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Arrêté - AM 2026 279 PM Permanent STOPS Avenue des Erables 25 septembre 2026 CL
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 279 PM Permanent STOPS Avenue des Erables 25 septembre 2026 CL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé er prétecture le 01/10/2086
Reçu en gréfecture le OTTCVSGSS
EXTR AIT DU RE GISTRE ID: Grd.211404874-20260980.2026 279-AR
DES ARRETES DU MAIRE
LA MAIRE,
ARRETE N° 2026/279 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25 et R. 413-1,
ARRETE PERMANENT Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L.115-1, PORTANT Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des REGLEMENTATION DE LA autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, CIRCULATION Vu l'arrêté municipal n° 2026/113 du 10 avril 2026 portant délégation à Monsieur Guillaume LEDEBT, 1 adjoint délégué à la transition écologique, à la biodiversité, au cadre de vie et au AVENUE DES ERABLES patrimoine, 1e adjoint délégué à la transition écologique, à la biodiversité, au cadre de vie et au patrimoine,
Vu l'arrêté municipal n° 2026/08 du 30 janvier 2026 instituant des stops avenue des Erables afin
Transmis en Préfecture le : d'assurer la sécurité de tous les usagers de la voie publique,
Considérant la nécessité d'augmenter la sécurisation du secteur autour de l'avenue des Erables en
3 0 SEP ?n?7f ajoutant une voie supplémentaire concernée par cette réglementation,
Mis en ligne le : ARRETE
ah GEP 2126 Article 4er : L'arrêté municipal n° 2026/08 du 30 janvier 2026 est abrogé.
Article 2 : Des stops sont mis en place avenue des Erables aux emplacements suivants :
Dans le sens rue Traversière vers l'église Notre-Dame-des-Prés, au niveau de
l'intersection avec la rue de la Cité des Roches :
Dans le sens rue Traversière vers l'église Notre-Dame-des-Près, au niveau de
l'intersection avec l'impasse des Genévriers ;
Dans le sens église Notre-Dame-des-Prés vers la rue Traversière, au niveau de
se. -_ l'intersection avec l'allée du Romarin.
Dans le sens église Notre-Dame-des-Prés vers la rue Traversière, au niveau de
l'intersection avec l'allée du Basilic.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur
la signalisation routière, visées ci-dessus, sera mise en place par l'entreprise en charge des
travaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation horizontale et verticale.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un
délai maximum de 2 mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de 2
mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès
du tribunal Administratif de Caen, en version papier où par téléprocédure via l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par
l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la
police municipale de la Ville de Mondeville, Monsieur le Directeur interdépartemental de la police
nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- La direction de la Maintenance et de l'Exploitation de l'Espace Public de la Communauté urbaine
Caen la Mer (DMEEP).
Fait à Mondeville, le ;
Pour la Maire, et nas 0 SEP. 2026 \ L'adjoint délégué à la. rate
= | à la biodiversité, au c e-vié et au patrimoine
A /
7" AM 2026/279
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