Conseil Municipal - CM 2011 11 30

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Conseil Municipal - CM 2011 11 30 Document publié le Mercredi 30 novembre 2011 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2011 11 30)Thèmes du document : Logement, Environnement, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du 30 novembre 2011 à 18h en mairie

Convocation en date du 18 novembre 2011

L’an deux mille onze, le trente novembre, le Conseil Municipal de Lignerolles s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Mireille SCHURCH, Maire.

Présents : Mmes SCHURCH Mireille, COLAZZO Ginette, COSTA Chantale, Ms. SIMONNET Jacques, PEROCHE Daniel, AMOSSE Bernard, GUICHON Jacky, TINDILLERE Alain, AUBERT Jean-Pierre, PENTHIER Thierry,

Absents : GIBARD Myriam, BUVAT Carole, REGERAT Sophie

Pouvoir : MARAIS Michèle pour COLAZZO Ginette

MARAIS Eric pour AUBERT Jean-Pierre

Secrétaire de séance : Mme COSTA Chantale

37/2011 Location terrains communaux ZK 28 et ZK 6 à M. Didier JULIENNE Madame le Maire explique que le bail locatif de M. JULIENNE pour 2 terrains appartenant à la commune (ZK28 et ZK6) arrive à échéance le 11/11/2011. Après accord de Monsieur Didier JULIENNE, Madame le Maire propose de reconduire ce bail pour 2 ans dans les mêmes conditions.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- autorisent Mme le Maire à reconduire le bail locatif de Monsieur JULIENNE Didier à compter du 11/11/2011 jusqu'au 11/11/2013.

38-2011 Approbation de la modification statutaire du SDE03 du 16/06/2011 Adhésion de 2 communautés de communes au SDE03 : Bocage Bourbonnais et Pays Saint Pourcinois

Adhésion des villes : Montluçon, Moulins, Vichy

Monsieur Guichon rappelle l'adhésion de la commune de Lignerolles au SDE03, syndicat départemental mixte à la carte regroupant 317 communes de l'Allier et 12 communautés de communes. Une nouvelle modification de ses statuts est engagée par le SDE03, afin d’intégrer l’évolution juridique et jurisprudentielle, notamment sur la définition de certaines de ses compétences ou activités complémentaires : Compétences nouvelles : production de « chaleur bois », porteur d’études ou schémas relatifs au développement des énergies nouvelles, à la rationalisation de la consommation d’énergie, à sa maîtrise et à la mise en œuvre et au suivi de travaux d’économie d’énergie.

Activités complémentaires aux compétences : coordonnateur de groupements de commande, maître d’ouvrage unique par convention, exécutant et négociateur pour l’obtention de certificats relatifs à l’énergie, Périmètre des commissions locales : extrapolé des contours géographiques des EPCI à fiscalité propre fixé pour le département.

Rubrique budget et comptabilité : mise à jour terminologique de la taxe locale, ajout dans les financements du SDE03 des remboursements de dépenses, des fonds de concours, des produits de ventes de certificats liés aux activités du syndicat.

Madame le Maire propose de prendre connaissance en détail de ces statuts, adoptés par le comité syndical du SDE03 le 16 juin 2011 et déposés en Préfecture le 28 juin 2011, de se prononcer sur cette évolution statutaire, Elle propose ensuite d’approuver l’adhésion de 2 nouvelles communautés de communes : Bocage Bourbonnais (délibération du 12/09/2011), et Pays Saint-Pourçinois (délibération du 30/03/2011). Et enfin, pour atteindre la « départementalisation » de l’autorité organisatrice de la concession de distribution d’électricité dans l’Allier, prévue par la loi du 7-12-2006 en son article 33, modifiant l’article L 2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Elle propose d’approuver l’adhésion éventuelle des villes de Montluçon, Moulins et Vichy qui résultera d’une volonté expressément exprimée par délibération concordante de leur conseil municipal et du comité syndical du SDE03.Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- Adoptent la modification des statuts du SDE03 approuvé par son comité syndical le 16/06/2011, - Autorisent l’adhésion des 2 communautés de communes de Bocage Bourbonnais (délibération du 12/09/2011) et Pays-Saint-Pourçinois (délibération du 30 mars 2011),

- Autorisent l’adhésion des Villes de Montluçon, Moulins et Vichy.

39-2011 Approbation du Transfert au SDE03 du contrat d'achat d'électricité pour l'éclairage public Monsieur Guichon rappelle l'adhésion de la commune de Lignerolles au SDE03, syndicat départemental mixte à la carte regroupant 317 communes de l'Allier et 12 communautés de communes, notamment pour la compétence Eclairage Public.

Le SDE propose à la commune de Lignerolles d’assurer la gestion du contrat d’achat d’électricité pour l’Eclairage Public. Il rappelle la hausse constatée de 25% du coût de ces contrats sur les trois dernières années liée aux tarifs spécifiques fixés par les autorités nationales.

Ce transfert de contrat parachèvera le transfert de la compétence Eclairage Public qui comprend déjà la réalisation de travaux neufs, l’entretien et la responsabilité d’exploitation et de maintien en conformité. L’achat par le SDE03 sera de nature à faciliter la mise en service des installations, à permettre un contrôle par la comparaison des factures et des données sur les installations : vérification des puissances et consommations par armoire électrique, rapport à la commune de Lignerolles sur l’évolution des consommations et les anomalies constatées.

S’agissant d’un simple transfert de contrat, l’achat s’effectuera sur la base du tarif historique et le SDE03 répercutera sous forme de cotisation le montant des achats de l’année précédente, offrant ainsi une prévisibilité budgétaire totale de la dépense à ses adhérents.

Il est enfin rappelé l’ordre de grandeur du coût des consommations pour une lampe »classique » de 20 à 30 euros par an.

Le SDE03 a déjà pris des contacts avec le fournisseur mais entreprendra progressivement cette activité avec les premières communes volontaires.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- Approuvent le transfert du contrat d’achat d’électricité pour l’éclairage public au SDE03

40-2011Option supplémentaire transférée au SDE

Monsieur Guichon rappelle l'adhésion de la commune au SDE03, syndicat départemental mixte à la carte regroupant 317 communes de l'Allier et 12 communautés de communes. Dans le cadre de la modification des statuts en cours et pour intégrer l’évolution de certaines de ses compétences, le SDE propose aux communes d’opter pour des compétences supplémentaires :

Compétence optionnelle nouvelle : réalisation d’études ou schémas relatifs au développement des énergies nouvelles à la rationalisation de la consommation d’énergie, à sa maîtrise et à la mise en œuvre et au suivi de travaux d’économie d’énergie.

Cette adhésion permettra au syndicat de représenter les communes dans les instances régionales et départementales, et de participer à la définition de schémas directeurs ou plan climat dont la réalisation est fixée par la loi. Elle n’entraîne pas de cotisation pour sa mise en œuvre.

Compétence déjà proposée depuis 1946 : Autorité organisatrice des missions de service public afférentes à la création, au développement et à l'exploitation des réseaux publics de distribution de gaz.

Cette adhésion permettra d’intégrer le contrat communal de concession avec GRDF dans le contrat syndical récemment modernisé. Il en résulte une revalorisation de la redevance due par GRDF et son transfert dans les ressources du SDE mutualisées déjà par 50 autres communes desservies en gaz naturel.

Compétence déjà proposée depuis 2002: Maîtrise d’ouvrage d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications.

Cette adhésion permettra au syndicat de représenter les communes dans les instances régionales et départementales, et de participer à la définition de schémas directeurs (notamment le SDAN mené par la Région relatif au déploiement du très haut débit). Elle a aussi permis au SDE d’intervenir lors de l’enfouissement des lignes aériennes en apportant un financement sur la dépense relative au réseau aérien de télécommunication pour les 288 ayant déjà transféré cette compétence. Cette option entraîne une cotisation sensiblement égale au montant de la redevance pour occupation du domaine public (soit environ 200 euros par an pour une commune de moins de 2000habitants), dont le montant total qui couvre environ 20% de l’apport financier apporté par le SDE03 chaque année sur ce type de travaux. Il sera toujours possible d’opter pour cette compétence à l’occasion d’un besoin de travaux, néanmoins le comité du SDE03 a décidé de moduler l’apport du SDE03 selon la durée de cotisation par tranche décennale (soit à partir de 2012).

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- Optent pour les compétences optionnelles supplémentaires suivantes :

• Réalisation d’études ou schémas relatifs au développement des énergies nouvelles à la rationalisation de la consommation d’énergie, à sa maîtrise et à la mise en œuvre et au suivi de travaux d’économie d’énergie.

• Autorité organisatrice des missions de service public afférentes à la création, au développement et à l'exploitation des réseaux publics de distribution de gaz.

• Maîtrise d’ouvrage d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications.

41-2011 Mise en place d’une contre-garantie d’emprunt pour le logement social Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et suivants, Vu le code de la construction et de l’habitation,

Vu le rapport de Madame le Maire,

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les éléments suivants.

Considérant que : l’OPH Allier Habitat, Office Public de l’Habitat rattaché au Conseil Général, présente une situation financière qui s’est dégradée de 2006 à 2009 et qui a nécessité l’engagement d’une procédure de redressement devant la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) ; Considérant que : sur les 147 millions d’encours des emprunts contractés par l’Office, le Conseil Général est actuellement garant de 53 millions d’euros, le reste de l’encours étant garanti par 119 Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunales dans le cadre de 353 contrats de garantie d’emprunts. Considérant que : la Commune a apporté sa garantie à ces prêts pour un montant total de 283 079.53 euros ; Considérant que : pour restructurer la dette de l’Office, la Caisse des Dépôts et des Consignations a proposé lors de la procédure de redressement « CGLLS » que le Conseil Général apporte sa garantie unique à l’ensemble des contrats de prêts garantis par les communes et Intercommunalités ;

Considérant que : pour faciliter le réaménagement, le compactage des prêts et d’obtenir de meilleures conditions, le Conseil Général a accepté d’apporter sa garantie de 1er rang, sous réserve que les communes conservent une responsabilité ;

Considérant que : les Communes, actuellement garantes de l’Office, conservent cette responsabilité en contre garantissant le Conseil Général au prorata de leurs garanties antérieures ;

Considérant que : la quotité contre-garantie par la commune ne doit pas aggraver les risques financiers qui pèsent sur cette dernière et ne doivent pas être plus importants que la quotité des emprunts garantis actuellement, ce qui est le cas dans le montage proposé.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

• accordent la contre-garantie d’emprunt de la garantie du Conseil général de l’Allier en cas de défaillance

de l’Office public départemental de l’habitat « Allier Habitat » à l’exécution des conditions financières qui

lui incombent en application des contrats de prêts ci-dessous :

Prêt n° 53 :

- Montant du prêt : 21 452 904.62 euros

- Durée totale du prêt : 25 ans

- Périodicité des échéances : trimestrielle

- Index : livret A

- Marge : 1.20 %

- contre-garantie de la Commune accordée à hauteur de 0.74 %, soit 157 776.74 eurosPrêt n° 48

- Montant du prêt : 4 828 272.39

- Durée totale du prêt : 32 ans

- Périodicité des échéances : trimestrielle

- Index : livret A

- Marge : 0.71 %

- contre-garantie de la Commune accordée à hauteur de 0.96 %, soit 46 156.02 euros.

• S’engagent en conséquence au strict paiement de 203 932.76 euros de mise en œuvre de la garantie

consentie par le Conseil général de l’Allier au profit de l’Office Public de l’Habitat « Allier Habitat », si

celui-ci est défaillant dans le paiement des annuités d’emprunt.

• S’engagent, dans la limite du montant ci-dessus énoncé, à verser au Conseil général uniquement les

annuités réglées par le Conseil général et qu’en cas de remboursements partiels effectués par

l’emprunteur, à valoir sur le montant des prêts consentis par la CDC, ces remboursements s’imputeraient

à due concurrence sur le montant ci-dessus contre-garanti par la Commune LIGNEROLLES

• Et autorisent Madame le Maire à signer la convention de contre-garantie souscrite avec le Conseil général

de l’Allier.

42-2011 Exonération de la Taxe d'Aménagement (TA)

Suite à la réforme de la fiscalité lors de la loi des finances rectificative de 2010, des simplifications ont été apportées quant à la fiscalité de l'aménagement.

La TLE (Taxe Locale d'Equipement) perçue par la commune lors d'actes d'urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable…) disparaît, tout comme la TDEN (Taxe Départementale pour les Espaces Naturels et Sensibles) et la TDCAUE (Taxe Départementale pour le financement des conseils d'architecture) perçues par le Conseil Général, au profit de la Taxe d'Aménagement (TA). Chaque collectivité percevra un part de la TA lors d'actes d'urbanisme.

La délibération du conseil municipal du 22 septembre 2011 (36-2011) a instauré la TA sur la commune de Lignerolles.

Suite à une demande d'Allier Habitat, d'exonérer de la TA les constructions de logements sociaux sur le territoire de la commune de Lignerolles,

Suite à la demande de la Communauté d'Agglomération Montluçonnaise d'exonérer de la TA les constructions dans les ZAC d'intérêt communautaire,

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- décident d'exonérer de la Taxe d'Aménagement les constructions de logements sociaux sur la commune de Lignerolles

- décident d'exonérer de la Taxe d'Aménagement les constructions dans les ZAC de la Communauté d'Agglomération Montluçonnaise

43-2011 Décisions modificatives du Budget 2011

Madame le Maire explique la nécessité d'ajuster les crédits du budget et propose pour la régularisation d'un prêt du CACF n°0008112 de 2008 et un autre du CACF n°010361508 de 2009 les écritures comptables suivantes : En recette :

C/ 1641 : + 397 euros

C/ 773 : + 73 euros

En dépense :

C/ 1641 : + 397 euros

C/ 66111 : + 73 euros

D'autre part, afin de régler la facture relative à la formation du Permis super Lourds d'un agent de la commune pour 2 601.30 euros, il est nécessaire de modifier le budget comme suit :

Section de Fonctionnement Recette :C/ 7088 (autres prestations) : + 2 605 euros

Section de Fonctionnement Dépense :

C/ 6333 (formation des agents) : + 2 605 euros

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- adoptent les écritures comptables ci dessus

44-2011 Demande d'aide financière pour la réalisation de la façade de la Mairie Suite à la délibération du conseil du 24 mai 2011 (n°20-2011) approuvant les dépenses pour la réalisation de la façade de la mairie pour un montant hors taxe de 36 504.71 euros,

Suite à l'obtention de subventions pour le financement du projet à savoir :

- 8 104 euros au titre de la DETR (22%)

- 10 951 euros du Conseil Général (30%)

Une demande d'aide financière pourrait être adressée à Monsieur Bernard LESTERLIN, député de l'Allier. Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- autorisent Mme le Maire à solliciter une aide financière auprès de M. le Député, Bernard Lesterlin pour les travaux de la façade de la mairie.

45-2011 Désignation de 2 commissaires pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Suite à la création de la CIID au sein de la communauté d'agglomération montluçonnaise, compétente en matière de locaux commerciaux sur le territoire de la CAM, il est demandé de désigner 2 représentants de la commune déjà membres de la commission communale des impôts directs.

Monsieur Bernard Amossé concerné par la TH, TFNB et TFB et Monsieur Eric MARAIS concerné par la TH, TFNB et TFB sont volontaires.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- nomment M. Bernard Amossé et M. Eric Marais, commissaires à la CIID de la Communauté d'Agglomération Montluçonnaise.

46-2011 Location de la cantine

Madame le Maire explique qu'en raison des pratiques d'hygiène imposées dans les locaux de la restauration scolaire et contrôlée régulièrement par les Services Sanitaires du Département, il est préférable de suivre les préconisations de ces services. Il est donc proposé de ne plus louer la cantine et d'en réserver son usage exclusivement pour la restauration des enfants de l'école primaire.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- décident de ne plus louer la cantine.

Il est rappelé que la Maison des Loisirs ne se loue pas. Elle est réservée aux activités des associations, de la municipalité et de l'accueil périscolaire des enfants.

47-2011 Locations du CACS (Centre d'Animations Culturelles et Sportives Madame le Maire rappelle les tarifs et conditions de location du CACS

Location du CACS du 1er avril au 31 octobreASSOCIATION PARTICULIER

Commune Hors commune Commune Hors commune WEEK END 1 gratuite/an

155 e les suivantes

310 e 205 e

nettoyage compris

280 e

nettoyage compris

SEMAINE Gratuit 125 e 85 e 155 e PREAU +

BARBECUE

80 e/jour 180 e/jour 120 e/jour 160 e/jour

Location du 1er novembre au 31 mars

ASSOCIATION PARTICULIER

Commune Hors commune Commune Hors commune WEEK END 1 gratuite/an

105 e les suivantes

190 e 125 e

nettoyage compris

170 e

nettoyage compris

SEMAINE Gratuit 125 e 85 e 155 e PREAU +

BARBECUE

80 e/jour 180 e/jour 120 e/jour 160 e/jour

Caution : 600 euros (sous forme de 2 chèques de 500 euros et 10 euros)

Forfait chauffage : 70 euros.

Les associations de la commune ont droit à une seule location gratuite par an.

Madame le Maire souhaiterait que le tarif "Particulier Commune" soit appliqué aux membres des bureaux des associations de la commune habitant hors de la commune. En effet, ces membres participent activement aux manifestations et à la vie de la commune.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- décident de louer le CACS au tarif "Particulier Commune" les membres des Bureaux des associations de la commune de Lignerolles habitants hors de la commune.

48-2011 Vœu demandant au gouvernement de renoncer à l'amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux.

La commune de Lignerolles (Allier) demande que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

La commune de Lignerolles souhaite que le CNFPT renforce la territorialisation de ses actions de formation au plus près des agents et rééquilibre son offre de formation au bénéfice des agents de catégorie C. La commune de Lignerolles souhaite que les formations continuent à être gratuites et que les frais annexes de formation soient remboursées.

49-2011 Enveloppe indemnitaire (IAT) 2011 des agents de la commune. Enveloppe de fin d'année pour l'agent en Contrat Unique d'Insertion Madame le Maire indique qu'en 2010, une enveloppe de 1 092.61 euros avait été attribuée aux 6 agents de la commune et répartie en fonction de leur temps de travail. Elle propose une augmentation de 2 % de l'indemnité versée à chaque employé.

Après en avoir délibéré

Le membres du Conseil Municipal par

Voix pour : 12

Voix contre : 0

Abstention : 0

- Acceptent l'augmentation de 2% de l'indemnité

- Fixent le montant de l'enveloppe indemnitaire à 1068.60 euros (réparti entre les 5 agents, en fonction de leur temps de travail hebdomadaire et calculé comme suit : nb d'heures hebdo x 7.80 euros) - Décident d'attribuer une prime de fin d'année de 195 euros à Mlle PETIT Linda, employée en CUI.- Indiquent que les indemnités seront versées sur le salaire de décembre 2011

50-2011 Rapport annuel d'Assainissement 2010

Monsieur Amossé présente le rapport annuel sur la qualité des services 2010 de l'assainissement de la CAM Il note que d'importants travaux d'investissements ont été réalisés, notamment le bassin d'orage près d'Athanor à Montluçon pour un montant de 11.5 millions d'euros (subventionnés à hauteur de 6 millions de l'Agence Loire Bretagne). Sa mise en service devrait avoir lieu avant la fin de l'année. Ce bassin permet, en cas de débit important de réduire de 40 % ce flux de pollution en l'envoyant sur la station de la Loue. Pour ce qui concerne la commune de Lignerolles, le PPI (plan Pluri Annuel d'Investissements) suit son cours. La lagune de Mont et tous les raccordements seront exécutés en 2012. Un léger retard a été constaté du fait que la marché public passé répondait à une procédure de marché négocié. La lagune servant aux habitants du bourg, traitent les eaux de 92 abonnés (ce qui correspond à la moitié de sa capacité). Monsieur Aubert regrette que les abords de la lagune, depuis le transfert de cette compétence à la CAM ne soient plus entretenus ce qui rend difficile les relevés hebdomadaires. Une note sera adressée à la CAM qui doit réaliser l'entretien. Après en avoir délibéré

Le membres du Conseil Municipal par

Voix pour : 12

Voix contre : 0

Abstention : 0

- prennent acte du rapport 2010.

51-2011 Site internet

M. Penthier Thierry indique que la commission Communication, plusieurs fois réunie depuis 2 mois, travaille sur l'élaboration du site de la commune. Deux prestataires ont été reçus. L'un, Scopika proposant ses services pour 2 224.56 eurs TTC ou 3 585.01 euros TTC, il s'agit de créer un site sur mesure ; et Trifiro@Développement pour 500 euros TTC qui propose un logiciel permettant de créer son site internet. Une arborescence est présentée par Monsieur Guichon.

Madame le Maire souligne qu'un site est très utile pour les concitoyens.

Après en avoir délibéré

Le membres du Conseil Municipal par

Voix pour : 12

Voix contre : 0

Abstention : 0

- décident de confier la réalisation du site de la commune à M. Trifiro pour 500 euros la première année et 250 euros les années suivantes (location du logiciel, maintenance, formation des utilisateurs)

52-2011 Motion pour la ligne a Grande Vitesse paris - Orléans - Clermont - Lyon Considérant que le transport ferroviaire à grande vitesse peut être un levier majeur d'aménagement du territoire et de développement économique,

Considérant que le train à grande vitesse est un mode de transport qui permettra de sortir du système "tout routier" et qui permet de diminuer les émissions de gaz à effet de serre,

Considérant que la Massif Central, dont l'Auvergne et le Limousin sont au cœur, représente un territoire de 3.8 millions d'habitants qui a droit à la grande vitesse,

Considérant que le projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon est une opportunité historique pour achever le désenclavement de l'Auvergne et ouvrir les territoires auvergnats vers l'ensemble de la France et vers l'Europe,

Considérant que l'arrivée du TGV en Auvergne sera complémentaire des lignes ferroviaires actuelles qui seront utilisées pour les transports express régionaux et pour le fret, permettant ainsi d'irriguer l'ensemble du territoire auvergnat,

Le Conseil municipal de Lignerolles se prononce en date du 30 novembre 2011 pour la réalisation de la ligne à grande vitesse Paris - Orléans - Clermont - Lyon et soutient le scénario le plus à l'ouest et le plus au sud possible, le plus équitable et équilibré pour l'Auvergne, et qui garantit :

- la création d'une gare nouvelle "TGV Auvergne" entre Moulins et Vichy, qui assurera une desserte directe vers de nombreuses destinations nationales et européennes et vers les grands aéroports internationaux, - les meilleures retombées économiques pour l'Auvergne grâce à une meilleure irrigation du territoire et la création d'une gare nouvelle

- une diminution de 50% du temps de parcours entre Clermont-Ferrand et Lyon, ce qui permettra de renforcer les liens économiques avec Rhône-Alpes,- la création, entre Lyon et Montluçon, d'un premier tronçon de plus de 200 km correspondant au barreau ferroviaire est-ouest à grande vitesse et qui servira à terme à relier Nantes et Bordeaux à Lyon via le Massif Central, en évitant la Région Parisienne,

Le Conseil Municipal de Lignerolles soutient la réalisation de la LGV Paris - Orléans - Clermont - Lyon dont l'impact environnemental du tracé devra être le plus faible possible et qui en particulier ne devra pas traverser la forêt de Tronçais et devra préserver le Vignoble de Saint Pourçain et le Val d'Allier, et souhaite la régénération des lignes existantes du réseau classique sans attendre.

Après en avoir délibéré

Le membres du Conseil Municipal par

Voix pour : 11

Voix contre : 0

Abstention : 1 (M. PEROCHE Daniel)

- adoptent cette motion.

Monsieur Péroche indique "En ce qui concerne le projet de Ligne à Grande Vitesse, je ne suis pas très favorable pour un certain nombre de raisons que je ne développerai pas ici (car ce serait un peu trop long) à ce genre d'aménagement qui, à mon sens, ne s'inscrit pas dans un véritable projet de développement Durable. Il serait peut être - par exemple- plus judicieux d'envisager une véritable économie de proximité. Et d'autre part : pourquoi cette course - absurde, en soi - contre le Temps ? Mais ceci est un autre débat."

53-2011 Contrat Unique d'Insertion

Madame le Maire informe l'assemblée que le Sous-Préfet a en réserve une trentaine de CUI financés à 90% par l'état et que la commune de Lignerolles, peut si elle le souhaite, bénéficier d'un CUI pour 6 mois. Constatant les besoins dans les services techniques, elle propose de recruter une personne répondant à l'éligibilité des CUI pour 6 mois à 20h de travail par semaine.

Après en avoir délibéré

Le membres du Conseil Municipal par

Voix pour : 10

Voix contre : 0

Abstention : 0

- autorise Mme le Maire à signer une convention pour un Contrat Unique d'Insertion.

Informations :

• Parc Eolien : ERDF a présenté un projet de parc éolien sur les communes de Lignerolles et d'Argenty. Ce projet concerne 2-3 éoliennes sur Lignerolles et 5-6 éoliennes sur Argenty. L'avis des 2 municipalités est très réservé.

• Bulletin Municipal : Des devis sont en cours. La page centrale sera consacrée au CCAB. Les associations se verront attribuer une page entière pour leurs activités. Les encarts publicitaires sont à distribuer.

• Cartes de vœux : la maquette de la carte de vœux est présentée et validée.

• Réunion de la Commission Bâtiment : Le travail de la commission est actuellement axé sur les travaux de façade de la mairie. Pour rappel : pose d'une marquise à l'entrée, démolition de l'escalier sur le côté rue de la Bascule, fermeture de la porte en haut des escaliers démolis, déplacement des BAL, pose de stores vénitiens à l'étage, pose d'un compteur électrique indépendant pour le chalet, enfouissement du câble devant la mairie, pose d'un compteur forain. Après présentation de plusieurs teintes de crépis, le choix s'arrête sur un dégradé gris clair "Canard couleur clair". La dénomination MAIRIE sera réécrite en haut de la façade, en brun/rouge et en majuscule. Le triptyque " Liberté - Egalité - Fraternité" sera inscrit au dessus de la porte d'entrée en minuscule, la police reste à définir.

Le Planning : du 15/01 au 10/02 : démolition escaliers

du 10/03 au 15/04 : rénovation façade par M. Vezzozi

du 15/04 au 30/04 pose de la marquise

Les devis actuellement réceptionnés restent conformes aux estimations. L'enveloppe de dépense sera suffisante.

• Réunion Commission CCAB : M. Truttmann, maître d'œuvre du programme "parvis de la mairie et de la place des Droits de l'Homme" a remis un plan des propositions de réaménagement de l'ensemble. Quelques modifications sont à apporter :

- les pas japonais sur la partie engazonnée permettant de franchir le parvis pour accéder à la mairie seront à réaliser avec un revêtement minéralisé adapté aux personnes à mobilité délicate, poussettes, talons hauts,personnes âgées avec canne, ou réduite (fauteuils) ... peut être identique au parvis. Un seul chemin semble nécessaire.

- Le revêtement de l'accès à la maison de Mme Aucouturier sera en pavé identique au parvis et non en dallage de modul'roche.

- Le trottoir de la rue des Perches, côté maison de Mme Aucouturier devra être prolongé jusqu'à la voie en pavés.

- Les bornes rétractables côté rue de la bascule sont à déplacer, 2 suffisent au plus près de la rue. - Les stationnements seront implantés droit et non en épis.

- L'éclairage du panneau d'informations à côté de la porte d'entrée est à étudier. Ces remarques seront transmises au plus vite à M. Truttmann pour la remise de l'APD mercredi 7 décembre.

Concernant les travaux de la rue de la Bascule, la 1ère phase est terminée (enfouissement des réseaux, branchements). Les trottoirs et la chaussée sont en cours de réalisations. La fin des travaux est programmée pour le 15 janvier. Les rapports avec la SMC sont très bons tout comme avec les riverains. Le suivi du chantier est parfaitement effectué par la DDT (mission ATESAT). Le réseau d'Eau Pluviale a été rénové par la CAM.

• Monsieur le Proviseur du Collège JJ Soulier remercie la municipalité pour sa participation financière de 500 euros pour un voyage au Mexique de plusieurs collégiens.

• L'USLL organise un réveillon participatif le 31 au CACS

Fin de la séance 21h20