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Arrêté - 24 137 AMT du 31 05 2024 reglementant la circulation Rue du Chateau CLIMENT CLIVIO
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 24 137 AMT du 31 05 2024 reglementant la circulation Rue du Chateau CLIMENT CLIVIO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n°24-137 - Page 1/2
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N° 24-137
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le code de la route ;
- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses Articles L 2213-1 et L 2213- 2 ;
- Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
- Vu le Permis de Construire n° 090 033 23 C0001 validé par décision en date du 14 avril 2023 ;
- Vu le Permis de Construire modificatif n° 090 033 23 C0001 M01 validé par décision en date du 15 mars 2024 ;
- Vu la demande d’arrêté effectuée par le groupement des sociétés CLIMENT Travaux publics – 9, route d’Audincourt – 25420 VOUJEAUCOURT et CLIVIO Travaux spéciaux – ZI sur le Jura – 25690 AVOUDREY, mandatée par la ville de Delle pour réaliser des travaux en lien avec la rénovation de la galerie de la Mairie sur la parcelle cadastrée BK 175 ;
- Vu l’état des lieux de la rue du Château ;
CONSIDERANT
- qu'il y a lieu de réglementer la circulation des usagers afin de permettre l'intervention de la société CLIMENT ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’intervention est réalisée sur la période du 3 au 7 juin 2024. Les règles de circulation sont valables le temps nécessaire à l’intervention.
ARTICLE 2 : La circulation est strictement interdite sur la portion comprise entre le n°11, rue du Château et le parking situé à l’arrière de la Maire.
Le sens unique est caduc au moment de l’intervention des sociétés CLIMENT TP et CLIVIO Travaux spéciaux.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire nécessaires aux dispositions du présent arrêté est mise en place par les sociétés CLIMENT TP et CLIVIO Travaux spéciaux sous son entière responsabilité.
Les panneaux de police comportant des indications contraires au présent arrêté sont cachés par n’importe quel moyen ou démonté provisoirement par les sociétés CLIMENT TP et CLIVIO Travaux spéciaux. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, les agents de la Gendarmerie, les agents de la Police Intercommunale, le Garde-Champêtre, l’ Agent de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Président de la CCST -— Police Intercommunale ;
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;
- Monsieur le Chef de Centre du SAMU ;
- Monsieur le Président de la CCST — Service des Ordures Ménagères ;
- Monsieur le Directeur de la société CLIMENT TP ;
- Monsieur le Directeur de la société CLIVIO Travaux Spéciaux.
A Delle, le 31 mai 2024.
Sandrine JANYAUD LARCHER
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 3/ SI
par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.
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