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Procès Verbal - PV 30052022 1
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30052022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022
SARZEAU – PV PAGE 1/1
Procès Verbal DATE DE CONVOCATION :
23 mai 2022
DATE
D’AFFICHAGE :
23 mai 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 21
Absents : 4
Votants : 25
L’an deux mille vingt-deux, le lundi trente mai, à seize heures trente, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni Salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M. Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE SOMMER, M. Jean-Paul GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme Christine HASCOËT, M. Christian PLOTTON, Mme Christine HERY, M. Jean-Yves COUEDEL, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, Mme Marie-Cécile RIÉDI, M. Didier GOUPIL, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. Jean-Jacques LE PRIOL qui a donné procuration à Mme JUGAN, M. Marie- Hélène PORCHERON qui a donné procuration à Mme BOUZID, M. Renaud BAUDART qui a donné procuration à M. CHARLIN, Mme Isabelle CHABRAN qui a donné procuration à M. MARGERIN.
M. David LAPPARTIENT absent, Mme Camille PETERS absente, M. Pierre SANTACRUZ absent, M. Arnaud JARLEGAN absent
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cécile LE SOMMER est désigné(e) secrétaire de séance.
APPEL ET VALIDATION DU QUORUM
M. le Maire accueille les participants.
Le quorum étant atteint, la séance débute à 16 h 30.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Cécile LE SOMMER est désigné(e) secrétaire de séance.
PREAMBULE
M. le Maire explique que ce conseil municipal a dû être fixé puisqu’un point devait être voté dans un court délai. Il précise que cela fait extrêmement plaisir de présider cette assemblée dans cette salle du conseil municipal puisque cela n’avait jamais eu lieu depuis l’installation du nouveau conseil.
VALIDATION des PROCES VERBAUX des PRECEDENTS CONSEILS
MUNICIPAUX
Le procès-verbal du 28 mars 2022 est adopté à l’unanimité sans remarques particulières CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL
DL4652-RH - C OMITE SOCIAL TERRITORIAL : CREATION D' UN CST
COMMUN POUR LA COMMUNE ET LE CCAS
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION
A TTRIBUTION DE M ARCHES PUBLICS
A UTRES DECISIONS
D ROIT DE PREEMPTION
INFORMATIONS Sommaire
2022-073 - Comité Social Territorial : création d'un CST commun pour la commune et le CCAS ...............................................................................................................................................2 Liste des Décisions ................................................................................................................5 CONSEIL MUNICIPAL du 30 mai 2022
SARZEAU – Rapport PV PAGE 1/3
ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL
2022-073 COMITE SOCIAL TERRITORIAL : CREATION D'UN CST COMMUN POUR LA COMMUNE ET LE CCAS
Rapporteur : Jean-Marc DUPEYRAT
L’arrêté du 9 mars 2022 a fixé la date des élections professionnelles pour le renouvellement des instances consultatives du personnel au 9 décembre 2022.
A l’issue de ce scrutin, les collectivités concernées devront être dotées d’un Comité Social Territorial (CST) et, pour celles employant au moins 200 agents, de dispositifs de formation spécifiques en matière de santé de sécurité et de conditions de travail.
En effet, l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (futur article L251-5 du code général de la fonction publique) prévoit qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents, ainsi qu’auprès de chaque Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents :
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents :
Suite à la mutualisation de la direction et de certains services entre la commune et le CCAS, il apparaît cohérent de disposer d’un Comité Social Territorial unique compétent pour l’ensemble des agents de la commune et du C.C.A.S de Sarzeau comme l’étaient, précédemment, le Comité Technique (CT) et le Comité Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
M. le Maire propose au Conseil municipal de créer un Comité Social Territorial commun à la commune et au C.C.A.S de Sarzeau. Le Conseil d’administration du CCAS sera appelé à prendre une délibération concordante.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 32 (articles L251-5 et L251-7 du code général de la fonction publique à compter du renouvellement général des instances fin 2022),
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Considérant que les effectifs cumulés d’agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et privé au 1 er janvier 2022 atteignent 171 agents (135 pour la commune ; 36 pour le CCAS) et permettent la création d’un Comité Social Territorial commun,
Considérant que l’effectif apprécié au 1 er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 171 agents,
Après consultation des organisations syndicales représentatives, CONSEIL MUNICIPAL du 30 mai 2022
SARZEAU – Rapport PV PAGE 2/3
Mme RIEDI précise qu’elle est heureuse de revenir dans la salle du Conseil Municipal pour cette réunion. Elle prend la parole au nom du groupe « Sarzeau-Gauche écologique et sociale » :
« La commune de Sarzeau employant plus de 50 agents, doit selon le décret du 10 mai 2021, mettre en place un Comité Social Territorial.
Le CCAS comptant actuellement 36 agents concernés, est sous le seuil qui implique la création d’un tel comité. Aujourd’hui, le conseil municipal est appelé à délibérer sur la création d’un CST unique permettant aux agents du CCAS d’être représentés, et sur le choix d’un comité paritaire ou non.
Mais auparavant, nous souhaitons préciser 2 points que nous défendons régulièrement dans les débats du Conseil :
∑ Premier point – La situation du CCAS :
Notre regret est de voir se vider le CCAS de ses missions. Cela a commencé par le non-remplacement d’un personnel affecté à la direction du CCAS, puis, il y a eu le rattachement de l’espace petite enfance aux services centraux de la mairie, et maintenant le projet de transfert des agents du service d’aide à domicile à l’ADMR. A ce point-là autant n’en faire qu’un service de gestion classique de la commune.
∑ Second point : La dévalorisation de la Fonction publique :
Nous nous opposons régulièrement aux embauches de contractuels sur contrats de projets (ou de mission) au détriment de l’embauche de fonctionnaires. L’Etat ouvre cette possibilité jusqu’à la catégorie C…. S’est installée également l’individualisation de la rémunération et tous les régimes de primes… L’impact de ses mesures « libérales » nous inquiète car elles transforment la puissance publique et ses agents en prestataire de service, faisant de l’usager un simple client de plus en plus mécontent.
S’ajoute maintenant pour cette fin d’année, la mise en place d’un nouveau Comité Social Territorial qui est loin d’être une avancée pour les agents et plus largement pour le rôle qu’ils accomplissent au service de l’usager. »
Mme Riédi laisse la parole à Nicolas Margerin sur ce point :
« La fusion et la concentration du Comité Technique Paritaire pour l’organisation du travail, et du CHSCT – comité Hygiène et Sécurité des conditions de travail) dans le nouveau Comité Social Territorial diminuent de fait le nombre de représentants des agents.
Il instaure en fait une baisse de la représentativité et de la défense des droits des agents. Représentés auparavant, à parité avec les représentants de la collectivité, au sein de 3 commissions distinctes (CAP, CTP et CHSCT) les agents ne conservent plus que 3 représentants pour l’ensemble des actes qui les concernent. Le CST est simplement et uniquement consulté :
- Consulté sur des points d’organisation, des orientations stratégiques de politique indemnitaire, les plans de formation, l’égalité professionnelle homme-femme, l’action sociale…. etc…
- Mais les agents perdent le droit de participer par l’intermédiaire de leurs délégués dans les CAP, à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière et aux médiations possibles en matière de notation, mobilité, mutation…
- Sans la CAP , nous sommes dans le champ de l’arbitraire , de l’influence , du face à face entre un supérieur hiérarchique et son agent .
- La disparition du couple « CT et CHSCT » remplacé par la CST constitue un recul majeur visant à balayer les questions de santé au travail, ainsi que la responsabilité des employeurs territoriaux en la matière.
En conclusion, ce qui peut vous paraître de la cuisine interne contribue à détériorer les services publics. C’est notre rôle d’élus d’être vigilants à ce qui fait la force de notre service public : ses agents et leur indépendance face aux pressions, hiérarchiques, économiques et politiques ! »
Mme Riédi reprend la parole et demande une explication sur l’article 6 « autoriser le recueil de l’avis des représentants des agents de la collectivité ». CONSEIL MUNICIPAL du 30 mai 2022
SARZEAU – Rapport PV PAGE 3/3
M. le Maire répond à la question de Mme Riédi. Il explique que, dès lors que l’on est dans le paritarisme, la loi fait que seuls les représentant du personnel doivent être consultés et ont voix au chapitre ; si l’on présente un dossier soumis à l’avis du comité consultatif, sans le paritarisme, les seuls votes sont ceux des représentants du personnel.
Le paritarisme, quand on l’exerce pleinement, c’est à la fois, comme ici dans le cas de Sarzeau, mettre autant d’élus que de représentants du personnel et de donner également la possibilité aux élus de donner leur avis.
Comme la loi ne précise pas ce point mais qu’elle en laisse la possibilité, dès lors que l’on fait du paritarisme, on propose que les élus présents puissent aussi donner leur avis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - CRÉER un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la commune et du CCAS de Sarzeau ;
Article 2 : - PLACER ce Comité Social Territorial unique auprès de la commune de Sarzeau ;
Article 3 : - FIXER le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 3 membres ;
Article 4 : - MAINTENIR le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants titulaires et suppléants des collectivités égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel au sein du CST ;
Article 5 : - FIXER le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à 3 ;
Article 6 : - AUTORISER le recueil de l’avis des représentants de la collectivité ;
Article 7 : - INFORMER M. le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du MORBIHAN de la création du Comité social territorial commun ;
Article 8 : - AUTORISER M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DECISIONS DU MAIRE
Type de
Décision Référence Objet
Convention 2022-018-JUR CONVENTION DE PRET TEMPORAIRE DE MOBILIERS
Convention 2022-019-JUR
CONVENTION DE FINANCEMENT N°2022-414 C3 RELATIVE AU
FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID 19 DE SARZEAU
Marché public
>25000€ 2022-020-JUR
AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE N° 2020C-056
RELATIF A LA REFECTION DU STADE D'HONNEUR ET DE LA PISTE
D'ATHLETISME DU PARC DES SPORTS DE LA COMMUNE DE SARZEAU
Convention 2022-021-JUR DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF POUR L'ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP
Marché public
>25000€ 2022-022-JUR
AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC N°56240-21-047 RELATIF A LA MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CREATION DE BATIMENTS POUR UNE EXPLOITATION
VITIVINICOLE ET LA RESTAURATION D'UN MOULIN
Marché public
>25000€ 2022-023-JUR
AVENANT N°2 AU MARCHE PUBLIC N°56240-21-043 RELATIF A LA MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION D'UN BATIMENT EN DEUX LOCAUX
ASSOCIATIFS
Marché public
>25000€ 2022-024-JUR
AVENANT N°2 AU MARCHE PUBLIC N°56240-21-047 RELATIF A LA MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CREATION DE BATIMENTS POUR UNE EXPLOITATION
VITIVINICOLE ET LA RESTAURATION D'UN MOULIN
Marché public
>25000€ 2022-025-JUR
ACQUISITION DE TABLETTES NUMERIQUES POUR CLASSES MOBILES :
MARCHE N°56240-22-022
Subvention 2022-026-JUR
DEMANDE DE DOTATION AU TITRE DU PROGRAMME "BIEN VIVRE PARTOUT EN BRETAGNE 2021" AUPRES DE LA REGION DE BRETAGNE. "TRAVAUX DE
TRANSFORMATION DE LA RUE DE LA COMPAGNIE DU CAPITAINE JACKY
THOMAS A SARZEAU.
Convention 2022-027-JUR CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE A TITRE GRATUIT
Subvention 2022-028-JUR
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DU CIMETIERE DE BRILLAC
Subvention 2022-029-JUR
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) DANS LE CADRE DE TRAVAUX SUR DES LIEUX CULTUELS DE LA COMMUNE
Subvention 2022-030-JUR
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME"LEADER 2022" AUPRES DE L'INTERCOMMUNALITE GOLFE DU MORBIHAN-VANNES AGGLOMERATION POUR LA MISE EN PLACE DE LA PEDAGOGIE SNOEZELEN DANS LES
STRUCTURES DE LA COMMUNE DE SARZEAU.
Convention 2022-031-JUR
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX SIS 34 RUE DE BRENUDEL A SARZEAU, AU PROFIT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU
MORBIHAN
Marché public
>25000€ 2022-032-JUR
DECISION D'ATTRIBUTION DU MARCHE N° 56240-22-004 DE DEMOLITION ET DESAMIANTAGE DE L'ANCIEN CTM A SARZEAU
Marché public
>25000€ 2022-033-JUR
AVENANT N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX 56240-20-007 RELATIF A LA
CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORTS SUR LA COMMUNE DE SARZEAU - LOT N°4 CHARPENTE BOIS METAL
Marché public
>25000€ 2022-034-JUR
PORTANT DECLARATION SANS SUITE DE LA 2EME CONSULTATION N°56240- 21-065 RELATIVE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT ROBERT HIEBST
Marché public
>25000€ 2022-035-JUR
DECISION MODIFIANT L'ANNEXE DE L'AVENANT N°1 ET N°2 DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE N°56240-21-047
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DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES "FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES- EVOLUTION DU DISPOSITIF CAF AZUR AIDE FINANCIERE TRANSITOIRE 2022" POUR DEMOCRATISER L'ACCES DES ENFANTS AUX LOISIRS EDUCATIFS.
Subvention 2022-038-JUR
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU
MORBIHAN EN FAVEUR DE LA PRESERVATION DES ESPACES NATURELS
SENSIBLES-SITES DES MARAIS DE SUSCINIO ET DU DUER A SARZEAU.
Marché public
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>25000€ 2022-040-JUR
DECISION D'ATTRIBUTION DU LOT 2 DU MARCHE N°56240-21-062 RELATIF AUX TRAVAUX DE VIABILISATION DU PARC DE LOISIR FEUNTENNIO 2 A SARZEAU.
Marché public
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DECISION D'ATTRIBUTION DU LOT 3 DU MARCHE N°56240-21-062 RELATIF AUX TRAVAUX DE VIABILISATION DU PARC DE LOISIR DU FEUNTENNIO 2 A
SARZEAU.
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AVENANT N°1 AU LOT 2 DU MARCHE PUBLIC N°56240-21-046 RELATIF A LA
REFECTION DU TERRAIN D'HONNEUR EN GAZON NATUREL ET DE LA PISTE D'ATHLETISME.
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DECISION D'ATTRIBUTION DU MARCHE N°56240-21-064 RELATIF A LA
FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE PANNEAUX D'INFORMATION
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AVENANT N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX 56240-20-007 RELATIF A LA
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2022-033
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SARZEAU
Subvention 2022-049-JUR
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) DANS LE CADRE DU PROJET
D'AMENAGEMENT DE LA RUE ADRIEN REGENT A SARZEAU
Subvention 2022-050-JUR DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACQUISITION DE CAPTEURS DE CO2 POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
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AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX N°56240-20-007 RELATIF A LA
CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORTS SUR LA COMMUNE DE SARZEAU - LOT 17 CLOISON MOBILE
Marché public
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AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX N°56240-21-041- RELATIF A LA
CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORTS SUR LA COMMUNE DE SARZEAU - LOT 18 MUR D'ESCALADE - STRUCTURE ARTIFICIELLE D'ESCALADE
Subvention 2022-053-JUR
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU
MORBIHAN EN FAVEUR DE LA PRESERVATION DES ESPACES NATURELS
SENSIBLES-SITES DES MARAIS DE SUSCINIO ET DU DUER A SARZEAU.
Préemption 2022-054-JUR PREEMPTION D'UN BIEN SIS 6 RUE PAUL HELLEU A SARZEAU
Marché public
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AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX N°56240-20-007 RELATIF A LA
CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORTS SUR LA COMMUNE DE SARZEAU - LOT N°13 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES
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AVENANT N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX N°56240-20-007 RELATIF A LA
CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORTS SUR LA COMMUNE DE SARZEAU - LOT 11 REVETEMENTS DE SOLS FAIENCES
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AVENANT N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX N°56240-20-007 RELATIF A LA
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