Compte-Rendu - CR CM 3 JUIL 2017

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Compte-Rendu - CR CM 3 JUIL 2017 Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Tonquédec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 3 JUIL 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, 1

Compte Rendu du Conseil Municipal de Tonquédec

Séance du 3 juillet 2017

L’an deux mil dix-sept, le 3 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de TONQUEDEC dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LE BUZULIER, Maire.

Présents : Les Adjoints : M. René AUFFRET, Mme Joëlle NICOLAS, M. Patrick LE BONNIEC (à partir de la question 3), Mme Marie-Yvonne LE MOAL et les Conseillers Municipaux : M. Christophe MORELLEC, Mme Magali MARY, M. Louis LE RUE, Mme Julie DENMAT, M. Tangi RUBIN, Mme Marianne RICHARD, Mme Maryline ROUCOULET, M. Jack LE BRIS, Mme Florence STRUILLOU, M. Joël PHILIPPE.

Absents avec procuration : M. Patrick LE BONNIE3C a donné procuration à Monsieur Jean- Claude LE BUZULIER pour les questions 1 et 2.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Yvonne LE MOAL,

Date de la convocation : le 26 juin 2017 Date d’affichage : le 6 juillet 2017

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du précédent conseil.

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Ordre du jour 1 – Ecole : TAP passage à 4 jours,

2 – Ecole : Achat mobiliers et matériels,

3 – Ecole : Travaux de peinture,

4 – Ecole : Passage à 2 services à la cantine,

5 – Ecole : Encadrement du mercredi matin,

6 – Achats de buts de football,

7 – Taxe d’Aménagement,

8 – Mobiliers pour l’accueil de la mairie,

9 – Demande de raccordement assainissement collectif « Le Queffiou »,

10 – Travaux éclairage public SDE,

11 – Rapport SMITRED 2016,

12 – Avancement des carrières 2017 et mise à jour tableau des effectifs,

13 – Autorisation dépenses jusqu’à 2000 euros,

14 – Concours fleurissement 2017,

15 – Planning Aménagement du bourg,

16 – Informations diverses

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Délibération n°20170703-01 : Ecole : Passage à 4 jours

Référence Nomenclature DE 8.1

Madame Marianne RICHARD expose aux Conseillers Municipaux le projet de modification de la rentrée scolaire 2017-2018. Depuis un moment, l’organisation de la prochaine rentrée scolaire était question de changement. C’est pour cela qu’aucun engagement avec des intervenants extérieurs n’avaient été prévu.2

Suite aux élections présidentielles et législatives, la possibilité de revenir à la semaine de 4 jours étaient attendu par la publication du décret l’autorisant. Dans cette période, Mme RICHARD a rencontré les enseignants pour préparer le planning TAP et APC 2017-2018. Au conseil d’école du 19 juin dernier, celui a voté à l’unanimité le retour à la semaine de 4 jours dans notre école car les enseignants comme les parents d’élèves trouvent que les enfants sont très fatigués avec la garderie du matin, l’école, les TAP et la garderie du soir, les journées sont longues. Les parents d’élèves ont réalisés un questionnaire auprès des familles pour connaitre leur avis sur les changements possibles. Sur 80 familles, 58 ont répondu dont 43 sont favorables au retour à la semaine des 4 jours avec la réouverture des centres de loisirs de Cavan ou un système de garderie pour le mercredi matin.

M. le Maire et M. AUFFRET ont rencontré les agents communaux en charge des TAP, de la cantine et de la garderie pour connaitre leur ressenti et leur avis sur le retour à 4 jours. Malgré, le bon fonctionnement des TAP, la découverte de certaines activités, la bonne implication des agents dans leur rôle d’encadrent, ils souhaitent revenir à la semaine de 4 jours.

M. AUFFRET remercie Mme RICHARD pour son travail réalisé entre la recherche des intervenants, la mise en place des plannings et les réunions par période avec les agents. M. RUBIN regrette ce changement aussi rapide. Le choix aurait pu être de continuer car cela fonctionne bien à Tonquédec mais on choisit d’arrêter. C’est un choix financier. M. le Maire indique que le choix de la classe le samedi matin aurait pu être une autre solution pour avoir la coupure de la semaine. Mais cela n’a pas été retenu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

(12 POUR, 2 ABSTENTION, 1 CONTRE),

CHOISIT le retour à la semaine de 4 jours dans l’école publique de Tonquédec à compter de la rentrée scolaire 2017-2018,

AUTORISE M. le Maire à transmettre à la DASEN la demande formulée avec l’avis favorable du conseil d’école,

Remarque : une réunion va être proposée aux parents d’élèves Vendredi 7 Juillet à 19h00 à la salle polyvalente pour présenter ces changements sous réserve de l’accord de l’Education Nationale.

Délibération n°20170703-02A : Ecole - achat de mobiliers

Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur René AUFFRET présente aux Conseillers Municipaux les besoins en mobiliers pour la classe de maternelle. Afin de renouveler le mobilier de la classe, il est demandé aux Conseillers d’acheter 20 chaises bois de couleur jaune en taille T2. Les anciennes chaises iront dans la salle de lecture pour compléter le mobilier.

Deux devis ont été reçus :

- UGAP pour le prix de 778,08 euros TTC

- MANUTAN pour le prix de 985,92 euros TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CHOISIT le devis de l’entreprise UGAP au prix de 778,08 euros TTC pour les 20 chaises taille T2 de couleur jaune,

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents correspondants,3

Délibération n°20170703-02B : Garderie achat de mobiliers

Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur René AUFFRET présente aux Conseillers Municipaux le besoin en mobiliers pour la Garderie. Afin d’aménager le poste informatique pour plusieurs enfants, il est demandé aux Conseillers d’acheter un banc en taille T6 sans dossier.

Deux devis ont été reçus :

- MANUTAN pour le prix de 124,63 euros TTC

- ADEQUAT pour le prix de 141,95 euros TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CHOISIT le devis de l’entreprise MANUTAN au prix de 124,63 euros TTC pour le banc taille T6 de couleur rouge,

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents correspondants,

Délibération n°20170703-02C : Ecole - achat de matériels

Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur René AUFFRET présente aux Conseillers Municipaux le souhait de l’institutrice de la classe de maternelle de pouvoir bénéficier du tableau interactif mobile EBEAM EDGE dans sa classe, au vu des utilisations par les autres classes de l’école.

Deux devis ont été reçus :

- LA PUCE Informatique pour le prix de 709,80 euros TTC

- SPEECHI Shop pour le prix de 718,80 euros TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CHOISIT le devis de l’entreprise LA PUCE Informatique au prix de 709,80 euros TTC pour le tableau interactif mobile EBEAM EDGE,

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents correspondants,

Délibération n°20170703-03 : Ecole – Travaux de peinture

Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur René AUFFRET présente aux Conseillers Municipaux les devis demandés à deux artisans peintre sur la commune pour refaire la classe des GS-CP. Cette classe est très biscornue. Si les agents communaux devaient la refaire, ils passeraient beaucoup de temps pendant la période de vacances scolaires alors que leurs planning est déjà chargé. Il est donc proposé de prendre un artisan :

- TI DECO propose un devis à 1 705,20 euros TTC

- Ti Breizh Peinture propose un devis à 2 784,64 euros HT non soumis à TVA.

Les travaux devront être réalisés et terminés entre le 10 juillet et le 15 août 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,4

CHOISIT le devis de l’entreprise TI DECO au prix de 1 705,20 euros TTC pour les travaux de peinture de la classe GS-CP. Les travaux devront être réalisés et terminés entre le 10 juillet et le 15 août 2017.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents correspondants,

Délibération n°20170703-04 : Ecole Passage à deux services au restaurant scolaire Référence Nomenclature DE 8.1

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux de la demande de certaines familles d’envisager le passage à deux services au restaurant scolaire afin de réduire les effectifs dans la salle et ainsi baisser le bruit général pour un meilleur moment de repas.

Les enseignants ont proposé si les deux services étaient mis en place de faire manger les petits en premier de 12h00 à 12h45 et les grands de 12h45 à 13h30. Un temps de jeu après repas pour les grands serait mis en place de 13h30 à 13h45 avec une reprise des classes à 13h45. M. AUFFRET et M. le Maire ont rencontré les employés communaux du restaurant scolaire pour connaitre leur réflexion sur le passage à deux services. De plus, il a été demandé au laboratoire d’analyses, les obligations concernant le maintien au chaud entre deux services des plats préparés.

Il en est ressorti que certes moins d’enfants en même temps dans le réfectoire permettraient une diminution du bruit mais les contraintes techniques et d’encadrements sont plus complexe à mettre en place.

Donc au vu de tous les éléments, pour la rentrée 2017-2018, il y aura un seul service au restaurant scolaire pour le premier trimestre. Dans le cas où les conditions resteraient identiques à cette fin d’année, le passage à deux services serait réétudié pour le deuxième trimestre scolaire.

Délibération n°20170703-05 : Encadrement du mercredi matin

Référence Nomenclature DE 8.1

Madame Marianne RICHARD après avoir exposer le passage à la semaine de 4 jours pour la rentrée 2017-2018, propose la mise en place d’un accueil extrascolaire pour le mercredi matin. En effet, une petite vingtaine de familles ont répondu avoir besoin d’un accueil le mercredi matin si l’école passait à 4 jours. Après informations prises auprès des services de la DDCS, nous avons la possibilité d’ouvrir un accueil avec une dérogation pour qu’un personnel BAFA puisse prendre les fonctions de BAFD. Cette dérogation serait valable un an. Le temps pour les centres de loisirs LTC situés à Cavan rouvre sur la journée complète du mercredi.

La proposition est :

De 7h00 à 9h00 : garderie du matin comme durant le temps scolaire

De 9h00 à 11h45 : Accueil extrascolaire

De 11h45 à 12h30 : surveillance et fermeture.

Les tarifs, pour le temps d’accueil extrascolaire, seraient les mêmes que ceux validés par LTC pour les centres de loisirs avec quotients familiaux :

Quotient Demi-journée sans repas

QF
513
711
1010
1247
QF>ou=1501 7,64 €

Le tarif pour la garderie du matin serait le même que celui de la garderie durant le temps scolaire soit 77 centimes d’euros.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, à compter de la rentrée scolaire 2017-2018,

DECIDE d’ouvrir un accueil extrascolaire le mercredi matin de 9h00 à 11h45, DECIDE d’ouvrir une garderie avec l’accueil extrascolaire,

DECIDE de mettre une surveillance de 11h45 à 12h30 après l’accueil extrascolaire, VALIDE les tarifs proposés pour la garderie du matin et l’accueil extrascolaire de : Garderie du matin entre 7h00 et 9h00 à 0,77 €

Accueil extrascolaire :

Quotient Demi-journée sans repas

QF
513
711
1010
1247
QF>ou=1501 7,64 €

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration d’accueil extrascolaire auprès des services de la DDJS,

AUTORISE Monsieur le Maire à demander une dérogation auprès de la DDJS pour les fonctions de BAFD par un agent BAFA pour une année.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en place l’encadrement nécessaire pour l’accueil extrascolaire en fonction de la réglementation DDJS.

Délibération n°20170703-06 : Achat de But de Football pour le terrain des sports Référence Nomenclature DE 1.4

M. Christophe MORELLEC informe les Conseillers Municipaux du besoin de changer les buts du terrain des sports principal car les anciens sont très abîmés à leurs bases. Deux devis ont été reçus :

- CASAL SPORTS pour les deux buts avec remonte filet au prix de 1 438,60 € - ADEQUAT pour les deux buts avec remonte filet au prix de 1 896,53 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

CHOISIT le devis présenté par l’entreprise CASAL SPORTS au prix de 1 438,60 € TTC, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants, IMPUTE la dépense au compte 2188 du budget commune 2017 opération 217

Délibération n°20170703-07 : Taxe d’Aménagement

Référence Nomenclature DE 8.4

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux la demande formulé par Lannion Trégor Communauté. Depuis le 27 mars 2017, outre l'instruction des autorisations du droit des sols, l'élaboration, la révision et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale, la communauté d'agglomération est compétente en matière d'élaboration, révision et suivi de Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.

Ces transferts de compétences des communes vers la communauté entraînent des transferts de charges qui sont difficiles à évaluer pour mettre en place une attribution de compensation d'où le choix de mise en place d'une taxe d'aménagement communautaire.6

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ayant exclu la mise en place d'une Attribution de Compensation pour financer la compétence « PLU », il est proposé de transférer la taxe d'aménagement des communes au profit de la Communauté, une partie du produit de cette taxe sera cependant affecté aux communes par voie conventionnelle.

La taxe d’aménagement s’applique aux opérations d'aménagement et aux opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d'autorisation, sous réserve des exonérations.

Le fait générateur de la taxe demeure, selon les cas, la date de délivrance de l'autorisation ou, en cas de construction sans autorisation ou en infraction aux obligations résultant de l'autorisation de construire ou d'aménager, celle du procès-verbal constatant la ou les infractions.

L’article L.331-1 du code de l’urbanisme dispose que cette taxe est perçue « en vue de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l’article L. 101-2 » du code de l’urbanisme, c’est-à-dire contribuer au financement des équipements publics.

En plus des exonérations et abattements de plein droit (définis à l’article L 331-7 du code de l’urbanisme), les communes et EPCI peuvent exonérer en totalité ou partiellement (en pourcentage de surface) certaines constructions.

Le produit de la taxe est affecté en section d’investissement du budget des communes, des EPCI.

En cas de transfert, des dispositions conventionnelles seront prises entre Communauté et Communes.

La Communauté instaurera un taux par Commune. Ce taux sera composé d'une part communale (déterminée en préalable par la Commune) et d'une part additionnelle communautaire.

Afin de préserver les ressources des communes membres pour le financement des équipements publics relevant de leurs compétences, le reversement d’une partie du produit de la taxe d’aménagement aux communes sera instauré par convention. Ce reversement sera calculé sur la base du montant de l’équivalent de la taxe d’aménagement qui aurait été appliqué sur la commune (part communale du taux).

La Communauté d'Agglomération conserverait le produit issu de la majoration (soit un équivalent de 0,8 % qui reste à confirmer) pour les communes dotées d'un document d'urbanisme et maintien d'un taux 0% pour les communes sans document propre d'urbanisme (Règlement National d'Urbanisme applicable) et qui ne percevaient pas en 2016 de Taxe d'Aménagement Communale, jusqu'à la prescription du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal afin de financer la compétence PLU.

L'avis des conseils municipaux sur cette instauration est sollicité avant mi-septembre. Le conseil communautaire de fin septembre se prononcera sur les taux et les exonérations de la taxe d'aménagement.

VU les articles L 331-1 et suivants ainsi que les articles R. 331-1 et suivants du

code de l’urbanisme ;

VU les statuts de Lannion Trégor Communauté, et en particulier l’arrêté portant

modification des statuts de Lannion Trégor Communauté en date du 4 mai

2017 ;7

VU La délibération du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor

Communauté, en date du 22 juin 2017, proposant l’instauration de la taxe

d’aménagement au niveau communautaire ;

CONSIDERANT que le transfert de la compétence PLU est entrée en vigueur au 27 mars 2017 ;

CONSIDERANT que, suivant l’article L 331-2 du code de l’urbanisme, la part intercommunale

de la taxe d'aménagement est instituée par délibération de l'organe délibérant

dans les autres établissements publics de coopération intercommunale

compétents en matière de plan local d'urbanisme en lieu et place des

communes qu'ils regroupent et avec leur accord exprimé dans les conditions

prévues par le II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités

territoriales ;

CONSIDERANT Le projet de territoire 2017-2020 adopté le 22 juin 2017 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

(8 POUR et 7 ABSENTION)

ACCEPTE

DEFINIT

d'instaurer la taxe d'aménagement au niveau communautaire.

que le taux communal sera et restera de 1% auquel s’ajoutera le taux

communautaire définit ultérieurement mais annoncé à 0,8% soit un cumul de

1,8%

Remarque : Mme STRUILLOU regrette qu’avec une grande intercommunalité redéfinit pour obtenir des subventions supplémentaires il soit encore demander aux pétitionnaires de participer aux financements des services.

M. LE BONNIEC indique que si l’état ne s’était pas désengager auprès des communes, ses services n’existeraient pas.

Délibération n°20170703-08 : Ensemble modulaire pour l’aménagement de l’accueil de la mairie

Référence Nomenclature DE 1.4

Mme Marie-Yvonne LE MOAL propose aux Conseillers Municipaux, dans le cadre de l’aménagement de l’accueil de la commune aux personnes à mobilité réduite et pour améliorer les conditions de travail des agents administratifs, d’investir dans un nouvel ensemble modulaire de banque d’accueil. Cet ensemble serait composé d’un meuble avec comptoir haut et plan de travail, d’un meuble bas avec un élément débordant PMR, d’une joue de finition et d’un élément d’angle permettant la jonction des deux autres éléments.

L’ensemble serait de couleur merisier naturel pour les meubles et anthracite pour l’arrondi du meuble d’angle.

Deux devis ont été reçus :8

- MANUTAN pour un prix de 1 490,35 € TTC

- OUEST BUREAU pour un prix de 1 342,56 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CHOISIT le devis présenté par l’entreprise OUEST BUREAU au prix de 1 342,56 € TTC IMPUTE la dépense au compte 2183 du budget commune 2017 opération 213 DECIDE une décision modificative permettant de financer cette opération en transférant :

Délibération n°20170703-09 : Demande d’utilisation du domaine communal pour raccordement privé aux réseaux d’assainissement collectif du bâtiment « Le Quéffiou » Référence Nomenclature DE 8.8

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux la demande écrite de Mme LABAT propriétaire du bâtiment « Le Quéffiou » pour effectuer, à ses frais, le raccordement aux réseaux d’assainissement collectif de la commune.

La compétence assainissement collectif n’étant plus de la compétence de la commune. Monsieur le Maire ne peut demander au conseil son accord pour le passage sur le domaine communal du réseau envisagé.

En effet, la propriété n’est pas dans le zonage de l’assainissement collectif. Mme LABAT souhaite se raccorder car elle envisage beaucoup de travaux d’aménagement sur l’ensemble de la propriété.

Les services de LTC Assainissement feront l’étude et le chiffrage des travaux. L’ensemble des frais de création du raccordement et de l’entretien annuel du réseau seront à la charge de la propriétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

(8 POUR et 7 ABSTENTION)

AUTORISE l’utilisation du domaine communal pour l’implantation du réseau privé d’assainissement du bâtiment « Le Quéffiou » propriété de Mme LABAT

INDIQUE que l’ensemble des frais de création et de gestion ou d’entretien seront à la charge du demandeur.

Délibération n°20170703-10 : Travaux éclairage public SDE

Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux les travaux envisagés par le Syndicat Départemental d’Energie sur le réseau d’éclairage public de la commune. En effet, suite à l’inspection annuelle du réseau, il ressort que le haut du candélabre derrière la mairie était très abîmé, que le réseau autour de l’église est à refaire et qu’il manque un candélabre complet au niveau de la salle polyvalente vers le chemin piéton.

Le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor nous propose le devis suivant :

Compte 2183 opération 213 + 1 342,56 €

Dépenses d’imprévus investissements - 1342,56 €9

Objet Prix € HT Participation commune Fourniture et pose d’une

lanterne ECLATEC type

« Idylle » derrière la mairie

550,00 330,00

Recablage de 11 foyers et

fourniture et pose de 3

coffrets de dérivations

étanches pourtour de l’église

700,00 420,00

Fourniture et pose d’un mat

en acier de hauteur H=4m

couleur RAL6004 et d’une

lanterne DISANO type

« Clima » à la salle

polyvalente

1 700,00 1 020,00

Total des interventions 2 950,00 1 770,00

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune, une subvention d’équipement au taux de 60%, conformément au règlement financier, calculée sur le montant HT de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté des frais de maîtrise d’ouvre aux taux de 5%.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement de celle- ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de travaux présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 2 950,00 € (coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d’œuvre),

VALIDE la participation de la commune estimée à 1 770 € pour le projet, IMPUTE la dépense au compte 2041582 du budget commune 2017, AMORTIRA cette dépense sur une année au budget commune 2018.

Délibération n°20170703-11 : Rapport SMITRED 2016

Référence Nomenclature DE 8.8

Madame Joëlle NICOLAS présente aux Conseillers Municipaux le rapport du SMITRED 2016. Le document est consultable en mairie. Il indique la répartition des déchets avec un pic au niveau des déchets verts suite à l’autorisation de déposer des souches d’arbres. Il faut rester vigilant sur le recyclage et faire la guerre au décharge sauvage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport du SMITRED 2016 sans observations.10

Délibération n°20170703-12 : Avancement de grade 2017 et mise à jour du tableau des effectifs de la commune

Référence Nomenclature DE 4.1

Monsieur René AUFFRET présente aux Conseillers Municipaux les propositions d’avancement de Grade de l’année 2017 étudiés par la Commission des employés communaux et transmis avec avis favorable à la CAP C du Centre de Gestion des Côtes d’Armor.

Deux avancements de grade sont proposés avec effet au 1er janvier 2017 :

- Adjoint Technique Principal 2ème classe vers Adjoint Technique Principal 1ière classe - Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 2ième classe vers Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 1ière classe.

Une promotion interne sur dossier est proposée :

- Rédacteur

Les Commissions respectives du Centre de Gestions des Côtes d’Armor ont répondu favorablement aux avancements de grade avec effet au 1er janvier 2017 et la promotion interne a été validée et inscrite sur la liste d’aptitude en date du 1er juillet 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE les avancements de grade de l’année 2017 proposés ci-dessous, OUVRE les postes correspondants pour nommer les agents concernés, SUPPRIME les anciens postes qui n’ont plus lieu d’être,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant les avancements de grade et la publicité du poste de Rédacteur pour la promotion interne,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les arrêtés correspondants,

MODIFIE le tableau des effectifs de la commune comme suit avec ouverture des nouveaux grades et fermeture des anciens grades :

Administratif :

 1 Rédacteur (à compter du 1er août 2017) (TC) 1 Adjoint Administratif Principal de 1ière classe (supprimé au 31 juillet 2017) (TC) 1 Adjoint Administratif de 2ème classe (60% TC)

Technique Voirie Espaces Verts :

 1 Adjoint Technique Principal de 1ière classe (à compter du 1er janvier 2017) (TC) 1 Adjoint Technique Principal de 2ième classe (supprimé au 1er janvier 2017) (TC) 1 Adjoint Technique Principal de 2ième classe (TC) 1 Adjoint Technique de 2ième classe (TC) 1 Apprenti (vacant)

Technique Ecole :

- 1 Adjoint Technique Principal de 2ème classe (87,14% TC) - 1 ASTEM Principal de 1ière classe (à compter du 1er janvier 2017) (84,49% TC) 1 ATSEM Principal de 2ième classe (supprimé au 1er janvier 2017) (84,49% TC)

Technique Garderie – TAP – Restaurant Scolaire :

2 Adjoint Technique Principal de 2ième classe (82,86% TC) 1 Adjoint Technique Principal de 2ième classe (90,60% TC)11

1 Adjoint Technique de 2ième classe (80,00% TC) 1 Animateur (Contractuel TAP - vacant) (TNC) 2 Adjoint Technique de 2ième classe (Contractuel renfort) (TNC)

Délibération n°20170703-13 : Autorisation de dépenses jusqu’à 2000 euros Référence Nomenclature DE 1.7

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux pour des raisons d’ordre pratique de bien vouloir lui déléguer, ainsi qu’aux adjoints en cas d’empêchement de lui-même, une autorisation de signer des contrats divers, des devis et de procéder au règlement, des dépenses s’y rapportant, pour une valeur jusqu’à 2 000 euros.

Monsieur le Maire informera le Conseil, à chaque séance, des utilisations effectuées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire, et subsidiairement les Adjoints au Maire, à signer des contrats divers, des devis et de procéder au règlement des dépenses, s’y rapportant, pour une valeur jusqu’à 2000 euros

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Question n°14 : Concours Fleurissement 2017

Monsieur René AUFFRET informe les Conseillers Municipaux que le Concours Fleurissement 2017 est annulé.

En effet, seulement 8 personnes se sont inscrites cette année contre une trentaine l’an passé. De ce fait, il a été décidé de ne pas le maintenir et de ne pas le renouveler pour les années à venir.

Question n°15 : Modification du Planning d’aménagement du Bourg

Monsieur Tangi RUBIN présente aux Conseillers Municipaux le compte rendu de la première réunion concernant l’aménagement du bourg avec la participation des services de Lannion- Trégor-Communauté, Monsieur Sylvain GUILLOIS. Les diagnostics des réseaux ont été réalisés. Les travaux des réseaux d’eaux usées et des eaux pluviales seront réalisés en même temps que les travaux de la place. Les travaux du réseau d’eau potable seront faits avant. - Entre fin septembre et fin Novembre 2017 : programmation du projet, définition du périmètre, du mode d’appel d’offre, estimation du coût, …

- Fin Novembre 2017 : Consultation

- Janvier 2018 : Analyse des offres et audition des candidats,

- Fin janvier : attribution au maître d’ouvrage

- Pendant environ 6 mois : préparation du projet et consultation des entreprises - Démarrage des travaux en janvier 2019

La prochaine réunion est programmée le 18 septembre en mairie.12

Question n°16 : Informations diverses

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux le planning des animations à venir : - Samedi 8 juillet à partir de 17h00 : Bubble Foot aux terrains des sports

- Jeudi 13 juillet : repas cochon grillé sur la place

- Dimanche 30 juillet : Balade conté « Fête du Léguer »

- Dimanche 6 août : Fête des Battages

- Les 12 et 13 août : Fête des Chasseurs

- Et les animations au Château de Tonquédec avec l’Office de Tourisme

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Le prochain conseil est programmé le lundi 11 septembre 2017.

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Aucune autre question n’est soumise, l’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est clos à 22h10.