Compte-Rendu - CR CM 11 SEPT 2017

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Compte-Rendu - CR CM 11 SEPT 2017 Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Tonquédec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 SEPT 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Aménagement du territoire, 1

Compte Rendu du Conseil Municipal de Tonquédec

Séance du 11 septembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le 11 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de TONQUEDEC dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LE BUZULIER, Maire.

Présents : Les Adjoints : M. René AUFFRET, Mme Joëlle NICOLAS, M. Patrick LE BONNIEC, Mme Marie-Yvonne LE MOAL et les Conseillers Municipaux : M. Christophe MORELLEC, Mme Magali MARY, M. Louis LE RUE, Mme Julie DENMAT, M. Tangi RUBIN, Mme Marianne RICHARD, Mme Maryline ROUCOULET, M. Jack LE BRIS, Mme Florence STRUILLOU, M. Joël PHILIPPE.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Yvonne LE MOAL,

Date de la convocation : le 4 septembre 2017 Date d’affichage : le 15 septembre 2017

****************************************

Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux une visite des jeux fitness installés par les services techniques durant le mois d’août.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du précédent conseil. Monsieur le Maire précise ; concernant la délibération pour le raccordement à l’assainissement collectif du bâtiment « Le Quéffiou », la commune n’est plus compétente en la matière. Elle peut seulement accorder l’autorisation de travaux sur le domaine communal.

***************************************

Ordre du jour 1 – LTC : Pacte financier et fiscal,

2 – LTC : Evolution des statuts : Transfert de l’assainissement collectif,

3 – LTC : Taxe de séjour communautaire,

4 – Décision modificative Budget Commune 2017,

5 – Ecole : Etude de la Qualité de l’Air dans l’école,

6 – Compte de Gestion Assainissement 2016,

7 – Eglise : devis protection moteur de cloches,

8 – Matériels Services Techniques,

9 – Dossier Matériels Restaurants Scolaires,

10 – Avancement grade 2017 modification du tableau des effectifs.

************************************************2

Délibération n°20170911-01 : Lannion-Trégor Communauté – Pacte Financier et Fiscal Référence Nomenclature DE 5.7

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux le dossier concernant le Pacte Financier et Fiscal proposé par Lannion-Trégor Communauté.

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté, en date du 22 juin 2017, approuvant le Pacte Financier et Fiscal ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté, en date du 22 juin 2017, validant les quatre grands défis du Projet de Territoire 2017-2020 ;

Considérant que l’enjeu du Pacte Financier et Fiscal est de concilier le Projet de Territoire avec la situation financière des Communes et de la Communauté d’agglomération ;

Considérant que le Pacte Financier et Fiscal est un document stratégique, qui a pour objectif, d’une part, d’établir un état des lieux du territoire en matière de finances et de fiscalité et, d’autres part, de formaliser des stratégies visants à optimiser les différentes ressources des communes et de l’EPCI ;

Considérant que les principales orientations du pacte financier et fiscal sont les suivantes :

Les Ressources de Fonctionnement

1 – La Fiscalité du Territoire :

a) Les ressources fiscales du territoire

a.1) La taxe d’habitation sur les logements vacants :

Il est proposé que chaque commune du territoire institue la taxe d’habitation sur les logements vacants. Le supplément de ressource engendré par cette taxe permettra au budget communal de contribuer à la réalisation des objectifs fixés par le Programme Local de l’Habitat.

Par ailleurs, l’un des objectifs principaux du PLH étant de diminuer la vacance des logements, la mise en place de cette taxe incitative semble adaptée à contribuer à atteindre cette cible.

a.2) La taxe d’aménagement :

Il est proposé d’instituer, à partir du 1er janvier 2018, une taxe d’aménagement communautaire sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté. Une part de cette taxe sera reversée aux Communes. (prise de décision avant le 01/10/2017 après avis de la CLECT et éclairage sur les modalités d’exonérations).

a.3) La taxe GEMAPI :

Il est proposé d’instaurer, au niveau de Lannion-Trégor Communauté, à compter du 1er janvier 2018, une taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et de la prévention des Inondations à titre indicatif à hauteur de 10 € par habitants DGF. (prise de décision avant le 01/10/2017 après avis de la CLECT et précision sur les modalités de calcul pour les contribuables).

b) Les produits des impôts « Entreprises »

Il est proposé d’appliquer la grille de base minimum de CFE de Lannion-Trégor Communauté 2016 à l’ensemble du territoire à partir de 2018, en reprenant également la période de lissage. (prise de décision avant le 01/10/2017).

b.1) La taxe sur le Foncier Bâti (part « Entreprise »)

Il est proposé que soit étendu à l’ensemble du territoire, dès 2017 la mesure adoptée lors du précédent Pacte Financier et Fiscal de LTC, un reversement annuel de 25ù de la croissance annuelle cumulée de la Taxe sur le Foncier Bâti générée par les ZA et bâtiments locatifs communautaires.

b.2) L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (part « Eolien »)3

Il est proposé d’étendre à l’ensemble du territoire le reversement de 25% de sa part d’IFER « Eolien ».

b.3) La Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM)

Il est proposé que cette augmentation soit également opérée en 2018, 2019, 2020 et 2021 pour, à terme, augmenter les montants TASCOM perçus de 20% (coefficient multiplicateur de1.20, tel que permais la loi).

c) Autres ressources fiscales

c.1) la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Il est proposé de conserver la stabilité du système sur la période 2018-2020 avec une croissance du produit pour couvrir la croissance des charges et de mener un travail sur l’homogénéisation du niveau du service : sur la période 2017-2020.

c.2) La Taxe de Séjour

Un groupe de travail spécifique va analyser la situation et faire des propositions de mise en place au 1er janvier 2018 de la taxe de séjour communautaire. (prise de décision avant le 01/10/2017).

c.3) Les redevances de l’assainissement

- Assainissement Collectif :

Il est proposé d’attendre l’actuelle harmonisation du service rendu (rénovation des installations) soit suffisamment avancée pour mettre en œuvre une démarche d’harmonisation et de simplification progressive des tarifs. De plus, l’extension au 1er janvier 2018, au territoire de l’ex- CC de la Presqu’île de Lézardrieux viendra terminer la prise de compétence à l’ensemble du territoire.

- Assainissement non collectif :

Il est proposé de mettre en place une redevance annuelle de service à compter de 2018 sur l’intégralité du territoire.

2 – Les Dotations et Flux Financiers entre les Communes et la Communauté :

a) La DGF et les attributions de compensations liées aux transferts de charges : Il peut être envisagé de mettre en place un principe « gagnant-gagnant », à la fois pour les communes et LTC, en opérant une répartition entre LTC et les communes du gain de DGF issu des transferts de compétences ou de moyens, selon une clé à déterminer.

b) Le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales Il est proposé de conserver la répartition de droit commun du FPIC.

Cette ressource permettra de contribuer au financement de la compétence Urbanisme par Lannion-Trégor Communauté.

c) La Dotation de Solidarité Communautaire :

LTC n’apparaît pas concernée par cette obligation légale (écart de richesse inférieur au seuil et existence d’un Pacte Financier et Fiscal). Pour autant, un fonds de concours spécifique à la Politique de la Ville (quartiers prioritaires) a été créé par Lannion-Trégor Communauté (voir Guide des Aides Financières). L’éligibilité à ce fonds, limite à 100 000 € par an, est notamment conditionnée à un travail collaboratif entre la ville de de Lannion et Lannion-Trégor Communauté. En outre, ce fonds est réservé à des opérations d’investissement (pas de fonctionnement) qui pourrait faire l’objet de report d’une année sur l’autre en cas de sous- consommation.

d) La Attributions de Compensation (cf page 7 du Pacte Financier et Fiscal)4

Les dispositions du présent Pacte Financier et Fiscal peuvent avoir des conséquences sur les attributions de compensation.

En particulier, pour le financement de la compétence Urbanisme, pour laquelle la Ville de Lannion a déjà été impactée.

La Commission Locale d’Attribution des Charges Transférées devra se prononcer sur un ajustement des attributions de compensation.

Les Ressources d’Investissement

Le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI)

Le PPI de Lannion Trégor Communauté planifie les investissements envisagés pour les années à venir, en tenant compte de leur coût prévisionnel, des subventions potentielles issues des politiques sectorielles et territoriales de l’Etat, l’Europe, la Région et le Département et leur rythme de réalisation. Ce document organisé par budgets se trouve en annexe du Pacte Financier et Fiscal. Il constitue un document indicatif, l’annualité budgétaire étant la règle.

Le Programme Pluriannuel des Investissements de Lannion-Trégor Communauté

Défi

Nombre d’opérations

identifiées

Montant

d’investissement

(HT)

Montant de

financement prévu

1 – Transformer

nos ressources en

richesses

36 33 701 000 € 9 934 187 €

2 – Connecter le

territoire 16 23 273 353 € 8 540 659 €

3 – Cohésion

sociale 28 16 544 043 € 5 437 775 €

4 – Préserver

l’environnement 26 64 899 520 € 5 367 549 €

Projets non

alloués à un défi 10 6 294 525 € 225 000 €

Totaux 116 141 712 441 € 26 505 170 €

Le détail, par budget, de ce programme pluriannuel des investissements est en annexe du présent document.

Ce PPI constitue une orientation pour les investissements réalisés par Lannion-Trégor Communauté pour les années à venir. Sa mise en œuvre dépendra de la capacité financière effective de la communauté d’agglomération, elle-même conditionnée à la réforme de la DGF et aux décisions qui seront prises pour majorer le CIF.

>En tout état de cause, les décisions d’investissement sont prises chaque année, lors du vote du budget primitif. En conséquence et en vertu de l’annualité budgétaire, ce PPI n’a donc qu’une valeur indicative.

Le Guide des aides financières :5

Lannion-Trégor Communauté propose des aides financières pour les communes du territoire mais aussi pour les entreprises, associations ou particuliers.

Le guide des aides financières de Lannion-Trégor Communauté qui recense l’ensemble de ces aides, a fait l’objet d’une révision et a été approuvé par le conseil communautaire le 22 juin 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (12 voix POUR et 3 Abstentions),

VALIDE le Pacte Financier et Fiscal 2017 de Lannion-Trégor Communauté comme joint en annexe.

Délibération n°20170911-02 : Lannion-Trégor Communauté – Evolution des Statuts de Lannion-Trégor Communauté : Transfert de l’assainissement collectif pour les communes de l’ex Communauté de la Presqu’île de Lézardrieux et prise de compétence pour la création, la gestion et le développement d’un groupement de coopération sociale et médico- sociale (GCSMS)

Référence Nomenclature DE 5.7

Lannion-Trégor Communauté porte les deux modifications statutaires suivantes :

- En Matière d’Assainissement Collectif : il s’agit du transfert de cette compétence pour les communes de l’ex Communauté de communes de la Presqu’île de Lézardrieux. Ce Transfert est en lien avec la fusion au 1er janvier 2017 de Lannion-Trégor Communauté et des Communautés de communes du Haut-Trégor et de la Presqu’île de Lézardrieux. Dans les statuts actuels de la Communauté d’agglomération, au titre des compétences facultatives, l’exercice de la compétence « Assainissement Collectif des eaux usées » est limité aux périmètres de Lannion-Trégor Communauté et de la Communauté de communes du Haut-Trégor avant la fusion jusqu’à l’expiration du délai de deux ans à compter de la fusion.

Avec ce transfert au 1er janvier 2018, la compétence facultative « Assainissement Collectif » serait exercée sur l’ensemble du territoire communautaire.

- La prise de compétence au 1er octobre 2017, au titre des compétences facultatives, consistant à « la Création, la Gestion et le Développement d’un Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) – Offre de services d’aide et d’accompagnement à domicile – SAAD/SIAD ».

La prise de cette compétence est à restituer dans la démarche de restructuration de l’offre de services d’Aide et d’Accompagnement à domicile initiée par le Conseil Départementale. En effet, est institué un nouveau mode de fonctionnement, à savoir, la contractualisation d’un partenariat décliné au travers d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens devenu inadapté à l’évolution des besoins des personnes et à la maitrise des enveloppes budgétaires départementales.

Considérant, d’une part, l’attachement de LTC, défini dans son projet de territoire, à une offre de services de proximité et de qualité, à un coût accessible à tous sur l’ensemble de son territoire et, d’autre part, l’intérêt à répondre à l’appel à candidatures du Conseil Départemental à l’échelle de la géographie du territoire de LTC, et à cet effet, la nécessité pour les associations et SIVU(s) porteurs des autorisations, à se regrouper, il y a lieu de créer les conditions afin de répondre globalement à l’appel à candidature du Département. La Communauté d’agglomération ne disposant pas de la compétence optionnelle « Action sociale d’intérêt communautaire » visée au II 6° de l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et n’étant pas porteuse de SAAD et/ou SSIAD via son CIAS, il d’agit de s’appuyer sur un groupement de coopération sociale et médico-sociale et, par voie de conséquence, de prendre la compétence facultative, au 1er octobre 2017, pour la création, la gestion et le développement d’un GCSMS sur son territoire.6

Il est donc proposé d’adopter ces deux dispositions statutaires relatives aux compétences de Lannion-Trégor Communauté.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu l’arrêté préfectorale en date du 12 septembre 2016 portant création de la nouvelle agglomération Lannion-Trégor Communauté et des Communautés de communes du Haut Trégor et de la Presqu’île de Lézardrieux,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 4 mai 2017 portant modification des statuts de Lannion-Trégor Communauté,

Vu la délibération de Lannion-Trégor Communauté en date du 22 juin 2017 relative à l’évolution des statuts de Lannion-Trégor Communauté : Transfert de l’assainissement collectif pour les communes de l’ex Communauté de la Presqu’île de Lézardrieux et la prise de compétence pour la création, la gestion et le développement d’un Groupement de Coopération Sociale et Médico- Sociale sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (14 POUR et 1 Abstention)

APPROUVE que la compétence facultative « Assainissement Collectif » soit exercée sur l’ensemble du territoire communautaire y compris pour les

communes de l’ex Communauté de communes de la Presqu’île de

Lézardrieux, à compter du 1er janvier 2018,

APPROUVE la prise de la compétence « Création, Gestion et Développement d’un Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale » par Lannion-

Trégor Communauté au 1er octobre 2017.

Question n°03 : Lannion-Trégor Communauté – Taxe de séjour communautaire

Monsieur le Maire indique que cette question a été vu avec le Pacte Financier et Fiscal. Aucune délibération.

Délibération n°20170911-04 : Décision Modificative n°2 Budget Commune 2017 Référence Nomenclature DE 7.1

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux les écritures comptables nécessaires à la sortie du patrimoine de la commune la cession du délaissé à M. TROADEC et Mme QUEFFEULOU.

Pour ce faire, une décision modificative permettant les crédits nécessaires pour réaliser les écritures doit être prise.

Comptes Dépenses

Chapitre 041 Article 204422 Opération

financière

Cession Terrain à M.

TROADEC et Mme

QUEFFEULOU

300,00 €

Comptes Recettes7

Chapitre 041 Article 2111 Opération

Financière

Cession Terrain à M.

TROADEC et Mme

QUEFFEULOU

300,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE les crédits supplémentaires tel que présenté dans le tableau ci-dessus au Budget Commune 2017.

Délibération n°20170911-05 : Etude de la Qualité de l’Air à l’Ecole

Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur René AUFFRET présente aux Conseillers Municipaux le courrier reçu de la Préfecture des Côtes d’Armor concernant la qualité de l’air dans les lieux d’accueil des enfants. La Loi portant engagement national pour l’environnement a instauré une obligation de surveillance régulière de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public. Le décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 en a précisé les modalités de mise en œuvre. L’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation est progressive et devra être achevée avant le 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires.

Le Conseil Municipal du 20 juin 2014 avait déjà étudié cette obligation qui avait été reporté par le gouvernement.

Les dispositifs restent les mêmes qu’en 2014. Les analyses se dérouleront en deux temps. Une explication sera faite aux enfants pour comprendre le déroulement et l’utilité des prélèvements.

Les résultats seront communiqués à la mairie, s’ils sont normaux : ils devront être affichés et renouvelés tous les sept ans. S’ils sont hors normes : des expertises complémentaires pour l’identification des sources de pollutions et les mesures correctives seront formulés pour être mise en place et des contrôles devront avoir lieu dans un délai de deux ans.

Le laboratoire LABOCEA (Laboratoire Public de Conseil, d’Expertise et d’Analyse) nous propose son intervention pour un montant de 3 542,00 € HT soit 4 250,40 € TTC pour l’ensemble des pièces de l’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (14 POUR et 1 Abstention)

VALIDE la proposition tarifaire du laboratoire LABOCEA pour l’analyse de la qualité de l’air au sein de l’école publique au prix de 3 542,00 € HT soit

4 250,40 € TTC.

IMPUTE la dépense au Budget Commune 2017 au compte 617.

VALIDE la décision modificative n°3 pour permettre le financement de cette opération, ci-dessous.

Crédits à ouvrir

Chapitre 011 Article 617 Compte

Analytique 007

Analyse de l’air

à l’école

4 250,40 €

Crédits à réduire8

Chapitre 022 Article 022 Compte

Analytique 001

Analyse de l’air

à l’école

4 250,40 €

Délibération n°20170911-06 : Compte de Gestion Budget Assainissement 2016 Référence Nomenclature DE 7.1

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux le Compte de Gestion 2016 du Budget Assainissement. Suite aux transferts de compétence au 1er janvier 2016, Monsieur le Percepteur a réalisé des écritures pour transférer les actifs et les passifs de l’ancien budget Assainissement. De ce fait, le Conseil doit valider les écritures réalisées pour solder les comptes.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion du Monsieur le Percepteur pour l'exercice 2016 du Budget Assainissement. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n°20170911-07 : Protection des carters sur les 3 moteurs de volée à l’église Référence Nomenclature DE 1.4

Madame Joëlle NICOLAS présente aux Conseillers Municipaux le devis de l’entreprise BODET concernant la mise en place de carters de protection sur les 3 moteurs de volée des cloches de l’église St Pierre.

En effet, cet été, une des cloches ne fonctionnant plus, l’Entreprise BODET, détentrice du contrat d’entretien des cloches, est intervenu pour changer une carte mémoire d’un des moteurs car des oiseaux avaient fait leur nid, entrainant l’oxcidation du système. Le cout d’une carte mémoire est de 792 € TTC.

L’entreprise nous a signalé qu’il serait préférable de protéger les moteurs des cloches afin d’éviter ces désagréments onéreux.

Un devis nous a été transmis pour un montant de 598,00 € HT soit 717,60 € TTC afin de protéger les 3 moteurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le devis présenté par l’Entreprise BODET au prix de 717,60 € TTC pour la mise en protection des moteurs des cloches de l’église.

IMPUTE la dépense au compte 2313 opération 193 du Budget Commune 2017.9

Délibération n°20170911-08 : Matériels Services Techniques

Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur Patrick LE BONNIEC informe les Conseillers Municipaux du sinistre survenu à l’atelier technique dans la nuit du 25 au 26 juillet 2017. Un ensemble de machine ont été volé et la porte principale a été fracturée.

Après avoir porté plainte auprès de la Gendarmerie de Plouaret et contacter notre assurance, des demandes de devis ont été faites auprès de plusieurs entreprises pour retrouver le même matériel :

Auprès de l’entreprise AKEXANDRE :

Une tronçonneuse Echo pour un montant de 395,00 € HT

Une élagueuse STIHL pour un montant de 550,00 € HT

Un poste à souder GYSMI pour un montant de 182.92 € HT

Un aspirateur 30L pour un montant de 166,25 € HT

Soit un total de 1 294,17 € HT correspondant à 1 553,00 € TTC

Auprès de l’entreprise CMB :

Un ensemble de 6 machines au prix de 907,61 € HT

Un ensemble de 4 machines au prix de 670,61 € HT

Soit un total de 1 578,22 € HT correspondant à 1 893,86 € TTC

L’expert de l’assurance est venu constater les dégradations et étudier les factures d’achats des matériels volés. Il a estimé la vétusté de diverses machines et des réparations sur le bâtiment. Ainsi, il a accordé une indemnité d’une valeur de 5 554,99 € de base.

De plus, afin de compléter le matériel nécessaire pour l’entretien des voies et des bâtiments, il est étudié la possibilité d’investir dans un aspirateur à feuilles professionnel. Sur le site de Web enchère, les collectivités peuvent vendre leur matériel d’occasion. Actuellement, deux appareils sont proposés. Nous allons faire des enchères sans dépasser le prix de 700 € TTC correspondant au prix d’un appareil dorsal avec sac de 60 L.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE les acquisitions des machines comme indiqué ci-dessus auprès de l’Entreprise ALEXANDRE pour un montant de 1 553,00 €, auprès de

l’Entreprise CMB pour un montant de 1 893,86 € et l’acquisition de

l’aspirateur à feuilles au prix maximum de 700 € sur le site de Web

enchères,

IMPUTE les dépenses au compte 2158 opération 180 du Budget Commune 2017. IMPUTE le remboursement de l’assurance au compte 7788 produits exceptionnelles du Budget Commune 2017 pour un montant de 5 554.99

€.

VALIDE la décision modificative n°4 au Budget Commune 2017 :

Crédits à ouvrir

Chapitre 21 Article 2158 Opération

180

Analytique

003

Matériels

Services

Techniques

4 146,86 €

Crédits à réduire

Chapitre 020 Article 020 Opération

ONA

Analytique

001

Matériels

Services

Techniques

4 146,86 €10

Délibération n°20170911-09 : Matériels Restaurant Scolaire

Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur René AUFFRET informe les Conseillers Municipaux de l’accord reçu par le FIPHFP pour l’aménagement de poste au Restaurant Scolaire pour le maintien dans l’emploi de notre agent avec l’acquisition de plusieurs machines de nettoyage. Le FIPHFP valide une subvention à hauteur de 7 941,07 € au lieu des 10 000 € demandés.

Les devis signés ont été transmis aux entreprises dès réception de l’accord. Le matériel est livré au fur et à mesure depuis le mois d’août.

Les coûts financiers vont correspondre à :

Pour l’achat du chariot réglable en hauteur, il faut prévoir un complément de 85 € HT de frais de livraison non prévu initialement.

Le coût total est donc de 12 015,17 € TTC.

Le reste à charge pour la commune sera de (12 015,17 € - 7 941,07 €)=4 074,10 € TTC La commune bénéficiera du FCTVA en 2018 sur ces investissements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le programme présenté ci-dessus pour un coût global de 12 015,17 € TTC,

Activité / Tâche

Matériel

standard utilisé

sur le poste

Montant

matériel

standard

Matériel proposé pour

compenser le handicap

Montant

matériel

adapté

Taux

d'utilisa

tion

Montant

plafoné pris en

charge par le

FIPHFP

Montant

proposé à la

prise en

charge par le

FIPHFP

montant

validé par

le FIPHFP

nettoyage cuisine

utilisation de

chimie et

matériel abrasif.

Entraine des

angles

articulaires

importants

impactant pour

l'épaule

300 €

mise en place d'un nettoyeur

vapeur permettant de

nettoyer et désinfecter en

préservant l'agent

4 611,60 € 100% 10 000 € 4 311,60 € 3147,36

nettoyage sol

utilisation de

balais entrainant

des angles

articulaires

importants

50 €

mise en place d'une

autolaveuse adapté avec bras

articulé

3 427,26 € 100% 10 000 € 3 377,26 € 2284,84

préparation et

manutention en

cuisine

utilisation de

chariots cantine

non réglables

202 €

mise en place d'un chariot

cantine réglable par manivelle

(frais de port 85€ HT en plus du

prix initial)

3 293,62 € 100% 10 000 € 3 091,62 € 2127,75

assise réserve

assise inadaptée

au travail de

préparation des

stocks, menus et

tâches

"administratives"

50 € mise en place d'un siège adapté à un bureau haut 423,25 € 100% 10 000 € 373,25 € 281,12

utilisation

matériel ménage

matériel

inadapté, chariot

non adapté à la

pré

imprégnation,

roues trop

petites…

50 €

adaptation du chariot de

ménage pour permettre

l'utilisation de la méthode de

pré imprégnation : 1 seau

hermétique 10l, 1 support plat

40cm à poche, 1 manche

telescopique ergonomique, 2

filets de lavage languettes

80*80, bac plastique porte

seaux, 4 roues 150 diamètre, 3

supports manches, 1 kit vitres

259,44 € 50% 10 000 € 104,72 € 100,00

Total déboursé collectivité Total

12 015,17 € 10 000,00 € 7941,0711

IMPUTE les dépenses au compte 2188 opération 194 pour un montant global de 11 591,92 € et au compte 2183 opération 194 pour un montant de 423,25

€ du Budget Commune 2017,

IMPUTE la subvention du FIPHFP au compte 1328 du Budget Commune 2017 pour un montant de 7 941,07 €,

VALIDE la décision modificative n°5 du Budget Commune 2017 afin d’avoir les crédits nécessaires :

Délibération n°20170911-10 : Avancement Grade et mise à jour Tableau des effectifs de la Commune

Référence Nomenclature DE 4.1

Monsieur René AUFFRET informe les Conseillers Municipaux de l’obtention de Mme Laurence MORDACQ de son examen professionnel d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe. De ce fait, la commune peut ouvrir un poste correspondant et la nommé après accord du Comité Technique Départemental pour l’avancement de grade par obtention d’un examen professionnel. Le Comité doit se réunir courant septembre 2017.

Il est proposé au Conseil d’ouvrir le poste correspondant et de modifier le tableau des effectifs de la commune en ce sens à compter du 1er septembre 2017 sous réserve de l’accord du CT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’ouvrir un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe avec une DHS de 21h00 à compter du 1er septembre 2017 sous réserve de

l’avis favorable du Comité Technique,

DÉCIDE de supprimer le poste d’Adjoint Administratif territorial, après nomination de l’agent sur le nouveau poste,

FÉLICITE Mme Laurence MORDACQ pour l’obtention de son examen, MODIFIE le tableau des effectifs de la commune à compter du 1er septembre 2017 comme suit :

Service et Grade Quantité DHS

Service Administratif

- Rédacteur (depuis le 1er août 2017) 1 35,00 - Adjoint Administratif Principal 2ème Classe (à compter du 1er

septembre 2017) 1 21,00

- Adjoint Administratif Territorial (supprimé à compter du 1er septembre

2017)

Crédits à ouvrir

Chapitre 21 Article 2188 Opération

194

Analytique

005

Matériels

nettoyage RS

11 591,92 €

Chapitre 21 Article 2183 Opération

194

Analytique

005

Chaise de

bureau RS

423,25 €

Total : 12 015,17 €

Crédits à réduire

Chapitre 21 Article 2158 Opération

194

Analytique

001

Acquisition

matériels RS

- 11 914,00 €

Chapitre 020 Article 020 Opération

ONA

Analytique

001

Complément

Acquisition

matériels RS

- 101,17 €

Total : 12 015,17 €12

Service Technique

- Adjoint Technique Principal de 1ière classe 1 35,00 - Adjoint Technique Principal de 2ième classe 1 35,00 - Adjoint Technique Territorial 1 35,00 - Apprenti 0 /

Service Ecole

- ATSEM Principal de 1ière classe 1 29,57 - Adjoint Technique Principal de 2ème classe 1 30,50 Service Garderie – Restaurant Scolaire - Ménage

- Adjoint Technique Principal de 2ième classe 2 29,00 - Adjoint Technique Principal de 2ième classe 1 31,71 - Adjoint Technique Territorial 1 28,00 - Adjoint Technique Territorial 1 9,33 - Adjoint Technique Territorial (contractuel remplacement) 1 TNC - Animateur 0 TNC

Délibération n°20170911-11 : Utilisation terrain Communal par l’Association Battage d’Antan

Référence Nomenclature 3.6

Monsieur Joël PHILIPPE, Conseiller Municipal et Président de l’Association Battage d’Antan, souhaite présenter ses remerciements au Conseil Municipal pour l’attribution de la subvention exceptionnelles de création. Il demande l’autorisation de pouvoir utiliser le terrain communal pour préparer l’animation de 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE l’Association Battage d’Antan à utiliser le terrain communal pour préparer la culture qui servira à l’animation de 2018.

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Informations :

1) Rentrée Scolaire 2017-2018 : Il y a 101 élèves à l’école pour cette rentrée réparti dans 4 classes en progression par rapport à l’an dernier. L’équipe enseignante est la même. Les travaux de peinture ont été réalisés durant l’été ainsi que l’installation du matériel informatique dans la dernière classe.

2) Mme LABAT, Propriétaire du Queffiou, organise une visite du parc les 27 – 28 et 29 octobre avec une conférence sur les bois le 29 octobre. L’entrée sera surement payante.

3) Lannion Trégor Communauté invite l’ensemble des Conseillers Municipaux à la séance plénière le mardi 19 septembre 2017 à 18h00 dans la salle des Ursulines pour présenter le rapport d’activités 2016.

4) FTTH : les travaux se poursuivent avec l’implantation des poteaux complémentaires et bientôt les câbles seront posés.

5) Chemin piéton à Saint Gildas : Un aménagement des accotements de la route de St Gildas a été réalisé par les services techniques municipaux pour permettre aux randonneurs de se rendre au Château sans prendre la route départementale.

6) Mme Joëlle NICOLAS informe les Conseillers Municipaux de l’ouverture d’une nouvelle boucle de randonnée au sud de la commune. La Mairie de Cavan ouvre un circuit passant13

par Tonquédec et Pluzunet et va demander son inscription dans les chemins Intercommunautaires pour l’entretien. Le départ sera au niveau du Centre du Son à Cavan pour une distance d’environ 3 klm. Un entretien va être réalisé dimanche 17 septembre, se faire connaitre à la mairie de Cavan pour y participer.

7) Journée du Patrimoine : L’Office de Tourisme propose une balade en vélo de 21 klm sur le Trégor autours des clochers Dimanche 17 septembre. Le rendez-vous est à 13h30 place de l’Eglise à Tonquédec avec son propre vélo ou possibilité de réserver un vélo à assistance électrique.

8) Ancienne Ecole privée : Côtes d’Armor Habitant ne pouvant obtenir le financement attendu, créera que 4 logements dans la parcelle de l’ancienne école. Ils doivent transmettre des nouveaux scénarios pour avoir notre avis. Il leur a été demandé d’accès leur construction sur un logement T2 et 3 logements T3.

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Aucune autre question n’est soumise, l’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est clos à 21h30.