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Arrêté - AM 2025 105 PM Permanent Circulation Rue Olympe de Gouges et Rue Fr.Arago CL
Document publié le Dimanche 6 avril 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 105 PM Permanent Circulation Rue Olympe de Gouges et Rue Fr.Arago CL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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ARRETE N° 2025/105
ARRETE PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
RUE OLYMPE DE GOUGES
ET RUE FRANCOIS ARAGO
Transmis en Préfecture le :
1 6 AVR, 2025
Mis en ligne le :
À 6 AVR. 2095
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en orétecture le 16/04/2035 ARE
Publié le SK
1D:614-211404971-20250416-2025 105-AR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles R.110-1, R110-2, R. 411-8, R. 411-25,RetR. 413-1,
Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L.115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Considérant qu'en raison de la création de la ZA de l'Espérance, il y a lieu d'implanter des stops aux intersections et sorties rues Olympe de Gouges et François Arago,
ARRETE
Article 1er: Des stops seront mis en place aux intersections suivantes:
Rue François ARAGO/sortie de l'usine automobile Stellantis ;
Rue François Arago/sortie de l'entreprise Rougier;
Rue François Arago/rue Olympe de Gouges sortie 1 ;
Rue François Arago/rue Olympe de Gouges sortie 2 ;
Rue François Arago/sortie de secours de l'usine automobile Stellantis.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, visées ci-dessus, sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation horizontale et verticale.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'Inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- La direction des infrastructures de la communauté urbaine Caen la Mer.
Fait à Mondeville, le
1 6 AVR. 2025 Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2026/105
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