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Arrêté - AM 2026 08 pm Permanent Stops Avenue des Erables CL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 08 pm Permanent Stops Avenue des Erables CL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Pa Reçu en gréfecture le 20/01/2026 nt
SR sf”
EXTRAIT DU REGISTRE 1D:614-211404871-20260120-2026 08-AR
DES ARRETES DU MAIRE
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a.
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LA MAIRE,
ARRETE N° 2026/08 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles R.110-1, R110-2, R. 411-8, R. 411-25,RetR. ARRETE PERMANENT 413-1,
PORTANT Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L.115-1,
REGLEMENTATION DE LA Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des CIRCULATION autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2025-269 du 9 octobre 2025 portant délégation à M. Serge RICCI, AVENUE DES ERABLES cinquième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Considérant qu'en raison de la vitesse excessive et de nombreuses intersections avenue des Erables, il y a lieu d'implanter des stops sur cette voie afin d'assurer la sécurité de tous les usagers Transmis en Préfecture le : de la voie publique,
Mis en ligne le : Article 1er : Des stops seront mis en place avenue des Erables aux emplacements suivants : 29 JAN. 2026 - Dans le sens rue Traversière vers l'église Notre-Dame-des-Prés, au niveau de l'intersection avec la rue de la Cité des Roches :
Dans le sens rue Traversière vers l'église Notre-Dame-des-Prés, au niveau de l'intersection avec l'impasse des Genévriers ;
- Dans le sens église Notre-Dame-des-Prés vers la rue Traversière, au niveau de l'intersection avec l'allée du Romarin,
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, visées ci-dessus, sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de ta mise en place de la signalisation horizontale et verticale.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipaie de la Ville de Mondeville, Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- La direction de la Maintenance et de l'Exploitation de l'Espace Public de la Communauté urbaine Caen la Mer (DMEEP).
Fait à Mondeville, le 2 2 JAN, 2026
Pour la Maire et par délégation,
L' ant délég é aux affaires foncières,
AM 2026/08
Pana 111