recenseur pour
chaque séance de formation et pour ia
demi-journée de repérage en fonction du
nombre d'heures réellement effectuées
> D'inscrire cette dépense au budget 2022.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal,
À L'UNANIMITE,
DECIDE :
> de fixer à 4 le nombre d'agents
recenseurs qui seront recrutés en
qualité de vacataires
> de verser la somme de 750 € brut à
chaque agent recenseur pour effectuer
le recensement de la population qui se
déroulera de janvier à février 2022
> de fixer au SMIC horaire brut, en
vigueur au 1° janvier 2022, le montant
qui sera versé à chaque agent
recenseur pour chaque séance de
formation et pour la demi-journée de
repérage en fonction du nombre
d’heures réellement effectuées
> d'inscrire cette dépense au budget
2022.
4. MNT __— __ AVENANT AU CONTRAT
& MAINTIEN DE SALAIRE »
Le Maire expose :
En 2014, la commune a souscrit avec la MNT un
contrat de maintien de salaire afin que les agents
puissent souscrire à ce type de contrat à un taux
préférentiel, chacun étant libre d'y souscrire ou
non.
En 2021, le taux de cotisation pour les agents était
de 2,31 %.
Pour 2022, le taux sera de 2,54 %.
Le Maire propose :
Vu le CGCT
Vu le projet d'avenant transmis par la MNT
Considérant que les agents doivent continuer
d'être couverts à compter du 1* janvier 2022
> d'accepter l'augmentation du taux de
cotisation, soit 2,54 %
> de l'autoriser à signer l'avenant pour
l'année 2022
A nofer : avant le 18 février 2022, les collectivités
ont l'obligation d'organiser un débat portant sur les
garanties accordées aux agents en matière de
protection sociale complémentaire. Ce débat sera
a l'ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal,
A L'UNANIMITÉ,
DECIDE :
> d'accepter Faugmentation du taux de
cotisation, soit 2,54 %
> d'autoriser le Maire à signer l’avenant
pour l’année 2022
5. DÉCISION MODIFICATIVE N° 5 —
BUDGET EAU
Le Maire expose :
Le trésorier nous a signalé un dépassement de
crédits à l'article 673 « Titres annulés » - chapitre
67 du budget de l'eau à hauteur de 174,95 € au 6
octobre 2021. Ces dépenses correspondent à des
avoirs versés à des administrés au regard de leurs
factures d’eau (erreur de relevé de compteur,
remboursement frais d'huissier etc.) pour l'exercice
précédent.
il est donc nécessaire d’approvisionner ce compte
sachant que d'autres avoirs doivent encore être
versés pour l'exercice précédent.
Le Maire propose : > d'effectuer les mouvements suivants sur le
budget de l'eau :
+ article 673 «titres annulés »: + 1
500 €
e article 022
imprévues » : - 1 500 €
« dépenses
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal,
A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
> d'effectuer les mouvements suivants
sur le budget de l’eau :
+ article 673 «titres annulés »: +
1 500 €
° article 022 « dépenses
imprévues » : - 1 500 €
6. DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 -
BUDGET COMMUNAL
Le Maire expose :
Lors de l'élaboration du budget 2021, les travaux
liés aux eaux claires parasites dans la Rue des
Terrets n’ont pas été budgétisés. Ces derniers ont
cependant été réalisés courant octobre par la
SOGEA pour le compte du SIVU de la Pray. Le
montant des travaux pour le compte de la
commune est estimé entre 25 000 € et 30 000 €.
Les crédits alloués à l'opération 122 « opérations
de voirie » n'étant pas suffisants, il convient donc
de prendre une décision modificative afin
d’abonder cette opération.
Le Maire propose :
> d'effectuer les mouvements de crédits
suivants sur le budget communal :
e opération 122 «opérations de
voirie » : + 10 000 €
+ opération 115 «aménagement
bâtiments communaux » : - 10 000 €
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal,
A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
> d'effectuer les mouvements de crédits
suivants sur le budget communal :
+ opération 122 «opérations de
voirie » : + 10 000 €
° opération 115 « aménagement
bâtiments communaux » : - 10 000 €
7. DÉCISION MODIFICATIVE N°_5 -
BUDGET COMMUNAL
Le Maire expose :
Suite à une erreur technique pour la reprise des
résultats 2020 inscrits au budget primitif 2021, le
budget communal doit être modifié par un
mouvèment de crédits.
Le Maire propose :
> d'effectuer les mouvements de crédits
suivants sur le budget communal :
* opération 11f « aménagement
gestion cimetière » : - 6 000 €
«opération 115 « aménagement
bâtiments communaux » : - 10 000 €
+ opération 999 « travaux divers » : -
30 000 €
e opération 134 «protection et
sécurité » : - 12 635,13 €
e article 001 «Solide d'exécution
d'investissement reporté » (Recette
d'investissement) : + 58 635,13 €
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal,
À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
> d'effectuer les mouvements de crédits
suivants sur le budget communal :
° opération 111 « aménagement
gestion cimetière » : - 6 000 €
+ opération 115 « aménagement
bâtiments communaux » : - 10 000 €
«opération 999 « travaux divers » : -
30 000 €
+ opération 134 «protection et
sécurité » : - 12 635,13 €
+ article 001 «Solde d’exécution
d'investissement reporté » (Recette
d'investissement) : + 58 635,13 €
8. DEMANDE DE SUBVENTION - AFM
TÉLÉTHON
Le Maire expose :
Nous avons reçu Un courrier le 11 octobre 2021 de
l'AFM TELETHON nous sollicitant pour l'attribution
d'une subvention pour 2022.
Le Maire propose :
Vu le CGCT
Vu la demande de subvention
Vu le règlement d'attribution des subventions voté
par le conseil municipal
> de ne pas allouer de subvention à l'AFM
TELETHON
Le Maire rappelle que chacun, individuellement,
peut verser une aide à cette association.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal,
A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE : > de ne pas allouer de subvention à l’AFM
TELETHON
9. DEMANDE DE SUBVENTION - MFR
ANSE
Le Maire expose :
Nous avons reçu un courrier le 5 novembre 2021
de la MFR de Anse « La Petite Gonthière » nous
sollicitant pour l'attribution d'une subvention pour
2021.
Le Maire propose :
Vu le CGCT
Vu là demande de subvention
Vu le règlement d'attribution des subventions voté
par le conseil municipal
> de ne pas allouer de subvention à la MFR
de Anse
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal,
À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
> de ne pas allouer de subvention à la
MFR de Anse
10. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'AGENTS TECHNIQUES POUR LA
COMMUNE DE BAGNOLS
Le Maire expose :
La commune de Bagnols sollicite la commune de
Chessy pour une mise à disposition de deux
agents techniques pour assurer la mise en place
des décorations de Noël dans le village de
Bagnols.
Cette mise à disposition prendrait effet le 6
décembre 2021 pour une durée de 2 demi-
journées de 4 heures de travail dont les dates
seront déterminées d’un commun accord sur la
période du 6 décembre 2021 au 14 janvier 2022.
La commune de Bagnols s'engage à rembourser
le montant de fa rémunération et des charges
sociales des agents techniques au prorata du
temps de mise à disposition.
Le Maire propose :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au
régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements
publics administratifs locaux,
> d'accepter la demande de la commune de
Bagnols
> d'accepter les termes de la convention
> de l’autoriser à signer la convention
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal,
À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
> d'accepter la demande de la commune
de Bagnols
> d’accepter les termes de la convention
> d'autoriser le Maire à signer la
convention
Informations diverses :
+ Agenda partagé 3D Ouest: il est
proposé d'étendre l'utilisation de
l'agenda partagé à l'ensemble des
membres du conseil municipal.
+ Agence de l'eau : augmentation du
taux de la redevance pour
modernisation des réseaux de
collecte applicable à compter du
1% janvier 2022 {+ 0,01 €/m3 par
rapport à l'année précédente).
* Département du Rhône :
subventions accordées en totalité
pour la rénovation du centre
technique (65 000 <Æ€} et du
boulodrome (16960 €) et
répartition du produit 2020 des
amendes de police relative à la
sécurité routière (31 784 €) pour
l'aménagement et la sécurisation à
proximité de l’école.
+ Urbanisme: conformément à la
législation, à compter du 1% janvier
2022, un usager pourra déposer
sa demande de permis de
construire en ligne. Les communes
pourront réceptionner, à partir de
cette date, toutes les demandes
d'autorisation d'urbanisme {ADS)
de manière dématérialisée. C'est
pourquoi, il a été mis en place, en
collaboration avec la Communauté
de communes Beaujolais Pierres
Dorées, un nouveau système de
dépôt des ADS.
+ Remerciements de la famille
VERSAUD à tous les membres du
conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est
levée à 21h.
Prochain conseil municipal te lundi 13
décembre 2021 à 19h30 à la salle Eliot.